{"id":15978,"date":"2024-03-22T15:08:09","date_gmt":"2024-03-22T19:08:09","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=15978"},"modified":"2024-03-28T15:17:46","modified_gmt":"2024-03-28T19:17:46","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-34-loi-modifiant-la-loi-sur-investissement-canada-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-34-loi-modifiant-la-loi-sur-investissement-canada-2\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Diane Bellemare prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-34 - 22 mars (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/OWUjPJGT_3E?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Je n\u2019ai pas de discours \u00e9crit, mais je me suis pr\u00e9par\u00e9e en fonction de tout ce que j\u2019ai entendu et des t\u00e9moignages qui ont \u00e9t\u00e9 faits au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n<p>Je voudrais remercier mon coll\u00e8gue le s\u00e9nateur Gignac de ses bons mots et de son travail. J\u2019aimerais \u00e9galement remercier le s\u00e9nateur Carignan, le porte-parole du projet de loi.<\/p>\n<p>Je vais mettre ce projet de loi en contexte. Les investissements \u00e9trangers au Canada, qu\u2019est-ce que cela repr\u00e9sente? Est-ce que c\u2019est important? Mon analyse par rapport \u00e0 ce projet de loi s\u2019inscrit davantage dans le contexte dans lequel il se situe.<\/p>\n<p>Pour vous donner une petite id\u00e9e, en 2021, la valeur des investissements directs \u00e9trangers au Canada repr\u00e9sentait 3,3\u00a0% du PIB; il s\u2019agit d\u2019une tendance \u00e0 la hausse. Comme le s\u00e9nateur Gignac l\u2019a soulign\u00e9, le Canada est actuellement l\u2019un des pays qui re\u00e7oit le plus d\u2019investissements \u00e9trangers.<\/p>\n<p>En moyenne, entre 2012 et 2021, les investissements directs \u00e9trangers repr\u00e9sentaient 2,1\u00a0% du PIB. En revanche, les investissements des Canadiens \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u2014 parce que les Canadiens investissent de fa\u00e7on directe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u2014 repr\u00e9sentaient en 2021 4,9\u00a0% du PIB. En moyenne, sur 10\u00a0ans, les investissements des Canadiens repr\u00e9sentaient 3,3\u00a0% du PIB.<\/p>\n<p>Donc, on re\u00e7oit des investissements \u00e9trangers et on en fait ailleurs, et ce qu\u2019on fait ailleurs exc\u00e8de ce que l\u2019on re\u00e7oit. C\u2019est assez pr\u00e9occupant, mais je suis all\u00e9e regarder du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019OCDE. Quand on regarde les investissements directs \u00e9trangers des pays de l\u2019OCDE, les investissements directs \u00e9trangers dans les pays repr\u00e9sentent 1,1\u00a0% de leur PIB en moyenne, et les investissements que ces pays font \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur repr\u00e9sentent en moyenne 2,1\u00a0% de leur PIB.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les pays investissent plus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que ce qu\u2019ils re\u00e7oivent; cela m\u2019a donc un peu rassur\u00e9e par rapport au Canada. Cependant, notre pays a quand m\u00eame des chiffres importants par rapport \u00e0 la moyenne des pays de l\u2019OCDE. Comment le Canada se situe-t-il par rapport aux investissements globaux? Les investissements faits au Canada repr\u00e9sentaient 19,7\u00a0% du PIB en 2021. Donc, pour ce qui est des investissements faits au Canada, bon an mal an, on parle de 20\u00a0% du PIB en moyenne. Les investissements effectu\u00e9s au Canada sont en baisse depuis les derni\u00e8res ann\u00e9es. Les investissements directs \u00e9trangers repr\u00e9sentent environ 10\u00a0% du total de nos investissements.<\/p>\n<p>C\u2019est important, il faut s\u2019en soucier et notre prosp\u00e9rit\u00e9 en d\u00e9pend, d\u2019autant plus que, dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral, la productivit\u00e9 au Canada est en train de diminuer en valeur absolue. Par cons\u00e9quent, notre prosp\u00e9rit\u00e9 est vraiment menac\u00e9e.<\/p>\n<p>Donc, les investissements, c\u2019est important, et les investissements \u00e9trangers en constituent un \u00e9l\u00e9ment majeur. Ce qu\u2019il faut comprendre aussi, c\u2019est que le projet de loi\u00a0C-34 modifie la Loi sur Investissement Canada dans une perspective de s\u00e9curit\u00e9 nationale. La notion de prosp\u00e9rit\u00e9 est absente de ce projet de loi. On pourra y revenir.<\/p>\n<p>Les t\u00e9moins nous ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes, que l\u2019on peut classer en trois cat\u00e9gories. On a re\u00e7u des t\u00e9moignages de t\u00e9moins qui s\u2019inqui\u00e8tent du fait que, dans le contexte g\u00e9opolitique actuel de la guerre froide, on doit quand m\u00eame observer une certaine m\u00e9fiance par rapport \u00e0 certains investissements \u00e9trangers\u00a0\u2014 et le s\u00e9nateur Carignan en a fait grand \u00e9tat.<\/p>\n<p>Par contre, on a re\u00e7u des critiques \u00e9crites de la part d\u2019autres personnes partout au pays qui affirment qu\u2019une r\u00e9glementation trop bureaucratique pourrait faire fuir les investissements \u00e9trangers au Canada et pourrait nuire \u00e0 notre prosp\u00e9rit\u00e9. Donc, il y a un \u00e9quilibre \u00e0 faire entre ces deux aspects. Un autre groupe de t\u00e9moins nous a dit\u00a0\u2014 et cette critique est revenue souvent au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u2014 que l\u2019on doit, de plus en plus, tenir compte des investissements en capital qui sont intangibles, li\u00e9s aux donn\u00e9es et li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Le s\u00e9nateur Deacon est un protagoniste de cette approche et de cet aspect de l\u2019investissement. Il a affirm\u00e9 tr\u00e8s souvent au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie que l\u2019on doit se pr\u00e9occuper de ces investissements intangibles.<\/p>\n<p>C\u2019est cette dimension qui est absente du projet de loi\u00a0C-34. De plus, on n\u2019a pas beaucoup parl\u00e9 de prosp\u00e9rit\u00e9, parce que le projet de loi parle beaucoup plus de s\u00e9curit\u00e9. Le comit\u00e9 a donc annex\u00e9 diff\u00e9rents types d\u2019observations \u00e0 son rapport.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, le s\u00e9nateur Deacon a propos\u00e9 d\u2019ajouter des observations pour que l\u2019on tienne davantage compte des investissements intangibles. Pour pr\u00e9ciser davantage cette ligne de pens\u00e9e, j\u2019aimerais vous citer un m\u00e9moire que le comit\u00e9 a re\u00e7u de la part de M.\u00a0Jim Balsillie, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 venu t\u00e9moigner au comit\u00e9 et qui est connu gr\u00e2ce \u00e0 la compagnie BlackBerry. Le m\u00e9moire disait ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019\u00e9conomie d\u2019aujourd\u2019hui est fond\u00e9e sur la connaissance et les donn\u00e9es, et repose de plus en plus sur le capital de l\u2019apprentissage machine. Dans ce type d\u2019\u00e9conomie, l\u2019IED est extractif [&#8230;]\n<p>\u00a0\u2014 \u00ab extractif \u00bb, c\u2019est le mot important qu\u2019il faut comprendre\u00a0\u2014<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] la technologie, les connaissances et les actifs de donn\u00e9es, le personnel de direction, l\u2019assiette fiscale et les effets de richesse peuvent facilement sortir des pays qui re\u00e7oivent des investissements \u00e9trangers. Les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et la prosp\u00e9rit\u00e9 ne d\u00e9pendent pas de la taille et du type d\u2019acheteur, mais de la nature des retomb\u00e9es \u00e9conomiques et s\u00e9curitaires.<\/p>\n<p>Il mentionne qu\u2019il nous faut \u00eatre prudents et propose ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Il est essentiel que le Canada renforce les capacit\u00e9s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de gouvernance de l\u2019\u00e9conomie d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>C\u2019est pour cela que M.\u00a0Balsillie, Dan Ciuriak et d\u2019autres proposent ceci\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le Canada doit cr\u00e9er un organisme autonome qui a la capacit\u00e9 et l\u2019expertise n\u00e9cessaires pour examiner tous les aspects d\u2019une transaction et fournir aux ministres une vue unifi\u00e9e des co\u00fbts et des avantages. Nos principaux alli\u00e9s\u00a0\u2014 les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et l\u2019Australie\u00a0\u2014 ont tous un seul organisme charg\u00e9 de l\u2019examen des investissements \u00e9trangers (le Committee on Foreign Investment in the United States [CFIUS] aux \u00c9tats-Unis, l\u2019Investment Security Unit au Royaume-Uni, et le Foreign Investment Review Board en Australie), et le Canada devrait adopter la m\u00eame approche.<\/p>\n<p>Cela dit, l\u00e0 n\u2019est pas la port\u00e9e du projet de loi que nous \u00e9tudions; il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un projet de loi visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 en lien avec le contexte g\u00e9opolitique actuel. C\u2019est pour cela que nous avons annex\u00e9 des observations pour indiquer qu\u2019il serait important pour le Canada que nous, parlementaires, r\u00e9visions de fa\u00e7on plus compl\u00e8te la Loi sur Investissement Canada.<\/p>\n<p>Pour l\u2019instant, allons-y avec le projet de loi\u00a0C-34. Toutefois, dans nos observations, nous demandons au ministre de revenir faire rapport dans trois\u00a0ans sur l\u2019atteinte des objectifs en vue d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e de la Loi sur Investissement Canada \u00e0 des notions de s\u00e9curit\u00e9, mais aussi de prosp\u00e9rit\u00e9. Compte tenu du contexte au Canada et de la tendance de nos investissements, ces aspects m\u00e9ritent une attention toute particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>Nos observations sont annex\u00e9es au rapport du comit\u00e9 et elles sont courtes. Par rapport \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et au traitement des donn\u00e9es, on dit ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Votre comit\u00e9 estime qu\u2019il est important de veiller \u00e0 ce que la\u00a0propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le traitement des donn\u00e9es personnelles financ\u00e9s par les pouvoirs publics soient consid\u00e9r\u00e9s comme des facteurs de b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique net et que les r\u00e8glements \u00e0 venir refl\u00e8tent cela.<\/p>\n<p>Il y a ensuite une s\u00e9rie de petits commentaires techniques, mais on demande surtout au ministre de l\u2019Innovation, des Sciences et de l\u2019Industrie de rendre compte aux parlementaires de la mesure dans laquelle ce projet de loi atteint ses objectifs d\u2019ici trois\u00a0ans.<\/p>\n<p>Sur ce, je vous remercie et vous invite \u00e0 voter en faveur du projet de loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Je n\u2019ai pas de discours \u00e9crit, mais je me suis pr\u00e9par\u00e9e en fonction de tout ce que j\u2019ai entendu et des t\u00e9moignages qui ont \u00e9t\u00e9 faits au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie. 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