{"id":13105,"date":"2023-02-14T16:41:17","date_gmt":"2023-02-14T21:41:17","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=13105"},"modified":"2023-02-15T16:42:59","modified_gmt":"2023-02-15T21:42:59","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-254-loi-modifiant-la-loi-sur-les-aliments-et-drogues-etiquette-de-mise-en-garde-sur-les-boissons-alcoolisees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-s-254-loi-modifiant-la-loi-sur-les-aliments-et-drogues-etiquette-de-mise-en-garde-sur-les-boissons-alcoolisees\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (\u00e9tiquette de mise en garde sur les boissons alcoolis\u00e9es)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9n. Cordy prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la 2e lecture du projet de loi S-254 - 14 f\u00e9v 2023 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/O2FrFX427Ks?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Jane Cordy :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture pour appuyer le projet de loi\u00a0S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (\u00e9tiquette de mise en garde sur les boissons alcoolis\u00e9es). Ce projet de loi rendrait obligatoires les \u00e9tiquettes de mise en garde sur les boissons alcoolis\u00e9es vendues au Canada.<\/p>\n<p>Je m\u2019adresse \u00e0 vous aujourd\u2019hui sur les territoires non c\u00e9d\u00e9s des peuples algonquins anishnabeg.<\/p>\n<p>Je tiens d\u2019abord \u00e0 remercier le s\u00e9nateur Brazeau d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi tr\u00e8s important au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, il a \u00e9t\u00e9 scientifiquement prouv\u00e9 qu\u2019il existe un lien entre la consommation de boissons alcoolis\u00e9es et certains types de cancers. Comme l\u2019a indiqu\u00e9 le s\u00e9nateur Brazeau dans son discours, il s\u2019agit notamment des cancers de la bouche et de la gorge, des cordes vocales, de l\u2019\u0153sophage, du sein, du foie et du c\u00f4lon.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a \u00e9galement soulign\u00e9 le s\u00e9nateur Brazeau, seulement un Canadien sur quatre est m\u00eame conscient qu\u2019il existe un lien entre la consommation de boissons alcoolis\u00e9es et le risque de cancer. La majorit\u00e9 des Canadiens ne savent pas non plus que l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 classe l\u2019alcool dans le groupe 1 des canc\u00e9rog\u00e8nes.<\/p>\n<p>Les lettres d\u2019appui \u00e0 ce projet de loi d\u2019organisations telles que le Cobequid Community Health Board, le Yarmouth County Community Health Board, le Lunenburg County Community Health Board et le Digby and Area Community Health Board, tous des conseils communautaires de sant\u00e9 de ma province, la Nouvelle-\u00c9cosse, indiquent clairement que les mesures contenues dans ce projet de loi sont conformes aux recommandations actuelles en mati\u00e8re de sant\u00e9 fond\u00e9es sur des r\u00e9sultats scientifiques et probants\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le projet de loi\u00a0S-254 est conforme \u00e0 la r\u00e9cente demande concernant des \u00e9tiquettes de mise en garde faisant partie\u00a0des nouveaux Rep\u00e8res canadiens sur l\u2019alcool et la sant\u00e9 propos\u00e9s par le Centre canadien sur les d\u00e9pendances et l\u2019usage de substances, qui recommande que Sant\u00e9 Canada \u00ab exige, au moyen d\u2019un r\u00e8glement, l\u2019\u00e9tiquetage obligatoire sur les contenants d\u2019alcool du nombre de verres standards, des Rep\u00e8res canadiens sur l\u2019alcool et la sant\u00e9, de mises en garde sur la sant\u00e9 et des renseignements nutritionnels. \u00bb Cette recommandation provient d\u2019experts scientifiques de premier plan dans le domaine et est appuy\u00e9e par le document\u00a0<i>Evidence-based Recommendations for Labelling Alcohol Products in Canada<\/i>, r\u00e9dig\u00e9 par les chercheurs du projet d\u2019\u00c9valuation des politiques canadiennes sur l\u2019alcool, qui sont des chefs de file dans ce genre de politiques depuis plus de 10\u00a0ans.<\/p>\n<p>En Nouvelle-\u00c9cosse, les membres du Conseil de sant\u00e9 communautaire de la c\u00f4te Est ont les m\u00eames pr\u00e9occupations. Ils appuient cette mesure l\u00e9gislative car, \u00e0 leur avis\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] il est essentiel que les gens connaissent et comprennent les risques qu\u2019ils prennent en choisissant de consommer de l\u2019alcool. Celui-ci repr\u00e9sente un risque de cancer. De plus, on peut voir les r\u00e9sultats de l\u2019alcoolisme dans nos collectivit\u00e9s\u00a0: violence familiale, probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale et autres maladies chroniques. Les \u00e9tiquettes de mise en garde ne sont que le d\u00e9but d\u2019une s\u00e9rie de politiques publiques qui sont n\u00e9cessaires afin de r\u00e9duire les quantit\u00e9s d\u2019alcool consomm\u00e9es dans nos collectivit\u00e9s et de cr\u00e9er des milieux familiaux plus sains.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, le projet de loi \u00e0 l\u2019\u00e9tude ne vise pas \u00e0 priver les Canadiens du droit d\u2019acheter ces produits ou \u00e0 en y restreindre l\u2019acc\u00e8s, contrairement \u00e0 ce que pourraient pr\u00e9tendre ses opposants. Il vise plut\u00f4t \u00e0 fournir aux consommateurs des renseignements clairs, exacts et, bien franchement, importants pour les aider \u00e0 faire un choix \u00e9clair\u00e9 quand ils d\u00e9cident de consommer ce type de produits.<\/p>\n<p>Quand on apprend que seulement un Canadien sur quatre sait que la consommation prolong\u00e9e d\u2019alcool entra\u00eene un risque de cancer, je pense que cela prouve que ces types d\u2019\u00e9tiquettes sont n\u00e9cessaires et qu\u2019elles auraient d\u00fb \u00eatre impos\u00e9es depuis longtemps.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, certains se demanderont peut-\u00eatre si des \u00e9tiquettes de mise en garde seront efficaces\u00a0: leurs effets seront-ils assez importants, ou ne feront-elles que perturber inutilement l\u2019industrie canadienne des boissons alcoolis\u00e9es?<\/p>\n<p>Nous pouvons prendre l\u2019exemple du tabac. Je vais citer une \u00e9tude pertinente. En 2006, dans le cadre d\u2019un sondage r\u00e9alis\u00e9 dans quatre pays, le Projet international d\u2019\u00e9valuation de la lutte antitabac a \u00e9valu\u00e9 si les \u00e9tiquettes de mise en garde appos\u00e9es sur les paquets de cigarettes permettaient d\u2019informer efficacement les fumeurs des risques du tabagisme.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le but de la pr\u00e9sente \u00e9tude \u00e9tait d\u2019utiliser des \u00e9chantillons nationaux repr\u00e9sentatifs de fumeurs adultes des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada et de l\u2019Australie [\u2026] pour examiner les \u00e9carts de connaissance des risques du tabagisme entre les fumeurs de ces pays et l\u2019incidence des mises en garde sur les paquets.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9poque, on avait constat\u00e9 que\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[\u2026] le degr\u00e9 de connaissance des risques du tabagisme variait consid\u00e9rablement chez les fumeurs des quatre pays. Les fumeurs qui prenaient connaissance des mises en garde \u00e9taient bien plus susceptibles d\u2019accepter que le tabagisme pose des risques pour la sant\u00e9, notamment des risques de cancer du poumon et de maladies cardiaques. Dans tous les cas o\u00f9 les politiques d\u2019\u00e9tiquetage variaient entre les pays, les fumeurs vivant dans des pays o\u00f9 le gouvernement rendait obligatoires les mises en garde avaient de meilleures connaissances en mati\u00e8re de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Par exemple, au Canada, o\u00f9 les emballages comprennent des mises en garde sur certains risques pour la sant\u00e9, \u00ab les fumeurs \u00e9taient 2,68 fois plus susceptibles de convenir \u00bb que le tabagisme comporte des risques pour la sant\u00e9 comparativement aux fumeurs des trois autres pays.<\/p>\n<p>Selon les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9tude, les mises en garde sur la sant\u00e9 \u00ab explicites, de grande taille et tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es communiquent plus efficacement les risques pour la sant\u00e9 qui sont associ\u00e9s au tabagisme \u00bb.<\/p>\n<p>Nous constatons que les \u00e9tiquettes de mise en garde sur les risques pour la sant\u00e9 sont efficaces lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019informer le consommateur des risques. Cependant, il faut maintenant se demander si cette information entra\u00eene un changement de comportement, en l\u2019occurrence une baisse de la consommation.<\/p>\n<p>Au Canada, dans les ann\u00e9es 2000, environ 28\u00a0% des Canadiens de plus de 15\u00a0ans fumaient r\u00e9guli\u00e8rement. Les plus r\u00e9centes statistiques sur la pr\u00e9valence du tabagisme au Canada indiquent que ce pourcentage est aujourd\u2019hui inf\u00e9rieur \u00e0 12\u00a0%.<\/p>\n<p>Bien s\u00fbr, la baisse du tabagisme au Canada ne peut \u00eatre attribu\u00e9e uniquement aux \u00e9tiquettes de mise en garde explicites et obligatoires sur les paquets de tabac. Il y a eu, comme vous le savez, de nombreuses formes de publicit\u00e9 au sujet des m\u00e9faits du tabagisme. Les \u00e9tiquettes de mise en garde contre les dangers pour la sant\u00e9 ne sont qu\u2019un des nombreux outils permettant de freiner le comportement des consommateurs. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que, lorsqu\u2019elles sont utilis\u00e9es conjointement avec d\u2019autres politiques et mesures, elles constituent une strat\u00e9gie tr\u00e8s efficace.<\/p>\n<p>Dans le cas de la consommation d\u2019alcool, les preuves montrent que plus la consommation d\u2019alcool est importante, plus le risque de certains cancers est \u00e9lev\u00e9. Les Canadiens doivent en \u00eatre conscients; cependant, nous savons qu\u2019il n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat financier des producteurs de boissons alcoolis\u00e9es d\u2019ajouter volontairement des \u00e9tiquettes de mise en garde sur leurs produits.<\/p>\n<p>Le but des \u00e9tiquettes de mise en garde est de r\u00e9duire la consommation, ce qui diminuerait la demande de leurs produits; c\u2019est pourquoi, comme l\u2019a dit le s\u00e9nateur Brazeau dans son discours, \u00ab il incombe au Parlement d\u2019intervenir \u00bb.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, je tiens \u00e0 remercier une fois de plus le s\u00e9nateur Brazeau d\u2019avoir pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi au S\u00e9nat. J\u2019appuie enti\u00e8rement l\u2019esprit du projet de loi. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que les \u00e9tiquettes de mise en garde sur les risques pour la sant\u00e9 appos\u00e9es sur d\u2019autres produits ont eu un effet positif sur le comportement des consommateurs. Pourquoi les boissons alcoolis\u00e9es devraient-elles \u00eatre exempt\u00e9es de ce traitement? Il est temps qu\u2019elles soient assujetties aux m\u00eames r\u00e8gles que les autres produits potentiellement dangereux.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019esp\u00e8re que nous pourrons renvoyer rapidement le projet de loi\u00a0S-254 au comit\u00e9 afin qu\u2019il soit \u00e9tudi\u00e9. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Jane Cordy :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture pour appuyer le projet de loi\u00a0S-254, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (\u00e9tiquette de mise en garde sur les boissons alcoolis\u00e9es). 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