{"id":13156,"date":"2023-02-01T13:21:25","date_gmt":"2023-02-01T18:21:25","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13156"},"modified":"2023-12-12T14:43:19","modified_gmt":"2023-12-12T19:43:19","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-tel-que-modifie-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-tel-que-modifie-3\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Cardozo prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la 3e lecture du projet de loi C-11 - 1f\u00e9v 2023(FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/J2mThtvBxXE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, qui vise \u00e0 mettre \u00e0 jour la Loi sur la radiodiffusion de 1991.<\/p>\n<p>M\u00eame si c\u2019est la premi\u00e8re fois que je prononce un discours au S\u00e9nat, j\u2019esp\u00e8re avoir l\u2019occasion de faire un r\u00e9el discours inaugural dans un avenir proche lorsque nous ne serons pas aussi press\u00e9s par le temps. Je crois que tous conviendront qu\u2019il \u00e9tait temps que la Loi sur la radiodiffusion soit mise \u00e0 jour, notamment en raison des avanc\u00e9es qu\u2019ont connues les technologiques r\u00e9glement\u00e9es par cette loi dans les 32 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Je dois d\u2019abord vous dire que j\u2019ai eu la chance d\u2019\u00eatre commissaire du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, le CRTC, pendant six\u00a0ans au tournant du si\u00e8cle\u00a0\u2014 ce si\u00e8cle-ci, pas l\u2019autre d\u2019avant.<\/p>\n<p>\u00c0 cette \u00e9poque, mon travail \u00e9tait r\u00e9gi par cette loi, et je peux vous dire que, m\u00eame \u00e0 cette \u00e9poque, elle commen\u00e7ait \u00e0 montrer des signes de vieillesse, alors qu\u2019Internet commen\u00e7ait \u00e0 peine \u00e0 s\u2019imposer. C\u2019\u00e9tait quand m\u00eame une loi exhaustive assez flexible qui nous permettait de r\u00e9glementer l\u2019environnement en \u00e9volution.<\/p>\n<p>La chose que je trouve extraordinaire de la Loi sur la radiodiffusion est qu\u2019elle est typiquement canadienne.<\/p>\n<p>La loi r\u00e9git une soci\u00e9t\u00e9 unique\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. Il n\u2019y a aucun autre pays qui poss\u00e8de toutes nos qualit\u00e9s uniques. D\u2019autres pays peuvent avoir certaines de nos principales caract\u00e9ristiques, mais nous sommes les seuls \u00e0 les avoir toutes. Je dirais que, dans l\u2019ensemble, la Loi sur la radiodiffusion a bien fonctionn\u00e9 pendant toutes ces ann\u00e9es.<\/p>\n<p>Juste pour me rajeunir, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019en fait, j\u2019ai comparu devant le comit\u00e9 de la Chambre des communes qui travaillait sur la Loi sur la radiodiffusion sous le gouvernement Mulroney, en 1991, alors que j\u2019\u00e9tais encore un tr\u00e8s jeune homme. Je suis heureux de dire que certains des changements que nous avions pr\u00e9conis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9poque concernant la d\u00e9finition du \u00ab peuple canadien \u00bb ont effectivement \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s au projet de loi \u00e0 ce moment-l\u00e0. J\u2019\u00e9tais loin de me douter que, six\u00a0ans plus tard, je serais au CRTC pour mettre en \u0153uvre cette loi, ou alors que j\u2019interviendrais sur l\u2019examen de cette loi au S\u00e9nat 32\u00a0ans plus tard.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais me concentrer sur l\u2019article\u00a03 de la loi, c\u2019est-\u00e0-dire sur les aspects uniques du peuple canadien que la Loi sur la radiodiffusion vise \u00e0 mettre en valeur. Voici quelques-unes des principales caract\u00e9ristiques qui sont au c\u0153ur de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Nous avons deux langues officielles, et le CRTC veille constamment \u00e0 ce que nous ayons une richesse de programmes dans les deux langues. Lorsque je travaillais au CRTC, j\u2019ai eu le plaisir de prendre part aux d\u00e9cisions qui ont permis de rendre TVA accessible partout au Canada, de rendre la Soci\u00e9t\u00e9 Radio-Canada\u00a0\u2014 la t\u00e9l\u00e9vision et la radio\u00a0\u2014 accessible dans toutes les capitales provinciales et d\u2019augmenter consid\u00e9rablement le nombre de cha\u00eenes sp\u00e9cialis\u00e9es en fran\u00e7ais. De fait, gr\u00e2ce aux progr\u00e8s de la technologie num\u00e9rique, le CRTC a pu enrichir la diffusion de programmes dans les deux langues, en offrant notamment un grand nombre de cha\u00eenes francophones d\u2019un oc\u00e9an \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n<p>Le Canada poss\u00e8de aussi un secteur de la radiodiffusion multilingue bien d\u00e9velopp\u00e9, qui rivalise avec tous les autres secteurs comparables dans le monde. On y trouve du contenu produit pour et par diverses communaut\u00e9s ethnoculturelles du pays. Le l\u00e9gendaire Johnny Lombardi a \u00e9t\u00e9 un pionnier de la radiodiffusion multilingue. C\u2019\u00e9tait \u00e0 Toronto, dans les ann\u00e9es 1960. Petit \u00e0 petit, le nombre d\u2019\u00e9missions de radio et de t\u00e9l\u00e9vision a augment\u00e9 au Canada, alors que le CRTC accordait des licences \u00e0 davantage de services multilingues.<\/p>\n<p>Le plus r\u00e9cent ajout au paysage t\u00e9l\u00e9visuel a \u00e9t\u00e9 le R\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9vision des peuples autochtones, ou APTN. L\u2019audience relative \u00e0 l\u2019octroi de sa licence a certes \u00e9t\u00e9 l\u2019une des audiences les plus importantes ayant eu lieu durant mes six ann\u00e9es au CRTC. C\u2019\u00e9tait quelque chose de m\u00e9morable. Nous avons entendu les t\u00e9moignages de certaines figures de proue dans le domaine. Abraham Tagalik, du Nunavut, pr\u00e9sidait le conseil d\u2019administration de ce qui \u00e9tait alors Television Northern Canada. La grande dame du cin\u00e9ma autochtone, la tr\u00e8s dou\u00e9e Mme\u00a0Alanis Obomsawin, nous a rappel\u00e9 nos obligations, et Adam Beach, un acteur prim\u00e9, a soulign\u00e9 tout le talent qui existe au sein de la communaut\u00e9 culturelle autochtone.<\/p>\n<p>Je me souviens avoir pens\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, qu\u2019il \u00e9tait paradoxal que les membres des Premi\u00e8res Nations soient les derni\u00e8res personnes \u00e0 avoir leur propre r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9vision. Aujourd\u2019hui, 23\u00a0ans plus tard, APTN continue de prendre de l\u2019ampleur et d\u2019\u00e9tendre ses services partout au pays, surpassant toutes les attentes, m\u00eame s\u2019il existe maintenant de nombreux autres services de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9diffusion autochtones.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 environ, le CRTC s\u2019int\u00e9resse \u00e9galement \u00e0 la question de la diversit\u00e9 dans la programmation des radiodiffuseurs d\u2019expression fran\u00e7aise et anglaise afin que le contenu \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision grand public auquel nous sommes expos\u00e9s refl\u00e8te la diversit\u00e9 raciale, culturelle et autochtone de notre pays.<\/p>\n<p>Maintenant, il faut ajouter \u00e0 cette sp\u00e9cificit\u00e9 ce qui suit. Contrairement \u00e0 de nombreux autres pays, nous avons comme voisin la machine culturelle la plus dominante du monde, le mastodonte culturel que sont les \u00c9tats-Unis. Contrairement aux autres pays, m\u00eame ceux dont les habitants consomment \u00e9norm\u00e9ment de produits hollywoodiens, nous partageons non seulement une langue, mais \u00e9galement une certaine culture, un accent. Nous suivons les m\u00eames sports, comme le football et le hockey. Nous avons des expressions en commun. Ainsi, il est plus difficile de distinguer la musique et les \u00e9missions canadiennes du contenu am\u00e9ricain, et les consommateurs canadiens ont moins de raisons d\u2019\u00eatre loyaux aux produits d\u2019ici.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 francophone, la radiodiffusion est confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis uniques. Il est vrai que notre nation francophone vit au sein d\u2019une anglosph\u00e8re en Am\u00e9rique du Nord, mais l\u2019avantage de cette situation est que les consommateurs francophones sont particuli\u00e8rement loyaux aux \u00e9missions en fran\u00e7ais produites au Qu\u00e9bec et dans le reste du Canada. Le vedettariat qu\u00e9b\u00e9cois est bien vivant, florissant, et il peut compter sur de nombreux admirateurs et un vaste auditoire. L\u2019industrie canadienne-anglaise ne peut que souhaiter d\u2019avoir le m\u00eame genre de public au Canada.<\/p>\n<p>Cependant, vu l\u2019\u00e9norme popularit\u00e9 de la musique et des \u00e9missions am\u00e9ricaines, il est n\u00e9cessaire pour l\u2019\u00c9tat d\u2019aider les \u00e9missions de langue fran\u00e7aise. Pensons au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, au gouvernement du Qu\u00e9bec ou aux autres gouvernements provinciaux. C\u2019est pourquoi le projet de loi\u00a0C-11 est si populaire au Qu\u00e9bec. Il apporte plus de revenus pour le contenu r\u00e9alis\u00e9 au Canada et diffus\u00e9 de mani\u00e8re traditionnelle et en ligne.<\/p>\n<p>Maintenant, l\u2019article\u00a03, particuli\u00e8rement le sous-alin\u00e9a\u00a03(1)d)(iii) propos\u00e9, ordonne au CRTC de r\u00e9glementer et d\u2019accommoder cette diversit\u00e9 de fa\u00e7on claire et contemporaine.<\/p>\n<p>Dans un autre ordre d\u2019id\u00e9es, il y a eu toutes sortes de commentaires r\u00e9cemment sur le fonctionnement du CRTC, et je consid\u00e8re que certains de ces commentaires sont un peu gratuits. Je peux vous dire, d\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience, que j\u2019ai trouv\u00e9 que c\u2019\u00e9tait l\u2019un des organismes les plus ouverts et les plus transparents du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Certes, il n\u2019est pas parfait et, \u00e0 l\u2019occasion, il est tenu \u00e0 la confidentialit\u00e9 parce que des questions commerciales et concurrentielles sont en jeu. Je vous dirais que toutefois c\u2019est l\u2019un des organismes qui travaille dur pour entendre une grande vari\u00e9t\u00e9 de voix et qui s\u2019efforcera toujours de trouver un \u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats des puissantes soci\u00e9t\u00e9s et des Canadiens ordinaires.<\/p>\n<p>Il \u00e9tait aussi parfaitement ouvert \u00e0 l\u2019id\u00e9e que soient remises en question ses fa\u00e7ons de mener des audiences et des consultations. Je dirais que cet organisme m\u00e8ne des audiences publiques aussi bien, sinon mieux, que n\u2019importe quel autre agence ou commission f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n<p>Hier, on a parl\u00e9 de ce qu\u2019on appelle la \u00ab politique identitaire \u00bb et du fait que ce genre de politique s\u2019est introduite dans les affaires culturelles. J\u2019\u00e9tudie et j\u2019enseigne constamment l\u2019histoire et la politique canadiennes, et selon mon interpr\u00e9tation, l\u2019identit\u00e9 a toujours fait partie\u00a0de l\u2019histoire du Canada. Certains parleront de politique identitaire. On y retrouve bien des aspects positifs, et certains aspects n\u00e9gatifs.<\/p>\n<p>Depuis le d\u00e9but de notre histoire, les premiers peuples, c\u2019est\u2011\u00e0\u2011dire les Autochtones, ont toujours \u00e9t\u00e9 diversifi\u00e9s, et ils \u00e9taient fiers de leurs diverses identit\u00e9s. Ils nous ont d\u2019ailleurs appris \u00e0 reconna\u00eetre leurs territoires ainsi que l\u2019histoire qui se rattache \u00e0 ces territoires et aux peuples qui ont habit\u00e9 les diff\u00e9rents territoires traditionnels de l\u2019\u00cele de la Tortue o\u00f9 nous nous trouvons, et nous leur rendons hommage. Cependant, rappelons qu\u2019apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des colons venus d\u2019Angleterre et de France, ceux-ci se sont livr\u00e9 une lutte bas\u00e9e sur des consid\u00e9rations identitaires, c\u2019est-\u00e0-dire les Anglais contre les Fran\u00e7ais, d\u2019o\u00f9 la bataille des plaines d\u2019Abraham en 1759. Comme on dit, on conna\u00eet la suite.<\/p>\n<p>Pendant de nombreuses ann\u00e9es, les colonisateurs ont impos\u00e9 leur identit\u00e9, leur langue et leur religion sur cette terre et ils ont pass\u00e9 des si\u00e8cles \u00e0 essayer de noyer l\u2019identit\u00e9 des peuples autochtones, allant m\u00eame parfois, comme nous le savons, jusqu\u2019\u00e0 utiliser des moyens plut\u00f4t malheureux.<\/p>\n<p>Dans une affaire historique connexe, permettez-moi de parler des P\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration. En effet, ce sont les p\u00e8res et pas les m\u00e8res. Il n\u2019y avait que des hommes d\u2019origine britannique et fran\u00e7aise. Il n\u2019y avait surtout pas d\u2019Autochtones, m\u00eame si la Proclamation royale de 1763 reconnaissait les Autochtones et leurs droits fonciers. Leur identit\u00e9 autochtone n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 incluse dans la Conf\u00e9d\u00e9ration, et les Autochtones n\u2019ont certainement pas \u00e9t\u00e9 reconnus comme des fondateurs de l\u2019\u00c9tat canadien.<\/p>\n<p>Il y avait aussi beaucoup de Noirs. Il s\u2019agissait de loyalistes qui avaient quitt\u00e9 les \u00c9tats-Unis pour venir s\u2019installer ici\u00a0\u2014 notamment les anc\u00eatres de l\u2019ancien s\u00e9nateur Don Oliver et de la s\u00e9natrice Wanda Thomas Bernard\u00a0\u2014 et qui se trouvaient d\u00e9j\u00e0 au Canada depuis plus d\u2019un si\u00e8cle, mais qui, encore une fois, ne faisaient pas partie\u00a0des P\u00e8res de la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n<p>Permettez-moi de parler de l\u2019Acte de l\u2019Am\u00e9rique du Nord britannique. Souvenez-vous de cette d\u00e9signation. De quelle Am\u00e9rique du Nord \u00e9tait-il question? De celle qui \u00e9tait d\u2019origine britannique. Un document fondateur se r\u00e9sume \u00e0 une question d\u2019identit\u00e9. Les Anglais et les Fran\u00e7ais avaient obtenu des garanties \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019\u00e9coles protestantes et catholiques, qui \u00e9taient absolument conditionnelles \u00e0 la signature du document. Si ces identit\u00e9s n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 ench\u00e2ss\u00e9es dans notre Constitution, le Canada n\u2019aurait pas exist\u00e9.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas tout. Pendant les ann\u00e9es 1800 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1900, le gouvernement s\u2019appropriait les terres des peuples autochtones pour les donner aux colons anglais et fran\u00e7ais et aux Europ\u00e9ens de l\u2019Est. Quant aux enfants autochtones, ils \u00e9taient enlev\u00e9s par l\u2019\u00c9tat et par l\u2019\u00c9glise et soumis \u00e0 des conditions \u00e9pouvantables.<\/p>\n<p>Et voil\u00e0 qu\u2019aujourd\u2019hui, nous nous demandons pourquoi il y a des riches et des pauvres et pourquoi il y a des puissants et des d\u00e9munis. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur de cette salle, il y a des gens qui demandent \u00e0 certains groupes de cesser de s\u2019\u00e9tendre sur le sujet de leur identit\u00e9, de passer \u00e0 autre chose et de se contenter d\u2019\u00eatre comme les autres.<\/p>\n<p>C\u2019est ce qui m\u2019am\u00e8ne au sous-alin\u00e9a\u00a03(1)d)(iii). Cette disposition est n\u00e9cessaire parce que c\u2019est de cette fa\u00e7on, en respectant tous les Canadiens, quelle que soit leur identit\u00e9 ou leur origine, que nous ferons du Canada un grand pays.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais parler bri\u00e8vement de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Le paragraphe\u00a015(1) dit que nous sommes tous \u00e9gaux. Le paragraphe\u00a015(2), de son c\u00f4t\u00e9, pr\u00e9cise que les programmes gouvernementaux in\u00e9galitaires sont autoris\u00e9s s\u2019ils ont l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour but ultime. Ce qui veut dire que l\u2019adoption de la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones tombe directement sous le coup des pouvoirs pr\u00e9vus au paragraphe\u00a015(2) de la Charte des droits et libert\u00e9s. Aujourd\u2019hui, nous avons la preuve que le projet de loi\u00a0C-11 respectera aussi la d\u00e9claration de l\u2019ONU.<\/p>\n<p>En terminant, j\u2019aimerais dire que la r\u00e9duction de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 et la promotion de l\u2019\u00e9galit\u00e9 pour l\u2019ensemble des Canadiens comptent parmi les raisons fondamentales de la gouvernance, qu\u2019il s\u2019agisse de politiques culturelles, sociales ou \u00e9conomiques. C\u2019est ce que vise le projet de loi\u00a0C-11. Il fait progresser un peu plus notre grand pays. Il favorise la pr\u00e9sence de plus de contenu canadien dans le monde des m\u00e9dias en ligne dans l\u2019avenir. Le monde a besoin de plus de Canada, et l\u2019augmentation des revenus permettra de diffuser davantage de contenu canadien sur la plan\u00e8te.<\/p>\n<p>Pour cette raison et bien d\u2019autres qui ont \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9es par mes coll\u00e8gues, je serai honor\u00e9 de voter en faveur du projet de loi\u00a0C-11.<\/p>\n<p>Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Andrew Cardozo :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, c\u2019est un plaisir de prendre la parole au sujet du projet de loi\u00a0C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, qui vise \u00e0 mettre \u00e0 jour la Loi sur la radiodiffusion de 1991. M\u00eame si c\u2019est la premi\u00e8re fois que je prononce un discours au S\u00e9nat, j\u2019esp\u00e8re avoir l\u2019occasion de&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1890,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[178],"class_list":["post-13156","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-andrew-cardozo"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13156"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13156\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1890"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13156"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=13156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}