{"id":13377,"date":"2022-09-24T10:13:12","date_gmt":"2022-09-24T14:13:12","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13377"},"modified":"2023-03-28T10:14:10","modified_gmt":"2023-03-28T14:14:10","slug":"il-est-temps-de-reformer-substantiellement-lassurance-emploi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/nouvelles\/il-est-temps-de-reformer-substantiellement-lassurance-emploi\/","title":{"rendered":"Il est temps de r\u00e9former substantiellement l\u2019assurance-emploi"},"content":{"rendered":"

Tous s\u2019entendent pour dire qu\u2019il est temps de r\u00e9former substantiellement l\u2019assurance-emploi (AE).\u00a0Les consultations men\u00e9es par le minist\u00e8re f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019Emploi<\/a>\u00a0confirment que le r\u00e9gime n\u2019est pas adapt\u00e9 aux r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 du travail. De plus, il est devenu trop complexe et cr\u00e9e de nombreuses frustrations dans la population.<\/p>\n

Que ce soit en raison d\u2019une r\u00e9cession cr\u00e9\u00e9e par la politique mon\u00e9taire ou encore d\u2019une crise impr\u00e9visible li\u00e9e aux changements climatiques, au rythme o\u00f9 va la r\u00e9forme, l\u2019AE ne sera pas pr\u00eate \u00e0 faire face \u00e0 de nouveaux impr\u00e9vus. Et pourtant, l\u2019AE est cens\u00e9e \u00eatre le programme phare de l\u2019arsenal des mesures publiques pour soutenir financi\u00e8rement les gens en p\u00e9riode de ch\u00f4mage, assurer la stabilisation automatique de l\u2019\u00e9conomie et encourager les ajustements structurels n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Quand aurons-nous une vision claire de la r\u00e9forme que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral veut entreprendre? L\u2019assurance-emploi est comme un paquebot coinc\u00e9 dans le canal Rideau.<\/p>\n

Rappelons comment et pourquoi l\u2019assurance-emploi est devenue une responsabilit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale en 1940.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la grande d\u00e9pression des ann\u00e9es 1930 caus\u00e9e par une crise financi\u00e8re sans pr\u00e9c\u00e9dent, les r\u00e9gimes d\u2019assurance priv\u00e9s des grandes entreprises ont tous fait d\u00e9faut. La mis\u00e8re des ch\u00f4meurs laiss\u00e9s sans revenu a fait boule de neige et a entra\u00een\u00e9 l\u2019\u00e9conomie canadienne dans une des pires r\u00e9cessions de l\u2019histoire. Sollicit\u00e9s de toutes parts et incapables de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ampleur de la crise, les municipalit\u00e9s, les provinces, les syndicats et les groupes charitables ont tous demand\u00e9 l\u2019intervention f\u00e9d\u00e9rale. C\u2019est ainsi qu\u2019un amendement constitutionnel a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 pour permettre au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de cr\u00e9er un tel programme d\u2019assurance sociale.<\/p>\n

Au d\u00e9part, le r\u00e9gime \u00e9tait g\u00e9r\u00e9 par une agence tripartite, la Commission de l\u2019assurance-ch\u00f4mage, et encadr\u00e9 par un r\u00e9seau local de bureaux de placement. Le f\u00e9d\u00e9ral y contribuait \u00e0 hauteur de 20 % des co\u00fbts. La contribution f\u00e9d\u00e9rale allait de soi puisque le programme d\u2019assurance-ch\u00f4mage devenait le plus grand stabilisateur \u00e9conomique en cas de crise et de r\u00e9cession. Je le r\u00e9p\u00e8te, c\u2019est justement en raison de la capacit\u00e9 financi\u00e8re du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019assumer un r\u00f4le de stabilisation \u00e9conomique que les provinces ont accept\u00e9 le changement constitutionnel.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, le contexte est diff\u00e9rent de celui de 1940.<\/p>\n

D\u2019abord, le co\u00fbt du r\u00e9gime est actuellement assum\u00e9 en totalit\u00e9 par les entreprises et les travailleurs. En effet, en 1990, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9cide unilat\u00e9ralement de mettre fin \u00e0 ses contributions directes et, comble d\u2019ironie, se sert par la suite des surplus pour r\u00e9duire son d\u00e9ficit. Pourtant, l\u2019AE joue toujours un r\u00f4le de stabilisation \u00e9conomique.<\/p>\n

Dans un futur proche, la politique f\u00e9d\u00e9rale de lutte contre l\u2019inflation qui repose sur des hausses de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat va ralentir l\u2019\u00e9conomie. Est-ce l\u00e9gitime de penser que ce seront les entreprises et les travailleurs qui assumeront seuls le co\u00fbt \u00e9conomique de cette strat\u00e9gie? Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit participer financi\u00e8rement au r\u00f4le de stabilisation \u00e9conomique du r\u00e9gime, c\u2019est son r\u00f4le.<\/p>\n

De plus, l\u2019assurance-emploi est maintenant g\u00e9r\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019Emploi, et non par une agence ind\u00e9pendante des pouvoirs politiques. Comment expliquer que les entreprises et les salari\u00e9s ne soient pas davantage impliqu\u00e9s dans la gouvernance du r\u00e9gime, quand ils en sont les bailleurs de fonds?<\/p>\n

Ensuite, les provinces ne devraient-elles pas, selon le principe de subsidiarit\u00e9, jouer un r\u00f4le plus important dans la gestion des prestations r\u00e9guli\u00e8res et des programmes de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences? Est-ce raisonnable de priver les provinces de la possibilit\u00e9 de mettre en place des strat\u00e9gies financ\u00e9es par le programme d\u2019assurance-emploi qui leur permettraient de mieux affronter des crises \u00e9conomiques impr\u00e9vues?<\/p>\n

L\u2019AE a failli \u00e0 la t\u00e2che lors de la crise de la COVID-19. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est intervenu \u00e0 travers l\u2019Agence du revenu. Son intervention aurait pu \u00eatre plus efficace et moins co\u00fbteuse. Tout en pr\u00e9servant le r\u00f4le fiduciaire du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de ce programme, la r\u00e9forme pourrait donner plus de latitude aux provinces et aux partenaires du march\u00e9 du travail pour innover en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre afin de faire face aux probl\u00e8mes de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre, de vieillissement et de transitions professionnelles.<\/p>\n

\u00c0 cet effet, le Qu\u00e9bec et les partenaires du march\u00e9 du travail ont jou\u00e9 un r\u00f4le majeur au cours des ann\u00e9es 1990 dans les changements apport\u00e9s \u00e0 l\u2019assurance-emploi. Ils ont depuis d\u00e9montr\u00e9 leur capacit\u00e9 de g\u00e9rer avec efficacit\u00e9 la\u00a0partie 2 de la\u00a0Loi sur l\u2019assurance-emploi<\/em><\/a>\u00a0concernant certaines mesures de main-d\u2019\u0153uvre. J\u2019esp\u00e8re fortement qu\u2019ils pourront, encore aujourd\u2019hui, jouer le r\u00f4le du bateau-remorque qui aidera le paquebot de l\u2019AE \u00e0 sortir du canal.<\/p>\n

La s\u00e9natrice\u00a0<\/em>Diane Bellemare<\/em>\u00a0repr\u00e9sente le district s\u00e9natorial d\u2019Alma au Qu\u00e9bec.<\/em><\/p>\n

Une version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le\u00a0<\/em>24 septembre 2022<\/em><\/a>\u00a0dans le journal\u00a0<\/em>Le Devoir.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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