{"id":15104,"date":"2023-11-23T14:16:32","date_gmt":"2023-11-23T19:16:32","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=15104"},"modified":"2023-11-24T15:17:58","modified_gmt":"2023-11-24T20:17:58","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-15-loi-modifiant-le-code-criminel-et-la-loi-sur-la-protection-despeces-animales-ou-vegetales-sauvages-et-la-reglementation-de-leur-commerce-international","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-15-loi-modifiant-le-code-criminel-et-la-loi-sur-la-protection-despeces-animales-ou-vegetales-sauvages-et-la-reglementation-de-leur-commerce-international\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-15, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d\u2019esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales sauvages et la r\u00e9glementation de leur commerce international et interprovincial"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole \u00e0 la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-15 - 23 novembre 2023(FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/R-x1pkQlNP4?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne<\/b> : Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un grand jour pour le bien-\u00eatre animal au Canada. Je suis tr\u00e8s heureux de parrainer le projet de loi S-15, la nouvelle mesure l\u00e9gislative du gouvernement visant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9l\u00e9phants et les grands singes vivant en captivit\u00e9. Ce projet de loi sur le bien-\u00eatre des animaux est l\u2019un des plus stricts de l\u2019histoire du Parlement.<\/p>\n<p>Je remercie le gouvernement, en particulier le ministre de l\u2019Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault; le repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat, le s\u00e9nateur Marc Gold; ainsi que la secr\u00e9taire parlementaire Julie Dabrusin pour leurs efforts entourant la pr\u00e9sentation de ce projet de loi. Je me permets de noter que la pr\u00e9sentation du projet de loi\u00a0S-15 honore une promesse \u00e9lectorale faite en 2021 ainsi qu\u2019un engagement contenu dans une lettre de mandat concernant la pr\u00e9sentation d\u2019une mesure l\u00e9gislative visant \u00e0 prot\u00e9ger des animaux sauvages en captivit\u00e9. Cette promesse faite aux Canadiens faisait suite \u00e0 la pr\u00e9sentation, en 2020, de la Loi de Jane Goodall sur le m\u00eame sujet par notre ancien coll\u00e8gue, le s\u00e9nateur Murray Sinclair, pr\u00e9sident de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, ainsi que par le d\u00e9put\u00e9 Nathaniel Erskine-Smith, le parrain du projet de loi \u00e0 la Chambre.<\/p>\n<p>Je crois que ce projet de loi d\u2019initiative gouvernementale fera fond sur les r\u00e9cents succ\u00e8s que le S\u00e9nat a connus en mati\u00e8re de protection du bien-\u00eatre des animaux. Je songe notamment aux lois sur l\u2019\u00e9levage en captivit\u00e9 des baleines et des dauphins, adopt\u00e9es gr\u00e2ce au leadership des s\u00e9nateurs Moore, Sinclair et Harder; \u00e0 l\u2019interdiction visant les nageoires de requin, parrain\u00e9e par le s\u00e9nateur MacDonald; aux efforts de la s\u00e9natrice Boyer visant \u00e0 pr\u00e9venir la cruaut\u00e9 envers les animaux et les combats de chiens; au travail de la s\u00e9natrice Stewart-Olsen visant \u00e0 interdire les essais effectu\u00e9s sur des animaux dans le domaine des cosm\u00e9tiques; et aux amendements propos\u00e9s au projet de loi\u00a0S-5 par les s\u00e9nateurs Galvez et Dalphond dans le but d\u2019\u00e9liminer progressivement les essais de toxicit\u00e9 sur les animaux, projet de loi qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en\u00a0juin\u00a0dernier.<\/p>\n<p>En tant que projet de loi du gouvernement, le projet de loi\u00a0S-15 peut \u00eatre examin\u00e9 par le S\u00e9nat et ses comit\u00e9s en priorit\u00e9 et avec une rapidit\u00e9 bien plus grandes que le projet de loi\u00a0S-241, la version actuelle de la Loi de Jane Goodall. Comme vous le savez, je suis \u00e9galement le parrain de ce projet de loi, qui a fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat approfondi pendant 14 mois \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture et qui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 trois comit\u00e9s s\u00e9natoriaux. Juridiquement, et bien que r\u00e9dig\u00e9 diff\u00e9remment, le projet de loi\u00a0S-15 est essentiellement une partie\u00a0du projet de loi\u00a0S-241 et, en tant que tel, le S\u00e9nat l\u2019a d\u00e9j\u00e0 soutenu en principe.<\/p>\n<p>Je reviendrai plus en d\u00e9tail sur la relation entre les deux projets de loi. Pour l\u2019instant, concentrons-nous sur les animaux. Pour les \u00e9l\u00e9phants et les grands singes en captivit\u00e9, le projet de loi\u00a0S-15 pr\u00e9voit la protection juridique accrue qu\u2019ils m\u00e9ritent, en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et de leurs besoins scientifiquement d\u00e9termin\u00e9s. Les \u00e9l\u00e9phants et les grands singes sont conscients d\u2019eux-m\u00eames, tr\u00e8s intelligents, \u00e9motifs et sociaux. Ils aiment leurs amis et leurs familles, pleurent leurs morts et utilisent des outils. Les grands singes peuvent m\u00eame apprendre et communiquer en langue des signes, parfois en s\u2019enseignant mutuellement cette comp\u00e9tence. \u00c0 bien des \u00e9gards, ces cr\u00e9atures remarquables nous ressemblent beaucoup.<\/p>\n<p>Pourtant, au Canada, la possession de ces cr\u00e9atures n\u2019est pas soumise \u00e0 une licence ni \u00e0 un objectif justifiable. Par cons\u00e9quent, comme pour la Loi de Jane Goodall, le projet de loi\u00a0S-15 interdirait toute nouvelle mise en captivit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9phants et de grands singes, y compris pour la reproduction, \u00e0 moins qu\u2019une licence ne soit d\u00e9livr\u00e9e pour le bien-\u00eatre individuel, la conservation ou la recherche scientifique. De m\u00eame, comme le projet de loi\u00a0S-241, ce projet de loi interdirait l\u2019utilisation de ces esp\u00e8ces dans des spectacles, ce qui s\u2019est produit ces derni\u00e8res ann\u00e9es avec des \u00e9l\u00e9phants au Canada et pourrait se poursuivre.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-15 peut et doit aboutir \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9limination progressive de la captivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9phants pr\u00e9vue par la loi dans le monde. Plus de 20 \u00e9l\u00e9phants vivent en captivit\u00e9 au Canada \u00e0 quatre endroits, et la plupart se trouvent \u00e0 l\u2019African Lion Safari, pr\u00e8s d\u2019Hamilton, en Ontario. Le Zoo de Granby et l\u2019Edmonton Valley Zoo se sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s \u00e0 \u00e9liminer progressivement la garde d\u2019\u00e9l\u00e9phants.<\/p>\n<p>Les scientifiques et d\u2019autres experts ind\u00e9pendants recommandent l\u2019abandon progressif des droits acquis en raison des graves probl\u00e8mes de sant\u00e9, de comportement et de reproduction que connaissent les \u00e9l\u00e9phants en captivit\u00e9. Dans les zoos nord-am\u00e9ricains, les d\u00e9c\u00e8s d\u2019\u00e9l\u00e9phants sont deux fois plus nombreux que les naissances, ce qui signifie que leur captivit\u00e9 n\u2019a pas de valeur de conservation. Parmi les autres consid\u00e9rations, citons le fait que tous les zoos canadiens poss\u00e9dant des \u00e9l\u00e9phants ont des individus qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s dans la nature; la n\u00e9cessit\u00e9 de garder ces cr\u00e9atures \u00e9normes et aux vastes territoires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur pendant une grande partie\u00a0de l\u2019hiver canadien; le risque permanent de s\u00e9parer cruellement les m\u00e8res des filles lors des transactions commerciales; l\u2019utilisation au Canada de crochets \u00e0 \u00e9l\u00e9phants, qui sont des instruments utilis\u00e9s pour contr\u00f4ler les \u00e9l\u00e9phants par la douleur et la peur; et l\u2019utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9phants ces derni\u00e8res ann\u00e9es au Canada pour des promenades et des spectacles de divertissement.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le traitement des \u00e9l\u00e9phants, le projet de loi\u00a0S-15 refl\u00e8te le changement dans les attitudes sociales qui ont \u00e9volu\u00e9 en m\u00eame temps que les connaissances scientifiques sur ces cr\u00e9atures. Comme le s\u00e9nateur Sinclair l\u2019avait dit lors du d\u00e9bat au sujet du projet de loi sur les baleines nous ne portons pas de jugement sur les activit\u00e9s qui avaient cours dans le pass\u00e9, mais, dor\u00e9navant, nous cherchons \u00e0 \u00e9laborer des politiques et des lois appropri\u00e9es qui se fondent sur nos connaissances actuelles.<\/p>\n<p>Pour ce qui est des grands singes, le projet de loi\u00a0S-15 maintient les programmes de sanctuaires, de conservation et de recherche scientifique pour les chimpanz\u00e9s, les gorilles et les orangs-outans. Les grands singes risquent d\u2019\u00eatre exploit\u00e9s en captivit\u00e9 dans d\u2019autres pays et sont menac\u00e9s d\u2019extinction en Afrique et en Asie. Le projet de loi\u00a0S-15 peut envoyer au monde un message sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger ces esp\u00e8ces qui constituent les plus proches parents vivants de l\u2019homme puisqu\u2019elles partagent jusqu\u2019\u00e0 98,8\u00a0% de l\u2019ADN humain. En fait, le projet de loi\u00a0S-15 offrirait aux grands singes certaines des protections juridiques les plus robustes au monde qui pourraient, par exemple, inclure des conditions de d\u00e9livrance de licences ax\u00e9es sur l\u2019\u00e9volution des donn\u00e9es scientifiques sur le bien-\u00eatre animal. Je pr\u00e9cise que la scientifique et militante \u00e9cologiste bien connue Jane Goodall, qui agit \u00e9galement comme messag\u00e8re de la paix pour les Nations unies, estime important de poursuivre des programmes scientifiques de conservation des grands singes qui reposent sur des normes \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de bien-\u00eatre. L\u2019\u00e9quipe de Mme\u00a0Goodall continue de collaborer avec des collectivit\u00e9s locales pour sauver des grands singes \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage.<\/p>\n<p>Approximativement 30 grands singes vivent au Canada \u00e0 quatre endroits. Il s\u2019agit notamment de chimpanz\u00e9s au sanctuaire de la Fondation Fauna pr\u00e8s de Montr\u00e9al, de gorilles et d\u2019orangs-outans au zoo de Toronto et de gorilles aux zoos de Calgary et de Granby. Je f\u00e9licite ces organisations pour leur excellent travail et leur engagement \u00e0 assurer le bien-\u00eatre des grands singes dont ils ont la garde.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019ai mentionn\u00e9, en 2020, notre ancien coll\u00e8gue, l\u2019honorable Murray Sinclair, avait jet\u00e9 les bases du projet de loi\u00a0S-15. C\u2019est lui qui a r\u00e9dig\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 la version originale de la Loi de Jane Goodall, le projet de loi\u00a0S-218, dont l\u2019objectif \u00e9tait de prot\u00e9ger les \u00e9l\u00e9phants, les grands singes et d\u2019autres animaux sauvages gard\u00e9s en captivit\u00e9. En discutant de ce projet de loi, le s\u00e9nateur Sinclair nous invitait \u00e0 essayer de comprendre notre lien avec la nature et de respecter les autres cr\u00e9atures vivantes. Voici ce qu\u2019il a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Dans bien des cultures autochtones, on emploie l\u2019expression \u00ab toutes mes relations \u00bb pour d\u00e9signer l\u2019interd\u00e9pendance et l\u2019interrelation entre toutes les formes de vie ainsi que la relation mutuelle et la destin\u00e9e commune des humains et des animaux. Quand on traite bien les animaux, on fait preuve de respect envers soi-m\u00eame et on encourage le respect mutuel.<\/p>\n<p>Je remercie le s\u00e9nateur Sinclair pour sa sagesse et ses conseils concernant le projet de loi\u00a0S-15 et la Loi de Jane Goodall. En cette \u00e9poque de petits zoos priv\u00e9s, d\u2019extinctions de masse et de crise climatique, je me rallie \u00e0 son opinion que ce projet de loi favorisera notre r\u00e9conciliation avec le monde naturel, ce qui est un des objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le rapport de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. J\u2019esp\u00e8re que le savoir scientifique et autochtone incitera les s\u00e9nateurs et les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 accorder la priorit\u00e9 au projet de loi\u00a0S-15 afin qu\u2019il obtienne la sanction royale plus t\u00f4t que tard, du moins avant les prochaines \u00e9lections.<\/p>\n<p>Avant d\u2019entrer dans le vif du sujet, je tiens \u00e0 remercier les ONG canadiennes qui se d\u00e9vouent pour la cause du bien-\u00eatre des animaux et dont le travail au fil des\u00a0ans a ouvert les c\u0153urs et les esprits \u00e0 des mesures l\u00e9gislatives empreintes de compassion comme le projet de loi\u00a0S-15. Merci \u00e0 Humane Canada, \u00e0 Animal Justice, \u00e0 Protection mondiale des animaux Canada, \u00e0 la Humane Society International\/Canada et \u00e0 Zoocheck.<\/p>\n<p>Pour l\u2019\u00e9laboration conjointe du projet de loi\u00a0S-241, qui contient les politiques du projet de loi\u00a0S-15, je remercie \u00e9galement l\u2019Institut Jane Goodall du Canada, le zoo de Toronto, l\u2019Institut Wilder du zoo de Calgary, et le zoo de Granby.<\/p>\n<p>Nombreux sont ceux qui souhaitent que les mesures de la Loi de Jane Goodall soient examin\u00e9es en m\u00eame temps que le projet de loi\u00a0S-15, notamment l\u2019interdiction de poss\u00e9der de grands f\u00e9lins dans les petits zoos priv\u00e9s et en tant qu\u2019animaux de compagnie, ainsi que le cadre pour les organismes animaliers pour assurer la bonne tenue des zoos, aquariums et sanctuaires. Je suis persuad\u00e9 que notre processus nous en donnera l\u2019occasion, et je crois savoir que le gouvernement est ouvert \u00e0 envisager d\u2019\u00e9ventuels amendements bas\u00e9s sur les t\u00e9moignages entendus pendant l\u2019\u00e9tude du projet de loi\u00a0S-241.<\/p>\n<p>En effet, en tant que parrain, j\u2019estime, au moment de d\u00e9battre du projet de loi\u00a0S-15 \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, que celui-ci nous permet d\u2019envisager de tels amendements \u00e0 des \u00e9tapes ult\u00e9rieures, d\u2019autant plus que les deux projets de loi modifieraient les deux m\u00eames lois relatives \u00e0 la captivit\u00e9 des animaux sauvages.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je vous parlerai aujourd\u2019hui de cinq sujets li\u00e9s au projet de loi\u00a0S-15\u00a0: premi\u00e8rement, les aspects juridiques du projet de loi; deuxi\u00e8mement, la captivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9phants au Canada; troisi\u00e8mement, les sanctuaires, la conservation et les programmes scientifiques relatifs aux grands singes au Canada; quatri\u00e8mement, les amendements potentiels au projet de loi\u00a0S-15; cinqui\u00e8mement, le processus \u00e0 venir pour ce projet de loi et notre mesure l\u00e9gislative connexe, mais diff\u00e9rente\u00a0\u2014 le projet de loi\u00a0S-241, Loi de Jane Goodall.<\/p>\n<p>Sur le plan l\u00e9gal, le projet de loi\u00a0S-15 modifierait l\u2019article\u00a0du Code criminel relatif \u00e0 la cruaut\u00e9 envers les animaux, ainsi que la Loi sur la protection d\u2019esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales sauvages et la r\u00e9glementation de leur commerce international et interprovincial. Il s\u2019agit d\u2019une loi sur le commerce des esp\u00e8ces sauvages administr\u00e9e par Environnement et Changement climatique Canada.<\/p>\n<p>Le projet de loi interdira toute nouvelle mise en captivit\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9phants et de grands singes, y compris aux fins de reproduction, sauf si une licence est d\u00e9livr\u00e9e pour le bien-\u00eatre de l\u2019animal ou pour un programme de conservation ou de recherche scientifique. \u00c0 l\u2019instar des lois canadiennes de 2019 sur les baleines et les dauphins, le projet de loi\u00a0S-15 autorise les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux \u00e0 d\u00e9livrer des licences d\u2019\u00e9levage \u00e0 ces fins, tandis que le transport transfrontalier rel\u00e8ve exclusivement du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>La question de savoir si le ministre de l\u2019Environnement doit accorder ou non des licences, et \u00e0 quelles fins, est une question de fait et d\u2019\u00e9thique. En fonction des recommandations de scientifiques ind\u00e9pendants et d\u2019autres experts, j\u2019estime qu\u2019il ne faut pas d\u00e9livrer de licences pour mettre de nouveaux \u00e9l\u00e9phants en captivit\u00e9 au Canada.<\/p>\n<p>En ce qui concerne l\u2019examen des m\u00e9rites d\u2019un programme de conservation ou de recherche scientifique dans le cadre du projet de loi, de tels programmes doivent promettre des contributions importantes \u00e0 la survie \u00e0 long terme de l\u2019esp\u00e8ce \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage. La reproduction en captivit\u00e9 a notamment jou\u00e9 un r\u00f4le dans plus de la moiti\u00e9 des cas o\u00f9 on a \u00e9vit\u00e9 l\u2019extinction d\u2019oiseaux et de mammif\u00e8res.<\/p>\n<p>De plus, le projet de loi\u00a0S-15 interdirait l\u2019utilisation des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans des spectacles de divertissement, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas de certains \u00e9l\u00e9phants au Canada ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Aucune licence ne pourrait \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e pour de tels spectacles. Contrairement au projet de loi\u00a0S-241, le projet de loi\u00a0S-15 n\u2019interdit pas explicitement les promenades \u00e0 dos d\u2019\u00e9l\u00e9phant, qui ont \u00e9galement eu lieu ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il s\u2019agit peut-\u00eatre d\u2019un amendement \u00e0 envisager.<\/p>\n<p>Comme dans le cas des lois canadiennes visant les baleines et les dauphins, la reproduction ill\u00e9gale et les spectacles donn\u00e9s \u00e0 des fins de divertissement seraient punissables, par voie de d\u00e9claration sommaire de culpabilit\u00e9, d\u2019une amende pouvant atteindre 200\u00a0000 $. Contrairement au projet de loi\u00a0S-241, le projet de loi\u00a0S-15 ne pr\u00e9voit pas de nouvelles mesures de d\u00e9termination de la peine pour ce qui est de la possible relocalisation des animaux sauvages concern\u00e9s et des co\u00fbts.<\/p>\n<p>Sur le plan constitutionnel, le projet de loi\u00a0S-15 invoque les comp\u00e9tences f\u00e9d\u00e9rales en mati\u00e8re de commerce international et interprovincial et de droit criminel sur la cruaut\u00e9 envers les animaux. Les peines f\u00e9d\u00e9rales pour cruaut\u00e9 envers les animaux existent depuis 1892. \u00c0 des fins de conservation, il existe aussi d\u00e9j\u00e0 des restrictions commerciales internationales en ce qui concerne les esp\u00e8ces en p\u00e9ril.<\/p>\n<p>En outre, en mati\u00e8re de droit de la propri\u00e9t\u00e9 et de droits civils, les provinces ont depuis longtemps des lois compl\u00e9mentaires visant \u00e0 porter secours aux animaux en captivit\u00e9. \u00c0 l\u2019\u00e9chelon municipal, il existe \u00e9galement une multitude de restrictions \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Le projet de loi\u00a0S-15 permettrait d\u2019\u00e9tablir, dans l\u2019ensemble du pays, des restrictions solides et uniformes concernant les esp\u00e8ces vis\u00e9es.<\/p>\n<p>J\u2019invite les s\u00e9nateurs qui voudraient \u00e9tudier en profondeur les aspects juridiques de cette mesure l\u00e9gislative \u00e0 consulter le m\u00e9moire sur le projet de loi\u00a0S-241 que j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9, le 7\u00a0septembre\u00a02023, au Comit\u00e9 des affaires juridiques et constitutionnelles.<\/p>\n<p>Mentionnons que les modalit\u00e9s juridiques du projet de loi\u00a0S-15 sont les m\u00eames que celles de la Loi visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la captivit\u00e9 des baleines et des dauphins, que le Comit\u00e9 des p\u00eaches et des oc\u00e9ans a \u00e9tudi\u00e9e et que le Parlement a adopt\u00e9e en 2019. Les modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au Code criminel et \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches ont servi de mod\u00e8le juridique pour le projet de loi\u00a0S-15.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat a appuy\u00e9 massivement les mesures visant les baleines et les dauphins lors d\u2019un vote par appel nominal sur le projet de loi\u00a0C-68. Ce projet de loi du gouvernement sur les p\u00eaches, parrain\u00e9 par le s\u00e9nateur Christmas, comprenait les amendements du s\u00e9nateur Harder, alors repr\u00e9sentant du gouvernement, visant \u00e0 obtenir un vote sur les mesures relatives aux baleines, ainsi que l\u2019interdiction visant les nageoires de requin propos\u00e9e par le s\u00e9nateur MacDonald. Le S\u00e9nat a vot\u00e9 en faveur du projet de loi\u00a0C-68 avec 86 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.<\/p>\n<p>Lors du d\u00e9bat du S\u00e9nat sur le projet de loi\u00a0C-68, le s\u00e9nateur Harder a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] j\u2019esp\u00e8re que les amendements propos\u00e9s au projet de loi\u00a0C-68 montreront ce qu\u2019il est possible de r\u00e9aliser lorsque le gouvernement et le S\u00e9nat collaborent pour \u00e9laborer la meilleure politique publique possible pour les Canadiens. [&#8230;] J\u2019ose esp\u00e9rer que le traitement de cette mesure l\u00e9gislative incitera le S\u00e9nat \u00e0 prendre des d\u00e9cisions plus ind\u00e9pendantes et plus positives.<\/p>\n<p>Je souligne \u00e9galement que les lois canadiennes sur la captivit\u00e9 des baleines et des dauphins ont bien fonctionn\u00e9. Le projet de loi\u00a0S-203, Loi visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la captivit\u00e9 des baleines et des dauphins, pr\u00e9sent\u00e9 par le s\u00e9nateur Moore et le s\u00e9nateur Sinclair, ainsi que le projet de loi\u00a0C-68, ont mis fin \u00e0 la reproduction des b\u00e9lugas et \u00e0 l\u2019importation de b\u00e9lugas et de dauphins sauvages captur\u00e9s \u00e0 Marineland, \u00e0 Niagara Falls, en Ontario. Ces lois ont \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 une accusation en 2021 pour utilisation pr\u00e9sum\u00e9ment ill\u00e9gale de dauphins dans un spectacle aux fins de divertissement par Marineland.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, l\u2019aquarium de Vancouver n\u2019a plus de baleines ni de dauphins en captivit\u00e9, et un sanctuaire de baleines actuellement en d\u00e9veloppement en Nouvelle-\u00c9cosse donne l\u2019espoir d\u2019une vie meilleure \u00e0 certains des b\u00e9lugas survivants de Marineland, qui sont plus de 30.<\/p>\n<p>Depuis l\u2019adoption du projet de loi canadien sur les baleines en 2019, la France a interdit la captivit\u00e9 des baleines et des dauphins, tout comme l\u2019\u00c9tat australien de la Nouvelle-Galles du Sud. Le Congr\u00e8s am\u00e9ricain envisage d\u2019adopter une mesure l\u00e9gislative semblable, soit la Strengthening Welfare in Marine Settings Act.<\/p>\n<p>Comme le projet de loi\u00a0S-15 s\u2019appuie sur le succ\u00e8s du projet de loi sur les baleines, le temps est venu de prot\u00e9ger d\u2019autres esp\u00e8ces sauvages en captivit\u00e9, en commen\u00e7ant par les \u00e9l\u00e9phants et les grands singes, et en envisageant d\u2019autres priorit\u00e9s, comme les grands f\u00e9lins.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je vais maintenant parler de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9liminer progressivement la captivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9phants au Canada. Comme le s\u00e9nateur Sinclair nous l\u2019a dit en 2020, les \u00e9l\u00e9phants d\u2019Asie et d\u2019Afrique sont les plus grands animaux terrestres qui existent. Les \u00e9l\u00e9phants sont intelligents et tr\u00e8s \u00e9motifs, et ils sont dot\u00e9s d\u2019une excellente m\u00e9moire et d\u2019une profonde empathie. Ils d\u00e9couvrent le monde principalement par l\u2019odorat et l\u2019ou\u00efe. En fait, leur odorat est cinq fois plus puissant que celui d\u2019un limier.<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9phants \u00e9mettent des sons \u00e0 basse fr\u00e9quence, qui sont inaudibles pour nous, pour communiquer les uns avec les autres \u00e0 des kilom\u00e8tres de distance. Ils peuvent entendre les orages \u00e0 des centaines de kilom\u00e8tres de distance et changer de trajet des jours \u00e0 l\u2019avance afin de se diriger vers la pluie. Leur domaine vital s\u2019\u00e9tend de 400 \u00e0 10\u00a0000 kilom\u00e8tres carr\u00e9s.<\/p>\n<p>Du point de vue social, les \u00e9l\u00e9phants vivent en troupeaux dirig\u00e9s par une matriarche entour\u00e9e de femelles adultes, d\u2019adolescents et d\u2019\u00e9l\u00e9phanteaux. Les femelles plus \u00e2g\u00e9es pr\u00e9servent le savoir qui assure la survie du troupeau. En p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le troupeau suivra la matriarche pendant des jours avec confiance pour se rendre \u00e0 un point d\u2019eau qu\u2019elle seule conna\u00eet.<\/p>\n<p>Par ailleurs, les \u00e9l\u00e9phants sont altruistes. Ils essaient de r\u00e9animer les individus malades ou mourants, m\u00eame les \u00e9trangers, en les soulevant avec leurs d\u00e9fenses pour les remettre sur leurs pattes. Les \u00e9l\u00e9phants font le deuil des membres de leur troupeau qui meurent, notamment en veillant les corps des matriarches d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.<\/p>\n<p>Honorables coll\u00e8gues, 23 \u00e9l\u00e9phants vivent en captivit\u00e9 au Canada. L\u2019African Lion Safari, pr\u00e8s d\u2019Hamilton, compte 17 \u00e9l\u00e9phants d\u2019Asie, soit le plus grand troupeau d\u2019Am\u00e9rique du Nord. Au moins deux d\u2019entre eux sont n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage. L\u2019Edmonton Valley Zoo compte une \u00e9l\u00e9phante d\u2019Asie du nom de Lucy, qui est n\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage. Au Qu\u00e9bec, le Parc Safari poss\u00e8de deux \u00e9l\u00e9phants d\u2019Afrique, tous deux n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage. Le Zoo de Granby poss\u00e8de trois \u00e9l\u00e9phants d\u2019Afrique, dont deux sont n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tat sauvage. Il est \u00e9vident que l\u2019enl\u00e8vement d\u2019\u00e9l\u00e9phants d\u2019Afrique et d\u2019Asie pour les exposer dans des zoos d\u2019Am\u00e9rique du Nord va \u00e0 l\u2019encontre des efforts de conservation des \u00e9l\u00e9phants.<\/p>\n<p>Au risque de me r\u00e9p\u00e9ter, l\u2019Edmonton Valley Zoo et le Zoo de Granby se sont engag\u00e9s \u00e0 ne plus acqu\u00e9rir d\u2019\u00e9l\u00e9phants. En 2011, le conseil municipal de Toronto a vot\u00e9 pour l\u2019envoi des trois derniers \u00e9l\u00e9phants d\u2019Afrique du zoo de Toronto dans un sanctuaire en Californie, un d\u00e9placement financ\u00e9 par Bob Barker.<\/p>\n<p>En 2014, trois \u00e9l\u00e9phants d\u2019Asie de Calgary ont \u00e9t\u00e9 transport\u00e9s vers le climat plus chaud des \u00c9tats-Unis. Entre le d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 et 2012, plus de 22 zoos am\u00e9ricains ont cess\u00e9 de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9phants ou ont annonc\u00e9 qu\u2019ils prenaient des mesures progressives \u00e0 cette fin.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-15, qui pr\u00e9conise l\u2019\u00e9limination progressive des \u00e9l\u00e9phants des zoos du Canada, s\u2019appuie sur deux lettres de 23 scientifiques ind\u00e9pendants et d\u2019autres experts qui appuient cette politique. Ces lettres sont sign\u00e9es par des sommit\u00e9s internationales en la mati\u00e8re, telles que Joyce Poole. Voici ce qu\u2019ils ont \u00e9crit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Des preuves scientifiques et exp\u00e9rimentales r\u00e9v\u00e8lent que l\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9phants dans des spectacles et comme montures et sp\u00e9cimens d\u2019exposition peut \u00eatre physiquement et psychologiquement pr\u00e9judiciable \u00e0 ces animaux tr\u00e8s intelligents, sensibles et conscients d\u2019eux-m\u00eames. Le confinement, la contrainte, les d\u00e9placements, les pratiques de dressage n\u00e9fastes, les expositions, l\u2019isolement, le bruit, les spectacles et le contact avec le public dans des environnements non naturels peuvent nuire \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des \u00e9l\u00e9phants.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Les \u00e9l\u00e9phants ne sont adapt\u00e9s \u00e0 aucune forme de captivit\u00e9, car aucune installation ne peut r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins biologiques, sociaux, cognitifs, en mati\u00e8re d\u2019espace et intrins\u00e8ques de base. Il faut mettre fin \u00e0 la possibilit\u00e9 de maintenir des \u00e9l\u00e9phants en captivit\u00e9 au Canada et tout mettre en \u0153uvre pour que ceux qui restent captifs b\u00e9n\u00e9ficient des meilleures conditions possible pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins et assurer leur bien-\u00eatre pour le reste de leur vie.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, ces deux lettres provenant de sp\u00e9cialistes se trouvent sur les sites Web des trois comit\u00e9s qui \u00e9tudient le projet de loi\u00a0S-241. La deuxi\u00e8me lettre r\u00e9pond aux arguments contre le projet de loi\u00a0S-241 pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019International Elephant Foundation, un organisme dont le conseil d\u2019administration est compos\u00e9 principalement de cadres sup\u00e9rieurs de diff\u00e9rents zoos, dont l\u2019African Lion Safari. La deuxi\u00e8me lettre r\u00e9pond aussi aux arguments contre le projet de loi formul\u00e9s par l\u2019Elephant Managers Association, dont le conseil d\u2019administration est, lui aussi, compos\u00e9 d\u2019employ\u00e9s de zoos.<\/p>\n<p>Je mets ici en lumi\u00e8re quatre des conclusions de la deuxi\u00e8me lettre de r\u00e9ponse, que nous avons re\u00e7ue de sp\u00e9cialistes ind\u00e9pendants.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, il n\u2019y a aucun cas o\u00f9 des \u00e9l\u00e9phants en captivit\u00e9, qui sont import\u00e9s pour maintenir la population d\u2019\u00e9l\u00e9phants dans les zoos d\u2019Am\u00e9rique du Nord, ont permis de renforcer la protection des populations sauvages.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, les \u00e9l\u00e9phants qui vivent au Canada doivent passer la majeure partie\u00a0de leur temps \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur en hiver pour \u00e9viter les engelures et l\u2019hypothermie.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, la recherche sur la reproduction et d\u2019autres recherches \u00e0 l\u2019African Lion Safari n\u2019a pas eu de valeur pour la conservation des \u00e9l\u00e9phants sauvages.<\/p>\n<p>Quatri\u00e8mement, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que la captivit\u00e9 provoque des l\u00e9sions c\u00e9r\u00e9brales chez les \u00e9l\u00e9phants.<\/p>\n<p>J\u2019ai bon espoir que ces experts se manifesteront au cours de l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9.<\/p>\n<p>Un article\u00a0du\u00a0<i>New York Times<\/i>\u00a0publi\u00e9 en 2019 est \u00e9clairant. On peut y lire ceci:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Une enqu\u00eate men\u00e9e en 2012 par le\u00a0<i>Seattle Times<\/i>\u00a0a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 390 \u00e9l\u00e9phants \u00e9taient morts dans des zoos accr\u00e9dit\u00e9s au cours des 50 derni\u00e8res ann\u00e9es, la majorit\u00e9 d\u2019entre eux ayant \u00e9t\u00e9 victimes de blessures et de maladies li\u00e9es \u00e0 la captivit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cependant, la plus grande menace s\u2019est av\u00e9r\u00e9e \u00eatre le taux de natalit\u00e9 anormalement bas des \u00e9l\u00e9phants en captivit\u00e9 [&#8230;] L\u2019une des manifestations les plus inqui\u00e9tantes de la psychose des \u00e9l\u00e9phants de zoo est l\u2019incidence \u00e9lev\u00e9e des mortinaissances et des troubles de la reproduction chez les m\u00e8res enceintes. M\u00eame lorsque les naissances sont r\u00e9ussies, il y a souvent des cas non seulement de mortalit\u00e9 infantile, mais aussi de rejet des \u00e9l\u00e9phanteaux et d\u2019infanticide, ce qui n\u2019a pratiquement jamais \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dans les milliers d\u2019\u00e9tudes sur les troupeaux d\u2019\u00e9l\u00e9phants sauvages [&#8230;] Essentiellement, pour chaque nouvelle naissance en captivit\u00e9, deux \u00e9l\u00e9phants sont morts.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e9galement \u00e0 verser au compte rendu certains \u00e9v\u00e9nements probl\u00e9matiques survenus r\u00e9cemment \u00e0 l\u2019African Lion Safari. Comme beaucoup d\u2019autres, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 d\u2019apprendre qu\u2019en 2021, l\u2019African Lion Safari a offert des \u00e9l\u00e9phants \u00e0 vendre \u00e0 un zoo du Texas. Cette transaction\u00a0\u2014 ult\u00e9rieurement annul\u00e9e\u00a0\u2014 aurait s\u00e9par\u00e9 deux paires m\u00e8re-fille qui, normalement, restent ensemble toute leur vie. On a offert les \u00e9l\u00e9phantes nomm\u00e9es Emily et Nellie pour 2 millions de dollars, avec un suppl\u00e9ment de 200\u00a0000 $ si Emily donnait naissance \u00e0 un \u00e9l\u00e9phanteau qui demeure en vie plus de 60 jours. On peut imaginer la d\u00e9tresse caus\u00e9e par cette cruelle s\u00e9paration.<\/p>\n<p>En outre, en 2019, une attaque perp\u00e9tr\u00e9e par un \u00e9l\u00e9phant lors d\u2019une promenade \u00e0 dos d\u2019\u00e9l\u00e9phant a caus\u00e9 de graves blessures \u00e0 un entra\u00eeneur. La CBC a publi\u00e9 un article\u00a0au sujet de l\u2019incident\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cela faisait 25\u00a0ans que l\u2019African Lion Safari offrait aux visiteurs des promenades sur le dos de cette \u00e9l\u00e9phante asiatique, n\u00e9e en Birmanie [&#8230;]\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cependant, le 21\u00a0juin\u00a02019, Maggie a assen\u00e9 un coup \u00e0 son meneur au moment o\u00f9 la derni\u00e8re personne \u00e0 la monter mettait pied \u00e0 terre [&#8230;]\n<p>Malgr\u00e9 tout ce que nous avons appris ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il se donne toujours des spectacles d\u2019\u00e9l\u00e9phant. Sur YouTube, on peut voir des vid\u00e9os d\u2019\u00e9l\u00e9phants dans un stade qui lancent des ballons dans un panier, qui peignent, qui se l\u00e8vent sur leurs pattes arri\u00e8res, qui s\u2019agenouillent, qui se dandinent, qui secouent la t\u00eate et qui ex\u00e9cutent toutes sortes d\u2019autres tours de cirque.<\/p>\n<p>Par ailleurs, certains entra\u00eeneurs d\u2019\u00e9l\u00e9phant utilisent des crochets \u00e0 \u00e9l\u00e9phant pour contr\u00f4ler leurs \u00e9l\u00e9phants. Un crochet \u00e0 \u00e9l\u00e9phant est un b\u00e2ton pointu qui fait ob\u00e9ir l\u2019\u00e9l\u00e9phant en suscitant la peur et en infligeant de la douleur. En 2019, l\u2019Association of Zoos and Aquariums, ou AZA, a annonc\u00e9 l\u2019abandon progressif des crochets \u00e0 \u00e9l\u00e9phant.<\/p>\n<p>Partout dans le monde, les mesures visant \u00e0 restreindre la mise en captivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9phants se sont multipli\u00e9es. En 2019, la Convention sur le commerce international des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d\u2019extinction, qui encadre le commerce transfrontalier d\u2019animaux sauvages, a interdit l\u2019envoi d\u2019\u00e9l\u00e9phants d\u2019Afrique dans les jardins zoologiques. L\u2019ann\u00e9e suivante, au Pakistan, le juge Athar Minallah a conclu que les animaux ont des droits constitutionnels et qu\u2019ils jouissent de la protection du Coran. Il a ordonn\u00e9 le d\u00e9m\u00e9nagement dans un refuge d\u2019un \u00e9l\u00e9phant solitaire qui vivait encha\u00een\u00e9 dans un zoo depuis 35\u00a0ans. L\u2019an dernier, la Cour d\u2019appel de l\u2019\u00c9tat de New York a refus\u00e9, dans un jugement \u00e0 cinq contre deux, d\u2019ordonner le d\u00e9m\u00e9nagement de l\u2019\u00e9l\u00e9phante solitaire du jardin zoologique du Bronx, Happy. N\u2019emp\u00eache que son cas s\u2019est quand m\u00eame rendu jusque-l\u00e0.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s pour le bien-\u00eatre de nos camarades les animaux me rappellent les mots de Martin Luther King Jr\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019arc de l\u2019univers moral est long, mais il penche vers la justice.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce au projet de loi\u00a0S-15, le Canada peut devenir un mod\u00e8le pour la protection des \u00e9l\u00e9phants en \u00e9tant le premier \u00e0 inscrire officiellement dans ses lois la fin de leur mise en captivit\u00e9. Tout comme le s\u00e9nateur Sinclair, j\u2019estime que les climats chauds conviendraient mieux aux \u00e9l\u00e9phants qui sont encore en sol canadien. Quand il est question de la captivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9phants, honorables s\u00e9nateurs, \u00e9coutons ce que dit la science, et la v\u00e9rit\u00e9 sera synonyme de libert\u00e9<\/p>\n<p>Passons maintenant aux grands singes.<\/p>\n<p>Les chimpanz\u00e9s sont ce que nous avons de plus proche comme cousins encore en vie et ils sont originaires des for\u00eats et des savanes de l\u2019Afrique tropicale. Les liens familiaux et amicaux et qu\u2019ils tissent durent toute la vie. Ces grands singes ressentent la joie, la tristesse, la peur, le d\u00e9sespoir et la peine. Ils s\u2019embrassent quand ils se rencontrent, et les jeunes rient quand on les chatouille.<\/p>\n<p>En 1960, Jane Goodall a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re personne \u00e0 observer les chimpanz\u00e9s en train de fabriquer et d\u2019utiliser des outils, ce qui a pouss\u00e9 l\u2019anthropologue Louis Leakey \u00e0 d\u00e9clarer ceci dans un t\u00e9l\u00e9gramme c\u00e9l\u00e8bre\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Nous devons maintenant revoir notre d\u00e9finition de ce qui constitue un outil et un humain, ou alors consid\u00e9rer les chimpanz\u00e9s comme des humains.<\/p>\n<p>Comme nous l\u2019a dit le s\u00e9nateur Sinclair, les chimpanz\u00e9s vivent au sein de soci\u00e9t\u00e9s complexes et forment des alliances politiques pour atteindre leurs buts. Les m\u00e2les vont m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 essayer de charmer les plus jeunes lorsqu\u2019ils cherchent \u00e0 obtenir le pouvoir. Comme les humains, les chimpanz\u00e9s peuvent \u00eatre violents, mais ils prennent aussi soin de leurs parents les plus \u00e2g\u00e9s et ils pleurent leurs morts.<\/p>\n<p>Or, les humains ont trait\u00e9 ces proches parents d\u2019une fa\u00e7on atroce. Depuis 1900, l\u2019humain a r\u00e9duit le nombre de chimpanz\u00e9s de 70 \u00e0 80\u00a0%, et leurs populations diminuent toujours. En captivit\u00e9, les chimpanz\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s dans des zoos et des cirques, poss\u00e9d\u00e9s comme animaux de compagnie, exploit\u00e9s \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et dans des films, envoy\u00e9s dans l\u2019espace et utilis\u00e9s dans la recherche militaire et biom\u00e9dicale. Les exp\u00e9riences sur les chimpanz\u00e9s ont inclus la privation de nourriture, les \u00e9lectrochocs et la chirurgie, ainsi que l\u2019exposition aux radiations, aux armes chimiques et aux maladies.<\/p>\n<p>Au Canada, six chimpanz\u00e9s vivent au sanctuaire Fauna pr\u00e8s de Montr\u00e9al\u00a0\u2014 et 17 de leurs cong\u00e9n\u00e8res y sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s au fil des\u00a0ans\u00a0\u2014 dans une paix et un confort relatifs, apr\u00e8s avoir v\u00e9cu des traumatismes d\u00e9vastateurs.<\/p>\n<p>Les h\u00e9ros de Fauna, dirig\u00e9 par la fondatrice Gloria Grow, ont sauv\u00e9 ces chimpanz\u00e9s de la recherche en laboratoire, de l\u2019industrie du divertissement et de zoos inadapt\u00e9s. Le livre \u00e0 succ\u00e8s\u00a0<i>The Chimps of Fauna Sanctuary<\/i>, \u00e9crit par Andrew Westoll, raconte leur histoire. On y parle notamment de la mort de Tom, un chimpanz\u00e9 bien-aim\u00e9 du sanctuaire, qui avait \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 en Afrique avant d\u2019\u00eatre vendu \u00e0 un laboratoire \u00e0 des fins de recherche. Malgr\u00e9 ce qu\u2019il a endur\u00e9, Tom est devenu un mentor pour les jeunes m\u00e2les et a aid\u00e9 les chimpanz\u00e9s les plus ab\u00eem\u00e9s \u00e0 se r\u00e9tablir. On se souvient de lui comme d\u2019un leader aimant et sage. Apr\u00e8s sa mort, on a dit ceci\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[\u2026] on peut trouver un peu de r\u00e9confort dans la simple le\u00e7on que les chimpanz\u00e9s du sanctuaire Fauna enseignent \u00e0 Gloria depuis plus de 10\u00a0ans maintenant\u00a0: quel que soit le type de traumatisme que nous avons subi, nous avons tous la capacit\u00e9 de nous r\u00e9tablir et d\u2019aider les autres \u00e0 gu\u00e9rir.<\/p>\n<p>S\u00e9nateurs, le projet de loi\u00a0S-15 permettra \u00e0 Fauna de poursuivre son travail inspirant gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9livrance de licences dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des chimpanz\u00e9s qui en ont besoin.<\/p>\n<p>Je vais maintenant parler des programmes scientifiques et des programmes de conservation des gorilles et des orangs-outans des zoos de Toronto, de Calgary et de Granby.<\/p>\n<p>Les gorilles sont les plus grands primates d\u2019Afrique centrale. Ils vivent en groupes familiaux dirig\u00e9s par un gorille \u00e0 dos argent\u00e9. \u00c0 l\u2019\u00e9tat sauvage, les gorilles sont en danger critique d\u2019extinction, trois sous-esp\u00e8ces ayant perdu entre 70\u00a0% et 80\u00a0% de leur population au cours des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019orang-outan habite les \u00eeles asiatiques de Born\u00e9o et de Sumatra. Il se reconna\u00eet \u00e0 son pelage roux \u00e0 l\u2019allure hirsute. L\u2019orang-outan est relativement solitaire, mais la m\u00e8re est tr\u00e8s proche de ses petits. D\u2019aucuns pr\u00e9tendent m\u00eame qu\u2019il n\u2019y a que chez l\u2019humain que le lien maternel est plus fort et plus intense.<\/p>\n<p>Les orangs-outans sont \u00e9galement en danger critique d\u2019extinction\u00a0: 80\u00a0% de leur habitat a \u00e9t\u00e9 an\u00e9anti, et la population de Sumatra compte moins de 14\u00a0% des effectifs du milieu du XX<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n<p>Les zoos de Toronto, de Calgary et de Granby participent au plan de survie des esp\u00e8ces de l\u2019Association of Zoos &amp; Aquariums pour les gorilles, et on recense une nouvelle naissance \u00e0 Calgary cette ann\u00e9e. Le zoo de Toronto participe \u00e9galement \u00e0 un tel plan pour les orangs-outans de Sumatra. Il a annonc\u00e9 une nouvelle naissance l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re et a \u00e9lev\u00e9 13 orangs-outans depuis 1974. Ces programmes, qui r\u00e9pondent aux normes les plus strictes, visent \u00e0 g\u00e9rer des populations saines, g\u00e9n\u00e9tiquement diversifi\u00e9es et d\u00e9mographiquement stables \u00e0 long terme comme solution de rechange aux efforts de conservation dans la nature afin de sauvegarder l\u2019existence des esp\u00e8ces.<\/p>\n<p>En outre, depuis 2011, le zoo de Toronto a particip\u00e9 \u00e0 60 \u00e9tudes sur les gorilles et les orangs-outans en collaboration avec des universit\u00e9s, y compris l\u2019Universit\u00e9 York, l\u2019Universit\u00e9 de Toronto et de l\u2019Universit\u00e9 Laurentienne. Les v\u00e9t\u00e9rinaires du zoo de Calgary ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs conclusions sur les conditions m\u00e9dicales des gorilles lors de conf\u00e9rences sur la m\u00e9decine v\u00e9t\u00e9rinaire. L\u2019an dernier, le zoo de Calgary a annonc\u00e9 un partenariat avec deux organismes de conservation situ\u00e9s en Afrique de l\u2019Ouest. Les travaux visent \u00e0 soutenir les projets de recherche des cycles sup\u00e9rieurs au Nigeria pour aider \u00e0 sauver les gorilles de la rivi\u00e8re Cross, un groupe qui ne compte plus que 300 individus.<\/p>\n<p>Jane Goodall appuie le maintien des programmes de recherche scientifique et de conservation pour les grands singes men\u00e9s par les zoos de Toronto, de Calgary et de Granby en collaboration avec l\u2019Association of Zoos &amp; Aquariums. Le projet de loi\u00a0S-15 soutient aussi ces programmes.<\/p>\n<p>D\u2019excellents zoos contribuent \u00e0 sauver des esp\u00e8ces en voie de disparition au Canada et partout dans le monde, y compris les grands singes, et ce faisant, ils ont tout mon appui.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019aimerais maintenant parler des amendements possibles au projet de loi\u00a0S-15. Je crois comprendre que le gouvernement est ouvert \u00e0 des modifications qui d\u00e9coulent des t\u00e9moignages entendus au sujet de ce projet de loi et du projet de loi\u00a0S-241. Heureusement, nous allons pouvoir examiner parall\u00e8lement ces deux projets de loi et ouvrir le bal avec un projet de loi \u00e9manant du S\u00e9nat. Je suppose que c\u2019est une excellente chose.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi j\u2019estime que notre t\u00e2che en ce qui a trait au projet de loi\u00a0S-15 ne consistera pas en un second examen objectif; ce sera plut\u00f4t un premier examen enthousiaste. En tant que parrain du projet de loi, je f\u00e9licite le gouvernement pour son excellent bilan quand vient le temps d\u2019\u00e9tudier et d\u2019accepter les amendements apport\u00e9s par le S\u00e9nat, y compris ceux qui visaient \u00e0 amender le projet de loi sur la protection des baleines, \u00e0 interdire les nageoires de requin et \u00e0 \u00e9liminer progressivement les essais de toxicit\u00e9 sur les animaux.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0S-15 est une \u00e9tape importante dont il y a lieu de se r\u00e9jouir, puisque c\u2019est un projet de loi \u00e9manant du gouvernement qui porte sur le bien-\u00eatre des animaux et qui permettrait, pour la premi\u00e8re fois dans le monde, d\u2019\u00e9liminer progressivement la captivit\u00e9 des \u00e9l\u00e9phants. Cependant, nous pourrions envisager d\u2019y apporter un amendement ou deux pour rendre permanentes les r\u00e8gles sur l\u2019ivoire d\u2019\u00e9l\u00e9phant et les cornes de rhinoc\u00e9ros que le ministre Guilbeault a annonc\u00e9es cette semaine.<\/p>\n<p>Je f\u00e9licite le ministre d\u2019avoir r\u00e9ussi \u00e0 limiter de fa\u00e7on importante le commerce d\u2019ivoire d\u2019\u00e9l\u00e9phant, de cornes de rhinoc\u00e9ros et de troph\u00e9es de chasse provenant de ces esp\u00e8ces tout en pr\u00e9voyant des exceptions limit\u00e9es pour les antiquit\u00e9s.<\/p>\n<p>On pourrait aussi envisager d\u2019amender le projet de loi\u00a0S-15 pour interdire les promenades \u00e0 dos d\u2019\u00e9l\u00e9phant; autoriser les proc\u00e9dures judiciaires pour la r\u00e9installation des animaux sauvages en captivit\u00e9 ayant fait partie\u00a0d\u2019\u00e9levages ou de spectacles ill\u00e9gaux et imposer des co\u00fbts pour ces infractions au moment de la d\u00e9termination de la peine; interdire la possession de grands f\u00e9lins dans les petits zoos priv\u00e9s et leur possession comme animal de compagnie; tenir compte du cadre sur les organismes animaliers pr\u00e9vu dans le projet de loi\u00a0S-241 pour les excellents zoos qui r\u00e9pondent aux normes les plus rigoureuses; pr\u00e9voir un m\u00e9canisme pour \u00e9tendre les protections juridiques \u00e0 d\u2019autres esp\u00e8ces sauvages en captivit\u00e9, par d\u00e9cision du Cabinet.<\/p>\n<p>Cependant, n\u2019oublions pas que le temps presse lorsqu\u2019il s\u2019agit de faire adopter au Parlement des mesures l\u00e9gislatives sur la captivit\u00e9 des animaux sauvages. Nous devons agir rapidement en ayant un objectif en t\u00eate\u00a0: la sanction royale. Heureusement, compte tenu des proc\u00e9dures gouvernementales pr\u00e9vues dans le projet de loi\u00a0S-15, il y a de l\u2019espoir.<\/p>\n<p>Enfin, honorables coll\u00e8gues, j\u2019aimerais parler du processus \u00e0 venir en ce qui concerne le projet de loi\u00a0S-15 et une initiative distincte, mais connexe, le projet de loi\u00a0S-241, Loi de Jane Goodall. Comme vous le savez, faire avancer l\u2019\u00e9tude du projet de loi sur les baleines en captivit\u00e9 et du projet de loi visant \u00e0 promulguer la Loi de Jane Goodall au Parlement n\u2019a \u00e9t\u00e9 ni rapide ni facile.<\/p>\n<p>Lorsque le projet de loi \u00ab Free Willy \u00bb a re\u00e7u la sanction royale en 2019, cela a mis fin au plus long processus d\u2019adoption d\u2019un projet de loi de toute l\u2019histoire parlementaire canadienne. Le p\u00e9riple du projet de loi a dur\u00e9 trois\u00a0ans et demi et a n\u00e9cessit\u00e9 34 mois de d\u00e9bats et d\u2019\u00e9tude au S\u00e9nat, comparativement \u00e0 8 mois \u00e0 la Chambre des communes. Au S\u00e9nat, il y a eu un amendement visant \u00e0 reporter ind\u00e9finiment le projet de loi lors de la deuxi\u00e8me lecture; 16 audiences des comit\u00e9s; six mois de d\u00e9bat \u00e0 l\u2019\u00e9tape du rapport, alors que la dur\u00e9e normale se calcule en jours ou en semaines; et une obstruction syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture.<\/p>\n<p>Au cours de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature, le projet de loi\u00a0S-241, la Loi de Jane Goodall, est devenu le projet de loi le plus d\u00e9battu \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture. Il a fait l\u2019objet de 17 discours et de bien plus de cinq heures de d\u00e9bats avant le vote \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture en juin. La plupart de ces discours appuyaient fermement le projet de loi, et je remercie les s\u00e9nateurs qui ont parl\u00e9 au nom des animaux. Cependant, apr\u00e8s 14 mois de travaux, le porte-parole a pris part au d\u00e9bat pour s\u2019opposer au projet de loi, en demandant que le projet de loi soit renvoy\u00e9 \u00e0 plusieurs comit\u00e9s. Par cons\u00e9quent, le projet de loi\u00a0S-241 est devenu le premier projet de loi d\u2019initiative parlementaire de l\u2019histoire du Parlement \u00e0 \u00eatre renvoy\u00e9 \u00e0 plus d\u2019un comit\u00e9, et non pas \u00e0 deux, mais \u00e0 trois, c\u2019est-\u00e0-dire les comit\u00e9s de l\u2019environnement, des affaires juridiques et de l\u2019agriculture.<\/p>\n<p>\u00c0 ce sujet, en tant qu\u2019ardent d\u00e9fenseur du secteur agricole, je tiens \u00e0 souligner que ni le projet de loi\u00a0S-15 ni le projet de loi\u00a0S-241 ne pr\u00e9voit ou ne propose quoi que ce soit en mati\u00e8re d\u2019agriculture. Ces projets de loi portent seulement sur les animaux sauvages en captivit\u00e9 et non sur les fermes \u00e0 gibier.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, j\u2019accueille favorablement les \u00e9tudes des trois comit\u00e9s et j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 des m\u00e9moires \u00e9crits dans le cadre de chacune d\u2019entre elles. Malheureusement, les deux premi\u00e8res r\u00e9unions du Comit\u00e9 de l\u2019environnement pour \u00e9tudier le projet de loi\u00a0S-241 ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es parce que le S\u00e9nat si\u00e9geait. Quoi qu\u2019il en soit, je sais que la pr\u00e9sidente, la s\u00e9natrice Galvez, est impatiente d\u2019amorcer cette \u00e9tude.<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure gouvernementale pr\u00e9vue dans le projet de loi\u00a0S-15 permettra peut-\u00eatre que la mesure l\u00e9gislative sur la captivit\u00e9 des esp\u00e8ces animales sauvages fasse enfin l\u2019objet d\u2019un examen juste, opportun et transparent et re\u00e7oive la sanction royale au cours de la pr\u00e9sente l\u00e9gislature.<\/p>\n<p>En ce qui me concerne, la dynamique proc\u00e9durale entourant le projet de loi\u00a0S-241 est chose du pass\u00e9. Cependant, j\u2019exhorte les s\u00e9nateurs \u00e0 ne pas tol\u00e9rer l\u2019instauration d\u2019une dynamique similaire en ce qui concerne le projet de loi\u00a0S-15. Nous avons perdu un temps pr\u00e9cieux, et il est imp\u00e9ratif que les audiences du comit\u00e9 d\u00e9butent dans les meilleurs d\u00e9lais. J\u2019exhorte les s\u00e9nateurs d\u00e9sireux d\u2019intervenir au sujet de ce projet de loi \u00e0 s\u2019ex\u00e9cuter rapidement. Nous verrons ensuite jusqu\u2019o\u00f9 l\u2019esprit des F\u00eates nous permettra de faire avancer cette mesure avant la rel\u00e2che.<\/p>\n<p>J\u2019ose croire que tout le monde dans cette enceinte souhaite faire ce qui s\u2019impose pour les magnifiques cr\u00e9atures avec lesquelles nous partageons la plan\u00e8te. Je suis persuad\u00e9 que si nous nous fions \u00e0 la science et au savoir autochtone, nous pourrons atteindre ce but ensemble au Canada, notre grande mosa\u00efque de nations.<\/p>\n<p>En terminant, j\u2019aimerais lire une citation de ma source d\u2019inspiration pour ce projet de loi, l\u2019honorable Murray Sinclair\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] je veux vous rappeler que nous sommes tous li\u00e9s, vous et moi et toutes les autres formes de vie. Cette compr\u00e9hension nous impose des responsabilit\u00e9s. [&#8230;]\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous vivons une p\u00e9riode de grands d\u00e9fis alors que le monde naturel est en danger. Toutefois, nous vivons aussi une p\u00e9riode sous le signe de l\u2019espoir du fait que les valeurs sociales refl\u00e8tent de plus en plus un \u00e9veil spirituel et moral. Nous pouvons encore sauver cette magnifique plan\u00e8te, ainsi que le savoir et les cultures autochtones, et les animaux, ces \u00eatres sacr\u00e9s et innocents qui m\u00e9ritent notre compassion.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019ai besoin de votre aide pour franchir un petit pas vers l\u2019accomplissement de cette vision en adoptant le projet de loi\u00a0S-15. Merci,\u00a0<i>hiy kitatamihin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne : Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un grand jour pour le bien-\u00eatre animal au Canada. Je suis tr\u00e8s heureux de parrainer le projet de loi S-15, la nouvelle mesure l\u00e9gislative du gouvernement visant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00e9l\u00e9phants et les grands singes vivant en captivit\u00e9. Ce projet de loi sur le bien-\u00eatre des animaux est&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2060,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[34],"class_list":["post-15104","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-marty-klyne"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15104","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15104"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15104\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2060"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15104"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15104"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15104"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=15104"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}