{"id":16740,"date":"2024-06-17T16:27:14","date_gmt":"2024-06-17T20:27:14","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=16740"},"modified":"2024-06-18T16:32:26","modified_gmt":"2024-06-18T20:32:26","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-50-loi-concernant-la-responsabilite-la-transparence-et-la-mobilisation-a-lappui-de-la-creation-demplois-durables-pour-les-travailleurs-et-de-la","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-50-loi-concernant-la-responsabilite-la-transparence-et-la-mobilisation-a-lappui-de-la-creation-demplois-durables-pour-les-travailleurs-et-de-la\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilit\u00e9, la transparence et la mobilisation \u00e0 l\u2019appui de la cr\u00e9ation d\u2019emplois durables pour les travailleurs et de la croissance \u00e9conomique dans une \u00e9conomie carboneutre"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-50 - 17 juin 2024 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/bsR2ZeU64uo?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :<span>\u00a0<\/span><\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser, avant de prononcer ce discours, que nous nous trouvons sur les terres ancestrales non c\u00e9d\u00e9es du peuple algonquin anishinabe.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, la transition en vue d\u2019assurer la carboneutralit\u00e9 de notre \u00e9conomie est urgente pour la plan\u00e8te, mais elle l\u2019est \u00e9galement pour prot\u00e9ger le niveau de vie des Canadiens et des Canadiennes et pour renverser la tendance \u00e0 la baisse de notre niveau de vie par habitant. C\u2019est une fa\u00e7on de prosp\u00e9rer que de faire le virage vers la carboneutralit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de ce projet de loi est toutefois tr\u00e8s vaste et louable. Permettez-moi de citer l\u2019article\u00a03 du projet de loi, qui suit un long pr\u00e9ambule\u00a0:<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente loi a pour objet, dans le cadre de la transition vers une \u00e9conomie carboneutre, de faciliter et de promouvoir la croissance \u00e9conomique, la cr\u00e9ation d\u2019emplois durables et le soutien pour les travailleurs et les collectivit\u00e9s au Canada gr\u00e2ce \u00e0 un cadre qui a pour but d\u2019assurer la transparence, la responsabilit\u00e9, la mobilisation et la prise de mesures par les entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales concern\u00e9es, notamment celles qui se consacrent, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et r\u00e9gionale, \u00e0 des questions qui incluent le d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences, le march\u00e9 du travail, les droits fondamentaux au travail, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre.<\/p>\n<p>Lorsque j\u2019ai lu la premi\u00e8re version de ce projet de loi en 2022, j\u2019ai pens\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un grand comit\u00e9 sectoriel, dont l\u2019objectif \u00e9tait le perfectionnement et le recyclage des employ\u00e9s du secteur p\u00e9trolier et gazier dans les provinces de l\u2019Ouest. J\u2019ai maintenant chang\u00e9 d\u2019avis. Je le vois comme une initiative f\u00e9d\u00e9rale plus globale, ambitieuse et multisectorielle visant \u00e0 remodeler de nombreux aspects de l\u2019\u00e9conomie canadienne.<\/p>\n<p>Je pense que le s\u00e9nateur Yussuff l\u2019a fort bien soulign\u00e9 en disant qu\u2019il s\u2019agit de beaucoup plus qu\u2019un comit\u00e9 sectoriel; c\u2019est une action entreprise pour changer l\u2019\u00e9conomie du Canada.<\/p>\n<p>Cela \u00e9tant dit, au-del\u00e0 des principes et des objectifs g\u00e9n\u00e9reux d\u00e9crits dans le pr\u00e9ambule de ce projet de loi, voici comment je d\u00e9crirais concr\u00e8tement le ou les probl\u00e8mes auxquels s\u2019attaque le projet de loi\u00a0C-50.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me est, avant tout, d\u2019aider tous les Canadiens et Canadiennes, qu\u2019ils ou elles soient autochtones, racis\u00e9s, vivant avec un handicap ou appartenant \u00e0 la communaut\u00e9 2ELGBTQI+, ceux et celles qui devront changer d\u2019emploi pour un autre qui est conforme aux objectifs de carboneutralit\u00e9 auxquels le Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, et ce, tout en respectant un ensemble de principes.<\/p>\n<p>Ce projet de loi vise principalement \u00e0 aider les Canadiens \u00e0 passer d\u2019un emploi \u00e0 forte \u00e9mission de carbone \u00e0 un emploi durable. Il porte sur l\u2019am\u00e9lioration des comp\u00e9tences, la requalification et la cr\u00e9ation d\u2019emplois durables. Il ne porte pas seulement sur la formation, mais aussi sur la cr\u00e9ation d\u2019emplois. Il est beaucoup plus complet que l\u2019objectif principal de l\u2019assurance-emploi, qui est de maintenir les revenus et de r\u00e9int\u00e9grer les ch\u00f4meurs dans un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>La probl\u00e9matique du projet de loi\u00a0C-50 va au-del\u00e0 de l\u2019insertion professionnelle des groupes vuln\u00e9rables et des ch\u00f4meurs. Par ailleurs, bien que ce projet de loi s\u2019attarde aux transitions professionnelles li\u00e9es aux changements climatiques, il ne pourra pas faire abstraction des transitions professionnelles caus\u00e9es par les changements technologiques et d\u00e9mographiques et des crises politiques internationales. Cette probl\u00e9matique, \u00e0 mon avis, ne peut \u00eatre trait\u00e9e en silo, selon les responsabilit\u00e9s des provinces et du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Permettez-moi de d\u00e9crire bri\u00e8vement les t\u00e2ches \u00e0 entreprendre. Tout d\u2019abord, pour atteindre l\u2019objectif du projet de loi\u00a0C-50, les Canadiens doivent \u00eatre dispos\u00e9s et pr\u00eats \u00e0 suivre une formation. Les employeurs doivent encourager leurs employ\u00e9s \u00e0 se former. Ensuite, les prestataires de formation doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 offrir une formation ad\u00e9quate sur le lieu de travail, dans des \u00e9tablissements ou ailleurs, et \u00e0 certifier ces nouvelles comp\u00e9tences. Des revenus de remplacement ad\u00e9quats pendant la formation doivent \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9s afin de maintenir le niveau de vie de ceux qui suivent la formation. Les entreprises doivent investir dans les secteurs verts et cr\u00e9er de nouveaux emplois, que ce soit en agriculture, dans l\u2019industrie manufacturi\u00e8re, dans l\u2019exploitation mini\u00e8re ou ailleurs dans l\u2019\u00e9conomie des services. Elles doivent obtenir le financement et tous les permis et autorisations n\u00e9cessaires pour lancer des projets plus \u00e9cologiques. Tout cela se fait au niveau local, municipal ou provincial.<\/p>\n<p>Le 5 juin, lors de la r\u00e9union du Comit\u00e9 des affaires sociales, M.\u00a0Rick Smith, du comt\u00e9 de Leduc, en Alberta, dont le s\u00e9nateur Yussuff vient de parler, a expliqu\u00e9 comment sa collectivit\u00e9 a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la transition de son \u00e9conomie locale du charbon vers l\u2019agriculture et l\u2019industrie manufacturi\u00e8re. Il a expliqu\u00e9 que cette r\u00e9ussite reposait sur des actions collectives au niveau local, avec la participation de la province qui a d\u00fb adapter les r\u00e8glements pour d\u00e9livrer les permis en temps voulu afin de cr\u00e9er des emplois.<\/p>\n<p>Bref, la transition vers des emplois visant la carboneutralit\u00e9 n\u00e9cessite la participation de plusieurs acteurs locaux et r\u00e9gionaux qui devront travailler ensemble, en favorisant le dialogue social. Les t\u00e9moignages entendus en comit\u00e9 l\u2019ont montr\u00e9 tr\u00e8s clairement.<\/p>\n<p>Je vais donc voter en faveur de ce projet de loi, car c\u2019est fondamental et il faut le faire, mais on peut \u00e9galement se questionner. Peut-on vraiment penser que les objectifs que l\u2019on cherche \u00e0 atteindre le seront dans le contexte du partage des responsabilit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales-provinciales? Quels sont les d\u00e9fis que le Conseil du partenariat pour des emplois durables et le Secr\u00e9tariat pour des emplois durables devront relever? C\u2019est l\u2019objet de mes propos \u00e0 venir.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, les d\u00e9fis du projet de loi\u00a0C-50 sont multiples. Dans les prochaines minutes, je m\u2019attarderai \u00e0 deux d\u00e9fis de taille. D\u2019abord, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a actuellement pas le contr\u00f4le sur le dispositif institutionnel n\u00e9cessaire pour la mise en \u0153uvre efficace d\u2019un plan de transition. De plus, les sources actuelles de financement pour la mise en \u0153uvre du plan sont actuellement insuffisantes.<\/p>\n<p>Il est clair que la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de transition repose sur des institutions locales et provinciales. Elle repose sur des partenariats qui doivent \u00eatre construits d\u2019abord entre l\u2019entreprise et sa main-d\u2019\u0153uvre, puis avec les institutions de formation locales et avec les agences de d\u00e9veloppement \u00e9conomique provinciales et f\u00e9d\u00e9rales. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas le dispositif institutionnel local appropri\u00e9 pour atteindre les objectifs vis\u00e9s sans conclure de solides partenariats avec les provinces. C\u2019est souvent le d\u00e9fi des f\u00e9d\u00e9rations.<\/p>\n<p>Le succ\u00e8s de la transition ne peut reposer sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan d\u2019action fait \u00e0 partir de donn\u00e9es granulaires produites par des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, aussi comp\u00e9tents ou comp\u00e9tentes que soient ces personnes. Le plan d\u2019action ne peut venir d\u2019en haut. Il doit \u00eatre \u00e9labor\u00e9 par les acteurs ou les partenaires concern\u00e9s qui doivent \u00e9galement le mettre en \u0153uvre. Ce principe est particuli\u00e8rement important dans les soci\u00e9t\u00e9s libres et d\u00e9mocratiques.<\/p>\n<p>\u00c0 cet effet, dans une autre vie, quand j\u2019\u00e9tais pr\u00e9sidente-directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u00e9b\u00e9coise de d\u00e9veloppement de la main-d\u2019\u0153uvre (SQDM), nous faisions des plans d\u2019action r\u00e9gionaux pour l\u2019int\u00e9gration en emploi des personnes au ch\u00f4mage, parce que le taux de ch\u00f4mage \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 au Qu\u00e9bec \u00e0 cette \u00e9poque. Ces plans se faisaient \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale et r\u00e9gionale. Les employ\u00e9s des bureaux locaux et r\u00e9gionaux et les partenaires des tables r\u00e9gionales connaissaient la main-d\u2019\u0153uvre, les entreprises de leur r\u00e9gion et leurs projets d\u2019avenir. C\u2019\u00e9tait utile de faire des plans. Penser global, mais agir local\u00a0: c\u2019\u00e9tait notre devise et c\u2019est ce qui fonctionnait. Nous n\u2019avions pas le choix, c\u2019\u00e9tait sur le terrain que tout se passait.<\/p>\n<p>Au Qu\u00e9bec, la Commission des partenaires du march\u00e9 du travail d\u00e9finissait les grands param\u00e8tres, mais c\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale que se n\u00e9gociaient les interventions aupr\u00e8s des entreprises et des pourvoyeurs de services. Les partenariats se faisaient \u00e9galement avec les agences de d\u00e9veloppement \u00e9conomique locales et r\u00e9gionales.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut contr\u00f4ler les transitions des personnes qui \u0153uvrent dans des entreprises situ\u00e9es en r\u00e9gion et dans des municipalit\u00e9s \u00e0 partir d\u2019informations statistiques qui refl\u00e8tent le pass\u00e9 d\u00e8s qu\u2019elles sont publi\u00e9es et qui ne peuvent prendre en compte les intentions et les plans des entreprises qui se situent dans l\u2019avenir. C\u2019est d\u2019ailleurs le constat du gouverneur de la Banque du Canada; il ne pouvait conduire sa politique mon\u00e9taire avec les statistiques produites par les mod\u00e8les, puisque ces derniers refl\u00e8tent le pass\u00e9 et que l\u2019avenir est de plus en plus incertain et changeant.<\/p>\n<p>C\u2019est plut\u00f4t par le biais des ententes relatives au march\u00e9 du travail avec les provinces que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut favoriser les transitions sur le march\u00e9 du travail, et ce, peu importe qu\u2019elles soient technologiques, climatiques ou d\u00e9mographiques. On peut souhaiter que le dispositif mis en place dans le projet de loi soit mis \u00e0 contribution dans l\u2019\u00e9tablissement du renouvellement des ententes du march\u00e9 du travail. Je pense qu\u2019il y a l\u00e0 une cl\u00e9 et que le Conseil du partenariat et le secr\u00e9tariat ne pourront pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des ententes du march\u00e9 du travail.<\/p>\n<p>C\u2019est pour cette raison que j\u2019ai sugg\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, que les commissaires de l\u2019assurance-emploi soient invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 tout le moins \u00e0 titre d\u2019observateurs, car ce sont eux qui contr\u00f4lent les ententes du march\u00e9 du travail. C\u2019est vraiment une responsabilit\u00e9 de suivre le financement des ententes locales avec chacune des provinces.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais maintenant passer aux probl\u00e8mes financiers. Le d\u00e9fi financier de faire transitionner l\u2019\u00e9conomie canadienne est majeur. Il n\u2019est pas anodin. On peut se demander ceci\u00a0: d\u2019o\u00f9 viendra l\u2019argent pour le financement du projet de loi\u00a0C-50? Il y a eu un petit budget qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu dans le budget de la ministre des Finances, qui \u00e9tait d\u2019environ 99 millions de dollars, mais ce budget ne pourra assur\u00e9ment pas couvrir les frais de la transition. Il faudra s\u2019assurer d\u2019avoir un budget.<\/p>\n<p>Ce que le gouvernement dit \u00e0 ceux et celles qui demandent comment il va financer la transition, c\u2019est que le projet de loi\u00a0C-50 sera financ\u00e9 par la partie\u00a0II de la Loi sur l\u2019assurance-emploi et par les revenus g\u00e9n\u00e9raux qui sont aussi cibl\u00e9s pour les groupes vuln\u00e9rables. Tout cela sera mis \u00e0 contribution dans le but de faire une transition importante. Le probl\u00e8me, et j\u2019y reviens, c\u2019est que les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019assurance-emploi, peu importe que l\u2019on parle de la partie\u00a0I ou de la partie\u00a0II, sont g\u00e9n\u00e9ralement les gens qui ont cotis\u00e9 et qui ont perdu leur emploi. Ce ne sont pas des personnes employ\u00e9es dans des secteurs \u00e0 forte \u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre et menac\u00e9es de perdre leur emploi. L\u2019assurance-emploi aide les personnes en emploi seulement de mani\u00e8re exceptionnelle. Par ailleurs, le revenu maximum de remplacement de 668 $ par semaine en 2024\u00a0\u2014 en moyenne, c\u2019est plut\u00f4t la moiti\u00e9\u00a0\u2014, est de loin inf\u00e9rieur aux salaires pay\u00e9s dans des secteurs qui \u00e9mettent des gaz \u00e0 effet de serre, et il faudra donc que ces secteurs fassent une transition. Il y a beaucoup de choses \u00e0 mettre au point et la r\u00e9forme de l\u2019assurance-emploi va devenir urgente si on veut faire une transition vers une \u00e9conomie plus verte.<\/p>\n<p>Plusieurs participants \u00e0 la cinqui\u00e8me Table ronde sur l\u2019emploi et les comp\u00e9tences qui a eu lieu le 3\u00a0juin\u00a0dernier et qui a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e par les commissaires de l\u2019assurance-emploi ont plaid\u00e9 en faveur de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former l\u2019assurance-emploi afin que cet important programme refl\u00e8te mieux les d\u00e9fis actuels associ\u00e9s aux transitions professionnelles, que l\u2019on parle de crises climatiques, technologiques ou d\u00e9mographiques.<\/p>\n<p>Actuellement, c\u2019est la partie\u00a0II de la Loi sur l\u2019assurance-emploi, qui a \u00e9t\u00e9 mise en place en 1994, qui finance les mesures de formation et d\u2019int\u00e9gration de la main-d\u2019\u0153uvre qui sont utilis\u00e9es pour faire tout le travail. La Loi sur l\u2019assurance-emploi, chers coll\u00e8gues, pr\u00e9voit que les sommes destin\u00e9es aux transitions peuvent atteindre jusqu\u2019\u00e0 0,8\u00a0% de la masse salariale dans le PIB, mais on ne l\u2019a jamais atteint. Les fonds de l\u2019assurance-emploi ont peu augment\u00e9 depuis 1994. Ils ont augment\u00e9 quelque peu en 2017, quand le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a ajout\u00e9, toujours avec l\u2019assurance-emploi, 625 millions de dollars pour une entente de six\u00a0ans qu\u2019il ne veut d\u00e9sormais plus renouveler. Les fonds pr\u00e9vus pour l\u2019assurance-emploi totalisent actuellement 2,3 milliards de dollars, moins 625 millions de dollars qui seront retir\u00e9s. Il y a \u00e9galement d\u2019autres sommes qui proviennent des revenus g\u00e9n\u00e9raux et qui sont de 600 millions de dollars environ. Tout cela est peu par rapport aux d\u00e9fis que l\u2019on conna\u00eet et qui ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s \u00e0 grands traits par l\u2019OCDE.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, en 2019 et 2020, mon bureau a effectu\u00e9 un sondage qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par Nanos pour conna\u00eetre les perceptions des Canadiennes et des Canadiens par rapport \u00e0 leurs besoins de formation et \u00e0 leur avenir. Dans ce sondage, nous avons obtenu des r\u00e9sultats comparables avant et apr\u00e8s la pand\u00e9mie, et ces r\u00e9sultats, qui convergent vers les r\u00e9sultats de l\u2019OCDE, ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s avant la pand\u00e9mie pour l\u2019ensemble des pays industrialis\u00e9s et pour le Canada.<\/p>\n<p>Dans le sondage que nous avons envoy\u00e9 aux Canadiens en\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023, 20\u00a0% des r\u00e9pondants qui avaient un emploi pensaient qu\u2019il \u00e9tait probable ou plut\u00f4t probable que les changements technologiques et climatiques menacent leur emploi. Donc, 20\u00a0% des Canadiens pensaient que les changements climatiques, technologiques ou autres mena\u00e7aient leur emploi. Cela repr\u00e9sente 4 millions de Canadiens, et ces donn\u00e9es se comparent avec les chiffres un peu plus bas de l\u2019OCDE, qui sont autour de 17\u00a0%. Trente-sept pour cent des Canadiens qui ont r\u00e9pondu au sondage et qui ont un emploi pensent qu\u2019il est probable ou plut\u00f4t probable que les changements technologiques et climatiques affecteront leurs t\u00e2ches de travail et qu\u2019ils auront besoin de se former. Cela repr\u00e9sente 8 millions de Canadiens. Les jeunes ont r\u00e9pondu \u00e0 cette question avec un pourcentage encore plus \u00e9lev\u00e9\u00a0\u2014 et ils sortent de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n<p>Le besoin de formation au Canada est fondamental et la transition pour les industries qui \u00e9mettent beaucoup de gaz \u00e0 effet de serre va dans le m\u00eame sens. Nous avons un effort de formation majeur \u00e0 faire.<\/p>\n<p>Ce sont les ententes de main-d\u2019\u0153uvre qui sont actuellement sign\u00e9es entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les provinces qui financent ces programmes. Elles sont \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et diff\u00e8rent d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, mais elles associent g\u00e9n\u00e9ralement les partenaires du march\u00e9 du travail.<\/p>\n<p>Bref, aujourd\u2019hui, l\u2019assurance-emploi doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9e afin de mieux assurer le financement des transitions sur le march\u00e9 du travail et d\u2019assurer le financement de la formation aux personnes qui sont \u00e0 risque de perdre leur emploi. Cette pratique doit devenir la norme et non l\u2019exception, comme c\u2019est le cas actuellement.<\/p>\n<p>Il faut adopter le projet de loi\u00a0C-50, c\u2019est un objectif majeur, c\u2019est une t\u00e2che \u00e0 effectuer, mais il faut \u00eatre bien conscients que ce projet de loi ne r\u00e9pond pas \u00e0 toutes les questions et que les ententes avec les provinces seront incontournables pour bien faire ce travail.<\/p>\n<p>Avant de conclure, j\u2019aimerais ajouter quelques commentaires touchant les Premi\u00e8res Nations. Le Comit\u00e9 des affaires sociales a entendu des chefs issus des Premi\u00e8res Nations qui ne veulent pas que leurs communaut\u00e9s soient consid\u00e9r\u00e9es comme l\u2019un des groupes cibles et des groupes vuln\u00e9rables. \u00c0 cet effet, la cheffe Freddie Hupp\u00e9 Campbell a \u00e9t\u00e9 on ne peut plus claire.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, il ne faut pas oublier que les personnes issues des Premi\u00e8res Nations habitent le territoire depuis des temps imm\u00e9moriaux et qu\u2019on leur doit le respect. La crise climatique a des impacts sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social pens\u00e9 par et pour les Premi\u00e8res Nations. Leur pr\u00e9sence au Conseil du partenariat pour des emplois durables est certainement indispensable. Toutefois, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devrait songer \u00e0 conclure avec elles des accords de d\u00e9l\u00e9gations de pouvoirs bienveillants et qui visent des objectifs de r\u00e9sultats con\u00e7us avec eux dans des ententes bilat\u00e9rales.<\/p>\n<p>En conclusion, le projet de loi propose des intentions louables et n\u00e9cessaires pour la survie de la plan\u00e8te et du Canada. Je partage ces objectifs et je vais voter pour ce projet de loi. Toutefois, la mise en \u0153uvre du projet de loi\u00a0C-50 pourrait cr\u00e9er des frictions avec certaines provinces, et ce, m\u00eame si le gouvernement souhaite agir dans ses propres domaines de comp\u00e9tence et respecter les comp\u00e9tences des provinces. Le probl\u00e8me, c\u2019est qu\u2019il peut difficilement agir en silo. S\u2019il souhaite vraiment accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et au mieux-\u00eatre de tous les Canadiens et Canadiennes, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit, \u00e0 mon avis, miser sur la coop\u00e9ration et le dialogue social avec les acteurs \u00e9conomiques, comme le propose le projet de loi\u00a0C-50, mais il ne doit pas oublier les provinces. Il en va de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n<p>Merci.<span>\u00a0<\/span><i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n<p><b>Des voix :<span>\u00a0<\/span><\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser, avant de prononcer ce discours, que nous nous trouvons sur les terres ancestrales non c\u00e9d\u00e9es du peuple algonquin anishinabe. Chers coll\u00e8gues, la transition en vue d\u2019assurer la carboneutralit\u00e9 de notre \u00e9conomie est urgente pour la plan\u00e8te, mais elle l\u2019est \u00e9galement pour prot\u00e9ger le niveau de vie&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2018,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[119],"class_list":["post-16740","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-diane-bellemare"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16740","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16740"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16740\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2018"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16740"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16740"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16740"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=16740"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}