{"id":13924,"date":"2023-05-30T17:07:24","date_gmt":"2023-05-30T21:07:24","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13924"},"modified":"2023-05-31T13:18:58","modified_gmt":"2023-05-31T17:18:58","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-45-loi-modifiant-la-loi-sur-la-gestion-financiere-des-premieres-nations-modifiant-dautres-lois-en-consequence-et-apportant-une-clarification-relativement-a-une","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-45-loi-modifiant-la-loi-sur-la-gestion-financiere-des-premieres-nations-modifiant-dautres-lois-en-consequence-et-apportant-une-clarification-relativement-a-une\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, modifiant d&rsquo;autres lois en cons\u00e9quence et apportant une clarification relativement \u00e0 une autre loi"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne prend la parole \u00e0 la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-45 - 30 mai 2023 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/xVSbspmYmxY?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne<\/b>\u00a0propose que le projet de loi\u00a0C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, modifiant d\u2019autres lois en cons\u00e9quence et apportant une clarification relativement \u00e0 une autre loi, soit lu pour la deuxi\u00e8me fois.<\/p>\n<p>\u2014 Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019ai l\u2019honneur de prendre la parole sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinaabe. Je le fais en tant que parrain du projet de loi\u00a0C-45. Cette mesure l\u00e9gislative vise \u00e0 modifier la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations de 2006, dans le but de soutenir la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et d\u2019am\u00e9liorer la prosp\u00e9rit\u00e9 des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-45 comprend des mesures importantes pour am\u00e9liorer les cadres fiscaux \u00e0 participation facultative de la loi pour les 348 Premi\u00e8res Nations participantes dont le nom est inscrit \u00e0 l\u2019annexe ainsi que tout nouveau participant. Plus important encore, ce projet de loi cr\u00e9e l\u2019Institut des infrastructures des premi\u00e8res nations.<\/p>\n<p>Je commencerai par situer le projet de loi dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. Puis, dans la deuxi\u00e8me partie\u00a0de mon discours, j\u2019expliquerai comment le projet de loi\u00a0C-45 am\u00e9liore les comp\u00e9tences en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, de gestion financi\u00e8re, de donn\u00e9es \u00e9conomiques, d\u2019emprunt de d\u00e9veloppement et d\u2019entretien des infrastructures. Tous ces \u00e9l\u00e9ments ouvrent la voie \u00e0 un meilleur acc\u00e8s \u00e0 du financement ordinaire pour des immobilisations ou autres ainsi que pour des investissements, ce qui aidera les Premi\u00e8res Nations \u00e0 faire appliquer leurs droits sociaux et \u00e9conomiques et leur droit \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9. Parall\u00e8lement, ce changement pourrait contribuer \u00e0 la revitalisation des langues, des cultures et des c\u00e9r\u00e9monies des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n<p>De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, les am\u00e9liorations l\u00e9gislatives que ce projet de loi apporte sont une solution de remplacement \u00e0 la Loi sur les Indiens et elles sont conformes \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. En fait, comme le souligne le pr\u00e9ambule, le projet de loi contribuera \u00e0 la mise en \u0153uvre de nombreux articles de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Essentiellement, la Loi sur la gestion financi\u00e8res des premi\u00e8res nations fournit aux Premi\u00e8res Nations participantes un cadre l\u00e9gislatif et institutionnel qui leur permet d\u2019exercer leur comp\u00e9tence en mati\u00e8re de gestion financi\u00e8re, de fiscalit\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s financiers.<\/p>\n<p>Comme l\u2019indique le pr\u00e9ambule, en am\u00e9liorant ce cadre, le projet de loi\u00a0C-45 donne suite \u00e0 l\u2019appel \u00e0 l\u2019action num\u00e9ro 44 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation en ce qui concerne l\u2019autonomie et la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. Ajoutons que le pr\u00e9ambule reconna\u00eet l\u2019existence de mod\u00e8les de fiscalit\u00e9 et de partage autochtones traditionnels; il mentionne notamment le mot\u00a0<i>taksis<\/i>, que l\u2019on retrouve dans la langue commerciale chinook.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de parrain du projet de loi, il m\u2019appara\u00eet crucial de souligner le travail des institutions dirig\u00e9es par des membres des Premi\u00e8res Nations qui ont men\u00e9 l\u2019\u00e9laboration conjointe du projet de loi\u00a0C-45 pendant six ann\u00e9es de dur labeur et de consultations, ce qui comprenait des discussions avec les 348 Premi\u00e8res Nations participantes.<\/p>\n<p>En ce premier jour des d\u00e9bats au S\u00e9nat, je tiens \u00e0 f\u00e9liciter Ernie Daniels, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations; Harold Calla, pr\u00e9sident ex\u00e9cutif du Conseil de gestion financi\u00e8re des Premi\u00e8res Nations; Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations; ainsi que Allan Claxton et Jason Calla du Conseil de d\u00e9veloppement de l\u2019Institut des infrastructures des premi\u00e8res nations. Trois de ces organismes existent d\u00e9j\u00e0 et le projet de loi pr\u00e9voit des mesures de modernisation consid\u00e9rables les concernant.<\/p>\n<p>La mesure \u00e0 l\u2019\u00e9tude viendra aussi \u00e9tablir un quatri\u00e8me organisme ax\u00e9 sur les infrastructures. Ce projet de loi est le fruit du travail de tous ces gens et des Premi\u00e8res Nations participantes.<\/p>\n<p>Je remercie \u00e9galement le ministre Miller et son \u00e9quipe d\u2019avoir fait avancer le projet de loi\u00a0C-45 au nom du gouvernement, ainsi que l\u2019autre endroit pour son soutien unanime. J\u2019esp\u00e8re que les s\u00e9nateurs se joindront \u00e0 moi pour honorer ces efforts communs et le consensus entourant cette mesure l\u00e9gislative en adoptant le projet de loi\u00a0C-45 avant l\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Ce projet de loi est source d\u2019optimisme alors que notre pays travaille \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. En 2021, avec le projet de loi\u00a0C-15, le Parlement a confirm\u00e9 la protection juridique des droits des peuples autochtones par l\u2019interm\u00e9diaire de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce changement historique constitue une r\u00e9ponse essentielle \u00e0 une injustice de longue date. Il a r\u00e9tabli les droits juridiques des nations autochtones \u00e0 l\u2019autonomie gouvernementale, leurs droits sociaux et \u00e9conomiques, et l\u2019\u00e9quit\u00e9 concernant leurs terres, leurs eaux et leurs ressources, y compris pour le d\u00e9veloppement responsable.<\/p>\n<p>Encore une fois, tout cela vise \u00e0 rendre les communaut\u00e9s prosp\u00e8res et \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9panouissement des langues, des cultures et des c\u00e9r\u00e9monies.<\/p>\n<p>La publication du plan d\u2019action de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est pr\u00e9vue en juin. Les s\u00e9nateurs devraient s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019un volet \u00e9conomique soit ajout\u00e9 aux observations formul\u00e9es par le Comit\u00e9 des peuples autochtones il y a deux\u00a0ans. Par exemple, j\u2019esp\u00e8re que le plan d\u2019action s\u2019inspirera de la strat\u00e9gie \u00e9conomique nationale autochtone d\u00e9voil\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par une coalition de 25 organisations autochtones et de leurs 107 appels \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n<p>Pour compl\u00e9ter les avanc\u00e9es de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, le projet de loi\u00a0C-45 propose des voies financi\u00e8res pour permettre \u00e0 de nombreuses Premi\u00e8res Nations de parvenir \u00e0 une plus grande autod\u00e9termination, une plus grande prosp\u00e9rit\u00e9 et un plus grand bien-\u00eatre. Par exemple, ce projet de loi peut aider les communaut\u00e9s \u00e0 \u00e9largir leur assiette fiscale, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des revenus pour les services, \u00e0 r\u00e9glementer les services, \u00e0 cr\u00e9er ou \u00e0 acheter des entreprises, et \u00e0 investir dans les infrastructures afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie et de soutenir les d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. Tous ces changements en faveur d\u2019une plus grande prosp\u00e9rit\u00e9 peuvent aller de pair avec les connaissances, les valeurs et la culture traditionnelles. En outre, les changements apport\u00e9s par ce projet de loi peuvent \u00eatre un compl\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019autonomie par le truchement de l\u2019article\u00a035 de la Constitution et de la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n<p>Il convient de noter que le projet de loi\u00a0C-45 r\u00e9pond directement aux questions soulev\u00e9es par le s\u00e9nateur Tannas le 16\u00a0mai\u00a0dans le cadre de notre enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les r\u00e9ussites des entreprises et des entrepreneurs autochtones. Le s\u00e9nateur Tannas a fait remarquer que les entreprises des Premi\u00e8res Nations n\u2019ont souvent pas acc\u00e8s aux capitaux n\u00e9cessaires pour financer les actifs situ\u00e9s dans les r\u00e9serves. Le projet de loi\u00a0C-45 am\u00e9liore une avenue de financement en continuant \u00e0 d\u00e9velopper et \u00e0 soutenir l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, un pr\u00eateur pour les nations admissibles.<\/p>\n<p>Avant d\u2019entrer dans les d\u00e9tails du projet de loi dans la deuxi\u00e8me partie\u00a0de mon discours, je vais vous donner deux exemples concrets de la mani\u00e8re dont la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations peut changer la donne.<\/p>\n<p>Le premier exemple que j\u2019ai \u00e0 donner vient de Jaime Battiste, d\u00e9put\u00e9 de Sydney\u2014Victoria, secr\u00e9taire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones et premier Mi\u2019kmaq \u00e0 \u00eatre \u00e9lu d\u00e9put\u00e9. Lors des d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 l\u2019autre endroit, M.\u00a0Battiste a parl\u00e9 de l\u2019exp\u00e9rience v\u00e9cue par la Premi\u00e8re Nation de Membertou, au Cap-Breton. Il y a environ 10\u00a0ans, elle a re\u00e7u la toute premi\u00e8re certification des syst\u00e8mes financiers du Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, ce qui a permis \u00e0 la communaut\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des capitaux \u00e0 long terme et abordables, de refinancer des projets de d\u00e9veloppement des entreprises et de r\u00e9investir dans ceux-ci. Les r\u00e9sultats comprennent une \u00e9cole primaire de 8,2 millions de dollars, un projet immobilier de 90 logements et un \u00e9changeur routier de 9,5 millions de dollars qui donne acc\u00e8s \u00e0 de futurs projets commerciaux sur des terres appartenant \u00e0 la Premi\u00e8re Nation de Membertou.<\/p>\n<p>La Premi\u00e8re Nation de Membertou a ensuite b\u00e2ti l\u2019un des plus grands amphith\u00e9\u00e2tres sportifs du Cap-Breton, ainsi qu\u2019une salle de quilles moderne.<\/p>\n<p>Cela dit, la plus grande r\u00e9alisation \u00e9conomique de la Premi\u00e8re Nation est peut-\u00eatre l\u2019acquisition de Clearwater Seafoods en 2021. Cette acquisition de 1 milliard de dollars s\u2019est faite conjointement avec six autres Premi\u00e8res Nations, qui font toutes partie\u00a0de l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations sous le r\u00e9gime de cette loi. La Membertou Development Corporation compte aujourd\u2019hui 12 entreprises.<\/p>\n<p>Mon deuxi\u00e8me exemple de r\u00e9ussite d\u00e9coulant de la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations est celui de la nation des Siksika, \u00e0 l\u2019est de Calgary. En 2016, la nation des Siksika a ouvert la nouvelle \u00e9cole Chief Crowfoot, qui \u00e9tait attendue depuis longtemps. La premi\u00e8re \u00e9cole avait \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e par des inondations, \u00e9tait surpeupl\u00e9e et avait des probl\u00e8mes de chauffage. Gr\u00e2ce \u00e0 sa d\u00e9termination \u00e0 obtenir une certification du Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, la nation des Siksika a pu recevoir le financement n\u00e9cessaire pour la construction de la nouvelle \u00e9cole par l\u2019entremise de l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations. Aujourd\u2019hui, l\u2019\u00e9cole Chief Crowfoot offre aux \u00e9l\u00e8ves divers services, notamment des services d\u2019orthophonie, un th\u00e9rapeute dentaire, un service de liaison aupr\u00e8s des familles, un agent de soutien aux parents et aux \u00e9l\u00e8ves, ainsi que des visites hebdomadaires d\u2019un a\u00een\u00e9 pour leur transmettre des enseignements traditionnels et culturels. On enseigne aussi la langue et la culture des Siksika aux \u00e9l\u00e8ves de tous les niveaux afin de promouvoir la fiert\u00e9 et le respect envers le patrimoine siksika.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un exemple de r\u00e9ussite sociale, mais aussi \u00e9conomique, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019avenir plus prometteur auquel ces \u00e9l\u00e8ves pourront acc\u00e9der. Obtenir une excellente \u00e9ducation communautaire t\u00f4t dans leur vie insuffle un sentiment d\u2019identit\u00e9, de fiert\u00e9 et d\u2019espoir \u00e0 ces \u00e9l\u00e8ves de la nation des Siksika. Les Premi\u00e8res Nations du Canada ont besoin de plus d\u2019histoires de ce genre \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.<\/p>\n<p>En outre, les Premi\u00e8res Nations vis\u00e9es par cette loi ont r\u00e9alis\u00e9 des milliards de dollars d\u2019investissements, et la valeur estim\u00e9e de leurs terres de r\u00e9serve d\u00e9passe maintenant les 15 milliards de dollars. Des milliers de lois ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es en vertu de cette loi et 150 administrateurs des Premi\u00e8res Nations ont obtenu leur dipl\u00f4me du centre Tulo d\u2019\u00e9conomie autochtone \u00e0 Kamloops, en Colombie-Britannique.<\/p>\n<p>Les pr\u00eats aux Premi\u00e8res Nations provenant de l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la cr\u00e9ation de plus de 20\u00a0000 emplois et \u00e0 des retomb\u00e9es \u00e9conomiques de 4 milliards de dollars dans neuf provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest. \u00c0 propos, je rappelle aux s\u00e9nateurs que, en 2021, le Groupe d\u2019action s\u00e9natorial pour la prosp\u00e9rit\u00e9, cr\u00e9\u00e9 par le s\u00e9nateur Harder, a recommand\u00e9 comme objectif de rendement de faire passer \u00e0 100 milliards de dollars la contribution des entreprises autochtones \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne comparativement aux 32 milliards estim\u00e9s \u00e0 l\u2019heure actuelle. Contribuons \u00e0 l\u2019atteinte de cet objectif gr\u00e2ce au projet de loi\u00a0C-45.<\/p>\n<p>Au comit\u00e9 de la Chambre, Manny Jules, de la Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations, a cit\u00e9 son p\u00e8re, le chef Clarence Jules. En 1965, son conseil \u00e0 l\u2019intention des Premi\u00e8res Nations \u00e9tait\u00a0: \u00ab Nous devons \u00eatre en mesure d\u2019avancer au rythme du monde des affaires. \u00bb Je peux personnellement attester de ce besoin de saisir avec agilit\u00e9 les occasions \u00e9conomiques \u00e9tant donn\u00e9 mon exp\u00e9rience dans le monde des affaires \u00e0 titre de banquier d\u2019affaires, de pr\u00eateur commercial et de pr\u00eateur pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique des collectivit\u00e9s autochtones.<\/p>\n<p>Toutefois, chers coll\u00e8gues, il n\u2019y a pas que les Premi\u00e8res Nations qui peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations et des modifications propos\u00e9es dans le projet de loi\u00a0C-45. En effet, ces mesures l\u00e9gislatives peuvent mener \u00e0 des occasions et \u00e0 des retomb\u00e9es partag\u00e9es pour le pays tout entier. Par exemple, la loi peut appuyer la copropri\u00e9t\u00e9, par les Premi\u00e8res Nations, d\u2019entreprises exploitant les min\u00e9raux critiques n\u00e9cessaires \u00e0 la transition verte, de m\u00eame que d\u2019autres immobilisations carboneutres situ\u00e9es sur les territoires des Premi\u00e8res Nations. Le projet de loi\u00a0C-45 permettra \u00e0 un plus grand nombre de Premi\u00e8res Nations de jouir de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus avantageux lorsqu\u2019elles contractent un pr\u00eat aupr\u00e8s de l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations.<\/p>\n<p>La voie de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique offre d\u00e9sormais aux Canadiens, autochtones et non autochtones, des possibilit\u00e9s qui ne se pr\u00e9sentent qu\u2019une fois par g\u00e9n\u00e9ration en mati\u00e8re d\u2019emploi, de partenariats, d\u2019investissement et de progr\u00e8s environnementaux. Par exemple, l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la Banque Royale du Canada a indiqu\u00e9 qu\u2019au moins 56\u00a0% des projets d\u2019exploitation des min\u00e9raux critiques, 35\u00a0% des meilleurs sites de production d\u2019\u00e9nergie solaire, et 44\u00a0% des meilleurs sites d\u2019exploitation de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne se trouvaient dans les territoires autochtones. Les chefs d\u2019entreprise et les investisseurs devraient donc se bousculer pour consulter les nations autochtones au sujet de ces possibilit\u00e9s.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, examinons maintenant en d\u00e9tail le projet de loi\u00a0C-45. Pour commencer, je citerai Harold Calla, du Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, qui a t\u00e9moign\u00e9 devant le Comit\u00e9 permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, et qui a bien r\u00e9sum\u00e9 la loi et le projet de loi.<\/p>\n[<em>La s\u00e9ance du S\u00e9nat est suspendue, puis le S\u00e9nat reprend sa s\u00e9ance.<\/em>]\n<p>Chers coll\u00e8gues, penchons-nous sur les d\u00e9tails du projet de loi C-45. Je vais commencer en citant Harold Calla du Conseil de gestion financi\u00e8re des Premi\u00e8res Nations, qui a t\u00e9moign\u00e9 devant le Comit\u00e9 permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes. Il a bien r\u00e9sum\u00e9 la loi et le projet de loi :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Ces modifications s\u2019appuient sur le projet de loi dirig\u00e9 par des Autochtones le plus r\u00e9ussi du Canada. Une grande partie\u00a0de ce succ\u00e8s r\u00e9side dans le fait que la Loi offre aux Premi\u00e8res Nations la possibilit\u00e9 de choisir individuellement, par une r\u00e9solution de leur conseil de bande, d\u2019\u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe de la Loi. Elles n\u2019ont aucune incitation financi\u00e8re \u00e0 le faire. Il leur suffit de d\u00e9sirer une bonne gestion financi\u00e8re conforme aux normes internationales qui leur permettra d\u2019emprunter \u00e0 l\u2019Administration financi\u00e8re des premi\u00e8res nations et de percevoir des recettes locales pour financer les services qu\u2019offrent les gouvernements des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n<p>M.\u00a0Calla dit ensuite\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Si ces modifications sont adopt\u00e9es, les nations pourront choisir les conseils et le soutien d\u2019experts pour la construction et l\u2019entretien de leurs infrastructures. Le caract\u00e8re facultatif de ce projet de loi assure son efficacit\u00e9. Pr\u00e8s de 350 Premi\u00e8res Nations ont choisi individuellement d\u2019\u00eatre ajout\u00e9es \u00e0 l\u2019annexe de la Loi, soit plus de 60\u00a0% des Premi\u00e8res Nations inscrites dans la Loi sur les Indiens.<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le projet de loi\u00a0C-45 propose cinq choses\u00a0:<\/p>\n<p>La premi\u00e8re proposition consiste \u00e0 \u00e9largir et \u00e0 renforcer les mandats de la Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations et du Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, en leur permettant, par exemple, d\u2019assumer des fonctions de recherche \u00e9conomique et de collecte de donn\u00e9es afin de faciliter une planification et une prise de d\u00e9cision fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes, en renfor\u00e7ant leur capacit\u00e9 \u00e0 offrir des conseils \u00e0 l\u2019appui de l\u2019autod\u00e9termination et en leur accordant le pouvoir de tenir leurs r\u00e9unions annuelles virtuellement.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me proposition est de transformer le poste de pr\u00e9sident du Conseil de gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations en un poste \u00e0 temps plein, assorti d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration, et d\u2019assurer une repr\u00e9sentation autochtone forte et diversifi\u00e9e au sein du conseil.<\/p>\n<p>La troisi\u00e8me est la fusion de deux fonds de r\u00e9serve existants\u00a0\u2014 l\u2019un pour prot\u00e9ger les emprunts avec les revenus locaux tels que les imp\u00f4ts fonciers, et l\u2019autre pour les emprunts avec d\u2019autres revenus tels que les produits p\u00e9troliers et gaziers\u00a0\u2014 en un seul fonds relatif aux revenus autonomes, afin de simplifier et de r\u00e9duire le co\u00fbt des emprunts collectifs par les Premi\u00e8res Nations. Les changements pr\u00e9cisent \u00e9galement que seuls les membres emprunteurs ayant des pr\u00eats non rembours\u00e9s peuvent \u00eatre appel\u00e9s \u00e0 reconstituer le fonds de sauvegarde dans les cas o\u00f9 il doit \u00eatre utilis\u00e9, au cas o\u00f9 plusieurs Premi\u00e8res Nations manqueraient \u00e0 leurs obligations en mati\u00e8re de pr\u00eats.<\/p>\n<p>La quatri\u00e8me proposition est de renforcer le pouvoir des Premi\u00e8res Nations d\u2019\u00e9laborer et d\u2019appliquer des lois, y compris express\u00e9ment au moyen d\u2019ordonnances judiciaires, concernant la collecte de revenus et la prestation de services dans les r\u00e9serves. Ces changements permettront aux nations de cr\u00e9er des lois sur les revenus locaux allant au-del\u00e0 de l\u2019imposition des biens immobiliers ou de r\u00e9glementer, par exemple, les services d\u2019aqueduc, d\u2019\u00e9gouts, de drainage, de gestion des d\u00e9chets, de gestion de la faune, de loisirs, de transport, de t\u00e9l\u00e9communication et d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re proposition est de cr\u00e9er une quatri\u00e8me institution en vertu de la loi. Il s\u2019agit de l\u2019Institut des infrastructures des premi\u00e8res nations, un centre d\u2019excellence pour aider les Premi\u00e8res Nations participantes et d\u2019autres groupes autochtones int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 obtenir les outils et les ressources n\u00e9cessaires pour mettre en place et entretenir des infrastructures solides et durables.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re proposition vise \u00e0 combler l\u2019\u00e9cart de 30 milliards de dollars entre les infrastructures des communaut\u00e9s autochtones et non autochtones. Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 au comit\u00e9 Allan Claxton, pr\u00e9sident du Conseil de d\u00e9veloppement de ce futur institut\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Les difficult\u00e9s auxquelles les Premi\u00e8res Nations se heurtent en d\u00e9veloppant leurs infrastructures sont bien connues. Il faut trop de temps pour le faire, les mat\u00e9riaux co\u00fbtent trop cher, et les infrastructures ne durent pas, parce qu\u2019elles ne sont pas construites conform\u00e9ment aux normes. Cela contribue fortement \u00e0 la mauvaise sant\u00e9 ainsi qu\u2019aux mauvais r\u00e9sultats sociaux et \u00e9conomiques des r\u00e9sidents.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Nous proposons de cr\u00e9er l\u2019Institut des infrastructures des premi\u00e8res nations pour r\u00e9gler ces probl\u00e8mes.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cet institut a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u en fonction des r\u00e9ussites de la Loi. Toutes les Premi\u00e8res Nations auront le choix de s\u2019y inscrire ou non.<\/p>\n<p>S\u00e9nateurs, cet institut sera aussi accessible pour les nations qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019ententes en mati\u00e8re d\u2019autonomie gouvernementale ou qui sont signataires de trait\u00e9s modernes. En outre, l\u2019institut des infrastructures pourra appuyer les projets des communaut\u00e9s m\u00e9tisses et inuites qui le souhaitent, puisque l\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 la prestation des services de ce type ne sera pas limit\u00e9e aux nations inscrites \u00e0 l\u2019annexe de la loi.<\/p>\n<p>Devant le Comit\u00e9 des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le ministre Miller a not\u00e9 que le Conseil de d\u00e9veloppement de l\u2019Institut des infrastructures des premi\u00e8res nations a d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 avec succ\u00e8s un projet pilote avec les Chippewas de Kettle et de Stony Point, dans le Sud de l\u2019Ontario. Cette Premi\u00e8re Nation \u00e9labore une \u00e9tude de faisabilit\u00e9, un plan d\u2019affaires et des options d\u2019approvisionnement pour des infrastructures li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau et aux eaux us\u00e9es. On esp\u00e8re qu\u2019il ne s\u2019agit que du d\u00e9but d\u2019une initiative visant \u00e0 offrir des infrastructures ad\u00e9quates aux Premi\u00e8res Nations, et par le fait m\u00eame une qualit\u00e9 de vie et des d\u00e9bouch\u00e9s \u00e9conomiques que de nombreux Canadiens tiennent pour acquis. Voil\u00e0 en quoi consiste la r\u00e9conciliation \u00e9conomique.<\/p>\n<p>En conclusion, je rappelle au S\u00e9nat que ce consensus et ce projet de loi \u00e0 participation facultative sont le produit de consultations exhaustives et d\u2019un leadership d\u00e9termin\u00e9 de la part des Premi\u00e8res Nations. L\u2019autre endroit a adopt\u00e9 le projet de loi\u00a0C-45 rapidement et \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Le S\u00e9nat devrait en faire autant.<\/p>\n<p>Sur une note personnelle, je crois que le Canada, qui est compos\u00e9 d\u2019une mosa\u00efque de nations, avance bien sur le chemin de la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. Au fur et \u00e0 mesure qu\u2019on \u00e9limine les obstacles et qu\u2019on reconna\u00eet des droits, les nations, les organisations, les chefs d\u2019entreprise, les entrepreneurs et les jeunes autochtones cr\u00e9ent leur propre voie vers la r\u00e9ussite.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat a un r\u00f4le \u00e0 jouer dans ce dossier. Le rapport que le Groupe d\u2019action s\u00e9natorial pour la prosp\u00e9rit\u00e9 a publi\u00e9 en 2021 est une initiative strat\u00e9gique visant la cr\u00e9ation inclusive et durable de richesse partout au Canada. Ce rapport vise \u00e0 \u00e9tablir les conditions gr\u00e2ce auxquelles la mar\u00e9e montante soul\u00e8ve tous les bateaux, ce qui fait que personne n\u2019est laiss\u00e9 pour compte, y compris d\u2019autres communaut\u00e9s racis\u00e9es ou marginalis\u00e9es.<\/p>\n<p>De plus, des s\u00e9nateurs de partout au pays c\u00e9l\u00e8brent les r\u00e9ussites des entreprises et des entrepreneurs autochtones dans le cadre d\u2019une s\u00e9rie de discours qui se poursuivra dans cette enceinte. J\u2019invite mes coll\u00e8gues \u00e0 participer \u00e0 notre interpellation afin d\u2019encourager et de saluer les entreprises autochtones de leur r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Je vous invite donc, honorables coll\u00e8gues, \u00e0 poursuivre sur cette lanc\u00e9e en unissant nos efforts pour assurer l\u2019adoption rapide du projet de loi\u00a0C-45. Ensemble, veillons \u00e0 ce que ce projet de loi devienne loi avant l\u2019\u00e9t\u00e9, ce qui enverrait un message fort et permettrait d\u2019apporter des changements concrets pour promouvoir la r\u00e9conciliation \u00e9conomique. Merci,\u00a0<i>hiy kitatam\u00eehin<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne\u00a0propose que le projet de loi\u00a0C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financi\u00e8re des premi\u00e8res nations, modifiant d\u2019autres lois en cons\u00e9quence et apportant une clarification relativement \u00e0 une autre loi, soit lu pour la deuxi\u00e8me fois. \u2014 Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019ai l\u2019honneur de prendre la parole sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1888,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[34],"class_list":["post-13924","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-marty-klyne"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13924","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13924"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13924\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1888"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13924"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13924"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13924"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=13924"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}