Les Canadiens et les march\u00e9s financiers sont souvent f\u00e9briles le jour o\u00f9 le gouverneur de la banque centrale annonce le\u00a0taux directeur. Ce n\u2019est pas surprenant \u00e9tant donn\u00e9 les cons\u00e9quences financi\u00e8res dans le portefeuille des gens et l\u2019effet de cette d\u00e9cision sur l\u2019\u00e9conomie. Sait-on vraiment comment se prend cette d\u00e9cision\u00a0?<\/p>\n
Techniquement, c\u2019est le gouverneur qui d\u00e9cide du taux directeur, huit fois par ann\u00e9e, dans le contexte de la politique mon\u00e9taire. Il est appuy\u00e9 par son comit\u00e9 directeur, compos\u00e9 de sous-gouverneurs qu\u2019il a choisis et qui travaillent pour la Banque du Canada. Depuis quelques mois, un sous-gouverneur externe, non dirigeant, s\u2019est joint au comit\u00e9. N\u00e9anmoins, le gouverneur et son \u00e9quipe peuvent toujours se tromper, et la loi ne leur procure aucune assistance.<\/p>\n
La loi qui cr\u00e9e la Banque du Canada a re\u00e7u la sanction royale en 1935, un an avant la parution de la\u00a0Th\u00e9orie g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019emploi, de l\u2019int\u00e9r\u00eat et de la monnaie,\u00a0de John Maynard Keynes. Elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e depuis, et r\u00e9vis\u00e9e en 1985, mais jamais on n\u2019y a inclus de mandat pr\u00e9cis ni de dispositions concernant la politique mon\u00e9taire, ni m\u00eame formul\u00e9 des objectifs pour la Banque du Canada. On lit dans le pr\u00e9ambule une liste d\u2019objectifs que la banque centrale interpr\u00e8te comment \u00e9tant de \u00ab\u00a0favoriser la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique et financi\u00e8re du Canada\u00a0\u00bb. \u00c0 cet effet, elle accorde au gouverneur les pleins pouvoirs d\u2019agir, et ce, comme il l\u2019entend, sans pr\u00e9voir d\u2019obligations de transparence ni de reddition de comptes.<\/p>\n
Depuis 1991, le cadre de sa politique mon\u00e9taire est pr\u00e9cis\u00e9 dans une entente quinquennale, que la Banque du Canada pr\u00e9pare et conclut avec le gouvernement \u00e0 travers le ministre des Finances. Cette entente pr\u00e9voit les cibles de la politique mon\u00e9taire sans pr\u00e9voir les d\u00e9lais pour les atteindre. Depuis trente\u00a0ans, et renouvel\u00e9e en d\u00e9cembre 2021, l\u2019entente vise une augmentation de 2\u00a0% sur 12 mois de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation (IPC).<\/p>\n
Cette entente est d\u00e9pos\u00e9e au Parlement et n\u2019y fait l\u2019objet d\u2019aucune approbation ni reddition de comptes. Ce document, qui n\u2019a aucune valeur juridique, permet au gouverneur de hausser le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat directeur tant et aussi longtemps que l\u2019augmentation de l\u2019indice des prix est sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0%. Cette politique est tr\u00e8s simple pour un probl\u00e8me qui ne l\u2019est pas.<\/p>\n
Au XXIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle, l\u2019inflation\u00a0est devenue un ph\u00e9nom\u00e8ne plus complexe qu\u2019au si\u00e8cle pr\u00e9c\u00e9dent. La crise climatique, les incertitudes politiques mondiales, la d\u00e9mondialisation et le vieillissement de la main-d\u2019oeuvre sont tous susceptibles de cr\u00e9er des chocs inflationnistes li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Comme l\u2019affirment de nombreux experts, la cible de 2\u00a0% n\u2019est plus r\u00e9aliste dans le contexte macro\u00e9conomique actuel. La poursuite de cette cible pourrait m\u00eame mettre de l\u2019huile sur le feu.<\/p>\n Selon un vieux dicton, \u00ab\u00a0un tiens vaut mieux que deux tu l\u2019auras\u00a0\u00bb. Or, la hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9duira avec certitude la consommation, l\u2019investissement, la croissance et l\u2019emploi, en plus de faire ralentir l\u2019\u00e9conomie. Et cela, pour une r\u00e9duction incertaine de la hausse du co\u00fbt de la vie. Il y a certainement d\u2019autres strat\u00e9gies \u00e0 explorer.<\/p>\n L\u2019article\u00a091 de la Loi constitutionnelle de 1867 conf\u00e8re au Parlement f\u00e9d\u00e9ral la responsabilit\u00e9 de faire des lois pour la paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement du Canada dans le domaine des banques, de l\u2019\u00e9mission du papier, de l\u2019int\u00e9r\u00eat et du cours l\u00e9gal. Bref, sur le plan juridique, si la loi conf\u00e8re beaucoup d\u2019autonomie \u00e0 la Banque du Canada, cette derni\u00e8re n\u2019est pas au-dessus du Parlement. Elle doit expliquer comment sa politique permet de r\u00e9duire l\u2019inflation, et \u00e0 quel co\u00fbt.<\/p>\n Le gouverneur explique sa position dans les comit\u00e9s parlementaires et dans les m\u00e9dias. Depuis quelques mois, la banque centrale publie les comptes rendus des discussions entourant les d\u00e9cisions sur le taux directeur. Elle publie quatre fois par ann\u00e9e une revue de contexte \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Mais l\u00e0 s\u2019arr\u00eate la transparence de la Banque du Canada. Elle ne pr\u00e9sente pas les co\u00fbts \u00e9conomiques ni financiers de cette strat\u00e9gie pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements, ni les effets redistributifs, les effets sur les investissements, la productivit\u00e9, ni les indicateurs sp\u00e9cifiques \u00e0 la base des d\u00e9cisions. Une \u00e9valuation constante des co\u00fbts et des avantages de la strat\u00e9gie s\u2019impose.<\/p>\n Le gouverneur de la Banque du Canada a d\u2019\u00e9normes pouvoirs, comparativement \u00e0 celui d\u2019autres banques centrales, comme celles des \u00c9tats-Unis, de la Nouvelle-Z\u00e9lande, de l\u2019Australie et m\u00eame de l\u2019Angleterre, qui ont soit un comit\u00e9 de la politique mon\u00e9taire auquel participent des membres externes pouvant pr\u00e9senter des visions autres, soit un double mandat dans le cadre duquel la poursuite de la stabilit\u00e9 des prix ne peut se faire en cr\u00e9ant une\u00a0r\u00e9cession\u00a0et du ch\u00f4mage.<\/p>\n Si les chocs dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement deviennent r\u00e9guliers, la politique mon\u00e9taire ne devrait-elle pas en tenir compte\u00a0? En cherchant \u00e0 r\u00e9duire la demande par des hausses r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour faire baisser l\u2019inflation, la Banque du Canada compromet l\u2019avenir en nuisant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019entreprises, \u00e0 la construction de logements, \u00e0 la transition climatique et \u00e0 l\u2019investissement tangible et intangible, tel le capital humain.<\/p>\n Le temps est venu d\u2019exiger plus de transparence sur les cons\u00e9quences v\u00e9ritables de la politique mon\u00e9taire, et de modifier la Loi sur la Banque du Canada en cons\u00e9quence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les Canadiens et les march\u00e9s financiers sont souvent f\u00e9briles le jour o\u00f9 le gouverneur de la banque centrale annonce le\u00a0taux directeur. Ce n\u2019est pas surprenant \u00e9tant donn\u00e9 les cons\u00e9quences financi\u00e8res dans le portefeuille des gens et l\u2019effet de cette d\u00e9cision sur l\u2019\u00e9conomie. 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