Loi sur les nouvelles en ligne<\/em><\/a>, a pour but de remettre une partie de cette valeur aux entit\u00e9s qui cr\u00e9ent et qui font la promotion de nouvelles et d\u2019opinions de grande qualit\u00e9. Sans des m\u00e9dias en sant\u00e9 \u2013 pas seulement ici, \u00e0 Ottawa, mais aussi ailleurs \u2013, la capacit\u00e9 de la population \u00e0 exiger des comptes de ses dirigeants va s\u2019atrophier. Les \u00e9lecteurs vont devenir moins ou mal inform\u00e9s au sujet des enjeux \u00e9lectoraux, et les politiques visant \u00e0 cr\u00e9er une meilleure soci\u00e9t\u00e9 seront souvent \u00e0 peine effleur\u00e9es.<\/p>\nCertes, les services qui regroupent les reportages d\u2019autres entreprises pour leurs utilisateurs ont un r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me canadien de l\u2019information. Mais au bout du compte, la valeur de ces services, qui agissent comme gardiens de l\u2019information en ligne, d\u00e9pend de celle de l\u2019information qu\u2019ils s\u00e9lectionnent. Le succ\u00e8s de certaines plateformes leur a permis de pr\u00e9dominer dans le domaine de la publicit\u00e9 en ligne \u2013 de la publicit\u00e9 qu\u2019ils placent tr\u00e8s pr\u00e8s du contenu produit par d\u2019autres, dont le travail est ce qui attire les lecteurs en premier lieu. Cette pr\u00e9dominance cr\u00e9e un d\u00e9s\u00e9quilibre qui compromet les sources de revenus des entreprises de nouvelles et la poursuite de la cr\u00e9ation de nouvelles de qualit\u00e9.<\/p>\n
Le projet de loi C\u201118 vise \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles du jeu entre les grandes plateformes en ligne et les entreprises de nouvelles en proposant un cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire flexible et moderne qui favorise l\u2019\u00e9quit\u00e9 sur le march\u00e9. Il encouragerait les plateformes num\u00e9riques qui sont en position de force sur le march\u00e9 \u00e0 conclure des ententes commerciales volontaires qui compenseraient \u00e9quitablement les entreprises de presse canadienne pour l\u2019utilisation de leur contenu de nouvelles en ligne.<\/p>\n
La Chambre des communes a amend\u00e9 le projet de loi pour qu\u2019il pr\u00e9cise que cette r\u00e8gle n\u2019exige pas que les journalistes soient ind\u00e9pendants de l\u2019entreprise. Cela rend le cadre plus inclusif \u00e0 l\u2019\u00e9gard des entreprises en d\u00e9marrage et des petits m\u00e9dias d\u2019information, y compris ceux qui servent un lectorat diversifi\u00e9 et des communaut\u00e9s plut\u00f4t rurales, dont les propri\u00e9taires ou les exploitants exercent parfois \u00e9galement la profession de journaliste. Les m\u00e9dias des petites localit\u00e9s des Prairies, du Nord du Canada et de villes et villages isol\u00e9s ainsi que les m\u00e9dias des communaut\u00e9s ethniques seront \u00e9galement avantag\u00e9s par ce projet de loi. Tout comme les Canadiens qui comptent sur les m\u00e9dias locaux pour s\u2019informer, que ce soit sur les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques du jour ou les raisons d\u2019une hausse d\u2019imp\u00f4t foncier.<\/p>\n
Les gouvernements ne devraient pas choisir les gagnants et les perdants; les grands monopoles technologiques ne devraient pas avoir ce droit non plus. Cependant, tant que ce projet de loi n\u2019est pas adopt\u00e9, c\u2019est exactement ce qui se produit. Afin de contrecarrer le projet de loi, les g\u00e9ants du Web ont n\u00e9goci\u00e9 des contrats de licence pour le contenu avec certains des plus grands journaux\u00a0: le\u00a0Globe and Mail<\/em>, le\u00a0Toronto Star<\/em>\u00a0et\u00a0Le Devoir<\/em>, pour n\u2019en nommer que trois. Le projet de loi C\u201118 permet \u00e0 un grand nombre de petits m\u00e9dias d\u2019information de faire front commun pour n\u00e9gocier des ententes commerciales similaires. Sans mesure l\u00e9gislative, ces petits m\u00e9dias d\u00e9p\u00e9riront, et les plus gros joueurs qui ont eu la chance de conclure des ententes \u00e0 court terme avec les plateformes pourront dire adieu \u00e0 ces ententes d\u00e8s qu\u2019elles arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\nLe projet de loi C\u201118 est urgent et essentiel pour le secteur de l\u2019information. S\u2019il est vrai que le nombre de m\u00e9dias ind\u00e9pendants augmente gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de plus en plus facile de produits destin\u00e9s au Web, il est \u00e9galement vrai que le Canada a perdu plus de 460\u00a0m\u00e9dias d\u2019information depuis 2008. Plus r\u00e9cemment, Postmedia et le groupe Overstory Media ont annonc\u00e9 un nombre important de mises \u00e0 pied.<\/p>\n
Il va sans dire que ce projet de loi n\u00e9cessite un examen robuste et en bonne et due forme du S\u00e9nat, mais il doit \u00eatre adopt\u00e9 rapidement \u00e9tant donn\u00e9 la pr\u00e9carit\u00e9 dans laquelle se trouvent bien des m\u00e9dias.<\/p>\n
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Le s\u00e9nateur\u00a0<\/em>Peter\u00a0Harder<\/em>\u00a0repr\u00e9sente l\u2019Ontario au S\u00e9nat. Ancien repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat, il est le parrain du projet de loi C\u201118 \u00e0 la Chambre haute.<\/em><\/p>\nUne version similaire de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e le\u00a0<\/em>14 f\u00e9vrier 2023<\/em><\/a>\u00a0dans le National Post (en anglais seulement).<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pour qu\u2019une d\u00e9mocratie soit saine, ses citoyens doivent \u00eatre bien inform\u00e9s, et pour \u00eatre bien inform\u00e9s, les citoyens ont besoin d\u2019une presse libre et ind\u00e9pendante. Nos habitudes de consommation d\u2019information ont chang\u00e9 \u00e0 jamais. L\u2019\u00e9poque o\u00f9 les grands quotidiens dictaient les d\u00e9bats sur les enjeux de soci\u00e9t\u00e9 est aujourd\u2019hui r\u00e9volue. De nos jours, les nouvelles…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1968,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":78,"footnotes":""},"categories":[78],"tags":[],"senator_posts":[36],"class_list":["post-13365","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-nouvelles","senator_posts-l-hon-peter-harder"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13365","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13365"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13365\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1968"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13365"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13365"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13365"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=13365"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}