{"id":13264,"date":"2023-03-07T16:45:32","date_gmt":"2023-03-07T21:45:32","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13264"},"modified":"2023-03-09T11:42:27","modified_gmt":"2023-03-09T16:42:27","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-22-projet-de-loi-sur-la-prestation-canadienne-pour-les-personnes-handicapees-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-22-projet-de-loi-sur-la-prestation-canadienne-pour-les-personnes-handicapees-2\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-22, Projet de loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bovey prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la 2e lecture du projet de loi C-22 - 7mars 2023(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/K0aO5P2f5rw?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019interviens moi aussi au sujet du projet de loi\u00a0C-22, Loi visant \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des personnes handicap\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es et apportant une modification corr\u00e9lative \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n<p>Je serai br\u00e8ve, car j\u2019ai \u00e9cout\u00e9 mes coll\u00e8gues s\u2019exprimer. Je pense que mes propos feront \u00e9cho aux leurs et je ne vais pas r\u00e9p\u00e9ter tout ce qu\u2019ils ont dit. Tout d\u2019abord, je voudrais remercier le s\u00e9nateur Cotter d\u2019avoir parrain\u00e9 le projet de loi et tous les s\u00e9nateurs qui ont exprim\u00e9 leur appui et leurs pr\u00e9occupations.<\/p>\n<p>Je suis favorable \u00e0 ce que le projet de loi soit renvoy\u00e9 \u00e0 un comit\u00e9 le plus rapidement possible. Le projet de loi\u00a0C-22 vise l\u2019objectif louable de r\u00e9duire la pauvret\u00e9 de personnes comptant parmi les plus vuln\u00e9rables au Canada. L\u2019esprit dans lequel le projet de loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 a donn\u00e9 de l\u2019espoir \u00e0 des personnes qui vivent des situations tr\u00e8s difficiles. Comme la s\u00e9natrice Petitclerc l\u2019a dit tout \u00e0 l\u2019heure, 6,2 millions de Canadiens, dont 41\u00a0% ont l\u2019\u00e2ge de travailler, sont sans emploi.<\/p>\n<p>Au c\u0153ur du projet de loi se trouvent les mesures visant \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 plus inclusive. Comme l\u2019a dit le s\u00e9nateur Cotter, la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de base joue un grand r\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 au S\u00e9nat des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration des prestations par les provinces et, comme beaucoup d\u2019entre nous, je trouve la situation tr\u00e8s pr\u00e9occupante. En l\u2019absence d\u2019accords avec les provinces et les territoires, il se peut que nous placions les prestataires dans une situation o\u00f9 ils font un pas en avant et deux pas en arri\u00e8re, ce qui signifie que le projet de loi n\u2019atteindra pas ses objectifs.<\/p>\n<p>La semaine derni\u00e8re, j\u2019ai eu l\u2019occasion de m\u2019entretenir avec David Kron, directeur ex\u00e9cutif de l\u2019association de la paralysie c\u00e9r\u00e9brale du Manitoba, une personne qui a v\u00e9cu toute sa vie avec un handicap et qui aide beaucoup d\u2019autres personnes. Ce qui pr\u00e9occupe M.\u00a0Kron le plus au sujet du projet de loi, c\u2019est le risque de voir les provinces r\u00e9cup\u00e9rer les prestations vers\u00e9es aux personnes vis\u00e9es par le projet de loi\u00a0C-22. Il craint aussi que les provinces se d\u00e9chargent de leurs responsabilit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard des services de soutien aux personnes dans le besoin.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le projet de loi\u00a0C-22, il m\u2019a dit ceci\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[Le projet de loi] repr\u00e9sente un changement g\u00e9n\u00e9rationnel dans la mani\u00e8re dont nous soutenons les adultes handicap\u00e9s au Canada, \u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y ait pas de r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n<p>M.\u00a0Kron est tr\u00e8s favorable au grand pas en avant que cette mesure l\u00e9gislative repr\u00e9sente. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019il esp\u00e9rait que les r\u00e8glements qui la sous-tendent ne serviraient pas de pr\u00e9texte aux provinces et aux autres administrations pour supprimer des services comme les fauteuils roulants, l\u2019aide au loyer et d\u2019autres mesures de soutien en sant\u00e9 pour les personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<p>Cette prestation fiscale est une \u00e9tape essentielle et elle pourrait permettre\u00a0\u2014 je l\u2019esp\u00e8re\u00a0\u2014 de sortir beaucoup de personnes de la pauvret\u00e9. Je trouve encourageant que le s\u00e9nateur Cotter estime que des ententes seront conclues, mais je suis aussi pr\u00e9occup\u00e9e par le temps que prendront ces n\u00e9gociations. Pour les personnes qui luttent pour l\u2019inclusion depuis longtemps, l\u2019id\u00e9e d\u2019un syst\u00e8me disparate \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays n\u2019a rien de rassurant en ce qui concerne les questions d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n<p>M.\u00a0Kron m\u2019a dit que le projet de loi r\u00e9pond \u00e0 un grand besoin, et que l\u2019association de la paralysie c\u00e9r\u00e9brale et lui appuient vraiment son objectif\u00a0: am\u00e9liorer la vie des personnes en situation de handicap, qui, comme nous le savons, co\u00fbte tr\u00e8s cher. Il est encourag\u00e9 que le projet de loi inclut un m\u00e9canisme d\u2019appel. Il a dit ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019aspect le plus important du projet de loi\u00a0C-22, c\u2019est qu\u2019il s\u2019applique \u00e0 tout le Canada, ce qui permet aux gens de d\u00e9m\u00e9nager dans d\u2019autres r\u00e9gions pour vivre pr\u00e8s de leur famille sans avoir \u00e0 attendre plusieurs ann\u00e9es avant de pr\u00e9senter une nouvelle demande de prestation. Il semble que, dans certains cas, pour recevoir le soutien aux personnes handicap\u00e9es de sa nouvelle province, les listes d\u2019attente sont de cinq\u00a0ans, ce qui oblige des gens \u00e0 rester l\u00e0 o\u00f9 ils sont, souvent loin de leur famille.<\/p>\n<p>\u00c0 son avis, l\u2019aspect pancanadien du projet de loi permettra aux gens de d\u00e9m\u00e9nager sans ces d\u00e9lais d\u2019attente.<\/p>\n<p>Je souligne les dispositions du projet de loi qui semblent fournir des mesures de protection, par exemple, la publication des r\u00e9sultats des n\u00e9gociations f\u00e9d\u00e9rales-provinciales. La mesure la plus importante se trouve sous la rubrique \u00ab Collaboration \u00bb, \u00e0 l\u2019article\u00a011.1, qui pr\u00e9voit ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le ministre est tenu d\u2019offrir \u00e0 des personnes handicap\u00e9es issues de milieux vari\u00e9s des possibilit\u00e9s r\u00e9elles et exemptes d\u2019obstacles de collaborer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration et \u00e0 la conception des r\u00e8glements, notamment en ce qui concerne le processus de demande, les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9, le montant de la prestation et le processus d\u2019appel.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape tr\u00e8s importante, et qui conna\u00eet mieux les probl\u00e8mes de la communaut\u00e9 des personnes handicap\u00e9es que ceux qui vivent avec un handicap?<\/p>\n<p>Permettez-moi de vous donner un exemple\u00a0: mon bureau a r\u00e9cemment embauch\u00e9 Gemma, une jeune femme qui a v\u00e9cu toute sa vie avec des handicaps et qui a \u00e9t\u00e9 aux prises avec de v\u00e9ritables difficult\u00e9s \u00e9conomiques. Elle est forte et d\u00e9termin\u00e9e, et elle a pris sa vie en main dans toute la mesure du possible. Elle embauche ses propres aidants. Elle a r\u00e9dig\u00e9 pour nous un document, que nous publierons bient\u00f4t, intitul\u00e9 \u00ab Se lancer dans l\u2019embauche en toute confiance\u00a0: guide \u00e0 l\u2019intention des personnes handicap\u00e9es pour l\u2019embauche d\u2019aidants \u00bb. Bien qu\u2019elle y parle ouvertement de ses difficult\u00e9s financi\u00e8res et physiques, son document offre des conseils et une vue d\u2019ensemble du processus d\u2019embauche.<\/p>\n<p>Titulaire d\u2019un dipl\u00f4me en gestion des loisirs et en d\u00e9veloppement communautaire de l\u2019Universit\u00e9 du Manitoba, Gemma fait du b\u00e9n\u00e9volat depuis trois\u00a0ans au centre St.\u00a0Amant, qui est une maison pour personnes gravement handicap\u00e9es. Ses coll\u00e8gues, qui ont obtenu leur dipl\u00f4me du m\u00eame programme en m\u00eame temps qu\u2019elle, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour leurs services. Plus r\u00e9cemment, elle a sign\u00e9 un contrat avec l\u2019association de la paralysie c\u00e9r\u00e9brale du Manitoba pour diriger et organiser deux journ\u00e9es de mouvement pour ses membres. Tout comme David Kron, Gemma appuie fermement le projet de loi\u00a0C-22. Cependant, elle s\u2019inqui\u00e8te de la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9ration des prestations, ayant fait face \u00e0 cette r\u00e9alit\u00e9 dans le cadre du projet qu\u2019elle a men\u00e9 \u00e0 mon bureau.<\/p>\n<p>Le projet de loi am\u00e9liorera la vie de nombreuses personnes, et j\u2019esp\u00e8re qu\u2019il permettra de les aider consid\u00e9rablement \u00e0 long terme. J\u2019esp\u00e8re vraiment que l\u2019article\u00a011.1 sera respect\u00e9, et que les personnes handicap\u00e9es pourront contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de r\u00e8glements qui \u00e9tofferont cette mesure l\u00e9gislative. C\u2019est essentiel pour r\u00e9pondre aux besoins des gens qui seront le plus touch\u00e9s par celle-ci.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie \u00e9tudiera bient\u00f4t le projet de loi, et les questions soulev\u00e9es dans cette enceinte seront abord\u00e9es. J\u2019ai h\u00e2te \u00e0 ces discussions et \u00e0 ces t\u00e9moignages.<\/p>\n<p>En terminant, je veux vous remercier tous d\u2019avoir fait part de vos commentaires et de vos inqui\u00e9tudes, alors que notre comit\u00e9 s\u2019appr\u00eate \u00e0 \u00e9tudier cette mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019interviens moi aussi au sujet du projet de loi\u00a0C-22, Loi visant \u00e0 r\u00e9duire la pauvret\u00e9 et \u00e0 renforcer la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des personnes handicap\u00e9es par l\u2019\u00e9tablissement de la prestation canadienne pour les personnes handicap\u00e9es et apportant une modification corr\u00e9lative \u00e0 la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. 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