{"id":15922,"date":"2024-03-19T17:17:02","date_gmt":"2024-03-19T21:17:02","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=15922"},"modified":"2024-03-20T17:36:36","modified_gmt":"2024-03-20T21:36:36","slug":"douzieme-rapport-du-comite-des-affaires-etrangeres-et-du-commerce-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/douzieme-rapport-du-comite-des-affaires-etrangeres-et-du-commerce-international\/","title":{"rendered":"Douzi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res et du commerce international"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Harder parle du 12e rapport du AEFA sur le service ext\u00e9rieur canadien -19 mars 2024 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/vNm3kR2EJoc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Peter Harder :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial des affaires \u00e9trang\u00e8res et du commerce international, intitul\u00e9\u00a0<i>Plus qu\u2019une vocation\u00a0: le Canada doit se doter d\u2019un service ext\u00e9rieur adapt\u00e9 au XXI<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/i>\u00a0Je ne r\u00e9p\u00e9terai pas ce que nos coll\u00e8gues et les membres du comit\u00e9 ont dit jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. Ils ont judicieusement pr\u00e9sent\u00e9 le contenu du rapport.<\/p>\n<p>Ce dont je veux parler, c\u2019est du contexte.<\/p>\n<p>Je crois depuis longtemps que c\u2019est dans les \u00e9tudes que le S\u00e9nat montre vraiment sa valeur unique. Les s\u00e9nateurs sont capables de cerner les probl\u00e8mes qui touchent les Canadiens et la communaut\u00e9 internationale, puis de les transformer en occasions et en recommandations applicables d\u2019un point de vue canadien. En outre, comme ils b\u00e9n\u00e9ficient de la m\u00e9moire institutionnelle, les s\u00e9nateurs sont capables de tenir compte, d\u2019un gouvernement \u00e0 l\u2019autre, de ce qui a fonctionn\u00e9 et de ce qui n\u2019a pas fonctionn\u00e9.<\/p>\n<p>Nous avons vu des \u00e9tudes et des rapports r\u00e9volutionnaires au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, comme le rapport Kirby sur la sant\u00e9 mentale, qui est toujours cit\u00e9, le rapport Nolin sur le cannabis ou le rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial sp\u00e9cial sur l\u2019Arctique publi\u00e9 lors de la 42<sup>e<\/sup>\u00a0l\u00e9gislature.<\/p>\n<p>Je dirais, de fa\u00e7on quelque peu partiale, que le rapport du Comit\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res se classe dans la m\u00eame cat\u00e9gorie que ceux que je viens de mentionner en raison de sa rigueur et de son excellence.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le sujet du rapport n\u2019est pas sexy, mais son contenu est d\u2019une importance inestimable pour les fonctionnaires qui travaillent \u00e0 l\u2019\u00e9difice Lester B. Pearson et, plus important encore, pour le r\u00e9seau mondial, qui comprend des centaines de missions.<\/p>\n<p>Comme on l\u2019a dit, quatre d\u00e9cennies se sont \u00e9coul\u00e9es depuis que la Commission McDougall a formul\u00e9 ses recommandations. Une mise \u00e0 jour s\u2019imposait donc depuis longtemps. Pourtant, notre comit\u00e9 a quand m\u00eame pris les devants. Nous avons re\u00e7u notre ordre de renvoi et avons commenc\u00e9 notre \u00e9tude avant que la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, l\u2019honorable M\u00e9lanie Joly, n\u2019annonce son \u00e9tude intitul\u00e9e \u00ab L\u2019avenir de la diplomatie \u00bb, \u00e0 Affaires mondiales Canada.<\/p>\n<p>Non seulement nous \u00e9tions en avance sur la ministre pour ce qui est de son \u00e9tude interne, mais nous avons achev\u00e9 et d\u00e9pos\u00e9 notre rapport aupr\u00e8s du greffier en\u00a0d\u00e9cembre\u00a0dernier. \u00c0 ce moment-l\u00e0, le Comit\u00e9 des affaires \u00e9trang\u00e8res et du d\u00e9veloppement international de l\u2019autre endroit n\u2019avait tenu que sa premi\u00e8re r\u00e9union sur une \u00e9tude tr\u00e8s semblable. En fait, ce comit\u00e9 a invit\u00e9 le s\u00e9nateur Boehm \u00e0 t\u00e9moigner dans le cadre de son \u00e9tude parce que nous avions d\u00e9j\u00e0 termin\u00e9 la n\u00f4tre\u00a0\u2014 imaginez!<\/p>\n<p>Le moment est venu pour nous de passer \u00e0 l\u2019action en adoptant ce rapport.<\/p>\n<p>L\u2019adoption d\u2019un rapport n\u2019est pas une mince t\u00e2che. Il faut d\u00e9ployer beaucoup d\u2019efforts pour \u00e9laborer des recommandations sur lesquelles la majorit\u00e9 des s\u00e9nateurs peuvent s\u2019entendre \u00e0 la lumi\u00e8re des t\u00e9moignages factuels des t\u00e9moins et des questions pertinentes des s\u00e9nateurs.<\/p>\n<p>L\u2019adoption d\u2019un rapport signifie que l\u2019ensemble du S\u00e9nat oblige le gouvernement \u00e0 examiner attentivement le rapport en ce qui concerne l\u2019\u00e9laboration de politiques publiques et l\u2019identification des enjeux et des solutions en mati\u00e8re de politiques publiques. Nos travaux ont un certain m\u00e9rite, ind\u00e9pendant des tendances partisanes que l\u2019on trouve \u00e0 la Chambre, et ils r\u00e9sistent aux examens minutieux et au passage du temps.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi nous demandons \u00e0 la ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de soumettre une r\u00e9ponse d\u00e9taill\u00e9e et compl\u00e8te \u00e0 ce rapport. Le repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat doit d\u00e9poser la r\u00e9ponse dans les 150 jours civils suivant l\u2019adoption du rapport, de sorte que plus vite nous adoptons le rapport, plus vite nous recevrons une r\u00e9ponse.<\/p>\n<p>Compte de son propre audit interne d\u2019Affaires mondiales, je m\u2019attends \u00e0 ce que la ministre offre volontiers une r\u00e9ponse. Il pourrait y avoir une coordination entre les deux documents, et je pense que cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entam\u00e9.<\/p>\n<p>Qui plus est, la ministre pourra r\u00e9pondre officiellement au rapport avant les \u00e9lections de 2025. Si nous adoptons le rapport cette semaine ou ce soir, nous obtiendrons une r\u00e9ponse officielle au plus tard \u00e0 la fin du mois d\u2019ao\u00fbt, ce qui donnera aux s\u00e9nateurs tout le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 tout ce que le gouvernement pourrait dire.<\/p>\n<p>Puisqu\u2019il aide le public \u00e0 comprendre la position du gouvernement sur des questions politiques, il s\u2019agit d\u2019un outil utile \u00e0 la gouvernance d\u00e9mocratique. Il d\u00e9crit les intentions du gouvernement et aide \u00e0 mieux comprendre l\u2019\u00e9quilibre d\u00e9licat de la gouvernance.<\/p>\n<p>Bien que les enjeux relatifs aux relations \u00e9trang\u00e8res n\u2019attirent pas les votes de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, une r\u00e9ponse officielle est n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire pour bien informer ceux qui exercent le pouvoir, y compris les personnes dans cette enceinte. Cela nous permet de poser des questions difficiles pour demander des comptes au gouvernement\u00a0\u2014 par exemple des questions aux ministres au sein des comit\u00e9s, et oui, m\u00eame \u00e0 ce cirque qu\u2019est la p\u00e9riode des questions.<\/p>\n<p>Toutefois, nous devons \u00e9galement envisager cette r\u00e9ponse avec un peu de pr\u00e9voyance. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le contexte politique ne permet pas de croire que les coffres seront accessibles pour une augmentation des d\u00e9penses, surtout dans le contexte des affaires \u00e9trang\u00e8res. Certes, il y a une volont\u00e9 de g\u00e9rer les finances de mani\u00e8re responsable et prudente. Cela entre en conflit avec les demandes qui mettent \u00e0 l\u2019\u00e9preuve cette responsabilit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n<p>Pensons, par exemple, \u00e0 la directive du Conseil du Tr\u00e9sor qui demande aux minist\u00e8res de r\u00e9duire leurs d\u00e9penses de milliards de dollars. Parall\u00e8lement, nous apprenons aussi dans les m\u00e9dias que le Canada subit r\u00e9guli\u00e8rement des pressions pour atteindre la cible de 2\u00a0% du PIB afin de respecter son engagement au sein de l\u2019OTAN. Cet argent doit venir de quelque part.<\/p>\n<p>Si je soul\u00e8ve la question du seuil de 2\u00a0% du PIB comme contribution \u00e0 l\u2019OTAN, ce n\u2019est pas parce que je crois qu\u2019il vaut la peine de le respecter, ou qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un bon param\u00e8tre. C\u2019est plut\u00f4t parce qu\u2019il y a certains signes qui donnent \u00e0 penser que l\u2019une des fa\u00e7ons d\u2019atteindre la cible de 2\u00a0% serait de r\u00e9duire les contributions du Canada \u00e0 l\u2019aide \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, ce n\u2019est pas qu\u2019une vision \u00e0 court terme, c\u2019est une vision absurde. Selon un document de l\u2019OTAN, \u00ab Les d\u00e9penses de d\u00e9fense des pays de l\u2019OTAN (2014-2023) \u00bb, la contribution du Canada repr\u00e9sente 1,38\u00a0% de son PIB, ce qui le place au vingt-cinqui\u00e8me rang au sein de l\u2019OTAN. En dollars, cela repr\u00e9sente plus de 39 milliards de dollars, soit la septi\u00e8me place au sein de l\u2019OTAN. Afin d\u2019atteindre la cible de 2\u00a0% du PIB, le Canada devrait consacrer environ 20 milliards de dollars de plus, ce qui nous placerait seulement au cinqui\u00e8me rang, si rien d\u2019autre ne changeait.<\/p>\n<p>En comparaison, dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023, les d\u00e9penses canadiennes en mati\u00e8re d\u2019aide \u00e9trang\u00e8re s\u2019\u00e9levaient \u00e0 6,9 milliards de dollars, soit environ 0,24\u00a0% du PIB. Chers coll\u00e8gues, simplement pour atteindre l\u2019objectif de l\u2019OTAN et apaiser les d\u00e9tracteurs, nous devrions allouer environ trois fois la totalit\u00e9 de notre budget de 2023 pour l\u2019aide \u00e9trang\u00e8re aux d\u00e9penses de d\u00e9fense.<\/p>\n<p>On utilise \u00e9galement une autre mesure pour \u00e9valuer la contribution du Canada \u00e0 l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement. Cette mesure est peut-\u00eatre moins connue que l\u2019objectif de 2\u00a0% fix\u00e9 par l\u2019OTAN, mais elle est \u00e9galement importante et a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e au milieu du 20<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle par un grand Canadien. Le rapport Pearson de 1972, comme on l\u2019appelle commun\u00e9ment, proposait que l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement atteigne 0,7\u00a0% du revenu national brut, un indicateur similaire, mais diff\u00e9rent du PIB. La s\u00e9natrice Bellemare ou la s\u00e9natrice Clement saurait sans doute expliquer mieux que moi la diff\u00e9rence entre ces deux indicateurs.<\/p>\n<p>Cet objectif est toujours utilis\u00e9 par des organisations telles que l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques, l\u2019OCDE, pour suivre les contributions des pays membres en aide publique au d\u00e9veloppement, mais il est bas\u00e9 sur un pourcentage du revenu national brut. En 2022, l\u2019aide publique au d\u00e9veloppement du Canada en pourcentage du revenu national brut \u00e9tait de 0,37\u00a0%, soit environ la moiti\u00e9 de l\u2019objectif de 0,7\u00a0%, et cela lui vaut le dix-huiti\u00e8me rang parmi tous les membres du Comit\u00e9 d\u2019aide au d\u00e9veloppement de l\u2019OCDE. Toutefois, comme dans le cas de l\u2019objectif de d\u00e9penses de l\u2019OTAN, le Canada se hisse \u00e0 la sixi\u00e8me place si l\u2019on consid\u00e8re uniquement les chiffres en dollars.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, c\u2019est dans ce contexte que le gouvernement devra prendre en compte notre rapport, ainsi que d\u2019autres contributions financi\u00e8res que je n\u2019ai pas mentionn\u00e9es. Le th\u00e8me qui ressort, c\u2019est que nous n\u2019investissons tout simplement pas assez\u00a0\u2014 ou pas assez intelligemment\u00a0\u2014 dans les affaires \u00e9trang\u00e8res en g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est un th\u00e8me qui persiste depuis un certain temps, et la suspension du recrutement au sein du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res n\u2019a fait qu\u2019exacerber les probl\u00e8mes que nous constatons aujourd\u2019hui au sein du service ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Le Canada n\u2019est pas une superpuissance, mais bien une puissance moyenne. Quoi qu\u2019en disent ceux qui pr\u00e9tendent que rien ne va plus au Canada, nous sommes toujours une puissance respect\u00e9e. Aujourd\u2019hui plus que jamais, il est n\u00e9cessaire de revoir tous les aspects de la pr\u00e9sence du Canada sur la sc\u00e8ne internationale et, au besoin, d\u2019y investir.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a dit le s\u00e9nateur Boehm\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le monde d\u2019aujourd\u2019hui est de plus en plus instable et violent, ce qui a des cons\u00e9quences sur nos relations commerciales, nos cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, notre souverainet\u00e9 et notre influence dans le monde.<\/p>\n<p>Comme l\u2019indique un article\u00a0paru le 22\u00a0f\u00e9vrier\u00a0dans\u00a0<i>The Economist<\/i>\u00a0: \u00ab La Russie devient plus dangereuse, les \u00c9tats-Unis sont moins fiables et l\u2019Europe n\u2019est toujours pas pr\u00e9par\u00e9e. \u00bb La pr\u00e9sence du Canada dans le monde doit s\u2019adapter \u00e0 ces r\u00e9alit\u00e9s en constante \u00e9volution. Je crains que le Canada se retrouve isol\u00e9, comme l\u2019explique Kim Nossal, distingu\u00e9 professeur de l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s, dans son livre\u00a0<i>Canada Alone<\/i>.<\/p>\n<p>Pour revenir au rapport\u00a0<i>Plus qu\u2019une vocation\u00a0: le Canada doit se doter d\u2019un service ext\u00e9rieur adapt\u00e9 au XXI<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle<\/i>, soulignons que l\u2019exp\u00e9rience et l\u2019expertise diplomatiques sont inestimables. Les agents du service ext\u00e9rieur du Canada comptent parmi les meilleurs au monde et ils m\u00e9ritent notre soutien afin de poursuivre l\u2019important travail de diplomatie qu\u2019ils doivent accomplir face aux menaces et \u00e0 l\u2019incertitude dans notre communaut\u00e9 mondiale.<\/p>\n<p>Les recommandations sont \u00e9loquentes\u00a0: recrutement, formation, connaissances en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, de commerce et de linguistique, et possibilit\u00e9 pour les fonctionnaires d\u2019utiliser leurs comp\u00e9tences au sein du service ext\u00e9rieur dans le cadre de d\u00e9tachements ou d\u2019\u00e9changes. Toutes ces recommandations profiteraient au Canada dans son r\u00f4le de puissance moyenne, afin qu\u2019il puisse continuer \u00e0 se d\u00e9marquer.<\/p>\n<p>Honorables coll\u00e8gues, seul le pouvoir ex\u00e9cutif\u00a0\u2014 dans une f\u00e9d\u00e9ration, c\u2019est la responsabilit\u00e9 exclusive du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0\u2014 peut, au nom de la Couronne, g\u00e9rer les affaires \u00e9trang\u00e8res en vertu d\u2019un pouvoir qui lui a \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9 lorsque le Royaume-Uni a adopt\u00e9 le Statut de Westminster, en 1931. On appelle cela \u00e9galement la pr\u00e9rogative royale, ce qui, dans le contexte des affaires \u00e9trang\u00e8res, a \u00e9t\u00e9 compar\u00e9 par la Cour supr\u00eame du Canada \u00e0 une \u00ab responsabilit\u00e9 constitutionnelle \u00bb.<\/p>\n<p>Selon le paragraphe\u00a039 de l\u2019arr\u00eat rendu dans l\u2019affaire\u00a0<i>Canada (Premier ministre) c. Khadr<\/i>, on peut en effet interpr\u00e9ter la responsabilit\u00e9 constitutionnelle comme \u00e9tant\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] la responsabilit\u00e9 [&#8230;] de l\u2019ex\u00e9cutif de prendre des d\u00e9cisions concernant les affaires \u00e9trang\u00e8res dans le contexte de circonstances complexes et en fluctuation constante, en tenant compte des int\u00e9r\u00eats nationaux plus larges du Canada.<\/p>\n<p>Honorable coll\u00e8gues, il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un autre aspect dont la ministre Joly devra tenir compte lorsqu\u2019elle \u00e9valuera les recommandations de notre rapport. Nous savons que les circonstances sont complexes, qu\u2019elles sont en constante \u00e9volution. Compte tenu de cela, et \u00e9tant donn\u00e9 que les pouvoirs relatifs aux affaires \u00e9trang\u00e8res rel\u00e8vent exclusivement de l\u2019ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral, la ministre devrait en faire une grande priorit\u00e9, car seuls le Cabinet et elle peuvent assumer cette responsabilit\u00e9 constitutionnelle.<\/p>\n<p>Cela dit, honorables coll\u00e8gues, je demande \u00e0 ce que nous nous efforcions d\u2019adopter ce rapport d\u00e8s ce soir\u00a0\u2014 je crois comprendre qu\u2019il y a entente \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0\u2014 afin que nous puissions recevoir une r\u00e9ponse officielle de la part de la ministre le plus t\u00f4t possible. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Peter Harder :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial des affaires \u00e9trang\u00e8res et du commerce international, intitul\u00e9\u00a0Plus qu\u2019une vocation\u00a0: le Canada doit se doter d\u2019un service ext\u00e9rieur adapt\u00e9 au XXIe\u00a0si\u00e8cle.\u00a0Je ne r\u00e9p\u00e9terai pas ce que nos coll\u00e8gues et les membres du comit\u00e9 ont dit jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. 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