{"id":18728,"date":"2025-06-16T20:48:15","date_gmt":"2025-06-17T00:48:15","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18728"},"modified":"2025-06-17T20:52:03","modified_gmt":"2025-06-18T00:52:03","slug":"en-comite-plenier-le-senateur-cardozo-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/en-comite-plenier-le-senateur-cardozo-interroge-les-temoins-sur-le-projet-de-loi-c-5-panel-2\/","title":{"rendered":"En comit\u00e9 pl\u00e9nier : Le s\u00e9nateur Cardozo interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 2)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cardozo interroge les t\u00e9moins sur le projet de loi C-5 (Panel 2) - 16 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/sqLrmFLdrVY?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je remercie les t\u00e9moins de leur pr\u00e9sence. Je vais commencer par MM.\u00a0Pierce et Detchou, de la Chambre de commerce du Canada. Je vous entends demander une certitude r\u00e9glementaire cr\u00e9dible. Avez-vous des pr\u00e9occupations au sujet des articles 21, 22 et 23, qui permettent au gouvernement de passer outre une liste de lois? Qu\u2019en pensez-vous?<\/p>\n<p>Monsieur Khosla, je constate que vous \u00eates pr\u00e9occup\u00e9 par la surveillance des projets une fois qu\u2019ils sont lanc\u00e9s. L\u2019un des enjeux que vous avez mentionn\u00e9s est la mise en place d\u2019infrastructures. Parfois, j\u2019entends cette id\u00e9e comme un euph\u00e9misme qui signifie vouloir que le gouvernement d\u00e9pense d\u2019importantes sommes d\u2019argent pour les routes, les pipelines et les ports. Si c\u2019est le cas, je comprends. Seriez-vous favorable \u00e0 des d\u00e9penses d\u00e9ficitaires pour y parvenir?<\/p>\n<p>Normalement, le secteur priv\u00e9 demande au gouvernement d\u2019\u00e9liminer les obstacles r\u00e9glementaires et de laisser les choses suivre leur cours. Ce que je vous entends dire, c\u2019est ceci\u00a0: \u00ab Non, non, non. Organisons-nous d\u2019abord, \u00e9tablissons des normes, mettons en place des processus et pr\u00e9cisons ce que l\u2019on veut. \u00bb Pensez-vous que nous allons trop vite? Craignez-vous que nous nous retrouvions un jour devant les tribunaux au sujet de certaines de ces questions?<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Jansa :<span>\u00a0<\/span><\/b>De mon point de vue, pour mes coll\u00e8gues ici pr\u00e9sents, c\u2019est un pas dans la bonne direction, mais c\u2019est mettre la charrue devant les b\u0153ufs. Nous parlons d\u2019un objectif louable, celui de la compatibilit\u00e9 des exigences. Or, le projet de loi ne pr\u00e9voit aucune structure pour y parvenir. C\u2019est l\u2019id\u00e9e que je tente de faire valoir\u00a0: il faut que le processus soit men\u00e9 par des experts, qu\u2019il soit fond\u00e9 sur un consensus et qu\u2019il s\u2019appuie sur les secteurs public et priv\u00e9. Rien de cela n\u2019est inclus dans le projet de loi.<\/p>\n<p>Il n\u2019y a aucune disposition qui porte sur les normes, alors que ces derni\u00e8res expliquent \u00e0 bien des \u00e9gards les nombreux obstacles au commerce interprovincial.<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Pierce :<span>\u00a0<\/span><\/b>Les entreprises veulent que le gouvernement et le processus d\u2019approbation soient pr\u00e9visibles et cr\u00e9dibles. \u00c0 notre avis, le fait d\u2019avoir un objectif sans savoir comment y arriver en raison des r\u00e9glementations contradictoires des diff\u00e9rents ordres de gouvernement pose probl\u00e8me. Pour r\u00e9pondre \u00e0 votre question, nous pensons que tout projet d\u2019une telle envergure devrait avoir pr\u00e9s\u00e9ance sur certaines lois. Il faut en tenir compte d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre.<\/p>\n<p>Encore une fois, je m\u2019\u00e9loigne quelque peu du cadre commercial, mais le processus est tr\u00e8s clairement d\u00e9fini dans le projet de loi\u00a0: certains \u00e9l\u00e9ments invariables doivent \u00eatre respect\u00e9s, mais ces principes fondamentaux s\u2019appliquent d\u00e8s lors qu\u2019un processus est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public.<\/p>\n<p>L\u2019important, je le r\u00e9p\u00e8te, c\u2019est d\u2019indiquer au milieu des affaires en quoi consiste le processus afin qu\u2019il puisse jouer son r\u00f4le. Si les r\u00e8gles sont susceptibles de changer \u00e0 tout moment, cela limitera les investissements.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Vous estimez que le processus n\u2019est pas d\u00e9fini assez clairement \u00e0 ce stade-ci.<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Pierce :<span>\u00a0<\/span><\/b>Non, et je ne pense pas qu\u2019il serait possible de le faire dans la mesure l\u00e9gislative \u00e0 ce stade-ci. Ce n\u2019est certainement pas un reproche. Nous estimons qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape importante pour clarifier le fonctionnement du m\u00e9canisme, et le plus t\u00f4t sera le mieux.<\/p>\n<p><b>M.\u00a0Khosla :<span>\u00a0<\/span><\/b>J\u2019ai beaucoup aim\u00e9 le premier point que vous avez soulev\u00e9, qui portait sur la surveillance. Nous pensons que cette strat\u00e9gie doit d\u00e9sormais \u00eatre mise en \u0153uvre avec discr\u00e9tion, discipline et d\u00e9termination. Nous pensons que de nombreux projets peuvent aller de l\u2019avant, et ces derniers doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s rapidement compte tenu de la situation \u00e9conomique actuelle et de notre pr\u00e9sence actuelle sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n<p>Il devrait aller de soi que le gaz naturel est une ressource essentielle \u00e0 exploiter. Nous disposons de r\u00e9serves tr\u00e8s riches dans l\u2019Ouest canadien, et aucun autre pays ne resterait les bras crois\u00e9s au lieu de les exploiter comme nous le faisons actuellement. La r\u00e9ponse simple est que, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nous estimons que les projets doivent avancer plus rapidement.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 la deuxi\u00e8me partie\u00a0de votre question, qui porte sur les infrastructures facilitantes, notre rapport contient deux parties \u00e0 ce sujet. La premi\u00e8re est&#8230; Vous avez raison, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Certains \u00e9l\u00e9ments repr\u00e9senteront-ils des obstacles? Par exemple, le Cercle de feu. On en parle depuis une \u00e9ternit\u00e9, n\u2019est-ce pas? Si on commence \u00e0 lib\u00e9rer le potentiel de ces min\u00e9raux critiques, s\u2019ils finissent par \u00eatre extraits, o\u00f9 iront-ils? Je ne sais pas si vous avez remarqu\u00e9, mais le port de Vancouver est plut\u00f4t congestionn\u00e9, alors c\u2019est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments. Ce devrait \u00e9ventuellement \u00eatre le premier projet au haut de la liste des priorit\u00e9s. Je ne suis pas certain. C\u2019est une chose que nous avons indiqu\u00e9e dans notre rapport.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me chose, c\u2019est de ne pas regarder les projets de fa\u00e7on statique. Autrement dit, la plupart de ces projets comptent de nombreux \u00e9l\u00e9ments diff\u00e9rents. L\u2019exemple que je vous donnerais est celui d\u2019une ligne de transport jusqu\u2019\u00e0 une mine. Souvent, on ne fait l\u2019examen que d\u2019un \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le dernier \u00e9l\u00e9ment, non, je ne ferais pas de d\u00e9penses d\u00e9ficitaires. Au d\u00e9but, j\u2019ai parl\u00e9 des agences de financement. Elles ont plein de capitaux. Il faut que leurs efforts soient align\u00e9s. Elles devraient mettre les capitaux accumul\u00e9s \u00e0 contribution et commencer \u00e0 agir. Il y a m\u00eame des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement. Je ne crois pas que beaucoup d\u2019autres d\u00e9penses soient n\u00e9cessaires \u00e0 moins d\u2019un projet sp\u00e9cial qui exige des milliards de dollars. Le projet TMX est un de ces exemples, mais l\u2019argent est l\u00e0. Commen\u00e7ons \u00e0 agir puis \u00e0 faire revenir les capitaux au pays. Vous savez, les Allemands \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 investir un milliard de dollars ici il y a quelques ann\u00e9es et nous n\u2019avons pas su quoi en faire. C\u2019est de ce genre de situations dont nous parlons.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le s\u00e9nateur Cardozo :\u00a0Je remercie les t\u00e9moins de leur pr\u00e9sence. Je vais commencer par MM.\u00a0Pierce et Detchou, de la Chambre de commerce du Canada. Je vous entends demander une certitude r\u00e9glementaire cr\u00e9dible. Avez-vous des pr\u00e9occupations au sujet des articles 21, 22 et 23, qui permettent au gouvernement de passer outre une liste de lois? 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