{"id":14174,"date":"2023-06-15T18:33:48","date_gmt":"2023-06-15T22:33:48","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=14174"},"modified":"2023-06-16T13:45:14","modified_gmt":"2023-06-16T17:45:14","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-18-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-18-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Harder prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi C-18 - 15 juin 2023 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/f1u5topYEEE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Peter Harder :\u00a0<\/b><b><\/b>Merci, madame la Pr\u00e9sidente, et merci, chers coll\u00e8gues, de nous laisser commencer ce d\u00e9bat maintenant.<\/p>\n<p>Je prends la parole aujourd\u2019hui sur le territoire ancestral et non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinaabe dans le cadre du d\u00e9bat \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0C-18, la loi sur les nouvelles en ligne. Ce projet de loi oblige les grandes plateformes num\u00e9riques comme Meta et Google \u00e0 d\u00e9dommager les m\u00e9dias d\u2019information canadiens pour la publication de nouvelles en ligne sur leurs plateformes. C\u2019est un projet de loi que nous devons adopter de toute urgence pour le bien de l\u2019industrie et peut-\u00eatre surtout pour le bien de notre discours public et de notre engagement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du d\u00e9bat d\u00e9mocratique.<\/p>\n<p>Comme les s\u00e9nateurs connaissent sans doute bien le projet de loi, je ne vais pas entrer dans les d\u00e9tails. Essentiellement, la loi sur les nouvelles en ligne va encourager les plateformes num\u00e9riques \u00e0 conclure des accords commerciaux volontaires entre elles et les m\u00e9dias d\u2019information dont elles publient le contenu sur leurs sites. Celles qui ne concluent pas d\u2019accord seront soumises \u00e0 un arbitrage sur l\u2019offre finale.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me r\u00e9side dans le fait que les plateformes num\u00e9riques tirent des avantages \u00e9conomiques sous la forme de revenus publicitaires provenant de contenu qu\u2019elles ne produisent pas. Dans certains cas, elles paient certains m\u00e9dias pour du contenu, mais dans la majorit\u00e9 des cas, elles ne paient rien.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-18 ferait en sorte que ces plateformes ne puissent plus choisir quels m\u00e9dias elles indemnisent. Dans sa forme la plus \u00e9l\u00e9mentaire, il s\u2019agit d\u2019un projet de loi qui vise \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles du jeu entre ceux qui ont des accords et ceux qui n\u2019en ont pas.<\/p>\n<p>Bon nombre de ceux qui n\u2019ont pas de tels accords sont des m\u00e9dias d\u2019information de petite et moyenne tailles qui m\u00e8nent leurs activit\u00e9s avec des budgets infimes, ayant d\u00e9j\u00e0 sabr\u00e9 dans les emplois et les salaires. Depuis 2008, le Canada a perdu plus de 460 m\u00e9dias d\u2019information. Il y a \u00e0 peine cinq mois, Postmedia, qui chapeaute plus de 100 petits et grands journaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, a annonc\u00e9 des compressions de 11\u00a0% dans son personnel.<\/p>\n<p>De nombreux m\u00e9dias d\u2019information que ce projet de loi aidera font d\u00e9j\u00e0 des efforts h\u00e9ro\u00efques pour servir la population. J\u2019ai en t\u00eate l\u2019exemple concret des m\u00e9dias d\u2019information dans les langues minoritaires de notre pays qui ont aid\u00e9 la population canadienne en informant les divers groupes des diverses diasporas sur la fa\u00e7on de se prot\u00e9ger contre le coronavirus. Les n\u00e9o-Canadiens, dont beaucoup ne parlent ni anglais ni fran\u00e7ais, n\u2019avaient\u00a0\u2014 litt\u00e9ralement\u00a0\u2014 nulle part o\u00f9 aller pour s\u2019informer sur la mani\u00e8re de survivre. Ces m\u00e9dias d\u2019information ont jou\u00e9 un r\u00f4le crucial, parfois en fonctionnant \u00e0 perte. Il est pertinent de se demander s\u2019ils seront toujours l\u00e0 lorsque la prochaine urgence de sant\u00e9 publique surviendra.<\/p>\n<p>D\u2019autres, comme des m\u00e9dias d\u2019information d\u00e9pourvus de ressources dans les r\u00e9gions rurales et nordiques, continuent de publier au sujet des activit\u00e9s de leur communaut\u00e9 respective, assurant ainsi un lien entre les r\u00e9gions les plus \u00e9loign\u00e9es de notre pays et les grands centres urbains. Ces m\u00e9dias d\u2019information jouent un r\u00f4le essentiel dans la p\u00e9riode actuelle o\u00f9 le Canada et le reste du monde vivent des tensions polarisantes qui nuisent \u00e0 notre capacit\u00e9 collective de communiquer les uns avec les autres.<\/p>\n<p>D\u2019autres publications des communaut\u00e9s racis\u00e9es, des communaut\u00e9s autochtones, et des minorit\u00e9s de langue officielle font un travail remarquable pour informer leur lectorat souvent mal desservi. Cette initiative aidera les intervenants que je viens de mentionner, s\u2019ils souhaitent participer.<\/p>\n<p>Je m\u2019empresse cependant de dire que personne ne devrait consid\u00e9rer le projet de loi\u00a0C-18 comme une panac\u00e9e. Ce n\u2019est qu\u2019un programme qui vient s\u2019ajouter \u00e0 d\u2019autres d\u00e9j\u00e0 en place afin d\u2019aider l\u2019industrie de l\u2019information, qui conna\u00eet des difficult\u00e9s, \u00e0 survivre et, id\u00e9alement, \u00e0 prosp\u00e9rer dans un environnement num\u00e9rique qui \u00e9volue constamment.<\/p>\n<p>Je suis d\u2019avis que l\u2019avenir du journalisme sera fa\u00e7onn\u00e9 non seulement par les m\u00e9dias traditionnels qui ont surv\u00e9cu, mais aussi par les nombreux petits m\u00e9dias qui ont commenc\u00e9 \u00e0 faire leur apparition et qui ont su s\u2019adapter.<\/p>\n<p>Un certain nombre d\u2019entre eux ont t\u00e9moign\u00e9 devant notre comit\u00e9. L\u2019une de ces publications,\u00a0<i>The Logic<\/i>, est une publication exclusivement num\u00e9rique qui couvre l\u2019\u00e9conomie de l\u2019innovation en offrant des articles de fond sur les organisations, les politiques et les personnes qui changent les choses de fa\u00e7on r\u00e9volutionnaire. Comme les s\u00e9nateurs le savent, c\u2019est un dossier qui me tient tr\u00e8s \u00e0 c\u0153ur.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 le d\u00e9vouement de\u00a0<i>The Logic<\/i>\u00a0\u00e0 ce sujet d\u2019avant-garde, elle se trouve dans une position concurrentielle d\u00e9savantageuse, contrainte de rivaliser avec des organes de presse plus importants qui ont d\u00e9j\u00e0 conclu des accords avec les grandes plateformes num\u00e9riques. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la publication, David Skok, a d\u2019ailleurs d\u00e9plor\u00e9 le fait qu\u2019il doive compter sur des accords avec des entreprises priv\u00e9es telles que Google pour financer le journalisme de sa publication.\u00a0<i>The Logic<\/i>\u00a0se sent oblig\u00e9e de soutenir cette loi parce que les grandes entreprises technologiques choisissent les m\u00e9dias qu\u2019elles veulent soutenir par voie d\u2019accords volontaires et s\u2019abstiennent d\u2019en soutenir d\u2019autres. Cela cr\u00e9e des conditions de concurrence in\u00e9gales.<\/p>\n<p>Si nous voulons encourager le d\u00e9veloppement de publications telles que\u00a0<i>The Logic<\/i>\u00a0\u2014 qui, selon moi, repr\u00e9sentent l\u2019avenir\u00a0\u2014, nous ne pouvons pas permettre aux grandes plateformes de ne signer des accords qu\u2019avec les gros joueurs. Cela cr\u00e9e une injustice concurrentielle, et, plus inqui\u00e9tant encore, cela permet aux grandes entreprises technologiques de choisir les gagnants et les perdants\u00a0\u2014 exactement ce que l\u2019on reproche au gouvernement lorsqu\u2019il lance des initiatives telles que ce projet de loi.<\/p>\n<p>Je pense qu\u2019il est de loin pr\u00e9f\u00e9rable de traiter tout le monde sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, en particulier dans un secteur qui fournit un service public aussi important que le journalisme.<\/p>\n<p>En ajoutant cette initiative \u00e0 d\u2019autres adopt\u00e9es par le gouvernement, notamment le Fonds du Canada pour les p\u00e9riodiques, l\u2019Initiative de journalisme local et le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la main-d\u2019\u0153uvre journalistique, nous contribuerons \u00e0 soutenir le secteur, qui continue \u00e0 trouver ses rep\u00e8res dans le nouvel environnement.<\/p>\n<p>Bien entendu, le projet de loi n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 la critique. Certains lui reprochent, par exemple, de maintenir en vie des publications qui n\u2019ont pas fait le travail n\u00e9cessaire pour s\u2019adapter \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9. Je laisserai le soin d\u2019en juger \u00e0 d\u2019autres qui connaissent mieux les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par certains de ces m\u00e9dias, dont beaucoup existent depuis des g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n<p>Je dirais, cependant, que ne pas soutenir ces publications pourrait entra\u00eener la perte de quelque chose de plus important que ces derni\u00e8res, \u00e0 savoir l\u2019infrastructure qui soutient l\u2019ensemble de la profession.<\/p>\n<p>En fin de compte, on pourrait perdre des gens d\u2019exp\u00e9rience, des guides, qui aident l\u2019industrie \u00e0 maintenir sa maturit\u00e9 au fil du temps. Dans le cadre de notre examen du projet de loi, il est apparu clairement que les jeunes dipl\u00f4m\u00e9s en journalisme ont de moins en moins de mentors vers qui se tourner. Souvent, ces jeunes journalistes sont plac\u00e9s dans des postes de direction qu\u2019ils auraient mis plus de temps \u00e0 obtenir dans le pass\u00e9. Le bassin sur lequel comptent m\u00eame les meilleures publications pour embaucher des jeunes prometteurs s\u2019amenuise d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Compte tenu de ce r\u00e9tr\u00e9cissement du bassin, faut-il s\u2019\u00e9tonner que les publications qui se consacrent \u00e0 la m\u00e9sinformation et \u00e0 la d\u00e9sinformation deviennent de plus en plus influentes? Il serait mauvais, m\u00eame pour les grandes entreprises technologiques, de s\u2019appuyer sur de tels organes pour transmettre de l\u2019information, ce qui m\u2019am\u00e8ne \u00e0 me demander pourquoi ces entreprises continuent \u00e0 utiliser des tactiques d\u2019intimidation pour s\u2019opposer \u00e0 ce projet de loi. Comme vous le savez, les grandes plateformes sont all\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 exp\u00e9rimenter le blocage de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information sur leurs sites. Cette semaine, Meta a commenc\u00e9 \u00e0 bloquer l\u2019acc\u00e8s aux actualit\u00e9s pour certains Canadiens sur Facebook, dans le cadre d\u2019un test qui devrait durer presque tout le mois. Google a fait la m\u00eame chose au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Il ne m\u2019appartient pas de dire si de telles mesures sont contre-productives pour la r\u00e9putation canadienne d\u2019une entreprise ou pour ses r\u00e9sultats financiers. L\u2019argument de ces entreprises selon lequel elles ont le droit, dans le cadre du libre march\u00e9, de tirer des revenus de la publicit\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9rer ceux qui cr\u00e9ent le contenu d\u00e9fie toute logique.<\/p>\n<p>Les musiciens qui \u00e9crivent des chansons populaires sont pay\u00e9s lorsque ces chansons jouent \u00e0 la radio. Les dramaturges per\u00e7oivent une redevance lorsque leur \u0153uvre est jou\u00e9e sur une sc\u00e8ne, m\u00eame au th\u00e9\u00e2tre local. Lorsque l\u2019image d\u2019une personnalit\u00e9 est utilis\u00e9e pour faire la publicit\u00e9 d\u2019un produit, cette personne est pay\u00e9e pour la valeur de la marque personnelle qu\u2019elle a cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es de travail acharn\u00e9.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a appris Ronald Reagan, si vous voulez utiliser la chanson\u00a0<i>Born in the U.S.A.<\/i>\u00a0comme th\u00e8me de campagne \u00e9lectorale, vous feriez mieux de demander d\u2019abord l\u2019autorisation d\u2019un certain chanteur surnomm\u00e9\u00a0<i>The Boss<\/i>.<\/p>\n<p>Ces plateformes pr\u00e9tendent que les nouvelles ont peu de valeur pour elles. C\u2019est plut\u00f4t difficile \u00e0 croire. Les gens utilisent les m\u00e9dias sociaux et les moteurs de recherche pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble d\u2019Internet; 77\u00a0% des Canadiens s\u2019informent en ligne, 55\u00a0% utilisent les plateformes de m\u00e9dias sociaux pour acc\u00e9der \u00e0 des nouvelles.<\/p>\n<p>Le professeur Dwayne Winseck, qui a t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9 s\u00e9natorial, estime que, en 2021, les recettes publicitaires de Google au Canada seulement ont atteint 4,9 milliards de dollars alors que celles de Meta s\u2019\u00e9levaient \u00e0 4 milliards de dollars.<\/p>\n<p>Ce qui inqui\u00e8te vraiment ces multinationales \u00e9trang\u00e8res, c\u2019est l\u2019application d\u2019un contrepoids \u00e0 leur position dominante sur le march\u00e9. Des observateurs \u00e9trangers, dont les pays envisagent des initiatives de compensation semblables, remarquent ce type de comportement. Damian Collins, un d\u00e9put\u00e9 britannique et ancien ministre responsable des technologies\u00a0\u2014 un d\u00e9put\u00e9 conservateur, en passant\u00a0\u2014 a dit ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cela en dit long sur les valeurs d\u2019une entreprise comme @Meta\u00a0: au Canada, elle pr\u00e9f\u00e8re bloquer les nouvelles plut\u00f4t que de verser une modeste r\u00e9mun\u00e9ration aux entreprises de nouvelles pour la distribution gratuite de leur contenu. Si elle continue dans cette voie, ce sera une grande victoire pour les revendeurs de d\u00e9sinformation.<\/p>\n<p>Ces m\u00eames observateurs suivent de tr\u00e8s pr\u00e8s l\u2019exp\u00e9rience canadienne et les mesures prises ici. Le fait que ces g\u00e9ants du Web pr\u00e9f\u00e8rent couper l\u2019acc\u00e8s des Canadiens aux nouvelles locales plut\u00f4t que de payer leur juste part est un v\u00e9ritable probl\u00e8me.<\/p>\n<p>La communaut\u00e9 internationale \u00e9value \u00e9galement l\u2019efficacit\u00e9 de ce projet de loi, dans bien des cas pour voir s\u2019il peut servir de mod\u00e8le ailleurs dans le monde.<\/p>\n<p>Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Z\u00e9lande sont \u00e0 mettre en place des mesures l\u00e9gislatives semblables alors que les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne mettent en \u0153uvre la directive sur le droit d\u2019auteur de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui impose des exigences comparables aux plateformes en vue de la r\u00e9mun\u00e9ration des m\u00e9dias d\u2019information.<\/p>\n<p>Ils cr\u00e9eront sans aucun doute une l\u00e9gislation adapt\u00e9e \u00e0 leur propre situation. Il se peut m\u00eame que leurs efforts d\u00e9bouchent sur une version am\u00e9lior\u00e9e de notre projet de loi, tout comme nous avons am\u00e9lior\u00e9 la version australienne, ce qui m\u2019am\u00e8ne \u00e0 la question la plus importante\u00a0: ce projet de loi aurait-il pu \u00eatre am\u00e9lior\u00e9? L\u2019avenir nous le dira.<\/p>\n<p>Permettez-moi toutefois de dire que le comit\u00e9 qui a examin\u00e9 le projet de loi\u00a0C-18 l\u2019a fait de mani\u00e8re rigoureuse et r\u00e9fl\u00e9chie et a ajout\u00e9 un certain nombre d\u2019amendements qui sont soutenus par le gouvernement. Il y a, par exemple, la disposition pr\u00e9voyant que le r\u00e9gime complet entre en vigueur dans les six mois suivant la sanction royale, la garantie qu\u2019un m\u00e9dia ne sera pas oblig\u00e9 de participer au r\u00e9gime s\u2019il ne le souhaite pas, et l\u2019ajout des dispositions concernant les communaut\u00e9s de langues minoritaires officielles ainsi que les communaut\u00e9s noires, autochtones et autres communaut\u00e9s racialis\u00e9es.<\/p>\n<p>Le gouvernement s\u2019est cependant oppos\u00e9 \u00e0 un des amendements adopt\u00e9s par le comit\u00e9. Cet amendement forcerait les n\u00e9gociateurs \u00e0 fixer des limites \u00e0 la n\u00e9gociation en fixant une valeur unique au contenu de nouvelles et en limitant la n\u00e9gociation concernant d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de valeur. Je me suis oppos\u00e9 \u00e0 cet amendement, parce qu\u2019il m\u00e8nerait probablement \u00e0 des n\u00e9gociations moins favorables aux m\u00e9dias d\u2019information.<\/p>\n<p>Dans sa forme actuelle, le projet de loi n\u2019impose aucune limite \u00e0 ce qui peut, globalement, faire l\u2019objet de n\u00e9gociations entre les partis. Il leur permet de n\u00e9gocier sur des \u00e9l\u00e9ments qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec du contenu de nouvelles. C\u2019est intentionnel. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le projet de loi obligerait le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes \u00e0 tenir compte non seulement de la valeur du contenu de nouvelles, mais \u00e9galement de celle des renseignements personnels des lecteurs, qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 d\u2019autres fins.<\/p>\n<p>Cet amendement r\u00e9duit l\u2019indemnisation potentielle des m\u00e9dias. Nul besoin de me croire sur parole. Il suffit d\u2019en parler aux membres de l\u2019industrie, qui sont surpris par cet amendement et estiment qu\u2019il les menotte et avantage les plateformes plus que les m\u00e9dias.<\/p>\n<p>Paul Deegan, pr\u00e9sident et chef de la direction de M\u00e9dias d\u2019info Canada, un organisme qui repr\u00e9sente 560 publications, a dit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019amendement limiterait la capacit\u00e9 des m\u00e9dias d\u2019information de n\u00e9gocier une indemnisation \u00e9quitable avec les plateformes dominantes. La valeur sera d\u00e9termin\u00e9e pendant les n\u00e9gociations.<\/p>\n<p>Pierre-Elliott Levasseur, pr\u00e9sident de\u00a0<i>La Presse<\/i>, partage le m\u00eame avis\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cet amendement nous lierait une main derri\u00e8re le dos et nous paralyserait dans les n\u00e9gociations avec des plateformes nettement avantag\u00e9es par le d\u00e9s\u00e9quilibre de pouvoir significatif entre elles et les m\u00e9dias d\u2019information. La majorit\u00e9 des m\u00e9dias au Canada ont tent\u00e9 de conclure une entente avec Facebook et Google, mais se sont fait claquer la porte au nez. C\u2019est particuli\u00e8rement vrai en ce qui concerne le Qu\u00e9bec, o\u00f9 La Presse, les publications de Qu\u00e9becor et les Hebdos ont tous \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s \u00e0 leur sort. Cet amendement avantage les plateformes aux d\u00e9pens des m\u00e9dias.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que soutient Pierre-Elliott Levasseur.<\/p>\n<p>Permettez-moi, une fois de plus, de souligner l\u2019urgence d\u2019agir. Les g\u00e9ants du Web aimeraient vraiment que le projet de loi soit report\u00e9 au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9t\u00e9, ce qui r\u00e9duirait le temps pr\u00e9cieux pour n\u00e9gocier des accords indispensables avec des m\u00e9dias qui se trouvent d\u00e9j\u00e0 en tr\u00e8s mauvaise posture.<\/p>\n<p>Il suffit de penser \u00e0 l\u2019annonce faite cette semaine par BCE Inc., qui pr\u00e9voit de consolider sa division des m\u00e9dias d\u2019information en supprimant 1 300 emplois et en fermant ou en vendant neuf stations de radio.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas non plus exag\u00e9r\u00e9 de dire que le fondement m\u00eame de notre d\u00e9mocratie d\u00e9pend de m\u00e9dias robustes et diversifi\u00e9s; sans eux, le corps politique ne disposera pas des informations dont il a besoin pour prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es sur l\u2019avenir de notre pays.<\/p>\n<p>Si vous en doutez, arr\u00eatez-vous \u00e0 la situation des pays qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 une presse libre et au pouvoir illimit\u00e9 de leurs dirigeants souvent autocratiques. Je ne parle pas seulement des exemples les plus vicieux, comme Vladimir Poutine. Je pense aussi \u00e0 un pays comme la Hongrie, qui est dirig\u00e9e par le premier ministre autoritaire, Viktor Orb\u00e1n. Reporters sans fronti\u00e8res place actuellement la Hongrie au 58<sup>e<\/sup>\u00a0rang mondial au chapitre de la libert\u00e9 de la presse. Il y a 10\u00a0ans, ce pays arrivait au 40<sup>e<\/sup>\u00a0rang.<\/p>\n<p>La Turquie est un autre exemple. En avril, pendant la r\u00e9cente campagne \u00e9lectorale, le radiodiffuseur d\u2019\u00c9tat a consacr\u00e9 60 fois plus de temps d\u2019antenne au pr\u00e9sident sortant Erdogan\u00a0\u2014 l\u2019\u00e9ventuel gagnant\u00a0\u2014 qu\u2019\u00e0 son principal opposant, Kemal Kilicdaroglu.<\/p>\n<p>Auparavant, ces deux \u00c9tats comptaient au nombre des d\u00e9mocraties occidentales relativement fortes.<\/p>\n<p>Au Canada, il va sans dire que la situation n\u2019est pas la m\u00eame. N\u00e9anmoins, nous devons dor\u00e9navant faire preuve de plus de vigilance en ce qui concerne la protection de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Si vous croyez que j\u2019exag\u00e8re, je vous invite \u00e0 jeter un coup d\u2019\u0153il aux menaces au pluralisme qui sont en train de prendre racine chez nos voisins du Sud\u00a0\u2014 et je ne parle pas du Mexique. Nous ne nous en sommes peut-\u00eatre pas rendu compte jusqu\u2019ici, mais la d\u00e9mocratie est fragile.<\/p>\n<p>Ce projet de loi est une mesure essentielle qui vise \u00e0 fournir un certain degr\u00e9 de protection \u00e0 une de nos institutions d\u00e9mocratiques les plus importantes.<\/p>\n<p>Ce projet de loi doit \u00eatre adopt\u00e9 et recevoir la sanction royale avant que nous ajournions pour l\u2019\u00e9t\u00e9. Nous devons veiller \u00e0 ce que ceux qui ont besoin de cette mesure puissent en tirer profit avant qu\u2019il ne soit trop tard.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, je vous exhorte \u00e0 voter pour cette importante mesure \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Peter Harder :\u00a0Merci, madame la Pr\u00e9sidente, et merci, chers coll\u00e8gues, de nous laisser commencer ce d\u00e9bat maintenant. 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