{"id":17239,"date":"2024-10-09T18:08:59","date_gmt":"2024-10-09T22:08:59","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=17239"},"modified":"2024-10-10T11:12:59","modified_gmt":"2024-10-10T15:12:59","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-64-loi-concernant-lassurance-medicaments-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-64-loi-concernant-lassurance-medicaments-3\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l\u2019assurance m\u00e9dicaments"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cardozo prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-64 - 9 octobre 2024 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/QczT_Xb_z_k?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Andrew Cardozo :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un privil\u00e8ge de prendre la parole dans cette enceinte importante pour parler d\u2019un projet de loi crucial, le projet de loi\u00a0C-64, Loi sur l\u2019assurance m\u00e9dicaments. Il s\u2019agit d\u2019un enjeu que j\u2019ai souvent abord\u00e9 dans cette enceinte avant que le projet de loi ne soit pr\u00e9sent\u00e9. Je suis donc heureux d\u2019\u00eatre ici aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je suis le porte-parole du Groupe progressiste du S\u00e9nat pour ce projet de loi. Je dispose donc d\u2019un temps de parole de 45 minutes, et la Pr\u00e9sidente m\u2019a assur\u00e9 que nous resterions ici tant que je n\u2019aurais pas fini mon discours. Je plaisante. Selon moi, la dur\u00e9e maximale de tous les discours ne devrait pas d\u00e9passer 15 minutes. S\u2019il est impossible de transmettre un message pendant ce laps de temps, le message n\u2019en vaut probablement pas la peine. Mais c\u2019est un sujet pour un autre jour.<\/p>\n<p>On a beaucoup parl\u00e9 de ce projet de loi. Je souhaite prendre quelques minutes pour placer ce que nous faisons dans un contexte historique. Je parlerai de deux d\u00e9veloppements importants qui ont eu lieu en 1960 et de deux autres qui ont suivi en 1961 parce qu\u2019ils sont pertinents aujourd\u2019hui. Ils concernent les trois partis politiques nationaux.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, en 1960, le Nouveau Parti d\u00e9mocratique de la Saskatchewan, dirig\u00e9 par Tommy Douglas, a propos\u00e9 un r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie dans sa plateforme \u00e9lectorale. Deuxi\u00e8mement, toujours en 1960, le Parti lib\u00e9ral du Canada, sous la direction de Lester B. Pearson, a tenu sa conf\u00e9rence des penseurs, connue sous le nom de conf\u00e9rence de Kingston. C\u2019est \u00e0 cette occasion que le Parti lib\u00e9ral a, pour la premi\u00e8re fois, fait de l\u2019assurance-maladie un objectif national, qu\u2019il a ensuite int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 son programme lors des \u00e9lections de 1962 et 1963.<\/p>\n<p>Puis, en 1961, le gouvernement de Tommy Douglas a mis en \u0153uvre le r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie provincial, la Saskatchewan Medical Care Insurance Act, que les \u00e9lecteurs de la province appuyaient, m\u00eame si elle \u00e9tait controvers\u00e9e pour certains et que la profession m\u00e9dicale y \u00e9tait vivement oppos\u00e9e.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, la m\u00eame ann\u00e9e, le premier ministre progressiste-conservateur John Diefenbaker a mis sur pied la Commission royale d\u2019enqu\u00eate sur les services de sant\u00e9, sous la direction d\u2019Emmett Hall, \u00e9galement un conservateur, qui a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport en 1964. Dans ce rapport, Hall a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab La seule chose qui co\u00fbte plus cher que de bons soins de sant\u00e9, c\u2019est l\u2019absence de soins de sant\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>La loi f\u00e9d\u00e9rale sur les soins de sant\u00e9 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par un gouvernement lib\u00e9ral minoritaire appuy\u00e9 par le NPD. Le NPD f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9poque \u00e9tait dirig\u00e9 par Tommy Douglas, que j\u2019ai mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, dont le programme novateur en Saskatchewan avait inspir\u00e9 le r\u00e9gime national d\u2019assurance-maladie.<\/p>\n<p>Il est int\u00e9ressant de noter que la situation est la m\u00eame aujourd\u2019hui. Un gouvernement lib\u00e9ral minoritaire appuy\u00e9 par le NPD vient de pr\u00e9senter un projet de loi sur l\u2019assurance-m\u00e9dicaments.<\/p>\n<p>Je veux mentionner que, en 1966, alors que le Parti lib\u00e9ral \u00e9tait manifestement favorable au r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie, le financement n\u2019avait pas encore \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9. Voici l\u2019histoire\u00a0: Mitchell Sharp \u00e9tait ministre des Finances et, quelques jours avant le budget de cette ann\u00e9e-l\u00e0, il envisageait de faire marche arri\u00e8re et de ne pas d\u00e9voiler le financement qui ferait de l\u2019assurance-maladie une r\u00e9alit\u00e9 parce qu\u2019il estimait que le gouvernement ne pouvait pas se le permettre. Une r\u00e9bellion a \u00e9clat\u00e9 au sein du caucus lib\u00e9ral et, \u00e0 la derni\u00e8re minute, Sharp a r\u00e9introduit le r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie dans le budget.<\/p>\n<p>Je dis cela parce qu\u2019aujourd\u2019hui, m\u00eame si nous pensons que l\u2019assurance-maladie est une valeur canadienne fondamentale qui nous accompagne depuis toujours, il s\u2019en est fallu de peu qu\u2019elle ne soit pas mise en place \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Je fais le parall\u00e8le avec le programme national de garderies pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement de Paul Martin en 2005-2006. Parce qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement confirm\u00e9 par le Parlement, il a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le gouvernement suivant, et il n\u2019a vu le jour que pr\u00e8s de 20\u00a0ans plus tard.<\/p>\n<p>Ce que nous faisons cette semaine dans cette enceinte est important. C\u2019est un bon chapitre de l\u2019histoire du Canada qui se d\u00e9roule ici.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le projet de loi examin\u00e9 aujourd\u2019hui, comme le rapport Hoskins l\u2019a clairement indiqu\u00e9 en 2019, le Canada est le seul pays au monde dot\u00e9 d\u2019un syst\u00e8me de sant\u00e9 universel qui n\u2019offre pas de couverture universelle des m\u00e9dicaments sur ordonnance. Il est grand temps que nous cessions d\u2019\u00eatre l\u2019exception et que nous rejoignions le courant dominant.<\/p>\n<p>En fait, le rapport de la Commission Hall de 1964, qui a men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie, recommandait une assurance-m\u00e9dicaments, c\u2019est-\u00e0-dire que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tablisse un formulaire national, centralise l\u2019achat des m\u00e9dicaments, proc\u00e8de \u00e0 des achats en gros et maintienne le co\u00fbt des prescriptions \u00e0 1 $, ce qui \u00e9quivaudrait \u00e0 environ 10 $ aujourd\u2019hui. Les recommandations d\u2019Emmett Hall sur cet aspect n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 l\u2019\u00e9poque, et nous voici 60\u00a0ans plus tard; mieux vaut tard que jamais. Je suis heureux que les recommandations de cette commission royale soient mises en \u0153uvre aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Les origines de l\u2019assurance-m\u00e9dicaments remontent \u00e0 plus de six d\u00e9cennies et sont attribuables aux trois partis.<\/p>\n<p>La grande avanc\u00e9e suivante a \u00e9t\u00e9 l\u2019adoption de la Loi canadienne sur la sant\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9e par Monique B\u00e9gin, qui \u00e9tait ministre de la Sant\u00e9 nationale et du Bien-\u00eatre social dans le gouvernement de Pierre Trudeau. Cette loi repose sur cinq principes\u00a0: la transf\u00e9rabilit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9, l\u2019universalit\u00e9, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 et la gestion publique. Mon seul regret concernant cette initiative importante est qu\u2019elle n\u2019ait pas inclus l\u2019assurance-m\u00e9dicaments.<\/p>\n<p>Passons au projet de loi\u00a0C-64. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le projet de loi couvrira deux types de m\u00e9dicaments. Il s\u2019agit de m\u00e9dicaments tr\u00e8s importants et cette couverture aidera un grand nombre de Canadiens, mais j\u2019aurais aim\u00e9 que le projet de loi soit plus ambitieux. Je pense que ce que nous avons maintenant est un bon et solide d\u00e9but. En fait, nous ouvrons la porte \u00e0 une couverture compl\u00e8te des m\u00e9dicaments pour les Canadiens.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 prendre un moment pour f\u00e9liciter le ministre lib\u00e9ral de la Sant\u00e9, Mark Holland, et le porte-parole du NPD en mati\u00e8re de sant\u00e9, Don Davies, pour le projet de loi dont nous sommes saisis. Il faut des parlementaires qui ont une vision et une ambition qui transcendent les clivages politiques pour faire avancer les choses, et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019ils ont fait.<\/p>\n<p>Ce fut vraiment un long parcours. Rappelons que le r\u00e9gime d\u2019assurance-maladie a \u00e9t\u00e9 mis sur pied une \u00e9tape \u00e0 la fois. Ce ne sont pas toutes les provinces qui ont adh\u00e9r\u00e9 au programme imm\u00e9diatement. Certaines avaient d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9gime et ont demand\u00e9 un droit de retrait avec compensation, mais elles ont fini par y adh\u00e9rer. Il a fallu six\u00a0ans, mais on a fini par rallier toutes les provinces. J\u2019ajouterais qu\u2019en ce qui concerne le projet de loi actuel, j\u2019estime que le droit de retrait avec compensation demeure une option, que ce soit pour le Qu\u00e9bec ou pour d\u2019autres provinces.<\/p>\n<p>Honorables coll\u00e8gues, j\u2019appuie le projet de loi\u00a0C-64. Je suis pour l\u2019ach\u00e8vement du travail que John Diefenbaker, Emmett Hall, Lester B. Pearson, Tommy Douglas et Monique B\u00e9gin ont accompli au fil de plusieurs d\u00e9cennies. Merci.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un privil\u00e8ge de prendre la parole dans cette enceinte importante pour parler d\u2019un projet de loi crucial, le projet de loi\u00a0C-64, Loi sur l\u2019assurance m\u00e9dicaments. Il s\u2019agit d\u2019un enjeu que j\u2019ai souvent abord\u00e9 dans cette enceinte avant que le projet de loi ne soit pr\u00e9sent\u00e9. 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