{"id":17162,"date":"2024-10-03T17:05:27","date_gmt":"2024-10-03T21:05:27","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=17162"},"modified":"2024-10-04T17:38:52","modified_gmt":"2024-10-04T21:38:52","slug":"reglement-procedure-et-droits-du-parlement-sixieme-rapport-du-comite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/reglement-procedure-et-droits-du-parlement-sixieme-rapport-du-comite\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement, proc\u00e9dure et droits du Parlement\u2014Sixi\u00e8me rapport du comit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare parle du 6e rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial du R\u00e8glement - 3 octobre 2024 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/tImklbe3qYc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :<span>\u00a0<\/span><\/b>Chers coll\u00e8gues, j\u2019aimerais d\u2019abord profiter de cette occasion pour remercier tous les s\u00e9nateurs, les greffiers, les analystes de la Biblioth\u00e8que du Parlement, les interpr\u00e8tes, les pages et tous les autres membres du personnel qui ont particip\u00e9 aux travaux du Comit\u00e9 du R\u00e8glement, de la proc\u00e9dure et des droits du Parlement, que j\u2019ai eu le privil\u00e8ge et l\u2019honneur de pr\u00e9sider depuis\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Je c\u00e9derai le flambeau \u00e0 la s\u00e9natrice Audette, nouvelle pr\u00e9sidente \u00e9lue qui prendra le relais lorsque je quitterai le S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Comme vous le savez, les s\u00e9nateurs s\u2019acquittent de leurs responsabilit\u00e9s constitutionnelles \u00e0 la Chambre et dans les comit\u00e9s. C\u2019est en comit\u00e9 que s\u2019effectue l\u2019\u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e des projets de loi d\u00e9pos\u00e9s par le gouvernement, les s\u00e9nateurs et les d\u00e9put\u00e9s. En comit\u00e9, les s\u00e9nateurs font \u00e9galement des \u00e9tudes sp\u00e9ciales qui peuvent s\u2019\u00e9taler sur quelques ann\u00e9es et d\u2019autres sur quelques mois. La plupart des s\u00e9nateurs aiment beaucoup le travail de comit\u00e9, qui s\u2019effectue g\u00e9n\u00e9ralement dans une atmosph\u00e8re d\u00e9tendue.<\/p>\n<p>Afin de raccourcir mon discours, je me permettrai de faire r\u00e9f\u00e9rence aux comit\u00e9s permanents du S\u00e9nat en utilisant leur appellation famili\u00e8re plut\u00f4t que leur nom officiel.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, on compte 18 comit\u00e9s s\u00e9natoriaux permanents. Cinq sont de nature administrative et proc\u00e9durale, comme le Comit\u00e9 de la r\u00e9gie interne, le Comit\u00e9 du R\u00e8glement, le Comit\u00e9 sur l\u2019\u00e9thique, le Comit\u00e9 de l\u2019audit et le Comit\u00e9 de s\u00e9lection. Les 13\u00a0autres comit\u00e9s, je les qualifierais de \u00ab th\u00e9matiques \u00bb, parce qu\u2019ils traitent d\u2019un th\u00e8me, comme les affaires sociales, ou d\u2019un secteur, comme celui du transport et des communications. Ces 13\u00a0comit\u00e9s permanents \u00ab th\u00e9matiques \u00bb se partagent l\u2019\u00e9tude de projets de loi et proc\u00e8dent \u00e0 des \u00e9tudes sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p>Le R\u00e8glement pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e et des comit\u00e9s l\u00e9gislatifs.<\/p>\n<p>Les s\u00e9nateurs si\u00e8gent aussi \u00e0 des comit\u00e9s mixtes permanents et \u00e0 d\u2019autres comit\u00e9s temporaires.<\/p>\n<p>Pr\u00e9cisons que les \u00e9tudes sp\u00e9ciales entreprises par les comit\u00e9s ne sont pas des travaux de recherche acad\u00e9mique. Elles s\u2019appuient sur l\u2019offre de connaissances existantes qui proviennent des milieux acad\u00e9miques, scientifiques, associatifs et institutionnels. Elles visent \u00e0 identifier des avenues de politiques publiques pouvant am\u00e9liorer le bien-\u00eatre des Canadiens.<\/p>\n<p>La structure et les mandats des comit\u00e9s permanents du S\u00e9nat n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s depuis 2002, et c\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs l\u2019objet du sixi\u00e8me rapport\u00a0: faire \u00e9tat de la premi\u00e8re \u00e9tape d\u2019une nouvelle \u00e9tude concernant la structure et le mandat des comit\u00e9s.<\/p>\n<p>Le sixi\u00e8me rapport r\u00e9sume les t\u00e9moignages entendus lors d\u2019une \u00e9tude sp\u00e9ciale entreprise au d\u00e9but de 2023, visant \u00e0 proposer des changements de fond aux mandats des 13 comit\u00e9s th\u00e9matiques, afin de toujours mieux r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations des Canadiens.<\/p>\n<p>Il fait suite au troisi\u00e8me rapport du comit\u00e9, qui proposait des changements stylistiques et mineurs \u00e0 l\u2019article\u00a012-7 du R\u00e8glement, afin d\u2019harmoniser la description des mandats des comit\u00e9s. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 12\u00a0mai\u00a02023.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re \u00e9tape de l\u2019\u00e9tude de fond sur les mandats des comit\u00e9s\u00a0consistait \u00e0 entendre les t\u00e9moignages des pr\u00e9sidents et vice\u2011pr\u00e9sidents actuels ou anciens des 13 comit\u00e9s permanents, que j\u2019appelle les comit\u00e9s th\u00e9matiques. On a demand\u00e9 \u00e0 ces personnes si des changements devaient \u00eatre apport\u00e9s \u00e0 leur mandat, au nombre de membres par comit\u00e9, \u00e0 leur composition, \u00e0 l\u2019horaire des r\u00e9unions, \u00e0 leur mode de fonctionnement, \u00e0 leur charge de travail, \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de leurs travaux, ainsi qu\u2019\u00e0 la question des ordres de renvoi du S\u00e9nat. On leur a \u00e9galement demand\u00e9 de s\u2019exprimer sur leur capacit\u00e9 technique et mat\u00e9rielle \u00e0 remplir leur mandat correctement. De plus, des t\u00e9moins ont pris l\u2019initiative de sugg\u00e9rer des changements de tout ordre\u00a0\u2014 par exemple, dans le processus du choix des t\u00e9moins et des suivis l\u00e9gislatifs\u00a0\u2014, afin d\u2019assurer l\u2019ind\u00e9pendance et la qualit\u00e9 des nos travaux.<\/p>\n<p>Plusieurs t\u00e9moins ont dit avoir appr\u00e9ci\u00e9 l\u2019exercice en cours et ont sugg\u00e9r\u00e9 que le Comit\u00e9 du R\u00e8glement puisse renouveler l\u2019exercice r\u00e9gulier \u00e0 intervalle fixe. Les greffiers du S\u00e9nat Shaila Anwar, Till Heyde et Adam Thompson ont \u00e9galement particip\u00e9 et comparu devant le comit\u00e9. Je les remercie de leur t\u00e9moignage r\u00e9fl\u00e9chi. Vous trouverez la liste exhaustive des t\u00e9moins \u00e0 la fin du rapport, que je vous invite \u00e0 lire pour obtenir plus de d\u00e9tails. Cela dit, en raison de la difficult\u00e9 apparente de proposer des changements consensuels aux mandats et \u00e0 la structure actuels des comit\u00e9s permanents, les travaux sur ce sujet se sont interrompus apr\u00e8s cette premi\u00e8re \u00e9tape.<\/p>\n<p>Le d\u00e9fi de l\u2019adaptation de la structure et des mandats des comit\u00e9s n\u2019est pas nouveau. Plusieurs comit\u00e9s existent depuis la cr\u00e9ation du S\u00e9nat. \u00c0 titre indicatif, parmi les comit\u00e9s actuels, les comit\u00e9s des banques, de la r\u00e9gie interne, du R\u00e8glement et le Comit\u00e9 mixte de la Biblioth\u00e8que du Parlement ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en 1867, suivis quelques ann\u00e9es plus tard par le Comit\u00e9 des transports. P\u00e9riodiquement, le S\u00e9nat a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des changements dans la structure, les noms et les mandats des comit\u00e9s, abolissant certains comit\u00e9s pour en cr\u00e9er d\u2019autres.<\/p>\n<p>Selon les documents consult\u00e9s, depuis 1945, des changements importants ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s en 1968, 1985 et 2002. Il est donc temps. Nous sommes maintenant en 2024. Selon les recherches des services de la Biblioth\u00e8que du Parlement, il semble que la r\u00e9forme de 1968 a \u00e9t\u00e9 la plus importante. Comme le r\u00e9sume le document intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>La proc\u00e9dure du S\u00e9nat en pratique<\/i>\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Certains ont \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9s, d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s et de larges domaines de comp\u00e9tence ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis. Apr\u00e8s cette r\u00e9organisation, il y avait huit comit\u00e9s s\u00e9natoriaux permanents et trois comit\u00e9s mixtes permanents. Au fil des ann\u00e9es, ce chiffre a progressivement augment\u00e9. En 1983, la taille de la plupart des comit\u00e9s permanents est pass\u00e9e de 20 \u00e0 12 membres et le quorum a \u00e9t\u00e9 ajust\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9sumer, apr\u00e8s 1968, le nombre de comit\u00e9s a augment\u00e9, ce qui a oblig\u00e9 le S\u00e9nat \u00e0 r\u00e9duire la taille des comit\u00e9s, parce que nous sommes quand m\u00eame limit\u00e9s \u00e0 105 s\u00e9nateurs qui participent aux travaux.<\/p>\n<p>Depuis ma nomination au S\u00e9nat en 2012, il y a eu peu de changements importants \u00e0 la structure et aux mandats des comit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de la cr\u00e9ation de comit\u00e9s sp\u00e9ciaux temporaires, comme le Comit\u00e9 sp\u00e9cial sur la modernisation du S\u00e9nat, le Comit\u00e9 sp\u00e9cial sur l\u2019Arctique et le Comit\u00e9 sp\u00e9cial sur le secteur de la bienfaisance.<\/p>\n<p>En tant que s\u00e9natrice et pr\u00e9sidente du comit\u00e9, j\u2019ai observ\u00e9 que m\u00eame si le d\u00e9fi d\u2019adapter les travaux des comit\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement \u00e9conomique, social, climatique et politique actuel me semble urgent, la capacit\u00e9 et peut-\u00eatre m\u00eame la volont\u00e9 ferme du S\u00e9nat \u00e0 transformer ses fa\u00e7ons de faire ne sont pas encore au rendez-vous.<\/p>\n<p>Le sixi\u00e8me rapport ne contient aucune recommandation. Le comit\u00e9 s\u2019est r\u00e9uni 18 fois, et toutes ces r\u00e9unions se sont d\u00e9roul\u00e9es en public. Vous pouvez consulter les d\u00e9lib\u00e9rations des r\u00e9unions, si vous le souhaitez.<\/p>\n<p>Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible d\u2019en arriver \u00e0 des consensus pour effectuer des changements, car, dans le contexte des ressources limit\u00e9es du S\u00e9nat, tout changement implique g\u00e9n\u00e9ralement une r\u00e9allocation des ressources existantes. Certains vivent ces changements comme des pertes, mais je demeure optimiste et je crois que des changements majeurs verront bient\u00f4t le jour.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re r\u00e9forme \u00e0 la structure des comit\u00e9s date du d\u00e9but de l\u2019an 2000, soit avant les perc\u00e9es technologiques de l\u2019intelligence artificielle, les manifestations violentes des changements climatiques et les grands bouleversements d\u00e9mographiques. Dans le cadre de ces principales modifications apport\u00e9es en 2002, trois comit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s\u00a0: le Comit\u00e9 des langues officielles, qui, depuis sa cr\u00e9ation en 1984, \u00e9tait auparavant un comit\u00e9 mixte, le Comit\u00e9 des droits de la personne et le Comit\u00e9 de la d\u00e9fense nationale et des anciens combattants. Par ailleurs, le mandat du Comit\u00e9 des p\u00eaches, qui existait \u00e0 part enti\u00e8re depuis 1986, a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour y ajouter la dimension \u00ab oc\u00e9ans \u00bb.<\/p>\n<p>En 2011\u00a0\u2014 c\u2019est juste avant mon arriv\u00e9e au S\u00e9nat, mais je sais que r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 importantes\u00a0\u2014, le Comit\u00e9 du R\u00e8glement, pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque par le s\u00e9nateur David Smith, a propos\u00e9, dans son quatri\u00e8me rapport pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat, d\u2019autres modifications afin d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e de certains comit\u00e9s et d\u2019en moderniser les mandats. Par exemple, on y proposait de traiter le transport avec les banques, dont le mandat inclurait \u00e9galement le commerce international. On proposait de regrouper la d\u00e9fense nationale avec les affaires \u00e9trang\u00e8res, de cr\u00e9er un comit\u00e9 des ressources naturelles englobant les probl\u00e9matiques des p\u00eaches et des oc\u00e9ans, de l\u2019agriculture et des for\u00eats et de cr\u00e9er un nouveau comit\u00e9 des sciences, de la technologie et des communications. Le quatri\u00e8me rapport de ce comit\u00e9, publi\u00e9 en 2011, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n<p>En 2019 et pendant la pand\u00e9mie, un groupe de s\u00e9nateurs ind\u00e9pendants pr\u00e9sid\u00e9 par la regrett\u00e9e s\u00e9natrice Jos\u00e9e Forest-Niesing s\u2019est pench\u00e9 sur le travail des comit\u00e9s. Un sondage informel a \u00e9t\u00e9 entrepris afin de mesurer l\u2019app\u00e9tit des s\u00e9nateurs pour effectuer des changements. Les r\u00e9sultats ont indiqu\u00e9 une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019opinions.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais maintenant partager avec vous mes r\u00e9flexions sur le sujet. Les t\u00e9moignages entendus au comit\u00e9 m\u2019ont inspir\u00e9e, ainsi que l\u2019analyse des donn\u00e9es concernant les heures de travail en comit\u00e9. Ces donn\u00e9es proviennent de la Biblioth\u00e8que du Parlement et des services de la Direction des comit\u00e9s, que je remercie, car ils m\u2019ont aid\u00e9e \u00e0 structurer et \u00e0 mieux comprendre le partage du travail chez les s\u00e9nateurs.<\/p>\n<p>Cette analyse statistique est partielle, mais elle permet d\u2019identifier des situations probl\u00e9matiques qu\u2019une analyse statistique plus large pourrait enrichir. J\u2019ai compar\u00e9 les heures de travail pour chacun des 13 comit\u00e9s permanents th\u00e9matiques. J\u2019ai regard\u00e9 les heures totales ainsi que le temps consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude des projets de loi et le temps consacr\u00e9 aux \u00e9tudes sp\u00e9ciales. J\u2019ai compar\u00e9 trois diff\u00e9rentes ann\u00e9es\u00a0: 2018-2019\u00a0\u2014 soit avant la pand\u00e9mie\u00a0\u2014, 2022-2023 et 2023-2024.<\/p>\n<p>Voici quelques faits saillants. Premi\u00e8rement, les heures de travail varient beaucoup selon le comit\u00e9. Les comit\u00e9s des finances, des affaires juridiques et des affaires sociales consacrent toujours beaucoup plus d\u2019heures de travail de comit\u00e9 que la moyenne des autres. Deuxi\u00e8mement, pour chacune de ces ann\u00e9es, le travail l\u00e9gislatif accapare en moyenne entre 40 et 50\u00a0% des heures de travail en comit\u00e9. Toutefois, il y a d\u2019importantes variations entre ces pourcentages selon le comit\u00e9.<\/p>\n<p>Les comit\u00e9s des finances nationales, des affaires juridiques et des affaires sociales consacrent la majeure partie\u00a0de leurs travaux \u00e0 l\u2019\u00e9tude de projets de loi, et \u00e0 l\u2019\u00e9tude des cr\u00e9dits pour le Comit\u00e9 des finances nationales. Cela laisse peu de temps \u00e0 ces trois comit\u00e9s pour mener des \u00e9tudes sp\u00e9ciales, alors que six comit\u00e9s permanents consacrent une large part de leurs travaux aux \u00e9tudes sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p>Ce sont les comit\u00e9s des droits de la personne, des langues officielles, des peuples autochtones, de l\u2019agriculture et des for\u00eats, des p\u00eaches et des oc\u00e9ans et des affaires \u00e9trang\u00e8res et du commerce international. J\u2019aimerais pr\u00e9senter quelques commentaires en lien avec ces faits.<\/p>\n<p>D\u2019abord, la r\u00e9partition diff\u00e9rente des t\u00e2ches en comit\u00e9 se traduira par une r\u00e9partition diff\u00e9rente des t\u00e2ches pour chacun des s\u00e9nateurs. Certains s\u00e9nateurs feront beaucoup de travail l\u00e9gislatif et d\u2019autres feront surtout des \u00e9tudes sp\u00e9ciales.<\/p>\n<p>On peut se demander si ces constats sont particuliers aux p\u00e9riodes \u00e9tudi\u00e9es. Est-ce une situation permanente? Est-ce li\u00e9 \u00e0 la croissance des projets de loi publics? Peut-\u00eatre devrions-nous regarder ces donn\u00e9es de plus pr\u00e8s? J\u2019esp\u00e8re que le Comit\u00e9 d\u2019examen de la r\u00e9glementation pourra le faire plus tard et \u00e9largir le nombre des ann\u00e9es \u00e9tudi\u00e9es.<\/p>\n<p>Par ailleurs, sans vouloir porter quelque jugement que ce soit sur l\u2019importance des mandats des divers comit\u00e9s, force est de constater que la port\u00e9e des mandats des comit\u00e9s permanents varie consid\u00e9rablement. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, nous avons deux comit\u00e9s qui s\u2019occupent de toutes les affaires juridiques et de toutes les affaires sociales qui touchent la sant\u00e9, la science et la technologie ainsi que toutes les questions relatives au travail. De l\u2019autre, certains comit\u00e9s ont des mandats sp\u00e9cifiques, comme les comit\u00e9s des p\u00eaches et des oc\u00e9ans, des transports et des communications, de l\u2019agriculture et des for\u00eats, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de la d\u00e9fense et des anciens combattants ainsi que des langues officielles. C\u2019est in\u00e9vitable dans ce contexte que l\u2019\u00e9tude des projets de loi se concentre dans les affaires juridiques et sociales. Une grande partie\u00a0des projets de loi ont trait \u00e0 ces domaines.<\/p>\n<p>On peut alors comprendre la frustration de certains s\u00e9nateurs qui aimeraient que le S\u00e9nat puisse \u00e9tudier des questions plus g\u00e9n\u00e9rales et pressantes, comme l\u2019intelligence artificielle, les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi\u00a0\u2014 \u00e0 la demande de la s\u00e9natrice Lankin\u00a0\u2014, l\u2019immigration, le ph\u00e9nom\u00e8ne des r\u00e9seaux sociaux et la polarisation \u00e9conomique, politique et sociale.<\/p>\n<p>Que faire devant ce constat? Je pense qu\u2019on pourrait faire mieux et j\u2019ai quelques suggestions.<\/p>\n<p><b>Son Honneur le Pr\u00e9sident int\u00e9rimaire :<span>\u00a0<\/span><\/b>S\u00e9natrice Bellemare, votre temps est \u00e9coul\u00e9. Demandez-vous quelques minutes de plus pour conclure votre discours?<\/p>\n<p><b>La s\u00e9natrice Bellemare :<span>\u00a0<\/span><\/b>Oui. J\u2019en ai encore pour deux minutes.<\/p>\n<p><b>Son Honneur le Pr\u00e9sident int\u00e9rimaire :<span>\u00a0<\/span><\/b>Le consentement est-il accord\u00e9, honorables s\u00e9nateurs?<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>D\u2019accord.<\/p>\n<p><b>La s\u00e9natrice Bellemare :<span>\u00a0<\/span><\/b>On peut faire l\u2019exercice qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le s\u00e9nateur MacDonald le 16\u00a0avril\u00a0dernier en comit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cela aurait \u00e9t\u00e9 plus facile de partir d\u2019une page\u00a0blanche. Si [&#8230;] nous avions d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er tous les nouveaux comit\u00e9s pour la premi\u00e8re fois, l\u2019exercice serait beaucoup plus facile.<\/p>\n<p>C\u2019est vrai, tout le monde a applaudi quand il s\u2019est exprim\u00e9 ainsi.<\/p>\n<p>Ma deuxi\u00e8me suggestion est d\u2019analyser la structure et les mandats des comit\u00e9s dans d\u2019autres s\u00e9nats du monde. On pourrait y trouver des solutions\u00a0\u2014 ou du moins des d\u00e9buts de solutions.<\/p>\n<p>On pourrait constater que la structure des comit\u00e9s dans certains s\u00e9nats dans le monde pr\u00e9voit, outre les comit\u00e9s de nature administrative et proc\u00e9durale, des comit\u00e9s l\u00e9gislatifs et des comit\u00e9s sp\u00e9ciaux. Ainsi, le travail l\u00e9gislatif est concentr\u00e9 dans des comit\u00e9s qui sont pr\u00e9vus \u00e0 cet effet et qui sont assez nombreux, et tous les s\u00e9nateurs peuvent y contribuer. Les comit\u00e9s sp\u00e9ciaux font des \u00e9tudes sp\u00e9ciales. Notre R\u00e8glement pr\u00e9voit actuellement l\u2019existence de tels comit\u00e9s, mais cette disposition est peu utilis\u00e9e.<\/p>\n<p>J\u2019ai vu que sur papier, dans ces administrations, le nombre de comit\u00e9s sp\u00e9ciaux peut \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. On peut avoir toutes sortes de sujets. Toutefois, ces comit\u00e9s ne sont pas tous activ\u00e9s en m\u00eame temps, mais seulement quand le S\u00e9nat adopte un ordre de renvoi \u00e0 cet effet pour une \u00e9tude sp\u00e9ciale. Ces comit\u00e9s sp\u00e9ciaux sont pr\u00e9sent\u00e9s au S\u00e9nat apr\u00e8s des discussions dans les instances de leadership.<\/p>\n<p>Il faudrait voir comment cela fonctionne, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une \u00e9tude pratique en comit\u00e9 de ce qui se fait ailleurs.<\/p>\n<p>Cependant, une chose est s\u00fbre pour moi, et je tiens \u00e0 le dire et \u00e0 le r\u00e9p\u00e9ter\u00a0: le S\u00e9nat est une institution tr\u00e8s importante, et peut-\u00eatre encore plus \u00e0 cette \u00e9poque d\u2019incertitude et de perturbations. Le S\u00e9nat du Canada doit avoir l\u2019ambition de se placer \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne des d\u00e9bats publics sur les grands sujets de l\u2019heure. Il peut faire de grandes choses, mais il doit travailler ou proc\u00e9der autrement.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Chers coll\u00e8gues, j\u2019aimerais d\u2019abord profiter de cette occasion pour remercier tous les s\u00e9nateurs, les greffiers, les analystes de la Biblioth\u00e8que du Parlement, les interpr\u00e8tes, les pages et tous les autres membres du personnel qui ont particip\u00e9 aux travaux du Comit\u00e9 du R\u00e8glement, de la proc\u00e9dure et des droits du Parlement, que j\u2019ai&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1884,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[119],"class_list":["post-17162","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-diane-bellemare"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17162","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17162"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17162\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17162"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17162"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17162"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=17162"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}