{"id":16308,"date":"2024-05-01T16:37:45","date_gmt":"2024-05-01T20:37:45","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=16308"},"modified":"2024-05-02T16:43:39","modified_gmt":"2024-05-02T20:43:39","slug":"motion-du-gouvernement-no-165-motion-tendant-a-modifier-le-reglement-du-senat-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/motion-du-gouvernement-no-165-motion-tendant-a-modifier-le-reglement-du-senat-2\/","title":{"rendered":"Motion du gouvernement no. 165\u2014Motion tendant \u00e0 modifier le <i>R\u00e8glement du S\u00e9nat<\/i>"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole sur une motion tendant \u00e0 modifier le R\u00e8glement du S\u00e9nat (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/U-xX5Pl6FPU?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole pour soutenir cette motion pr\u00e9sent\u00e9e par le s\u00e9nateur Gold. Je parlerai de trois questions\u00a0: premi\u00e8rement, de l\u2019importance de la motion n<sup>o<\/sup>\u00a0165; deuxi\u00e8mement, du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les s\u00e9nateurs et de la question des s\u00e9nateurs non affili\u00e9s; et, enfin, du r\u00f4le du comit\u00e9 du R\u00e8glement dans le processus de modernisation de notre R\u00e8glement et de nos proc\u00e9dures.<\/p>\n<p>Je ne r\u00e9p\u00e9terai pas ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit quant au contenu de la motion n<sup>o<\/sup>\u00a0165. Apr\u00e8s tout, mon temps de parole est limit\u00e9 \u00e0 15 minutes. J\u2019aimerais n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser que cette motion est tr\u00e8s importante pour assurer une plus grande p\u00e9rennit\u00e9 aux transformations entreprises depuis 10\u00a0ans en ce qui a trait \u00e0 l\u2019existence n\u00e9cessaire de plusieurs groupes et caucus au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Dans la motion, la plupart des modifications que l\u2019on propose d\u2019apporter au R\u00e8glement compl\u00e8tent les modifications apport\u00e9es \u00e0 la Loi sur le Parlement du Canada en 2022 afin de reconna\u00eetre les nouveaux groupes s\u00e9natoriaux et des textes l\u00e9gislatifs f\u00e9d\u00e9raux. Elles sont \u00e9galement li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9formes ant\u00e9rieures visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019ind\u00e9pendance du S\u00e9nat, notamment par la reconnaissance dans le R\u00e8glement, en 2017, des groupes non affili\u00e9s \u00e0 un parti politique. Il s\u2019agissait d\u2019une \u00e9tape cruciale pour que le S\u00e9nat devienne plus ind\u00e9pendant et moins partisan. Ce changement a mis fin au duopole des caucus lib\u00e9ral et conservateur qui existait au S\u00e9nat depuis 1867.<\/p>\n<p>Notons que les partis lib\u00e9ral et conservateur ont si\u00e9g\u00e9 au S\u00e9nat en tant qu\u2019opposition alors que le Bloc et le NPD \u00e9taient dans l\u2019opposition \u00e0 l\u2019autre endroit. Voil\u00e0 qui montre qu\u2019un duopole au S\u00e9nat ne refl\u00e8te pas la diversit\u00e9 des points de vue de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne.<\/p>\n<p>La modification du r\u00e8glement de 2017, ainsi qu\u2019un processus de nomination plus transparent, a interpell\u00e9 des Canadiens qui ne s\u2019identifient pas comme des partisans, renfor\u00e7ant ainsi les voix ind\u00e9pendantes au S\u00e9nat du Canada. En outre, elle a permis au S\u00e9nat de compter davantage de groupes, ce qui a permis de contrer le risque de majoritarisme.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, permettez-moi de vous rappeler que les P\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration, lorsqu\u2019ils ont adopt\u00e9 un Parlement bicam\u00e9ral, se sont inspir\u00e9s du philosophe, \u00e9conomiste et politologue britannique John Stuart Mill, qui a r\u00e9dig\u00e9 l\u2019ouvrage\u00a0<i>Consid\u00e9rations sur le gouvernement repr\u00e9sentatif<\/i>\u00a0en 1861. Je vous assure que ce livre vaut la peine d\u2019\u00eatre lu, m\u00eame en vacances.<\/p>\n<p>Il a \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">La consid\u00e9ration qui milite le plus, selon moi, en faveur des deux Chambres [&#8230;], c\u2019est l\u2019effet n\u00e9faste produit sur l\u2019esprit de tout d\u00e9tenteur du pouvoir, que ce soit un individu ou une assembl\u00e9e, par la conscience de n\u2019avoir que soi-m\u00eame \u00e0 consulter.<\/p>\n<p>Un Parlement monocam\u00e9ral risque d\u2019exacerber une telle situation. C\u2019est donc l\u2019une des raisons pour lesquelles le S\u00e9nat existe. Il garantit dans une certaine mesure aux populations minoritaires et aux r\u00e9gions qu\u2019elles peuvent \u00eatre entendues. Toutefois, la tyrannie de la majorit\u00e9, comme l\u2019a dit John Stuart Mill, peut \u00e9galement exister dans un Parlement bicam\u00e9ral.<\/p>\n<p>La motion n<sup>o<\/sup>\u00a0165, de m\u00eame que les modifications pr\u00e9c\u00e9dentes apport\u00e9es au R\u00e8glement et \u00e0 la Loi sur le Parlement du Canada, permettent de l\u2019emp\u00eacher.<\/p>\n<p>En effet, m\u00eame si le bicam\u00e9ralisme vise \u00e0 emp\u00eacher la tyrannie de la majorit\u00e9, la seule existence d\u2019un S\u00e9nat ne suffit pas. Encore faut-il qu\u2019il soit ind\u00e9pendant.<\/p>\n<p>Qu\u2019entend-on vraiment par \u00ab un S\u00e9nat ind\u00e9pendant \u00bb? En quelques mots, cela signifie qu\u2019il n\u2019est pas contr\u00f4l\u00e9 par le parti au pouvoir, et en particulier par le Cabinet du premier ministre. Cela ne signifie pas que le S\u00e9nat ou les s\u00e9nateurs peuvent faire ce qu\u2019ils veulent. Un S\u00e9nat ind\u00e9pendant doit faire preuve de retenue et respecter les pr\u00e9f\u00e9rences d\u00e9mocratiques des Canadiens et de la Chambre \u00e9lue, tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats des minorit\u00e9s et des r\u00e9gions. Cela a \u00e9t\u00e9 bien expliqu\u00e9 par la Cour supr\u00eame en 2014, ainsi que par le s\u00e9nateur Ian Shugart, qui nous a quitt\u00e9s trop t\u00f4t, mais en laissant ce message essentiel.<\/p>\n<p>Malheureusement, au Canada, comme l\u2019ont montr\u00e9 les politologues, il est tentant pour le parti au pouvoir de contr\u00f4ler le caucus s\u00e9natorial qui lui est affili\u00e9 et d\u2019imposer sa ligne de parti. Cela se fait au moyen du processus de nomination et d\u2019un syst\u00e8me de peur et de favoritisme et, en fin de compte, par des votes majoritaires soumis \u00e0 la discipline partisane. Ainsi, les freins et contrepoids de John Stuart Mill ont pu \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 n\u00e9ant. Lorsque le S\u00e9nat compte au moins trois groupes, il devient plus difficile pour le parti au pouvoir d\u2019exercer son contr\u00f4le. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une innovation marquante de la r\u00e9forme du S\u00e9nat de la 42<sup>e<\/sup>\u00a0l\u00e9gislature.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs\u00a0\u2014 et je m\u2019adresse plus particuli\u00e8rement \u00e0 ceux et celles qui ont \u00e9t\u00e9 asserment\u00e9s depuis 2016\u00a0\u2014, je vous invite \u00e0 ne pas oublier que le majoritarisme a \u00e9t\u00e9 une pratique r\u00e9elle au Parlement f\u00e9d\u00e9ral depuis les d\u00e9buts de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les partis au pouvoir qui se sont succ\u00e9d\u00e9 ont toujours cherch\u00e9 \u00e0 obtenir une majorit\u00e9 des votes au S\u00e9nat, et surtout \u00e0 imposer une ligne de parti. Ce n\u2019est pas surprenant que le S\u00e9nat ait \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme l\u2019institution qui approuvait \u00e0 l\u2019aveuglette les d\u00e9cisions de l\u2019autre endroit. Le S\u00e9nat ne doit pas revenir en arri\u00e8re.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re crise existentielle du S\u00e9nat, qui a commenc\u00e9 en 2013 et \u00e0 laquelle j\u2019ai assist\u00e9 avec \u00e9tonnement, a \u00e9t\u00e9 l\u2019aboutissement de cette strat\u00e9gie de contr\u00f4le du S\u00e9nat par le parti au pouvoir. Il faut l\u2019avoir v\u00e9cu pour le croire. Cette strat\u00e9gie de contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 document\u00e9e par le juge Vaillancourt dans son jugement dans l\u2019affaire Duffy.<\/p>\n<p>La motion n<sup>o<\/sup>\u00a0165 est donc tr\u00e8s importante dans le processus de modernisation du S\u00e9nat, mais ce n\u2019est pas la fin du processus. D\u2019autres r\u00e8gles doivent \u00eatre modifi\u00e9es pour aider tous les s\u00e9nateurs \u00e0 remplir leurs fonctions constitutionnelles.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat doit se pencher sur la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les s\u00e9nateurs, y compris les s\u00e9nateurs non affili\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, permettez-moi de vous rappeler les d\u00e9bats du S\u00e9nat en 2015 et 2016, lorsque le s\u00e9nateur John Wallace, nomm\u00e9 par le premier ministre Harper, a pr\u00e9sent\u00e9 une motion visant \u00e0 charger le Comit\u00e9 du R\u00e8glement d\u2019\u00e9tudier cette question.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, le s\u00e9nateur Wallace proposait que le Comit\u00e9 permanent du R\u00e8glement, de la proc\u00e9dure et des droits du Parlement soit autoris\u00e9 \u00e0 examiner, afin d\u2019en faire rapport, les pratiques du S\u00e9nat et les dispositions du R\u00e8glement relatives aux comit\u00e9s, afin d\u2019\u00e9valuer si tous les s\u00e9nateurs \u00e9taient, dans les faits, trait\u00e9s \u00e9galement et de fa\u00e7on juste et \u00e9quitable, peu importe qu\u2019ils si\u00e8gent \u00e0 titre de membres du gouvernement, de membres de l\u2019opposition, de membres de partis reconnus, ou de s\u00e9nateurs ind\u00e9pendants ou non affili\u00e9s; tous devaient avoir les m\u00eames possibilit\u00e9s raisonnables de contribuer pleinement au S\u00e9nat par leur travail en comit\u00e9.<\/p>\n<p>Sa motion a aussi mis en \u00e9vidence l\u2019importance du processus de s\u00e9lection des membres de nos comit\u00e9s dans ce contexte. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, j\u2019estimais qu\u2019au S\u00e9nat, nous devions d\u2019abord voir \u00e0 modifier le R\u00e8glement de fa\u00e7on \u00e0 ce que les groupes ind\u00e9pendants soient reconnus. C\u2019est ce qu\u2019on a fait en 2017 et ce qui sera renforc\u00e9 avec la motion dont nous sommes saisis.<\/p>\n<p>Toutefois, je pense que le temps est maintenant venu de pr\u00e9senter de nouveau la motion du s\u00e9nateur Wallace.<\/p>\n<p>Enfin, permettez-moi de parler bri\u00e8vement du r\u00f4le du Comit\u00e9 du R\u00e8glement. Cependant, j\u2019aimerais d\u2019abord vous raconter une anecdote. En\u00a0mars\u00a02015, j\u2019ai eu le privil\u00e8ge d\u2019accompagner le Pr\u00e9sident Nolin et d\u2019autres s\u00e9nateurs pour une visite de la Chambre des lords, \u00e0 Londres. Charles Robert, greffier du S\u00e9nat et du Comit\u00e9 du R\u00e8glement, nous accompagnait \u00e9galement. Je lui ai demand\u00e9 pourquoi le Comit\u00e9 du R\u00e8glement prend autant de temps pour proposer toute modification du R\u00e8glement et de la proc\u00e9dure. Il a dit que c\u2019est parce que le Comit\u00e9 du R\u00e8glement essaie de parvenir \u00e0 un consensus. Cela me semble logique. Cela m\u2019a toujours sembl\u00e9 logique.<\/p>\n<p>En effet, je le r\u00e9p\u00e8te, je crois que le Comit\u00e9 du R\u00e8glement doit v\u00e9ritablement s\u2019efforcer de parvenir \u00e0 un consensus. Toutefois, que fait-on si on n\u2019y arrive pas? Il se pourrait que le comit\u00e9 ne soit pas en mesure de parvenir \u00e0 un consensus au sein de tous les groupes. Lorsque cela se produit, et lorsque les leaders ne peuvent manifestement pas s\u2019entendre non plus, c\u2019est donc l\u2019ensemble du S\u00e9nat qui doit d\u00e9cider dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019ai dit pr\u00e9c\u00e9demment, le Comit\u00e9 du R\u00e8glement a \u00e9tudi\u00e9 le contenu de la motion n<sup>o<\/sup>\u00a0165 et en a fait rapport au S\u00e9nat en\u00a0mars\u00a02023. Le cinqui\u00e8me rapport ne contenait aucune recommandation parce que le comit\u00e9 n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 atteindre le consensus. Les membres conservateurs du comit\u00e9 s\u2019opposaient fermement \u00e0 certains \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n<p>Je dois \u00e9galement pr\u00e9ciser que lorsque tous les groupes et caucus au sein du comit\u00e9 ont accept\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la motion concernant l\u2019\u00e9galit\u00e9 des groupes, ce n\u2019\u00e9tait pas dans l\u2019intention de voter sur la question.<\/p>\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019\u00e9tude, nombreux \u00e9taient ceux qui pensaient qu\u2019il serait impossible de parvenir \u00e0 un consensus sur tous les points. L\u2019objectif de notre \u00e9tude \u00e9tait de clarifier les points sur lesquels le S\u00e9nat pouvait trouver un consensus. On pourrait dire que le Comit\u00e9 du R\u00e8glement a men\u00e9 une sorte d\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable de la motion n<sup>o<\/sup>\u00a0165. Autrement dit, le comit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de se faire une id\u00e9e claire de la question et d\u2019en faire part au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>J\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de ne pas mettre aux voix les diff\u00e9rents points par respect pour la volont\u00e9 initiale du comit\u00e9. Un conflit sur ce sujet aurait compromis le travail futur du comit\u00e9, rendant vuln\u00e9rable \u00e0 l\u2019obstruction parlementaire tout rapport produit par le comit\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 dans cette enceinte durant la p\u00e9riode consacr\u00e9e aux autres affaires.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, lors de l\u2019examen de nos proc\u00e9dures, le Comit\u00e9 du R\u00e8glement devrait essayer de parvenir \u00e0 un consensus raisonnable. Cela signifie que les membres devraient essayer de trouver un terrain d\u2019entente en toute bonne foi. Lorsque le consensus n\u2019est pas possible, le r\u00f4le du comit\u00e9 consiste \u00e0 \u00e9clairer notre assembl\u00e9e sur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s. C\u2019est ce qui a \u00e9t\u00e9 fait dans le cinqui\u00e8me rapport. Ensuite, c\u2019est au S\u00e9nat dans son ensemble de d\u00e9cider.<\/p>\n<p>Je pense que les Canadiens s\u2019attendent \u00e0 plus de notre part\u00a0: ils ne veulent pas de stratag\u00e8mes dignes de la s\u00e9rie\u00a0<i>Le Tr\u00f4ne de fer<\/i>\u00a0au S\u00e9nat. C\u2019est pourquoi je suis heureuse que le s\u00e9nateur Gold ait entam\u00e9 ce d\u00e9bat transparent apr\u00e8s des ann\u00e9es d\u2019efforts frustr\u00e9s pour que le R\u00e8glement corresponde aux id\u00e9aux de notre r\u00f4le constitutionnel. Le d\u00e9bat sur le pouvoir et l\u2019\u00e9quit\u00e9 n\u2019est pas un jeu \u00e0 somme nulle. En fait, l\u2019enjeu, c\u2019est l\u2019ind\u00e9pendance du S\u00e9nat par rapport au contr\u00f4le exerc\u00e9 par le parti au pouvoir sur ses d\u00e9cisions, et ce, pour le bien de tous les Canadiens. Quand nous am\u00e9liorons le S\u00e9nat, c\u2019est le public qui est le v\u00e9ritable gagnant.<\/p>\n<p>Je suis heureuse que cette motion ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement parce que, au bout du compte, comme nous sommes nomm\u00e9s au S\u00e9nat, et non \u00e9lus comme dans la plupart des S\u00e9nats du monde, les Canadiens ne peuvent pas ne pas nous r\u00e9\u00e9lire. Si le S\u00e9nat ne peut pas rendre de comptes aux \u00e9lecteurs, qui peut leur garantir que cette institution peut remplir son r\u00f4le de second examen objectif pour tous les Canadiens? Poser la question, c\u2019est probablement y r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>En conclusion, permettez-moi de vous rappeler que l\u2019\u00e9laboration de la motion n<sup>o<\/sup>\u00a0165 a n\u00e9cessit\u00e9 de nombreuses ann\u00e9es de dur labeur, de dialogue et d\u2019\u00e9tude en comit\u00e9. Je pense notamment au travail du Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial sur la modernisation du S\u00e9nat et du Comit\u00e9 du R\u00e8glement, ainsi qu\u2019aux discussions dans les groupes de travail et aux d\u00e9bats au S\u00e9nat. Je remercie tout particuli\u00e8rement le s\u00e9nateur Gold et la s\u00e9natrice Lankin de tout leur travail dans ce dossier.<\/p>\n<p>De mon point de vue, le temps est enfin venu de faire ce qui s\u2019impose et de voter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole pour soutenir cette motion pr\u00e9sent\u00e9e par le s\u00e9nateur Gold. 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