{"id":18578,"date":"2025-06-10T18:24:57","date_gmt":"2025-06-10T22:24:57","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=18578"},"modified":"2025-06-11T12:15:50","modified_gmt":"2025-06-11T16:15:50","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-218-loi-modifiant-la-loi-constitutionnelle-de-1982-disposition-de-derogation-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-218-loi-modifiant-la-loi-constitutionnelle-de-1982-disposition-de-derogation-2\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de d\u00e9rogation)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Wilson prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi S-218 - 10 juin 2025 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/Blk5bGhiVp4?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Duncan Wilson :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je suis fier de prendre la parole au S\u00e9nat pendant le mois international de la fiert\u00e9 pour d\u00e9battre du projet de loi\u00a0S-218.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais remercier notre coll\u00e8gue le s\u00e9nateur Harder d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi crucial \u00e0 un moment si important dans l\u2019histoire du Canada.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, ceux d\u2019entre vous qui me connaissent savent que je tiens vraiment \u00e0 ce que le Canada r\u00e9alise son plein potentiel \u00e9conomique. Je suis particuli\u00e8rement sensible \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019agir avec audace et de nous montrer \u00e0 la hauteur des circonstances, un sentiment que je partage non seulement avec le premier ministre, mais aussi avec l\u2019ensemble des Canadiens. C\u2019est pourquoi j\u2019avais pr\u00e9vu que mon premier discours dans cette enceinte porterait sur l\u2019\u00e9conomie. Je me vois toutefois contraint d\u2019aborder une autre question qui est importante non seulement pour moi, mais aussi pour nous tous, \u00e0 savoir nos droits prot\u00e9g\u00e9s par la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s, et notre devoir, en tant que s\u00e9nateurs, de veiller \u00e0 ce que les groupes minoritaires et tous les Canadiens jouissent de la protection de ces droits.<\/p>\n<p>Les droits de la personne devraient \u00eatre une priorit\u00e9 absolue pour notre pays, mais ces derniers temps, nous avons vu ces droits s\u2019\u00e9roder partout dans le monde, y compris ici, au Canada. Nous avons constat\u00e9 que la polarisation politique accrue et l\u2019augmentation du nombre de gens qui votent en fonction d\u2019un seul enjeu ont, dans certains cas, transform\u00e9 la disposition de d\u00e9rogation en une arme utilis\u00e9e \u00e0 des fins politiques au niveau provincial. Nous avons maintenant entendu parler de cette approche au niveau f\u00e9d\u00e9ral \u00e9galement. M\u00eame si je reconnais que le projet de loi\u00a0S-218 ne dictera pas la conduite des gouvernements provinciaux relativement \u00e0 l\u2019utilisation de cette disposition, j\u2019interviens aujourd\u2019hui pour appuyer l\u2019objet du projet de loi du s\u00e9nateur Harder, \u00e0 savoir que les s\u00e9nateurs puissent servir de guides et d\u2019inspiration aux futurs gouvernements sur la fa\u00e7on d\u2019utiliser cet outil de mani\u00e8re mesur\u00e9e.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, chers coll\u00e8gues, je f\u00e9licite le s\u00e9nateur Harder d\u2019avoir fait preuve d\u2019audace, d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 provocateur et d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u00a0S-218 afin de consacrer dans la loi des garanties l\u00e9gislatives attendues depuis longtemps qui feront en sorte que toute utilisation future de la disposition de d\u00e9rogation se fera, comme nous l\u2019esp\u00e9rons tous, uniquement dans les circonstances les plus exceptionnelles, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un processus de consultation rigoureux, appuy\u00e9e de justifications \u00e9crites, et uniquement lorsqu\u2019un arr\u00eat de la Cour supr\u00eame le justifie; jamais \u00e0 titre pr\u00e9ventif.<\/p>\n<p>Ces mesures de protection contribueront \u00e0 prot\u00e9ger les minorit\u00e9s et les populations marginalis\u00e9es. En effet, en prot\u00e9geant les minorit\u00e9s, nous prot\u00e9geons la vaste diversit\u00e9 qui est au c\u0153ur de notre identit\u00e9 canadienne et qui renforce nos liens avec la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n<p>Je vais adopter une approche l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente de celle de nos coll\u00e8gues qui se sont d\u00e9j\u00e0 exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce projet de loi et parler un peu plus de ce qu\u2019il signifie d\u2019un point de vue humain. Chers coll\u00e8gues, aujourd\u2019hui, je vais tirer sur un seul des fils de cette magnifique tapisserie qu\u2019est la diversit\u00e9 dans notre pays. Ce faisant, j\u2019esp\u00e8re expliquer pourquoi la disposition de d\u00e9rogation ne devrait \u00eatre utilis\u00e9e que comme un outil de dernier recours et, m\u00eame dans ce cas, uniquement avec un niveau exceptionnel de transparence et de surveillance.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, ce fil unique de notre tapisserie que je vais \u00e9voquer est l\u2019histoire de quelques membres de la communaut\u00e9 2ELGBTQIA+. Selon moi, ces r\u00e9cits montrent le chemin que nous avons parcouru, mais aussi la similitude frappante entre les d\u00e9fis actuels et ceux du pass\u00e9.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, je tiens \u00e0 vous avertir que certains des propos qui suivent risquent d\u2019\u00eatre difficiles \u00e0 entendre et il se peut que j\u2019aie du mal \u00e0 les prononcer.<\/p>\n<p>En 1982, l\u2019ann\u00e9e m\u00eame o\u00f9 la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s est entr\u00e9e en vigueur, un jeune adolescent luttait contre son attirance pour les hommes. Il avait honte et luttait en vain pour nier ses sentiments. La haine de soi et les pens\u00e9es suicidaires faisaient partie\u00a0de son quotidien. Il vivait dans la crainte que cette information soit r\u00e9v\u00e9l\u00e9e et qu\u2019il soit alors victime de moqueries, d\u2019intimidation et, presque certainement, de violence. Compte tenu de la contrainte sous laquelle vivait ce jeune, il est triste de penser qu\u2019il \u00e9tait en quelque sorte plus en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ce moment-l\u00e0 que certains enfants le sont aujourd\u2019hui, plus de 40\u00a0ans plus tard. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, aucune province n\u2019avait adopt\u00e9 de loi qui aurait oblig\u00e9 ses enseignants \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 \u00e0 ses parents ou \u00e0 toute personne \u00e0 qui il ne souhaitait pas qu\u2019elle soit divulgu\u00e9e.<\/p>\n<p>Il a donc gard\u00e9 son secret bien cach\u00e9 durant toutes ses \u00e9tudes secondaires, jusqu\u2019au jour o\u00f9 il s\u2019est senti suffisamment \u00e0 l\u2019aise de partager cette partie\u00a0de son identit\u00e9 avec sa famille et ses amis. Dix\u00a0ans plus tard, ce m\u00eame jeune homme est devenu un homme confiant. Lib\u00e9r\u00e9 depuis longtemps de la terreur d\u2019\u00eatre d\u00e9couvert, il avait appris \u00e0 accepter sa diff\u00e9rence et \u00e9tait m\u00eame devenu un chef de file dans sa collectivit\u00e9, o\u00f9 il d\u00e9fendait notamment les droits de la communaut\u00e9 queer. Il croyait que le monde \u00e9tait en train de s\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n<p>Puis, un soir de\u00a0d\u00e9cembre\u00a01996, cette confiance a \u00e9t\u00e9 \u00e9branl\u00e9e. Alors qu\u2019il rentrait chez lui \u00e0 pied avec des amis apr\u00e8s \u00eatre all\u00e9 au pub, une voiture a frein\u00e9 brusquement et trois adolescents ont bondi hors du v\u00e9hicule. Ils lui criaient entre autres\u00a0: \u00ab Tu vas crever, p\u00e9d\u00e9 \u00bb, tout en le frappant au visage avec un d\u00e9monte-pneu. La chirurgie reconstructive qu\u2019il a eue ensuite a \u00e9t\u00e9 l\u2019\u00e9tape la plus facile. La confiance n\u00e9cessaire pour marcher dans la rue en tenant la main d\u2019un autre homme, elle, a mis beaucoup plus de temps \u00e0 gu\u00e9rir. La police a refus\u00e9 de qualifier l\u2019incident de crime haineux, le classant plut\u00f4t comme un accident de la route. Heureusement, je doute que ce soit tol\u00e9r\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Comme certains d\u2019entre vous l\u2019ont peut-\u00eatre devin\u00e9, ce jeune homme se tient aujourd\u2019hui devant vous au S\u00e9nat du Canada.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Wilson :<span>\u00a0<\/span><\/b>Quand je repense \u00e0 ces p\u00e9riodes de ma vie, je me demande souvent o\u00f9 je serais aujourd\u2019hui si les choses avaient \u00e9t\u00e9 diff\u00e9rentes, si j\u2019avais \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de d\u00e9voiler mon homosexualit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole secondaire et si j\u2019avais \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019intimidation ou m\u00eame si j\u2019avais \u00e9t\u00e9 agress\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque, si je n\u2019avais pas \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 ou si mes droits n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s. Malheureusement, nous constatons aujourd\u2019hui que beaucoup de jeunes risquent de perdre ces droits. Nous constatons sans arr\u00eat que l\u2019intol\u00e9rance qui a conduit \u00e0 mon agression est toujours bien pr\u00e9sente, et m\u00eame en recrudescence dans notre pays, aliment\u00e9e par des politiques de division qui mettent en danger les communaut\u00e9s minoritaires.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, transportons-nous maintenant 20\u00a0ans apr\u00e8s la proclamation de la Charte. En 2002, dans une petite ville du Sud du Manitoba, un adolescent a eu la t\u00eate envelopp\u00e9e de ruban adh\u00e9sif et frapp\u00e9e contre un mur pendant que ses bourreaux lan\u00e7aient des insultes homophobes que je ne r\u00e9p\u00e9terai pas ici. Pendant ce temps, des enseignants \u00e9taient pr\u00e9sents et faisaient semblant de ne rien voir.<\/p>\n<p>Quand ce gar\u00e7on est retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole lors du premier jour de la 9<sup>e<\/sup><span>\u00a0<\/span>ann\u00e9e, des camarades de classe l\u2019ont accueilli en lui jetant des ordures et en lui criant d\u2019autres insultes homophobes. Quel environnement terrible pour un jeune qui tente de s\u2019instruire et de s\u2019\u00e9panouir.<\/p>\n<p>On souhaiterait qu\u2019il s\u2019agisse l\u00e0 de vestiges et d\u2019opinions du pass\u00e9 et que la soci\u00e9t\u00e9 ait \u00e9volu\u00e9. Cependant, il y a seulement deux\u00a0ans, des parents habitant dans la m\u00eame collectivit\u00e9 au Manitoba ont tent\u00e9 de faire interdire des livres traitant de th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la communaut\u00e9 2ELGBTQIA+ dans les biblioth\u00e8ques publiques. Je ne peux qu\u2019imaginer ce que peut ressentir un jeune qui s\u2019identifie comme queer dans un tel environnement.<\/p>\n<p>Il y a deux\u00a0ans \u00e9galement, en Colombie-Britannique, un enfant non binaire sanglotait en regardant les informations avec son p\u00e8re. La Saskatchewan avait recours \u00e0 la disposition de d\u00e9rogation pour emp\u00eacher toute contestation judiciaire d\u2019une loi visant \u00e0 obliger les enseignants \u00e0 divulguer les pronoms choisis par leurs \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n<p>La province a eu recours \u00e0 la disposition \u00e0 titre pr\u00e9ventif, m\u00eame si un juge l\u2019a avis\u00e9e que la loi pourrait causer des torts irr\u00e9parables aux \u00e9l\u00e8ves vuln\u00e9rables. La personne adolescente qui regardait les informations depuis une autre province avait clairement compris l\u2019avertissement\u00a0: une telle chose pourrait \u00e9galement se produire dans sa province.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, alors que je pr\u00e9parais cette intervention, j\u2019ai eu l\u2019occasion de m\u2019entretenir avec la m\u00e8re d\u2019une jeune fille transgenre. Afin de prot\u00e9ger la famille, je me contenterai de dire que ces gens vivent quelque part au Canada. Voici ce que m\u2019a dit la m\u00e8re\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Nous n\u2019avons pas demand\u00e9 un enfant transgenre. Personne ne souhaite une vie plus difficile \u00e0 son enfant. La vie des enfants transgenres est d\u00e9battue dans les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives du monde entier [&#8230;] Des gouvernements d\u00e9cident sur un coup de t\u00eate si notre enfant est autoris\u00e9 ou non \u00e0 exister. Certains chefs de parti et candidats aux \u00e9lections sont pr\u00eats \u00e0 sacrifier la vie d\u2019enfants transgenres strictement pour gagner des votes aupr\u00e8s de leurs concitoyens. Notre enfant est comme n\u2019importe quel autre\u00a0: elle veut jouer, apprendre et grandir. Nous n\u2019avons pas demand\u00e9 d\u2019avoir un enfant transgenre, mais cela nous a permis d\u2019avoir une vie meilleure, plus riche et plus \u00e9panouie. Elle est exactement ce qu\u2019elle est cens\u00e9e \u00eatre.<\/p>\n<p>Cette famille, que je connais personnellement, craint qu\u2019un futur gouvernement ait recours \u00e0 la disposition de d\u00e9rogation pour cibler la communaut\u00e9 transgenre \u00e0 des fins politiques. Pouvez-vous imaginer vivre dans la peur de la d\u00e9mocratie au Canada?<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, bien que ces histoires soient bouleversantes et p\u00e9nibles \u00e0 entendre, elles ne repr\u00e9sentent qu\u2019une infime partie\u00a0de ce qui se passe au Canada en ce moment et ne sont que celles tir\u00e9es de ma propre exp\u00e9rience et de celles de personnes proches de moi.<\/p>\n<p>Elles nous rappellent les cons\u00e9quences humaines de la discrimination. Malheureusement, dans bien des cas, ce sont les jeunes qui en subissent les cons\u00e9quences.<\/p>\n<p>Bien que les gouvernements provinciaux toutes all\u00e9geances confondues aient eu recours \u00e0 la disposition de d\u00e9rogation depuis l\u2019adoption de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s en 1982, comme l\u2019a fait remarquer le s\u00e9nateur Harder, on a vu plus r\u00e9cemment les gouvernements populistes d\u00e9fendre cette disposition pour cibler des groupes bien pr\u00e9cis. Ce fait est ind\u00e9niable.<\/p>\n<p>Compte tenu de la diversit\u00e9 au sein du S\u00e9nat, je n\u2019ai qu\u2019\u00e0 regarder autour de moi pour savoir que nombre d\u2019entre vous ont v\u00e9cu des exp\u00e9riences similaires de discrimination au cours de leur propre vie. C\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre li\u00e9 \u00e0 votre genre, \u00e0 votre race ou \u00e0 vos origines culturelles, mais je suis convaincu que vous avez v\u00e9cu ce genre de choses.<\/p>\n<p>Je vous encourage tous \u00e0 parler de ces exp\u00e9riences, ainsi que de celles de vos proches, et peut-\u00eatre m\u00eame \u00e0 les inclure dans vos propres observations \u00e0 propos de ce projet de loi. C\u2019est en cultivant la compr\u00e9hension et l\u2019empathie que nous grandirons collectivement pour devenir meilleurs et mieux faire les choses.<\/p>\n<p>Bien que la mise en \u0153uvre d\u2019un cadre r\u00e9gissant l\u2019utilisation de la clause\u00a0d\u00e9rogatoire dans un contexte f\u00e9d\u00e9ral n\u2019ait pas d\u2019incidence directe sur les d\u00e9cisions des provinces qui ont choisi une autre voie, elle repr\u00e9sente une occasion pour le Canada, et pour nous, qui sommes ici, de montrer l\u2019exemple. Au fil du temps, cet exemple pourra \u00eatre suivi par une province, puis par deux, puis par d\u2019autres encore.<\/p>\n<p>Il suffit de regarder au sud de la fronti\u00e8re pour se rappeler \u00e0 quel point la d\u00e9mocratie peut \u00eatre utilis\u00e9e comme une arme. Beaucoup de personnes sont expuls\u00e9es des \u00c9tats-Unis parce qu\u2019elles ont tent\u00e9 d\u2019offrir une vie meilleure et, dans de nombreux cas, plus s\u00fbre \u00e0 leurs enfants et \u00e0 eux-m\u00eames.<\/p>\n<p>Nous ne devons pas pr\u00e9tendre que le Canada est \u00e0 l\u2019abri. Nous voyons ici aussi les premiers signes d\u2019un mouvement populiste qui menace les droits des minorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices, le projet de loi dont nous sommes saisis est d\u2019une importance capitale. J\u2019encourage chacun d\u2019entre vous \u00e0 appuyer ce projet de loi et \u00e0 veiller \u00e0 son adoption rapide par cette Chambre.<\/p>\n<p>Ce faisant, nous enverrons un message fort et sans \u00e9quivoque, \u00e0 savoir que le S\u00e9nat soutient la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s ainsi que les valeurs et les croyances qui caract\u00e9risent le pays, tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Peut-\u00eatre qu\u2019un jour, cette fille transgenre prendra la parole ici en tant que s\u00e9natrice et que son premier discours portera sur l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>Merci.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Duncan Wilson :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je suis fier de prendre la parole au S\u00e9nat pendant le mois international de la fiert\u00e9 pour d\u00e9battre du projet de loi\u00a0S-218. J\u2019aimerais remercier notre coll\u00e8gue le s\u00e9nateur Harder d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi crucial \u00e0 un moment si important dans l\u2019histoire du Canada. Chers coll\u00e8gues, ceux d\u2019entre vous&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1906,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":0,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[192],"class_list":["post-18578","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-duncan-wilson"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18578","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18578"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/18578\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1906"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18578"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=18578"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=18578"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=18578"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}