{"id":13268,"date":"2023-03-07T16:52:03","date_gmt":"2023-03-07T21:52:03","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13268"},"modified":"2023-03-09T11:45:29","modified_gmt":"2023-03-09T16:45:29","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-22-projet-de-loi-sur-la-prestation-canadienne-pour-les-personnes-handicapees-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-22-projet-de-loi-sur-la-prestation-canadienne-pour-les-personnes-handicapees-3\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-22, Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la 2e lecture du projet de loi C-22 -7mars23(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/-X7VCocnWD0?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je voudrais tout d\u2019abord reconna\u00eetre que nous sommes r\u00e9unis sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinabe.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais, d\u2019entr\u00e9e de jeu, vous dire pourquoi je tiens \u00e0 prendre parole \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0C-22, Loi visant \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des personnes handicap\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es et apportant une modification corr\u00e9lative \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. M\u00eame si je ne suis pas membre du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, je voudrais souligner certains \u00e9l\u00e9ments sur lesquels je suis d\u2019avis que le comit\u00e9 devrait se pencher.<\/p>\n<p>Je voudrais ensuite faire un parall\u00e8le avec une p\u00e9riode historique que le Canada a travers\u00e9e durant la premi\u00e8re moiti\u00e9 du XX<sup>e<\/sup>\u00a0si\u00e8cle et vous parler de certains points sur lesquels j\u2019aimerais que le comit\u00e9 s\u2019interroge en ce qui a trait au titre du projet de loi.<\/p>\n<p>Pourquoi est-ce que je tiens tant \u00e0 parler de ce projet de loi? C\u2019est parce que le sujet m\u2019interpelle en tant que parent. Je n\u2019ai pas d\u2019enfant handicap\u00e9, mais si j\u2019en avais eu un, comment serais-je aujourd\u2019hui? Je serais tr\u00e8s angoiss\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019avenir. Ce projet de loi me r\u00e9jouirait, parce que, comme l\u2019a dit la s\u00e9natrice Petitclerc, il est plein d\u2019espoir. Comme l\u2019ont dit plusieurs d\u2019entre vous, ce projet de loi est tr\u00e8s impr\u00e9cis. Je n\u2019ai jamais vu de projet de loi comme celui-l\u00e0. Il a comme objectif principal de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re. On n\u2019a aucune id\u00e9e du montant qui sera allou\u00e9 et on n\u2019a aucune id\u00e9e de la mani\u00e8re dont la prestation sera vers\u00e9e. On laisse au Cabinet le pouvoir d\u2019en d\u00e9cider, ce qui ne garantit aucunement la p\u00e9rennit\u00e9 de la mesure ni l\u2019uniformit\u00e9 des objectifs vis\u00e9s.<\/p>\n<p>Ne craignez rien, je vais voter en faveur de ce projet de loi, mais je vais demander au comit\u00e9 de faire son travail, comme il l\u2019a d\u00e9j\u00e0 fait par le pass\u00e9.<\/p>\n<p>C\u2019est vraiment le discours de la s\u00e9natrice Seidman qui m\u2019a interpell\u00e9e quand je l\u2019ai relu&#8230; En fait, j\u2019ai lu plusieurs discours dans lesquels on mentionnait que le S\u00e9nat a dit, en 2008 ou en 2009 ainsi qu\u2019en 2018, que pour r\u00e9gler le probl\u00e8me de pauvret\u00e9 des personnes en situation de handicap au Canada, il faut un revenu de base, pas un suppl\u00e9ment de revenu. Cela a remis toutes mes id\u00e9es en place.<\/p>\n<p>Quand j\u2019ai lu ce discours avec la r\u00e9f\u00e9rence au professeur Prince, je suis all\u00e9e lire ses travaux et mes id\u00e9es sont devenues claires. Le S\u00e9nat doit mettre la main \u00e0 la p\u00e2te. Pourquoi? Parce qu\u2019en lisant les propos de la ministre, qui nous a expliqu\u00e9 ce qu\u2019elle voulait faire, j\u2019ai constat\u00e9 que l\u2019on mettait l\u2019accent sur un suppl\u00e9ment de revenu \u00e0 l\u2019aide sociale.<\/p>\n<p>On ne peut pas interpr\u00e9ter cela autrement. La ministre veut cr\u00e9er une prestation qui serait un suppl\u00e9ment aux prestations d\u2019aide sociale que re\u00e7oivent les personnes handicap\u00e9es en \u00e2ge de travailler. Les personnes vivant avec un handicap ne re\u00e7oivent plus ou alors per\u00e7oivent peu d\u2019aide sociale apr\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 65\u00a0ans. Si elles en re\u00e7oivent, c\u2019est pour d\u2019autres raisons. Au Qu\u00e9bec, en g\u00e9n\u00e9ral, apr\u00e8s 65\u00a0ans, plus personne ne re\u00e7oit de prestations d\u2019aide sociale. Pourquoi? Parce qu\u2019il y a la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse et le Suppl\u00e9ment de revenu garanti, qui sont deux programmes f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n<p>Si on parle d\u2019un suppl\u00e9ment de revenu pour les personnes en situation de handicap, on pense que ces personnes en \u00e2ge de travailler continueront de recevoir de l\u2019aide sociale et que l\u2019on va bonifier la prestation d\u2019aide sociale. On va essayer de n\u00e9gocier avec les provinces pour ne pas qu\u2019il y ait de r\u00e9cup\u00e9ration, mais elles vont encore b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide de dernier recours. C\u2019est l\u00e0 o\u00f9 il y a un malentendu, et j\u2019esp\u00e8re que le comit\u00e9 va essayer de travailler sous cet angle. Les provinces ont pour mission d\u2019assurer une aide de dernier recours. C\u2019est en dernier recours qu\u2019on se tourne vers la province. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas se mettre dans une situation o\u00f9 il va suppl\u00e9er l\u2019aide de dernier recours. Il faut donc changer d\u2019approche.<\/p>\n<p>Comment peut-on sortir les personnes en situation de handicap de l\u2019aide sociale et de la pauvret\u00e9, si on les maintient dans les programmes d\u2019aide sociale? Poser la question, c\u2019est y r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>J\u2019esp\u00e8re que le comit\u00e9 se penchera sur cette question.<\/p>\n<p>Je me suis dit\u00a0: \u00ab Va donc voir, Diane, ce que tu as \u00e9crit dans les ann\u00e9es 1979 et 1980, quand tu pr\u00e9parais ta th\u00e8se de doctorat. \u00bb Je suis retourn\u00e9e \u00e0 ma th\u00e8se de doctorat de 800 pages, qui portait sur l\u2019\u00e9volution des programmes sociaux au Canada. Dans ma th\u00e8se, j\u2019ai peu trait\u00e9 des personnes en situation de handicap, mais j\u2019ai examin\u00e9 avec beaucoup d\u2019attention comment on a r\u00e9ussi \u00e0 sortir de l\u2019aide sociale les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 70\u00a0ans et, aujourd\u2019hui, celles de plus de 65\u00a0ans.<\/p>\n<p>Vous savez, je ne m\u2019en souvenais plus, mais je me suis rappel\u00e9 que j\u2019avais beaucoup regard\u00e9 les travaux du S\u00e9nat pendant que je r\u00e9digeais ma th\u00e8se de doctorat. Le S\u00e9nat a jou\u00e9 un r\u00f4le majeur dans l\u2019adoption des programmes visant \u00e0 sortir les personnes \u00e2g\u00e9es de l\u2019aide sociale. Cela a commenc\u00e9 assez t\u00f4t. Pour r\u00e9sumer en capsule, tr\u00e8s rapidement, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, pouss\u00e9 par la th\u00e9orie macro\u00e9conomique de Keynes, a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019investir dans la s\u00e9curit\u00e9 du revenu pour les familles nombreuses afin de les sortir de l\u2019aide sociale, et ce, gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019allocation familiale universelle en 1945.<\/p>\n<p>En 1951, il a adopt\u00e9 la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la vieillesse pour sortir les personnes de 70\u00a0ans et plus qui d\u00e9pendaient toutes de l\u2019aide sociale. Cela a fait son temps. Au d\u00e9but, cela a fonctionn\u00e9. Toutes les personnes de 70\u00a0ans et plus touchaient une pension universelle et, dans les ann\u00e9es 1960, l\u2019urbanisation a fait que les personnes \u00e2g\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficiaient encore de l\u2019aide sociale.<\/p>\n<p>Les gouvernements ont rapidement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter le R\u00e9gime de rentes du Qu\u00e9bec et le R\u00e9gime de pensions du Canada. On se disait qu\u2019avec ces r\u00e9gimes contributifs, on pourrait sortir les personnes \u00e2g\u00e9es de l\u2019aide sociale, mais qu\u2019en attendant, avec les prestations de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse et le Suppl\u00e9ment de revenu garanti, ces personnes pourraient avoir un revenu de base. Aujourd\u2019hui, ce revenu de base se situe autour de 20\u00a0000 $ pour une personne ayant peu de revenus, ce qui permet d\u2019\u00e9chapper \u00e0 la pauvret\u00e9.<\/p>\n<p>Mesdames et messieurs les membres du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de technologie, vous qui allez h\u00e9riter de ce projet de loi, j\u2019aimerais que vous regardiez plus en d\u00e9tail la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un programme et m\u00eame de vous pencher sur cette question. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 des m\u00e9canismes en place avec lesquels il pourrait travailler, dont le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t non remboursable pour les personnes en situation de handicap. En bonifiant ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et en le rendant remboursable, on pourrait permettre \u00e0 toutes les personnes en situation de handicap s\u00e9v\u00e8re de toucher un revenu. Cela am\u00e8ne \u00e0 la question suivante\u00a0: comment allons-nous d\u00e9finir la situation de handicap? Je pense que le comit\u00e9 aura du travail \u00e0 faire.<\/p>\n<p>Je vous invite \u00e0 examiner ce que font les provinces et le Qu\u00e9bec \u00e0 cet \u00e9gard. Pendant longtemps, au Qu\u00e9bec, on ne voulait pas d\u00e9finir les personnes en situation de handicap comme des personnes handicap\u00e9es. On ne voulait pas non plus les traiter comme des personnes inaptes, alors on a adopt\u00e9 la notion de \u00ab personnes en \u00e2ge de travailler avec des contraintes s\u00e9v\u00e8res ou l\u00e9g\u00e8res \u00e0 l\u2019emploi \u00bb. Cela permet, du moins au Qu\u00e9bec, aux personnes qui ont des contraintes s\u00e9v\u00e8res et permanentes \u00e0 l\u2019emploi de b\u00e9n\u00e9ficier du Programme de solidarit\u00e9 sociale et aux personnes ayant des contraintes l\u00e9g\u00e8res et temporaires \u00e0 l\u2019emploi de b\u00e9n\u00e9ficier du Programme d\u2019aide sociale. Les bar\u00e8mes et les incitatifs \u00e0 l\u2019emploi sont diff\u00e9rents pour ces deux programmes.<\/p>\n<p>Je vous invite \u00e0 examiner cette question et \u00e0 \u00e9tudier ce projet de loi sous l\u2019angle du plan d\u2019action formidable qu\u2019a d\u00e9pos\u00e9 la ministre Qualtrough en faveur de l\u2019int\u00e9gration \u00e0 l\u2019emploi des personnes en situation de handicap qui sont en \u00e2ge de travailler. Le professeur Prince a propos\u00e9, lui aussi, un plan d\u2019action qui rejoint ce que la ministre a propos\u00e9.<\/p>\n<p>Je vous invite \u00e0 examiner le probl\u00e8me sous un autre angle. En effet, rappelez-vous que l\u2019angle d\u2019un suppl\u00e9ment \u00e0 l\u2019aide sociale veut dire que les personnes restent \u00e0 l\u2019aide sociale.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me point dont je voulais parler est le suivant\u00a0: \u00e9videmment, la collaboration f\u00e9d\u00e9rale-provinciale sera n\u00e9cessaire pour se doter d\u2019un plan qui ne fournit pas seulement une aide financi\u00e8re, mais qui assure \u00e9galement une int\u00e9gration. Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas l\u2019objectif du projet de loi, mais, de toute mani\u00e8re, il s\u2019agit d\u2019une occasion d\u2019agir pour atteindre un objectif commun. Par ailleurs, qui peut s\u2019opposer \u00e0 cet objectif de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 pour les personnes en situation de handicap? Je pense qu\u2019aucune province ne pourrait faire cela. Le gouvernement a peut-\u00eatre ici la possibilit\u00e9 de tenir des rencontres plus r\u00e9guli\u00e8res avec les provinces pour r\u00e9aliser un objectif commun.<\/p>\n<p>C\u2019est gros comme proposition; ce n\u2019est peut-\u00eatre pas aux membres du comit\u00e9 de le faire, mais je tenais \u00e0 le dire, car voil\u00e0 une occasion de cr\u00e9er des institutions f\u00e9d\u00e9rales-provinciales qui pourront instaurer un f\u00e9d\u00e9ralisme plus collaboratif en mati\u00e8re sociale.<\/p>\n<p>Mon dernier point a trait au changement du titre. Pourquoi changer le titre? Parce que, comme il n\u2019est pas acceptable en anglais de parler de\u00a0<i>handicapped people<\/i>, il n\u2019est pas plus acceptable en fran\u00e7ais, dans le langage courant, de parler de personnes handicap\u00e9es. Pourtant, on trouve ces mots dans la traduction du projet de loi. Cela m\u2019a surprise. Quand j\u2019ai lu le plan d\u2019action de la ministre, on ne parle nulle part en fran\u00e7ais de personnes handicap\u00e9es; on parle de personnes en situation de handicap. Il s\u2019agit donc de quelque chose d\u2019important.<\/p>\n<p>En terminant, sur la question du titre du projet de loi, j\u2019ai deux \u00e9l\u00e9ments \u00e0 mentionner pour vous faire rire. J\u2019ai oubli\u00e9 de vous lire quelque chose. Il s\u2019agit d\u2019un rapport du S\u00e9nat qui, en 1963, parlait des personnes \u00e2g\u00e9es; vous pourrez faire un parall\u00e8le avec les personnes en situation de handicap. Le rapport du S\u00e9nat, pr\u00e9sid\u00e9 par le s\u00e9nateur Croll, disait ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Apr\u00e8s \u00e9tude, le Comit\u00e9 est d\u2019avis que le point de vue de ceux qui pr\u00e9conisent le revenu garanti face au probl\u00e8me du revenu des personnes \u00e2g\u00e9es est tr\u00e8s bien fond\u00e9. En plus de sa simplicit\u00e9 administrative (par comparaison avec l\u2019assistance publique) et du niveau peu consid\u00e9rable des d\u00e9penses publiques que cela supposerait (par comparaison avec une augmentation \u00e9quivalente de la pension de s\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse), la proposition, selon nous, a deux grands avantages\u00a0: elle \u00e9vite l\u2019\u00e9valuation des besoins qui n\u2019est gu\u00e8re pris\u00e9e et \u00e0 laquelle nous n\u2019aimerions pas astreindre plusieurs centaines de milliers de personnes \u00e0 la retraite et, bien plus, elle comporte les moyens les plus efficaces que nous ayons trouv\u00e9 pour rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019in\u00e9galit\u00e9 avec laquelle nous traitons actuellement ceux qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la retraite ou qui sont sur le point de prendre leur retraite; c\u2019est un point qui nous a caus\u00e9 beaucoup de soucis.<\/p>\n<p>Je voulais le mentionner. Je voulais aussi vous lire une petite note de traduction de Ren\u00e9e Canuel-Ouellet.<\/p>\n<p><b>Son Honneur le Pr\u00e9sident :\u00a0<\/b>S\u00e9natrice Bellemare, votre temps de parole est \u00e9coul\u00e9; demandez-vous cinq minutes de plus pour terminer?<\/p>\n<p><b>La s\u00e9natrice Bellemare :\u00a0<\/b>Oui.<\/p>\n<p><b>Son Honneur le Pr\u00e9sident :\u00a0<\/b>Le consentement est-il accord\u00e9, honorables s\u00e9nateurs?<\/p>\n<p><b>Des voix :\u00a0<\/b>Oui.<\/p>\n<p><b>La s\u00e9natrice Bellemare :\u00a0<\/b>Merci.<\/p>\n<p>Je poursuis avec la citation de la note de traduction\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019expression\u00a0<i>person with a disability<\/i>\u00a0a le f\u00e2cheux effet de semer le d\u00e9sarroi chez les traducteurs appel\u00e9s \u00e0 la rendre en fran\u00e7ais. La crainte d\u2019offusquer en ne respectant pas la terminologie politiquement correcte est bien s\u00fbr \u00e0 l\u2019origine de ce sentiment, du reste fort compr\u00e9hensible. Au fait, doit-on parler de personnes handicap\u00e9es? \u00c0 moins qu\u2019il ne faille dire personnes ayant une incapacit\u00e9\u2026 ou une d\u00e9ficience? Comment faire pour d\u00e9m\u00ealer toutes ces notions? C\u2019est l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) qui vient \u00e0 notre rescousse. Sa Classification internationale des d\u00e9ficiences, incapacit\u00e9s et handicaps propose trois d\u00e9finitions [&#8230;]\n<p>Je vous laisse avec ceci; j\u2019esp\u00e8re que le comit\u00e9 pourra \u00e9tudier cette question, parce que je pense qu\u2019elle m\u00e9rite notre consid\u00e9ration.<\/p>\n<p>Merci beaucoup.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je voudrais tout d\u2019abord reconna\u00eetre que nous sommes r\u00e9unis sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinabe. 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