{"id":13623,"date":"2023-04-25T18:53:44","date_gmt":"2023-04-25T22:53:44","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13623"},"modified":"2023-04-27T10:54:45","modified_gmt":"2023-04-27T14:54:45","slug":"motion-de-fixation-de-delai-projet-de-loi-sur-la-diffusion-continue-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/motion-de-fixation-de-delai-projet-de-loi-sur-la-diffusion-continue-en-ligne\/","title":{"rendered":"Motion de fixation de d\u00e9lai (Projet de loi sur la diffusion continue en ligne)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Cordy prend la parole sur la motion de fixation de d\u00e9lai - 25 avril 2023 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/d3wknjxLzHY?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Jane Cordy :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je vais prendre quelques instants pour participer au d\u00e9bat de ce soir sur la motion de fixation de d\u00e9lai du s\u00e9nateur Gold. Je veux \u00eatre claire d\u00e8s le d\u00e9but\u00a0: je parle en mon nom, et non en tant que repr\u00e9sentante des membres de mon groupe. Les membres de mon groupe sont libres de voter comme bon leur semble, mais j\u2019appuierai la motion.<\/p>\n<p>Si une telle proc\u00e9dure peut sembler nouvelle \u00e0 beaucoup de s\u00e9nateurs, ce n\u2019est vraiment pas le cas. Je si\u00e8ge au S\u00e9nat depuis assez longtemps pour avoir entendu les deux points de vue qui s\u2019opposent dans ce d\u00e9bat. Par exemple, en 2014, mon ami le chef de l\u2019opposition a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">J\u2019aimerais dire que, en fait, la fixation de d\u00e9lai avive le d\u00e9bat. Nous sommes actuellement en train de d\u00e9battre. Nous discutons de la fixation de d\u00e9lai. Nous discuterons ensuite de la\u00a0motion. En fait, c\u2019est l\u2019ajournement du d\u00e9bat qui \u00e9touffe celui\u2011ci.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, Stephen Harper \u00e9tait premier ministre \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n<p>Par le pass\u00e9, je me suis oppos\u00e9e \u00e0 la fixation de d\u00e9lai et \u00e0 la fr\u00e9quence o\u00f9 cet outil \u00e9tait utilis\u00e9, particuli\u00e8rement sous le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent. Le s\u00e9nateur Gold a parl\u00e9 dans son discours de la question de la fr\u00e9quence. J\u2019aurais pr\u00e9f\u00e9r\u00e9\u00a0\u2014 comme nous tous, j\u2019en suis s\u00fbre\u00a0\u2014 une entente qui aurait permis \u00e0 tout le monde de se prononcer, puis de passer au vote. Comme cette option n\u2019\u00e9tait pas possible, je dois tenir compte de tous les facteurs de la situation particuli\u00e8re que nous vivons. J\u2019ai aussi tenu compte du fait que c\u2019est la premi\u00e8re fois que le leader du S\u00e9nat, le s\u00e9nateur Gold, pr\u00e9sente une motion de fixation de d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Le s\u00e9nateur Harder a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 un pr\u00e9avis de motion de fixation de d\u00e9lai, mais il a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 avant que le d\u00e9bat n\u2019ait lieu. Contrairement aux fixations de d\u00e9lai pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0\u2014 et il y en a eu beaucoup\u00a0\u2014, il ne s\u2019agit pas ici d\u2019un d\u00e9bat de fond sur le projet de loi. En fait, il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9bat sur la fixation d\u2019un d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous d\u00e9battons maintenant d\u2019une motion visant \u00e0 accepter le message de l\u2019autre endroit. Beaucoup de temps et d\u2019efforts ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019examen des m\u00e9rites de cette mesure l\u00e9gislative, tant au S\u00e9nat que lors des audiences des comit\u00e9s. Comme d\u2019autres l\u2019ont dit, le Comit\u00e9 des transports et des communications\u00a0\u2014 et je tire ces statistiques du discours du s\u00e9nateur Housakos sur le rapport du comit\u00e9\u00a0\u2014 a tenu 31 r\u00e9unions au total et entendu 138 t\u00e9moins. Il a re\u00e7u 67 m\u00e9moires. Au total, le comit\u00e9 s\u2019est r\u00e9uni pendant pr\u00e8s de 68 heures. Neuf r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tude article\u00a0par article. Les membres du comit\u00e9 ont examin\u00e9 73 amendements, dont 26 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s. Il est certain qu\u2019il y a eu beaucoup de t\u00e9moins, beaucoup de temps pour les questions et beaucoup de d\u00e9bats au sein du comit\u00e9 et dans cette enceinte.<\/p>\n<p>Notre ancien coll\u00e8gue, le s\u00e9nateur Dawson, a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de piloter ce projet de loi au S\u00e9nat, et il a fait un excellent travail en amenant le projet de loi\u00a0C-11 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture. En tant que s\u00e9nateurs, nous avons fait preuve de diligence raisonnable et avons envoy\u00e9 nos amendements \u00e0 l\u2019autre endroit. La plupart ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s, et d\u2019autres, rejet\u00e9s. Deux ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s, puis, comme le veut la tradition, le S\u00e9nat s\u2019en remet aux \u00e9lus de l\u2019autre endroit.<\/p>\n<p>Pour ceux qui disent que nous n\u2019avons pas encore eu le temps de d\u00e9battre du message re\u00e7u de la Chambre des communes, je ne suis pas d\u2019accord. Nous avons pass\u00e9 beaucoup moins de temps \u00e0 d\u00e9battre dans des circonstances bien plus compliqu\u00e9es. Lorsque le projet de loi\u00a0C-69 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat, il \u00e9tait tout aussi litigieux, comme certains d\u2019entre vous s\u2019en souviennent peut-\u00eatre. Comme l\u2019a not\u00e9 notre ancien coll\u00e8gue Grant Mitchell dans son discours sur le message du 17\u00a0juin\u00a02019, \u00ab le gouvernement a accept\u00e9 d\u2019entr\u00e9e de jeu 62 amendements ainsi que 37 autres avec quelques modifications, pour un total de 99 \u00bb.<\/p>\n<p>Un autre s\u00e9nateur a pris la parole ce jour-l\u00e0, et le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9. Le 20 juin, le d\u00e9bat a repris avec une heure et demie de discours, une sonnerie de 15 minutes et un vote. C\u2019est tout. En fin de compte, le S\u00e9nat a accept\u00e9 la volont\u00e9 des \u00e9lus de l\u2019autre endroit et n\u2019a pas insist\u00e9 sur ses amendements restants, tout cela en moins de temps que nous le ferons pour d\u00e9battre de cette motion de fixation de d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Si la motion du s\u00e9nateur Gold est adopt\u00e9e, je dirais que nous pouvons facilement achever nos d\u00e9lib\u00e9rations sur ce message dans les six heures \u00e0 venir. Je serais m\u00eame \u00e9tonn\u00e9e qu\u2019on y consacre toute cette p\u00e9riode.<\/p>\n<p>Notre droit de parole n\u2019est pas restreint de fa\u00e7on tangible. Je suis tr\u00e8s \u00e0 l\u2019aise avec la voie que nous choisissons aujourd\u2019hui. Je consid\u00e8re que la fixation de d\u00e9lai est une solution acceptable en l\u2019occurrence, et je voterai en faveur de la motion. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Jane Cordy :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je vais prendre quelques instants pour participer au d\u00e9bat de ce soir sur la motion de fixation de d\u00e9lai du s\u00e9nateur Gold. Je veux \u00eatre claire d\u00e8s le d\u00e9but\u00a0: je parle en mon nom, et non en tant que repr\u00e9sentante des membres de mon groupe. 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