{"id":17099,"date":"2024-09-26T20:50:22","date_gmt":"2024-09-27T00:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=17099"},"modified":"2024-09-27T17:23:07","modified_gmt":"2024-09-27T21:23:07","slug":"archives-manquantes-enfants-disparus-vingtieme-rapport-du-comite-des-peuples-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/archives-manquantes-enfants-disparus-vingtieme-rapport-du-comite-des-peuples-autochtones\/","title":{"rendered":"<em>Archives manquantes, enfants disparus<\/em\/>\u2014Vingti\u00e8me rapport du Comit\u00e9 des peuples autochtones"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Francis parle du 20e rapport du Comit\u00e9 des peuples autochtones - 26 septembre 2024 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/QofULirV8l0?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Brian Francis<\/b><span>\u00a0<\/span>propose\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Que le vingti\u00e8me rapport du Comit\u00e9 permanent s\u00e9natorial des peuples autochtones, intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>Archives manquantes, enfants disparus<\/i>, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la greffi\u00e8re du S\u00e9nat le jeudi 25 juillet 2024, soit adopt\u00e9 et que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a012-23(1) du R\u00e8glement, le S\u00e9nat demande une r\u00e9ponse compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e du gouvernement, le ministre des Relations Couronne-Autochtones \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9 ministre charg\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ce rapport, en consultation avec le ministre des Services aux Autochtones Canada, le ministre du Patrimoine canadien et le pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor.<\/p>\n<p>\u00a0\u2014 Honorables s\u00e9nateurs, je me pr\u00e9sente devant vous aujourd\u2019hui en ma qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones. \u00c0 partir de la fin du XIX<sup>e<\/sup><span>\u00a0<\/span>si\u00e8cle, le gouvernement du Canada, en partenariat avec de nombreuses \u00e9glises, y compris l\u2019\u00c9glise catholique, a g\u00e9r\u00e9 des pensionnats indiens. Ce syst\u00e8me fonctionnait parall\u00e8lement \u00e0 d\u2019autres lois et politiques f\u00e9d\u00e9rales con\u00e7ues pour perturber, d\u00e9placer, assimiler et \u00e9radiquer les peuples autochtones. On estime que plus de 150\u00a0000 enfants autochtones ont \u00e9t\u00e9 contraints de fr\u00e9quenter ces \u00e9tablissements, et que certains ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s entre plusieurs \u00e9tablissements. Trop d\u2019entre eux ont souffert de n\u00e9gligence, de maladies et de mauvais traitements; trop d\u2019entre eux ne sont jamais rentr\u00e9s chez eux.<\/p>\n<p>Il \u00e9tait fr\u00e9quent que les parents ne soient pas inform\u00e9s du transfert de leur enfant dans d\u2019autres \u00e9tablissements ou de son d\u00e9c\u00e8s et de son lieu d\u2019inhumation. Nombre d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s dans des s\u00e9pultures anonymes, mais ils n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s par leurs proches. Les archives relatives aux pensionnats et aux \u00e9tablissements connexes, \u00e0 savoir les h\u00f4pitaux, les sanatoriums et les maisons de correction, sont d\u2019une importance capitale si l\u2019on veut non seulement d\u00e9couvrir, r\u00e9pertorier et raconter toute la v\u00e9ritable histoire du Canada, mais aussi prendre en charge les cons\u00e9quences interg\u00e9n\u00e9rationnelles des pratiques n\u00e9fastes, assimilatrices et g\u00e9nocidaires impos\u00e9es \u00e0 des g\u00e9n\u00e9rations d\u2019Autochtones.<\/p>\n<p>Malheureusement, de nombreux obstacles continuent d\u2019emp\u00eacher les familles et les communaut\u00e9s d\u2019acc\u00e9der aux archives relatant la vie et la mort d\u2019enfants autochtones dans les pensionnats et les \u00e9tablissements connexes.<\/p>\n<p>Fin juillet, le comit\u00e9 a publi\u00e9 un rapport provisoire intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>Archives manquantes, enfants disparus<\/i><span>\u00a0<\/span>qui traite de ce sujet. Vous vous demandez peut-\u00eatre comment nous en sommes arriv\u00e9s l\u00e0. En\u00a0juillet\u00a02023, notre comit\u00e9 a publi\u00e9 un rapport provisoire intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>Honorer les enfants qui ne sont jamais rentr\u00e9s aupr\u00e8s des leurs\u00a0: v\u00e9rit\u00e9, \u00e9ducation et r\u00e9conciliation<\/i>.<\/p>\n<p>Aux termes de la \u200bConvention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens, les parties, ce qui inclut le gouvernement du Canada et les \u00e9glises qui g\u00e9raient les pensionnats, ont accept\u00e9 de divulguer tous les documents pertinents en leur possession ou sous leur contr\u00f4le, sous r\u00e9serve des lois relatives \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information, au Centre national pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation, qui a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour archiver de fa\u00e7on permanente les documents de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Canada et qui continue d\u2019enrichir cette collection afin de favoriser la recherche et l\u2019apprentissage continus. Toutefois, en\u00a0mars\u00a02023, des repr\u00e9sentants du Centre national pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation et du Bureau de l\u2019interlocutrice sp\u00e9ciale ind\u00e9pendante pour les enfants disparus et les tombes et les s\u00e9pultures anonymes ont indiqu\u00e9 qu\u2019il manquait des documents. Par cons\u00e9quent, nous nous sommes engag\u00e9s \u00e0 tenir des audiences publiques \u00e0 l\u2019automne 2023 afin de mieux comprendre pourquoi les obligations de divulgation n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies.<\/p>\n<p>Entre\u00a0septembre\u00a02023 et\u00a0avril\u00a02024, le comit\u00e9 a tenu 10 r\u00e9unions au cours desquelles il a entendu 39 t\u00e9moins. Il a adress\u00e9 des invitations \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de documents n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 transmis au Centre national pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation, selon une liste d\u00e9taill\u00e9e qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9e en 2023. Entre\u00a0septembre\u00a02023 et\u00a0avril\u00a02024, le comit\u00e9 a tenu 10 r\u00e9unions au cours desquelles il a entendu 39 t\u00e9moins. Il a adress\u00e9 des invitations \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de documents n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 transmis au Centre national pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation, selon une liste d\u00e9taill\u00e9e qu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9e en 2023. On comptait parmi eux des repr\u00e9sentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi que de Biblioth\u00e8que et Archives Canada, de m\u00eame que des coroners et d\u2019autres fonctionnaires du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest, de l\u2019Ontario, du Qu\u00e9bec et de la Saskatchewan. Les t\u00e9moins de l\u2019\u00c9glise catholique, qui \u00e9tait la seule \u00e0 figurer sur la liste, comprenaient des repr\u00e9sentants des Archives g\u00e9n\u00e9rales des Oblats \u00e0 Rome et, au Canada, des Oblats de Marie-Immacul\u00e9e, de l\u2019Archidioc\u00e8se de Keewatin-Le Pas, des Archives Desch\u00e2telets-NDC et des S\u0153urs de la Charit\u00e9 \u00e0 Halifax.<\/p>\n<p>Si la plupart des gens invit\u00e9s ont fini par accepter de compara\u00eetre, quelques invitations sont rest\u00e9es sans r\u00e9ponse ou ont \u00e9t\u00e9 refus\u00e9es apr\u00e8s de nombreuses demandes. Nous avons \u00e9t\u00e9 troubl\u00e9s de ne pas obtenir de r\u00e9ponse de la part des Archives provinciales de l\u2019Alberta et des bureaux d\u2019\u00e9tat civil du Manitoba et du Qu\u00e9bec. Par ailleurs, nous sommes heureux que plusieurs t\u00e9moins aient trouv\u00e9 des documents suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s notre invitation.<\/p>\n<p>Par exemple, l\u2019archidioc\u00e8se de Keewatin-Le Pas a transmis les archives la veille. Nous \u00e9tions tr\u00e8s reconnaissants \u00e0 tous les t\u00e9moins qui ont particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude, y compris les leaders des Premi\u00e8res Nations qui ont parl\u00e9 des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour acc\u00e9der aux archives et surmonter les obstacles.<\/p>\n<p>Parmi les principaux \u00e9l\u00e9ments r\u00e9v\u00e9l\u00e9s, les t\u00e9moins ont relev\u00e9 plusieurs obstacles qui emp\u00eachent les Autochtones de trouver des archives et d\u2019y acc\u00e9der pour les consulter. Par exemple, de nombreux documents ont \u00e9t\u00e9 perdus ou d\u00e9truits et il peut \u00eatre incroyablement difficile de rep\u00e9rer les documents qui existent encore, parce qu\u2019il y a tr\u00e8s peu d\u2019informations, voire aucune, sur la fa\u00e7on de les trouver et l\u2019endroit o\u00f9 les trouver. En outre, les documents sont \u00e9parpill\u00e9s un peu partout au Canada et d\u00e9tenus par les gouvernements, les \u00e9glises, etc. Il y a m\u00eame des documents qui se trouvent \u00e0 Rome.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, des familles autochtones ont d\u00fb faire appel \u00e0 diff\u00e9rentes administrations et bureaucraties complexes pour tenter d\u2019obtenir des informations.<\/p>\n<p>Le rapport provisoire donne \u00e9galement un aper\u00e7u des approches employ\u00e9es par les provinces et territoires pour retrouver les dossiers concernant les pensionnats et fait notamment \u00e9tat de certaines avanc\u00e9es prometteuses. Par exemple, le comit\u00e9 a entendu que le Qu\u00e9bec avait adopt\u00e9 un projet de loi qui permet un meilleur acc\u00e8s aux dossiers relatifs \u00e0 la disparition ou au d\u00e9c\u00e8s des enfants admis dans les \u00e9tablissements provinciaux et les organismes religieux, ce qui a men\u00e9 \u00e0 quelques demandes d\u2019exhumation, de rapatriement et d\u2019inhumation.<\/p>\n<p>En Ontario, le Bureau du coroner en chef a mis sur pied une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eate sur les d\u00e9c\u00e8s dans les pensionnats pour examiner les d\u00e9c\u00e8s susceptibles d\u2019\u00eatre survenus dans les \u00e9tablissements de la province. De plus, il a \u00e9t\u00e9 en mesure de trouver des renseignements suppl\u00e9mentaires pour plus de 30\u00a0% des enfants autochtones de l\u2019Ontario figurant dans le Registre comm\u00e9moratif, et il a d\u00e9couvert 70 d\u00e9c\u00e8s qui ne figuraient pas dans ce registre. Ces d\u00e9veloppements sont un bon d\u00e9but, mais il reste beaucoup de travail \u00e0 faire par tous les ordres de gouvernement.<\/p>\n<p>En tout, le rapport comprend 11 recommandations, dont un appel au gouvernement du Canada pour qu\u2019il oblige les groupes catholiques, en particulier les oblats, \u00e0 transmettre sans plus attendre tous les documents pertinents contenant des dossiers personnels au Centre national pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>Nous demandons \u00e9galement au gouvernement du Canada d\u2019augmenter le financement pour que le Centre national pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation puisse g\u00e9rer correctement sa collection qui s\u2019\u00e9toffe et qui pourrait comprendre 24 millions de documents, et d\u2019augmenter le financement pour acc\u00e9l\u00e9rer les efforts pour retrouver, transcrire, num\u00e9riser et, dans certains cas, traduire les documents des groupes catholiques en la possession du Royal BC Museum et de la Soci\u00e9t\u00e9 historique de Saint-Boniface.<\/p>\n<p>En outre, en sachant que beaucoup d\u2019argent et de temps a servi \u00e0 lutter en justice contre les survivants du pensionnat St.\u00a0Anne, nous demandons au gouvernement du Canada d\u2019adopter la politique officielle consistant \u00e0 divulguer les documents de fa\u00e7on proactive et \u00e0 donner la priorit\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation et \u00e0 la m\u00e9diation plut\u00f4t qu\u2019aux proc\u00e8s.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je vous invite \u00e0 lire, avant le 30 septembre, le rapport provisoire intitul\u00e9<span>\u00a0<\/span><i>Archives manquantes, enfants disparus<\/i>.<\/p>\n<p>Les Autochtones ont le droit individuel et collectif de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui leur est arriv\u00e9, \u00e0 eux ainsi qu\u2019\u00e0 leurs familles et \u00e0 leurs communaut\u00e9s. La soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble a le devoir non seulement de se souvenir, mais aussi de faire face \u00e0 l\u2019histoire.<\/p>\n<p>Le gouvernement du Canada doit \u00e9galement prendre des mesures concr\u00e8tes pour appuyer la qu\u00eate continuelle de justice, de v\u00e9rit\u00e9 et de gu\u00e9rison. Le rapport provisoire fournit une feuille de route claire pour avancer dans un esprit de r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>Merci,<span>\u00a0<\/span><i>wela\u2019lin<\/i>.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Brian Francis\u00a0propose\u00a0: Que le vingti\u00e8me rapport du Comit\u00e9 permanent s\u00e9natorial des peuples autochtones, intitul\u00e9\u00a0Archives manquantes, enfants disparus, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la greffi\u00e8re du S\u00e9nat le jeudi 25 juillet 2024, soit adopt\u00e9 et que, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a012-23(1) du R\u00e8glement, le S\u00e9nat demande une r\u00e9ponse compl\u00e8te et d\u00e9taill\u00e9e du gouvernement, le ministre des&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1950,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[29],"class_list":["post-17099","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-brian-francis"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17099","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17099"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17099\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1950"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17099"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17099"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17099"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=17099"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}