{"id":14765,"date":"2023-10-24T20:14:19","date_gmt":"2023-10-25T00:14:19","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=14765"},"modified":"2023-10-25T13:56:39","modified_gmt":"2023-10-25T17:56:39","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-282-loi-modifiant-la-loi-sur-le-ministere-des-affaires-etrangeres-du-commerce-et-du-developpement-gestion-de-loffre-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-282-loi-modifiant-la-loi-sur-le-ministere-des-affaires-etrangeres-du-commerce-et-du-developpement-gestion-de-loffre-2\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commerce et du D\u00e9veloppement (gestion de l\u2019offre)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi C-282 - 24 octobre 2023 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/jDbC85Hij7w?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Chers coll\u00e8gues, je tiens d\u2019abord \u00e0 souligner que je prononce ce discours \u00e0 partir des territoires non c\u00e9d\u00e9s du peuple algonquin anishinabe.<\/p>\n<p>Je prends la parole aujourd\u2019hui pour appuyer le projet de loi\u00a0C-282, Loi modifiant la Loi sur le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commerce et du D\u00e9veloppement (gestion de l\u2019offre) \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture.<\/p>\n<p>Je ne veux pas r\u00e9p\u00e9ter les arguments de la marraine du projet de loi, la s\u00e9natrice Gerba, ni ceux du s\u00e9nateur Forest, car ils ont bien expliqu\u00e9 les raisons et les objectifs de la gestion de l\u2019offre.<\/p>\n<p>Je sais aussi que le sujet de la gestion de l\u2019offre des produits laitiers, des \u0153ufs et de la volaille peut polariser bien des Canadiens. Pourquoi faudrait-il payer plus cher les fromages d\u2019ailleurs, les \u0153ufs, le lait et la volaille? C\u2019est, \u00e9videmment, une question l\u00e9gitime.<\/p>\n<p>Plusieurs \u00e9conomistes\u00a0\u2014 dont mon mari fait partie\u00a0\u2014 sont contre la gestion de l\u2019offre, surtout lorsqu\u2019on aime les fromages fran\u00e7ais de certains types que l\u2019on ne peut pas avoir chez nous.<\/p>\n<p>Pour ma part, je suis \u00e9conomiste, mais je ne consid\u00e8re pas que la th\u00e9orie \u00e9conomique me permet de rejeter du revers de la main le syst\u00e8me que nous avons au Canada.<\/p>\n<p>Je ne crois pas \u00eatre suffisamment bien inform\u00e9e pour me prononcer a priori sur la gestion de l\u2019offre et sur le fait qu\u2019il est \u00e9vident que les co\u00fbts de cette mesure sont plus grands que les b\u00e9n\u00e9fices qui y sont associ\u00e9s. Je consid\u00e8re que c\u2019est un syst\u00e8me complexe et fortement r\u00e9glement\u00e9, et qu\u2019on ne doit pas s\u2019y attaquer sans connaissance de cause.<\/p>\n<p>En pronon\u00e7ant ce discours, je vais essayer de vous convaincre qu\u2019il faut voter rapidement en faveur du projet de loi\u00a0C-282.<\/p>\n<p>Pourquoi? Parce que ce projet de loi n\u2019est pas un vote sur la gestion de l\u2019offre, mais sur une question de principe. Le principe est le suivant\u00a0: voulons-nous soustraire aux n\u00e9gociations de libre-\u00e9change des \u00e9l\u00e9ments institutionnels qui nous distinguent comme pays, comme dans le cas des industries canadiennes culturelles et de nos programmes sociaux?<\/p>\n<p>J\u2019arrive maintenant \u00e0 la substance de mon discours.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-282 tient en quelques lignes. Il modifie la Loi sur le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commerce et du D\u00e9veloppement dans le but d\u2019interdire au ministre de prendre des engagements au nom du gouvernement en vue d\u2019augmenter les importations de produits laitiers, d\u2019\u0153ufs et de volaille ou de r\u00e9duire les tarifs.<\/p>\n<p>Bref, le projet de loi interdit au ministre de n\u00e9gocier, au nom du gouvernement, des ententes de libre-\u00e9change sur le dos de la gestion de l\u2019offre.<\/p>\n<p>Pourquoi voit-on cette attribution \u00e0 la faveur de la gestion de l\u2019offre? La r\u00e9ponse est simple\u00a0: ce syst\u00e8me, fond\u00e9 sur le contr\u00f4le de la production, des prix et des importations, est complexe et il a beaucoup de valeur, soit plus de 36 milliards de dollars\u00a0\u2014 en fait, pr\u00e8s de 37 milliards de dollars. J\u2019y reviendrai.<\/p>\n<p>Si les Canadiens veulent transformer ce syst\u00e8me, ils peuvent le faire. Je sugg\u00e8re que ce soit dans le cadre de choix et de d\u00e9cisions transparentes qui se prendront dans le contexte d\u2019un d\u00e9bat public.<\/p>\n<p>\u00c0 premi\u00e8re vue, ce syst\u00e8me de gestion de l\u2019offre fonctionne assez bien et il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 efficace pour assurer la stabilit\u00e9 de l\u2019approvisionnement local pour ses denr\u00e9es essentielles, ce qui \u00e9tait son objectif.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas l\u00e9gitime de s\u2019\u00eatre attaqu\u00e9 \u00e0 cet enjeu de mani\u00e8re indirecte par le biais des n\u00e9gociations de libre-\u00e9change, car les enjeux sont importants. Les choix de politiques publiques qui ont \u00e9t\u00e9 faits dans les ann\u00e9es 1970 ne peuvent \u00eatre remis en question que dans le cadre d\u2019autres choix de politiques publiques en toute connaissance de cause. Comme d\u2019autres l\u2019ont dit avant moi, le syst\u00e8me de la gestion de l\u2019offre a \u00e9t\u00e9 mis en place dans les ann\u00e9es 1970, afin de r\u00e9pondre \u00e0 des probl\u00e8mes de surproduction qui faisaient baisser les prix de certaines denr\u00e9es essentielles et mena\u00e7aient la viabilit\u00e9 des fermes canadiennes.<\/p>\n<p>Avant de poursuivre, j\u2019aimerais vous raconter une petite anecdote personnelle. Le s\u00e9nateur Cotter pr\u00e9sente souvent, en guise de pr\u00e9ambule \u00e0 une argumentation, une petite anecdote personnelle qui r\u00e9ussit toujours \u00e0 capter mon attention. Je me suis donc inspir\u00e9e de lui.<\/p>\n<p>Mon p\u00e8re a longtemps \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire et chauffeur de taxi, et ce, jusqu\u2019\u00e0 mes 10\u00a0ans. Il \u00e9tait chauffeur professionnel et fier de l\u2019\u00eatre. Il travaillait de longues heures et il aimait \u00eatre son propre employeur. C\u2019est pour cela qu\u2019il \u00e9tait propri\u00e9taire de son taxi.<\/p>\n<p>\u00c0 cette \u00e9poque et encore aujourd\u2019hui, l\u2019industrie du taxi \u00e9tait fortement r\u00e9glement\u00e9e et suivait les principes de la gestion de l\u2019offre. Une personne ne pouvait pas et ne peut toujours pas s\u2019improviser chauffeur de taxi\u00a0\u2014 c\u2019\u00e9tait avant Uber. L\u2019offre \u00e9tait strictement r\u00e9glement\u00e9e par un nombre fixe de permis pour les voitures de taxi. Mon p\u00e8re avait donc achet\u00e9 un permis de taxi qui lui permettait de conduire un taxi dans la Ville de Montr\u00e9al. Donc, pour une personne comme mon p\u00e8re, qui \u00e9tait chauffeur de taxi, il fallait avoir un permis de conduire, une voiture et un permis de taxi. Le prix de ces permis de taxi variait selon la conjoncture \u00e9conomique, mais ils \u00e9taient en nombre fixe.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin des ann\u00e9es 1950 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960, l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique avait fortement ralenti au Canada et mon p\u00e8re, qui \u00e9tait le pourvoyeur de la famille, avait de la difficult\u00e9 \u00e0 couvrir les co\u00fbts li\u00e9s au taxi et \u00e0 gagner suffisamment d\u2019argent pour nourrir sa famille de quatre enfants. Le prix des permis de taxi commen\u00e7ait \u00e0 baisser. C\u2019\u00e9tait normal; il y avait moins d\u2019activit\u00e9 et c\u2019\u00e9tait plus difficile. Mon p\u00e8re a alors eu l\u2019id\u00e9e de vendre son permis de taxi de la Ville de Montr\u00e9al\u00a0\u2014 avant que le prix ne baisse trop\u00a0\u2014 pour acheter un permis moins cher d\u2019une petite ville adjacente, pour continuer \u00e0 conduire un taxi pendant de longues heures et \u00e9viter de s\u2019endetter. Toutes ces conversations se sont imprim\u00e9es dans ma t\u00eate, car ma m\u00e8re \u00e9tait tr\u00e8s inqui\u00e8te de cette d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Finalement, l\u2019industrie du taxi a pris beaucoup de temps \u00e0 se remettre de la r\u00e9cession du d\u00e9but des ann\u00e9es 1960, et mon p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de vendre le deuxi\u00e8me permis de taxi et d\u2019arr\u00eater de conduire un taxi. En effet, malgr\u00e9 ses longues heures de travail, il ne r\u00e9ussissait pas \u00e0 couvrir les co\u00fbts de son entreprise.<\/p>\n<p>Cet \u00e9pisode m\u2019a beaucoup marqu\u00e9e et m\u2019a permis de comprendre un peu mieux le fonctionnement de l\u2019industrie du taxi et la base de la gestion de l\u2019offre\u00a0: il s\u2019agissait dans ce cas de contr\u00f4ler l\u2019offre de service par l\u2019\u00e9mission d\u2019un nombre limit\u00e9 de permis de taxi.<\/p>\n<p>Quand je faisais ma ma\u00eetrise \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Western Ontario, cela m\u2019a permis de me distinguer lors d\u2019un examen, alors que la plupart de mes coll\u00e8gues n\u2019avaient pas compris la question. \u00c9videmment, la gestion de l\u2019offre est une question complexe.<\/p>\n<p>Vous vous demandez sans doute quel est le lien avec le projet de loi\u00a0C-282. Il est simple\u00a0: les agriculteurs de l\u2019industrie des produits laitiers, des \u0153ufs et de la volaille doivent aussi acheter un permis de produire; ce sont des quotas de production. Ces quotas de production sont en nombre limit\u00e9. Quand ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par le gouvernement en 1970 pour limiter la production, ils ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s gratuitement. Avec le temps, les fermes ont chang\u00e9 de main et les quotas ont donc pris de la valeur. Actuellement, les quotas s\u2019\u00e9changent mensuellement selon le prix de l\u2019offre et de la demande.<\/p>\n<p>Ainsi, un agriculteur ne peut s\u2019improviser producteur de lait, d\u2019\u0153ufs ou de volaille. Il doit d\u2019abord acheter des quotas de production\u00a0\u2014 comme dans le cas du permis de taxi. Au Qu\u00e9bec, pour une ferme de taille moyenne, la valeur des quotas de production peut se situer autour de 1,5 million de dollars; si ma m\u00e9moire est bonne, c\u2019est pour une ferme poss\u00e9dant 64 vaches. Cet investissement de 1,5 million de dollars dans un quota de production ne tient pas compte de la valeur des b\u00eates, ni de la ferme, ni du terrain.<\/p>\n<p>C\u2019est pourquoi les quotas de production sont consid\u00e9r\u00e9s comme des actifs financiers. Affaiblir indirectement le syst\u00e8me de la gestion de l\u2019offre au moyen des ententes de libre-\u00e9change qui ouvrent le march\u00e9 \u00e0 l\u2019importation, c\u2019est jouer sur les actifs des producteurs fermiers et sur le montage financier des fermes canadiennes. C\u2019est un aspect important, parce que les fermiers s\u2019endettent pour acheter des quotas.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, comme l\u2019ont tr\u00e8s bien expliqu\u00e9 la s\u00e9natrice Gerba et le s\u00e9nateur Forest, la gestion de l\u2019offre dans les produits laitiers, les \u0153ufs et la volaille repose sur trois piliers\u00a0: les quotas de production, la gestion des prix et le contr\u00f4le des importations. Il est clair qu\u2019une lib\u00e9ralisation du secteur par l\u2019entremise des ententes de libre-\u00e9change aura des effets sur les prix des produits et sur la valeur des quotas de production.<\/p>\n<p>La gestion de l\u2019offre des secteurs du lait, des \u0153ufs et de la volaille est un syst\u00e8me complexe, surtout en raison de la r\u00e9glementation sous-jacente. Ce secteur est tr\u00e8s important pour le Canada.<\/p>\n<p>Selon une \u00e9tude de la Biblioth\u00e8que du Parlement men\u00e9e en 2018 avec des donn\u00e9es de 2017, ce secteur repr\u00e9sente pr\u00e8s de 350\u00a0000 emplois, une production de 29,6 milliards de dollars et pr\u00e8s de 7 milliards en revenus pour les gouvernements. Toutefois, il y a encore plus. En 2017, la valeur des quotas de production atteignait pr\u00e8s de 37 milliards de dollars. Il s\u2019agit de la valeur totale de la gestion de l\u2019offre et ce montant est r\u00e9parti dans toutes les provinces, dans toutes nos r\u00e9gions s\u00e9natoriales.<\/p>\n<p>En Ontario, par exemple, la valeur des quotas repr\u00e9sente 14 milliards de dollars. Au Qu\u00e9bec, elle repr\u00e9sente environ 10 milliards de dollars.<\/p>\n<p>Pour les r\u00e9gions de l\u2019Ouest\u00a0\u2014 la Colombie-Britannique, l\u2019Alberta la Saskatchewan et le Manitoba\u00a0\u2014, on parle de 11 milliards de dollars en actifs financiers. Pour les provinces maritimes, cela repr\u00e9sente 2 milliards de dollars. Donc, cela vaut quelque chose.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on ouvre le march\u00e9 canadien aux producteurs \u00e9trangers, qui sont largement subventionn\u00e9s par leur gouvernement respectif, notre syst\u00e8me est perturb\u00e9 et on ne conna\u00eet pas l\u2019ampleur des cons\u00e9quences inattendues de tout cela.<\/p>\n<p>Pour cette raison, je suis en faveur de ce projet de loi, qui emp\u00eache le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de faire des concessions dans le cadre de n\u00e9gociations de libre-\u00e9change. Le syst\u00e8me de la gestion de l\u2019offre est trop complexe pour le soumettre aux ballottements des n\u00e9gociations de libre-\u00e9change. \u00c0 mon avis, il vaut bien trop cher.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, je vais voter en faveur du projet de loi et je vous invite \u00e0 faire de m\u00eame, ind\u00e9pendamment de votre position concernant la gestion de l\u2019offre.<\/p>\n<p>Comme vous le savez, le vote \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture d\u2019un projet de loi porte sur le principe du projet de loi. La question est la suivante\u00a0: souscrivons-nous au principe de ce projet de loi? Or, cette loi vient du principe g\u00e9n\u00e9ral selon lequel on ne veut pas transformer nos institutions, qu\u2019elles soient culturelles, sociales ou \u00e9conomiques\u00a0\u2014 dans ce cas-ci, dans le contexte des ententes de libre-\u00e9change.<\/p>\n<p>Par ailleurs, je vous rappelle que ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture \u00e0 l\u2019autre endroit et qu\u2019il a obtenu l\u2019appui des quatre chefs de parti.<\/p>\n<p>Il ne me semble pas l\u00e9gitime de voter contre ce projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture.<\/p>\n<p>Merci.\u00a0<i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Chers coll\u00e8gues, je tiens d\u2019abord \u00e0 souligner que je prononce ce discours \u00e0 partir des territoires non c\u00e9d\u00e9s du peuple algonquin anishinabe. Je prends la parole aujourd\u2019hui pour appuyer le projet de loi\u00a0C-282, Loi modifiant la Loi sur le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, du Commerce et du D\u00e9veloppement (gestion de l\u2019offre) \u00e0&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1972,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[],"class_list":["post-14765","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14765","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14765"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14765\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1972"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14765"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14765"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14765"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=14765"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}