{"id":14210,"date":"2023-06-15T23:32:41","date_gmt":"2023-06-16T03:32:41","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=14210"},"modified":"2023-06-19T16:40:34","modified_gmt":"2023-06-19T20:40:34","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-45-loi-modifiant-la-loi-sur-la-gestion-financiere-des-premieres-nations-modifiant-dautres-lois-en-consequence-et-apportant-une-clarification-relativement-a-une","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-45-loi-modifiant-la-loi-sur-la-gestion-financiere-des-premieres-nations-modifiant-dautres-lois-en-consequence-et-apportant-une-clarification-relativement-a-une\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, modifiant d&rsquo;autres lois en cons\u00e9quence et apportant une clarification relativement \u00e0 une autre loi"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-45 - 14 &amp; 15 juin 2023 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/aP-jcAiMy4U?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne<\/b> : Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019ai l\u2019honneur de prendre la parole sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinabe. Je le fais \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture, en tant que parrain du projet de loi C-45. Vous vous souviendrez que, comme nous l\u2019avons dit lors des r\u00e9cents d\u00e9bats \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, cette mesure l\u00e9gislative vise \u00e0 modifier la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations dans le but de soutenir la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et d\u2019am\u00e9liorer la prosp\u00e9rit\u00e9 des Premi\u00e8res Nations. Comme j\u2019ai prononc\u00e9 un discours assez long \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture, je vais citer les fameuses paroles du s\u00e9nateur Baker : \u00ab Je serai bref. \u00bb<\/p>\n<p>\u00c0 titre de rappel, le projet de loi\u00a0C-45 comprend des mesures importantes pour am\u00e9liorer les cadres financiers \u00e0 participation facultative de la loi pour les 348 Premi\u00e8res Nations participantes dont le nom est inscrit \u00e0 l\u2019annexe ainsi que toute Premi\u00e8re Nation qui souhaite participer et profiter de cette mesure.<\/p>\n<p>Les am\u00e9liorations propos\u00e9es favoriseront l\u2019autod\u00e9termination \u00e9conomique en ce qui concerne les autorit\u00e9s fiscales, l\u2019information financi\u00e8re, les emprunts ainsi que le d\u00e9veloppement et l\u2019entretien des infrastructures. Plus important encore, ce projet de loi cr\u00e9e l\u2019Institut des infrastructures des premi\u00e8res nations, un centre d\u2019excellence pour aider les Premi\u00e8res Nations \u00e0 obtenir les infrastructures durables de qualit\u00e9 auxquelles elles aspirent. Ces changements vont de pair avec la reconnaissance des droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels obtenue en 2021 gr\u00e2ce \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n<p>Je remercie notre porte-parole, la s\u00e9natrice Martin, le S\u00e9nat et le Comit\u00e9 des peuples autochtones d\u2019avoir proc\u00e9d\u00e9 rapidement dans l\u2019\u00e9tude de cet important projet de loi, dont on a fait rapport sans proposition d\u2019amendement. Cela t\u00e9moigne des nombreuses ann\u00e9es de r\u00e9flexion cr\u00e9ative, de dur travail et de consultations pr\u00e9alables qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 contribution pour parvenir au projet de loi\u00a0C-45. Les architectes de ce projet de loi, dont le s\u00e9nateur Gold, m\u2019ont remis le r\u00eave de tout parrain. Toutefois, en examinant le d\u00e9tail du projet de loi\u00a0C-45, j\u2019ai compris que c\u2019est uniquement gr\u00e2ce \u00e0 la vision, \u00e0 la d\u00e9termination et \u00e0 la minutie de ses principaux responsables que les modifications qui y sont propos\u00e9es semblent aussi faciles.<\/p>\n<p>Encore une fois, je f\u00e9licite Ernie Daniels, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, Harold Calla, pr\u00e9sident ex\u00e9cutif du Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations, ainsi qu\u2019Allan Claxton et Jason Calla du Conseil de d\u00e9veloppement de l\u2019Institut des infrastructures des premi\u00e8res nations et leurs \u00e9quipes. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit, ce projet de loi leur appartient, ainsi qu\u2019aux Premi\u00e8res Nations participantes.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e9galement \u00e0 souligner l\u2019enthousiasme et le d\u00e9vouement de leur \u00e9quipe. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 ravi de m\u2019entretenir avec plusieurs membres pr\u00e9cieux et dynamiques de leurs organismes \u00e0 notre caf\u00e9t\u00e9ria \u00e0 la conclusion de l\u2019\u00e9tude article\u00a0par article\u00a0du projet de loi. De toute \u00e9vidence, ils sont fiers de venir au S\u00e9nat pour contribuer \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. Cette conversation m\u2019a fait sourire et a mis du vent dans mes voiles. Ce r\u00eave est r\u00e9ellement en train de devenir r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Je remercie et je f\u00e9licite aussi le ministre Miller et son \u00e9quipe, y compris les fonctionnaires concern\u00e9s, du leadership dont ils ont fait preuve et des efforts qu\u2019ils ont d\u00e9ploy\u00e9s pour faire progresser le projet de loi\u00a0C-45, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit.<\/p>\n<p>Les modifications propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations \u00e9largissent et modernisent le mandat des trois institutions financi\u00e8res dirig\u00e9es par les Premi\u00e8res Nations et \u00e9tablies aux termes de la loi. La mesure l\u00e9gislative dont nous sommes saisis permettra \u00e0 ces institutions d\u2019offrir des services qui r\u00e9pondent mieux aux besoins grandissants des communaut\u00e9s, et elle cr\u00e9era une quatri\u00e8me institution li\u00e9e \u00e0 l\u2019infrastructure.<\/p>\n<p>Les modifications propos\u00e9es aideraient \u00e9galement la Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations \u00e0 appuyer les communaut\u00e9s d\u00e9sireuses d\u2019\u00e9laborer des textes l\u00e9gislatifs sur les recettes locales qui vont au-del\u00e0 de l\u2019imposition fonci\u00e8re. Les modifications renforceraient aussi les mesures de soutien en mati\u00e8re de sensibilisation et de capacit\u00e9, offertes aux communaut\u00e9s qui b\u00e2tissent leur \u00e9conomie. Elles \u00e9largiraient \u00e9galement les normes de service et d\u2019accr\u00e9ditation du Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations pour les nouveaux segments de client\u00e8le, notamment les conseils tribaux, les groupes r\u00e9gis par un trait\u00e9 et les groupes autonomes, et assureraient une repr\u00e9sentation autochtone forte et diversifi\u00e9e au sein du conseil d\u2019administration.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019heure actuelle, trois Premi\u00e8res Nations de la Saskatchewan ont \u00e9tabli un syst\u00e8me de gestion financi\u00e8re, et j\u2019en suis tr\u00e8s fier. Les Premi\u00e8res Nations de la Saskatchewan ont contract\u00e9 des pr\u00eats pour un total de 174,2 millions de dollars. C\u2019est une r\u00e9alisation importante pour les Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n<p>Pour illustrer les avantages que comporte pour les communaut\u00e9s autochtones la participation \u00e0 la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, je pr\u00e9sente aujourd\u2019hui l\u2019histoire de la nation Mistawasis N\u00eahiyawak et du chef Daryl Watson, qui a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de politiques et de proc\u00e9dures pour les activit\u00e9s financi\u00e8res quotidiennes conduiront \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la Premi\u00e8re Nation Mistawasis N\u00eahiyawak. Il est primordial de concevoir une structure avec des plans strat\u00e9giques et des plans de travail \u00e0 court et \u00e0 long terme afin d\u2019assurer une bonne gouvernance administrative pour nos membres, pour les g\u00e9n\u00e9rations futures et pour nos partenaires commerciaux.<\/p>\n<p>La communaut\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inscrite pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019annexe de la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations en 2013. Quatre\u00a0ans plus tard, avec l\u2019aide de la Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations, la communaut\u00e9 a adopt\u00e9 des lois sur l\u2019imposition et l\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8res. En 2019, elle a fix\u00e9 des taux d\u2019imposition et adopt\u00e9 une loi sur les d\u00e9penses pour la premi\u00e8re fois, ce qui lui a permis de collecter plus de 80\u00a0000 $ pour aider \u00e0 soutenir les infrastructures des Premi\u00e8res Nations et les services locaux fournis aux agriculteurs non membres de la communaut\u00e9 qui louent des terres agricoles.<\/p>\n<p>La Premi\u00e8re Nation Mistawasis N\u00eahiyawak adopte une approche modifi\u00e9e d\u2019imposition des terres agricoles. Elle d\u00e9termine les taxes moyennes par acre dans la municipalit\u00e9 adjacente et elle envoie une facture aux contribuables en fonction du nombre d\u2019acres lou\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous continuerons demain.<\/p>\n<p><b>Son Honneur la Pr\u00e9sidente :\u00a0<\/b>Nous allons devoir continuer demain.<\/p>\n<p>(<i>\u00c0 16\u00a0h\u00a045, conform\u00e9ment\u00a0<\/i><i>\u00e0 l\u2019ordre adopt\u00e9 par le S\u00e9nat le 13 juin 2023<\/i><i>, le S\u00e9nat s\u2019ajourne\u00a0<\/i><i>jusqu\u2019\u00e0 14 heures demain<\/i>.)<\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, comme je n\u2019ai pas su gagner la course contre la montre hier, je prends la parole pour prononcer la deuxi\u00e8me partie\u00a0de mon discours en tant que parrain du projet de loi\u00a0C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations. Je vise une suite du genre\u00a0<i>Top Gun\u00a0: Maverick<\/i>\u00a0en mati\u00e8re de discours \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Lorsque je me suis interrompu, je parlais d\u2019une grande r\u00e9ussite de la Saskatchewan en mati\u00e8re de cadres fiscaux pour les Premi\u00e8res Nations, que le projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tude vient am\u00e9liorer.<\/p>\n<p>Pour illustrer les avantages que comporte pour les communaut\u00e9s autochtones la participation \u00e0 la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, je pr\u00e9sente aujourd\u2019hui l\u2019histoire de la nation Mistawasis N\u00eahiyawak.<\/p>\n<p>Je cite le chef Daryl Watson, qui a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de politiques et de proc\u00e9dures pour les activit\u00e9s financi\u00e8res quotidiennes conduiront \u00e0 la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la nation Mistawasis N\u00eahiyawak. Il est primordial de concevoir une structure avec des plans strat\u00e9giques et des plans de travail \u00e0 court et \u00e0 long terme afin d\u2019assurer une bonne gouvernance administrative pour nos membres, pour les g\u00e9n\u00e9rations futures et pour nos partenaires commerciaux.<\/p>\n<p>Mistawasis N\u00eahiyawak est une communaut\u00e9 crie situ\u00e9e \u00e0 70\u00a0kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019ouest de Prince Albert, en Saskatchewan. La nation Mistawasis N\u00eahiyawak est remarquable parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re, en Saskatchewan, \u00e0 voir son r\u00e9gime de gestion financi\u00e8re certifi\u00e9 par le Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations. Cela a aid\u00e9 la communaut\u00e9 \u00e0 faire sa marque dans le monde des affaires et favoris\u00e9 la cr\u00e9ation de plusieurs entreprises prosp\u00e8res dans divers secteurs, notamment un caf\u00e9 station-service, un service de gestion de propri\u00e9t\u00e9s, une firme d\u2019ing\u00e9nierie et un entrepreneur industriel.<\/p>\n<p>La communaut\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inscrite pour la premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019annexe de la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations en 2013. Quatre\u00a0ans plus tard, avec l\u2019aide de la Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations, la communaut\u00e9 a adopt\u00e9 des lois sur l\u2019imposition et l\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8res. En 2019, elle a fix\u00e9 des taux d\u2019imposition et adopt\u00e9 une loi sur les d\u00e9penses pour la premi\u00e8re fois, ce qui lui a permis de recueillir plus de 80\u00a0000 $ pour aider \u00e0 soutenir les infrastructures des Premi\u00e8res Nations et les services locaux fournis aux agriculteurs non membres de la communaut\u00e9 qui louent des terres agricoles. La Premi\u00e8re Nation Mistawasis adopte une approche modifi\u00e9e d\u2019imposition des terres agricoles. Elle d\u00e9termine le taux d\u2019imposition moyen par acre dans la municipalit\u00e9 adjacente, et elle fait payer aux contribuables un montant \u00e9tabli en fonction du nombre d\u2019acres lou\u00e9s. La Premi\u00e8re Nation Mistawasis est la premi\u00e8re des Premi\u00e8res Nations \u00e0 avoir r\u00e9ussi \u00e0 mettre en \u0153uvre une telle approche.<\/p>\n<p>Les \u00e9l\u00e9ments de la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations qui permettent de renforcer les capacit\u00e9s ont aid\u00e9 la communaut\u00e9 \u00e0 assurer sa prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique. Pour parvenir \u00e0 ce r\u00e9sultat, l\u2019administrateur fiscal de la communaut\u00e9 a re\u00e7u une formation au centre Tulo d\u2019\u00e9conomie autochtone, un \u00e9tablissement reconnu qui offre de la formation sur les syst\u00e8mes de perception de recettes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale et les programmes de gestion financi\u00e8re. Ces connaissances ont jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un syst\u00e8me fiscal enti\u00e8rement op\u00e9rationnel pour la Premi\u00e8re Nation Mistawasis.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, le processus de certification du syst\u00e8me de gestion financi\u00e8re a aid\u00e9 la Premi\u00e8re Nation Mistawasis N\u00eahiyawak \u00e0 concevoir et mettre en \u0153uvre de bonnes pratiques en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re et administrative, \u00e0 renforcer ses capacit\u00e9s fiscales et \u00e0 promouvoir l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n<p>Je me sens privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019avoir pu vous faire part de cette initiative qui a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e de succ\u00e8s apr\u00e8s un processus de 10\u00a0ans, et qui montre ce qu\u2019on peut faire lorsque les gouvernements des Premi\u00e8res Nations ont les outils n\u00e9cessaires pour mettre en \u0153uvre des pratiques de gestion financi\u00e8re modernes. Cela montre aussi ce qu\u2019on peut faire lorsqu\u2019on adopte de nouvelles pratiques et de nouvelles fa\u00e7ons de faire, en \u00e9troite collaboration avec des experts et des dirigeants autochtones.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais conclure en remerciant la porte-parole, la s\u00e9natrice Martin, le Comit\u00e9 permanent des peuples autochtones et le S\u00e9nat d\u2019avoir fait franchir rapidement les \u00e9tapes du processus au projet de loi\u00a0C-45. J\u2019aimerais aussi f\u00e9liciter une derni\u00e8re fois les tenants de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique qui ont \u00e9labor\u00e9 et pilot\u00e9 le projet de loi. L\u2019exp\u00e9rience que j\u2019ai eue comme parrain du projet de loi\u00a0C-45 renforce mon optimisme, et j\u2019ai bon espoir que le Canada et les peuples autochtones favorisent notre prosp\u00e9rit\u00e9 commune. Il nous reste beaucoup de chemin \u00e0 faire, mais nous avons trouv\u00e9 la voie, avec le soleil sur nos visages et le vent dans le dos.<\/p>\n<p>Merci, chers coll\u00e8gues, de votre soutien. J\u2019ai bien h\u00e2te que cet important projet de loi re\u00e7oive la sanction royale.<\/p>\n<p>Merci,\u00a0<i>hiy kitatam\u00eehin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne : Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019ai l\u2019honneur de prendre la parole sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinabe. Je le fais \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture, en tant que parrain du projet de loi C-45. Vous vous souviendrez que, comme nous l\u2019avons dit lors des r\u00e9cents d\u00e9bats \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1988,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[34],"class_list":["post-14210","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-marty-klyne"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14210","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14210"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14210\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1988"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14210"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14210"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14210"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=14210"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}