{"id":18732,"date":"2025-06-16T20:54:33","date_gmt":"2025-06-17T00:54:33","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18732"},"modified":"2025-06-17T21:03:01","modified_gmt":"2025-06-18T01:03:01","slug":"en-comite-plenier-le-senateur-wilson-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/non-categorise\/en-comite-plenier-le-senateur-wilson-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-2\/","title":{"rendered":"En comit\u00e9 pl\u00e9nier : Le s\u00e9nateur Wilson interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 2)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Wilson interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 2) - 16 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/UBmX85CoZA0?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Wilson :<span>\u00a0<\/span><\/b>Ma question s\u2019adresse \u00e0 M.\u00a0Pierce, de la Chambre de commerce du Canada. En fait, n\u2019importe qui peut y r\u00e9pondre. Bien que le projet de loi\u00a0C-5 soit un grand pas en avant pour r\u00e9tablir la confiance des investisseurs envers le Canada en soutenant des projets qui seront avantageux pour notre \u00e9conomie, nous devons reconna\u00eetre que la r\u00e9glementation au sens large n\u00e9cessite une attention suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n<p>Monsieur Pierce, dans vos observations, vous avez mentionn\u00e9 l\u2019\u00e9coblanchiment. L\u2019an dernier, le Parlement a adopt\u00e9 le projet de loi\u00a0C-59, y compris un amendement tardif concernant l\u2019\u00e9coblanchiment qui s\u2019applique de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 toute personne faisant une d\u00e9claration au sujet d\u2019une entreprise ou d\u2019une activit\u00e9 commerciale en rapport avec l\u2019environnement. Bien qu\u2019il vise \u00e0 prot\u00e9ger les consommateurs contre la publicit\u00e9 mensong\u00e8re et les d\u00e9clarations environnementales trompeuses concernant les produits ou les activit\u00e9s d\u2019une entreprise, l\u2019amendement a, dans la pratique, des applications beaucoup plus larges que cela, entra\u00eenant d\u2019importantes cons\u00e9quences impr\u00e9vues. Pouvez-vous nous parler de l\u2019incidence de cet amendement sur l\u2019\u00e9coblanchiment apport\u00e9 \u00e0 l\u2019ancien projet de loi\u00a0C-59 et expliquer le lien avec le projet de loi que nous examinons actuellement?<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Pierce :<span>\u00a0<\/span><\/b>Merci beaucoup pour la question.<\/p>\n<p>Voici un excellent exemple d\u2019une mesure l\u00e9gislative qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e sans doute avec de bonnes intentions, qui a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre, je suppose, par un organisme quasi gouvernemental et un minist\u00e8re \u00e0 part enti\u00e8re, et qui a cr\u00e9\u00e9 une incertitude incroyable dans le monde des affaires quant \u00e0 ce qui peut et ne peut pas \u00eatre dit en mati\u00e8re d\u2019all\u00e9gations environnementales \u00e0 propos d\u2019un projet. \u00c0 tel point que\u00a0\u2014 et je ne connais pas d\u2019autre exemple en la mati\u00e8re\u00a0\u2014 le minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du Changement climatique a \u00e9crit au commissaire de la concurrence, dans le cadre du processus de consultation publique, pour souligner les risques que cette mesure ne freine ou n\u2019entrave la participation des entreprises travaillant avec lui.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-59 est un exemple parmi tant d\u2019autres. Le probl\u00e8me, c\u2019est que le monde des affaires marque un temps d\u2019arr\u00eat et se demande\u00a0: \u00ab O\u00f9 allons-nous engager des fonds? O\u00f9 allons-nous investir? Dans quels projets allons-nous investir? \u00bb Quand ces investisseurs voient un cadre r\u00e9glementaire comme celui du Canada, ils choisissent d\u2019aller ailleurs, parce que, de leur point de vue, pourquoi prendraient-ils des risques?<\/p>\n<p>Je vais v\u00e9rifier aupr\u00e8s de mon patron pour \u00eatre s\u00fbr de ne pas me tromper, mais, pour une infraction li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9coblanchiment, je crois que le montant de la sanction \u00e9quivaut \u00e0 3\u00a0% des revenus globaux. Je vous mets au d\u00e9fi de trouver une seule soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re dans le monde qui serait pr\u00eate \u00e0 assumer un tel risque. Cette mesure est d\u00e9j\u00e0 en vigueur. Le Bureau du commissaire de la concurrence a r\u00e9cemment communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019industrie des pr\u00e9cisions \u00e0 ce sujet. Cependant, il y a des dispositions sur le droit priv\u00e9 d\u2019action qui entreront en vigueur ce mois-ci, le 20 juin, et toute organisation peut poursuivre une entreprise pour avoir fait des all\u00e9gations fausses ou trompeuses selon certaines normes internationales. Or, ces normes ne sont pas d\u00e9finies. On ne fournit donc aucune pr\u00e9cision sur les normes \u00e0 suivre.<\/p>\n<p>Ayant parl\u00e9 avec certaines entreprises, je peux vous dire qu\u2019elles ne veulent pas investir au Canada dans de telles circonstances. Ce n\u2019est qu\u2019un exemple parmi tant d\u2019autres. Je vous remercie de la question.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Wilson :<span>\u00a0<\/span><\/b>Voici une question compl\u00e9mentaire ou une deuxi\u00e8me question pour M.\u00a0Khosla. Je vous remercie d\u2019avoir mentionn\u00e9 le Terminal 2 \u00e0 Roberts Bank. C\u2019est un projet que je connais bien gr\u00e2ce \u00e0 ma vie ant\u00e9rieure\u00a0: le processus r\u00e9glementaire menant \u00e0 une approbation a dur\u00e9 10\u00a0ans, et j\u2019\u00e9tais pr\u00e9sent pour chacune de ces 10 ann\u00e9es. Je souligne que le projet n\u2019a pas encore re\u00e7u l\u2019approbation finale, car il doit encore obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les p\u00eaches.<\/p>\n<p>Y a-t-il des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en consid\u00e9ration dans ce projet de loi en ce qui concerne, par exemple, les liens entre certains projets de l\u2019int\u00e9rieur des terres et les portes d\u2019entr\u00e9e ou les corridors de transport? Si nous construisons une chose formidable dans une partie\u00a0du pays mais qu\u2019elle pas reli\u00e9e \u00e0 un autre \u00e9l\u00e9ment, son utilit\u00e9 sera limit\u00e9e.<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Khosla :<span>\u00a0<\/span><\/b>C\u2019est un excellent argument. Je pense que cela touche la partie\u00a0du projet de loi o\u00f9 sont inscrits les projets. Pour l\u2019instant, nous ne disposons pas de la liste des projets. Elle sera probablement annex\u00e9e \u00e0 la loi. Une fois que cette liste de projets aura \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, vous pourrez constater la diversit\u00e9 des projets inclus. Nous devons nous poser une question s\u00e9rieuse\u00a0: peut-on mon\u00e9tiser ces propositions?<\/p>\n<p>Par exemple, en ce qui concerne le financement, nous devrions \u00eatre en mesure de v\u00e9rifier la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de chacun de ces projets au fur et \u00e0 mesure qu\u2019ils sont inscrits sur la liste. Nous ne voulons pas laisser passer de mauvais projets dans le syst\u00e8me, tant sur le plan environnemental que sur le plan financier. La s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re ou la possibilit\u00e9 d\u2019investissement d\u2019un projet signifie \u00e9galement que, quoi qu\u2019il advienne, on pourra atteindre d\u2019autres march\u00e9s et aider d\u2019autres r\u00e9gions. Il faut donc envisager les choses sous deux angles. Voil\u00e0 pourquoi ce bureau, peu importe comment il agira, est d\u2019une importance capitale. Il ne peut pas se contenter de s\u2019occuper de la r\u00e9glementation. Il doit absolument avoir une vision globale, comme vous l\u2019avez dit.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le projet du Terminal 2 \u00e0 Roberts Bank et tout autre point d\u2019acc\u00e8s dans l\u2019Ouest, je suis d\u2019avis, comme beaucoup d\u2019autres, qu\u2019il y a des probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s aux ports dans ce pays. On pourrait parler de Churchill, au Manitoba. C\u2019est un excellent sc\u00e9nario \u00e0 long terme. Il nous manque quelque chose dans l\u2019Ouest. Il faut esp\u00e9rer que le Terminal 2 \u00e0 Roberts Bank sera approuv\u00e9 bien avant que cela ne se produise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le s\u00e9nateur Wilson :\u00a0Ma question s\u2019adresse \u00e0 M.\u00a0Pierce, de la Chambre de commerce du Canada. En fait, n\u2019importe qui peut y r\u00e9pondre. 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