{"id":15100,"date":"2023-11-23T14:05:19","date_gmt":"2023-11-23T19:05:19","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=15100"},"modified":"2023-11-24T14:11:40","modified_gmt":"2023-11-24T19:11:40","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-35-loi-relative-a-lapprentissage-et-a-la-garde-des-jeunes-enfants-au-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-35-loi-relative-a-lapprentissage-et-a-la-garde-des-jeunes-enfants-au-canada\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-35, Loi relative \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la garde des jeunes enfants au Canada"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Cordy prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-35 - 23 novembre 23(FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/zUatlCaNzKQ?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Jane Cordy :\u00a0<\/b>La s\u00e9natrice Moodie a r\u00e9pondu \u00e0 toutes les questions. Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour appuyer le projet de loi\u00a0C-35, Loi relative \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la garde des jeunes enfants au Canada.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 vous remercier, s\u00e9natrice Moodie, pour votre discours tr\u00e8s approfondi qui a tr\u00e8s bien expliqu\u00e9 le projet de loi\u00a0C-35 et son importance en tant que contrat social.<\/p>\n<p>Je veux aussi vous remercier pour tout le travail que vous avez accompli \u00e0 titre de marraine du projet de loi au S\u00e9nat. Je remercie les membres du Comit\u00e9 des affaires sociales pour leurs questions et leurs observations tr\u00e8s justes et tr\u00e8s importantes pendant nos d\u00e9lib\u00e9rations sur ce projet de loi.<\/p>\n<p>Ce projet de loi est la premi\u00e8re \u00e9tape de la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me pancanadien d\u2019\u00e9ducation pr\u00e9scolaire et de garde des jeunes enfants et un syst\u00e8me de garderies \u00e0 10 $ par jour, comme le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 le faire. Il \u00e9tablit l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 verser aux provinces, aux territoires et aux communaut\u00e9s autochtones du financement \u00e0 long terme destin\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9scolaire et \u00e0 la garde des jeunes enfants.<\/p>\n<p>En plus de ces engagements, le projet de loi cr\u00e9e le Conseil consultatif national sur l\u2019apprentissage et la garde des jeunes enfants. En tant que grand-m\u00e8re et ancienne enseignante au primaire, je sais \u00e0 quel point l\u2019\u00e9ducation pr\u00e9scolaire et les services de garde accessibles et de grande qualit\u00e9 sont importants pour les Canadiens et leur famille.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, il est essentiel que les enfants aient le meilleur d\u00e9part possible dans la vie afin qu\u2019ils aient tous les outils pour apprendre toute leur vie durant.<\/p>\n<p>Aux quatre coins du Canada, certains obstacles emp\u00eachent les familles d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 des services de garde inclusifs, de grande qualit\u00e9 et adapt\u00e9s \u00e0 leur culture. En raison du nombre insuffisant de places dans les garderies et de l\u2019augmentation des co\u00fbts, bon nombre de familles ont du mal \u00e0 trouver des services abordables pour leurs enfants.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a entendu une grande vari\u00e9t\u00e9 de t\u00e9moins provenant d\u2019un peu partout au pays. Ces t\u00e9moins lui ont parl\u00e9 des disparit\u00e9s qui subsistent au Canada en ce qui a trait \u00e0 l\u2019acc\u00e8s des Autochtones, des familles \u00e0 faible revenu, des N\u00e9o-Canadiens, des minorit\u00e9s linguistiques et des personnes qui vivent hors des r\u00e9gions urbaines \u00e0 des services de garde de grande qualit\u00e9 adapt\u00e9s \u00e0 leur culture.<\/p>\n<p>Or, pour combler ces \u00e9carts, il faut du temps, une bonne planification et du financement. J\u2019estime que le projet de loi\u00a0C-35 aidera grandement les familles \u00e0 obtenir des services abordables et de qualit\u00e9.<\/p>\n<p>Par l\u2019entremise des ententes de financement qu\u2019il a conclues, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a montr\u00e9 son appui aux provinces, aux territoires et aux communaut\u00e9s autochtones. Pour que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9bloque son financement, les provinces et les territoires ont convenu de lui pr\u00e9senter, pour la dur\u00e9e de l\u2019entente, des plans d\u2019action et des rapports d\u2019\u00e9tape au d\u00e9but de chaque exercice.<\/p>\n<p>Ces rapports seront sans doute utiles aux gouvernements, mais je pense qu\u2019ils seront surtout utiles aux jeunes familles.<\/p>\n<p>En 2021, ma province a sign\u00e9 l\u2019Accord entre le Canada et la Nouvelle-\u00c9cosse sur l\u2019apprentissage et la garde des jeunes enfants \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du Canada\u00a0\u2014 2021-2026, qui pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 9 500 places en garderie et l\u2019instauration d\u2019un tarif quotidien de 10 $ par enfant d\u2019ici 2026. Suivant cet accord, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral devra engager des d\u00e9penses de 123 millions de dollars pour l\u2019exercice en cours, de 143 millions l\u2019exercice suivant et de 169 millions en 2025-2026.<\/p>\n<p>Cet argent servira \u00e0 trouver des moyens de r\u00e9pondre aux besoins de toutes les familles ayant de jeunes enfants, et plus particuli\u00e8rement les familles autochtones et francophones de la Nouvelle-\u00c9cosse.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre constitue l\u2019un des principaux obstacles emp\u00eachant les provinces et les territoires de cr\u00e9er des places en garderie. Plusieurs t\u00e9moins ont expliqu\u00e9 au comit\u00e9 \u00e0 quel point il est difficile de trouver et de garder\u00a0\u2014 surtout de garder\u00a0\u2014 des employ\u00e9s qualifi\u00e9s, d\u00e9vou\u00e9s et motiv\u00e9s.<\/p>\n<p>Traditionnellement, les emplois dans le secteur de la petite enfance sont peu r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, ils sont rarement accompagn\u00e9s d\u2019avantages sociaux et ils sont majoritairement occup\u00e9s par des femmes. Voil\u00e0 pourquoi ce choix de carri\u00e8re int\u00e9resse aussi peu les jeunes.<\/p>\n<p>Les provinces et les territoires doivent trouver des solutions pour attirer et retenir un personnel de qualit\u00e9. Dans le cas de la Nouvelle-\u00c9cosse, il s\u2019agit de doter 9 500 nouvelles places d\u2019ici \u00e0 2026. Si nous voulons conserver un personnel de qualit\u00e9, non seulement dans l\u2019imm\u00e9diat, mais aussi \u00e0 long terme, il faut que les salaires soient plus \u00e9lev\u00e9s et que les employ\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient de meilleurs avantages.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 Taya Whitehead, pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration de la F\u00e9d\u00e9ration canadienne des services de garde \u00e0 l\u2019enfance\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Nous encourageons la mise en place de m\u00e9canismes permettant de s\u2019assurer que le financement des services de garde d\u2019enfants demeure pr\u00e9visible, durable et suffisant dans chaque province et territoire en fonction des besoins et des objectifs des collectivit\u00e9s vis\u00e9s par les ententes.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-35 se veut le m\u00e9canisme permettant d\u2019assurer un soutien financier pr\u00e9visible, durable et suffisant de la part des gouvernements f\u00e9d\u00e9raux successifs \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019appuie le projet de loi\u00a0C-35. Il s\u2019agit d\u2019une mesure l\u00e9gislative essentielle pour garantir le financement et le soutien futurs du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au-del\u00e0 des accords actuels qui prendront fin en 2026.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, il n\u2019est pas fr\u00e9quent que des accords de quelque nature que ce soit soient conclus entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Cet accord sur les services \u00e0 la petite enfance a \u00e9t\u00e9 conclu parce que les gouvernements de tous les \u00e9chelons ont reconnu, \u00e0 juste titre, que les services d\u2019\u00e9ducation pr\u00e9scolaire et de garde d\u2019enfants au Canada devaient \u00eatre une priorit\u00e9.<\/p>\n<p>Je crois qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une occasion \u00e0 ne pas prendre \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Les familles canadiennes ont besoin du soutien qu\u2019offrira le projet de loi\u00a0C-35 pour garantir un acc\u00e8s \u00e0 long terme \u00e0 des services de garde inclusifs, adapt\u00e9s \u00e0 la culture et de grande qualit\u00e9. Je vais appuyer le projet de loi\u00a0C-35.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Jane Cordy :\u00a0La s\u00e9natrice Moodie a r\u00e9pondu \u00e0 toutes les questions. Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour appuyer le projet de loi\u00a0C-35, Loi relative \u00e0 l\u2019apprentissage et \u00e0 la garde des jeunes enfants au Canada. 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