{"id":12779,"date":"2022-12-13T13:48:21","date_gmt":"2022-12-13T18:48:21","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12779"},"modified":"2022-12-14T15:38:00","modified_gmt":"2022-12-14T20:38:00","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-32-loi-portant-execution-de-certaines-dispositions-de-lenonce-economique-de-lautomne-depose-au-parlement-le-3-novembre-2022-et-de-certaines-dispo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-32-loi-portant-execution-de-certaines-dispositions-de-lenonce-economique-de-lautomne-depose-au-parlement-le-3-novembre-2022-et-de-certaines-dispo\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-32, Loi portant ex\u00e9cution de certaines dispositions de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 7 avril 2022"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole \u00e0 &#039;\u00e9tape de la dexi\u00e8me lecture du projet de loi C-32 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/aefauGz-7VU?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, aujourd\u2019hui, je veux ajouter ma voix au d\u00e9bat sur le projet de loi\u00a0C-32.<\/p>\n<p>J\u2019ai \u00e9t\u00e9 un peu surprise par le d\u00e9bat que nous avons eu sur le Fonds de croissance; surprise, oui, mais pas tout \u00e0 fait, dans le fond. Je veux partager avec vous \u00e9galement certaines craintes quant au Fonds de croissance du Canada, mais je voudrais plut\u00f4t le situer dans son contexte.<\/p>\n<p>Tout d\u2019abord, quand j\u2019ai \u00e9tudi\u00e9 le projet de loi\u00a0C-32, j\u2019ai trouv\u00e9 qu\u2019il contenait un ensemble de tr\u00e8s bonnes mesures et qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s important qu\u2019elles soient adopt\u00e9es. Je cite en exemple les mesures qui s\u2019adressent aux \u00e9tudiants et celles qui concernent l\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Dans la loi am\u00e9ricaine intitul\u00e9e Inflation Reduction Act, on trouve un ensemble de mesures visant \u00e0 stimuler l\u2019investissement des entreprises dans le contexte de la transition vers une \u00e9conomie plus verte. Il s\u2019agit de pr\u00e8s de 400 milliards de dollars, sans compter les effets de levier que ces mesures cherchent \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n<p>Je m\u2019y suis int\u00e9ress\u00e9e davantage quand j\u2019ai regard\u00e9 le projet de loi sur le Fonds de croissance du Canada parce que je m\u2019\u00e9tais pench\u00e9e sur l\u2019Inflation Reduction Act of 2022, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019automne dernier. Celle-ci pr\u00e9voit un ensemble de mesures qui visent notamment \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact de l\u2019inflation sur les Am\u00e9ricains, mais aussi des mesures permettant de stimuler les investissements am\u00e9ricains, pour favoriser la transition verte et augmenter la productivit\u00e9 tout en g\u00e9n\u00e9rant une croissance qui m\u00e8nera \u00e0 une r\u00e9duction du d\u00e9ficit. C\u2019est tout un ensemble de d\u00e9fis que l\u2019Inflation Reduction Act cherche \u00e0 relever.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps, quand on regarde cette loi, il y a pr\u00e8s de 400 milliards de dollars qui sont vers\u00e9s aux entreprises sous forme de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t et de pr\u00eats. J\u2019ai vu davantage de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t que de pr\u00eats, mais le minist\u00e8re des Finances y a vu plus de pr\u00eats que de cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t, cela d\u00e9pend de l\u2019interpr\u00e9tation dont ont fait de la loi am\u00e9ricaine.<\/p>\n<p>Je comprends que le gouvernement du Canada, \u00e0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de cette loi am\u00e9ricaine, se soit senti interpell\u00e9 et que, dans le projet de loi dont nous sommes saisis, il y ait une mesure qui s\u2019appelle le Fonds de croissance du Canada. Quand la ministre est venue t\u00e9moigner au comit\u00e9\u00a0\u2014 je n\u2019y \u00e9tais pas, mais j\u2019ai lu les t\u00e9moignages\u00a0\u2014, il \u00e9tait \u00e9vident qu\u2019elle plaidait l\u2019urgence d\u2019agir pour cr\u00e9er un fonds qui atteindra jusqu\u2019\u00e0 15 milliards de dollars et qui avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9. Elle l\u2019a ins\u00e9r\u00e9 dans ce projet de loi pour amorcer tout de suite des investissements possibles aux entreprises.<\/p>\n<p>Il est vrai que cela soul\u00e8ve beaucoup de questions, parce que le projet de loi est relativement succinct, qu\u2019il pr\u00e9voit une somme de 2 milliards de dollars pour l\u2019acquisition d\u2019actions par le gouvernement et que celui-ci s\u2019en remettra \u00e0 la Corporation de d\u00e9veloppement des investissements du Canada pour entreprendre \u00e9ventuellement des investissements et pour assurer la transition.<\/p>\n<p>\u00c9videmment, beaucoup de s\u00e9nateurs ont pos\u00e9 des questions au sein du comit\u00e9. La s\u00e9natrice Marshall a pos\u00e9 des questions tr\u00e8s int\u00e9ressantes, ainsi que le s\u00e9nateur Gignac, le s\u00e9nateur Loffreda, la s\u00e9natrice Galvez, la s\u00e9natrice Moncion et le s\u00e9nateur Cardozo, qui ont tous \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par ce fonds et par le peu d\u2019information dont nous disposions, nous ne pouvons pas le nier.<\/p>\n<p>Cela dit, on en apprend un peu plus quand on regarde le document technique li\u00e9 au Fonds de croissance du Canada et les objectifs vis\u00e9s par le gouvernement dans cette mesure.<\/p>\n<p>Je vais vous en lire des extraits. Vous verrez, mon but n\u2019est pas tant de d\u00e9fendre cette mesure que d\u2019essayer de sugg\u00e9rer au gouvernement des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 pr\u00e9voir dans la prochaine mouture du projet de loi, o\u00f9 il y aura plus de renseignements sur l\u2019institution qui sera cr\u00e9\u00e9e. Je pense qu\u2019il s\u2019agit ici d\u2019une bonne occasion pour dire au gouvernement de pr\u00e9voir ces \u00e9l\u00e9ments dans la prochaine mouture. C\u2019est pour cette raison que je vous lis les objectifs du fonds\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">\u00c9tant donn\u00e9 que la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique du Canada repose traditionnellement sur les ressources naturelles et d\u2019autres industries \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019\u00e9missions, il faudra une transformation importante de la base industrielle pour que le pays atteigne ses objectifs climatiques et assure une prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e0 long terme pour les Canadiennes et les Canadiens. Le Canada doit cr\u00e9er les technologies, les infrastructures et les entreprises n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire sa d\u00e9pendance au carbone; il n\u2019y arrivera pas sans faire cro\u00eetre rapidement et sans maintenir ensuite l\u2019investissement priv\u00e9 dans des activit\u00e9s et des secteurs qui renforcent la position du Canada en tant que chef de file de l\u2019\u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions de carbone.<\/p>\n<p>Le texte se poursuit ainsi\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Le FCC, con\u00e7u pour att\u00e9nuer les risques qui limitent actuellement l\u2019investissement de capital priv\u00e9, permettra de d\u00e9bloquer les capitaux nationaux et \u00e9trangers dont le Canada a besoin.<\/p>\n<p>Ce sont l\u00e0 les objectifs que le fonds vise \u00e0 atteindre, donc la transition, et ce, \u00e0 une \u00e9chelle assez grande.<\/p>\n<p>On apprend \u00e9galement dans tout le d\u00e9bat qu\u2019il y a une urgence en la demeure. Dans les journaux \u00e9galement, on constate qu\u2019il y a des entreprises qui avaient commenc\u00e9 \u00e0 faire des investissements, des investissements risqu\u00e9s, et qui peuvent d\u00e9cider d\u2019aller investir aux \u00c9tats-Unis sans subir trop de p\u00e9nalit\u00e9s. Le fonds permet donc un peu\u00a0\u2014 c\u2019est comme cela que je l\u2019interpr\u00e8te\u00a0\u2014 de d\u00e9fendre la strat\u00e9gie canadienne et de dire aux entreprises\u00a0: \u00ab On va vous aider \u00e9galement dans les technologies et les secteurs qui sont plus \u00e0 risques. \u00bb<\/p>\n<p>L\u2019argument n\u2019est pas convaincant comme tel, mais le document technique nous permet aussi de voir l\u2019ampleur et la complexit\u00e9 de la probl\u00e9matique. Dans le document technique, on apprend notamment quels sont les risques que ce fonds essaie d\u2019att\u00e9nuer pour les entreprises. Ce ne sont pas de petits risques, ce sont de gros risques.<\/p>\n<p>D\u2019abord, il y a les risques li\u00e9s \u00e0 la demande, compte tenu de l\u2019incertitude entourant la valeur marchande finale; les risques li\u00e9s aux politiques, en raison de l\u2019incertitude entourant la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de lutte contre les changements climatiques\u00a0\u2014 comme le prix du carbone ou les normes relatives aux carburants propres\u00a0\u2014; les risques r\u00e9glementaires, qui sont importants et qui concernent ce que les provinces peuvent faire en ce qui a trait \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des projets et \u00e0 l\u2019octroi de permis pour les projets de construction; les risques d\u2019ex\u00e9cution qui d\u00e9coulent de la cr\u00e9ation de produits commercialis\u00e9s et d\u2019entreprises de pointe.<\/p>\n<p>Tout cela est un jargon pour dire que nos entreprises font face \u00e0 des risques majeurs. En ce sens, le gouvernement tentera, gr\u00e2ce \u00e0 ce fonds, de trouver des instruments financiers qui lui permettront en m\u00eame temps de recevoir des rendements sur investissement et d\u2019att\u00e9nuer les risques de toutes sortes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des entreprises.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que le gouvernement veut faire avec ce projet, mais pour l\u2019instant, dans le texte de loi, il n\u2019y a pas grand-chose qui d\u00e9crit la mesure, sinon les renseignements que contient le document technique.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, le gouvernement aurait d\u00fb pr\u00e9senter des r\u00e9sultats \u00e0 atteindre dans le projet de loi. Il aurait \u00e9t\u00e9 assez simple de proposer des r\u00e9sultats concrets en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ces r\u00e9sultats vis\u00e9s, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments et les crit\u00e8res qui les d\u00e9finissent, apparaissent aussi dans le document technique \u00e0 la derni\u00e8re page. Il y en a plusieurs et je ne vous les lirai pas tous, mais on aurait pu indiquer dans le document que l\u2019objectif principal est de r\u00e9duire rapidement et sensiblement les \u00e9missions de GES et de contribuer \u00e0 atteindre les cibles climatiques du Canada.<\/p>\n<p>Il faudrait aussi inclure dans le projet de loi des param\u00e8tres de rendement possible, par exemple la r\u00e9duction des \u00e9missions annuelles de gaz \u00e0 effet de serre gr\u00e2ce aux investissements du fonds dans des projets li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la technologie et aux investissements du fonds dans les entreprises.<\/p>\n<p>Cela dit, je pense qu\u2019on doit donner la chance au coureur et attendre le prochain projet de loi du gouvernement. Il faut dire au gouvernement que l\u2019on souhaite voir trois choses dans son projet de loi\u00a0: des objectifs de r\u00e9sultats, des cibles visant \u00e0 atteindre des r\u00e9sultats concrets et une gouvernance beaucoup plus large que celle qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue et d\u00e9crite au comit\u00e9.<\/p>\n<p>Au comit\u00e9, le minist\u00e8re a mentionn\u00e9 qu\u2019il avait pr\u00e9vu une gouvernance assur\u00e9e par des experts, des financiers qui seront capables d\u2019adopter les meilleurs instruments pour r\u00e9duire les risques d\u2019investissement pour les entreprises. Malheureusement, je ne suis pas certaine que ce soit suffisant.<\/p>\n<p>D\u2019ailleurs, des t\u00e9moins ont pr\u00e9sent\u00e9 des id\u00e9es fort int\u00e9ressantes sur la gouvernance du fonds. Je songe \u00e0 M.\u00a0Gil McGowan, qui est pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration du travail de l\u2019Alberta. C\u2019est un syndicaliste qui est venu pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un rapport que la F\u00e9d\u00e9ration du travail de l\u2019Alberta a produit, qui s\u2019intitule\u00a0<i>Skate to Where the Puck is Going<\/i>, ce qui signifie patiner o\u00f9 va la rondelle en fran\u00e7ais. Dans son rapport, la F\u00e9d\u00e9ration du travail de l\u2019Alberta a pr\u00e9vu pour l\u2019Alberta des \u00e9l\u00e9ments de transition et une strat\u00e9gie industrielle. M.\u00a0McGowan a affirm\u00e9 au comit\u00e9 qu\u2019il manque une vision au Fonds de croissance du Canada, et que le gouvernement devrait en avoir une. Il a propos\u00e9, ce qui est fort int\u00e9ressant, une gestion bicam\u00e9rale du Fonds de croissance du Canada. Je vais vous lire un extrait de ce qu\u2019il a dit, parce que c\u2019est plus clair si je le lis en anglais\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">J\u2019ai transmis le rapport \u00e0 la greffi\u00e8re, alors je vous encourage \u00e0 examiner les sept voies que nous avons retenues. Il y a un \u00e9l\u00e9ment du Fonds de croissance que je tiens \u00e0 soulever, et j\u2019en ai fait mention dans mon allocution d\u2019ouverture. C\u2019est une question de gouvernance. Au lieu de se contenter de cr\u00e9er une organisation sans lien de d\u00e9pendance qui serait dirig\u00e9e par des directeurs des placements, nous sugg\u00e9rons d\u2019\u00e9tablir une structure bicam\u00e9rale o\u00f9 il y aurait un conseil des intervenants au sommet, charg\u00e9 de d\u00e9terminer les orientations, et un conseil d\u2019exploitation, charg\u00e9 de g\u00e9rer les investissements.<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">En Alberta, les principaux r\u00e9gimes de pension ont une structure bicam\u00e9rale semblable. J\u2019ai occup\u00e9 les fonctions de pr\u00e9sident de ce qu\u2019on appelle un conseil de parrainage, charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir les politiques g\u00e9n\u00e9rales. Il y avait aussi un conseil d\u2019exploitation distinct.<\/p>\n<p>On sugg\u00e8re donc au gouvernement, dans sa prochaine version du projet de loi qui devrait arriver bient\u00f4t, une structure de gouvernance de cette nature, pour s\u2019assurer que les projets qui seront choisis assureront une transition plus macro\u00e9conomique, et non pas la r\u00e9alisation de petits projets sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n<p>Par ailleurs, tout ceci m\u2019a inspir\u00e9 un autre commentaire en comparant la situation \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience du Qu\u00e9bec. En effet, il y a eu au Qu\u00e9bec un Fonds vert; il y avait une loi, qui a depuis \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e, il y avait une structure un peu bicam\u00e9rale et il y avait des objectifs de r\u00e9sultats. Toutefois, il faut du temps avant d\u2019avoir de la clart\u00e9 dans tout cela, parce que la question est relativement complexe. \u00c0 mon avis, il manque quelque chose au Canada pour \u00eatre capable de faire cette transition si n\u00e9cessaire\u00a0: nous avons des fonds et nous savons ce que nous devons faire, mais il n\u2019y a pas de concertation entre les principaux acteurs \u00e9conomiques. Chaque gouvernement veut faire les choses conform\u00e9ment \u00e0 ce que le gouvernement en place d\u00e9cide.<\/p>\n<p>\u00c0 mon avis, la probl\u00e9matique macro\u00e9conomique exigerait de cr\u00e9er non pas juste un fonds, mais un conseil canadien de la prosp\u00e9rit\u00e9. Il faudrait institutionnaliser un conseil auquel si\u00e9geraient les provinces, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ainsi que les repr\u00e9sentants de l\u2019\u00e9conomie, soit les entreprises et la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<p>Le d\u00e9fi est colossal. Si l\u2019on cr\u00e9ait un tel conseil, on pourrait lui donner la vision n\u00e9cessaire pour d\u00e9penser les fonds que nous avons partout. Il y a des fonds au Qu\u00e9bec; nous allons en recevoir. C\u2019est ce que je souhaite que le gouvernement fasse\u00a0: \u00e9tablir des objectifs de r\u00e9sultats, assurer une gouvernance bicam\u00e9rale et cr\u00e9er un conseil de la prosp\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n<p>Merci beaucoup.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, aujourd\u2019hui, je veux ajouter ma voix au d\u00e9bat sur le projet de loi\u00a0C-32. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 un peu surprise par le d\u00e9bat que nous avons eu sur le Fonds de croissance; surprise, oui, mais pas tout \u00e0 fait, dans le fond. 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