{"id":18736,"date":"2025-06-16T21:30:48","date_gmt":"2025-06-17T01:30:48","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18736"},"modified":"2025-06-17T21:37:07","modified_gmt":"2025-06-18T01:37:07","slug":"en-comite-plenier-le-senateur-francis-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/en-comite-plenier-le-senateur-francis-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-3\/","title":{"rendered":"En comit\u00e9 pl\u00e9nier : Le s\u00e9nateur Francis interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 3)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Francis interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 3) - 16 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/SIMuerACVdc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Francis :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je suis ravi de vous voir tous. Ma question s\u2019adresse \u00e0 M.\u00a0Obed. L\u2019une de mes plus grandes pr\u00e9occupations concernant le projet de loi\u00a0C-5 est qu\u2019il accorderait au Cabinet, pour une p\u00e9riode d\u2019au moins cinq\u00a0ans, des pouvoirs \u00e9tendus pour acc\u00e9l\u00e9rer les projets jug\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat national sur la base d\u2019une liste de crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux et non contraignants. Parmi ces crit\u00e8res figurent les int\u00e9r\u00eats des peuples autochtones, mais le texte l\u00e9gislatif pr\u00e9cise clairement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une disposition discr\u00e9tionnaire et non obligatoire. Cela cr\u00e9e un syst\u00e8me dans lequel les droits des Autochtones pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme facultatifs ou enti\u00e8rement subordonn\u00e9s, en particulier si un gouvernement invoque un motif imp\u00e9rieux d\u2019int\u00e9r\u00eat public, tel que le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, en tant que comp\u00e9tence.<\/p>\n<p>Craignez-vous que le projet de loi risque de donner aux gouvernements actuels et futurs la latitude juridique n\u00e9cessaire pour approuver des projets d\u2019envergure sans respecter v\u00e9ritablement l\u2019obligation de consulter et d\u2019accommoder les nations autochtones ou d\u2019obtenir leur consentement?<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Obed :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je peux commencer. Je vous remercie de votre question.<\/p>\n<p>Je suis venu dans cet \u00e9difice et dans les salles de comit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pour examiner le projet de loi\u00a0S-13, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le dernier gouvernement et qui portait sur la Loi d\u2019interpr\u00e9tation. Il s\u2019agissait d\u2019ajouter une disposition de non-d\u00e9rogation universelle. Le projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tude ne contient pas de disposition de non-d\u00e9rogation en raison, je crois, du bon travail qui a \u00e9t\u00e9 accompli. J\u2019esp\u00e8re donc que le gouvernement ne s\u2019imagine pas qu\u2019une mesure l\u00e9gislative lui permettra de faire fi de nos droits constitutionnels et de les enfreindre \u00e0 sa guise. Si telle est son intention, les personnes concern\u00e9es manifesteront une opposition monstre qui prendra toutes sortes de formes.<\/p>\n<p>Pour les Inuits, le probl\u00e8me avec ce projet de loi, c\u2019est que nous voulons le soutenir. Nous sommes en accord sur les objectifs. Nous voulons \u00eatre aux c\u00f4t\u00e9s de tous les Canadiens pour b\u00e2tir notre \u00e9conomie\u00a0\u2014 pour unifier notre \u00e9conomie\u00a0\u2014 et pour r\u00e9aliser de grands projets d\u2019infrastructure d\u2019int\u00e9r\u00eat national. Cependant, les termes qui sont cens\u00e9s int\u00e9grer les Inuits ou les peuples autochtones, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, semblent avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re comme s\u2019ils n\u2019avaient pas de signification. Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019ils ont une signification extr\u00eamement profonde dans le tissu de la Constitution, \u00e0 la Cour supr\u00eame et du fait de leur statut l\u00e9gislatif au Canada.<\/p>\n<p>Je pense que c\u2019est l\u00e0 que nous allons \u00e0 l\u2019encontre de notre intention commune.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Francis :<span>\u00a0<\/span><\/b>Merci. Madame la cheffe nationale, souhaitez-vous r\u00e9pondre?<\/p>\n<p><b>Mme\u00a0Woodhouse Nepinak :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je vous remercie de votre question.<\/p>\n<p>Les Premi\u00e8res Nations doivent disposer de plus de temps. Nous avons besoin de temps pour nous r\u00e9unir, pour mener \u00e0 bien ce processus de mani\u00e8re l\u00e9gale, appropri\u00e9e et \u00e9thique, et pour examiner l\u2019angle politique. Nous avons besoin de temps pour discuter entre nous, mais nous ne l\u2019avons pas encore eu. Nos dirigeants se r\u00e9uniront les 3, 4 et 5 septembre. Nous devions nous r\u00e9unir \u00e0 la mi-juillet mais, en raison des incendies de for\u00eat, nous avons d\u00fb \u00e9viter de monopoliser des chambres d\u2019h\u00f4tel. Nos dirigeants ont pris l\u2019initiative de proposer que la rencontre soit report\u00e9e au mois de septembre.<\/p>\n<p>Heureusement, nous pensons les uns aux autres. Je vous invite tous \u00e0 penser \u00e0 toutes les personnes qui n\u2019ont pas eu le temps qu\u2019il leur fallait, ce qui a une incidence sur leurs droits. Nous devons leur laisser l\u2019\u00e9t\u00e9. Bon nombre de nos chefs luttent actuellement contre des incendies de for\u00eat. Nous demandons un peu de temps.<\/p>\n<p>Nous ne demandons pas grand-chose, je pense. C\u2019est un chemin qui nous est familier. Nous devons nous donner le temps de discuter, de d\u00e9battre, d\u2019\u00e9changer et de parler d\u2019amendements ou de toute autre d\u00e9cision que les gens pourraient prendre\u00a0\u2014 il se peut que certaines personnes n\u2019aiment pas du tout ce projet de loi. Nous n\u2019avons m\u00eame pas encore eu cette conversation. Respectons-nous les uns les autres. Merci.<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Chartrand :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je vois les choses diff\u00e9remment. Comme je l\u2019ai dit, mon gouvernement a beaucoup discut\u00e9 de cette question. Nous parlons de l\u2019avenir. Les gens doivent comprendre que les gouvernements autochtones et m\u00e9tis ne se contentent pas de discuter de leurs probl\u00e8mes, de leurs besoins ou de ce qui pourrait am\u00e9liorer leur situation. Nous examinons le pays et la province, et nous nous demandons o\u00f9 en est ce pays. O\u00f9 en est-il?<\/p>\n<p>En ce moment m\u00eame, ce pays fait d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 plusieurs crises financi\u00e8res, sans que Donald Trump ait besoin d\u2019intervenir. Nous le savons tous. Ce pays est en d\u00e9ficit et tente de s\u2019en sortir, mais, si rien ne change, il risque de conna\u00eetre des difficult\u00e9s financi\u00e8res encore plus grandes dans un avenir tr\u00e8s proche.<\/p>\n<p>Notre cabinet s\u2019est donc pos\u00e9 la question suivante\u00a0: comment pouvons-nous faire notre part? Je partage enti\u00e8rement les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par la grande cheffe Woodhouse Nepinak et le pr\u00e9sident Obed, qui craignent que l\u2019on nous demande de peut-\u00eatre renoncer \u00e0 certains aspects de la m\u00e9thode que nous avons apprise ou qui nous ont permis d\u2019en arriver jusqu\u2019ici en mati\u00e8re de consultations, de partenariats et d\u2019inclusion des peuples autochtones dans ce pays.<\/p>\n<p>Prenons l\u2019exemple de la politique d\u2019approvisionnement, annonc\u00e9e il y a plus de 20\u00a0ans au Canada. L\u2019approvisionnement a enfin fait des progr\u00e8s au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es environ. Cette situation change l\u2019\u00e9conomie \u00e0 grande \u00e9chelle pour nos gens; nous avons maintenant l\u2019occasion de postuler \u00e0 des emplois, de cr\u00e9er des entreprises et de nous frotter \u00e0 la concurrence. Or, nous nous trouvons maintenant dans une situation o\u00f9 le temps risque de manquer. C\u2019est ce dont parle notre cabinet: le temps est-il une question qui devrait pr\u00e9occuper tout le monde? Nous sommes d\u2019avis que oui.<\/p>\n<p>La Premi\u00e8re Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale sont arriv\u00e9es tr\u00e8s rapidement. Tout \u00e0 coup, il a fallu rassembler nos gens. Des repr\u00e9sentants du gouvernement sont venus dans nos villages et nos communaut\u00e9s pour nous demander de nous engager en grand nombre, ce que nous avons fait. Nous nous sommes battus pour le pays auquel nous croyions. Aujourd\u2019hui, nous sommes menac\u00e9s. Nous ne pouvons pas prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re le discours de ce fou du Sud. Ses actions, on le voit, sont en train de ruiner sa propre \u00e9conomie. La situation va empirer au lieu de s\u2019am\u00e9liorer. Il va devoir jeter le bl\u00e2me sur quelqu\u2019un, et il va certainement se tourner vers nous, ses voisins. Il nous a pris \u00e0 partie\u00a0pour le fentanyl, alors que la drogue qui passe par le Canada ne repr\u00e9sente que 1\u00a0% du trafic de fentanyl.<\/p>\n<p>Compte tenu de l\u2019\u00e9poque dans laquelle on se trouve, il faut r\u00e9tablir notre lien de confiance. Vous avez entendu la question de la s\u00e9natrice du Yukon, qui a d\u00e9clar\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas sorcier d\u2019\u00e9laborer par \u00e9crit un processus de consultation en bonne et due forme que le secteur priv\u00e9, le gouvernement et nous pourraient comprendre. Une telle chose devrait \u00eatre facile \u00e0 faire. On pourrait cr\u00e9er le conseil consultatif des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits du jour au lendemain en r\u00e9unissant les dirigeants et en s\u2019entendant sur son fonctionnement et son mandat\u00a0: sera-t-il charg\u00e9 de donner des conseils ou aura-t-il des pouvoirs?<\/p>\n<p>C\u2019est faisable, et il faut certainement en faire davantage dans le contexte o\u00f9 le gouvernement cherche \u00e0 clarifier les choses. Cela ne fait aucun doute. Pour notre part, nous observons attentivement la situation. La situation \u00e9conomique du Canada m\u2019inqui\u00e8te parce que, si elle se d\u00e9t\u00e9riore, je sais tr\u00e8s bien que mon peuple en p\u00e2tira. Je sais tr\u00e8s bien que l\u2019on \u00e9liminera des programmes qu\u2019il nous a fallu des d\u00e9cennies \u00e0 obtenir. Il nous a fallu des d\u00e9cennies pour obtenir des logements. C\u2019est la premi\u00e8re fois que nous obtenons des logements depuis probablement 40 ou 50\u00a0ans. Nous les avons obtenus il y a environ sept\u00a0ans. Maintenant, ces programmes dispara\u00eetront.<\/p>\n<p>Nous avons enfin obtenu du financement pour l\u2019\u00e9ducation de nos jeunes\u00a0: 5\u00a0000 $ pour une bourse universitaire. Est-ce que cela va dispara\u00eetre maintenant? Nous venons tout juste de commencer \u00e0 investir dans l\u2019avenir de notre peuple. Tout cela va \u00eatre remis en question par ce qui se passe en ce moment.<\/p>\n<p>Le temps presse, certes, mais la confiance est primordiale. Si le gouvernement veut notre soutien sur toute la ligne, il doit nous donner quelque chose de plus concret, des mesures qui peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre d\u2019un seul trait de plume du premier ministre. Cela peut se faire assez rapidement. Alors, faisons-le. Cependant, le temps ne joue pas en notre faveur, c\u2019est certain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le s\u00e9nateur Francis :\u00a0Je suis ravi de vous voir tous. 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