{"id":14178,"date":"2023-06-15T19:25:23","date_gmt":"2023-06-15T23:25:23","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=14178"},"modified":"2023-12-12T14:37:50","modified_gmt":"2023-12-12T19:37:50","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-18-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne-tel-que-modifie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-18-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne-tel-que-modifie-2\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cardozo prend la parole \u00e0 la 3e lecture du projet de loi C-18 - 15 juin 2023 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/jixKrnkz3kc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je suis heureux de prendre la parole pour dire quelques mots au sujet du projet de loi\u00a0C-18. Nous avons entendu un certain nombre de Canadiens s\u2019exprimer sur ce projet de loi, et j\u2019ai \u00e9cout\u00e9 les nombreux discours que nous avons entendus au cours du processus, surtout aujourd\u2019hui. Je pr\u00e9senterai mes br\u00e8ves observations en trois parties. Je vais d\u2019abord parler de l\u2019objectif du projet de loi. Ensuite, j\u2019aborderai le r\u00f4le du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes dans la supervision de l\u2019application du projet de loi. Je parlerai enfin du contexte plus large.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-18 vise \u00e0 \u00e9quilibrer le rapport de forces sur le march\u00e9 des nouvelles num\u00e9riques, dans le but d\u2019assurer la r\u00e9mun\u00e9ration juste et \u00e9quitable des m\u00e9dias et des journalistes canadiens. Il cr\u00e9e un nouveau cadre l\u00e9gislatif r\u00e9glementaire. Par ailleurs, le projet de loi \u00e9largit le mandat et le pouvoir du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, le CRTC.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-18 vise \u00e0 \u00e9quilibrer le rapport de force sur le march\u00e9 des nouvelles num\u00e9riques et ainsi assurer une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quitable aux m\u00e9dias et aux journalistes canadiens. Il cr\u00e9e un nouveau cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire afin de permettre aux interm\u00e9diaires de nouvelles num\u00e9riques, par exemple Google et Facebook, de n\u00e9gocier des accords. C\u2019est l\u2019objectif au c\u0153ur du projet de loi\u00a0: n\u00e9gocier des accords avec les m\u00e9dias canadiens les autorisant \u00e0 diffuser le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ceux-ci sur leurs plateformes.<\/p>\n<p>Le projet de loi met \u00e9galement en place un processus de n\u00e9gociation issu d\u2019une r\u00e9flexion cr\u00e9ative pour permettre aux m\u00e9dias plus petits de n\u00e9gocier collectivement. Il conf\u00e8re au CRTC la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration des mesures r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires, et du code de conduite, pour encadrer les n\u00e9gociations entre les interm\u00e9diaires de nouvelles num\u00e9riques et les entreprises de nouvelles \u00e0 propos du contenu. Il confie \u00e9galement au CRTC le mandat d\u2019\u00e9valuer les ententes conclues ind\u00e9pendamment du processus de n\u00e9gociation afin de s\u2019assurer qu\u2019elles remplissent les conditions d\u2019exemption.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais maintenant vous faire part de mes observations \u00e0 l\u2019\u00e9gard du CRTC, dans le contexte de ce projet de loi. Lors de mes interventions dans cette enceinte, j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9\u00a0\u2014 au moins deux fois\u00a0\u2014 le r\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral du CRTC par rapport \u00e0 ce projet de loi. Loin de moi l\u2019id\u00e9e de me r\u00e9p\u00e9ter, mais j\u2019aimerais r\u00e9sumer certaines des critiques envers le CRTC. J\u2019y ajouterai mon opinion, \u00e0 la lumi\u00e8re de mon exp\u00e9rience avec cette organisation.<\/p>\n<p>Le CRTC est un organisme ind\u00e9pendant qui supervise ou met en \u0153uvre plusieurs lois et le fait de mani\u00e8re plut\u00f4t diligente; il tient parfois t\u00eate au Cabinet et au gouverneur en conseil lorsqu\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord avec lui. Bien que les commissaires soient toujours nomm\u00e9s par le Cabinet f\u00e9d\u00e9ral, le processus de s\u00e9lection des commissaires est ouvert et transparent, et les gens doivent poser leur candidature. Une fois nomm\u00e9s, ils doivent \u00e9viter toute interaction avec les ministres et les parlementaires, et ce, avec beaucoup de diligence.<\/p>\n<p>Je dois vous dire que, lorsque j\u2019ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9, le directeur des nominations m\u2019a fait un petit sermon \u00e0 ce sujet. Je n\u2019ai pas vu pendant six\u00a0ans des d\u00e9put\u00e9s de diff\u00e9rents partis que je connaissais. Au bout de ces six ann\u00e9es, je suis all\u00e9 les rencontrer et j\u2019ai d\u00e9couvert que leurs enfants avaient grandi et qu\u2019ils \u00e9taient eux-m\u00eames plus vieux et plus grisonnants. C\u2019\u00e9tait comme si j\u2019avais \u00e9t\u00e9 en prison pendant six\u00a0ans. Il y a beaucoup de gens avec qui je n\u2019ai eu aucun contact pendant ces six ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 dit que le CRTC pouvait d\u00e9signer des parties sur un coup de t\u00eate. Eh bien, laissez-moi vous dire que le CRTC n\u2019agit pas et ne peut pas agir sur un coup de t\u00eate. Il en est incapable, et c\u2019est pr\u00e9vu ainsi. Lorsque j\u2019\u00e9tais au CRTC, un de mes coll\u00e8gues a d\u00e9ploy\u00e9 beaucoup d\u2019efforts pour que le CRTC se prononce sur le champ sur certaines questions. Il a essay\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de son mandat et n\u2019a pas r\u00e9ussi. Le processus est toujours r\u00e9fl\u00e9chi et les d\u00e9cisions ne sont pas prises sur un coup de t\u00eate, pour le meilleur ou pour le pire. Le CRTC proc\u00e8de toujours \u00e0 des consultations approfondies avant de finaliser ses r\u00e8glements dans le cadre d\u2019un processus qui comporte souvent deux cycles de n\u00e9gociations.<\/p>\n<p>Enfin, le CRTC est, \u00e0 mon avis, bien \u00e9quip\u00e9 pour assumer la responsabilit\u00e9 en question, car il r\u00e9glemente la radiodiffusion, ce qui inclut la radiodiffusion d\u2019informations. Il \u00e9largira donc son champ d\u2019action, pour couvrir \u00e0 la fois la presse \u00e9crite et l\u2019information en ligne. En ce sens, il y a des choses que le CRTC doit apprendre, mais il a certainement une base en place.<\/p>\n<p>Mettons bri\u00e8vement les choses en perspective. Le printemps 2023 est un jalon historique; il lui faudrait un nom. On se souvient du Printemps arabe, mais je crois que le printemps de l\u2019intelligence artificielle, celui de 2023, est une p\u00e9riode tr\u00e8s int\u00e9ressante. C\u2019est le moment o\u00f9 l\u2019intelligence artificielle a envahi le monde num\u00e9rique et probablement aussi le monde entier. Le monde a chang\u00e9 depuis l\u2019arriv\u00e9e de ChatGPT et des autres applications d\u2019intelligence artificielle g\u00e9n\u00e9rative. Avec la polarisation croissante de la soci\u00e9t\u00e9 au Canada et ailleurs sur la plan\u00e8te, les projets de loi de ce genre deviennent d\u2019autant plus importants.<\/p>\n<p>Le projet de loi que nous \u00e9tudions d\u00e9fend-il les m\u00e9dias du pass\u00e9 et les m\u00e9dias en difficult\u00e9? Peut-\u00eatre que oui, peut-\u00eatre que non. Si ce projet de loi d\u00e9fend des m\u00e9dias qui sont irr\u00e9m\u00e9diablement en d\u00e9clin, il faut tout de m\u00eame faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sauver les m\u00e9dias libres et s\u00e9rieux qui cherchent habituellement \u00e0 \u00eatre objectifs et qui veillent \u00e0 la qualit\u00e9 de leur contenu. Il faut surtout \u00e9viter que les r\u00e9seaux sociaux individualis\u00e9s, qui, comme nous le savons, tendent \u00e0 \u00eatre fortement partiaux, \u00e0 adopter une perspective \u00e9troite et \u00e0 manquer de fiabilit\u00e9, deviennent la seule source d\u2019information.<\/p>\n<p>Comme certains l\u2019ont dit, de nombreux m\u00e9dias num\u00e9riques aussi rigoureux que les m\u00e9dias traditionnels se d\u00e9veloppent, mais il s\u2019agit habituellement de petits joueurs qui en arrachent. Tant que ces m\u00e9dias n\u2019auront pas les reins assez solides pour offrir la m\u00eame qualit\u00e9, la m\u00eame rigueur et la m\u00eame hauteur de vue que les m\u00e9dias traditionnels, il faudra aider ces derniers. Le monde num\u00e9rique cloisonne la soci\u00e9t\u00e9 au lieu de susciter un dialogue juste et respectueux entre les membres de la population.<\/p>\n<p>Devant les menaces de repr\u00e9sailles des g\u00e9ants du Web dans l\u2019affrontement entre les gouvernements d\u00e9mocratiquement \u00e9lus et les soci\u00e9t\u00e9s multilat\u00e9rales il est vital que la d\u00e9mocratie demeure ferme. En fait, les g\u00e9ants du Web illustrent tr\u00e8s bien la n\u00e9cessit\u00e9 de ce projet de loi. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et harmonieuse est en train de sombrer dans un mouvement de d\u00e9sint\u00e9gration sociale sauvage.<\/p>\n<p>Compte tenu de ces raisons, je crois fermement que nous devons faire tout en notre pouvoir pour sauver et renforcer les m\u00e9dias traditionnels, qu\u2019il s\u2019agisse des m\u00e9dias imprim\u00e9s, radiophoniques et t\u00e9l\u00e9visuels ou en ligne. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape parmi tant d\u2019autres pour soutenir des m\u00e9dias libres et objectifs, et pour prot\u00e9ger notre d\u00e9mocratie, qui est actuellement plus fragile qu\u2019elle ne l\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 depuis de nombreuses d\u00e9cennies.<\/p>\n<p><b>Son Honneur la Pr\u00e9sidente int\u00e9rimaire :\u00a0<\/b>Je vois que le s\u00e9nateur Housakos a une question. S\u00e9nateur Cardozo, acceptez-vous de r\u00e9pondre \u00e0 une question?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :\u00a0<\/b>Nous manquons de temps. Une petite question, bien s\u00fbr. Je suis toujours flatt\u00e9 lorsque le s\u00e9nateur Housakos me pose une question.<\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Leo Housakos :\u00a0<\/b>Je vous remercie. Je suis heureux que vous pensiez ainsi. C\u2019est une question simple.<\/p>\n<p>Le gouvernement affirme qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 aider la presse \u00e9crite et les divers m\u00e9dias locaux et r\u00e9gionaux. Pouvez-vous m\u2019expliquer pourquoi il d\u00e9pense environ 140 millions de dollars par an pour avoir l\u2019appui des m\u00e9dias pour toutes les agences gouvernementales, et pourquoi il ne consacre qu\u2019un maximum de 2 \u00e0 2,5\u00a0% aux m\u00e9dias ethniques et locaux, alors que le reste du budget va aux g\u00e9ants de la radiodiffusion au Canada?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Cardozo :\u00a0<\/b>Ce n\u2019est pas moi qui \u00e9tablis ces budgets, mais je ne suis pas du tout en d\u00e9saccord avec vous. Je pense que, ce que nous essayons de faire ici, c\u2019est d\u2019aider les m\u00e9dias.<\/p>\n<p>L\u2019une des questions que vous et moi avons pos\u00e9es \u00e0 un certain nombre de personnes qui ont comparu devant nous en comit\u00e9 est de savoir ce qu\u2019il allait advenir des petits m\u00e9dias, des m\u00e9dias ethniques, et ainsi de suite. Les propos des t\u00e9moins australiens figurent parmi les choses qui m\u2019ont le plus rassur\u00e9, car selon eux, les petits m\u00e9dias ont obtenu beaucoup plus de ressources que les grosses bo\u00eetes. Voil\u00e0 qui me rassure un tant soit peu. Il s\u2019agira assur\u00e9ment d\u2019un dossier \u00e0 suivre, mais au moins il en a \u00e9t\u00e9 beaucoup question au comit\u00e9. Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je suis heureux de prendre la parole pour dire quelques mots au sujet du projet de loi\u00a0C-18. Nous avons entendu un certain nombre de Canadiens s\u2019exprimer sur ce projet de loi, et j\u2019ai \u00e9cout\u00e9 les nombreux discours que nous avons entendus au cours du processus, surtout aujourd\u2019hui. Je pr\u00e9senterai mes&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1940,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[178],"class_list":["post-14178","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-andrew-cardozo"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14178","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14178"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14178\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1940"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14178"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14178"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14178"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=14178"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}