{"id":15693,"date":"2024-02-13T15:58:21","date_gmt":"2024-02-13T20:58:21","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=15693"},"modified":"2024-02-15T08:43:22","modified_gmt":"2024-02-15T13:43:22","slug":"dix-huitieme-rapport-du-comite-des-affaires-sociales-des-sciences-et-de-la-technologie-projet-de-loi-s-244","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/dix-huitieme-rapport-du-comite-des-affaires-sociales-des-sciences-et-de-la-technologie-projet-de-loi-s-244\/","title":{"rendered":"Dix-huiti\u00e8me rapport du Comit\u00e9 des affaires sociales, des sciences et de la technologie\u2014Projet de loi S-244"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare parle du dix-huiti\u00e8me rapport du SOCI - 13 f\u00e9vrier 2024 (source fran\u00e7aise)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/SVIV1pkysS8?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Excusez mon impatience. Je suis nerveuse par rapport \u00e0 ce projet de loi. La premi\u00e8re lecture a eu lieu le 4\u00a0mai\u00a02022. Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie l\u2019a \u00e9tudi\u00e9 cet automne, puis le comit\u00e9 a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le dix-huiti\u00e8me rapport, portant sur le projet de loi\u00a0S-244.<\/p>\n<p>Ce projet de loi, qui a fait l\u2019objet d\u2019un ordre de renvoi le\u00a014\u00a0juin\u00a02023, vise \u00e0 modifier la Loi sur le minist\u00e8re de l\u2019Emploi et\u00a0du D\u00e9veloppement social et la Loi sur l\u2019assurance-emploi (Conseil\u00a0de l\u2019assurance-emploi), afin de cr\u00e9er le Conseil de l\u2019assurance\u2011emploi dans le but de conseiller la Commission de l\u2019assurance\u2011emploi du Canada (CAEC).<\/p>\n<p>Je dois dire d\u2019entr\u00e9e de jeu que j\u2019ai propos\u00e9 un amendement \u00e0 mon projet de loi lors d\u2019une s\u00e9ance, parce qu\u2019une erreur s\u2019est produite au moment de la r\u00e9daction de ce projet de loi. Le processus li\u00e9 au projet de loi\u00a0S-244 a \u00e9t\u00e9 quand m\u00eame assez long. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en 2022, mais j\u2019y travaillais depuis 2019.<\/p>\n<p>J\u2019ai travaill\u00e9 sur ce projet de loi avec l\u2019ensemble des associations patronales et syndicales au pays. Les organismes suivants ont particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce projet de loi\u00a0: la Chambre de commerce du Canada, la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante, le Conseil canadien des affaires, le Conseil du patronat du Qu\u00e9bec, les manufacturiers, le Congr\u00e8s du travail du Canada, Unifor, la F\u00e9d\u00e9ration des travailleurs et travailleuses du Qu\u00e9bec (FTQ), la Conf\u00e9d\u00e9ration des syndicats nationaux (CSN)\u00a0\u2014 et j\u2019en ai certainement oubli\u00e9 d\u2019autres. Nous avons tenu plusieurs rencontres. Quand on a cr\u00e9\u00e9 ce conseil dans le projet de loi, on avait\u00a0ajout\u00e9 un petit bout de phrase qui obligeait la commission \u00e0 tenir\u00a0au\u00a0moins trois r\u00e9unions par ann\u00e9e avec le Conseil de l\u2019assurance\u2011emploi. Sans cela, on peut bien cr\u00e9er un comit\u00e9 sans jamais le r\u00e9unir. Cela s\u2019est perdu dans le cours des changements que nous avons faits. J\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 cet amendement lors de l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9.<\/p>\n<p>Je ne vais pas prendre beaucoup de votre temps, mais je dois dire que le comit\u00e9 s\u2019est r\u00e9uni le 29 novembre, le 30\u00a0novembre\u00a0et le 7\u00a0d\u00e9cembre. Donc, le rapport a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 le 7 d\u00e9cembre. Le comit\u00e9 a entendu plusieurs t\u00e9moins, notamment des repr\u00e9sentants de la Chambre de commerce du Canada, \u00e9videmment, de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de l\u2019entreprise ind\u00e9pendante&#8230; La pr\u00e9sidente du Congr\u00e8s du travail du Canada (CTC), Bea Bruske, a fortement soutenu le rapport. C\u2019est la m\u00eame chose pour la F\u00e9d\u00e9ration canadienne de\u00a0l\u2019entreprise ind\u00e9pendante, Unifor, les commissaires de l\u2019assurance\u2011emploi et quelques fonctionnaires qui sont venus pr\u00e9senter leur avis sur ce rapport.<\/p>\n<p>Tous les repr\u00e9sentants du march\u00e9 du travail ont parl\u00e9 en faveur de ce projet de loi, parce que c\u2019est leur rapport. J\u2019ai vraiment \u00e9t\u00e9 la coordonnatrice dans tout cela. Je ne veux pas en dire trop, parce que je veux faire un discours \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture, mais ce projet de loi, qui cr\u00e9e le Conseil de l\u2019assurance-emploi, essaie de retourner aux sources de l\u2019assurance-emploi. \u00c0 l\u2019origine, quand l\u2019assurance-emploi a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, c\u2019\u00e9tait un conseil tripartite qui g\u00e9rait l\u2019assurance-emploi, soit le gouvernement, les syndicats et le milieu des affaires. Par la suite, l\u2019assurance-emploi est tranquillement devenue la responsabilit\u00e9 du minist\u00e8re et les partenaires du march\u00e9 du travail ont tranquillement perdu la possibilit\u00e9 de dire ce qu\u2019ils en pensaient.<\/p>\n<p>C\u2019est tr\u00e8s important dans le contexte de transition actuel, car le r\u00e9gime d\u2019assurance-emploi fait partie\u00a0des pratiques de ressources humaines au Canada. Si on veut adopter de bonnes pratiques de ressources humaines produisant des emplois durables, des emplois soutenables, des emplois productifs aussi\u00a0\u2014 parce que la productivit\u00e9 est dangereusement en baisse au Canada\u00a0\u2014, il est important que des gens du milieu qui puissent donner un avis commun. C\u2019est la chose fondamentale que permettra ce projet de loi\u00a0: avoir un avis commun sur certains sujets ayant trait \u00e0 l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n<p>Je voulais aussi mentionner que ce projet de loi, au fond, vise \u00e0 donner une assise au dialogue social entre les partenaires du march\u00e9 du travail pour leur permettre de se r\u00e9unir de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Dans notre soci\u00e9t\u00e9, quand on veut assurer la prosp\u00e9rit\u00e9, il faut absolument trouver des solutions gagnantes pour tout le monde, des solutions mutuellement avantageuses.<\/p>\n<p>Les parlementaires ne sont pas habitu\u00e9s \u00e0 ce processus. Comme parlementaires, nous sommes dans l\u2019ar\u00e8ne du pouvoir\u00a0\u2014 donc, ce qu\u2019un parti gagne, l\u2019autre le perd. Les solutions pour les parlementaires dans l\u2019ar\u00e8ne politique ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas des jeux \u00e0 somme positive. Dans la soci\u00e9t\u00e9, par contre, les parlementaires ont le devoir de mettre en place des institutions pouvant favoriser les jeux \u00e0 somme positive. C\u2019est ce que je me suis donn\u00e9 pour mission comme parlementaire, et cela explique le fil de ma vie professionnelle. Sur ce, je demanderais l\u2019adoption du projet de loi, si c\u2019est possible, pour qu\u2019il progresse \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture.<\/p>\n<p>En terminant, je dirais que nous avons tenu une r\u00e9union hier. Sur mon fil Twitter, vous pourrez voir tous les organismes qui \u00e9taient pr\u00e9sents. Il y avait notamment Perrin Beatty, de la Chambre de commerce du Canada, et Bea Bruske, du Congr\u00e8s du travail du Canada. Outre les organisations que j\u2019ai mentionn\u00e9es plus t\u00f4t, il y avait \u00e9galement des repr\u00e9sentants des m\u00e9tiers de la construction du Canada, des constructeurs de maisons, des syndicats de ce secteur et quelques associations sectorielles importantes.<\/p>\n<p>J\u2019esp\u00e8re \u00eatre en mesure de vous en parler davantage \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture. Tous ces gens ont dit hier qu\u2019ils esp\u00e9raient que le projet de loi\u00a0S-244 soit adopt\u00e9 rapidement.<\/p>\n<p>Merci de m\u2019avoir \u00e9cout\u00e9e.<\/p>\n<p><b>Des voix :\u00a0<\/b>Bravo!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Excusez mon impatience. Je suis nerveuse par rapport \u00e0 ce projet de loi. La premi\u00e8re lecture a eu lieu le 4\u00a0mai\u00a02022. Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie l\u2019a \u00e9tudi\u00e9 cet automne, puis le comit\u00e9 a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le dix-huiti\u00e8me rapport, portant sur le projet&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2036,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[119],"class_list":["post-15693","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-diane-bellemare"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15693","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15693"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15693\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2036"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15693"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15693"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15693"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=15693"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}