{"id":18583,"date":"2025-06-10T21:44:13","date_gmt":"2025-06-11T01:44:13","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18583"},"modified":"2025-06-11T12:23:25","modified_gmt":"2025-06-11T16:23:25","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-219-loi-instituant-la-journee-de-lindependance-de-la-magistrature","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-219-loi-instituant-la-journee-de-lindependance-de-la-magistrature\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journ\u00e9e de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Moreau prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi S-219 - 10 juin 2025 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/7V4sqxTyoBM?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Pierre Moreau<\/b><span>\u00a0<\/span>propose que le projet de loi\u00a0S-219, Loi instituant la Journ\u00e9e de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature, soit lu pour la deuxi\u00e8me fois.<\/p>\n<p>\u2014 Honorables s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour prononcer un premier discours dans la Chambre haute.<\/p>\n<p>Je suis certain que vous vous souvenez tous de votre premier discours. C\u2019est un moment tr\u00e8s solennel, mais rempli d\u2019inqui\u00e9tudes. Lorsque vous avez pris la parole pour la premi\u00e8re fois, vous avez probablement eu l\u2019impression que la pi\u00e8ce devenait soudainement plus grande et qu\u2019il faisait beaucoup plus chaud. C\u2019est exactement ce que je ressens aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Je veux d\u2019abord reconna\u00eetre que nous sommes r\u00e9unis au bord de la rivi\u00e8re des Outaouais, sur le territoire traditionnel et ancestral non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinabe. Je souhaite honorer l\u2019histoire et la culture de ce peuple, et sa contribution essentielle comme gardien de ces terres, tout en r\u00e9affirmant mon engagement envers la r\u00e9conciliation et un avenir o\u00f9 les droits des peuples autochtones seront enfin pleinement reconnus.<\/p>\n<p>La semaine derni\u00e8re, mon amie et honorable coll\u00e8gue, la s\u00e9natrice White, a d\u00e9clar\u00e9 avec justesse dans son discours tr\u00e8s poignant que les peuples autochtones du Canada ont une place l\u00e9gitime dans le tissu social de la nation. Je suis enti\u00e8rement d\u2019accord.<\/p>\n<p>Ce vaste territoire anishinabe s\u2019\u00e9tend de part et d\u2019autre de la rivi\u00e8re des Outaouais et du fleuve Saint-Laurent au bord duquel je suis n\u00e9, dans une fratrie de quatre gar\u00e7ons, \u00e0 Verch\u00e8res, au Qu\u00e9bec. C\u2019est un milieu rural o\u00f9 l\u2019on exploite encore \u00e0 ce jour de grandes terres agricoles et sur lesquelles mon p\u00e8re, Jean-Marie, son p\u00e8re et ses fr\u00e8res exploitaient une ferme laiti\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n<p>Le s\u00e9nateur Plett avait raison lors de son allocution de bienvenue\u00a0: c\u2019est ici que j\u2019ai appris le sens de la r\u00e9silience et du travail acharn\u00e9, des qualit\u00e9s que partagent tous ceux qui travaillent la terre.<\/p>\n<p>En 1939, durant la Seconde Guerre mondiale, mon p\u00e8re, Jean-Marie, et son fr\u00e8re Laurent se sont port\u00e9s volontaires pour rejoindre le front europ\u00e9en comme membres de l\u2019Aviation royale canadienne. Laurent y \u00e9tait bombardier; \u00e0 26\u00a0ans seulement, il \u00e9tait le plus vieux membre de l\u2019\u00e9quipage\u00a0\u00e0 bord de l\u2019appareil. Mon p\u00e8re, qui \u00e9tait de deux\u00a0ans son cadet, \u00e9tait mitrailleur de queue \u00e0 bord d\u2019un autre bombardier Lancaster. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mobilis\u00e9 en 1944, apr\u00e8s que son fr\u00e8re a fait le sacrifice ultime de sa vie. Ils font partie\u00a0de ces h\u00e9ros canadiens qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la capitulation de l\u2019Allemagne nazie, \u00e0 la lib\u00e9ration de la France et au retour de la paix en Europe. Mon oncle Laurent fait partie\u00a0de ces 42\u00a0000 Canadiens qui, entre 1939 et 1945, sont morts au combat. Aujourd\u2019hui, nous avons envers eux un devoir de m\u00e9moire et de comm\u00e9moration pour leur sacrifice en faveur de la paix et de la libert\u00e9.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, mon p\u00e8re est un h\u00e9ros de guerre, mais pour moi, il aura \u00e9t\u00e9 mon h\u00e9ros toute sa vie. Tr\u00e8s jeune, \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son p\u00e8re, il a assur\u00e9 la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019exploitation agricole familiale et s\u2019est engag\u00e9 aupr\u00e8s de sa communaut\u00e9, d\u2019abord comme maire, puis comme pr\u00e9fet et enfin comme pr\u00e9sident des maires des municipalit\u00e9s rurales du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>C\u2019est ainsi qu\u2019\u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s, nous avons appris, mes trois fr\u00e8res et moi, l\u2019importance du service public, de la d\u00e9mocratie, de la valeur du travail et de la droiture.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, en tant que s\u00e9nateur au c\u0153ur de cette institution qui est partie\u00a0int\u00e9grante de la d\u00e9mocratie canadienne, je me ferai un devoir de porter tr\u00e8s haut ces valeurs qui m\u2019ont \u00e9t\u00e9 inculqu\u00e9es d\u00e8s l\u2019enfance.<\/p>\n<p>En\u00a0septembre\u00a0dernier, le jour de mon assermentation, vous m\u2019avez tous r\u00e9serv\u00e9 un accueil tr\u00e8s chaleureux. Le s\u00e9nateur Tannas a eu l\u2019amabilit\u00e9 d\u2019effectuer des recherches dans les archives de la division s\u00e9natoriale Les Laurentides, que j\u2019ai l\u2019honneur de repr\u00e9senter. Il a \u00e9voqu\u00e9 avec justesse les qualit\u00e9s remarquables de ceux qui m\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans cette fonction.<\/p>\n<p>J\u2019en profite pour saluer ma pr\u00e9d\u00e9cesseure, la s\u00e9natrice Ren\u00e9e Dupuis, pour sa contribution exceptionnelle aux travaux de cette Chambre, elle dont l\u2019\u0153uvre consid\u00e9rable porte notamment sur l\u2019importance de reconna\u00eetre pleinement les droits des peuples autochtones.<\/p>\n<p>Je remercie la s\u00e9natrice Saint-Germain, qui a eu la d\u00e9licatesse et la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de rappeler mes r\u00e9alisations pass\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec. Chers coll\u00e8gues, je dois cependant vous dire que l\u2019exp\u00e9rience politique m\u2019a depuis longtemps enseign\u00e9 que les gens qui nous entourent contribuent encore plus que nous-m\u00eames \u00e0 notre succ\u00e8s. Aussi, c\u2019est vers eux que je veux diriger les compliments que m\u2019adressait si gentiment la s\u00e9natrice Saint-Germain.<\/p>\n<p>S\u00e9nateur Gold, je vous remercie pour les bons mots que vous avez prononc\u00e9s \u00e0 mon endroit, mais surtout pour la main que vous m\u2019avez si g\u00e9n\u00e9reusement tendue au cours de mes premiers jours \u00e0 Ottawa. Vous m\u2019avez donn\u00e9 de judicieux conseils sur le r\u00f4le des s\u00e9nateurs et sur l\u2019importance de travailler en toute coll\u00e9gialit\u00e9. La s\u00e9natrice LaBoucane-Benson vous rapportera sans doute avec acuit\u00e9 les propos que je tiens en ce moment. En effet, le parlementarisme implique que l\u2019on puisse parfois s\u2019opposer aux id\u00e9es des autres, et ce, m\u00eame de mani\u00e8re v\u00e9h\u00e9mente.<\/p>\n<p>Cependant, cette opposition ne doit jamais \u00eatre exprim\u00e9e au d\u00e9triment du respect des individus qui les expriment. Je m\u2019inspirerai donc de vos enseignements et, comme vous, je garderai toujours ma porte ouverte pour discuter et \u00e9changer avec mes coll\u00e8gues. La qualit\u00e9 et la sinc\u00e9rit\u00e9 de nos relations ne s\u2019en trouveront qu\u2019am\u00e9lior\u00e9es. J\u2019en profite pour joindre ma voix \u00e0 celles de mes coll\u00e8gues s\u00e9nateurs qui ont soulign\u00e9 votre importante contribution \u00e0 cette institution, et je vous souhaite une excellente retraite, sachant par ailleurs que vous la souhaitez tr\u00e8s active.<\/p>\n<p>Le 21\u00a0novembre\u00a0dernier, je me suis joint au Groupe progressiste du S\u00e9nat. Le s\u00e9nateur Dalphond m\u2019y a accueilli \u00e0 bras ouverts. Il a, \u00e0 juste titre, soulign\u00e9 mon engouement pour le service public et il m\u2019a fait l\u2019honneur de me d\u00e9signer pour lui succ\u00e9der au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Je l\u2019ai \u00e9galement rejoint au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des finances nationales. Je crois d\u2019ailleurs, s\u00e9nateur, que nous allons travailler tr\u00e8s fort prochainement. Je tiens \u00e0 vous remercier sinc\u00e8rement pour cette marque de confiance.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e9galement \u00e0 exprimer ma gratitude envers chacun des membres de mon groupe, nos v\u00e9t\u00e9rans ainsi que nos nouvelles recrues. Je compterai sur votre immense talent et votre expertise pour guider mes pas dans cette enceinte alors que nous poursuivons notre important travail sous la direction du s\u00e9nateur Francis. Merci de m\u2019accueillir. Vous formez un groupe extraordinaire.<\/p>\n<p>\u00c0 mon parrain, le s\u00e9nateur Gignac, avec qui j\u2019ai eu l\u2019honneur de servir au gouvernement du Qu\u00e9bec, je tiens \u00e0 exprimer de nouveau mon estime et mon amiti\u00e9. Tous reconnaissent sa comp\u00e9tence et son expertise en mati\u00e8re \u00e9conomique et je me sens privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019avoir pu b\u00e9n\u00e9ficier de ses conseils \u00e0 de nombreuses reprises, autant dans mes fonctions minist\u00e9rielles que plus tard, comme analyste politique \u00e0 Radio-Canada.<\/p>\n<p>Mon entr\u00e9e dans cette Chambre co\u00efncidait \u00e9galement avec la Journ\u00e9e des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes, qu\u2019a soulign\u00e9e avec beaucoup d\u2019\u00e9loquence la s\u00e9natrice Moncion.<\/p>\n<p>Je partage avec elle l\u2019amour de cette langue qui, pour reprendre ses mots, \u00ab se distingue par la richesse de ses couleurs, la diversit\u00e9 de ses accents et la beaut\u00e9 de ses expressions \u00bb. Je souhaite lui donner l\u2019importance qu\u2019elle m\u00e9rite dans chacune de mes interventions.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, le tr\u00e8s honorable Stephen Harper, dans ses discours qu\u2019il commen\u00e7ait syst\u00e9matiquement en fran\u00e7ais, rappelait avec justesse que les francophones font in\u00e9luctablement partie\u00a0de la fondation et de la perp\u00e9tuation du Canada. J\u2019ajouterais que cette langue aux accents d\u2019Am\u00e9rique doit, en cons\u00e9quence, r\u00e9sonner partout dans l\u2019ensemble de notre pays.<\/p>\n<p>Dans mon premier discours \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale du Qu\u00e9bec en 2003, j\u2019ai soulev\u00e9 la question de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire des juges administratifs. Je souhaitais rendre la justice administrative plus \u00e9quitable et plus accessible, et faire en sorte que les juges administratifs soient ind\u00e9pendants dans leur domaine, \u00e0 l\u2019instar des juges des cours sup\u00e9rieures partout au Canada.<\/p>\n<p>Force est d\u2019admettre que, depuis 2003, le monde a bien chang\u00e9. De nos jours, m\u00eame l\u2019ind\u00e9pendance des juges des tribunaux sup\u00e9rieurs est mise \u00e0 mal dans des soci\u00e9t\u00e9s o\u00f9 l\u2019ing\u00e9rence politique cherche \u00e0 compromettre la primaut\u00e9 du droit et la n\u00e9cessaire ind\u00e9pendance de la magistrature.<\/p>\n<p>Comme Sa Majest\u00e9 le roi le rappelait dans le discours du Tr\u00f4ne, et je cite\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">La d\u00e9mocratie, le pluralisme, la primaut\u00e9 du droit, l\u2019autod\u00e9termination et la libert\u00e9 sont des valeurs ch\u00e8res aux yeux des Canadiens et des Canadiennes, des valeurs que le Gouvernement est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger.<\/p>\n<p>En effet, la primaut\u00e9 du droit est au fondement m\u00eame de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats en assure le respect. Les juges doivent pouvoir rendre des d\u00e9cisions qui reposent uniquement sur la r\u00e8gle de droit.<\/p>\n<p>La s\u00e9paration des pouvoirs est le principe fondateur de cette ind\u00e9pendance, en ce qu\u2019elle garantit le traitement impartial des citoyennes et des citoyens devant les tribunaux et face \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Comme la primaut\u00e9 du droit, l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire est garante de la dignit\u00e9 humaine et du respect des droits de la personne. Elle permet aux juges de r\u00e9sister \u00e0 toute ing\u00e9rence ext\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Cependant, sous le coup de la peur, du populisme exacerb\u00e9, de la d\u00e9shumanisation ou \u00e0 cause d\u2019individus avides de pouvoir absolu, la d\u00e9mocratie recule.<\/p>\n<p>De nombreux r\u00e9gimes s\u2019en sont pris \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de leurs institutions judiciaires, tandis que d\u2019autres ont enti\u00e8rement renvers\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance de leur magistrature pour basculer vers des gouvernements oppressifs et arbitraires. Nous en avons malheureusement de nombreux exemples.<\/p>\n<p>Des juges indiens croulent sous la quantit\u00e9 de proc\u00e8s, puisque le gouvernement Modi refuse d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 un processus de nomination impartial.<\/p>\n<p>Des juges salvadoriens sont d\u00e9mis de leurs fonctions et punis par le gouvernement Bukele, qui souhaite plut\u00f4t proc\u00e9der \u00e0 des nominations partisanes \u00e0 sa solde.<\/p>\n<p>Des juges \u00e9quatoriens doivent naviguer entre la recrudescence de la militarisation de leur gouvernement, des d\u00e9cisions entourant la corruption de certains de leurs coll\u00e8gues et la violence m\u00eame des narcotrafiquants.<\/p>\n<p>Comme le rapportait Amnistie internationale, aux Philippines, des juges ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s sous le gouvernement Duterte pour avoir d\u00e9fendu l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire.<\/p>\n<p>En Afghanistan, la vie de femmes juges est menac\u00e9e parce qu\u2019elles ont condamn\u00e9 des terroristes talibans et qu\u2019elles sont maintenant pourchass\u00e9es par eux.<\/p>\n<p>Aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, en France et en Isra\u00ebl, des juges sont vis\u00e9s par des campagnes de d\u00e9cr\u00e9dibilisation et de diffamation pour avoir fait respecter des lois validement adopt\u00e9es, dont l\u2019effet est de contrer les d\u00e9cisions administratives de l\u2019ex\u00e9cutif ou de sanctionner l\u2019inconduite de l\u2019un de ses membres.<\/p>\n<p>Au Canada, on peut facilement tenir pour acquis que ces r\u00e8gles cardinales font partie\u00a0des principes fondateurs de toute soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique. Or, nous le savons, toutes les d\u00e9mocraties sont fragiles et le Canada n\u2019y fait pas exception.<\/p>\n<p>Nous avons nous-m\u00eames eu des politiciens qui ont, soudainement et inexplicablement, cru judicieux de critiquer les tribunaux et les juges et de contester publiquement leurs d\u00e9cisions. La cons\u00e9quence directe de ces critiques et de ces attaques est d\u2019\u00e9roder la confiance du public dans l\u2019administration de la justice et de porter atteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des tribunaux.<\/p>\n<p>Par exemple, il y a quelques ann\u00e9es, des membres de l\u2019ex\u00e9cutif s\u2019en \u00e9taient pris \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la tr\u00e8s honorable Beverley McLachlin, alors juge en chef du Canada, au moment du rejet par la Cour supr\u00eame d\u2019une nomination propos\u00e9e par l\u2019ex\u00e9cutif et jug\u00e9e inad\u00e9quate au sens de la loi.<\/p>\n<p>Plus r\u00e9cemment, certains premiers ministres provinciaux ont aussi cru judicieux de d\u00e9clarer que les juges faisaient de l\u2019activisme juridique, que le fait de politiser les processus de nomination augmenterait le taux d\u2019incarc\u00e9ration, ou que des juges nomm\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9taient incapables d\u2019interpr\u00e9ter les lois des provinces.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, ici au Canada, nous devons nous rappeler l\u2019importance de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et, \u00e0 travers elle, notre attachement \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit qui garantit la permanence des institutions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 libre. C\u2019est pour cette raison que j\u2019ai choisi, comme premier geste \u00e0 titre de s\u00e9nateur, de d\u00e9poser le projet de loi\u00a0S-219, instituant la Journ\u00e9e de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature au Canada. Ce projet de loi embo\u00eete le pas \u00e0 l\u2019initiative prise par l\u2019Union internationale des magistrats de demander \u00e0 l\u2019Organisation des Nations unies de d\u00e9cr\u00e9ter une Journ\u00e9e internationale de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire le 11 janvier, comm\u00e9morant ainsi la \u00ab Marche des 1\u00a0000 robes \u00bb. Le 11\u00a0janvier\u00a02020, des centaines de juges polonais ont d\u00e9fil\u00e9 dans les rues de Varsovie, aux c\u00f4t\u00e9s de nombreux coll\u00e8gues magistrats provenant d\u2019autres d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes, pour exprimer leur opposition aux atteintes \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire, alors que le Parlement polonais tentait de r\u00e9voquer le principe de l\u2019inamovibilit\u00e9 des juges.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-219 s\u2019inscrit donc, en second lieu, comme un soutien \u00e0 l\u2019appel des autres, un geste de m\u00e9moire pour cet \u00e9v\u00e9nement et un geste de solidarit\u00e9. Il souligne aussi l\u2019attachement du Canada aux efforts de l\u2019ONU et de l\u2019Union internationale des magistrats pour la protection de l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire et la sauvegarde de l\u2019\u00c9tat de droit. Cette ind\u00e9pendance passe notamment par des processus de nomination fond\u00e9s sur le m\u00e9rite des candidatures et des m\u00e9canismes disciplinaires impartiaux, transparents et justes. L\u2019inamovibilit\u00e9 des juges doit \u00eatre assur\u00e9e au m\u00eame titre que leur autonomie administrative et leur s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re, afin d\u2019assurer le bon fonctionnement des tribunaux et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des magistrats.<\/p>\n<p>Du fait des attaques politiques partisanes, les juges sont entra\u00een\u00e9s malgr\u00e9 eux dans des d\u00e9bats politiques dans lesquels ils ne peuvent et ne doivent pas intervenir. Le devoir de r\u00e9serve et d\u2019impartialit\u00e9 auquel les juges sont tenus les prot\u00e8ge, mais il les rend \u00e9galement vuln\u00e9rables puisqu\u2019ils sont condamn\u00e9s \u00e0 subir des assauts politiques port\u00e9s contre leurs jugements et parfois m\u00eame contre leur personne.<\/p>\n<p>Lorsque le pouvoir judiciaire est attaqu\u00e9 de front par le pouvoir ex\u00e9cutif, seul le peuple peut se poser en rempart pour sauvegarder l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, et donc la primaut\u00e9 du droit. C\u2019est ce qu\u2019ont compris les juges polonais quand ils ont d\u00e9cid\u00e9 de manifester pacifiquement. Ils ont cherch\u00e9 le soutien de l\u2019opinion publique en d\u00e9non\u00e7ant les exc\u00e8s de l\u2019ex\u00e9cutif et les dangers qu\u2019ils faisaient courir aux droits de la personne.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, en r\u00e9affirmant l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature par ce projet de loi, le gouvernement du Canada, en tant que prolongement de sa population, refusera de banaliser les attaques contre le pouvoir judiciaire et r\u00e9affirmera son engagement en faveur de la primaut\u00e9 du droit. Le Parlement ne s\u2019exprime pas en vain.<\/p>\n<p>Le caract\u00e8re d\u00e9claratoire du projet de loi est exprim\u00e9 dans son pr\u00e9ambule, lorsqu\u2019il souligne notamment que la primaut\u00e9 du droit est fondamentale au maintien d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et au respect des droits de la personne, et que le maintien de la primaut\u00e9 du droit repose sur une magistrature compos\u00e9e de juges impartiaux et ind\u00e9pendants face aux pressions et aux tentatives d\u2019ing\u00e9rence politique. C\u2019est pourquoi le troisi\u00e8me objectif de ce projet de loi est de proclamer que, m\u00eame dans les d\u00e9mocraties les plus envi\u00e9es dans le monde\u00a0\u2014 et je pense que le Canada en fait partie\u00a0\u2014, il est n\u00e9cessaire de souligner l\u2019importance de la magistrature, puisqu\u2019elle est un des fondements de l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n<p>Le devoir d\u2019instruire et de faire conna\u00eetre incombe \u00e0 toutes les branches du gouvernement. Les juges sont condamn\u00e9s \u00e0 ne s\u2019exprimer publiquement qu\u2019au moyen de leurs d\u00e9cisions, mais ces d\u00e9cisions sont justement l\u2019expression de nos valeurs communes et leur application en cas d\u2019acte r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/p>\n<p>La l\u00e9gitimit\u00e9 des tribunaux repose \u00e9galement sur la confiance du public quant \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 et au caract\u00e8re public de la justice. Elle repose sur le pr\u00e9cepte voulant que nous acceptions les lois qui nous r\u00e9gissent et que nous nous engagions tous \u00e0 les appliquer de mani\u00e8re impartiale.<\/p>\n<p>Le projet de loi permettra donc aux institutions judiciaires de promouvoir leurs activit\u00e9s d\u2019information et de sensibilisation du public, en particulier aupr\u00e8s des jeunes citoyens.<\/p>\n<p>Je souhaite sinc\u00e8rement que ce projet de loi soit l\u2019expression concr\u00e8te de ma volont\u00e9 de contribuer au r\u00f4le actif que joue le S\u00e9nat dans la vie d\u00e9mocratique de notre pays. Si ce projet de loi est adopt\u00e9 par les deux Chambres, le Canada sera le premier pays d\u00e9mocratique au monde \u00e0 reconna\u00eetre par une loi la Journ\u00e9e de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature et, par cet acte, \u00e0 exprimer officiellement son attachement \u00e0 la primaut\u00e9 du droit. Je compte sur votre appui pour l\u2019adoption de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Comme membre de la Chambre haute, j\u2019ai maintenant, comme tous mes coll\u00e8gues, le devoir de faire conna\u00eetre le r\u00f4le fondamental que joue le S\u00e9nat en tant que contrepoids d\u00e9mocratique, d\u00e9fenseur des r\u00e9gions et des minorit\u00e9s, porteur des voix parfois ignor\u00e9es \u00e0 l\u2019autre endroit et garant d\u2019une r\u00e9flexion approfondie du processus l\u00e9gislatif. M\u00eame dans une d\u00e9mocratie comme la n\u00f4tre, les exc\u00e8s de pouvoir peuvent mettre en p\u00e9ril l\u2019\u00e9quilibre et la justice.<\/p>\n<p>Par exemple, lorsqu\u2019un gouvernement jouit d\u2019une majorit\u00e9 \u00e9crasante \u00e0 la Chambre des communes, il est essentiel d\u2019avoir une institution capable de scruter les d\u00e9cisions l\u00e9gislatives avec soin et ind\u00e9pendance. C\u2019est notamment l\u00e0 que le S\u00e9nat intervient, dans un esprit libre de toute vell\u00e9it\u00e9 politique. L\u2019honorable s\u00e9nateur Serge Joyal aimait rappeler que le S\u00e9nat agit comme une conscience collective de notre pays. Pour ma part, j\u2019estime que notre institution doit transcender les enjeux partisans et se concentrer essentiellement sur le bien commun de tous les Canadiennes et Canadiens dans toutes les questions qui lui sont soumises. En cela, nous pouvons \u00eatre guid\u00e9s par nos valeurs communes. En effet, rappelons-nous que notre appartenance \u00e0 ce grand pays n\u2019est pas bas\u00e9e sur la couleur de notre peau, ni sur la langue que nous parlons, ni sur les personnes que nous aimons, mais bien sur les valeurs que nous partageons.<\/p>\n<p>Heureusement, le S\u00e9nat n\u2019est pas fig\u00e9 dans le temps. La r\u00e9forme engag\u00e9e, qui pr\u00e9voit des nominations non partisanes fond\u00e9es sur le m\u00e9rite des candidats, vise \u00e0 renforcer fondamentalement l\u2019ind\u00e9pendance du S\u00e9nat. J\u2019appuie pleinement cette initiative.<\/p>\n<p>Elle permettra au S\u00e9nat de s\u2019adapter \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s politiques en constante \u00e9volution et d\u2019assurer sa l\u00e9gitimit\u00e9 aux yeux du public et des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n<p>En conclusion, il faut convenir que faire partie\u00a0des 105 Canadiens choisis pour si\u00e9ger au S\u00e9nat est, en soi, un immense privil\u00e8ge. Cependant, nous savons tous qu\u2019il ne serait pas possible de nous consacrer \u00e0 cet engagement public sans l\u2019amour et la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de nos proches. Je n\u2019exprimerai jamais assez ma gratitude, ma reconnaissance et mon amour \u00e0 ma femme, Mich\u00e8le, qui est \u00e0 mes c\u00f4t\u00e9s depuis maintenant plus de 40\u00a0ans. Sa fonction de juge f\u00e9d\u00e9rale, dont elle s\u2019acquitte avec brio depuis maintenant 25\u00a0ans \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec, ne s\u2019est pas toujours facilement accommod\u00e9e de ma vie en politique active. Son obligation de r\u00e9serve ne nous aura pas permis de vivre ensemble de grands pans de ma vie d\u2019\u00e9lu. Cependant, je la savais toujours l\u00e0, pr\u00e8s de moi, comme une force tranquille, une pr\u00e9sence rassurante, une alli\u00e9e ind\u00e9fectible. Elle y est encore aujourd\u2019hui. Mich\u00e8le, tu es l\u2019amour de ma vie.<\/p>\n<p>Nous sommes choy\u00e9s que nos filles \u00c9lizabeth et Caroline, et maintenant nos petites-filles Jeanne et Madeleine, \u00e9gayent nos vies. On dit g\u00e9n\u00e9ralement que les pommes ne tombent pas tr\u00e8s loin de l\u2019arbre. Si tel est le cas, comme leur m\u00e8re et leur grand-m\u00e8re, elles sont et deviendront des femmes formidables. Ensemble, elles me permettent de m\u2019accomplir. Je suis combl\u00e9 de partager ma vie avec les v\u00f4tres.<\/p>\n<p>Merci beaucoup.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Pierre Moreau\u00a0propose que le projet de loi\u00a0S-219, Loi instituant la Journ\u00e9e de l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature, soit lu pour la deuxi\u00e8me fois. \u2014 Honorables s\u00e9natrices et s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour prononcer un premier discours dans la Chambre haute. Je suis certain que vous vous souvenez tous de votre premier discours. 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