{"id":16815,"date":"2024-06-20T16:48:27","date_gmt":"2024-06-20T20:48:27","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=16815"},"modified":"2024-06-21T15:47:01","modified_gmt":"2024-06-21T19:47:01","slug":"la-senatrice-bellemare-a-la-troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-69-loi-no-1-dexecution-du-budget-de-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/la-senatrice-bellemare-a-la-troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-69-loi-no-1-dexecution-du-budget-de-2024\/","title":{"rendered":"La s\u00e9natrice Bellemare \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-69, Loi no 1 d&rsquo;ex\u00e9cution du budget de 2024"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-69 - 20 juin 2024 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/s8g7owCTcAs?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je n\u2019avais pas l\u2019intention de prononcer un discours sur le projet de loi\u00a0C-69, mais lorsque j\u2019ai revu certaines sections du projet de loi, je me suis dit que cela valait la peine de souligner un bon coup et un mauvais coup par rapport \u00e0 ce projet de loi.<\/p>\n<p>Le bon coup, c\u2019est que, dans le projet de loi\u00a0C-69, on retrouve \u00e0\u00a0la section\u00a05 de la partie\u00a04 une mesure fort int\u00e9ressante qui concerne\u00a0la formation, c\u2019est-\u00e0-dire le financement des \u00e9tudes postsecondaires\u00a0des jeunes Canadiens. Cette mesure a trait \u00e0 l\u2019inscription automatique des enfants \u00e0 un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes, ce qui signifie que chaque enfant pourra automatiquement avoir droit \u00e0 un compte d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes et recevoir un bon d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n<p>Plusieurs m\u00e9caniques entourent cette mesure. Le compte d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes existe depuis longtemps, mais il n\u2019est pas tellement utilis\u00e9 parce qu\u2019il faut \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9pargner, ce qui est parfois difficile pour une famille. Toutefois, les grands-parents peuvent le faire. Cette mesure assurera donc une plus grande \u00e9quit\u00e9\u00a0et une meilleure accessibilit\u00e9 au financement des \u00e9tudes postsecondaires.<\/p>\n<p>Ce que je trouve int\u00e9ressant, c\u2019est que cette mesure fait passer l\u2019\u00e2ge maximal de 20 \u00e0 30\u00a0ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard des bons d\u2019\u00e9tudes, et ceci pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre \u00e9largi pour assurer une formation tout au long de la vie.<\/p>\n<p>En 2017, la Chambre de commerce du Canada a propos\u00e9 une mesure similaire\u00a0: un compte d\u2019\u00e9pargne pour la formation semblable au compte d\u2019\u00e9pargne-\u00e9tudes. Je trouve qu\u2019il y a des parall\u00e8les int\u00e9ressants \u00e0 faire et je voulais les souligner.<\/p>\n<p>Actuellement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral propose peu de mesures pour aider \u00e0 la formation tout au long de la vie. Il y a l\u2019Allocation canadienne pour la formation, qui est un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans le budget de 2017 ou de 2018, mais c\u2019est une mesure impopulaire qui ne fonctionne pas et suscite de nombreuses critiques. Pourtant, il faut soutenir la formation tout au long de la vie; c\u2019est n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 lors de mon discours sur le projet de loi\u00a0C-50, les changements technologiques et climatiques vont provoquer des changements majeurs au sein du march\u00e9 du travail et vont exiger de la formation.<\/p>\n<p>Je vais rappeler quelques donn\u00e9es, parce que je trouve que c\u2019est important; c\u2019est l\u00e0 que je vais aborder le mauvais coup du budget. Le mauvais coup du budget, c\u2019est que le financement que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral octroyait par l\u2019interm\u00e9diaire des fonds de l\u2019assurance-emploi dans le contexte f\u00e9d\u00e9ral-provincial ne sera pas renouvel\u00e9. Cela repr\u00e9sente 625 millions de dollars.<\/p>\n<p>La mesure dont je parlais en ce qui concerne les comptes d\u2019\u00e9pargne, soit l\u2019inscription automatique, repr\u00e9sente environ 150\u00a0millions de dollars par ann\u00e9e, tandis que ce que l\u2019on retire, soit les\u00a0ententes en mati\u00e8re de formation de la main-d\u2019\u0153uvre, repr\u00e9sente 625 millions de dollars; c\u2019est quand m\u00eame \u00e9norme.<\/p>\n<p>Lors de mon dernier discours, je vous ai expliqu\u00e9 que j\u2019ai effectu\u00e9 un sondage en\u00a0d\u00e9cembre\u00a0dernier, que j\u2019avais d\u00e9j\u00e0 men\u00e9 avant la pand\u00e9mie, pour voir si les donn\u00e9es avaient chang\u00e9, mais il n\u2019y avait pas beaucoup de changements.<\/p>\n<p>Selon ce sondage, 20\u00a0% des r\u00e9pondants en emploi estimaient probable ou plut\u00f4t probable que les changements technologiques et climatiques repr\u00e9sentent une menace pour leur emploi, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il y aurait vraisemblablement une perte d\u2019emploi. C\u2019est une \u00e9norme proportion. De plus, 37\u00a0% des r\u00e9pondants mentionnaient qu\u2019il \u00e9tait probable ou tr\u00e8s probable que les changements climatiques et technologiques affecteraient leurs t\u00e2ches au travail et qu\u2019ils auraient besoin de se former. La question n\u2019\u00e9tait pas\u00a0: \u00ab Pensez-vous que cela affectera votre t\u00e2che? \u00bb, mais plut\u00f4t\u00a0: \u00ab Les t\u00e2ches seront affect\u00e9es et nous pensons que nous aurons besoin d\u2019\u00eatre form\u00e9s. \u00bb<\/p>\n<p>Cette proportion de 37\u00a0% des personnes en emploi est un chiffre important et repr\u00e9sente 8 millions de Canadiens. Il y a 8 millions de Canadiens qui pensent que leurs t\u00e2ches seront affect\u00e9es actuellement et \u00e0 court terme.<\/p>\n<p>Quand nous avons fait ce sondage, nous avons \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureux de voir que les donn\u00e9es co\u00efncidaient avec celles de l\u2019OCDE sur l\u2019impact des changements technologiques sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, ce qui m\u2019a pouss\u00e9e \u00e0 intervenir, c\u2019est que j\u2019ai pris connaissance au d\u00e9but de la semaine d\u2019une \u00e9tude r\u00e9cente qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le Fonds mon\u00e9taire international. Cette \u00e9tude \u00e9value que pr\u00e8s de 40\u00a0% des emplois dans le monde subiront les effets de l\u2019intelligence artificielle; celle-ci remplacera certains emplois et en compl\u00e9tera d\u2019autres. Ce chiffre de 40\u00a0%, c\u2019est beaucoup d\u2019emplois sur le march\u00e9 du travail. L\u2019\u00e9tude du Fonds mon\u00e9taire international pr\u00e9cise aussi que, dans les \u00e9conomies avanc\u00e9es comme le Canada, l\u2019intelligence artificielle pourrait avoir des incidences sur environ 60\u00a0% des emplois, particuli\u00e8rement chez les personnes qualifi\u00e9es qui contribuent \u00e0 hausser la productivit\u00e9. Cependant, il faut r\u00e9ussir \u00e0 les former.<\/p>\n<p>En fait, 60\u00a0% de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada, c\u2019est nettement sup\u00e9rieur au chiffre de 37\u00a0% que nous avons obtenu dans notre sondage. C\u2019est donc beaucoup plus que les 8 millions de personnes qui devront se former en raison de l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n<p>Le drame dans tout cela, c\u2019est que, parmi les personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 suivre une formation\u00a0\u2014 et c\u2019est plus de la moiti\u00e9\u00a0\u2014, 40\u00a0%, soit au moins 6 millions de Canadiens, n\u2019ont pas les moyens ou le temps d\u2019en suivre une. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 avec laquelle il faudra composer.<\/p>\n<p>Je reviens maintenant au budget. Beaucoup de personnes devront se former et l\u2019assurance-emploi est la principale source de financement actuellement. Or, l\u2019assurance-emploi forme les gens qui ont perdu leur emploi; exceptionnellement, elle forme des gens en emploi. Une r\u00e9forme s\u2019impose donc.<\/p>\n<p>Actuellement, dans l\u2019assurance-emploi, il y a des ententes qui peuvent \u00eatre conclues avec des entreprises dans le cadre de la partie\u00a0II de l\u2019assurance-emploi pour financer de la formation et toutes sortes de projets. Cependant, dans cette partie\u00a0II de l\u2019assurance-emploi, des ententes sont conclues avec chacune des provinces depuis 1997. Le total, sans les 625 millions de dollars dont j\u2019ai parl\u00e9 plus t\u00f4t, est de pr\u00e8s de 1,7 milliard de dollars. Avec les 627 millions de dollars ajout\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral depuis 2017, on atteignait un total d\u2019environ 2,3 milliards de dollars. Dans le budget de cette ann\u00e9e, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas r\u00e9investir ces sommes dans la formation de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<p>Je pense qu\u2019on devra suivre cette question de pr\u00e8s. Je ne serai pas parmi vous l\u2019ann\u00e9e prochaine quand cela sera trait\u00e9 dans le prochain budget, mais suivez cela de pr\u00e8s \u00e0 ma place. Il en va de notre prosp\u00e9rit\u00e9, de notre productivit\u00e9 et de l\u2019\u00e9quit\u00e9 au Canada.<\/p>\n<p>Merci beaucoup.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je n\u2019avais pas l\u2019intention de prononcer un discours sur le projet de loi\u00a0C-69, mais lorsque j\u2019ai revu certaines sections du projet de loi, je me suis dit que cela valait la peine de souligner un bon coup et un mauvais coup par rapport \u00e0 ce projet de loi. 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