https:\/\/youtu.be\/pfEk-kH0Er8<\/p>\n
L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour faire \u00e9tat de mon questionnement par rapport au projet de loi\u00a0C-234.<\/p>\n
Par le pass\u00e9, j\u2019ai beaucoup r\u00e9fl\u00e9chi sur le r\u00f4le du S\u00e9nat par rapport aux projets de loi qui nous viennent de l\u2019ext\u00e9rieur, pour d\u00e9terminer quelle doit \u00eatre notre lentille. J\u2019ai toujours pens\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait important de respecter d\u2019abord ce que l\u2019autre endroit avait adopt\u00e9 et de respecter la situation probl\u00e9matique des provinces par rapport \u00e0 celle du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Dans le cadre d\u2019un projet de loi particulier, on avait le choix de promouvoir et de respecter les pr\u00e9occupations des provinces ou de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Dans les faits, le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des provinces par rapport \u00e0 une volont\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale qui aurait pu\u00a0\u2014 ou qui pourrait\u00a0\u2014 \u00eatre centralisatrice.<\/p>\n
Dans le cadre du projet de loi\u00a0C-234, compte tenu de toutes les pr\u00e9occupations politiques qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es, je me disais que le S\u00e9nat devrait adopter ce projet de loi.<\/p>\n
Pour ce qui est d\u2019adopter un projet de loi qui vient de l\u2019autre endroit, est-ce qu\u2019on doit l\u2019adopter uniquement parce qu\u2019il vient des Communes et qu\u2019il r\u00e9pond \u00e0 des pr\u00e9occupations provinciales, sans vraiment mettre en doute le bien-fond\u00e9 de tous ses articles?<\/p>\n
\u00c0 cette question, je r\u00e9ponds non, parce qu\u2019en fait, lorsqu\u2019on re\u00e7oit un projet de loi du gouvernement, en g\u00e9n\u00e9ral, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9 avec une certaine rigueur par le minist\u00e8re de la Justice ou par les minist\u00e8res concern\u00e9s, ce qui n\u2019est pas toujours le cas d\u2019un projet de loi d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n
Dans le cas du projet de loi\u00a0C-234, les amendements propos\u00e9s sont justifi\u00e9s et permettront peut-\u00eatre de tenir un d\u00e9bat \u00e0 l\u2019autre endroit \u00e0 la suite du renvoi d\u2019un projet de loi qui aura \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9. C\u2019est la raison pour laquelle je pense qu\u2019il est important d\u2019adopter le projet de loi une fois qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, mon appr\u00e9ciation de ce projet de loi a chang\u00e9 lorsque j\u2019ai lu le communiqu\u00e9 de presse que l\u2019Association des producteurs de grain du Qu\u00e9bec a publi\u00e9 le 28\u00a0novembre\u00a0dernier. Dans ce communiqu\u00e9, l\u2019Association des producteurs de grain du Qu\u00e9bec a fait part de ses pr\u00e9occupations au gouvernement du Qu\u00e9bec, en disant que ses consid\u00e9rations \u00e9conomiques dans le secteur agricole qu\u00e9b\u00e9cois allaient changer dans le cas d\u2019une exemption suppl\u00e9mentaire sur le propane et le gaz naturel, et que les agriculteurs qu\u00e9b\u00e9cois sont actuellement p\u00e9nalis\u00e9s par le fait que l\u2019essence et le di\u00e9sel sont exempt\u00e9s dans le reste du Canada.<\/p>\n
Plus on exempte ailleurs dans le secteur agricole, plus on cr\u00e9e des pressions au Qu\u00e9bec pour fragiliser le syst\u00e8me de tarification des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Cela m\u2019a fait r\u00e9fl\u00e9chir, et je me suis dit que, dans un contexte canadien o\u00f9 nous avons une responsabilit\u00e9 constitutionnelle partag\u00e9e entre les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, un dialogue est fondamental pour \u00e9tablir le cadre d\u2019une strat\u00e9gie efficace\u00a0\u2014 et surtout \u00e9quitable\u00a0\u2014 de lutte contre le changement climatique et de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre. Cela m\u2019a amen\u00e9e \u00e0 proposer une motion que vous recevrez dans votre courrier et dont nous pourrons discuter.<\/p>\n
Lorsque j\u2019ai examin\u00e9 la situation actuelle du Canada par rapport aux autres pays de l\u2019OCDE, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 surprise de constater que le Canada est le cinqui\u00e8me pays sur 71 dont un pourcentage des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre est couvert par une tarification sur le carbone. Le Canada couvre environ 84\u00a0% de ses \u00e9missions de GES par le biais d\u2019une tarification sur le carbone. Il arrive en cinqui\u00e8me position derri\u00e8re l\u2019Islande, la Cor\u00e9e, le Luxembourg et l\u2019Allemagne.<\/p>\n
\u00c0 titre de comparaison, la moyenne des pays de l\u2019OCDE qui adoptent aussi des strat\u00e9gies de tarification couvre \u00e0 peu pr\u00e8s 40\u00a0% de leurs \u00e9missions de GES par la tarification. Donc, le Canada, avec 84\u00a0% par opposition \u00e0 40\u00a0% pour les autres pays de l\u2019OCDE, a une strat\u00e9gie qui est quand m\u00eame tr\u00e8s vaste.<\/p>\n
Cependant, il y a diff\u00e9rentes questions que l\u2019on peut se poser par rapport \u00e0 cela. Au Canada, la tarification des gaz \u00e0 effet de serre de grand pourcentage provient en grande partie\u00a0de la taxe sur le carbone. Le Qu\u00e9bec a un syst\u00e8me diff\u00e9rent, soit un syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9missions. En Europe, c\u2019est le syst\u00e8me de quotas d\u2019\u00e9mission qui est largement utilis\u00e9 pour imposer un tarif sur le carbone. C\u2019est tr\u00e8s diff\u00e9rent comme syst\u00e8me, et il est vrai que la taxe sur le carbone est plus simple et permet au gouvernement de retirer les produits de la taxe pour les redistribuer ensuite sous forme de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
Au Qu\u00e9bec, nous avons un syst\u00e8me de vente de permis d\u2019\u00e9missions. Ce syst\u00e8me existe depuis 2013. Chaque ann\u00e9e, le gouvernement du Qu\u00e9bec \u00e9met gratuitement des permis, mais il en vend \u00e9galement.<\/p>\n
Il y a des portions gratuites et il y a des portions vendues \u00e0 l\u2019encan. Ces encans ont lieu quatre fois par ann\u00e9e; le gouvernement doit vendre les droits d\u2019\u00e9mission et chaque ann\u00e9e, le nombre ou le pourcentage de droits d\u2019\u00e9mission diminue. Cela fera en sorte qu\u2019il y en aura de moins en moins et que les prix augmenteront.<\/p>\n
Le gouvernement du Qu\u00e9bec, gr\u00e2ce \u00e0 la vente des droits, a pu r\u00e9colter jusqu\u2019\u00e0 maintenant environ 8 milliards de dollars. Cet argent est d\u00e9pos\u00e9 dans un fonds d\u2019\u00e9lectrification et il servira \u00e0 subventionner des solutions qui favoriseront la carboneutralit\u00e9.<\/p>\n
Donc, nous avons deux syst\u00e8mes compl\u00e8tement diff\u00e9rents.<\/p>\n
Nous avons un march\u00e9, par exemple le secteur agricole, o\u00f9 les prix sont fix\u00e9s \u00e0 l\u2019international. Donc, l\u2019impact du syst\u00e8me sur la concurrence est important et est un \u00e9l\u00e9ment majeur \u00e0 consid\u00e9rer pour l\u2019avenir, d\u2019autant plus que le prix du carbone augmentera et que l\u2019impact \u00e9conomique dans notre secteur agricole augmentera. Il y aura deux types d\u2019impact compl\u00e8tement diff\u00e9rents pour le Qu\u00e9bec et pour le reste du Canada, d\u2019o\u00f9 l\u2019importance d\u2019avoir un dialogue entre les provinces et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour adopter une strat\u00e9gie de tarification du carbone efficace et \u00e9quitable.<\/p>\n
Je voudrais ajouter aussi\u00a0\u2014 \u00e0 la suite de mes lectures sur l\u2019OCDE\u00a0\u2014 que la tarification du carbone est largement utilis\u00e9e, mais que ce n\u2019est pas la seule mesure. M\u00eame si la tarification du carbone repr\u00e9sente une strat\u00e9gie n\u00e9cessaire, elle n\u2019est pas suffisante pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ce n\u2019est pas suffisant, parce que ce sont des incitatifs de prix, mais les mod\u00e8les nous disent que la tarification est efficace. Cependant, elle est efficace lorsque tout est \u00e9gal. Cependant, dans la vie, les choses ne sont pas toutes \u00e9gales, de sorte que les incitatifs de prix peuvent avoir parfois des effets contraires \u00e0 ce que l\u2019on souhaite.<\/p>\n
J\u2019ajouterais \u00e0 cela que la situation \u00e9conomique des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0\u2014 l\u2019inflation, entre autres\u00a0\u2014 a amen\u00e9 plusieurs pays de l\u2019OCDE \u00e0 r\u00e9duire les taxes sur le carbone, parce que les prix augmentaient, que l\u2019\u00e9picerie co\u00fbtait plus cher et que les gens se plaignaient.<\/p>\n
Donc, la tarification est une bonne mesure. Est-ce que ce sera un syst\u00e8me int\u00e9ressant pour l\u2019avenir? S\u00fbrement, mais cette strat\u00e9gie devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019autres m\u00e9canismes, comme des normes et, surtout, des subventions \u00e0 l\u2019investissement. On ne peut pas penser que le m\u00e9canisme de prix permettra d\u2019assurer par magie la transition de toute l\u2019\u00e9conomie aussi rapidement qu\u2019on le souhaite.<\/p>\n
En conclusion, le projet de loi\u00a0C-234 t\u00e9moigne de l\u2019insatisfaction \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce syst\u00e8me, puisqu\u2019il est diff\u00e9rent d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre\u00a0\u2014 diff\u00e9rent de celui du Qu\u00e9bec, \u00e0 tout le moins. Comme le secteur agricole est aussi diff\u00e9rent d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre, cela cr\u00e9e des situations probl\u00e9matiques auxquelles nous devrons nous attaquer d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre.<\/p>\n
Je suis d\u2019accord pour que l\u2019on vote en faveur de ce projet de loi modifi\u00e9, en esp\u00e9rant qu\u2019il suscite une conversation \u00e0 l\u2019autre endroit pour trouver certains am\u00e9nagements. Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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