{"id":14200,"date":"2023-06-15T21:06:55","date_gmt":"2023-06-16T01:06:55","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=14200"},"modified":"2023-06-19T14:29:34","modified_gmt":"2023-06-19T18:29:34","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-13-projet-de-loi-visant-legalite-reelle-entre-les-langues-officielles-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-13-projet-de-loi-visant-legalite-reelle-entre-les-langues-officielles-du-canada\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-13, Projet de loi visant l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle entre les langues officielles du Canada"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-13 - 15 juin 2023 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/A03tZYZ1s-s?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-13, un important projet de loi d\u2019initiative minist\u00e9rielle qui vise \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir le fran\u00e7ais au Canada.<\/p>\n<p>Je fais \u00e9galement remarquer que le projet de loi\u00a0C-13 remplit une promesse \u00e9lectorale du gouvernement. En cette \u00e8re de S\u00e9nat ind\u00e9pendant, c\u2019est toujours un point que la Chambre nomm\u00e9e doit prendre en consid\u00e9ration comme l\u2019ont soulign\u00e9 \u00e0 maintes reprises les s\u00e9nateurs Harder et Dalphond et d\u2019autres s\u00e9nateurs.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une \u00e9tude pr\u00e9alable approfondie, nous avons re\u00e7u le projet de loi\u00a0C-13 en mai. Je parlerai de certaines de mes pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet de loi concernant les a\u00e9roports de l\u2019Ouest canadien dans le contexte de la Saskatchewan, tout en appuyant pleinement l\u2019objectif du projet de loi\u00a0C-13 qui consiste \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir les droits linguistiques des francophones et des minorit\u00e9s au Canada.<\/p>\n<p>Je vais commencer par une vue d\u2019ensemble. Le fran\u00e7ais est l\u2019une des langues officielles du Canada et c\u2019est une source de fiert\u00e9 pour notre f\u00e9d\u00e9ration et pour moi personnellement, y compris dans le cadre de ma lign\u00e9e en raison de mes sexta\u00efeuls, quinquisa\u00efeuls et quadrisa\u00efeuls n\u00e9s au Qu\u00e9bec. Notre identit\u00e9 internationale, notre histoire commune et de nombreuses particularit\u00e9s culturelles canadiennes refl\u00e8tent notre place au sein de la francophonie. Il est essentiel de prot\u00e9ger le fran\u00e7ais, une langue qui est menac\u00e9e d\u2019\u00e9rosion dans une Am\u00e9rique du Nord essentiellement anglophone, et qui fait partie\u00a0int\u00e9grante de l\u2019identit\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9cois, des Acadiens et des autres Canadiens fran\u00e7ais, sans oublier les Cajuns en Louisiane que les Britanniques ont chass\u00e9s d\u2019Acadie au XVIII<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle.<\/p>\n<p>Les M\u00e9tis et de nombreuses Premi\u00e8res Nations ont appris \u00e0 parler le fran\u00e7ais et l\u2019anglais quand les nations traitaient d\u2019\u00e9gal \u00e0 \u00e9gal. Les M\u00e9tis ma\u00eetrisaient le fran\u00e7ais, l\u2019anglais et les langues autochtones, ce qui en faisait des personnes tr\u00e8s recherch\u00e9s par ceux s\u2019occupaient du syst\u00e8me commercial de la Compagnie de la Baie d\u2019Hudson. Ils servaient souvent d\u2019interpr\u00e8tes, de n\u00e9gociateurs commerciaux, de commis et de guides pour les voyageurs et les explorateurs. Sans eux, les Europ\u00e9ens n\u2019auraient pas pu naviguer dans ce vaste pays aux r\u00e9seaux hydrographiques complexes et aux cols traversant les cha\u00eenes de montagnes escarp\u00e9es.<\/p>\n<p>Cependant, les deux langues officielles du Canada font abstraction de la pr\u00e9sence de nombreuses langues autochtones parl\u00e9es par des peuples qui sont ici depuis des temps imm\u00e9moriaux.<\/p>\n<p>Le succ\u00e8s de Samuel de Champlain dans la fondation de la Nouvelle-France repose sur l\u2019\u00e9tablissement d\u2019alliances et de relations respectueuses avec les Premi\u00e8res Nations. En 1603, le chef innu Anadabijou accueille Champlain lors d\u2019un festin qui permettra de fixer les conditions de la grande alliance pour la pr\u00e9sence fran\u00e7aise dans le pays. De nombreux sp\u00e9cialistes soutiennent que cette rencontre entre nations, \u00e0 Tadoussac, l\u00e0 o\u00f9 la rivi\u00e8re Saguenay rencontre le Saint-Laurent, marque le v\u00e9ritable d\u00e9but du Qu\u00e9bec, voire du Canada.<\/p>\n<p>M\u00eame si les politiques coloniales ult\u00e9rieures leur ont port\u00e9 un rude coup, les langues autochtones sont cruciales pour les nations de notre pays. L\u2019article\u00a022 de la Charte stipule clairement que les droits relatifs aux langues officielles n\u2019abrogent pas les droits relatifs aux langues autochtones et n\u2019y d\u00e9rogent pas. En ce qui concerne l\u2019avenir linguistique du Canada, nous avons encore beaucoup \u00e0 faire pour redonner aux langues autochtones la place qui leur revient dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Nous devons mieux promouvoir et prot\u00e9ger ces langues, dont un grand nombre est menac\u00e9 de disparition. Le Parlement a agi en adoptant le projet de loi\u00a0C-91 sur les langues autochtones en 2019. Les anciens s\u00e9nateurs Joyal et Sinclair ont travaill\u00e9 ensemble sur les droits linguistiques. Ce faisant, ils ont mis la table pour le projet de loi\u00a0C-91 gr\u00e2ce au travail accompli par le s\u00e9nateur Joyal avec le projet de loi\u00a0S-212 sur les langues autochtones. Voil\u00e0 un exemple inspirant de la solidarit\u00e9 des minorit\u00e9s linguistiques du Canada.<\/p>\n<p>Le s\u00e9nateur Sinclair avait d\u00e9clar\u00e9 ceci au sujet du projet de loi\u00a0S-212\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00ab Qui \u00eates-vous? \u00bb Je ne demande pas cela pour la forme. Je vous invite \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la question fondamentale de votre identit\u00e9 et de votre caract\u00e8re. Pour pouvoir r\u00e9pondre \u00e0 cette question, vous devez savoir d\u2019o\u00f9 vos anc\u00eatres et vous venez. Vous devez aussi conna\u00eetre vos valeurs, votre histoire personnelle et collective, vos influences, vos ambitions et votre but dans la vie.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">La langue et la culture sont des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de l\u2019identit\u00e9 personnelle. L\u2019identit\u00e9 personnelle est essentielle \u00e0 la confiance en soi, tandis que le bien-\u00eatre spirituel et mental d\u00e9pend de l\u2019estime de soi d\u2019une personne.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais que les jeunes Autochtones parlent couramment leur langue maternelle. Un jour, j\u2019aimerais que les discussions avec les Canadiens non autochtones se d\u00e9roulent dans ces langues. Je note que le ministre Miller a entrepris d\u2019apprendre la langue mohawk.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le fran\u00e7ais, nous savons que la promulgation de la Loi sur les langues officielles en 1969 a \u00e9t\u00e9 une \u00e9tape d\u00e9cisive. Comme elle reconnaissait et prot\u00e9geait la dualit\u00e9 linguistique pr\u00e9dominante de la population canadienne, elle tranchait nettement avec le rapport Durham de 1839, qui proposait l\u2019assimilation des francophones du Bas-Canada.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-13 constitue la premi\u00e8re mise \u00e0 jour substantielle de la Loi sur les langues officielles depuis de nombreuses ann\u00e9es. J\u2019appuie les objectifs de ce projet de loi en mati\u00e8re de protection et de promotion du fran\u00e7ais, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments qui visent \u00e0 soutenir les communaut\u00e9s linguistiques minoritaires.<\/p>\n<p>Si j\u2019ai une mise en garde ou une pr\u00e9occupation au sujet de ce projet de loi, c\u2019est que le travail que nous faisons pour rendre le pays davantage bilingue doit s\u2019appuyer sur une bonne compr\u00e9hension du niveau actuel de ma\u00eetrise des langues officielles par la plupart des Canadiens. \u00c0 cet \u00e9gard, je mets mon chapeau de Saskatchewanais, et je me concentre sur les aspects pratiques du bilinguisme et les obligations \u00e0 cet \u00e9gard dans les a\u00e9roports de l\u2019Ouest canadien.<\/p>\n<p>Dans la plupart des villes, villages et localit\u00e9s du Canada, il y a une langue pr\u00e9dominante qui est parl\u00e9e par la plupart des habitants. La plupart des citoyens n\u2019ont qu\u2019une connaissance limit\u00e9e de l\u2019autre langue officielle, qu\u2019il s\u2019agisse du fran\u00e7ais ou de l\u2019anglais. Il y a bien s\u00fbr des exceptions, comme en t\u00e9moignent des communaut\u00e9s du Qu\u00e9bec, du Nouveau-Brunswick, du Manitoba, de l\u2019Ontario et d\u2019autres provinces. Dans l\u2019ensemble, toutefois, la plupart des Canadiens ma\u00eetrisent soit l\u2019anglais, soit le fran\u00e7ais, mais pas ces deux langues.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-13 vise \u00e0 changer la situation et j\u2019appuie enti\u00e8rement cet objectif. Parall\u00e8lement, si l\u2019on demande aux entreprises et aux secteurs de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale de satisfaire \u00e0 de nouvelles exigences en mati\u00e8re de bilinguisme, alors nous devons \u00eatre r\u00e9alistes et faire preuve de compr\u00e9hension \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fait que la langue maternelle d\u2019une majorit\u00e9 de Canadiens n\u2019est pas une langue officielle.<\/p>\n<p>La partie\u00a02 du projet de loi porte sur les r\u00e9gions \u00e0 forte pr\u00e9sence francophone, d\u00e9finition \u00e0 l\u2019appui, et les attentes envers les entreprises de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. Comment le projet de loi s\u2019appliquera-t-il aux communaut\u00e9s et \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale dans les r\u00e9gions o\u00f9 il y a une repr\u00e9sentation francophone minimale ou faible?<\/p>\n<p>Prenons l\u2019exemple de la Saskatchewan, ma province. En 2020, le Commissariat aux langues officielles a soulign\u00e9 que le fran\u00e7ais est la langue maternelle d\u2019environ 1,5\u00a0% de la population. C\u2019est tr\u00e8s faible comme repr\u00e9sentation au sein de la population de la province. Il ne fait aucun doute que les Saskatchewanais francophones doivent avoir le soutien n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger leurs droits linguistiques, surtout lorsqu\u2019ils ont recours aux services de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. Toutefois, nous devons garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il faudra du temps et des actions concr\u00e8tes, surtout l\u00e0 o\u00f9 les francophones sont en minorit\u00e9 comme en Saskatchewan, pour faire la transition vers un bilinguisme plus r\u00e9pandu. Cela dit, en Saskatchewan, une province d\u2019au moins 1,2 million d\u2019habitants, je sais qu\u2019il y a au moins cinq communaut\u00e9s francophones. Il y a des programmes scolaires d\u2019immersion en fran\u00e7ais et une population florissante et grandissante de Fransaskois dans les grandes villes de la province.<\/p>\n<p>Cependant, pour beaucoup de jeunes, surtout ceux qui vivent dans la pauvret\u00e9 pendant leur enfance, il est tr\u00e8s difficile d\u2019apprendre une deuxi\u00e8me langue, m\u00eame s\u2019ils en ont la possibilit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Parlement a entendu beaucoup de gens se prononcer pour et contre le projet de loi. Ceux qui y sont favorables invoquent son appui \u00e0 la promotion du fran\u00e7ais et \u00e0 la protection des communaut\u00e9s linguistiques minoritaires. Ceux qui sont contre se disent pr\u00e9occup\u00e9s par son impact potentiel sur les Qu\u00e9b\u00e9cois anglophones et ont soulev\u00e9 des questions sur la mise en \u0153uvre des dispositions du projet de loi.<\/p>\n<p>Pour parler d\u2019une de mes pr\u00e9occupations, je vais me servir d\u2019un exemple qui a \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence dans le rapport annuel pr\u00e9sent\u00e9 r\u00e9cemment par Raymond Th\u00e9berge, le commissaire aux langues officielles.<\/p>\n<p>Dans une partie\u00a0de son rapport, le commissaire souligne que beaucoup de Canadiens ont toujours de la difficult\u00e9 \u00e0 obtenir des services dans la langue officielle de leur choix dans les grands a\u00e9roports.<\/p>\n<p>C\u2019est une pr\u00e9occupation pour de nombreux voyageurs canadiens qui souhaitent parler la langue de leur choix, voire la seule qu\u2019ils ma\u00eetrisent, au cours de leurs d\u00e9placements. Je comprends cette pr\u00e9occupation. Les grands a\u00e9roports ont d\u00e9j\u00e0 des obligations au titre de la partie\u00a0IV de la Loi sur les langues officielles. Lorsque ces obligations ne sont pas respect\u00e9es, cela peut \u00eatre frustrant, en particulier pour les francophones.<\/p>\n<p>Dans son rapport, le commissaire indique qu\u2019il a travaill\u00e9 avec les a\u00e9roports pour assurer un meilleur respect de la loi et qu\u2019il pense que les nouveaux pouvoirs que lui conf\u00e8re le projet de loi\u00a0C-13 l\u2019aideront \u00e0 atteindre cet objectif.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps, certaines organisations de l\u2019industrie du voyage, telles que les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires, ont exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude quant aux pouvoirs suppl\u00e9mentaires qui seraient accord\u00e9s au commissaire. Le projet de loi conf\u00e8re au commissaire des pouvoirs suppl\u00e9mentaires pour conclure des accords de conformit\u00e9, \u00e9mettre des ordonnances et imposer des sanctions administratives p\u00e9cuniaires dans le secteur du voyage. Il peut s\u2019agir d\u2019une mesure importante pour rendre le Canada plus bilingue. Toutefois, si des organisations, telles que les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires dans des endroits comme Regina et Saskatoon, ont du mal \u00e0 respecter les ordonnances parce qu\u2019elles ont de la difficult\u00e9 \u00e0 recruter du personnel parlant fran\u00e7ais, il s\u2019agit d\u2019une dynamique qui doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9e avec beaucoup de soin.<\/p>\n<p>Je souligne que le Comit\u00e9 s\u00e9natorial des langues officielles a ajout\u00e9 une observation dans son rapport, indiquant une incoh\u00e9rence dans le r\u00e9gime des droits linguistiques pour les voyageurs canadiens. Il recommande au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] mettre sur pied un r\u00e9gime de droits linguistiques coh\u00e9rent et clair pour le public voyageur [&#8230;]\n<p>C\u2019est une bonne id\u00e9e. Je pense qu\u2019il nous faut plus de clart\u00e9 dans ce domaine pour que les administrations a\u00e9roportuaires, les compagnies a\u00e9riennes, le gouvernement et les Canadiens puissent \u00e9voluer en ayant une compr\u00e9hension commune de la situation.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous devons veiller \u00e0 ne pas imposer accidentellement aux entreprises et aux organisations qui m\u00e8nent des activit\u00e9s dans des r\u00e9gions largement unilingues des obligations linguistiques de bilinguisme qu\u2019elles ne seront pas en mesure d\u2019honorer. Il est difficile de trouver des francophones en Saskatchewan, tout simplement parce qu\u2019ils sont sous-repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p>En Saskatchewan, le taux de ch\u00f4mage est de 4,4\u00a0% et nous cherchons des employ\u00e9s. Nous construisons davantage de maisons et de logements locatifs si des professionnels et des travailleurs qualifi\u00e9s bilingues souhaitent venir vivre, travailler et se divertir dans notre belle province.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rences r\u00e9gionales et la repr\u00e9sentation francophone varient d\u2019une r\u00e9gion \u00e0 l\u2019autre du Canada. Avec ce projet de loi, je crois qu\u2019il n\u2019y a pas de solution unique qui fonctionnera. Dans des endroits comme Regina ou Saskatoon, o\u00f9 les francophones sont relativement peu nombreux, augmenter les services bilingues, c\u2019est plus facile \u00e0 dire qu\u2019\u00e0 faire. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 dont nous devons tenir compte. En m\u00eame temps, nous voulons respecter et soutenir cette caract\u00e9ristique unique de notre identit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale tout en veillant \u00e0 ne pas placer les Canadiens de l\u2019Ouest en marge des valeurs linguistiques de notre f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n<p>Je m\u2019attends \u00e0 ce que tous les s\u00e9nateurs appuient l\u2019id\u00e9e d\u2019aider davantage de Canadiens \u00e0 devenir bilingues et \u00e0 recevoir des services dans la langue de leur choix, mais nous devons travailler \u00e0 l\u2019atteinte de cet objectif en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s d\u2019un pays o\u00f9 la plupart des gens ne parlent actuellement qu\u2019une seule langue. C\u2019est pourquoi je m\u2019attends \u00e0 ce que le S\u00e9nat continue \u00e0 jouer un r\u00f4le de surveillance et de reddition de comptes dans l\u2019application du projet de loi\u00a0C-13, y compris en fournissant une \u00e9valuation essentielle et des recommandations qui pourraient s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaires, tout en jouant ce r\u00f4le dans le respect du fran\u00e7ais, de l\u2019anglais et des langues autochtones.<\/p>\n<p>Je voterai en faveur du projet de loi\u00a0C-13 et je vous invite \u00e0 faire de m\u00eame. Je demande \u00e9galement au S\u00e9nat de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des a\u00e9roports de l\u2019Ouest du Canada et de s\u2019assurer que nous offrons des solutions pratiques alors que nous nous dirigeons vers un pays de plus en plus bilingue. Merci,\u00a0<i>hiy kitatamihin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-13, un important projet de loi d\u2019initiative minist\u00e9rielle qui vise \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 promouvoir le fran\u00e7ais au Canada. Je fais \u00e9galement remarquer que le projet de loi\u00a0C-13 remplit une promesse \u00e9lectorale du gouvernement. 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