{"id":17794,"date":"2024-11-26T19:08:08","date_gmt":"2024-11-27T00:08:08","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=17794"},"modified":"2024-11-27T17:11:57","modified_gmt":"2024-11-27T22:11:57","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-332-loi-modifiant-le-code-criminel-controle-coercitif-dun-partenaire-intime","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-332-loi-modifiant-le-code-criminel-controle-coercitif-dun-partenaire-intime\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (contr\u00f4le coercitif d\u2019un partenaire intime)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Audette prend la parole \u00e0 la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-332 - 26 novembre 2024\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/9HlJCCr5A-s?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Mich\u00e8le Audette :<span>\u00a0<\/span><\/b>[<i>Note de la r\u00e9daction\u00a0:<span>\u00a0<\/span><\/i><i>La s\u00e9natrice<span>\u00a0<\/span><\/i><i>Audette s\u2019exprime<span>\u00a0<\/span><\/i><i>en innu-aimun<\/i>.]\n<p>Merci beaucoup au peuple anishinabe. Enfin, ch\u00e8re amie, madame la s\u00e9natrice Julie Miville-Dech\u00eane, c\u2019est un message pour vous, mais surtout, je prends la parole dans cette Chambre pour parler d\u2019un projet de loi qui est important pour certains, qui fait peur \u00e0 d\u2019autres, et qui fait tout cela en m\u00eame temps pour moi. Ma coll\u00e8gue la s\u00e9natrice Senior l\u2019a fort bien expliqu\u00e9.<\/p>\n<p>Je viens d\u2019un monde o\u00f9 nous vivons en communaut\u00e9 isol\u00e9e. C\u2019est seulement l\u2019avion qui nous y am\u00e8ne ou qui nous en sort. En hiver, c\u2019est le skidoo, ou sinon, les routes de glace ou le train. Quand une petite initiative pourrait permettre de sauver une femme ou un homme, je dois bien r\u00e9fl\u00e9chir afin de m\u2019assurer que cette initiative va bel et bien soutenir un individu ou une famille.<\/p>\n<p>Pour moi, ce projet de loi est bien plus qu\u2019un projet de loi; c\u2019est une question de justice, une question de prot\u00e9ger des enfants, une famille ou une communaut\u00e9. Chaque jour, on se rend compte que cette forme de violence est souvent dans l\u2019ombre. Elle est souvent cach\u00e9e ou invisible, m\u00eame pour moi. C\u2019est gr\u00e2ce \u00e0 vous que j\u2019ai appris \u00e0 conna\u00eetre ce mot. Avant cela, je normalisais cela ou j\u2019appelais cela une forme de harc\u00e8lement.<\/p>\n<p>Je viens d\u2019un monde qui utilise une approche holistique, o\u00f9 il faut consid\u00e9rer tous les aspects, toutes les parties prenantes, et le contexte dans lequel on se retrouve, \u00e0 savoir notre culture et notre fa\u00e7on de faire. Cependant, dans mon monde \u00e0 moi, chez les Innus, on a fini par accepter ce comportement r\u00e9p\u00e9titif, cette forme de manipulation, ce harc\u00e8lement, ce contr\u00f4le, cette humiliation. On se dit\u00a0: \u00ab Cela fait partie\u00a0de la vie&#8230; \u00bb, ou \u00ab Pourquoi est-ce que je d\u00e9noncerais? C\u2019est fait comme cela. \u00bb Merci aux s\u00e9nateurs et s\u00e9natrices qui l\u2019ont bien expliqu\u00e9 dans leurs messages jusqu\u2019\u00e0 maintenant.<\/p>\n<p>Parfois, cette violence sera physique, mais on n\u2019entend pas beaucoup parler de cela. On parle plut\u00f4t d\u2019une forme de contr\u00f4le coercitif, mais elle entre dans une famille. Quand je dis \u00ab physique \u00bb, cela a un effet sur sa propre estime de soi, sur sa fa\u00e7on de vouloir se lever le matin et de se dire\u00a0: \u00ab Est-ce que je m\u00e9rite de vivre? Est-ce que je m\u00e9rite tout ce qui m\u2019arrive, ou est-ce normal? \u00bb Vous allez comprendre pourquoi je dis toujours \u00ab normal \u00bb.<\/p>\n<p>Plusieurs d\u2019entre vous ont parl\u00e9 de leurs exp\u00e9riences personnelles lorsque vous \u00e9tiez jeunes. C\u2019est la m\u00eame chose chez nous quand on voit la personne qu\u2019on aime le plus\u00a0\u2014 ma m\u00e8re, dans mon cas\u00a0\u2014 se faire contr\u00f4ler par une personne de l\u2019ext\u00e9rieur qui veut changer sa fa\u00e7on d\u2019\u00eatre et sa mani\u00e8re d\u2019agir avec ses propres enfants et son environnement, au point o\u00f9 elle finit par dire\u00a0: \u00ab C\u2019est comme cela, la vie, ma fille. \u00bb Pourtant, je savais, au plus profond de moi-m\u00eame, qu\u2019elle avait peur. Elle se retrouvait dans le cycle de cette forme de violence, mais elle savait que ce n\u2019\u00e9tait pas normal.<\/p>\n<p>La communaut\u00e9 l\u2019a vu. Les gens l\u2019ont vu. Collectivement, on a normalis\u00e9 cela. Pourtant, on savait qu\u2019elle m\u00e9ritait mieux et aujourd\u2019hui, on continue de croire qu\u2019elle m\u00e9rite mieux. On l\u2019a observ\u00e9, et je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, on s\u2019est m\u00eame senti impuissant \u00e0 un certain moment. J\u2019\u00e9tais jeune. Je ne savais pas que j\u2019avais droit de d\u00e9noncer, et si je l\u2019avais fait, quelle aurait \u00e9t\u00e9 la r\u00e9ponse? On n\u2019avait m\u00eame pas de vrais policiers dans la communaut\u00e9. C\u2019\u00e9tait des surnum\u00e9raires, des gens qu\u2019on tapait sur l\u2019\u00e9paule\u00a0\u2014 car le conseil de bande a cette autorit\u00e9\u00a0\u2014 et \u00e0 qui l\u2019on disait\u00a0: \u00ab Toi, tu deviens surnum\u00e9raire. \u00bb Pourtant, ils n\u2019avaient pas de formation pour intervenir en mati\u00e8re de violence conjugale, de violence familiale, et encore bien moins cette violence qu\u2019on appelle \u00ab contr\u00f4le coercitif \u00bb. Ce mot n\u2019existait pas dans mon monde.<\/p>\n<p>Lorsque j\u2019ai regard\u00e9 le projet de loi\u00a0C-332, je me suis dit que nous avions une possibilit\u00e9. Ce monde est imparfait. On voudrait changer le Code criminel non pas par petits bouts, mais par une grande r\u00e9vision, afin qu\u2019il soit plus adapt\u00e9 \u00e0 ce que nous sommes comme femmes, comme hommes et comme personnes en 2025. H\u00e9las, c\u2019est ce que nous avons comme soci\u00e9t\u00e9 et comme d\u00e9mocratie\u00a0: de petites perles \u00e0 la fois.<\/p>\n<p>Les mots sont importants pour moi; il faut mettre un mot sur cette violence invisible, qui va prot\u00e9ger ma m\u00e8re, ces femmes, ces filles et ces petites filles, qui va briser une forme de cycle de violence que j\u2019ai appel\u00e9e plus t\u00f4t silencieuse. Nous avons entendu un homme se lever, un fr\u00e8re, un coll\u00e8gue, un s\u00e9nateur, qui veut d\u00e9noncer avec nous plusieurs formes de violence que les femmes et les filles subissent partout au Canada.<\/p>\n<p>Quand on va chez les Innus, on voit ce f\u00e9minisme o\u00f9 les hommes font partie\u00a0du probl\u00e8me, mais aussi de la solution. Nous les avons port\u00e9s, nous les avons mis au monde. Nous voulons que ces hommes soient nos guerriers, nos protecteurs, qu\u2019ils prennent soin de nous et qu\u2019ils reprennent la place qu\u2019ils ont perdue \u00e0 cause du colonialisme. Rappelez-vous cette grande Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es et l\u2019appel \u00e0 la justice n<sup>o<\/sup><span>\u00a0<\/span>5.3, o\u00f9 l\u2019on demandait \u00e0 tous les gouvernements, y compris au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, de r\u00e9examiner la question et de faire une grande r\u00e9forme des lois qui touchent la violence sexuelle et la violence d\u2019un partenaire intime, tout en tenant compte des perspectives f\u00e9ministes et des r\u00e9alit\u00e9s des femmes et des filles autochtones.<\/p>\n<p>Je pense que je vais pleurer, mais je suis capable d\u2019\u00eatre forte. Il y a un an, j\u2019ai d\u00fb vous quitter, parce que j\u2019ai re\u00e7u un appel qu\u2019aucune m\u00e8re ne voudrait recevoir. Mon fils \u00e9tait \u00e0 l\u2019autre bout du fil apr\u00e8s avoir re\u00e7u un coup de couteau, en pensant qu\u2019il \u00e9tait amoureux de la bonne personne. On l\u2019avait vu changer, on l\u2019avait vu diminuer, on l\u2019avait vu s\u2019\u00e9craser, on l\u2019avait vu s\u2019\u00e9teindre. On se disait que ce n\u2019\u00e9tait pas normal. \u00ab Prends ta place, tu as le droit. Il y a des organismes pour toi, il y a des choses pour toi, tu as le droit de vivre. \u00bb Non, il n\u2019\u00e9coutait pas. Il \u00e9tait pris dans cette fa\u00e7on de faire. Encore l\u00e0, je ne connaissais pas le terme \u00ab contr\u00f4le coercitif \u00bb, mais des amis ici\u00a0\u2014 des avocats, des expertes, des f\u00e9ministes et des gens qui ont v\u00e9cu la m\u00eame chose\u00a0\u2014 m\u2019ont dit\u00a0: \u00ab Voici ce que tu peux faire comme m\u00e8re \u00bb; ce fut la m\u00eame chose dans ma famille. J\u2019ai tenu mon fils \u00e0 l\u2019autre bout de la ligne t\u00e9l\u00e9phonique et je lui ai dit\u00a0: \u00ab Tu vas survivre, tu en es capable. \u00bb<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, il se tient. Il est droit, il est fort. Il est en processus de gu\u00e9rison, mais cela nous a \u00e9norm\u00e9ment boulevers\u00e9s. En m\u00eame temps, aujourd\u2019hui, avec sa petite fille, on se dit toujours\u00a0: \u00ab On va apprendre ces mots, on va changer les lois ensemble, on va les modifier, on va les brasser, on va les d\u00e9noncer. On va s\u2019assurer que ce n\u2019est pas juste pour toi, Uapin, mais pour tous ces hommes et toutes ces femmes qui n\u2019ont pas eu la capacit\u00e9, le courage ou la force de se rendre jusqu\u2019ici. \u00bb Parce que du courage, c\u2019est difficile d\u2019en avoir quand on est pris dans cette violence.<\/p>\n<p>Je vous dis tout cela du fond de mon c\u0153ur de maman passionn\u00e9e\u00a0\u2014 je pense que vous l\u2019avez vu\u00a0\u2014, mais aussi convaincue de chaque petite perle qu\u2019on peut faire pour sauver une vie ou plusieurs vies, de changer les mentalit\u00e9s, mais aussi qu\u2019on pourrait donner la capacit\u00e9 aux policiers et polici\u00e8res de dire\u00a0: \u00ab Oui, je peux agir. En ce moment, je n\u2019ai pas de cadre qui me permet d\u2019agir, de pouvoir soutenir les victimes et dire que nous avions remarqu\u00e9 qu\u2019il y avait r\u00e9ellement un contr\u00f4le coercitif dans la famille, parce que ce n\u2019est pas la premi\u00e8re plainte qui est faite. \u00bb J\u2019ai souvent entendu les policiers dire, pendant une grosse enqu\u00eate\u00a0: \u00ab Je n\u2019ai pas de cadre juridique, donc je ne peux rien faire. \u00bb M\u00eame si vous essayez de les former comme un mouvement f\u00e9ministe, comme policiers, ils ne peuvent pas agir parce qu\u2019ils n\u2019ont pas de cadre juridique.<\/p>\n<p>D\u2019accord, les policiers chez les Autochtones, ce n\u2019est pas toujours possible, et le syst\u00e8me judiciaire n\u2019est certainement pas facile non plus. Les preuves sont l\u00e0; la surpopulation, l\u2019incarc\u00e9ration, c\u2019est incroyable\u00a0: nous sommes les champions des statistiques.<\/p>\n<p>Encore une fois, pour moi, c\u2019est tol\u00e9rance z\u00e9ro; je dis non \u00e0 la violence, \u00e0 toutes les formes de violence. Je vais me battre, je vais combattre ou je vais mobiliser les gens pour faire en sorte que, lorsqu\u2019on \u00e9tudiera ce projet de loi, on fasse en sorte de tenir compte des angles morts, des endroits o\u00f9 l\u2019on s\u2019est fait dire de faire attention, car si on va vers cela, cela aura peut-\u00eatre un impact dans une grande communaut\u00e9 de femmes, de femmes autochtones et ainsi de suite.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps, il faut s\u2019assurer qu\u2019on le fait pour les bonnes raisons et qu\u2019on va parler de sensibilisation, de formation et d\u2019\u00e9ducation; on ne peut pas le prendre juste comme cela, car ce projet de loi fait partie\u00a0d\u2019une approche holistique.<\/p>\n<p>Comme m\u00e8re et grand-m\u00e8re, je veux faire partie\u00a0de ce changement. J\u2019esp\u00e8re donc qu\u2019on va \u00e9tudier le projet de loi en comit\u00e9. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Mich\u00e8le Audette :\u00a0[Note de la r\u00e9daction\u00a0:\u00a0La s\u00e9natrice\u00a0Audette s\u2019exprime\u00a0en innu-aimun.] Merci beaucoup au peuple anishinabe. 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