{"id":18857,"date":"2025-06-18T15:16:08","date_gmt":"2025-06-18T19:16:08","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18857"},"modified":"2025-06-23T15:20:37","modified_gmt":"2025-06-23T19:20:37","slug":"en-comite-plenier-le-senateur-cardozo-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-7","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/en-comite-plenier-le-senateur-cardozo-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-7\/","title":{"rendered":"En comit\u00e9 pl\u00e9nier : Le s\u00e9nateur Cardozo interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 7)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cardozo interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 7) - 18 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/W6HxWVJqfB8?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Merci. Ma question s\u2019adresse \u00e0 Mme\u00a0Johnston. Je veux me concentrer sur la clause\u00a0Henri VIII qui donne \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif le pouvoir de passer outre diverses lois du Parlement. Il y a une liste \u00e0 la partie\u00a01 de l\u2019annexe 2, mais en fait, l\u2019article\u00a020 pr\u00e9cise que les lois qui figurent sur cette liste peuvent \u00eatre modifi\u00e9es en tout temps, si je comprends bien.<\/p>\n<p>Vous avez approuv\u00e9 l\u2019id\u00e9e que des projets d\u2019envergure soient men\u00e9s, et le projet de loi vise \u00e0 faciliter la r\u00e9alisation de ces projets. Je consulte le calendrier parlementaire. La Chambre s\u2019ajourne cette semaine et nous examinerons le projet de loi la semaine prochaine \u00e0 notre retour. En fait, le meilleur moment pour modifier le projet de loi est cette semaine \u00e0 la Chambre des communes. J\u2019imagine que vous discutez avec nos coll\u00e8gues \u00e0 l\u2019autre endroit.<\/p>\n<p>Si le projet de loi est adopt\u00e9, pensez-vous que cela ralentira les choses? Pensez-vous qu\u2019il y aura des proc\u00e9dures judiciaires? Avez-vous d\u2019autres id\u00e9es sur la fa\u00e7on dont nous pouvons avoir des projets d\u2019envergure sans les retards dont se plaignent de nombreux gouvernements et entreprises?<\/p>\n<p><b>Mme\u00a0Johnston :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je vais commencer par la deuxi\u00e8me partie\u00a0de la question. Une des choses que j\u2019aurais aim\u00e9 voir dans le projet de loi est l\u2019instauration des multiples instruments dont nous savons qu\u2019ils peuvent accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 et la rentabilit\u00e9 des processus. Au Canada, on fait appel depuis plus de 50\u00a0ans \u00e0 des groupes d\u2019\u00e9tude ind\u00e9pendants pour b\u00e2tir sa cr\u00e9dibilit\u00e9, obtenir une expertise ind\u00e9pendante et tenir compte de l\u2019apport des parties prenantes.<\/p>\n<p>Je cite souvent en exemple un projet qui a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 une \u00e9valuation, en l\u2019occurrence la mine de nickel \u00e0 Voisey\u2019s Bay au Labrador. Ce projet a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 par un groupe d\u2019\u00e9tude ind\u00e9pendant en 1997. Le groupe a pris moins de deux\u00a0ans pour l\u2019examiner. Il a d\u00e9couvert que les collectivit\u00e9s \u00e9taient dans l\u2019ensemble d\u2019accord avec le concept, mais qu\u2019elles \u00e9taient pr\u00e9occup\u00e9es par la dur\u00e9e de vie du projet, qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie d\u2019entr\u00e9e de jeu \u00e0 environ huit\u00a0ans seulement parce que le promoteur voulait maximiser la production le plus rapidement possible.<\/p>\n<p>Au cours de l\u2019\u00e9valuation, le promoteur a accept\u00e9 de baisser la capacit\u00e9 de production et de prolonger la dur\u00e9e de vie du projet. La mine est encore active aujourd\u2019hui. Elle vient de conna\u00eetre une expansion et elle emploie une centaine de personnes. Tout cela a \u00e9t\u00e9 fait en moins de deux\u00a0ans.<\/p>\n<p>En Colombie-Britannique, on utilise les groupes de travail pour que les communaut\u00e9s, les promoteurs et les experts examinent ensemble les enjeux principaux. Il existe des outils dans la trousse \u00e0 outils. J\u2019ignore pourquoi le Parlement n\u2019a pas choisi d\u2019employer certains outils connus qui m\u00e8nent non seulement \u00e0 des \u00e9valuations plus efficientes, mais aussi \u00e0 des r\u00e9sultats plus cr\u00e9dibles et plus rigoureux.<\/p>\n<p>On n\u2019a pas choisi cette avenue, comme je l\u2019ai dit plus t\u00f4t. Voil\u00e0 pourquoi je crains que de ne pas tenir compte de l\u2019opinion de la population dans des d\u00e9cisions qui la touchent m\u00e8ne \u00e0 des manifestations. D\u00e9terminer que des projets sont d\u2019int\u00e9r\u00eat national avant de parler \u00e0 la population et de consulter significativement les Autochtones pourrait entra\u00eener des poursuites judiciaires et provoquer d\u2019autres manifestations. Des membres des Premi\u00e8res Nations ont d\u00e9clar\u00e9 que cela pourrait mener \u00e0 un autre Idle No More. C\u2019est extr\u00eamement dommageable et cela n\u2019aide pas \u00e0 b\u00e2tir le pays. Je crains fort que ce projet de loi ne cause par inadvertance un effet oppos\u00e9 \u00e0 ses objectifs.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Ils pourraient encore approuver les projets et respecter les r\u00e8gles, n\u2019est-ce pas? Ils pourraient d\u00e9cider de ne pas le faire, mais on pourrait souhaiter qu\u2019ils respectent quand m\u00eame les r\u00e8gles.<\/p>\n<p><b>Mme\u00a0Johnston :<span>\u00a0<\/span><\/b>C\u2019est ce qu\u2019ils pourraient faire. Je ne sais pas pourquoi ils se donneraient le pouvoir de contourner ces lois s\u2019ils n\u2019avaient pas l\u2019intention de s\u2019en servir. Pour certains projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s et envisag\u00e9s, il y a des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 des esp\u00e8ces en p\u00e9ril. Je pense que les esp\u00e8ces en p\u00e9ril sont probablement la principale pr\u00e9occupation.<\/p>\n<p>Cela dit, mon coll\u00e8gue de l\u2019association des administrations portuaires a parl\u00e9, entre autres choses, des exigences en mati\u00e8re de permis de la Loi sur les p\u00eaches. C\u2019est inscrit dans la r\u00e9glementation. Une modification qui limiterait le pouvoir conf\u00e9r\u00e9 par les clauses Henry VIII au seul fait de permettre au Cabinet de modifier les r\u00e8glements leur permettrait toujours de s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes de la Loi sur les p\u00eaches qui occasionnent des retards dans la d\u00e9livrance de permis sans donner \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif ce qui est en fait des pouvoirs parlementaires.<\/p>\n<p>Il y a des amendements qui, \u00e0 mon avis, permettraient d\u2019atteindre les objectifs que le gouvernement cherche \u00e0 atteindre sans cr\u00e9er cette&#8230;<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Puis-je porter cette information \u00e0 l\u2019attention de la Chambre des communes entretemps?<\/p>\n<p><b>Mme\u00a0Johnston :<span>\u00a0<\/span><\/b>Oui.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le s\u00e9nateur Cardozo :\u00a0Merci. Ma question s\u2019adresse \u00e0 Mme\u00a0Johnston. 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