{"id":13168,"date":"2023-02-16T12:40:19","date_gmt":"2023-02-16T17:40:19","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13168"},"modified":"2023-12-12T14:42:00","modified_gmt":"2023-12-12T19:42:00","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-18-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-18-loi-sur-les-nouvelles-en-ligne\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cardozo prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la 2e lecture du projet de loi C-18- 16 f\u00e9v23 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/nUyJsI6l4Yw?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je n\u2019avais pas pr\u00e9vu prendre la parole \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0C-18. Toutefois, j\u2019ai cru qu\u2019il serait utile de faire un bref survol du mode de fonctionnement du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, ou CRTC, afin que vous puissiez vous faire une id\u00e9e de ses forces et de ses faiblesses. J\u2019esp\u00e8re que ma petite contribution pourra enrichir la discussion. Je m\u2019excuse \u00e0 l\u2019avance \u00e0 tous ceux qui connaissent d\u00e9j\u00e0 le sujet.<\/p>\n<p>J\u2019ai intitul\u00e9 mon discours \u00ab Les 12 choses \u00e0 savoir sur le CRTC avant de se prononcer sur le projet de loi\u00a0C-18 \u00bb.<\/p>\n<p>Je terminerai mon discours en soulignant les lacunes du projet de loi qui, selon moi, m\u00e9riteraient une attention particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019\u00e9tape de l\u2019\u00e9tude en comit\u00e9.<\/p>\n<p>Comme je d\u00e9j\u00e0 l\u2019ai mentionn\u00e9, j\u2019ai occup\u00e9 les fonctions de conseiller national du CRTC pendant six\u00a0ans. C\u2019est le genre d\u2019organisation dont vous pouvez retirer une personne, mais que vous n\u2019arriverez jamais \u00e0 sortir de la personne. Le CRTC est une organisation fascinante dont les activit\u00e9s ont une incidence directe sur la vie quotidienne des Canadiens. Cela explique la longue liste d\u2019anciens qui, comme moi, continuent de suivre ce qui s\u2019y passe ou trouvent une fa\u00e7on de maintenir les liens.<\/p>\n<p>Afin de garder le contact, j\u2019ai enseign\u00e9 la r\u00e9glementation des m\u00e9dias \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Carleton; j\u2019ai \u00e9t\u00e9 membre du Conseil canadien des normes de la radiot\u00e9l\u00e9vision, l\u2019organisme sans but lucratif qui traite les plaintes concernant le contenu offensant diffus\u00e9 \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision; et il m\u2019est arriv\u00e9 de guider des personnes souhaitant participer au processus.<\/p>\n<p>Voici les 12 points dont j\u2019aimerais vous faire part\u00a0:<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, le CRTC est \u00e9tabli en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, qui d\u00e9crit bri\u00e8vement les objectifs et la structure de cet organisme quasi judiciaire. Les deux principales lois que cette agence est charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre sont la Loi sur les t\u00e9l\u00e9communications et la Loi sur la radiodiffusion. Cette derni\u00e8re sera englob\u00e9e par le projet de loi\u00a0C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, si celui-ci est adopt\u00e9. Elle tient aussi compte d\u2019autres mesures l\u00e9gislatives, notamment la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s et la Loi sur les langues officielles.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, bien que le CRTC permette la nomination de 13\u00a0commissaires, les gouvernements Harper et Trudeau ont maintenu ce nombre \u00e0 9, soit un pr\u00e9sident, deux vice-pr\u00e9sidents et six conseillers r\u00e9gionaux. Tous les membres sont nomm\u00e9s par le gouverneur en conseil, c\u2019est-\u00e0-dire le Cabinet f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 la suite d\u2019un processus de candidature ouvert.<\/p>\n<p>Les mandats sont d\u2019une dur\u00e9e maximale de cinq\u00a0ans, et les dates de nomination ont tendance \u00e0 \u00eatre \u00e9chelonn\u00e9es, de sorte qu\u2019il y a \u00e0 tout moment une combinaison de conseillers exp\u00e9riment\u00e9s et de\u00a0nouveaux conseillers. Les conseillers viennent d\u2019horizons divers et\u00a0ont souvent une exp\u00e9rience dans certains domaines de la radiodiffusion ou des t\u00e9l\u00e9communications. Une fois ces nominations effectu\u00e9es, les conseillers et le conseil fonctionnent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante du gouvernement, en suivant les directives de la loi applicable qu\u2019ils doivent mettre en \u0153uvre. La biographie et la dur\u00e9e du mandat de chaque conseiller sont publi\u00e9es sur le site Web du CRTC.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, ayant mentionn\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance, je dois mentionner que le Cabinet a le pouvoir d\u2019\u00e9mettre de temps \u00e0 autre des directives g\u00e9n\u00e9rales au CRTC, comme il l\u2019a fait plus t\u00f4t cette semaine en lui demandant de prendre une s\u00e9rie de mesures pour favoriser la concurrence dans le domaine des t\u00e9l\u00e9communications. Le Cabinet n\u2019a toutefois pas le pouvoir, par exemple, d\u2019accorder une licence \u00e0 une entit\u00e9 particuli\u00e8re, ce qui nous ram\u00e8ne \u00e0 la raison pour laquelle on a cr\u00e9\u00e9 un organisme ind\u00e9pendant au d\u00e9part. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait de ne pas laisser les ministres du Cabinet choisir qui obtient une licence et qui ne l\u2019obtient pas.<\/p>\n<p>Quatri\u00e8mement, 650 fonctionnaires travaillent pour le conseil, et la plupart poss\u00e8dent une expertise consid\u00e9rable dans les secteurs d\u2019activit\u00e9 dont l\u2019organisme est responsable. Certains sont des employ\u00e9s de longue date avec beaucoup d\u2019exp\u00e9rience, et d\u2019autres intervenants provenant de l\u2019industrie ou de groupes de consommateurs sont sollicit\u00e9s afin d\u2019obtenir des points de vue de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Cinqui\u00e8mement, le CRTC prend habituellement environ 400\u00a0d\u00e9cisions par ann\u00e9e. Lorsque j\u2019en faisais partie, il y a une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, il prenait environ 1\u00a0000 d\u00e9cisions par ann\u00e9e, ce qui indique la r\u00e9ussite des efforts pour r\u00e9duire la r\u00e9glementation, donner plus de flexibilit\u00e9 et d\u00e9l\u00e9guer des pouvoirs aux employ\u00e9s du conseil afin qu\u2019ils puissent rendre plus de d\u00e9cisions administratives. \u00c0 mon avis, si beaucoup de probl\u00e8mes mineurs ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus, les gros probl\u00e8mes deviennent plus importants et plus complexes.<\/p>\n<p>Sixi\u00e8mement, les neuf commissaires prennent les d\u00e9cisions de concert, apr\u00e8s des d\u00e9lib\u00e9rations en ligne\u00a0\u2014 que j\u2019appellerais des \u00ab d\u00e9lib\u00e9rations par \u00e9crit \u00bb\u00a0\u2014 men\u00e9es avec la population, sauf dans les cas o\u00f9 un groupe plus petit de commissaires est form\u00e9 en vue de la tenue d\u2019audiences en personne. Ces audiences n\u2019ont lieu que lorsqu\u2019il est question des politiques, d\u2019enjeux plus importants ou de concurrence et elles ne repr\u00e9sentent peut-\u00eatre que 1\u00a0% des d\u00e9cisions rendues par le CRTC. Dans la plupart des cas, l\u2019ensemble des commissaires prend une d\u00e9cision \u00e0 partir des d\u00e9lib\u00e9rations par \u00e9crit.<\/p>\n<p>Septi\u00e8mement, presque tous les jours de la semaine, le conseil fait deux types d\u2019annonces sur la page\u00a0intitul\u00e9e \u00ab Nouvelles du jour \u00bb. Tout d\u2019abord, le public est invit\u00e9 \u00e0 formuler des commentaires sur les demandes soumises, puis les d\u00e9cisions rendues sont communiqu\u00e9es. Je pense que ces annonces font de ce site Web l\u2019un des plus actifs du gouvernement du Canada.<\/p>\n<p>Huiti\u00e8mement, chaque d\u00e9cision est prise en fonction d\u2019un processus public, ce qui signifie que les demandeurs doivent tout exposer au public. De plus, tous les commentaires, qu\u2019ils soient favorables ou non au demandeur, doivent \u00eatre rendus publics. Le conseil peut seulement utiliser des renseignements du domaine public pour prendre une d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Je dois vous dire que, au d\u00e9but, j\u2019ai eu du mal \u00e0 m\u2019habituer \u00e0 ce processus parce que, habituellement, je m\u2019empare de toute l\u2019information que je peux trouver. Cependant, dans le cadre de ce processus, si je veux ins\u00e9rer quelque chose, je dois le divulguer publiquement d\u00e8s le d\u00e9but.<\/p>\n<p>Il arrive parfois que le conseil inclue des recherches internes ou externes pr\u00e9par\u00e9es pour une affaire particuli\u00e8re ou renvoyant \u00e0 d\u2019autres renseignements accessibles au public. Tout cela vise \u00e0 \u00e9viter les discussions priv\u00e9es ou les tractations occultes avec les demandeurs. \u00c0 de rares occasions, des renseignements commerciaux de nature concurrentielle peuvent demeurer confidentiels.<\/p>\n<p>Cela dit, les discussions entre les conseillers et le personnel pour rendre la d\u00e9cision, une fois que l\u2019audience est termin\u00e9e, sont toutes confidentielles ou ont lieu \u00e0 huis clos. J\u2019imagine que c\u2019est pour permettre \u00e0 tous les participants de parler ouvertement et franchement, un peu comme les discussions du Cabinet ou celles qui portent sur des documents juridiques. Voici comment fonctionne le processus\u00a0: le personnel pr\u00e9pare une analyse des enjeux et recommande une ou des d\u00e9cisions aux membres du conseil. Tant\u00f4t ces derniers acceptent les recommandations, tant\u00f4t ils en acceptent une partie\u00a0ou les rejettent compl\u00e8tement pour aller dans une autre direction. Le personnel fournit tout de m\u00eame des renseignements et des analyses tr\u00e8s professionnels aux conseillers. C\u2019est la responsabilit\u00e9 des conseillers de prendre la d\u00e9cision ultime.<\/p>\n<p>Je dois vous dire que ces documents internes \u00e9taient parmi les documents les plus analytiques, les plus professionnels et les plus int\u00e9ressants que j\u2019aie lus quand j\u2019y travaillais\u00a0\u2014 ou peut-\u00eatre de ma vie\u00a0\u2014 et je regrette qu\u2019ils ne puissent pas \u00eatre expos\u00e9s au grand jour, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019\u00e9difice du conseil.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, ma suggestion serait de rendre ces documents enti\u00e8rement ou partiellement publics \u00e0 la suite de la prise de d\u00e9cision, afin que le public puisse prendre connaissance de ces analyses tr\u00e8s compl\u00e8tes, ce qui am\u00e9liorerait la transparence de la prise de d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Le dixi\u00e8me point consiste \u00e0 offrir une aide financi\u00e8re aux intervenants, qu\u2019il s\u2019agisse de particuliers ou d\u2019organismes sans but lucratif, ce qui permettrait au CRTC de r\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre les interventions bien financ\u00e9es des grandes soci\u00e9t\u00e9s et les voix des Canadiens ordinaires.<\/p>\n<p>Le onzi\u00e8me point est de doter le CRTC d\u2019un \u00e9ventail de politiques et de types de d\u00e9cisions. J\u2019intitule ce point \u00ab Que fait le CRTC? Que publie-t-il? \u00bb En mati\u00e8re de radiodiffusion, il prend des d\u00e9cisions pour cr\u00e9er un train de politiques traitant, par exemple, de la t\u00e9l\u00e9diffusion au Canada, de la radio de campus, de la concurrence au pays et dans les petits march\u00e9s, de la radiodiffusion francophone, de la repr\u00e9sentation non sexiste des personnes, de la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9, de la radiodiffusion autochtone et de la diffusion en ligne. Il publie \u00e9galement ses d\u00e9cisions \u00e0 l\u2019issue du processus de traitement des demandes de licence.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9communications, les d\u00e9cisions portent sur l\u2019efficacit\u00e9 des services de t\u00e9l\u00e9phonie, Internet, la concurrence, l\u2019abordabilit\u00e9 et les droits des consommateurs. De plus, le CRTC prend ses propres r\u00e8glements sur un \u00e9ventail de sujets.<\/p>\n<p>Enfin, passons au douzi\u00e8me point. Le CRTC a aussi d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l\u2019externe une partie\u00a0de ses responsabilit\u00e9s tout en assurant une supervision afin que l\u2019industrie ou les collectivit\u00e9s puissent intervenir directement. C\u2019est notamment le cas pour la gestion des fonds destin\u00e9s au d\u00e9veloppement d\u2019\u00e9missions, qui sont financ\u00e9s par des entreprises de c\u00e2blodistribution et de communication par satellite, par exemple, et qui sont g\u00e9r\u00e9s par des organismes \u00e0 but non lucratif, comme le Fonds des m\u00e9dias du Canada. Ces acteurs fonctionnent de mani\u00e8re ind\u00e9pendante par rapport au CRTC, mais mettent en \u0153uvre les lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales pour promouvoir le contenu produit au Canada, ce qui est souvent appel\u00e9 le \u00ab contenu canadien \u00bb. Je pr\u00e9f\u00e8re toutefois parler de \u00ab contenu produit au Canada \u00bb parce qu\u2019il s\u2019agit dans les faits d\u2019une politique touchant la culture, les emplois et l\u2019industrie.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les plaintes, le CRTC a autoris\u00e9 des processus d\u2019autor\u00e9glementation\u00a0: les entreprises de radiodiffusion peuvent ainsi g\u00e9rer les plaintes du public \u00e0 propos du contenu offensant, et les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications ont acc\u00e8s \u00e0 un processus pour g\u00e9rer les probl\u00e8mes li\u00e9s aux prix et aux co\u00fbts.<\/p>\n<p>En toute transparence, je suis b\u00e9n\u00e9vole au Conseil canadien des normes de la radiot\u00e9l\u00e9vision depuis plusieurs ann\u00e9es, et je suis en ce moment membre des comit\u00e9s d\u00e9cideurs et pr\u00e9sident du comit\u00e9 des nominations. Je signale que j\u2019ai demand\u00e9 au conseiller s\u00e9natorial en \u00e9thique s\u2019il \u00e9tait appropri\u00e9 que je continue \u00e0 jouer ce r\u00f4le. Encore une fois, je souligne que j\u2019occupe ces fonctions \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9vole. Je n\u2019ai aucun lien avec des soci\u00e9t\u00e9s de radiodiffusion et je n\u2019en d\u00e9tiens aucune.<\/p>\n<p>Je pourrais \u00e9videmment en dire beaucoup plus sur le CRTC et son travail, mais je crois que ces 12 points sont les plus pertinents, directement et indirectement, dans le cadre de notre examen du projet de loi\u00a0C-18.<\/p>\n<p>Permettez-moi maintenant de faire quelques observations sur le projet de loi. Comme beaucoup d\u2019autres, ce projet de loi pr\u00e9sente une \u00e9nigme, ce qui n\u2019est peut-\u00eatre pas inhabituel dans l\u2019\u00e9laboration des lois. J\u2019ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la r\u00e9glementation, comme je viens de le dire, et je crois fermement aux avantages que la r\u00e9glementation peut apporter, mais je suis \u00e9galement bien conscient qu\u2019il y des r\u00e8glements inutiles ou de la surr\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Cela dit, je pense que le risque de ne rien faire pour aider les journaux dans ce nouveau monde de m\u00e9dias en ligne puissants et omnipr\u00e9sents est plut\u00f4t pr\u00e9occupant. Beaucoup trop de journaux ont d\u00e9j\u00e0 cess\u00e9 leurs activit\u00e9s, et l\u2019avenir de ce moyen de communication est sur la corde raide.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit du droit des gens \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s et divertis par et au sujet des Canadiens. Il s\u2019agit de la d\u00e9mocratie. Tout comme nous avons soulign\u00e9 le Jour du drapeau hier, je suis fier de la radiodiffusion canadienne, des services canadiens et des entreprises canadiennes, qui risquent toujours d\u2019\u00eatre engloutis par des entreprises \u00e9tatsuniennes ou internationales.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, ceux qui ne sont pas d\u2019accord avec le projet de loi doivent expliquer ce qui se passera sans lui, ou alors ils doivent proposer une solution de rechange r\u00e9aliste. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, je n\u2019en ai entendu aucune, mais je suis certainement tout ou\u00efe.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais \u00e9galement que le CRTC nous en dise plus sur la mani\u00e8re dont il va appliquer cette loi, qui constituera, d\u2019ailleurs, un nouveau secteur d\u2019activit\u00e9 pour l\u2019organisme.<\/p>\n<p>Sur ce, chers coll\u00e8gues, je dirai que je suis favorable au projet de loi\u00a0C-18, mais que je garde l\u2019esprit ouvert \u00e0 ce stade. Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je n\u2019avais pas pr\u00e9vu prendre la parole \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0C-18. 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