{"id":12459,"date":"2022-10-25T10:37:28","date_gmt":"2022-10-25T14:37:28","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12459"},"modified":"2022-10-26T10:59:34","modified_gmt":"2022-10-26T14:59:34","slug":"motion-damendement-troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-236-loi-modifiant-la-loi-sur-lassurance-emploi-et-le-reglement-sur-lassurance-emploi-ile-du-prince-edouard-tel-q","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/motion-damendement-troisieme-lecture-du-projet-de-loi-s-236-loi-modifiant-la-loi-sur-lassurance-emploi-et-le-reglement-sur-lassurance-emploi-ile-du-prince-edouard-tel-q\/","title":{"rendered":"Motion d&rsquo;amendement\u2014Troisi\u00e8me lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l\u2019assurance-emploi et le R\u00e8glement sur l\u2019assurance-emploi (\u00cele-du-Prince-\u00c9douard), tel que modifi\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-236 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/QDLLLiXQHnE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour donner mon appui \u00e0 l\u2019amendement. Je serai assez br\u00e8ve; j\u2019avais pr\u00e9par\u00e9 un discours comme celui de la s\u00e9natrice Ringuette, mais j\u2019ai trouv\u00e9 le sien tr\u00e8s convaincant.<\/p>\n<p>D\u2019abord, je voudrais dire que je comprends tr\u00e8s bien l\u2019objectif du projet de loi\u00a0S-236 et que je comprends pourquoi plusieurs s\u00e9nateurs l\u2019ont appuy\u00e9. L\u2019existence de deux r\u00e9gions pour l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard est une anomalie qui date de 2014. Avant cette date, il n\u2019y avait qu\u2019une seule r\u00e9gion pour cette province. Dans le contexte des travaux entourant l\u2019\u00e9tude de ce projet de loi, plusieurs ont dit que la cr\u00e9ation de ces deux r\u00e9gions r\u00e9sultait de d\u00e9marches entreprises par certaines personnes \u00e0 l\u2019autre endroit. C\u2019est la raison pour laquelle on aurait divis\u00e9 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard en deux r\u00e9gions.<\/p>\n<p>Plusieurs ont \u00e9voqu\u00e9 cette anomalie. Il semblerait, selon le commissaire des travailleurs et travailleuses, que quatre r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 ce moment-l\u00e0, et ce, de fa\u00e7on assez spontan\u00e9e et arbitraire. Je comprends pourquoi plusieurs s\u00e9nateurs souhaitent mettre fin \u00e0 cette anomalie de double r\u00e9gion.<\/p>\n<p>Pourquoi? Parce que cela cr\u00e9e toutes sortes d\u2019incongruit\u00e9s et d\u2019iniquit\u00e9s. Comme vous le savez, comme un ch\u00f4meur re\u00e7oit des prestations en fonction de son lieu de r\u00e9sidence, deux ch\u00f4meurs de la m\u00eame entreprise, mais qui r\u00e9sident dans l\u2019une ou l\u2019autre des r\u00e9gions pourraient avoir droit \u00e0 des montants diff\u00e9rents pour des semaines diff\u00e9rentes. Il y a donc mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9flexion et il faut changer les choses.<\/p>\n<p>Toutefois, je suis plut\u00f4t d\u2019accord avec ce que la s\u00e9natrice Simons a dit au comit\u00e9, soit que ce n\u2019est pas vraiment le r\u00f4le du S\u00e9nat de faire de la microgestion. D\u2019une certaine fa\u00e7on, cela demeure de la microgestion d\u2019amender l\u2019annexe de la Loi sur l\u2019assurance-emploi, et ce n\u2019est pas \u00e0 nous de le faire. On peut souligner des anomalies, mais ce n\u2019est pas \u00e0 nous de le faire; c\u2019est vraiment au gouvernement de faire ces changements.<\/p>\n<p>Je suis \u00e9galement tr\u00e8s sensible aux propos de la s\u00e9natrice Ringuette, qui a \u00e9loquemment affirm\u00e9, \u00e0 la suite de la publication du rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB), que celui-ci a calcul\u00e9 que le fait de fusionner les deux r\u00e9gions entra\u00eenerait une perte de 76,6 millions de dollars entre les exercices 2021-2022 et 2025-2026. Cela repr\u00e9sente beaucoup d\u2019argent que les gens de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard ne recevraient pas, selon le Bureau du directeur parlementaire du budget. Je suis donc sensible \u00e0 cet argument.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, le gouvernement veut faire une r\u00e9forme de l\u2019assurance-emploi. Elle est en cours et elle devrait \u00eatre substantielle. Ce serait \u00e0 ce moment-l\u00e0, je crois, la bonne mani\u00e8re de corriger l\u2019anomalie et de revoir la complexit\u00e9 du r\u00e9gime actuel. En effet, il ne faut pas se mettre la t\u00eate dans le sable\u00a0: le r\u00e9gime actuel de l\u2019assurance-emploi est d\u2019une complexit\u00e9 inou\u00efe.<\/p>\n<p>Il y a 66 r\u00e9gions au Canada et, selon la r\u00e9gion o\u00f9 l\u2019on se trouve et le taux de ch\u00f4mage qui y est associ\u00e9, chaque personne a des semaines diff\u00e9rentes pour devenir admissible \u00e0 l\u2019assurance-emploi. Une fois que l\u2019on y est admissible, la dur\u00e9e des prestations est \u00e9galement diff\u00e9rente. Il y a des tableaux qui contiennent 29 lignes et 11 colonnes. Cela signifie qu\u2019il y a plus de 400 cases possibles qui peuvent s\u2019appliquer \u00e0 un Canadien en mati\u00e8re d\u2019assurance-emploi; il faut donc corriger cela.<\/p>\n<p>Je ne connais aucun pays qui fait de la r\u00e9gion un crit\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9. Dans certains pays, l\u2019\u00e2ge et le revenu peuvent servir de crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 aux prestations d\u2019assurance-emploi, mais jamais la r\u00e9gion.<\/p>\n<p>En fait, ce qu\u2019il faut se rappeler, c\u2019est que tout le r\u00e9gime que nous avons est issu d\u2019une r\u00e9forme qui a eu lieu en 1976, la r\u00e9forme Axworthy, qui a eu de bons et de moins bons r\u00e9sultats. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, ce qu\u2019il faut dire, c\u2019est que l\u2019assurance-emploi visait principalement \u00e0 g\u00e9rer le ch\u00f4mage. On se trouvait \u00e0 une p\u00e9riode, dans les ann\u00e9es 1990\u00a0\u2014 et je le rappelle, parce que c\u2019est important de le rappeler\u00a0\u2014 o\u00f9 la politique mon\u00e9taire avait un impact immense sur le taux d\u2019activit\u00e9 au Canada. La politique mon\u00e9taire fonctionnait comme aujourd\u2019hui, avec des ententes, et elle visait une fourchette de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, mais sa cible \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e9tait le taux de ch\u00f4mage naturel.<\/p>\n<p>On avait tellement peur de l\u2019inflation et des anticipations inflationnistes qu\u2019\u00e0 la Banque du Canada, le radar \u00e9tait le taux de ch\u00f4mage non acc\u00e9l\u00e9rationniste de l\u2019inflation, qui \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 8\u00a0% pour le Canada dans son ensemble. C\u2019\u00e9tait le taux \u00e0 partir duquel les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat augmentaient. Quand le taux s\u2019approchait du taux naturel de 8\u00a0%, la Banque du Canada resserrait sa politique mon\u00e9taire. De plus, rappelez-vous que les taux hypoth\u00e9caires \u00e9taient tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on a un taux de ch\u00f4mage de 8\u00a0% et que c\u2019est celui que l\u2019on veut atteindre, imaginez le taux de ch\u00f4mage dans certaines r\u00e9gions. Il peut devenir tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 dans les Maritimes et \u00eatre plus faible ailleurs. Il y avait des disparit\u00e9s r\u00e9gionales tr\u00e8s importantes et il y en a toujours.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, le probl\u00e8me est diff\u00e9rent pour plusieurs raisons, dont le vieillissement de la population qui est in\u00e9luctable. M\u00eame s\u2019il y a une r\u00e9cession actuellement, il y aura une augmentation du taux de ch\u00f4mage, mais ce dernier sera probablement plus faible qu\u2019il l\u2019aurait \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9 en raison du vieillissement de la population. Donc, une r\u00e9cession am\u00e8nera des retraites plus rapides et le taux de ch\u00f4mage total augmentera, mais il n\u2019augmentera pas aussi fortement que par le pass\u00e9.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, avec les changements technologiques qui sont rapides, avec les gens qui changent souvent d\u2019emploi\u00a0\u2014 et je le r\u00e9p\u00e8te, avec le vieillissement de la population\u00a0\u2014, nous vivons une \u00e8re de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre. \u00c0 cet effet, l\u2019assurance-emploi devrait \u00eatre r\u00e9form\u00e9e pour faire face \u00e9galement \u00e0 ces probl\u00e8mes de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<p>J\u2019invite le comit\u00e9 \u00e0 se pencher l\u00e0-dessus, si l\u2019amendement est accept\u00e9, et \u00e0 revoir le projet de loi\u00a0S-236. Je l\u2019invite \u00e9galement \u00e0 le revoir \u00e0 la lumi\u00e8re de la prochaine r\u00e9forme et de ce que le comit\u00e9 pourrait sugg\u00e9rer de plus sur le plan de la r\u00e9forme de l\u2019assurance-emploi.<\/p>\n<p>C\u2019est tout ce que j\u2019avais \u00e0 dire. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui pour donner mon appui \u00e0 l\u2019amendement. Je serai assez br\u00e8ve; j\u2019avais pr\u00e9par\u00e9 un discours comme celui de la s\u00e9natrice Ringuette, mais j\u2019ai trouv\u00e9 le sien tr\u00e8s convaincant. 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