{"id":15072,"date":"2023-11-22T13:46:37","date_gmt":"2023-11-22T18:46:37","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=15072"},"modified":"2023-11-23T13:51:19","modified_gmt":"2023-11-23T18:51:19","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-29-loi-prevoyant-la-constitution-dun-conseil-national-de-reconciliation-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-29-loi-prevoyant-la-constitution-dun-conseil-national-de-reconciliation-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-29, Loi pr\u00e9voyant la constitution d\u2019un conseil national de r\u00e9conciliation, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole \u00e0 la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-29 - 22 novembre 23 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/mX-KdmN6_rs?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, comme je viens de la Saskatchewan, du territoire vis\u00e9 par le Trait\u00e9 n<sup>o<\/sup>\u00a04 et de la patrie de la nation m\u00e9tisse, je prends la parole pour appuyer le projet de loi\u00a0C-29, Loi pr\u00e9voyant la constitution d\u2019un conseil national de r\u00e9conciliation.<\/p>\n<p>Comme vous le savez, ce projet de loi pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un conseil national de r\u00e9conciliation en tant qu\u2019organisation ind\u00e9pendante, apolitique, permanente et dirig\u00e9e par des Autochtones. Il vise \u00e0 promouvoir la r\u00e9conciliation avec les peuples autochtones.<\/p>\n<p>Je crois comprendre, d\u2019apr\u00e8s la proc\u00e9dure habituelle, que je pourrais \u00eatre le dernier intervenant. Par cons\u00e9quent, je suppose que nous serons bient\u00f4t pr\u00eats \u00e0 nous prononcer. Je remercie la s\u00e9natrice Audette du leadership dont elle a fait preuve en parrainant ce projet de loi. Je remercie aussi le s\u00e9nateur Francis et le Comit\u00e9 s\u00e9natorial des peuples autochtones de leur travail remarquable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet de loi\u00a0C-29, et je remercie tous les s\u00e9nateurs qui ont travaill\u00e9 \u00e0 faire avancer l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi et \u00e0 am\u00e9liorer ce cadre l\u00e9gislatif depuis que le S\u00e9nat en a \u00e9t\u00e9 saisi, il y a pr\u00e8s d\u2019un an.<\/p>\n<p>Il convient par ailleurs de souligner que ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes. J\u2019offre aussi mes remerciements sinc\u00e8res aux s\u00e9nateurs qui ont fourni des conseils constructifs au sujet du projet de loi\u00a0C-29 en g\u00e9n\u00e9ral ou de certaines de ses dispositions, y compris nos coll\u00e8gues, les s\u00e9natrices Anderson et McCallum, ainsi que la s\u00e9natrice Martin, porte-parole de l\u2019opposition.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la r\u00e9conciliation, il ne suffit pas de faire les choses convenablement. Les nations autochtones, les pouvoirs provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que les assembl\u00e9es l\u00e9gislatives doivent constamment travailler \u00e0 renforcer les relations et \u00e0 obtenir les meilleurs r\u00e9sultats possible. L\u2019honn\u00eatet\u00e9, le courage et la critique sont essentiels pour faire avancer la soci\u00e9t\u00e9, comme on l\u2019a mis en \u00e9vidence hier dans cette enceinte.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-29 donne suite aux appels \u00e0 l\u2019action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation en faveur d\u2019un conseil national pour la r\u00e9conciliation, \u00e0 savoir les appels \u00e0 l\u2019action 53 \u00e0 56. De nombreux s\u00e9nateurs se sont engag\u00e9s \u00e0 contribuer aux r\u00e9ponses \u00e0 ces appels, notamment en r\u00e9ponse \u00e0 la d\u00e9couverte de tombes anonymes d\u2019enfants autochtones sur de multiples sites de pensionnats. Je pense que nous devons toujours mesurer notre engagement en faveur de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation \u00e0 travers leurs yeux, en imaginant leur perspective. Aujourd\u2019hui, nous avons l\u2019occasion de progresser sur ce chemin sacr\u00e9.<\/p>\n<p>Comme la s\u00e9natrice Audette nous l\u2019a dit, \u00e0 propos du projet de loi\u00a0C-29\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Chaque perle que nous d\u00e9posons a quelque chose de pr\u00e9cieux qui permet d\u2019atteindre la voie de la gu\u00e9rison, et donc le chemin vers la r\u00e9conciliation et la gu\u00e9rison, mais aussi le chemin vers la construction d\u2019une nouvelle relation et le maintien de celle qui existe d\u00e9j\u00e0, une relation qui est, bien s\u00fbr, fond\u00e9e sur le respect, le partenariat et la reconnaissance des droits.<\/p>\n<p>Elle a d\u00e9clar\u00e9 que le projet de loi\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] cr\u00e9era un conseil national responsable de surveiller les progr\u00e8s en mati\u00e8re de r\u00e9conciliation au Canada, de publier des rapports et de faire des recommandations \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>De plus, le projet de loi\u00a0C-29 permettra, conform\u00e9ment \u00e0 un plan d\u2019action pluriannuel, de faire de la recherche. La recherche est importante, les donn\u00e9es sont importantes. Le fait d\u2019arrimer les savoirs et les sciences des deux grands, Autochtones et Occidentaux, est primordial pour faire progresser la r\u00e9conciliation, et ce, notamment dans l\u2019espoir de proposer de nouvelles fa\u00e7ons de faire et de nouveaux programmes pour sensibiliser les gens qui sont \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des appareils gouvernementaux.<\/p>\n<p>La s\u00e9natrice Audette a \u00e9galement soulign\u00e9 que l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi s\u2019est \u00e9ternis\u00e9e. Il est temps de conclure l\u2019\u00e9tape du processus au S\u00e9nat. Bon nombre d\u2019entre nous se rappellent la situation extr\u00eamement regrettable survenue en 2019 lorsqu\u2019une obstruction au S\u00e9nat a emp\u00each\u00e9 de voter sur trois projets de loi d\u2019initiative parlementaire qui donnaient suite \u00e0 des appels \u00e0 l\u2019action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Ces mesures l\u00e9gislatives \u00e9taient le projet de loi\u00a0C-262 pr\u00e9sent\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Romeo Saganash, concernant la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; le projet de loi\u00a0C-369 pr\u00e9sent\u00e9 par la d\u00e9put\u00e9e Georgina Jolibois, visant \u00e0 instituer une Journ\u00e9e nationale de la v\u00e9rit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation; et le projet de loi\u00a0C-374 pr\u00e9sent\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 John Aldag, exigeant que les Autochtones soient repr\u00e9sent\u00e9s au sein de la Commission des lieux et monuments historiques.<\/p>\n<p>Les deux premi\u00e8res mesures ont plus tard \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es comme projets de loi d\u2019initiative minist\u00e9rielles; elles ont fait l\u2019objet de proc\u00e9dures distinctes au S\u00e9nat et elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es en priorit\u00e9. La troisi\u00e8me mesure, concernant la Commission des lieux et monuments historiques, en est actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture \u00e0 la Chambre des communes dans le cadre du projet de loi\u00a0C-23 pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre Guilbeault. Malheureusement, nous avons perdu un temps pr\u00e9cieux.<\/p>\n<p>Je ne soul\u00e8ve pas la question pour bl\u00e2mer qui que ce soit. Mon intention est plut\u00f4t de rappeler au S\u00e9nat que nos d\u00e9cisions ont des cons\u00e9quences sur les efforts consentis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation. \u00c0 titre d\u2019exemple, le Comit\u00e9 s\u00e9natorial de la justice est actuellement saisi d\u2019un autre appel \u00e0 l\u2019action puisqu\u2019il \u00e9tudie le projet de loi\u00a0S-251 du s\u00e9nateur Kutcher qui propose d\u2019interdire le recours aux ch\u00e2timents corporels contre les enfants canadiens. Si le S\u00e9nat n\u2019adopte pas cette mesure, ou une autre mouture de celle-ci, on ne donnera jamais suite \u00e0 l\u2019appel \u00e0 l\u2019action n<sup>o<\/sup>\u00a06.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019ai dit, je suis probablement la derni\u00e8re personne \u00e0 intervenir au sujet du projet de loi\u00a0C-29 \u00e0 moins que l\u2019ajournement ait lieu aujourd\u2019hui. Je sais qu\u2019au S\u00e9nat il arrive que les mesures l\u00e9gislatives et nos proc\u00e9dures s\u2019entrecroisent. J\u2019ai toutefois confiance que tous les s\u00e9nateurs conviendront que la r\u00e9conciliation ne doit jamais \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 quoi que ce soit, hormis la v\u00e9rit\u00e9. En ce qui me concerne, et je pense qu\u2019il en va de m\u00eame pour de nombreux autres s\u00e9nateurs, je suis maintenant pr\u00eat \u00e0 voter. Merci, et\u00a0<i>hiy kitatam\u00eehin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, comme je viens de la Saskatchewan, du territoire vis\u00e9 par le Trait\u00e9 no\u00a04 et de la patrie de la nation m\u00e9tisse, je prends la parole pour appuyer le projet de loi\u00a0C-29, Loi pr\u00e9voyant la constitution d\u2019un conseil national de r\u00e9conciliation. Comme vous le savez, ce projet de loi pr\u00e9voit la&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1984,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[34],"class_list":["post-15072","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-marty-klyne"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15072","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15072"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15072\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1984"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15072"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15072"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15072"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=15072"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}