{"id":14091,"date":"2023-06-08T15:34:09","date_gmt":"2023-06-08T19:34:09","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=14091"},"modified":"2023-06-09T15:38:19","modified_gmt":"2023-06-09T19:38:19","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-21-loi-modifiant-certaines-lois-et-dautres-textes-en-consequence-armes-a-feu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-21-loi-modifiant-certaines-lois-et-dautres-textes-en-consequence-armes-a-feu\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d\u2019autres textes en cons\u00e9quence (armes \u00e0 feu)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole \u00e0 la 2e lecture du projet de loi C-21 (armes \u00e0 feu) -8 juin\/23(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/D-1cK5c2eVs?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-21.<\/p>\n<p>Cette mesure l\u00e9gislative a fait l\u2019objet d\u2019un vif d\u00e9bat, tant au Parlement que dans les m\u00e9dias. Je tiens \u00e0 faire part de mes r\u00e9flexions sur ce projet de loi et \u00e0 exprimer certaines pr\u00e9occupations qui refl\u00e8tent probablement l\u2019opinion de nombreuses personnes qui ont suivi ce d\u00e9bat.<\/p>\n<p>En m\u2019exprimant sur ce projet de loi, je suis conscient que je m\u2019avance dans l\u2019un des dossiers les plus controvers\u00e9s que nous puissions aborder en tant que l\u00e9gislateurs au Canada, \u00e0 savoir les lois sur les armes \u00e0 feu. Je ne m\u2019attarderai pas sur le bien-fond\u00e9 de la possession d\u2019armes \u00e0 feu ni sur les divers facteurs sociaux et politiques qui sont souvent au c\u0153ur de ce d\u00e9bat.<\/p>\n<p>Mon objectif est simplement d\u2019aborder les diff\u00e9rents aspects du projet de loi\u00a0C-21 qui, selon moi, m\u00e9riteraient d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9s, ainsi que les lacunes qui, \u00e0 mon avis, ont entrav\u00e9 le processus l\u00e9gislatif.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, je tiens \u00e0 souligner les aspects positifs du projet de loi\u00a0C-21. Je me f\u00e9licite que le projet de loi reconnaisse les nouvelles r\u00e9alit\u00e9s de la lutte contre les armes de contrebande et ill\u00e9gales. Les armes \u00e0 feu ont bien chang\u00e9 depuis leur invention. Les fusils qui \u00e9taient utilis\u00e9s par les soldats, les chasseurs et les agriculteurs dans les ann\u00e9es 1800 ont peu en commun avec les armes \u00e0 feu d\u2019aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>Les armes actuelles sont nettement plus puissantes et sont fabriqu\u00e9es diff\u00e9remment. En fait, la fabrication des armes \u00e0 feu a consid\u00e9rablement chang\u00e9 gr\u00e2ce aux imprimantes 3D qui facilitent la t\u00e2che. Nous connaissons tous les imprimantes 3D et les r\u00e9sultats impressionnants qu\u2019elles peuvent donner. Malheureusement, le recours \u00e0 ces imprimantes pour la fabrication des armes \u00e0 feu, ou de leurs composantes, et l\u2019av\u00e8nement subs\u00e9quent des armes fant\u00f4mes sont devenus une grave source de pr\u00e9occupation, particuli\u00e8rement dans les grands centres urbains. Je me r\u00e9jouis que le projet de loi\u00a0C-21 propose des mesures pour s\u2019attaquer au probl\u00e8me, et j\u2019\u00e9tais ravi d\u2019apprendre que tous les partis \u00e0 l\u2019autre endroit abondent dans le m\u00eame sens.<\/p>\n<p>Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019introduction de dispositions permettant de signaler des situations moyennement ou extr\u00eamement pr\u00e9occupantes est une approche judicieuse qui, \u00e0 mon avis, contribuera \u00e0 \u00e9liminer la pr\u00e9sence d\u2019armes \u00e0 feu dans des situations de violence potentielle. Les s\u00e9nateurs ne souscriront pas tous \u00e0 cette mesure l\u00e9gislative, mais ils conviendront, comme nous tous, de la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la population, particuli\u00e8rement les groupes vuln\u00e9rables, de toute menace de violence.<\/p>\n<p>Selon moi, les mesures de signalement et d\u2019intervention sont un pas dans la bonne direction. Le s\u00e9nateur Yussuff en a d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 dans son discours. Je me contenterai de dire qu\u2019il me semble logique de permettre au syst\u00e8me judiciaire de prendre proactivement des mesures pour prot\u00e9ger les victimes contre la violence arm\u00e9e. J\u2019estime aussi que l\u2019adoption de ces dispositions nous rapproche des r\u00e9sultats souhait\u00e9s. Il faut \u00e9videmment que les droits de tous les citoyens soient respect\u00e9s, que les lois soient utilis\u00e9es avec prudence et qu\u2019elles visent \u00e0 prot\u00e9ger la population contre le risque de violence commise par des propri\u00e9taires d\u2019armes \u00e0 feu ill\u00e9gales, des personnes enclines aux comportements violents, des gangs et des propri\u00e9taires ou futurs propri\u00e9taires d\u2019armes \u00e0 feu au bord d\u2019une crise pouvant les mener \u00e0 se faire du mal ou \u00e0 faire du mal \u00e0 d\u2019autres personnes.<\/p>\n<p>J\u2019ai aussi quelques r\u00e9serves au sujet du projet de loi. J\u2019estime que le projet de loi\u00a0C-21 est louable, mais qu\u2019il a fait l\u2019objet de beaucoup de controverse tout au long du processus l\u00e9gislatif. De tr\u00e8s vastes amendements ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s, puis retir\u00e9s. Les propri\u00e9taires d\u2019armes \u00e0 feu et les chefs autochtones ont exprim\u00e9 de vives inqui\u00e9tudes. Malheureusement, le d\u00e9bat s\u2019est envenim\u00e9 dans l\u2019espace public, surtout dans les r\u00e9gions rurales du Canada. Je vais essayer de rester bref et de ne pas verser dans la d\u00e9magogie. En somme, j\u2019estime que le projet de loi a des d\u00e9fauts et qu\u2019il pourrait poser des probl\u00e8mes aux propri\u00e9taires d\u2019armes \u00e0 feu respectueux des lois.<\/p>\n<p>Les comportements criminels devraient constituer notre cible premi\u00e8re, et les personnes qui font entrer ill\u00e9galement des armes \u00e0 feu au Canada m\u2019inqui\u00e8tent particuli\u00e8rement. Quoi qu\u2019on puisse penser de ce projet de loi, nous devrions tous convenir que les armes \u00e0 feu ill\u00e9gales qui traversent la fronti\u00e8re constituent un probl\u00e8me. Selon moi, nous devons resserrer les lois sur la contrebande et adopter des peines dissuasives. Nous devons intensifier les patrouilles \u00e0 la fronti\u00e8re afin de mettre fin \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019armes \u00e0 feu ill\u00e9gales. Comme vous le savez, le projet de loi\u00a0C-21 fera passer de 10 \u00e0 14\u00a0ans la peine d\u2019emprisonnement maximale pour certaines infractions li\u00e9es aux armes \u00e0 feu, dont la contrebande et le trafic.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un bon d\u00e9but, mais je me demande si quatre\u00a0ans de prison de plus suffiront \u00e0 dissuader ceux qui font d\u00e9j\u00e0 entrer des armes \u00e0 feu en douce dans notre pays. Cette augmentation de la peine maximale\u00a0\u2014 et j\u2019insiste\u00a0: de la peine maximale, et non minimale\u00a0\u2014 suffira-t-elle pour faire cesser cette pratique et avoir une r\u00e9elle incidence sur le nombre d\u2019armes \u00e0 feu que les contrebandiers font entrer au Canada? J\u2019en doute, pour tout vous dire. Pourtant, selon ce que j\u2019en comprends, 14\u00a0ans, c\u2019est la derni\u00e8re \u00e9tape avant la r\u00e9clusion \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9. Peut-\u00eatre devrait-il s\u2019agir d\u2019une peine de 14\u00a0ans, mais sans possibilit\u00e9 de lib\u00e9ration conditionnelle \u00e0 moins de suivre un programme de r\u00e9adaptation susceptible de provoquer un r\u00e9el changement de mentalit\u00e9 et de faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation qui confirme le faible risque de r\u00e9cidive.<\/p>\n<p>Les s\u00e9nateurs ont d\u00e9battu du concept des peines minimales obligatoires ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le projet de loi\u00a0C-5, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Parlement l\u2019an dernier, a \u00e9limin\u00e9 les peines minimales obligatoires visant de nombreuses infractions criminelles, mais il ne les a pas \u00e9limin\u00e9es pour l\u2019ensemble des infractions li\u00e9es aux armes \u00e0 feu, comme celles qui sont li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019armes prohib\u00e9es ou \u00e0 autorisation restreinte. Depuis, d\u2019autres d\u00e9bats ont surgi au sujet des r\u00e9percussions de l\u2019\u00e9limination des peines minimales obligatoires et de ses effets sur la criminalit\u00e9. Devrions-nous r\u00e9tablir les peines minimales obligatoires pour tous les crimes commis au moyen d\u2019une arme \u00e0 feu? Je ne connais pas la r\u00e9ponse \u00e0 cette question, mais je ne suis pas convaincu que le fait de prolonger de quelques ann\u00e9es les peines maximales li\u00e9es au trafic d\u2019armes va contribuer \u00e0 r\u00e9soudre le probl\u00e8me auquel nous sommes confront\u00e9s sans un programme de r\u00e9adaptation efficace faisant l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification portant sur sa mise en \u0153uvre, son ex\u00e9cution et son taux de r\u00e9ussite.<\/p>\n<p>Le gouvernement a admis qu\u2019un seul programme ou une seule initiative publique ne permettra pas de r\u00e9soudre le probl\u00e8me de la violence li\u00e9e aux armes \u00e0 feu. \u00c0 mes yeux, c\u2019est un argument \u00e0 la fois juste et raisonnable. Nous n\u2019allons pas \u00e9liminer la violence arm\u00e9e simplement en interdisant les armes automatiques ou les armes de poing. Certains diront que de telles interdictions font partie\u00a0int\u00e9grante de la r\u00e9solution de ce dossier, mais je crois qu\u2019\u00e0 elles seules les interdictions ne r\u00e9gleront pas le probl\u00e8me. Nous devons nous attaquer aux facteurs socio\u00e9conomiques qui engendrent la violence arm\u00e9e, tout comme nous devons nous attaquer aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale qui, si nous ne faisons rien, pousseront probablement une personne \u00e0 \u00eatre violente.<\/p>\n<p>Nous devons \u00e9galement nous attaquer aux gangs, qui sont au c\u0153ur de la violence arm\u00e9e au Canada depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es. Le degr\u00e9 de violence a fluctu\u00e9 au fil des\u00a0ans, mais nous n\u2019avons jamais r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9liminer les gangs malgr\u00e9 tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les forces de l\u2019ordre, les gouvernements et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Nous devons mettre les bouch\u00e9es doubles. Il faut s\u2019attaquer \u00e0 la violence li\u00e9e aux gangs avec d\u00e9termination, faute de quoi nous continuerons \u00e0 \u00eatre confront\u00e9s aux m\u00eames probl\u00e8mes que ceux qui frappent nos villes actuellement.<\/p>\n<p>Je suis heureux que le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 publique ait annonc\u00e9 en\u00a0mai\u00a0que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit de d\u00e9penser 390 millions de dollars sur cinq\u00a0ans pour aider les provinces \u00e0 lutter contre la violence li\u00e9e aux gangs. C\u2019est un bon d\u00e9but, mais nous devons agir avec pers\u00e9v\u00e9rance sur une longue p\u00e9riode si nous voulons faire de r\u00e9els progr\u00e8s.<\/p>\n<p>Je voudrais \u00e9galement aborder la question des r\u00e9percussions du projet de loi\u00a0C-21 sur les peuples autochtones. Comme pour tout projet de loi dont le S\u00e9nat est saisi, les droits des peuples autochtones et des Autochtones eux-m\u00eames doivent \u00eatre respect\u00e9s. Autrement dit, il faut consulter les peuples autochtones pour veiller \u00e0 ce que leurs droits soient respect\u00e9s. C\u2019est une obligation sacr\u00e9e que je prends tr\u00e8s au s\u00e9rieux.<\/p>\n<p>Nous avons vu la controverse qui a \u00e9clat\u00e9 il y a quelques mois lorsque le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 des amendements au projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit, et que des organisations autochtones ont parl\u00e9 haut et fort. Je comprends que le projet de loi\u00a0C-21 contient une disposition qui pr\u00e9cise que rien n\u2019abroge les droits des peuples autochtones ou n\u2019y d\u00e9roge, mais je pense que le gouvernement aurait d\u00fb mieux piloter les consultations pr\u00e9alables avec les dirigeants autochtones. L\u2019Assembl\u00e9e des Premi\u00e8res Nations a m\u00eame vot\u00e9 pour s\u2019opposer publiquement au projet de loi lorsque le gouvernement a propos\u00e9 des amendements controvers\u00e9s et elle a \u00e9galement exprim\u00e9 son inqui\u00e9tude quant au fait que les armes d\u2019\u00e9paule traditionnellement utilis\u00e9es par les Autochtones \u00e9taient vis\u00e9es. Je me r\u00e9jouis que le gouvernement ait retir\u00e9 ces amendements controvers\u00e9s, mais des consultations pr\u00e9alables efficaces men\u00e9es plus t\u00f4t dans le processus auraient probablement \u00e9t\u00e9 utiles pour tous les intervenants, car elles auraient peut-\u00eatre m\u00eame fait ressortir des solutions qui auraient conduit \u00e0 des politiques novatrices.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 dire que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 par le discours du s\u00e9nateur Kutcher et par ses remarques sur le lien entre les armes \u00e0 feu et le suicide. Ce n\u2019est un secret pour personne que les armes \u00e0 feu sont souvent utilis\u00e9es comme moyen de pr\u00e9dilection lorsqu\u2019une personne choisit de mettre fin \u00e0 ses jours. C\u2019est une triste r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 laquelle nous devons faire face. Le s\u00e9nateur Kutcher a soulign\u00e9 dans son discours qu\u2019une \u00e9tude r\u00e9cente a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les hommes et les femmes qui poss\u00e8dent des armes de poing sont plus susceptibles de mourir d\u2019une blessure par balle qu\u2019ils s\u2019infligent eux-m\u00eames. Le projet de loi\u00a0C-21 est-il la solution pour r\u00e9duire le nombre de suicides par balle au Canada? Je ne peux pas r\u00e9pondre \u00e0 cette question avec certitude, mais je me fais l\u2019\u00e9cho du s\u00e9nateur Kutcher pour dire que le sujet devrait \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 plus en profondeur.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais aborder un autre point qui me pr\u00e9occupe. \u00c0 ma connaissance, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne dispose pas d\u2019une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e et anonyme ou d\u2019un syst\u00e8me de signalement en ligne que le public pourrait utiliser pour d\u00e9noncer en toute confidentialit\u00e9 les gens qui poss\u00e8dent ill\u00e9galement une arme \u00e0 feu ou les propri\u00e9taires d\u2019armes \u00e0 feu pr\u00e9sentant un comportement inqui\u00e9tant. Bien s\u00fbr, il existe des services tels qu\u2019\u00c9chec au crime qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s, mais un syst\u00e8me d\u00e9di\u00e9 aux crimes, ou aux crimes potentiels, commis avec des armes \u00e0 feu serait utile \u00e0 l\u2019\u00e8re des fusillades de masse. Nous disposons de lignes anonymes pour signaler la conduite en \u00e9tat d\u2019ivresse, alors pourquoi ne pourrions-nous pas en avoir une pour les crimes commis avec des armes \u00e0 feu? \u00c0 mon avis, cela m\u00e9rite d\u2019\u00eatre envisag\u00e9 et j\u2019aurais aim\u00e9 que le projet de loi\u00a0C-21 pr\u00e9voie la mise en place d\u2019un syst\u00e8me similaire.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le projet de loi\u00a0C-21 a fait l\u2019objet de beaucoup de d\u00e9bats, non seulement au Parlement, mais \u00e9galement dans les m\u00e9dias et les foyers des Canadiens, qu\u2019ils soient propri\u00e9taires d\u2019armes \u00e0 feu ou non. De telles discussions sont saines et caract\u00e9ristiques de notre d\u00e9mocratie. Malheureusement, le discours entourant ce projet de loi et d\u2019autres du m\u00eame genre a parfois err\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du cadre d\u2019une saine d\u00e9mocratie.<\/p>\n<p>Peu importe leur opinion, les gens ont des positions bien arr\u00eat\u00e9es au sujet des armes \u00e0 feu, et je peux comprendre pourquoi. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019en exprimant avec pond\u00e9ration les pr\u00e9occupations au sujet du projet de loi, les s\u00e9nateurs seront en mesure d\u2019\u00e9tudier les difficult\u00e9s soulev\u00e9es et les autres mesures qui pourraient \u00eatre prises. J\u2019esp\u00e8re avoir contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9flexion \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>Les armes \u00e0 feu seront toujours un sujet controvers\u00e9. Nous devrions d\u00e9battre du bien-fond\u00e9 des lois sur les armes \u00e0 feu d\u2019une fa\u00e7on \u00e9quitable, ouverte et honn\u00eate, dans le respect du dialogue qui est caract\u00e9ristique de notre d\u00e9mocratie, peu importe nos opinions et nos convictions personnelles \u00e0 ce sujet. J\u2019ai h\u00e2te d\u2019entendre la suite du d\u00e9bat. Merci.\u00a0<i>Hiy kitatamihin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-21. Cette mesure l\u00e9gislative a fait l\u2019objet d\u2019un vif d\u00e9bat, tant au Parlement que dans les m\u00e9dias. 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