Depuis des d\u00e9cennies, les femmes des Premi\u00e8res Nations se battent pour prouver leur identit\u00e9 au Canada.<\/p>\n
En raison des dispositions sexistes et discriminatoires de la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>, des g\u00e9n\u00e9rations de femmes des Premi\u00e8res Nations et leurs enfants ont perdu le statut d\u2019Indien (c\u2019est-\u00e0-dire le statut juridique d\u2019une personne inscrite en vertu de la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>, une loi f\u00e9d\u00e9rale adopt\u00e9e en 1876 et con\u00e7ue pour assimiler et finalement \u00e9liminer les Premi\u00e8res Nations). En plus de miner leur sentiment d\u2019identit\u00e9, d\u2019appartenance et de solidarit\u00e9, la perte du statut signifie que ces femmes ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une foule de programmes et de services f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux, qu\u2019elles n\u2019ont pas le droit de voter aux \u00e9lections du conseil de bande et, dans bien des cas, qu\u2019elles sont exclues de leur propre communaut\u00e9.<\/p>\n Les communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et les groupes de d\u00e9fense des Autochtones ont fourni une feuille de route pour mettre fin \u00e0 la discrimination sexiste dans la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>. Au lieu de s\u2019en servir, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a bricol\u00e9 des solutions rapides qui n\u2019ont fait qu\u2019empirer la situation. Si le gouvernement n\u2019agit pas imm\u00e9diatement, les Premi\u00e8res Nations ayant le statut d\u2019Indien pourraient dispara\u00eetre, privant ainsi les g\u00e9n\u00e9rations futures de tous les droits et privil\u00e8ges conf\u00e9r\u00e9s par ce statut juridique.<\/p>\n Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial des peuples autochtones a r\u00e9cemment publi\u00e9 les r\u00e9sultats d\u2019un examen des efforts an\u00e9miques d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour chercher \u00e0 mettre fin \u00e0 la discrimination sexiste dans la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em><\/a>, notamment dans le cadre de modifications apport\u00e9es en 1985, en 2010 et en 2017. Le comit\u00e9 a constat\u00e9 que ces modifications n\u2019ont fait que compliquer le processus d\u2019inscription et cr\u00e9er deux classes in\u00e9gales d\u2019Indiens inscrits.<\/p>\n Avant 1985, une femme des Premi\u00e8res Nations qui \u00e9pousait un homme non autochtone perdait son statut. Par contre, si un homme ayant le statut d\u2019Indien \u00e9pousait une non-autochtone, celle-ci obtenait le statut d\u2019indien. Dans le but de r\u00e9soudre cette in\u00e9galit\u00e9 flagrante, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a modifi\u00e9 la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>\u00a0en 1985 afin de r\u00e9tablir le statut des femmes qui l\u2019avaient perdu par mariage.<\/p>\n Or, cette modification a \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 deux niveaux de statut pour les Premi\u00e8res Nations\u00a0: ceux dont un seul parent a le statut et ceux dont les deux parents ont le statut. Les enfants de la premi\u00e8re cat\u00e9gorie sont d\u00e9savantag\u00e9s, car ils ne peuvent pas transmettre le statut \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration suivante. C\u2019est ce qu\u2019on appelle l\u2019exclusion de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n Nombreux sont ceux qui ont sonn\u00e9 l\u2019alarme au sujet de ce syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses pour les Indiens inscrits.<\/p>\n Pamela Palmater, titulaire de la chaire sur la gouvernance autochtone \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 m\u00e9tropolitaine de Toronto, a d\u00e9clar\u00e9 que tous les membres des Premi\u00e8res Nations du pays ont une \u00ab\u00a0date d\u2019extinction de leur statut pr\u00e9vue par la loi\u00a0\u00bb que l\u2019on peut calculer en fonction de leur date de naissance et de d\u00e9c\u00e8s et de la disposition sur l\u2019exclusion de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration dans la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>.<\/p>\n Le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones de 1996\u00a0soulignait \u00e9galement que le nombre d\u2019Indiens inscrits \u00ab\u00a0conna\u00eetra vraisemblablement une chute draconienne\u00a0\u00bb<\/a>, et le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes de l\u2019ONU a d\u00e9clar\u00e9 que la disposition d\u2019exclusion de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration \u00e9tait discriminatoire.<\/p>\n Comme si le syst\u00e8me \u00e0 deux vitesses n\u2019\u00e9tait pas assez compliqu\u00e9, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a obscurci le processus d\u2019inscription au registre des Indiens en 2017 en adoptant le\u00a0projet de loi\u00a0S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec dans l\u2019affaire Descheneaux c. Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/em><\/a>.<\/p>\n \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le gouvernement s\u2019\u00e9tait vant\u00e9 que cette modification permettrait \u00e0 des \u00ab\u00a0centaines de milliers, voire des millions\u00a0\u00bb de nouvelles personnes de s\u2019inscrire pour obtenir un statut. Or, notre comit\u00e9 a appris qu\u2019\u00e0 peine plus de 28 000 nouvelles personnes s\u2019\u00e9taient inscrites en date d\u2019avril 2022.<\/p>\n Ce faible taux d\u2019inscription est d\u00fb \u00e0 un certain nombre de facteurs, notamment un arri\u00e9r\u00e9 massif. Il soul\u00e8ve \u00e9galement de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la capacit\u00e9 de Services aux Autochtones Canada de mettre en \u0153uvre efficacement le projet de loi\u00a0S-3. Il se peut \u00e9galement que les nouvelles dispositions relatives \u00e0 l\u2019inscription au registre dans la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>\u00a0soient si obscures et opaques que de nombreux membres des Premi\u00e8res Nations ne savent pas qu\u2019ils sont d\u00e9sormais admissibles au statut.<\/p>\n Ces modifications \u00e0 la\u00a0Loi sur les Indiens\u00a0<\/em>sont \u00e9troites, techniques et ne s\u2019attaquent pas au c\u0153ur des probl\u00e8mes de discrimination sexiste actuels. Il est \u00e9galement d\u00e9cevant de constater que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a adopt\u00e9 ces modifications qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 des d\u00e9cisions judiciaires au lieu d\u2019adopter une approche vaste et globale pour rem\u00e9dier \u00e0 plus de 150 ans de discrimination.<\/p>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il modifierait \u00e0 nouveau la\u00a0Loi sur les Indiens\u00a0<\/em>pour r\u00e9gler ces probl\u00e8mes. Cependant, pour v\u00e9ritablement assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes des Premi\u00e8res Nations et de leurs descendants, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit abroger la disposition d\u2019exclusion de la deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration et r\u00e9former le processus d\u2019inscription.<\/p>\n Les femmes des Premi\u00e8res Nations et leurs enfants m\u00e9ritent \u00e9galement des excuses officielles et un d\u00e9dommagement pour les pr\u00e9judices qu\u2019ils ont subis en raison des dispositions discriminatoires de la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>\u00a0relatives \u00e0 l\u2019inscription.<\/p>\n Ce sont les Premi\u00e8res Nations qui devraient d\u00e9cider qui a le statut d\u2019Indien, et non le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il est temps que le Canada mette enfin fin \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur le sexe dans la\u00a0Loi sur les Indiens<\/em>\u00a0afin que toutes les femmes des Premi\u00e8res Nations et leurs enfants puissent \u00e0 nouveau \u00eatre accueillis dans leur communaut\u00e9 et avoir acc\u00e8s aux droits et aux avantages qu\u2019ils m\u00e9ritent.<\/p>\n La s\u00e9natrice\u00a0<\/em>Sandra Lovelace Nicholas<\/em> repr\u00e9sente le Nouveau-Brunswick au S\u00e9nat. Mal\u00e9cite de la Premi\u00e8re nation de Tobique au Nouveau-Brunswick, elle a aussi particip\u00e9 activement \u00e0 la campagne en faveur de la loi de 1985 qui visait \u00e0 r\u00e9tablir les droits des femmes autochtones et ceux de leurs enfants. Elle a pris sa retraite du S\u00e9nat le 31 janvier 2023.<\/em><\/p>\n Le s\u00e9nateur\u00a0<\/em>Brian Francis<\/em>\u00a0repr\u00e9sente l’\u00cele-du-Prince-\u00c9douard au S\u00e9nat. Il est le premier s\u00e9nateur mi\u2019kmaq de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et il est pr\u00e9sident du\u00a0<\/em>Comit\u00e9 s\u00e9natorial des peuples autochtones<\/em><\/a>.<\/em><\/p>\n