{"id":13201,"date":"2023-02-07T17:27:39","date_gmt":"2023-02-07T22:27:39","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13201"},"modified":"2023-03-02T14:28:34","modified_gmt":"2023-03-02T19:28:34","slug":"le-discours-du-trone-motion-dadoption-de-ladresse-en-reponse-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/le-discours-du-trone-motion-dadoption-de-ladresse-en-reponse-4\/","title":{"rendered":"Le discours du Tr\u00f4ne\u2014Motion d\u2019adoption de l\u2019Adresse en r\u00e9ponse"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare parle du dialogue social - 7 f\u00e9vrier 2023 (source fran\u00e7aise)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/96lFIpaeUgo?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, pour commencer, j\u2019aimerais reconna\u00eetre que nous sommes r\u00e9unis sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinabe.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, le discours du Tr\u00f4ne est ambitieux\u00a0: faire cro\u00eetre une \u00e9conomie qui profite \u00e0 tous, lutter contre les changements climatiques, poursuivre la r\u00e9conciliation et s\u2019assurer que nos communaut\u00e9s sont s\u00e9curitaires, saines et inclusives. En effet, tous les Canadiens veulent vivre dans un pays qui est \u00e0 la fois s\u00fbr, prosp\u00e8re, juste et \u00e9quitable. Il faut donc se poser la question\u00a0: le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut-il tenir ces promesses? C\u2019est le sujet de mon discours.<\/p>\n<p>Je soutiens que, dans le contexte actuel, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a pas les moyens de ses ambitions. Toutefois, il pourrait en \u00eatre autrement.<\/p>\n<p>Comme vous le savez, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral est limit\u00e9 dans ce qu\u2019il peut faire dans plusieurs domaines. Certes, il g\u00e8re une arm\u00e9e, la politique mon\u00e9taire, le Code criminel, les relations ext\u00e9rieures, mais son pouvoir d\u2019action est limit\u00e9 dans plusieurs domaines, comme la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, la formation, la s\u00e9curit\u00e9 du revenu, l\u2019emploi, le travail, le d\u00e9veloppement industriel, ainsi que les domaines des changements climatiques, de la s\u00e9curit\u00e9 et m\u00eame de la violence dans les rues. Pour r\u00e9ussir \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes complexes qui ont des ramifications sociales, culturelles, technologiques et environnementales, il doit mieux comprendre les situations, \u00e9couter les acteurs et compter sur la contribution des parties prenantes.<\/p>\n<p>Or, m\u00eame si le gouvernement reconna\u00eet timidement cette r\u00e9alit\u00e9 dans le discours du Tr\u00f4ne, il ne pr\u00e9voit pas de strat\u00e9gie pour orchestrer une action collective coh\u00e9rente et convergente, m\u00eame si cela est incontournable.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral poss\u00e8de un vaste pouvoir d\u2019achat ou de d\u00e9penser et il l\u2019utilise \u00e0 profusion. Cependant, la production de nombreux services d\u00e9pend des provinces et de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et aussi des travailleurs et travailleuses et des entreprises qui cr\u00e9ent la richesse.<\/p>\n<p>La voie qui permettrait de r\u00e9aliser le programme du discours du Tr\u00f4ne n\u2019est ni le laisser-faire ni le recours accru \u00e0 des firmes de consultants.<\/p>\n<p>La voie la plus prometteuse est la collaboration et la coop\u00e9ration entre les gouvernements et les partenaires socio\u00e9conomiques. Comme vous le savez, la collaboration entre acteurs publics et priv\u00e9s ne vient pas spontan\u00e9ment. Pour agir ensemble, il faut s\u2019entendre sur une vision et sur des objectifs de r\u00e9sultats; il faut dialoguer.<\/p>\n<p>Dans les soci\u00e9t\u00e9s libres et d\u00e9mocratiques, c\u2019est le dialogue social qui permet d\u2019orchestrer l\u2019action collective. Le dialogue social est \u00e0 l\u2019action collective ce que le march\u00e9 est aux transactions commerciales. C\u2019est un lieu d\u2019\u00e9change, l\u2019un d\u2019id\u00e9es, l\u2019autre d\u2019argent, et c\u2019est une institution dans les deux cas.<\/p>\n<p>Le dialogue social vise la formulation de consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi que leur participation d\u00e9mocratique. Le consensus permet ensuite de r\u00e9soudre des questions \u00e9conomiques et sociales importantes, favorise l\u2019adh\u00e9sion sociale et la paix et permet de stimuler l\u2019\u00e9conomie. Bref, le dialogue social permet d\u2019\u00e9tablir une strat\u00e9gie collective mutuellement avantageuse o\u00f9 les perdants peuvent \u00eatre compens\u00e9s.<\/p>\n<p>Le dialogue social repr\u00e9sente bien plus que des mots; c\u2019est une pratique qui s\u2019inscrit dans un lieu et des institutions. C\u2019est un mode de gouvernance en mati\u00e8re de politique publique qui contraste avec la joute politique parlementaire.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, honorables s\u00e9nateurs, en tant que l\u00e9gislateurs, il nous importe de reconna\u00eetre que le dialogue social est une bonne pratique et un outil de gouvernance qui donne des r\u00e9sultats. Plusieurs \u00e9tudes scientifiques ont montr\u00e9 que les pays d\u00e9mocratiques qui reposent sur le dialogue social s\u2019adaptent plus rapidement que les autres. Ils r\u00e9forment et adaptent leurs programmes sociaux aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s. Les pays scandinaves sont de bons exemples, mais il y en a d\u2019autres. L\u2019Allemagne, par exemple, qui est une f\u00e9d\u00e9ration comme le Canada et qui privil\u00e9gie le dialogue social en mati\u00e8re d\u2019emploi, a r\u00e9ussi \u00e0 soutenir beaucoup plus efficacement que nous les revenus de sa population pendant la pand\u00e9mie.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre efficace, le dialogue social doit respecter certaines conditions. La premi\u00e8re, comme le soutiennent de nombreuses \u00e9tudes, est d\u2019abord et avant tout la volont\u00e9 politique du gouvernement de s\u2019y engager. En deuxi\u00e8me lieu, il importe de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019un lieu de dialogue et des institutions pour le soutenir. La participation doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9e, r\u00e9guli\u00e8re, respectueuse, et les mandats attendus doivent \u00eatre bien d\u00e9finis.<\/p>\n<p>Les Nations unies, la Banque mondiale, l\u2019OCDE et l\u2019Organisation internationale du travail plaident vigoureusement en faveur du dialogue social, et ce, de plus en plus.<\/p>\n<p>C\u2019est le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral qui a la responsabilit\u00e9 de cr\u00e9er les conditions requises pour \u00e9tablir le dialogue social \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. M\u00eame si, \u00e0 premi\u00e8re vue, cet exercice peut sembler co\u00fbteux en temps et en \u00e9nergie, les pays qui le pratiquent gagnent en mati\u00e8re d\u2019adh\u00e9sion, de mise en \u0153uvre, d\u2019efficacit\u00e9 et de justice sociale.<\/p>\n<p>Des experts en politique publique ont relev\u00e9 que le dialogue social constitue un outil incontournable pour atteindre une vaste gamme d\u2019objectifs sociaux. Comme vous le savez, l\u2019initiative Global Deal, un partenariat multipartite pour la promotion du dialogue social et de la croissance inclusive, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e et soutenue par l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques et l\u2019Organisation internationale du travail conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objectif de d\u00e9veloppement durable n<sup>o<\/sup>\u00a017 du Programme 2030 des Nations unies.<\/p>\n<p>Le comit\u00e9 \u00ab\u00a0aviseur\u00a0\u00bb de cette initiative est compos\u00e9 de conseillers et d\u2019\u00e9conomistes chevronn\u00e9s qui sont bien connus, comme Olivier Blanchard, ancien \u00e9conomiste en chef du Fonds mon\u00e9taire international. Un rapport publi\u00e9 par l\u2019initiative Global Deal d\u00e9montre qu\u2019un dialogue social plus efficace pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s, rendre plus inclusifs et plus performants les march\u00e9s du travail et aider les pays \u00e0 respecter leurs engagements dans le cadre du Programme 2030 en g\u00e9n\u00e9ral. Le dialogue social est consid\u00e9r\u00e9 comme un pilier essentiel \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs du programme de d\u00e9veloppement durable, et le gouvernement canadien soutient officiellement l\u2019initiative Global Deal.<\/p>\n<p>Tout r\u00e9cemment, le 25\u00a0janvier\u00a02023, la Commission europ\u00e9enne a formul\u00e9 des recommandations importantes en vue de renforcer le dialogue social au sein des \u00c9tats membres et de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>L\u2019initiative de la Commission europ\u00e9enne lanc\u00e9e le 25\u00a0janvier\u00a02023\u00a0\u2014 tout r\u00e9cemment\u00a0\u2014 vise \u00e0 promouvoir le dialogue social et le r\u00f4le des partenaires sociaux \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats membres en fournissant un soutien technique et financier ainsi qu\u2019un soutien en mati\u00e8re de communication.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9chelle des nations, le dialogue social est pratiqu\u00e9 dans 72\u00a0pays r\u00e9unis au sein de l\u2019Association internationale des conseils \u00e9conomiques et sociaux et institutions similaires, cr\u00e9\u00e9e en 1999.<\/p>\n<p>M\u00eame nos voisins du Sud pratiquent le dialogue social. En effet, dans chacun des \u00c9tats et des territoires am\u00e9ricains, les \u00c9tats-Unis ont mis en place des institutions de dialogue social en mati\u00e8re de main-d\u2019\u0153uvre qui poursuivent des objectifs de nature \u00e9conomique, comme la croissance des entreprises, ainsi que des objectifs d\u2019inclusion des groupes marginalis\u00e9s. Ces institutions sont financ\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain et elles ont \u00e9t\u00e9 mises en place gr\u00e2ce \u00e0 la Workforce Investment Act, qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1988, puis remplac\u00e9e par la Workforce Innovation and Opportunity Act en 2014. Il existe des\u00a0<i>Workforce Investment Boards<\/i>\u00a0dans 53 \u00c9tats et territoires et il y en a 593 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, il est difficile de comprendre pourquoi on parle si peu de dialogue social au Canada, et surtout pourquoi le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a abandonn\u00e9 cette pratique au fil des d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>Pourtant, le Canada a con\u00e7u certaines initiatives remarquables de dialogue social \u00e0 l\u2019\u00e9chelle sectorielle et provinciale. Le Qu\u00e9bec se distingue par un dialogue social tr\u00e8s structur\u00e9 aux \u00e9chelles locale, r\u00e9gionale et sectorielle en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail, dans les domaines du travail, de l\u2019emploi et du d\u00e9veloppement de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<p>L\u2019OCDE salue le m\u00e9rite d\u2019une initiative sectorielle canadienne r\u00e9ussie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019engagement d\u2019\u00e9liminer progressivement les centrales au charbon et d\u2019assurer une transition r\u00e9ussie d\u2019ici 2030. Notre coll\u00e8gue, le s\u00e9nateur Yussuff, a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la promotion de cet engagement.<\/p>\n<p>Dans cette enceinte, certains s\u00e9nateurs ont reconnu l\u2019importance du dialogue social. En 2021, un groupe de s\u00e9nateurs a produit un rapport intitul\u00e9\u00a0<i>Relever le d\u00e9fi des nouvelles r\u00e9alit\u00e9s mondiales<\/i>. Ce groupe, pr\u00e9sid\u00e9 par le s\u00e9nateur Harder, comprenait des s\u00e9nateurs de tous les groupes et de tous les caucus. J\u2019en faisais partie, ainsi que les s\u00e9nateurs Boehm, Cotter, Deacon de la Nouvelle-\u00c9cosse, Dean, Downe, Harder, Klyne, Marshall, Marwah, Massicotte et Ringuette. Ce rapport recommande la cr\u00e9ation d\u2019un conseil de la prosp\u00e9rit\u00e9, dont le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral serait le catalyseur. Le mandat du conseil serait de favoriser la coop\u00e9ration entre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral, provinciaux et territoriaux, d\u2019entreprendre des consultations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile pour favoriser le dialogue social et de partager avec les Canadiens des propositions d\u2019action en mati\u00e8re de politique publique et les r\u00e9sultats de recherches pertinentes, afin d\u2019\u00e9tablir un consensus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays.<\/p>\n<p>Qu\u2019est-ce qui retient le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de promouvoir financi\u00e8rement et techniquement le dialogue social sur le plan national? Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pourrait r\u00e9activer son financement aupr\u00e8s des comit\u00e9s sectoriels. La r\u00e9cente initiative de la Commission europ\u00e9enne est inspirante pour le Canada.<\/p>\n<p>En terminant, le S\u00e9nat a l\u2019occasion de faire avancer concr\u00e8tement le dialogue social dans le secteur de l\u2019emploi et dans l\u2019assurance-emploi. Comme vous le savez, les associations syndicales et d\u2019employeurs ont travaill\u00e9 ensemble pour concr\u00e9tiser une formule sans incidence financi\u00e8re de participation \u00e0 la Commission de l\u2019assurance-emploi \u00e0 titre de conseil \u00ab\u00a0aviseur\u00a0\u00bb. Ils proposent de transformer le r\u00f4le plut\u00f4t consultatif de la Commission de l\u2019assurance-emploi en un r\u00f4le d\u2019\u00ab\u00a0aviseur\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>J\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 les d\u00e9tails de cette proposition dans cette Chambre le 17\u00a0mai\u00a02022. Nul doute que ce nouvel outil de dialogue social acc\u00e9l\u00e9rerait l\u2019adoption et l\u2019implantation d\u2019une r\u00e9forme de l\u2019assurance-emploi, qui est r\u00e9clam\u00e9e par plusieurs.<\/p>\n<p>La r\u00e9forme de l\u2019assurance-emploi tarde \u00e0 se mat\u00e9rialiser. Le gouvernement a termin\u00e9 ses consultations sur la r\u00e9forme \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2022 et nous n\u2019avons pas encore vu l\u2019ombre d\u2019un rapport sur la table. Pourtant, les consultations ont clairement montr\u00e9 qu\u2019il fallait simplifier le r\u00e9gime, am\u00e9liorer l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et augmenter les prestations, sans parler d\u2019am\u00e9liorer la livraison des prestations.<\/p>\n<p>Pendant la pand\u00e9mie, le gouvernement a \u00e9t\u00e9 incapable de livrer les prestations d\u2019assurance-emploi autrement que par l\u2019entremise de Revenu Canada\u00a0\u2014 qui a fait un bon travail, soit dit en passant. Cependant, encore aujourd\u2019hui, le gouvernement\u00a0\u2014 et les minist\u00e8res, dont Service Canada\u00a0\u2014 est incapable de livrer les prestations d\u2019assurance-emploi dans un d\u00e9lai raisonnable. Avec une gestion paritaire, je crois que cela n\u2019aurait jamais \u00e9t\u00e9 tol\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<p>Plusieurs organismes ont pr\u00e9sent\u00e9 des propositions de r\u00e9forme. Par exemple, le 7\u00a0d\u00e9cembre\u00a0dernier, l\u2019Institut de recherche en politiques publiques a pr\u00e9sent\u00e9 une s\u00e9rie de propositions de r\u00e9forme \u00e9chelonn\u00e9es dans le temps. Un comit\u00e9 \u00ab\u00a0aviseur\u00a0\u00bb sur l\u2019assurance\u2011emploi serait un lieu id\u00e9al pour d\u00e9battre de ces recommandations afin de pr\u00e9senter un avis commun au gouvernement. Il pourrait peut-\u00eatre trouver des solutions mutuellement avantageuses \u00e0 l\u2019\u00e9pineux probl\u00e8me du ch\u00f4mage saisonnier, qui constitue un obstacle qui paralyse le gouvernement, quel qu\u2019il soit, peu importe sa couleur.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, rappelez-vous l\u2019\u00e9pisode concernant les tribunaux administratifs de l\u2019assurance-emploi. L\u2019an dernier, le gouvernement a propos\u00e9, dans la partie\u00a04 du projet de loi d\u2019ex\u00e9cution du budget, un projet de r\u00e9forme de ces tribunaux. Les travailleurs et les entreprises le r\u00e9clamaient unanimement. Ils ont d\u00e9nonc\u00e9 ce projet de r\u00e9forme tout aussi unanimement. Pourquoi? Cela aurait pu se passer autrement si le projet avait \u00e9t\u00e9 revu par un\u00a0comit\u00e9 \u00ab\u00a0aviseur\u00a0\u00bb associ\u00e9 \u00e0 la Commission de l\u2019assurance\u2011emploi\u00a0\u2014 en d\u2019autres mots, si le dialogue social avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, il est important et urgent d\u2019enclencher une r\u00e9forme du r\u00e9gime endoss\u00e9e par les cotisants au r\u00e9gime. L\u2019assurance-emploi a un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans la transition juste et \u00e9quitable vers une \u00e9conomie verte. Selon plusieurs \u00e9conomistes, une r\u00e9cession se pointe \u00e0 l\u2019horizon. Il faut agir d\u00e8s maintenant. Je crois qu\u2019il est de notre devoir de reconna\u00eetre la demande et le besoin des partenaires f\u00e9d\u00e9raux du march\u00e9 du travail, qui veulent travailler ensemble \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un cadre institutionnel reconnu, et d\u2019agir en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>Le discours du Tr\u00f4ne dit ceci\u00a0: \u00ab Le gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires pour obtenir des r\u00e9sultats qui r\u00e9pondent aux besoins des Canadiens. \u00bb<\/p>\n<p>Le gouvernement devrait joindre le geste \u00e0 la parole en int\u00e9grant \u00e0 ses institutions des m\u00e9canismes qui favorisent le dialogue social, y compris en incluant un comit\u00e9 \u00ab\u00a0aviseur\u00a0\u00bb \u00e9largi au sein de la Commission de l\u2019assurance-emploi du Canada. Le S\u00e9nat devrait aussi faire un travail compl\u00e9mentaire \u00e0 cet \u00e9gard. Merci beaucoup.\u00a0<i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, pour commencer, j\u2019aimerais reconna\u00eetre que nous sommes r\u00e9unis sur le territoire non c\u00e9d\u00e9 du peuple algonquin anishinabe. 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