L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0<\/b>S\u00e9nateur Gold, vendredi dernier, huit arrestations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en lien avec la plus grande fraude li\u00e9e \u00e0 des \u0153uvres d\u2019art au Canada. Environ 1\u00a0000 fausses \u0153uvres d\u2019art ont \u00e9t\u00e9 saisies, et des individus appartenant \u00e0 trois r\u00e9seaux ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019avoir contrefait les \u0153uvres du c\u00e9l\u00e8bre artiste autochtone Norval Morrisseau. On estime qu\u2019il existe entre 4 500 et 6\u00a0000 de ces faux. Nombre d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 vendus pour des dizaines de milliers de dollars \u00e0 des collectionneurs peu m\u00e9fiants. Depuis des ann\u00e9es, il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que des contrefa\u00e7ons des \u0153uvres de Morrisseau sont sur le march\u00e9. La police a mis deux\u00a0ans et demi \u00e0 enqu\u00eater avant de proc\u00e9der \u00e0 ces arrestations, et les travaux menant \u00e0 cette enqu\u00eate ont dur\u00e9 plus de dix\u00a0ans.<\/p>\n
J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 fait part de mes pr\u00e9occupations concernant l\u2019ampleur de la fraude li\u00e9e \u00e0 des \u0153uvres d\u2019art dans cette enceinte, et j\u2019ai mentionn\u00e9 d\u2019autres activit\u00e9s frauduleuses qui ont une incidence n\u00e9gative sur les artistes canadiens, en particulier les artistes autochtones.<\/p>\n
Quand le gouvernement renforcera-t-il la Loi sur le droit d\u2019auteur et \u00e9laborera-t-il d\u2019autres lois pour prot\u00e9ger les artistes visuels du Canada?<\/p>\n
L\u2019honorable Marc Gold (repr\u00e9sentant du gouvernement au S\u00e9nat) :\u00a0<\/b>Merci de votre question, s\u00e9natrice. Je n\u2019ai pas de renseignements pr\u00e9cis sur la partie\u00a0de votre question qui concerne la Loi sur le droit d\u2019auteur, mais je dirai que le gouvernement condamne fermement la fraude et l\u2019escroquerie, dans le monde de l\u2019art et dans tous les domaines o\u00f9 elles sont perp\u00e9tr\u00e9es. En effet, le gouvernement et les forces de l\u2019ordre s\u2019efforcent en permanence de d\u00e9tecter et d\u2019emp\u00eacher les crimes, car c\u2019est de cela qu\u2019il s\u2019agit, ainsi que de poursuivre leurs auteurs.<\/p>\n
Comme nous le savons, conform\u00e9ment au budget de 2022, le gouvernement cr\u00e9era l\u2019agence canadienne des crimes financiers, qui m\u00e8nera des enqu\u00eates sur des cas complexes li\u00e9s \u00e0 un large \u00e9ventail d\u2019infractions. Elle collaborera avec les forces de l\u2019ordre pour veiller \u00e0 ce que les criminels soient poursuivis avec toute la rigueur de la loi.<\/p>\n
La s\u00e9natrice Bovey :\u00a0<\/b>Je vous remercie de cette r\u00e9ponse, s\u00e9nateur Gold. On a formul\u00e9 des suggestions tr\u00e8s constructives sur des moyens d\u2019entraver ce genre d\u2019activit\u00e9s, allant de la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9tiquettes \u00e9lectroniques plac\u00e9es sur les \u0153uvres d\u2019art alors qu\u2019elles sont encore dans le studio de l\u2019artiste, \u00e0 un registre pour confirmer l\u2019authenticit\u00e9 qui pourrait accompagner une \u0153uvre lorsqu\u2019elle est d\u00e9plac\u00e9e d\u2019une collection \u00e0 une autre, en passant par la cr\u00e9ation d\u2019un fonds pour aider les artistes \u00e0 lutter contre ces violations du droit d\u2019auteur, ainsi qu\u2019une meilleure formation des agents de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada. Ces mesures prot\u00e9geraient les artistes contre la perte de leur revenu et de leur patrimoine, en plus d\u2019\u00eatre utiles pour les collectionneurs qui ne se doutent de rien.<\/p>\n
Le gouvernement tiendra-t-il compte de ces propositions ainsi que d\u2019autres qui pourraient \u00eatre formul\u00e9es \u00e0 la suite de ces fraudes?<\/p>\n
Le s\u00e9nateur Gold :\u00a0<\/b>Merci, s\u00e9natrice, de ces suggestions. Le gouvernement est toujours ouvert \u00e0 de nouvelles fa\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer sa capacit\u00e9 de pr\u00e9venir la fraude. Il vaut beaucoup mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir, si je peux me permettre de faire une analogie avec la sant\u00e9.<\/p>\n
Je serais ravi d\u2019organiser des r\u00e9unions pour que vous puissiez transmettre vos recommandations aux bonnes personnes. Veuillez communiquer avec moi et nous nous en occuperons.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0S\u00e9nateur Gold, vendredi dernier, huit arrestations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es en lien avec la plus grande fraude li\u00e9e \u00e0 des \u0153uvres d\u2019art au Canada. Environ 1\u00a0000 fausses \u0153uvres d\u2019art ont \u00e9t\u00e9 saisies, et des individus appartenant \u00e0 trois r\u00e9seaux ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019avoir contrefait les \u0153uvres du c\u00e9l\u00e8bre artiste autochtone Norval Morrisseau. On…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1974,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":97,"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[],"senator_posts":[35],"class_list":["post-13283","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-periode-de-questions","senator_posts-l-hon-patricia-bovey"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13283","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13283"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13283\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1974"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13283"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13283"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13283"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=13283"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}