{"id":16760,"date":"2024-06-18T20:02:39","date_gmt":"2024-06-19T00:02:39","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=16760"},"modified":"2024-06-19T15:16:32","modified_gmt":"2024-06-19T19:16:32","slug":"audit-et-surveillance-douzieme-rapport-du-comite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/audit-et-surveillance-douzieme-rapport-du-comite\/","title":{"rendered":"Audit et surveillance\u2014Douzi\u00e8me rapport du comit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne parle du 12e rapport du Comit\u00e9 de l\u2019audit et de la surveillance - 18 juin 2024(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/WV_TvKb01Wo?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne<\/b><span> : <\/span>Honorables s\u00e9nateurs, je propose aujourd\u2019hui l\u2019adoption du 12<sup>e<\/sup>\u00a0rapport du Comit\u00e9 permanent de l\u2019audit et de la surveillance, qui porte sur la mise en \u0153uvre du plan d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques. Comme le mentionne le rapport, le Comit\u00e9 permanent de l\u2019audit et de la surveillance a adopt\u00e9 un plan triennal d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques. Il s\u2019agit de la derni\u00e8re \u00e9tape de notre parcours en vue de mettre en place une fonction d\u2019audit interne robuste pour le S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Comme vous vous en souviendrez peut-\u00eatre, le Comit\u00e9 permanent d\u2019audit et de surveillance a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en\u00a0octobre\u00a02020. La premi\u00e8re t\u00e2che du comit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 de recruter, dans le cadre d\u2019un processus \u00e9quitable et transparent, deux candidats hautement qualifi\u00e9s occupant des postes de direction pour si\u00e9ger en tant que membres externes du comit\u00e9, une premi\u00e8re dans l\u2019histoire du S\u00e9nat. Mme\u00a0H\u00e9l\u00e8ne Fortin et M.\u00a0Robert Plamondon ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s membres externes du comit\u00e9 le 8\u00a0juin\u00a02021, lorsque le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le cinqui\u00e8me rapport du comit\u00e9.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 s\u2019est ensuite attel\u00e9 \u00e0 la mise en place de sa structure de gouvernance. Cette d\u00e9marche a abouti \u00e0 l\u2019adoption, par le S\u00e9nat, de la<span>\u00a0<\/span><i>Charte d\u2019audit et de surveillance du S\u00e9nat<\/i>. La charte d\u00e9finit le cadre de gouvernance, les pratiques administratives et les responsabilit\u00e9s du comit\u00e9. Elle est entr\u00e9e en vigueur le 23\u00a0juin\u00a02022, en m\u00eame temps que les changements cons\u00e9quents apport\u00e9s au R\u00e8glement et au<span>\u00a0<\/span><i>R\u00e8glement administratif du S\u00e9nat<\/i>, qui comprennent notamment un processus budg\u00e9taire ind\u00e9pendant pour le Comit\u00e9 permanent d\u2019audit et de surveillance, tel qu\u2019il est indiqu\u00e9 en d\u00e9tail dans le sixi\u00e8me rapport du comit\u00e9.<\/p>\n<p>La prochaine \u00e9tape, pour le comit\u00e9, consistait \u00e0 recruter un dirigeant principal de l\u2019audit pour s\u2019occuper de la fonction d\u2019audit interne. En\u00a0octobre\u00a02023, Amipal Manchanda a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9, avec pour t\u00e2che principale d\u2019\u00e9laborer un plan pluriannuel d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques. Conform\u00e9ment aux pratiques exemplaires, ce plan a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 la suite d\u2019une analyse d\u00e9taill\u00e9e des principaux comptes corporatifs du S\u00e9nat et d\u2019une s\u00e9rie de consultations aupr\u00e8s des s\u00e9nateurs et des repr\u00e9sentants de l\u2019Administration du S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le rapport dont vous \u00eates saisis constitue la prochaine \u00e9tape qui permettra au comit\u00e9 et au dirigeant principal de l\u2019audit de mettre en \u0153uvre la premi\u00e8re ann\u00e9e du plan. Id\u00e9alement, le rapport devrait \u00eatre adopt\u00e9 avant la rel\u00e2che estivale afin de permettre au comit\u00e9 de faire avancer les choses pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 en entamant le processus d\u2019embauche de deux ressources additionnelles et en lan\u00e7ant le processus d\u2019approvisionnement concurrentiel pour les deux audits pr\u00e9vus cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le comit\u00e9 qui, dans un esprit d\u2019int\u00e9grit\u00e9, d\u2019ind\u00e9pendance, de transparence et de responsabilisation, est charg\u00e9 en vertu de l\u2019article\u00a012-7(4) du R\u00e8glement d\u2019agir de sa propre initiative sur certaines questions, notamment pour retenir les services d\u2019auditeurs internes et externes ainsi que pour diriger ces audits, et de faire rapport de ses observations et recommandations au S\u00e9nat \u00e0 intervalles d\u2019au plus un an, fait maintenant rapport de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Votre comit\u00e9 soutiendra les prochaines \u00e9tapes de la mise en \u0153uvre du plan d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques, dans le but de s\u2019assurer que le travail de l\u2019audit interne est positionn\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 fournir une \u00e9valuation et une analyse de l\u2019existence, de l\u2019efficacit\u00e9 et de l\u2019ad\u00e9quation des processus de gestion des risques, de contr\u00f4le et de gouvernance au sein du S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Pour l\u2019exercice en cours, votre comit\u00e9 a approuv\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de deux audits, sous la responsabilit\u00e9 du dirigeant principal de l\u2019audit. Le premier audit porte sur l\u2019examen des donn\u00e9es contractuelles. L\u2019objectif est d\u2019identifier les tendances en mati\u00e8re d\u2019approvisionnement aupr\u00e8s des march\u00e9s et d\u2019analyser ces activit\u00e9s \u00e0 l\u2019aide de l\u2019analyse de donn\u00e9es. L\u2019audit portera sur les activit\u00e9s d\u2019approvisionnement au sein du S\u00e9nat et de l\u2019Administration du S\u00e9nat de 2019 \u00e0 2024, et examinera les tendances en mati\u00e8re de d\u00e9penses contractuelles, de contrats \u00e0 fournisseur unique, d\u2019amendements et de contrats multiples attribu\u00e9s \u00e0 des fournisseurs individuels. Cette mission procurera une assurance (limit\u00e9e) li\u00e9e aux missions d\u2019examen.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me audit porte sur le cadre de contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re du S\u00e9nat. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9valuer la conception et l\u2019efficacit\u00e9 du cadre de contr\u00f4le de la gestion financi\u00e8re des d\u00e9penses des s\u00e9nateurs, des bureaux des s\u00e9nateurs et de l\u2019Administration du S\u00e9nat. L\u2019audit portera sur toutes les d\u00e9penses, y compris celles des s\u00e9nateurs, de leurs bureaux et de l\u2019Administration du S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019exception de celles li\u00e9es au personnel (salaires, avantages, etc.) et aux partenaires parlementaires. Les proc\u00e9dures comprendront le rapprochement du cadre de contr\u00f4le des d\u00e9penses et un \u00e9chantillon de d\u00e9penses pour tester la conception et l\u2019efficacit\u00e9 du cadre de contr\u00f4le. La mission procurera une assurance (\u00e9lev\u00e9e) li\u00e9e aux missions d\u2019audit.<\/p>\n<p>Le budget de votre comit\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 313 124 $ pour l\u2019exercice financier se terminant le 31\u00a0mars\u00a02025, tel qu\u2019octroy\u00e9 dans le cadre du processus du budget principal des d\u00e9penses du S\u00e9nat. De cette enveloppe, 120\u00a0000 $ sont allou\u00e9s \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des deux membres externes du comit\u00e9, conform\u00e9ment au Premier rapport, adopt\u00e9 par le S\u00e9nat le 9\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021. Un montant additionnel de 28 600 $ est allou\u00e9 au contrat pour l\u2019audit externe des \u00e9tats financiers du S\u00e9nat. Le comit\u00e9 a \u00e9galement autoris\u00e9 le transfert de 50\u00a0000 $ au Bureau du dirigeant principal de l\u2019audit, pour la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un employ\u00e9 occasionnel et de 1 277,40 $ \u00e0 des fins de formation. Votre comit\u00e9 a l\u2019intention de transf\u00e9rer le solde de 113 246 $ du budget\u00a0allou\u00e9 pour cet exercice au Bureau du dirigeant principal de l\u2019audit, pour entreprendre le travail d\u2019audit tel que pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>Le rapport se poursuit ainsi\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Parall\u00e8lement, votre comit\u00e9 demande l\u2019autorisation de cr\u00e9er deux nouveaux postes \u00e9quivalents temps plein (ETP), soit un gestionnaire de l\u2019audit et un auditeur principal. Votre comit\u00e9 estime que ces deux postes sont essentiels \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 la viabilit\u00e9 de la suite du plan d\u2019audit. En int\u00e9grant \u00e0 la fois des services contractuels et du personnel permanent, votre comit\u00e9 vise \u00e0 maintenir un niveau \u00e9lev\u00e9 de qualit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019audit, tout en garantissant une surveillance et une conformit\u00e9 dans l\u2019ensemble de l\u2019organisation.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Par cons\u00e9quent, afin de favoriser une fonction d\u2019audit et de surveillance efficace, capable de mener \u00e0 bien le plan triennal d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par votre comit\u00e9, et de veiller \u00e0 ce que la fonction d\u2019audit interne du S\u00e9nat soit dot\u00e9e d\u2019un personnel ad\u00e9quat, votre comit\u00e9 pr\u00e9sente les recommandations suivantes\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 80px;\">1. Que deux nouveaux postes permanents ETP (un gestionnaire de l\u2019audit et un auditeur principal avec une classification anticip\u00e9e aux niveaux MMG01 et SEN10, respectivement) soient cr\u00e9\u00e9s, au-dessus du plafond d\u2019ETP approuv\u00e9 par le Comit\u00e9 permanent de la r\u00e9gie interne, des budgets et de l\u2019administration (CIBA), au Bureau du dirigeant principal de l\u2019audit, avec un financement comme suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 120px;\">a) pour l\u2019exercice en cours (2024-2025), un montant estim\u00e9 \u00e0 90\u00a0000 $ provenant des exc\u00e9dents budg\u00e9taires anticip\u00e9s des bureaux des s\u00e9nateurs [&#8230;]\n<p>Le rapport continue comme suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">b) pour les ann\u00e9es suivantes, pour les deux nouveaux postes, un financement permanent estim\u00e9 \u00e0 249 152 $ (\u00e0 confirmer par les r\u00e9sultats du processus de classification), \u00e0 demander dans le cadre du processus du budget principal des d\u00e9penses 2025-2026.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 80px;\">2. Que le budget de la r\u00e9mun\u00e9ration au rendement pour le nouvel ETP de niveau gestionnaire (MMG01) soit allou\u00e9 au compte corporatif \u00e0 un montant estimatif de 4 670 $ (notation \u00ab a atteint + \u00bb \u00e0 7\u00a0% pour 6 mois) pour l\u2019exercice en cours (2024-2025), \u00e0 financer \u00e0 partir des exc\u00e9dents budg\u00e9taires anticip\u00e9s des bureaux des s\u00e9nateurs et avec un financement permanent estim\u00e9 \u00e0 9 340 $ pour les ann\u00e9es suivantes, \u00e0 demander dans le cadre du processus du budget principal des d\u00e9penses 2025-2026 [&#8230;]\n<p>L\u2019annexe du rapport contient un sommaire de l\u2019estimation des fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la premi\u00e8re ann\u00e9e du plan d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques. Sur la base de l\u2019exp\u00e9rience acquise lors de l\u2019ex\u00e9cution de la premi\u00e8re ann\u00e9e du plan, le comit\u00e9 \u00e9valuera si des fonds suppl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires pour les deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, votre Comit\u00e9 permanent de l\u2019audit et de la surveillance et son dirigeant principal de l\u2019audit sont pr\u00eats \u00e0 entreprendre les d\u00e9marches au cours de l\u2019\u00e9t\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 \u00e9mettre les demandes de propositions pour la sous-traitance des deux premiers audits et le recrutement de deux nouveaux auditeurs permanents.<\/p>\n<p>Au nom de votre Comit\u00e9 permanent de l\u2019audit et de la surveillance, je vous demande respectueusement d\u2019adopter le rapport. Lan\u00e7ons les op\u00e9rations. Merci.<\/p>\n<p><b>Son Honneur la Pr\u00e9sidente :<span>\u00a0<\/span><\/b>S\u00e9nateur Deacon, avez-vous une question? S\u00e9nateur Klyne, acceptez-vous de r\u00e9pondre \u00e0 une question?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Klyne :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je vais r\u00e9pondre \u00e0 une question.<\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Colin Deacon :<span>\u00a0<\/span><\/b>Pouvez-vous rappeler au S\u00e9nat \u00e0 quel moment le v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral a recommand\u00e9 que le S\u00e9nat cr\u00e9e une fonction de surveillance ind\u00e9pendante de ses activit\u00e9s? \u00c9tait-ce en 2015?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Klyne :<span>\u00a0<\/span><\/b>Je crois qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une ferme recommandation du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la suite de l\u2019audit interne, je suppose que nous l\u2019appellerons ainsi. Je vois d\u00e9j\u00e0 de nombreux fr\u00e9missements.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat a approuv\u00e9 et suivi cette recommandation. Le Comit\u00e9 permanent de l\u2019audit et de la surveillance a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, et il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de son cadre de gouvernance et d\u2019une charte de travail, qui ont eux aussi \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par le S\u00e9nat. Ce dernier a \u00e9galement approuv\u00e9 la nomination de deux membres externes au comit\u00e9, ce qui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile. Le S\u00e9nat a ensuite demand\u00e9 au comit\u00e9 de produire d\u2019autres rapports, qu\u2019il a tous approuv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Maintenant, le comit\u00e9 lui demande d\u2019approuver le pr\u00e9sent rapport.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne : Honorables s\u00e9nateurs, je propose aujourd\u2019hui l\u2019adoption du 12e\u00a0rapport du Comit\u00e9 permanent de l\u2019audit et de la surveillance, qui porte sur la mise en \u0153uvre du plan d\u2019audit interne ax\u00e9 sur les risques. 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