{"id":12991,"date":"2023-01-31T20:25:16","date_gmt":"2023-02-01T01:25:16","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12991"},"modified":"2023-02-01T21:02:35","modified_gmt":"2023-02-02T02:02:35","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-tel-que-modifie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-tel-que-modifie\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois, tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Dawson prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la 3e lecture du projet de loi C-11 - 31 jan\/23 (FR)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/XfWIt0F2cfM?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Dennis Dawson<\/b>\u00a0propose que le projet de loi\u00a0C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois, tel que modifi\u00e9, soit lu pour la troisi\u00e8me fois.<\/p>\n<p>\u2014 Honorables s\u00e9nateurs, je suis heureux de m\u2019adresser de nouveau \u00e0 vous au sujet du projet de loi\u00a0C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, cette fois \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture. La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion est une grande priorit\u00e9 l\u00e9gislative pour le gouvernement. Ce projet de loi pr\u00e9cisera que les diffuseurs en ligne sont assujettis \u00e0 la loi et mettra \u00e0 jour la bo\u00eete \u00e0 outils du Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, le CRTC, afin de mettre en place un nouveau cadre de r\u00e9glementation.<\/p>\n<p>Moderniser la loi, c\u2019est l\u2019adapter \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui et mettre la table pour l\u2019avenir. Cela doit se faire d\u2019une fa\u00e7on qui tient compte de la r\u00e9alit\u00e9 actuelle\u00a0\u2014 une r\u00e9alit\u00e9 qui voit le num\u00e9rique prendre de plus en plus de place dans la vie des gens; une r\u00e9alit\u00e9 qui voit des mod\u00e8les d\u2019affaires vari\u00e9s dans le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion d\u2019aujourd\u2019hui. La loi doit donc \u00e9tablir un cadre r\u00e9glementaire \u00e0 jour avec une orientation claire, les outils n\u00e9cessaires et la souplesse requise pour maintenir sa pertinence.<\/p>\n<p>Comme vous le savez tous, la derni\u00e8re refonte de la Loi sur la radiodiffusion remonte \u00e0 1991. Comme nous l\u2019avons tous constat\u00e9, depuis 1991, le secteur de la radiodiffusion a connu d\u2019\u00e9normes changements. L\u2019arriv\u00e9e d\u2019Internet et des nouvelles technologies num\u00e9riques a transform\u00e9 la fa\u00e7on dont nous communiquons les uns avec les autres et la mani\u00e8re dont nous consommons notre culture. R\u00e9cemment, au cours de la pand\u00e9mie, nous avons vu la place immense qu\u2019occupent les technologies dans notre vie quotidienne, et il est \u00e9vident que cette r\u00e9alit\u00e9 ne changera pas.<\/p>\n<p>Le secteur se transforme \u00e0 un rythme sans pr\u00e9c\u00e9dent. La majorit\u00e9 des Canadiens font maintenant appel \u00e0 des services de diffusion continue en ligne pour acc\u00e9der \u00e0 leur musique pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, \u00e0 leurs films pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s et \u00e0 leurs \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9 pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Les services tels que Netflix, Spotify, Crave, CBC Gem et Club Illico sont connus de tous, tout comme les services de radiodiffusion, de t\u00e9l\u00e9diffusion et de c\u00e2blodistribution traditionnels, qui demeurent importants, surtout aupr\u00e8s de certaines tranches de la population. En une seule semaine, les Canadiens \u00e9coutent, gr\u00e2ce \u00e0 la diffusion continue, 2 milliards de chansons au moyen de services tels que Spotify, YouTube et Apple Music.<\/p>\n<p>Selon un sondage men\u00e9 pour le compte de l\u2019Association qu\u00e9b\u00e9coise de l\u2019industrie du disque, du spectacle et de la vid\u00e9o, ou l\u2019ADISQ, 61\u00a0% des r\u00e9pondants ont dit qu\u2019ils \u00e9coutaient de la musique sur des plateformes en ligne comme Spotify et Apple Music. Il ne faut toutefois pas en conclure que les diffuseurs en ligne ont remplac\u00e9 les radiodiffuseurs traditionnels. Dans le m\u00eame sondage, 60\u00a0% des r\u00e9pondants ont cit\u00e9 la radio comme un outil de d\u00e9couverte musicale. Ne vous m\u00e9prenez pas\u00a0: m\u00eame si la consommation de contenus m\u00e9diatiques a chang\u00e9, la radiodiffusion traditionnelle est loin d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e. Cependant, ce qui n\u2019a pas chang\u00e9, c\u2019est notre syst\u00e8me de r\u00e9glementation, qui a d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin d\u2019\u00eatre mis \u00e0 jour.<\/p>\n<p>La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ADISQ, Mme\u00a0Eve Par\u00e9, a t\u00e9moign\u00e9 dans le cadre de l\u2019\u00e9tude men\u00e9e par le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications. Elle a dit ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Cette situation n\u2019est pas sans inqui\u00e9ter les cr\u00e9ateurs et les producteurs, mais \u00e9galement les citoyens, tr\u00e8s attach\u00e9s \u00e0 leur culture. Dans ce m\u00eame sondage, on apprend que 73\u00a0% des Qu\u00e9b\u00e9cois pensent que le gouvernement doit l\u00e9gif\u00e9rer pour que les services d\u2019\u00e9coute comme Apple Music, Spotify ou YouTube contribuent aussi \u00e0 son financement. De plus, 70\u00a0% de ceux qui \u00e9coutent de la musique en continu disent aimer se faire proposer de la musique qu\u00e9b\u00e9coise en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Depuis plusieurs ann\u00e9es, les services de diffusion en continu ont un impact significatif sur notre syst\u00e8me de radiodiffusion. La r\u00e9alit\u00e9 est que les services offerts par satellite et par c\u00e2ble perdent des abonn\u00e9s. Le syst\u00e8me de radiodiffusion a perdu des revenus, des annonceurs et de l\u2019auditoire au profit des services en ligne.<\/p>\n<p>Pourtant, malgr\u00e9 tout cela, la loi n\u2019a pas chang\u00e9. Le gouvernement et les parlementaires travaillent soigneusement sur ce projet de loi depuis longtemps, et le nombre de citoyens qui a particip\u00e9 est une bonne indication de l\u2019importance du sujet.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat a effectu\u00e9 son travail. Au cours des derniers mois, nous avons eu des conversations importantes. Nous avons entendu plus de 130 t\u00e9moins qui sont venus nous parler de ce projet de loi. Chers coll\u00e8gues, je vous remercie pour le travail exhaustif que vous avez accompli. Maintenant, il est n\u00e9cessaire que le projet de loi sur la diffusion continue en ligne soit adopt\u00e9 pour soutenir nos cr\u00e9ateurs, nos industries culturelles et tous les Canadiens.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 s\u2019inscrit dans un plus vaste ensemble d\u2019initiatives mises en place par le gouvernement en vue de cr\u00e9er un cadre strat\u00e9gique sur le num\u00e9rique tourn\u00e9 vers l\u2019avenir qui comprend le projet de loi sur les nouvelles en ligne, dont nous avons parl\u00e9 il y a quelques minutes, et les mesures que le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 prendre en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9. Le projet de loi\u00a0C-11 s\u2019accorde avec d\u2019autres lois et instruments l\u00e9gislatifs, et il respecte la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Il aide aussi le Canada \u00e0 remplir ses obligations internationales, dont celles pr\u00e9vues dans la Convention de l\u2019UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles et dans la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n<p>Il est important que nous modernisions le cadre de radiodiffusion. C\u2019est l\u00e0 la t\u00e2che \u00e0 accomplir.<\/p>\n<p>Je m\u2019adresse \u00e0 vous encore une fois, presque deux\u00a0ans apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du projet de loi\u00a0C-10 visant \u00e0 moderniser la Loi sur la radiodiffusion. En 2021, quand nous avons \u00e9t\u00e9 saisis du projet de loi\u00a0C-10, j\u2019ai pr\u00e9cis\u00e9 que ni le gouvernement ni moi n\u2019avions l\u2019intention de faire adopter cette mesure l\u00e9gislative \u00e0 toute vapeur au S\u00e9nat. Eh bien, nous sommes maintenant en 2023, 20 mois plus tard, et vous pouvez constater que je disais la v\u00e9rit\u00e9, m\u00eame si certaines personnes avaient des doutes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>En\u00a0juin\u00a02018, avant la pr\u00e9sentation du projet de loi\u00a0C-10, le gouvernement du Canada a nomm\u00e9 un groupe d\u2019experts pour passer en revue le cadre l\u00e9gislatif de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications. Le groupe a \u00e9tudi\u00e9 ces enjeux pendant deux\u00a0ans, puis publi\u00e9 un rapport intitul\u00e9\u00a0<i>L\u2019avenir des communications au Canada\u00a0: le temps d\u2019agir<\/i>. Il a re\u00e7u plus de 2\u00a0000 m\u00e9moires. Il s\u2019av\u00e8re que mes coll\u00e8gues du Comit\u00e9 des transports et des communications et moi avions entrepris une \u00e9tude sur cette question la m\u00eame ann\u00e9e, mais nous nous en sommes remis \u00e0 l\u2019\u00e9tude du groupe national d\u2019experts.<\/p>\n<p>Avec la pr\u00e9sentation du rapport du comit\u00e9 sur le projet de loi\u00a0C-11 dans cette enceinte \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2022, nous avons enfin termin\u00e9 cette \u00e9tude.<\/p>\n<p>Lorsque j\u2019ai pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u00a0C-10, j\u2019ai not\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de nombreux commentaires. Apr\u00e8s 112 jours de travaux au Comit\u00e9 permanent du patrimoine canadien, avec plus de 40 r\u00e9unions et la comparution de pr\u00e8s de 50 t\u00e9moins, sans compter les s\u00e9ances d\u2019information minist\u00e9rielles, le projet de loi refl\u00e8te le travail accompli par les parlementaires et la contribution notable des intervenants de l\u2019industrie et de la collectivit\u00e9. Collectivement, les parties int\u00e9ress\u00e9es reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser la loi, m\u00eame si leurs opinions peuvent diff\u00e9rer sur les d\u00e9tails.<\/p>\n<p>Alors qu\u2019il nous parvient aujourd\u2019hui, le projet de loi\u00a0C-11 a suscit\u00e9 encore plus de commentaires. Tel que d\u00e9pos\u00e9, le projet de loi s\u2019appuie sur le travail effectu\u00e9 pour le projet de loi\u00a0C-10 au cours de la derni\u00e8re session et comporte des modifications cibl\u00e9es concernant les m\u00e9dias sociaux, en plus de quelques modifications techniques. Les parlementaires ont de nouveau eu l\u2019occasion d\u2019amender le projet de loi lors de l\u2019\u00e9tude article\u00a0par article\u00a0de la Chambre des communes. Les s\u00e9nateurs ont de nouveau eu l\u2019occasion d\u2019\u00e9tudier ce projet de loi.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019ai dit plus t\u00f4t, nous avons re\u00e7u de nombreux t\u00e9moins au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications, et tout comme je l\u2019ai promis pour le projet de loi\u00a0C-10, ni moi ni le gouvernement n\u2019avons fait pression pour faire adopter le projet de loi\u00a0C-11 par le S\u00e9nat \u00e0 toute vapeur.<\/p>\n<p>En fait, nous \u00e9tions favorables \u00e0 une \u00e9tude exhaustive et nous avons entendu chaque personne et chaque groupe qui a demand\u00e9 \u00e0 t\u00e9moigner\u00a0\u2014 sans exception.<\/p>\n<p>Votre fid\u00e8le comit\u00e9, dont je suis membre, a patiemment et ouvertement \u00e9cout\u00e9 leurs demandes, leurs opinions et leurs pr\u00e9occupations. Nous avons entendu des professeurs, des avocats, des repr\u00e9sentants de secteurs culturels, des associations, des syndicats, des chercheurs, des groupes de consommateurs, des communaut\u00e9s de langue officielle en situation minoritaire, des organismes de r\u00e9glementation gouvernementaux, des f\u00e9d\u00e9rations de contribuables, des cr\u00e9ateurs num\u00e9riques, des diffuseurs traditionnels, des diffuseurs ind\u00e9pendants, des services de diffusion audio en continu en ligne, etc. Comme vous pouvez le constater, beaucoup de gens ont donn\u00e9 leur avis, et nous sommes fiers du rapport qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9.<\/p>\n<p>Votre comit\u00e9, dont je fais partie, a patiemment \u00e9cout\u00e9 138 t\u00e9moins au cours de 31 r\u00e9unions, pour un total de 67 heures et 30 minutes. Nous avons \u00e9cout\u00e9 patiemment, et nous avons entendu de la confusion et de la d\u00e9sinformation entourant le projet de loi. \u00c0 la fin de l\u2019\u00e9tude, nous avons ensuite entendu des repr\u00e9sentants du gouvernement, qui ont d\u00e9menti bon nombre des id\u00e9es fausses qui avaient \u00e9t\u00e9 mises sur la table.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, les pr\u00e9occupations entendues au sujet du risque que pose la diffusion en continu pour le secteur de la radiodiffusion ne sont ni nouvelles ni hypoth\u00e9tiques. Cependant, il est important de situer les faits dans leur contexte parce que la d\u00e9cision de ne pas imposer d\u2019exigences aux services en ligne remonte au si\u00e8cle dernier. \u00c0 cette \u00e9poque, ces services avaient relativement peu d\u2019impact sur le secteur de la radiodiffusion. Il \u00e9tait important de permettre \u00e0 ces nouveaux services innovants de se d\u00e9velopper.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, ce n\u2019est \u00e9videmment plus le cas. Le monde a chang\u00e9 et il est urgent que le d\u00e9s\u00e9quilibre caus\u00e9 par l\u2019absence de r\u00e9glementation soit r\u00e9gl\u00e9 afin que les g\u00e9ants du Web contribuent eux aussi au soutien de la musique et des histoires canadiennes, de la m\u00eame mani\u00e8re que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels le font.<\/p>\n<p>Des critiques pr\u00e9tendent que le projet de loi incitera les joueurs \u00e9trangers \u00e0 se retirer du march\u00e9 canadien. Ce n\u2019est pas le cas. En r\u00e9alit\u00e9, nous avons plut\u00f4t observ\u00e9 le contraire. Ces plateformes, soit plus de 75 services de diffusion continue en ligne, y compris les plus importants que tout le monde conna\u00eet, sont disponibles au Canada. D\u2019autres s\u2019en viennent, et leur biblioth\u00e8que renferme de plus en plus de contenu.<\/p>\n<p>Les diffuseurs en ligne sont en concurrence directe avec les radiodiffuseurs r\u00e9glement\u00e9s. Dans certains cas, en raison des licences, la seule fa\u00e7on pour les consommateurs canadiens de regarder les derni\u00e8res s\u00e9ries les plus populaires inspir\u00e9es de franchises phares, comme\u00a0<i>Andor<\/i>\u00a0et\u00a0<i>Le Seigneur des anneaux\u00a0: les anneaux de pouvoir<\/i>, c\u2019est de passer par un service de diffusion continue. M\u00eame\u00a0<i>Kim\u2019s Convenience<\/i>\u00a0et\u00a0<i>Bienvenue \u00e0 Schitt\u2019s Creek<\/i>, des \u00e9missions r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande de la CBC, sont regard\u00e9es par des Canadiens sur des plateformes comme Netflix plut\u00f4t qu\u2019au moyen de services canadiens comme Gem.<\/p>\n<p>Auparavant, quand les radiodiffuseurs canadiens accordaient une licence \u00e0 une \u00e9mission \u00e9trang\u00e8re, ces services appuyaient \u00e0 leur tour les \u00e9missions canadiennes gr\u00e2ce aux obligations r\u00e9glementaires. Toutefois, les services de diffusion continue ne sont actuellement pas tenus d\u2019appuyer le syst\u00e8me de radiodiffusion comme le sont les radiodiffuseurs canadiens traditionnels. Il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me qui n\u00e9cessite une intervention urgente, et la Loi sur la diffusion continue en ligne s\u2019y attaque directement.<\/p>\n<p>Il ne s\u2019agit pas d\u2019une ponction fiscale rapide ni d\u2019une punition pour ceux qui ont connu du succ\u00e8s dans un milieu non r\u00e9glement\u00e9. La Loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas \u00e0 choisir des gagnants et des perdants dans le paysage du syst\u00e8me de radiodiffusion du Canada. Elle ne compromet pas les libert\u00e9s personnelles des Canadiens en censurant Internet.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de moderniser nos lois et nos r\u00e8glements afin de remanier le cadre de notre syst\u00e8me de radiodiffusion pour aujourd\u2019hui et pour demain. Il faut apporter la certitude et la structure n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9ussite durable.<\/p>\n<p>Son objectif est simple\u00a0: cette mesure l\u00e9gislative tient compte des r\u00e9alit\u00e9s de la radiodiffusion moderne et cr\u00e9e des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables qui permettront \u00e0 tous les acteurs commerciaux de contribuer significativement \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Ce projet de loi demande aux plateformes qui b\u00e9n\u00e9ficient de la culture canadienne d\u2019apporter leur contribution \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat a un r\u00f4le important \u00e0 jouer au sein du processus d\u00e9mocratique et s\u2019en acquitte avec brio. Nous avons \u00e9tudi\u00e9 les qualit\u00e9s et les objectifs de ce projet de loi afin de mieux comprendre comment il fonctionnera et pourquoi il est si important. Nous avons \u00e9cout\u00e9 attentivement tous les points de vue qui ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9s. Or, notre point de vue n\u2019est qu\u2019un aspect du processus. Suite \u00e0 ces travaux, des consultations auront lieu avec tous ceux qui souhaitent y participer, comme le pr\u00e9voit le projet de loi.<\/p>\n<p>Bon nombre de nos coll\u00e8gues ont soulev\u00e9 des questions importantes dans le cadre de l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019ils continueront \u00e0 y participer pendant le processus de consultation.<\/p>\n<p>Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne vise \u00e0 r\u00e9gler de nombreux probl\u00e8mes \u00e0 un haut niveau.<\/p>\n<p>Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne vise \u00e0 promouvoir les int\u00e9r\u00eats du Canada de plusieurs fa\u00e7ons. \u00c0 l\u2019heure actuelle, la r\u00e9glementation ne traite pas les diffuseurs canadiens sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. En effet, ces derniers sont tenus de respecter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la r\u00e9glementation canadienne en mati\u00e8re de radiodiffusion, ce qui n\u2019est pas le cas des diffuseurs en ligne.<\/p>\n<p>La Loi sur la diffusion continue en ligne est essentielle pour appuyer l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de soutien de la culture, de la musique et du contenu canadiens en uniformisant les r\u00e8gles du jeu et en assurant la sant\u00e9 de notre secteur de la radiodiffusion culturelle. Elle est n\u00e9cessaire pour garantir un investissement durable dans le contenu canadien, tant pour la t\u00e9l\u00e9vision que pour le cin\u00e9ma; les intervenants du monde de la musique reconnaissent son importance pour promouvoir et faire d\u00e9couvrir notre musique et nos chansons, dans toutes nos langues; et elle fournit un espace dans notre syst\u00e8me de radiodiffusion pour les populations qui font l\u2019objet d\u2019une marginalisation syst\u00e9mique. Les groupes en qu\u00eate d\u2019\u00e9quit\u00e9 m\u00e9ritent de se voir repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cran et de pouvoir occuper des r\u00f4les cr\u00e9atifs cl\u00e9s dans les productions canadiennes.<\/p>\n<p>Comme l\u2019a dit le ministre, la Loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas \u00e0 r\u00e9glementer ce que les gens publient en ligne. Cela a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clairement expliqu\u00e9 \u00e0 maintes reprises. Elle vise plut\u00f4t \u00e0 obtenir une contribution \u00e9quitable de la part de tous les grands services de diffusion en continu qui distribuent du contenu commercial.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais souligner le mot \u00ab \u00e9quitable \u00bb dans le cas pr\u00e9sent. Comme nous l\u2019avons entendu de la part du CRTC et des repr\u00e9sentants du gouvernement au cours de notre \u00e9tude, les contributions peuvent prendre un certain nombre de formes qui ne sont pas n\u00e9cessairement mon\u00e9taires\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">En ce qui concerne les exigences de d\u00e9penses, cet argent n\u2019est jamais transf\u00e9r\u00e9. Une exigence de d\u00e9penses est interne \u00e0 l\u2019entreprise. Il s\u2019agit essentiellement d\u2019une obligation d\u2019investissement de sa part dans la production canadienne, mais elle garde le contr\u00f4le de la prise de d\u00e9cisions quant \u00e0 la mani\u00e8re de s\u2019y prendre.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">On s\u2019attend \u00e0 ce que la contribution de certains services, qui n\u2019ont peut-\u00eatre pas une grande empreinte de production ici ou ailleurs, ressemble plus \u00e0 celle que l\u2019on connait actuellement des entreprises de c\u00e2blodistribution et de communication par satellite, \u00e0 savoir une contribution \u00e0 un fonds pour la production culturelle, comme le Fonds des m\u00e9dias du Canada. Cependant, ces recettes ne sont pas destin\u00e9es au minist\u00e8re. Ce transfert est supervis\u00e9 par le CRTC, et cet argent est directement remis au Fonds des m\u00e9dias du Canada, par exemple.<\/p>\n<p>Les fonctionnaires et les intervenants eux-m\u00eames nous ont \u00e9galement dit qu\u2019ils contribuent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 notre secteur du divertissement culturel de diverses fa\u00e7ons.<\/p>\n<p>Ce d\u00e9bat intervient \u00e0 un moment charni\u00e8re. Apr\u00e8s les innovations transformatrices des d\u00e9buts de l\u2019\u00e8re Internet, nous sommes au c\u0153ur d\u2019une nouvelle vague de r\u00e9volution num\u00e9rique. Le gouvernement veillera \u00e0 ce que les nouvelles technologies soient au service de nos institutions d\u00e9mocratiques, et non contre celles-ci, et, surtout, qu\u2019elles servent les int\u00e9r\u00eats culturels du Canada.<\/p>\n<p>Notre objectif primordial demeure d\u2019assurer un soutien continu aux histoires, \u00e0 la musique et \u00e0 la culture canadiennes dans un secteur de plus en plus satur\u00e9 par les services de diffusion en ligne \u00e9trangers et les g\u00e9ants du Web.<\/p>\n<p>Le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications a \u00e9cout\u00e9 attentivement les divers groupes d\u2019intervenants. En travaillant ensemble, les membres de cette enceinte ont \u00e9labor\u00e9 des propositions pour am\u00e9liorer davantage le projet de loi, et je suis certain que d\u2019autres amendements pourraient \u00eatre propos\u00e9s au cours des prochains jours. Des amendements de tous les partis et de tous les groupes ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s et adopt\u00e9s. Aucune voix n\u2019a \u00e9t\u00e9 exclue. Aucun t\u00e9moin ni aucun de nos coll\u00e8gues n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu.<\/p>\n<p>Notre cadre de r\u00e9glementation de la radiodiffusion est d\u00e9suet. Son application est in\u00e9gale, et ce manque d\u2019uniformit\u00e9 continuera de nuire \u00e0 nos industries cr\u00e9atives jusqu\u2019\u00e0 ce que ce projet de loi soit adopt\u00e9 et que ses processus r\u00e9fl\u00e9chis soient compl\u00e9t\u00e9s. Un syst\u00e8me d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 ne sert pas les int\u00e9r\u00eats du Canada ou des Canadiens et limite notre capacit\u00e9 \u00e0 atteindre les objectifs culturels et de radiodiffusion que la Loi sur la radiodiffusion est, au bout du compte, cens\u00e9e prot\u00e9ger.<\/p>\n<p>Le gouvernement nous demande de collaborer afin que ce projet de loi franchisse les \u00e9tapes du processus l\u00e9gislatif en temps opportun, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de nos artistes, de nos cr\u00e9ateurs et de l\u2019ensemble des Canadiens. Je crois que c\u2019est justement ce que nous faisons tout en \u00e9coutant, en r\u00e9fl\u00e9chissant et en effectuant notre second examen objectif, comme il se doit.<\/p>\n<p>Nous devons mettre \u00e0 jour notre loi afin qu\u2019elle refl\u00e8te la r\u00e9alit\u00e9 de la perturbation num\u00e9rique dans ce secteur.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous avons une t\u00e2che importante \u00e0 accomplir. Nous devons corriger l\u2019asym\u00e9trie r\u00e9glementaire qui existe depuis beaucoup trop longtemps entre la radiodiffusion traditionnelle et la radiodiffusion en ligne. En 1982, j\u2019avais \u00e9crit que les politiques de l\u2019\u00e9poque \u00e9taient con\u00e7ues dans le but de susciter une plus grande appr\u00e9ciation du riche patrimoine social, historique et culturel du Canada.<\/p>\n<p>Les objectifs dont j\u2019avais parl\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque sont toujours valables aujourd\u2019hui. Par contre, la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9poque est maintenant d\u00e9su\u00e8te.<\/p>\n<p>Le processus de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a fait l\u2019objet d\u2019une quantit\u00e9 consid\u00e9rable de d\u00e9bats et de discussions. Dans certains cas, des pr\u00e9jug\u00e9s et des craintes tenaces ont masqu\u00e9 les v\u00e9ritables enjeux. \u00c0 maintes reprises, ces pr\u00e9jug\u00e9s ont fait l\u2019objet de discussions et d\u2019analyses, puis ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s.<\/p>\n<p>Je connais bien les inqui\u00e9tudes qui existent chez certains, en ce moment, en ce qui concerne le projet de loi\u00a0C-11. Il est temps de passer aux solutions. Nous devons relever les d\u00e9fis r\u00e9glementaires d\u00e8s maintenant, en exigeant que les services de radiodiffusion audio et vid\u00e9o en ligne contribuent \u00e0 notre culture, de la m\u00eame mani\u00e8re que les radiodiffuseurs traditionnels l\u2019ont toujours fait.<\/p>\n<p>Rappelons qu\u2019en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, les entreprises de radiodiffusion traditionnelles devaient \u00eatre d\u00e9tenues et contr\u00f4l\u00e9es par des Canadiens et obtenir des licences. Elles pouvaient\u00a0\u2014 et peuvent toujours\u00a0\u2014 diffuser des \u00e9missions provenant du march\u00e9 international ou transmettre des cha\u00eenes am\u00e9ricaines.<\/p>\n<p>En contrepartie\u00a0de leur participation au syst\u00e8me canadien de radiodiffusion et de leur acc\u00e8s au march\u00e9 national, ces entreprises \u00e9taient tenues de financer, d\u2019acqu\u00e9rir et de diffuser des \u00e9missions canadiennes. Elles \u00e9taient \u00e9galement tenues de rendre les \u00e9missions accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes et de contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019\u00e9missions canadiennes, y compris des \u00e9missions en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Cela n\u2019arrive pas par accident. C\u2019\u00e9tait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et cela a fonctionn\u00e9. Le syst\u00e8me de radiodiffusion canadien a connu une augmentation de la demande pour des \u00e9missions canadiennes. Le secteur canadien de la cr\u00e9ation est devenu prosp\u00e8re et les industries culturelles canadiennes ont eu acc\u00e8s \u00e0 des investissements pr\u00e9visibles leur permettant de planifier leur croissance.<\/p>\n<p>Cependant, le syst\u00e8me de soutien du secteur de la cr\u00e9ation audiovisuelle et du secteur de la musique s\u2019est \u00e9rod\u00e9 \u00e0 mesure que les revenus se sont d\u00e9plac\u00e9s des diffuseurs traditionnels vers les services de diffusion en ligne. Cette transition a mis en p\u00e9ril le syst\u00e8me de soutien du secteur de la cr\u00e9ation audiovisuelle et du secteur de la musique au Canada.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, un des principaux objectifs de l\u2019approche renouvel\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9glementation est d\u2019offrir un soutien durable aux secteurs canadiens de la cr\u00e9ation audiovisuelle et de la musique pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Le projet de loi vise \u00e0 assurer le traitement \u00e9quitable des \u00e9missions regard\u00e9es sur les diff\u00e9rentes plateformes, peu importe de quelle fa\u00e7on elles sont diffus\u00e9es.<\/p>\n<p>La nouvelle loi laissera de c\u00f4t\u00e9 l\u2019\u00e9mission de licences de radiodiffusion et passera \u00e0 un nouveau mod\u00e8le de conditions de service. Ainsi, le CRTC disposera de nouveaux moyens plus flexibles pour obtenir les contributions des diffuseurs et imposer des conditions, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9couvrabilit\u00e9 et de promotion des \u00e9missions canadiennes. Ce dernier \u00e9l\u00e9ment est particuli\u00e8rement important pour les artistes musicaux canadiens, notamment les francophones et ceux qui essaient de se tailler une place au sein d\u2019une industrie domin\u00e9e par des g\u00e9ants. Gr\u00e2ce au nouveau cadre, les entreprises de diffusion, y compris de diffusion en ligne, devraient verser une contribution financi\u00e8re pour soutenir les secteurs canadiens de la cr\u00e9ation audiovisuelle et de la musique, les cr\u00e9ateurs de contenu et les producteurs.<\/p>\n<p>Je voudrais revenir sur deux des th\u00e8mes du projet de loi qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re. Il s\u2019agit du traitement des cr\u00e9ateurs de contenu num\u00e9rique et de l\u2019approche relative aux m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n<p>Le projet de loi indique clairement que les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des entreprises de radiodiffusion. Un producteur de contenu audiovisuel principalement cr\u00e9\u00e9 en vue d\u2019\u00eatre diffus\u00e9 en ligne en tant que contenu t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par l\u2019utilisateur sur les m\u00e9dias sociaux ne sera pas soumis \u00e0 la loi.<\/p>\n<p>Certains d\u00e9tracteurs du projet de loi ont avanc\u00e9 que 30\u00a0% des revenus des cr\u00e9ateurs num\u00e9riques pourraient \u00eatre affect\u00e9s au financement des arts. C\u2019est tout simplement faux. Les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques ne seront pas tenus de verser une partie\u00a0de leurs revenus pour soutenir le contenu canadien.<\/p>\n<p>Les grands services de m\u00e9dias sociaux devront contribuer \u00e0 la musique et aux histoires canadiennes s\u2019ils fournissent du contenu commercial comme de la musique et des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision. De nombreux exemples ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s au cours de ce d\u00e9bat. Puisque les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques sont exempt\u00e9s, leurs revenus n\u2019entreront pas en ligne de compte dans le calcul des contributions que les services de m\u00e9dias sociaux devront verser pour appuyer le contenu canadien.<\/p>\n<p>De plus, les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques ne seront pas soumis aux exigences relatives \u00e0 la d\u00e9couvrabilit\u00e9 ou \u00e0 la mise en valeur. Encore une fois, malgr\u00e9 ce que certains d\u00e9tracteurs du projet de loi affirment, le gouvernement tient compte des pr\u00e9occupations des cr\u00e9ateurs num\u00e9riques et y r\u00e9pond en recalibrant son approche en ce qui concerne les m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n<p>La d\u00e9couvrabilit\u00e9 peut \u00e9galement prendre diverses formes, comme nous avons pu l\u2019entendre au cours de l\u2019\u00e9tude au comit\u00e9. La d\u00e9couvrabilit\u00e9 est un objectif, et le CRTC pourra consulter les intervenants de l\u2019industrie pour d\u00e9finir la d\u00e9couvrabilit\u00e9 dans un environnement en ligne. Quoi qu\u2019il en soit, les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques ne seront pas soumis \u00e0 cette r\u00e9glementation, car ils seront exempt\u00e9s du projet de loi.<\/p>\n<p>Comme le ministre l\u2019a dit \u00e0 plusieurs reprises\u00a0: le projet de loi concerne les obligations des plateformes, pas des utilisateurs. Je l\u2019ai dit dans mon discours l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Je le r\u00e9p\u00e8te dans mon discours cette ann\u00e9e.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, ces dispositions garantissent que les services de m\u00e9dias sociaux contribuent au syst\u00e8me canadien de radiodiffusion de mani\u00e8re juste et \u00e9quitable lorsqu\u2019ils fournissent les m\u00eames services que les radiodiffuseurs traditionnels et les autres diffuseurs en ligne. Par ailleurs, cela peut se faire dans le respect des droits, des libert\u00e9s et des choix des Canadiens en ligne.<\/p>\n<p>Pour mieux comprendre pourquoi il est urgent d\u2019agir, examinons la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique actuelle du secteur.<\/p>\n<p>La radiodiffusion est un important moteur \u00e9conomique qui soutient les industries cr\u00e9atives et l\u2019identit\u00e9 culturelle en \u00e9volution du Canada.<\/p>\n<p>Ensemble, les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cin\u00e9ma et de la vid\u00e9o, de la musique et de l\u2019enregistrement sonore contribuent au PIB du Canada \u00e0 hauteur de 14 milliards de dollars et g\u00e9n\u00e8rent plus de 160\u00a0000 emplois. Je parle \u00e0 mon coll\u00e8gue grand financier pour bien montrer l\u2019importance de ces secteurs.<\/p>\n<p>Pourtant, au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, le taux d\u2019abonn\u00e9s aux services de diffusion en continu est pass\u00e9 de 6\u00a0% \u00e0 78\u00a0% au Canada. M\u00eame en nous limitant aux derni\u00e8res ann\u00e9es, on peut constater que les services de diffusion en continu ont connu une croissance rapide et substantielle de leurs revenus, alors que les radiodiffuseurs traditionnels ont vu les leurs diminuer.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas une surprise. Apr\u00e8s tout, nous savons que le monde de la radiodiffusion a chang\u00e9. En plus de cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9, le secteur canadien de la radiodiffusion est confront\u00e9 \u00e0 des changements structurels \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Si nous n\u2019intervenons pas, les tendances actuelles du march\u00e9 devraient entra\u00eener une baisse de la production des contenus t\u00e9l\u00e9visuels canadiens. En 2020, nous avions d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 une baisse de 320 millions de dollars de la production par rapport \u00e0 2018.<\/p>\n<p>Il faut soutenir le syst\u00e8me \u00e0 long terme pour que les cr\u00e9ateurs, les producteurs et les diffuseurs canadiens puissent continuer \u00e0 avoir du succ\u00e8s. C\u2019est l\u2019objet de cette modernisation. C\u2019est ce que la Loi sur la diffusion continue en ligne permettra de r\u00e9aliser.<\/p>\n<p>Le statu quo est inacceptable.<\/p>\n<p>La politique culturelle est l\u2019\u00e9l\u00e9ment principal de ce projet de loi. Pr\u00e9server la viabilit\u00e9 du syst\u00e8me canadien de radiodiffusion, c\u2019est aussi prot\u00e9ger notre souverainet\u00e9 culturelle. La culture peut jouer un r\u00f4le dans le processus de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation aupr\u00e8s des peuples autochtones et dans la gu\u00e9rison.<\/p>\n<p>Ce sont l\u00e0 quelques-unes des questions de politique culturelle qu\u2019aborde la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise \u00e0 assurer que notre syst\u00e8me de radiodiffusion sera plus \u00e9quitable, plus inclusif, qu\u2019il soutiendra le gagne-pain des artistes et des cr\u00e9ateurs canadiens et qu\u2019il mettra en valeur la vie des Canadiens qui veulent se voir davantage \u00e0 l\u2019\u00e9cran et en chanson.<\/p>\n<p>Ce projet de loi offre des gains tangibles pour les Canadiens. Ces gains sont la pierre angulaire de la survie des m\u00e9dias, des stations de nouvelles locales, de la langue fran\u00e7aise, des communaut\u00e9s racialis\u00e9es, de la programmation multilingue, et plus encore.<\/p>\n<p>Au comit\u00e9, les t\u00e9moins nous ont dit que ces mesures l\u00e9gislatives procureront plus de marge de man\u0153uvre aux producteurs de contenu dans leur cr\u00e9neau respectif.<\/p>\n<p>Des t\u00e9moins ont demand\u00e9 \u00e0 ce que les radiodiffuseurs \u00e9trangers soient soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que les radiodiffuseurs locaux. Kevin Desjardins, pr\u00e9sident de l\u2019Association canadienne des radiodiffuseurs, l\u2019a exprim\u00e9 en termes clairs quand il a t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Les radiodiffuseurs canadiens ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin de clart\u00e9 et de certitude en mati\u00e8re de r\u00e9glementation. Ils ont besoin de conna\u00eetre les r\u00e8gles qui s\u2019appliqueront \u00e0 eux et \u00e0 leurs concurrents \u00e9trangers pour planifier leurs activit\u00e9s, et ils ont besoin de savoir que ces r\u00e8gles seront justes et \u00e9quitables. Les radiodiffuseurs canadiens sont pr\u00eats \u00e0 faire face \u00e0 la concurrence, mais ils ne peuvent le faire dans un syst\u00e8me qui permet \u00e0 des acteurs de plus en plus dominants de prendre tout ce qu\u2019ils veulent et de ne redonner que ce qu\u2019ils veulent.<\/p>\n<p>Qui plus est, le projet de loi vise \u00e0 r\u00e9server une place aux r\u00e9cits et aux langues autochtones dans notre syst\u00e8me de radiodiffusion. Monika Ille, cheffe de la direction du R\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9vision des peuples autochtones a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit \u00e0 notre comit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le projet de loi contient \u00e9galement des r\u00e9f\u00e9rences suppl\u00e9mentaires quant au soutien des programmes en langue autochtone. La section\u00a0sur la politique r\u00e9glementaire de l\u2019alin\u00e9a\u00a05(2)a) de la Loi sur la radiodiffusion exigera du CRTC qu\u2019il tienne compte des diff\u00e9rentes caract\u00e9ristiques de la radiodiffusion en fran\u00e7ais, en anglais et en langue autochtone ainsi que des besoins et des int\u00e9r\u00eats des peuples autochtones. C\u2019est la premi\u00e8re fois que le contenu en langue autochtone est plac\u00e9 sur un pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 avec le contenu en langues anglaise et fran\u00e7aise dans la loi.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, nous faisons de v\u00e9ritables progr\u00e8s avec ce projet de loi.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019aimerais passer en revue le processus qui se d\u00e9roulera apr\u00e8s la troisi\u00e8me lecture du projet de loi. Si nous adoptons une loi diff\u00e9rente de celle adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019autre endroit, le projet de loi sera renvoy\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes pour qu\u2019elle examine nos amendements. La Chambre des communes a le choix entre accepter tous nos amendements, accepter certains d\u2019entre eux, ou n\u2019en accepter aucun. Peu importe ce qu\u2019elle fait, nous recevrons un message de l\u2019autre endroit nous informant de sa d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Notre objectif est de nous entendre sur le m\u00eame texte de loi. Une fois cet objectif atteint, le projet de loi recevra la sanction royale. Ensuite, le gouvernement \u00e9mettra une orientation strat\u00e9gique au CRTC. Une orientation strat\u00e9gique est souvent utilis\u00e9e pour indiquer \u00e0 une organisation comment mettre en \u0153uvre des politiques importantes. L\u2019orientation strat\u00e9gique du CRTC indiquera les priorit\u00e9s en ce qui concerne la mise en place du nouveau cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>L\u2019orientation strat\u00e9gique a deux objectifs principaux. Premi\u00e8rement, elle mettra l\u2019accent sur l\u2019importance de la consultation et de la prise en compte particuli\u00e8re des besoins des groupes vis\u00e9s par l\u2019\u00e9quit\u00e9. Deuxi\u00e8mement, l\u2019orientation strat\u00e9gique indiquera clairement les domaines o\u00f9 la r\u00e9glementation est n\u00e9cessaire, ainsi que les domaines o\u00f9 il faut faire preuve de prudence.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s la publication de l\u2019orientation strat\u00e9gique, tous les intervenants, y compris les personnes du public, disposeront d\u2019au moins 30 jours pour faire part de leurs commentaires. Permettez-moi d\u2019insister\u00a0: nous mettons en place un processus r\u00e9glementaire, tout comme dans d\u2019autres secteurs. Cela signifie qu\u2019il y aura la publication de l\u2019orientation strat\u00e9gique propos\u00e9e, suivie de la possibilit\u00e9, pour les personnes du public, de formuler des commentaires, puis l\u2019orientation strat\u00e9gique finale sera publi\u00e9e.<\/p>\n<p>Le CRTC, \u00e0 son tour, aura son propre processus public au fur et \u00e0 mesure qu\u2019il \u00e9laborera des mesures pour mettre en \u0153uvre la l\u00e9gislation. Cela se fera dans les limites claires \u00e9tablies par la l\u00e9gislation et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019orientation strat\u00e9gique propos\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9sumer, avant que la loi soit mise en \u0153uvre, le CRTC va recevoir une orientation politique du gouvernement. Cette orientation politique aura deux objectifs\u00a0: mettre l\u2019accent sur le besoin de consultations publiques aupr\u00e8s des membres des communaut\u00e9s marginalis\u00e9es et mettre en \u00e9vidence, clairement, les domaines o\u00f9 la r\u00e9glementation est n\u00e9cessaire. Par l\u2019entremise d\u2019audiences, les personnes du public auront ensuite l\u2019occasion d\u2019exprimer leurs points de vue.<\/p>\n<p>Ensuite, la version d\u00e9finitive de l\u2019orientation strat\u00e9gique sera publi\u00e9e. Le CRTC commencera \u00e0 mettre en \u0153uvre la l\u00e9gislation par l\u2019entremise de son propre processus. C\u2019est ce que nous avons entendu durant les s\u00e9ances du comit\u00e9.<\/p>\n<p>Voici ce que M.\u00a0Ripley, du minist\u00e8re du Patrimoine canadien, a communiqu\u00e9 au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications en ce qui concerne le processus\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Lorsque le projet de loi aura re\u00e7u la sanction royale, le CRTC entreprendra ses processus r\u00e9glementaires et ses audiences en vue de mettre en place les instruments r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour int\u00e9grer les plateformes de diffusion continue au syst\u00e8me. Pour ce qui est de la pratique, le CRTC est habitu\u00e9 \u00e0 tenir ce genre d\u2019audiences. Il publiera un avis et demandera des propositions sur les formes que devraient prendre les r\u00e8glements. Toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es pourront participer \u00e0 ces processus, notamment les plateformes de diffusion en continu, la communaut\u00e9 artistique du Canada et les groupes qui repr\u00e9sentent les int\u00e9r\u00eats publics. Par la suite, le CRTC prendra une d\u00e9cision, qu\u2019il rendra publique.<\/p>\n<p>Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne offre de nombreuses possibilit\u00e9s. Elle offre la possibilit\u00e9 d\u2019atteindre une plus grande diversit\u00e9 de perspectives, de r\u00e9aliser et de cimenter des gains pour de nombreuses communaut\u00e9s et d\u2019assurer un soutien inclusif au sein de notre secteur de la radiodiffusion. Le secteur de la radiodiffusion canadienne est tr\u00e8s diversifi\u00e9. Nous sommes chanceux de b\u00e9n\u00e9ficier de producteurs de contenu qui viennent de divers milieux. Je pense par exemple \u00e0 la cha\u00eene OUTtv, qui offre du contenu LGBTQ+ ou \u00e0 la cha\u00eene APTN, qui offre du contenu autochtone.<\/p>\n<p>Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne va donner la possibilit\u00e9 aux Canadiens et aux Canadiennes de diversifier le contenu qu\u2019ils consomment. Pour offrir une plus grande diversit\u00e9 de perspectives et un soutien inclusif qui repr\u00e9sentent nos communaut\u00e9s et les Canadiens d\u2019origines diverses et s\u2019alignent sur eux, nous devons avoir un syst\u00e8me de radiodiffusion qui refl\u00e8te l\u2019importance de la diversit\u00e9 et de l\u2019inclusion.<\/p>\n<p>Il est important de souligner que le projet de loi\u00a0C-11 s\u2019attaque \u00e0 un probl\u00e8me urgent et de longue date; les d\u00e9s\u00e9quilibres dans la radiodiffusion canadienne pour les groupes en qu\u00eate d\u2019\u00e9quit\u00e9 n\u2019ont jamais re\u00e7u ce soutien.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 renforce notre syst\u00e8me de radiodiffusion en incluant dans la politique de radiodiffusion des objectifs explicites exigeant l\u2019inclusion de tous les Canadiens.<\/p>\n<p>Il renforce aussi l\u2019exigence d\u2019offrir une programmation accessible et sans obstacle. Avoir une radiodiffusion accessible et inclusive n\u2019est pas une consid\u00e9ration secondaire. Ces deux aspects sont des piliers fondamentaux sur lesquels il faut s\u2019appuyer.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de diversit\u00e9 et d\u2019inclusion, l\u2019un des objectifs du projet de loi est de mettre l\u2019accent sur les voix diverses et marginalis\u00e9es. Par exemple, les Autochtones, les personnes racis\u00e9es, les communaut\u00e9s 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les femmes doivent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cran et en coulisses.<\/p>\n<p>Historiquement, ces voix ont \u00e9t\u00e9 sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans notre syst\u00e8me de radiodiffusion. On veut \u00e9tendre le choix de contenu pour tous les t\u00e9l\u00e9spectateurs et auditeurs qui se reconnaissent difficilement dans les contenus qui refl\u00e8tent peu ou pas leurs r\u00e9alit\u00e9s. Pour atteindre cet objectif, le syst\u00e8me de radiodiffusion doit soutenir et promouvoir des \u00e9missions et des cr\u00e9ateurs issus de communaut\u00e9s et d\u2019origines diverses.<\/p>\n<p>On ne peut modifier le syst\u00e8me de radiodiffusion sans s\u2019assurer que les Canadiens de toutes les communaut\u00e9s et origines se sentent repr\u00e9sent\u00e9s et appuy\u00e9s. Certains d\u00e9plorent que cette modernisation entra\u00eenera la perte de march\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s, mais ce n\u2019est tout simplement pas vrai. Le projet de loi fait de la place \u00e0 tous les march\u00e9s. Il s\u2019agit d\u2019une mesure qui confirme qu\u2019en plus d\u2019accueillir la diversit\u00e9, le Canada est un pays qui la favorise et en appuie la cr\u00e9ation.<\/p>\n<p>La r\u00e9forme de la radiodiffusion peut soutenir les r\u00e9cits, la musique et la culture des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis. Le gouvernement a entendu les demandes des peuples autochtones, des Inuits et des M\u00e9tis. Il est clair qu\u2019il faut mettre l\u2019accent sur les r\u00e9cits, la souverainet\u00e9 narrative et la cr\u00e9ation de contenus autochtones. Le projet de loi\u00a0C-11 permettra d\u2019am\u00e9liorer consid\u00e9rablement le syst\u00e8me de radiodiffusion canadien afin que, pour la premi\u00e8re fois, il refl\u00e8te mieux les relations avec les peuples autochtones.<\/p>\n<p>Je signale en particulier que le nouveau cadre de radiodiffusion fera de la place\u00a0\u2014 peu importe la disponibilit\u00e9 des ressources\u00a0\u2014 aux diverses perspectives des Premi\u00e8res Nations, des M\u00e9tis et des Inuits. Les communaut\u00e9s autochtones sont pr\u00eates \u00e0 cr\u00e9er et \u00e0 diffuser davantage de contenu. Ce sont les ressources qui faisaient d\u00e9faut avant la pr\u00e9sentation du projet de loi\u00a0C-11.<\/p>\n<p>Je cite le codirecteur ex\u00e9cutif du Bureau de l\u2019\u00e9cran autochtone, Jesse Wente:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Nous croyons que l\u2019objectif fondamental devrait \u00eatre la modernisation des d\u00e9finitions touchant la radiodiffusion et les projets de radiodiffusion, afin de veiller \u00e0 ce que les communaut\u00e9s marginalis\u00e9es aient un acc\u00e8s ainsi que du soutien \u00e9quitables, en plus de mesures de soutien sp\u00e9cifiques pour les conteurs autochtones et la radiodiffusion en langues autochtones. Nous croyons que les nouvelles plateformes, m\u00eame celles \u00e9tablies \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, devraient contribuer financi\u00e8rement \u00e0 soutenir le secteur du conte canadien, et cela devrait aussi comprendre les mesures de soutien r\u00e9serv\u00e9es aux conteurs autochtones.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, c\u2019est ce que fera le projet de loi\u00a0C-11. Il enl\u00e8ve la limite pr\u00e9c\u00e9dente selon laquelle le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion devait offrir une programmation qui refl\u00e8te les cultures du Canada, \u00ab au fur et \u00e0 mesure de la disponibilit\u00e9 des moyens \u00bb. C\u2019est ainsi que ce doit \u00eatre. Les choses auraient toujours d\u00fb \u00eatre ainsi.<\/p>\n<p>Les nouvelles technologies et plateformes peuvent contribuer \u00e0 la revitalisation des langues autochtones. Il est navrant de savoir que, selon l\u2019Atlas des langues en p\u00e9ril dans le monde, publi\u00e9 par l\u2019UNESCO, de nombreuses langues autochtones, telles que l\u2019oneida, le cayuga et le seneca, sont sur le point de dispara\u00eetre.<\/p>\n<p>Cr\u00e9er un espace o\u00f9 les Autochtones ont une souverainet\u00e9 narrative est important, et cette mesure appuiera nos efforts pour revitaliser les langues autochtones. La modernisation de la loi inclut des changements pour aider les Autochtones \u00e0 raconter leurs histoires de leur point de vue et \u00e0 se sentir repr\u00e9sent\u00e9s dans le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion. Le projet de loi souligne l\u2019importance des productions et des services de radiodiffusion dirig\u00e9s par des Autochtones.<\/p>\n<p>La programmation de langue fran\u00e7aise est une pierre angulaire de l\u2019avenir de l\u2019industrie canadienne de la radiodiffusion.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 renforce le contenu et la production originale de langue fran\u00e7aise qui ne devraient pas s\u2019appuyer uniquement sur le doublage et le sous-titrage. Les radiodiffuseurs traditionnels autant que ceux qui diffusent en ligne doivent mettre en valeur le contenu original de langue fran\u00e7aise sur leurs plateformes.<\/p>\n<p>Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent de plus en plus pour affirmer que l\u2019offre \u00e9trang\u00e8re est majoritairement en anglais et disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019offre de contenu et \u00e0 la production originale en fran\u00e7ais. Pourtant, les besoins des communaut\u00e9s francophones sont tr\u00e8s importants partout au pays.<\/p>\n<p>Nous avons entendu, au comit\u00e9, \u00e0 quel point les organismes de d\u00e9fense des droits des communaut\u00e9s de langues officielles en situation minoritaire sont satisfaits des dispositions linguistiques incluses dans le projet de loi\u00a0C-11. La directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), Carol Ann Pilon, a fait part de ce qui suit au comit\u00e9\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">L\u2019APFC a salu\u00e9 la port\u00e9e historique du projet de loi\u00a0C-11 sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me audiovisuel canadien, particuli\u00e8rement la consid\u00e9ration formelle des CLOSM, qui assigne d\u00e9sormais au syst\u00e8me de radiodiffusion dans son ensemble des objectifs visant \u00e0 refl\u00e9ter leur situation et leurs besoins particuliers.<\/p>\n<p>Je constate que le s\u00e9nateur Cormier \u00e9coute ce passage avec beaucoup d\u2019attention.<\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 un accord entre le principal distributeur de films du Qu\u00e9bec, Les Films S\u00e9ville et les services de diffusion en continu, Netflix Canada, Club illico et ICI Tou.tv, nos films francophones favoris peuvent atteindre de nouveaux publics et g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux revenus. Des occasions comme celle-ci et bien d\u2019autres continueront de se pr\u00e9senter au march\u00e9 cr\u00e9atif francophone \u00e0 mesure que le monde prendra conscience de sa voix vibrante.<\/p>\n<p>En tant que s\u00e9nateur du Qu\u00e9bec, j\u2019estime qu\u2019il est particuli\u00e8rement important d\u2019assurer un soutien continu au march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois des m\u00e9dias audiovisuels. En particulier, j\u2019aimerais mettre l\u2019accent sur la r\u00e9alit\u00e9 des francophones et des anglophones en situation minoritaire. La dualit\u00e9 linguistique au Canada est ancr\u00e9e dans notre syst\u00e8me canadien de radiodiffusion. La l\u00e9gislation r\u00e9pond aux besoins et int\u00e9r\u00eats propres aux communaut\u00e9s francophones et anglophones en situation minoritaire partout au pays, qui demandent dor\u00e9navant d\u2019\u00eatre identifi\u00e9es et nomm\u00e9es dans la loi afin d\u2019assurer leur \u00e9panouissement et leur d\u00e9veloppement \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>La Loi sur la radiodiffusion contient certains objectifs pour les minorit\u00e9s anglophones et francophones. Elle pr\u00e9cise que toute interpr\u00e9tation et mise en \u0153uvre de la loi doit respecter la volont\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de favoriser l\u2019\u00e9panouissement de ces communaut\u00e9s, soutenir leur d\u00e9veloppement et assurer la reconnaissance et l\u2019usage des langues officielles dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne. Le CRTC doit \u00e9galement mettre en valeur la pr\u00e9sentation d\u2019\u00e9missions cr\u00e9\u00e9es et produites par ces communaut\u00e9s, en plus de prendre en compte les besoins et les int\u00e9r\u00eats qui leur sont propres.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de radiodiffusion, y compris les nouveaux acteurs num\u00e9riques, constitue un vaisseau important pour la transmission de la langue et de la culture au Canada.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous devons agir maintenant. Nos artistes constituent une source d\u2019inspiration, car ils insufflent chaque jour de l\u2019oxyg\u00e8ne et du dynamisme dans les diverses communaut\u00e9s canadiennes. Ils revitalisent l\u2019esprit de notre culture. Ils valorisent et c\u00e9l\u00e8brent le patrimoine canadien. Ils nous font rire, nous \u00e9meuvent et nous am\u00e8nent \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur ce que nous sommes. Ils sont l\u00e0 pour nous, et nous devons \u00eatre l\u00e0 pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats. Bref, le projet de loi vise \u00e0 promouvoir et \u00e0 prot\u00e9ger la culture en cette \u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Il est clair qu\u2019il faut moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi a re\u00e7u un large appui dans l\u2019ensemble des industries culturelles canadiennes. Par surcro\u00eet, il s\u2019agit d\u2019une mesure qui sert l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Elle vise \u00e0 permettre de continuer \u00e0 d\u00e9fendre les valeurs canadiennes dans notre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un moment o\u00f9 la technologie et les habitudes des consommateurs \u00e9voluent. Apr\u00e8s tout, outre des citoyens et des gens, ne sommes-nous pas aussi des consommateurs et des auditoires?<\/p>\n<p>Le ministre du Patrimoine canadien a l\u2019habitude de dire qu\u2019une journ\u00e9e sans culture serait \u00ab ben plate \u00bb, et je suis d\u2019accord avec lui. Le monde observe actuellement ce que nous faisons; nous sommes en train de tracer la voie. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019ensemble, nous ferons partie\u00a0de la solution.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019ai expliqu\u00e9, le comit\u00e9 dont je fais partie\u00a0a patiemment \u00e9cout\u00e9 toutes les personnes qui souhaitaient faire entendre leur voix. Les secteurs canadiens de la radiodiffusion et de la culture ont eux aussi attendu patiemment. Chers coll\u00e8gues, j\u2019estime que nous avons fait preuve de suffisamment de patience. Le temps est venu d\u2019agir et d\u2019adopter ce projet de loi. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Dennis Dawson\u00a0propose que le projet de loi\u00a0C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois, tel que modifi\u00e9, soit lu pour la troisi\u00e8me fois. \u2014 Honorables s\u00e9nateurs, je suis heureux de m\u2019adresser de nouveau \u00e0 vous au sujet du projet de loi\u00a0C-11, Loi sur la&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1968,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[30],"class_list":["post-12991","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-dennis-dawson"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12991","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12991"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12991\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1968"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12991"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12991"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12991"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=12991"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}