{"id":18802,"date":"2025-06-17T17:14:47","date_gmt":"2025-06-17T21:14:47","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18802"},"modified":"2025-06-19T17:21:07","modified_gmt":"2025-06-19T21:21:07","slug":"en-comite-plenier-le-senateur-klyne-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/en-comite-plenier-le-senateur-klyne-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-5\/","title":{"rendered":"En comit\u00e9 pl\u00e9nier : Le s\u00e9nateur Klyne interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 5)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 5) - 17 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/DEKVxS2znd8?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Klyne :<span>\u00a0<\/span><\/b>Messieurs, en 2022, RBC publiait un rapport intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>92 \u00e0 z\u00e9ro\u00a0: Comment la r\u00e9conciliation \u00e9conomique peut contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques du Canada<\/i>. Ce rapport soulignait que l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] reposera sur des sources cruciales de capitaux conserv\u00e9s par les nations autochtones. RBC estime que le Canada aura besoin d\u2019environ 2 billions de dollars de capitaux au cours des 25 prochaines ann\u00e9es, une grande partie\u00a0de ces fonds provenant de sources autochtones, ou de partenariats autochtones, notamment de propri\u00e9t\u00e9s autochtones.<\/p>\n<p>Le rapport indique que les terres autochtones comportent d\u2019importantes ressources essentielles aux syst\u00e8mes d\u2019\u00e9nergie verte, notamment 56\u00a0% des projets de mines de min\u00e9raux critiques.<\/p>\n<p>Compte tenu de l\u2019urgence du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, si le gouvernement envisage de donner la priorit\u00e9 \u00e0 certains projets d\u2019exploitation de min\u00e9raux critiques sur des terres autochtones, pouvez-vous nous expliquer comment se d\u00e9rouleraient les consultations et la prise de d\u00e9cision sous le r\u00e9gime du projet de loi\u00a0C-5 par rapport \u00e0 la situation actuelle?<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Ginsberg :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je peux certainement commencer. L\u2019une de nos principales pr\u00e9occupations, pr\u00e9occupation que partagent les groupes autochtones qui ont comparu devant vous, c\u2019est que le projet de loi ne mentionne pas explicitement le consentement pr\u00e9alable, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause par les nations autochtones \u00e0 l\u2019\u00e9gard des types de projets dont vous parlez.<\/p>\n<p>Il se peut effectivement que de vastes richesses se trouvent sur les terres autochtones, et que les peuples autochtones veuillent les exploiter, mais ces d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises avec eux et par eux, plut\u00f4t que sans eux. C\u2019est la position que nous d\u00e9fendons clairement.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de votre question sur les diff\u00e9rences entre la situation d\u2019avant et la situation d\u2019apr\u00e8s, ce qui nous pr\u00e9occupe, depuis que nous avons examin\u00e9 le projet de loi, c\u2019est l\u2019id\u00e9e qu\u2019on puisse maintenant approuver le projet pendant l\u2019\u00e9valuation environnementale, car c\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que nous pouvons savoir quels sont les r\u00e9percussions et les avantages r\u00e9els pour les nations autochtones. L\u2019\u00e9valuation environnementale est un \u00e9l\u00e9ment essentiel du processus de consultation. C\u2019est inclus dans ce projet de loi. Il y a encore des \u00e9valuations environnementales, mais l\u2019issue est d\u00e9termin\u00e9e d\u2019avance. Quoi qu\u2019il arrive, on dira toujours oui lors de l\u2019\u00e9valuation environnementale. On ne peut pas appeler cela une v\u00e9ritable consultation, car si on conna\u00eet l\u2019issue d\u2019avance, toute discussion devient inutile et la consultation n\u2019aura servi \u00e0 rien.<\/p>\n<p>Nous disons donc que le projet de loi devrait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que les nations autochtones aient toujours leur mot \u00e0 dire lorsqu\u2019il s\u2019agit de d\u00e9terminer l\u2019issue du processus et la fa\u00e7on proc\u00e9der.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Klyne :<span>\u00a0<\/span><\/b>Cela nous ram\u00e8ne aux questions du s\u00e9nateur Wilson et \u00e0 certaines de vos observations liminaires. Toutefois, la partie\u00a02 du projet de loi\u00a0C-5 permettrait au Cabinet d\u2019exempter un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat national de l\u2019application de certaines lois environnementales du Canada. Pour ne citer que quelques exemples, l\u2019annexe 2 du projet de loi pr\u00e9voit que le Cabinet peut adopter des r\u00e8glements pour exempter des projets de l\u2019application de la Loi sur les p\u00eaches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement et de la Loi sur les esp\u00e8ces en p\u00e9ril.<\/p>\n<p>Les Canadiens peuvent s\u2019inqui\u00e9ter de ce que de telles exemptions pourraient signifier pour, par exemple, l\u2019habitat des poissons, les oiseaux migrateurs, la pollution toxique p\u00e9n\u00e9trant dans l\u2019environnement et les communaut\u00e9s, ou la protection des esp\u00e8ces en voie de disparition. Craignez-vous que ces exemptions ne nuisent \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 la faune et \u00e0 la population, et quels conseils donneriez-vous aux s\u00e9nateurs?<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Olszynski :<span>\u00a0<\/span><\/b>Oui, cela m\u2019inqui\u00e8te. C\u2019est la partie\u00a0d\u00e9licate du projet de loi, bien entendu. Le gouvernement va promettre d\u2019exercer ce pouvoir de mani\u00e8re judicieuse, mais il n\u2019en demeure pas moins que le pouvoir existera et qu\u2019on cherchera \u00e0 s\u2019en servir, car un projet co\u00fbte moins cher quand on ne se pr\u00e9occupe pas de l\u2019habitat des poissons ou des oiseaux migrateurs ou des substances toxiques. Il est certain que des promoteurs feront pression pour que le gouvernement exerce ce pouvoir.<\/p>\n<p>La question que je me pose est la suivante\u00a0: si le gouvernement n\u2019a pas l\u2019intention de se servir de ce pouvoir, pourquoi se l\u2019accorde-t-il? Dans un sens, cela semble inoffensif, car on dit \u00ab le gouvernement va dire non \u00bb. Or, c\u2019est le nouvel organe bureaucratique qui sera cr\u00e9\u00e9 pour mettre en \u0153uvre le projet de loi et qui r\u00e9unira une petite arm\u00e9e de fonctionnaires qui g\u00e9rera toutes les demandes de modification des normes qui s\u2019appliquent aux projets \u00e0 l\u2019heure actuelle ou les demandes de d\u00e9rogation \u00e0 ces normes.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a exprim\u00e9 M.\u00a0Ginsberg au nom de la communaut\u00e9 qu\u2019il repr\u00e9sente, \u00e0 mon avis, il faut \u00e9liminer cette \u00e9chappatoire. Il faut retirer cette possibilit\u00e9. Bien franchement, nos normes ne sont m\u00eame pas particuli\u00e8rement strictes. Gardons-les comme elles sont et obligeons le gouvernement et les promoteurs \u00e0 les respecter. Faisons ce qu\u2019il faut faire et finissons-en au lieu de constamment remettre en question telle ou telle loi ou si telle ou telle disposition doit s\u2019appliquer ou non.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le s\u00e9nateur Klyne :\u00a0Messieurs, en 2022, RBC publiait un rapport intitul\u00e9\u00a092 \u00e0 z\u00e9ro\u00a0: Comment la r\u00e9conciliation \u00e9conomique peut contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques du Canada. Ce rapport soulignait que l\u2019atteinte de la carboneutralit\u00e9\u00a0: [&#8230;] reposera sur des sources cruciales de capitaux conserv\u00e9s par les nations autochtones. 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