{"id":13920,"date":"2023-05-30T14:57:37","date_gmt":"2023-05-30T18:57:37","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13920"},"modified":"2023-05-31T13:13:29","modified_gmt":"2023-05-31T17:13:29","slug":"periode-des-questions-role-du-representant-du-gouvernement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/periode-de-questions\/periode-des-questions-role-du-representant-du-gouvernement\/","title":{"rendered":"P\u00e9riode des questions : Le r\u00f4le du repr\u00e9sentant du gouvernement"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Klyne pose des question sur le r\u00f4le du repr\u00e9sentant du gouvernement - 30 mai 2023 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/eAHFdCmtMAo?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0<\/b>Ma question s\u2019adresse au s\u00e9nateur Gold. Lors de notre d\u00e9bat du 25 avril, vous avez exprim\u00e9 votre inqui\u00e9tude sur le fait que, huit\u00a0ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9forme visant \u00e0 rendre le S\u00e9nat plus ind\u00e9pendant, seules des mises \u00e0 jour mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 notre R\u00e8glement. Par exemple, le S\u00e9nat ne peut pas tenir de vote sur des projets de loi d\u2019initiative parlementaire si ne serait-ce qu\u2019un petit groupe de s\u00e9nateurs cherche \u00e0 emp\u00eacher la mise aux voix. En 2019, ce type d\u2019obstruction a sonn\u00e9 le glas de 15 projets de loi d\u2019initiative parlementaire de la Chambre des communes. En 2020, les s\u00e9nateurs Sinclair et Dalphond ont propos\u00e9 une r\u00e9forme visant \u00e0 assurer l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la transparence de notre processus relativement aux initiatives ind\u00e9pendantes. Leur mod\u00e8le est bas\u00e9 sur le R\u00e8glement de la Chambre des communes et sur la proposition de 2014 du caucus conservateur du S\u00e9nat et du s\u00e9nateur Joyal.<\/p>\n<p>Alors que de nombreux projets de loi d\u2019initiative minist\u00e9rielle tra\u00eenent au Feuilleton, est-il temps de changer les r\u00e8gles?<\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Marc Gold (repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat) :\u00a0<\/b>Je vous remercie de soulever cette question. Premi\u00e8rement, je signale que les propos que j\u2019ai tenus et auxquels vous faites r\u00e9f\u00e9rence ne s\u2019appliquaient pas au R\u00e8glement en g\u00e9n\u00e9ral, mais bien \u00e0 la reconnaissance juste et \u00e9quitable des groupes parlementaires dans les diverses proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans le\u00a0<i>R\u00e8glement du S\u00e9nat<\/i>, car \u00e0 ce chapitre, j\u2019estime effectivement qu\u2019il est urgent d\u2019intervenir, et je crois que ce sentiment est partag\u00e9 par beaucoup d\u2019entre nous.<\/p>\n<p>Cela dit, le traitement ad\u00e9quat des projets de loi d\u2019initiative parlementaire est une partie\u00a0importante du travail du S\u00e9nat que les parlementaires de l\u2019autre endroit et les Canadiens appr\u00e9cient grandement. Par exemple, le s\u00e9nateur Harder a \u00e9crit un article\u00a0au sujet du veto indirect ou silencieux du S\u00e9nat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des projets de loi d\u2019initiative parlementaire qui nous parviennent de l\u2019autre endroit, et il a d\u00e9crit comment l\u2019exercice de ce veto a entach\u00e9 la r\u00e9putation du S\u00e9nat par le pass\u00e9.<\/p>\n<p>Mon bureau, le bureau du repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat, appuie depuis longtemps le principe selon lequel le S\u00e9nat devrait d\u00e9battre et \u00e9tudier pleinement les initiatives l\u00e9gislatives et parlementaires et selon lequel les projets de loi devraient pouvoir franchir les \u00e9tapes l\u00e9gislatives de mani\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9bat et d\u2019une \u00e9tude ad\u00e9quats. Bien que le bureau du repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat aimerait que les projets de loi d\u2019initiative parlementaire soient d\u00e9battus rapidement, \u00e0 l\u2019heure actuelle, la gestion des affaires n\u2019\u00e9manant pas du gouvernement est un aspect sur lequel les groupes et les s\u00e9nateurs doivent s\u2019entendre collectivement. J\u2019ai cru comprendre que des discussions sont en cours entre les leaders adjoints et les coordonnateurs en vue de faire progresser plusieurs projets de loi qui n\u2019\u00e9manent pas du gouvernement.<\/p>\n<p>Si je peux me permettre de faire une observation, qui ne repr\u00e9sente que mon opinion, je le souligne, je pense qu\u2019il y a deux probl\u00e8mes concernant la fa\u00e7on dont nous traitons les affaires qui n\u2019\u00e9manent pas du gouvernement. Le premier probl\u00e8me est celui dont vous avez parl\u00e9 concernant le fait qu\u2019un projet de loi n\u2019\u00e9manant pas du gouvernement peut rester au neutre jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une entente soit n\u00e9goci\u00e9e ou qu\u2019un effort concert\u00e9 plus muscl\u00e9 soit men\u00e9 du c\u00f4t\u00e9 de la proc\u00e9dure. Le second probl\u00e8me que nous sommes nombreux \u00e0 avoir constat\u00e9, je le sais, est que, bien souvent, les projets de loi n\u2019\u00e9manant pas du gouvernement sont trait\u00e9s \u00e0 la h\u00e2te, parfois sans examen exhaustif, parce qu\u2019il faut respecter les ententes conclues. Souvent, les projets de loi d\u2019int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 sont adopt\u00e9s par le S\u00e9nat sans \u00eatre amend\u00e9s et ce n\u2019est pas parce qu\u2019ils sont parfaits. Les mesures l\u00e9gislatives pr\u00e9sent\u00e9es par le gouvernement obtiennent beaucoup plus d\u2019attention et sont \u00e9tudi\u00e9es plus en profondeur.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la modification du R\u00e8glement au sujet d\u2019autres affaires\u00a0\u2014 je m\u2019excuse, honorables s\u00e9nateurs, de la longueur de ma r\u00e9ponse, mais je crois que c\u2019est important\u00a0\u2014, au bureau du repr\u00e9sentant du gouvernement, nous sommes toujours ouverts \u00e0 discuter des politiques avec nos coll\u00e8gues. Je me souviens de la proposition que vous m\u2019aviez soumise il y a plusieurs ann\u00e9es. C\u2019\u00e9tait une proposition cr\u00e9ative et bien pr\u00e9sent\u00e9e qui \u00e9tait fond\u00e9e sur une autre proposition qu\u2019avait pr\u00e9sent\u00e9e l\u2019ancien s\u00e9nateur White. Je me souviens \u00e9galement que d\u2019autres s\u00e9nateurs ont lanc\u00e9 diff\u00e9rentes id\u00e9es int\u00e9ressantes, notamment celle d\u2019instaurer un syst\u00e8me de loterie semblable \u00e0 celui de l\u2019autre endroit.<\/p>\n<p>Pour que le S\u00e9nat puisse modifier les r\u00e8gles sur le traitement des affaires n\u2019\u00e9manant pas du gouvernement, il faut commencer par conna\u00eetre les options politiques qui font consensus. Ne serait-ce que pour avoir une meilleure id\u00e9e de la chose, je verrais tr\u00e8s bien le Comit\u00e9 du R\u00e8glement du S\u00e9nat se saisir de l\u2019affaire, examiner la proposition dont vous avez parl\u00e9, \u00e9valuer les pratiques et les m\u00e9thodes de l\u2019autre endroit et recenser tout ce qui pourrait nous permettre de moderniser nos fa\u00e7ons de faire.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Klyne :\u00a0<\/b>S\u00e9nateur Gold, vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu \u00e0 cette question, mais j\u2019aimerais que vous nous en disiez plus, car cela pourrait \u00eatre l\u2019occasion de souligner quelque chose.<\/p>\n<p>Dans l\u2019un de ses derniers discours au S\u00e9nat, l\u2019honorable Murray Sinclair a dit ceci\u00a0: \u00ab [L]e S\u00e9nat devrait proc\u00e9der \u00e0 l\u2019adoption de r\u00e8gles \u00e9quitables et transparentes, qu\u2019il y ait ou non unanimit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>Il a poursuivi ainsi\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[L\u2019approche proc\u00e9durale aurait] aussi comme avantage que les changements internes pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p>Qu\u2019en pensez-vous?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Gold :\u00a0<\/b>Je vous remercie. Je suis d\u2019accord. Pour commencer, consensus et unanimit\u00e9 ne sont pas synonymes, et l\u2019unanimit\u00e9 ne devrait jamais \u00eatre le seuil \u00e0 atteindre pour changer quoi que ce soit au S\u00e9nat, car ce serait la paralysie assur\u00e9e. Cela \u00e9tant, comme je viens de le dire, pour ce qui est des affaires n\u2019\u00e9manant pas du gouvernement, \u00e0 la lumi\u00e8re des diff\u00e9rentes propositions qui ont \u00e9t\u00e9 faites dans le pass\u00e9, je crois que nous devons nous doter d\u2019un processus qui permettrait de d\u00e9gager un consensus politique, ou du moins d\u2019avoir un portrait juste de la situation. J\u2019invite encore une fois le Comit\u00e9 du R\u00e8glement \u00e0 se saisir de l\u2019affaire.<\/p>\n<p>Vous avez parl\u00e9 du s\u00e9nateur Murray Sinclair. Cet homme valait la peine d\u2019\u00eatre \u00e9cout\u00e9. Sa vision du S\u00e9nat, qu\u2019il voyait comme le conseil des a\u00een\u00e9s du Canada, pourrait tr\u00e8s certainement nourrir les efforts que nous continuons de faire pour moderniser notre institution et faire en sorte qu\u2019elle corresponde davantage \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui, d\u2019une part, et qu\u2019elle r\u00e9ponde mieux aux besoins actuels, de l\u2019autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Marty Klyne :\u00a0Ma question s\u2019adresse au s\u00e9nateur Gold. Lors de notre d\u00e9bat du 25 avril, vous avez exprim\u00e9 votre inqui\u00e9tude sur le fait que, huit\u00a0ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la r\u00e9forme visant \u00e0 rendre le S\u00e9nat plus ind\u00e9pendant, seules des mises \u00e0 jour mineures ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 notre R\u00e8glement. 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