{"id":12762,"date":"2022-12-08T19:49:05","date_gmt":"2022-12-09T00:49:05","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12762"},"modified":"2022-12-14T09:49:38","modified_gmt":"2022-12-14T14:49:38","slug":"neuvieme-rapport-du-comite-des-peuples-autochtones","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/neuvieme-rapport-du-comite-des-peuples-autochtones\/","title":{"rendered":"Neuvi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 des peuples autochtones"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9nateur Francis sur le neuvi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 des peuples autochtones - 8 d\u00e9cembre 2022 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/kJGjkq2Yht4?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Brian Francis :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du neuvi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones sur la teneur des \u00e9l\u00e9ments des sous-sections A et B de la section\u00a03 de la partie\u00a04 du projet de loi\u00a0C-32, qu\u2019on appelle \u00e9galement Loi portant ex\u00e9cution de certaines dispositions de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne, 2022, qui abroge la Loi sur la gestion des terres des premi\u00e8res nations, contient des dispositions transitoires relativement \u00e0 l\u2019\u00e9diction de la Loi sur l\u2019Accord-cadre relatif \u00e0 la gestion des terres de premi\u00e8res nations et modifie d\u2019autres lois en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>Comme le mentionnait hier le s\u00e9nateur Patterson, le 17 novembre, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 un ordre de renvoi donnant instruction au comit\u00e9 de mener une \u00e9tude pr\u00e9alable sur cette question et d\u2019en faire rapport au plus tard le 5 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>Cons\u00e9quemment, le Sous-comit\u00e9 du programme et de la proc\u00e9dure a rapidement accept\u00e9 de lancer l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable la semaine suivante. Le 22 novembre, nous avons re\u00e7u le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premi\u00e8res Nations, qui aident les Premi\u00e8res Nations \u00e0 mettre en \u0153uvre leurs r\u00e9gimes de gestion des terres.<\/p>\n<p>Une semaine plus tard, le 30 novembre, nous avons re\u00e7u la ministre Patty Hajdu et le ministre Marc Miller, ainsi que des fonctionnaires. Apr\u00e8s la r\u00e9union, le comit\u00e9 a imm\u00e9diatement commenc\u00e9 \u00e0 communiquer des instructions aux analystes afin que le rapport puisse \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 et traduit dans les trois jours qui nous restaient.<\/p>\n<p>Notre comit\u00e9 a pour pratique d\u2019inviter \u00e0 t\u00e9moigner des titulaires de droits ou des personnes directement touch\u00e9es par le projet de loi ou le dossier qu\u2019il \u00e9tudie. Malheureusement, aucun des repr\u00e9sentants des Premi\u00e8res Nations que nous avons invit\u00e9s n\u2019\u00e9tait disponible pour compara\u00eetre relativement au projet de loi\u00a0C-32. De plus, nous n\u2019avions pas suffisamment de temps pour lancer d\u2019autres invitations et donner \u00e0 ces nouveaux t\u00e9moins suffisamment de temps pour y r\u00e9pondre et pr\u00e9parer leur t\u00e9moignage.<\/p>\n<p>Cela dit, le 28 novembre, nous avons re\u00e7u un m\u00e9moire de la Premi\u00e8re Nation de Gambler. En outre, le 1<sup>er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre, le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones a re\u00e7u une demande de comparution de la part de l\u2019organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc., ou MKO.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait impossible de planifier une r\u00e9union suppl\u00e9mentaire aussi tardivement dans la semaine pour entendre cette organisation et tout de m\u00eame respecter l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 5\u00a0d\u00e9cembre, le Sous-comit\u00e9 du programme et de la proc\u00e9dure a imm\u00e9diatement consenti \u00e0 inviter MKO \u00e0 soumettre un m\u00e9moire au plus tard le dimanche 4 d\u00e9cembre, de sorte que l\u2019on puisse ajouter leur r\u00e9troaction aux t\u00e9moignages entendus dans le cadre de l\u2019\u00e9tude pr\u00e9alable. Nous avons \u00e9galement recommand\u00e9 \u00e0 MKO de communiquer avec le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des finances nationales, ce que l\u2019organisation a d\u00e9j\u00e0 fait, si je comprends bien.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 dire clairement que l\u2019incapacit\u00e9 du comit\u00e9 d\u2019entendre le t\u00e9moignage des repr\u00e9sentants de l\u2019organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak\u00a0\u2014 ou MKO\u00a0\u2014 ne devrait pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un manque de volont\u00e9 du Comit\u00e9 des peuples autochtones d\u2019entendre les personnes, les communaut\u00e9s ou les organisations autochtones ayant des pr\u00e9occupations \u00e0 soulever ou des recommandations \u00e0 faire, ou de d\u00e9celer les faiblesses et les lacunes \u00e0 ce stade.<\/p>\n<p>Je peux dire en toute confiance que le Comit\u00e9 des peuples autochtones et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le Sous-comit\u00e9 du programme et de la proc\u00e9dure, sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 ce que diverses exp\u00e9riences et perspectives soient prises en consid\u00e9ration dans notre travail. Nous invitons en priorit\u00e9 les personnes, communaut\u00e9s et organisations autochtones touch\u00e9es.<\/p>\n<p>En ma qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, j\u2019ai inform\u00e9 le S\u00e9nat le 6\u00a0d\u00e9cembre\u00a0que le neuvi\u00e8me rapport avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 la veille aupr\u00e8s du greffier, puis j\u2019ai propos\u00e9 qu\u2019il soit inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour de la s\u00e9ance d\u2019hier.<\/p>\n<p>Puisque le rapport n\u2019englobe pas tous les t\u00e9moignages re\u00e7us, nous avons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment opt\u00e9 pour cette solution afin que les s\u00e9nateurs puissent parler du m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019organisation MKO et d\u2019autres enjeux li\u00e9s au neuvi\u00e8me rapport.<\/p>\n<p>Sur cette note, je souhaite remercier la s\u00e9natrice McCallum d\u2019avoir fourni un r\u00e9sum\u00e9 complet des pr\u00e9occupations et des recommandations importantes de cette organisation. Je veux aussi remercier le s\u00e9nateur Patterson d\u2019avoir clarifi\u00e9 les contraintes impos\u00e9es au Comit\u00e9 des peuples autochtones, et probablement \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n<p>Pour des raisons de temps, je ne r\u00e9p\u00e9terai pas ce que l\u2019un ou l\u2019autre a dit, mais j\u2019encourage tout le monde \u00e0 lire leurs discours et les t\u00e9moignages ou les \u00e9l\u00e9ments d\u2019information recueillis par le Comit\u00e9 des peuples autochtones au sujet du projet de loi\u00a0C-32.<\/p>\n<p>J\u2019esp\u00e8re \u00e9galement que les membres du Comit\u00e9 des finances nationales auront l\u2019occasion d\u2019entendre directement l\u2019organisation Manitoba Keewatinowi Okimakanak et peut-\u00eatre d\u2019autres personnes au sujet de la proposition de loi sur l\u2019Accord-cadre relatif \u00e0 la gestion des terres de premi\u00e8res nations.<\/p>\n<p>Avant de conclure, j\u2019aimerais reprendre certains des commentaires formul\u00e9s par le s\u00e9nateur Patterson hier. Il est en effet troublant que des contraintes de temps, et parfois des difficult\u00e9s techniques et un manque de ressources, emp\u00eachent les comit\u00e9s d\u2019entendre directement les Premi\u00e8res Nations, et les Autochtones en g\u00e9n\u00e9ral, qui subissent les cons\u00e9quences des d\u00e9cisions prises ici et \u00e0 l\u2019autre endroit.<\/p>\n<p>Je suis conscient que nous disposons d\u2019un nombre limit\u00e9 de jours de s\u00e9ance dans l\u2019ann\u00e9e. Je sais aussi que nous devons trouver des moyens de travailler de mani\u00e8re efficace et efficiente. Cependant, il nous incombe de veiller \u00e0 ce que les voix des individus et des groupes historiquement marginalis\u00e9s, sous-repr\u00e9sent\u00e9s et opprim\u00e9s soient entendues et prises en compte.<\/p>\n<p>De ce fait, nous devons faire tout en notre pouvoir pour que la mesure l\u00e9gislative que nous adoptons dans cette enceinte atteigne les buts escompt\u00e9s et n\u2019empire pas la situation. Les Autochtones r\u00e9p\u00e8tent souvent que rien de ce qui les concerne ne doit se faire sans eux. Cette phrase vise \u00e0 nous rappeler \u00e0 tous qu\u2019une participation pleine et enti\u00e8re s\u2019impose \u00e0 toutes les \u00e9tapes de l\u2019\u00e9laboration des politiques. Nous ne pouvons pas toujours garantir que toutes les voix soient entendues \u00e9tant donn\u00e9 les \u00e9ch\u00e9anciers serr\u00e9s, mais nous devrions viser cet objectif.<\/p>\n<p>Par ailleurs, nous ne pouvons oublier que les t\u00e9moins qui comparaissent devant les comit\u00e9s s\u00e9natoriaux n\u2019ont pas, dans bien des cas, la m\u00eame capacit\u00e9 que les minist\u00e8res et les organismes f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n<p>Pour ce qui est des peuples autochtones, je peux vous assurer qu\u2019ils manifestent un v\u00e9ritable int\u00e9r\u00eat \u00e0 compara\u00eetre comme t\u00e9moins ou \u00e0 pr\u00e9senter des preuves et des documents lorsque nous \u00e9tudions des mesures l\u00e9gislatives et d\u2019autres questions. Cependant, nos membres et nos communaut\u00e9s doivent r\u00e9pondre au quotidien \u00e0 de nombreux besoins urgents et concurrents alors qu\u2019ils ne disposent pas de suffisamment de ressources financi\u00e8res et humaines et d\u2019expertise. \u00c0 ces obstacles de taille s\u2019ajoute le manque de temps pour r\u00e9pondre \u00e0 des invitations et s\u2019y pr\u00e9parer. Bref, personne ne devrait s\u2019\u00e9tonner que la participation au processus parlementaire ne soit pas toujours une priorit\u00e9.<\/p>\n<p>Je le sais par exp\u00e9rience puisque j\u2019ai \u00e9t\u00e9 chef de ma communaut\u00e9 pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on est tiraill\u00e9 dans tous les sens, il n\u2019y a souvent pas d\u2019autre choix que de r\u00e9pondre aux besoins imm\u00e9diats des communaut\u00e9s avec les moyens limit\u00e9s dont on dispose. Une semaine ou deux ne suffisent tout simplement pas pour nous assurer que les personnes et les organisations autochtones, ainsi que les autres intervenants poss\u00e9dant une expertise et une exp\u00e9rience pertinentes sur la mesure l\u00e9gislative que nous sommes charg\u00e9s d\u2019examiner, sont bien inform\u00e9s et engag\u00e9s. Nous ne devrions pas constamment imposer ce fardeau \u00e0 ceux qui ont le plus \u00e0 perdre de nos d\u00e9cisions\u00a0\u2014 et qui ont une capacit\u00e9 tr\u00e8s limit\u00e9e \u00e0 en faire davantage en peu de temps.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, n\u2019oublions pas que notre institution, nos pratiques et nos horaires ne correspondent pas n\u00e9cessairement aux r\u00e9alit\u00e9s des Autochtones et d\u2019autres groupes racialis\u00e9s et marginalis\u00e9s. En plus de trouver le moyen de faire notre travail rapidement, mais de mani\u00e8re constructive, nous devons reconna\u00eetre les obstacles \u00e0 leur participation et prendre des mesures pour les minimiser ou les surmonter. Autrement, nous risquons de continuer \u00e0 prendre des d\u00e9cisions de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans tenir compte de l\u2019avis des personnes que ces d\u00e9cisions touchent le plus. Je sais que ce n\u2019est pas ce que nous voulons. J\u2019esp\u00e8re que nous pourrons discuter davantage de la mani\u00e8re dont nous pouvons mettre en \u0153uvre des approches plus inclusives et mieux adapt\u00e9es \u00e0 la culture.\u00a0<i>Wela\u2019lin<\/i>, merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Brian Francis :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole au sujet du neuvi\u00e8me rapport du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des peuples autochtones sur la teneur des \u00e9l\u00e9ments des sous-sections A et B de la section\u00a03 de la partie\u00a04 du projet de loi\u00a0C-32, qu\u2019on appelle \u00e9galement Loi portant ex\u00e9cution de certaines dispositions de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne,&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2060,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[29],"class_list":["post-12762","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-brian-francis"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12762","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12762"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12762\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2060"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12762"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12762"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12762"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=12762"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}