{"id":12405,"date":"2022-10-18T09:44:17","date_gmt":"2022-10-18T13:44:17","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12405"},"modified":"2022-10-19T10:34:00","modified_gmt":"2022-10-19T14:34:00","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois-2\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natriceBovey  prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-11 (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/-89cMTClqGA?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019appuie le projet de loi\u00a0C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois. Je remercie tous ceux qui se sont exprim\u00e9s au sujet des objectifs et des complexit\u00e9s de ce projet de loi, que le S\u00e9nat et les centaines\u00a0\u2014 non, les milliers\u00a0\u2014 de courriels que nous avons re\u00e7us ont mis en \u00e9vidence.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-10, dont l\u2019\u00e9tude ne s\u2019est pas termin\u00e9e avant que nous fassions rel\u00e2che pour l\u2019\u00e9t\u00e9, est devenu le projet de loi\u00a0C-11, qui refl\u00e8te, comme l\u2019a mentionn\u00e9 le s\u00e9nateur Dawson, les pr\u00e9occupations qui avaient \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es, en particulier en ce qui concerne le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs. La protection de la libert\u00e9 d\u2019expression y est renforc\u00e9e. Le projet de loi\u00a0C-11 repr\u00e9sente la premi\u00e8re refonte de la Loi sur la radiodiffusion depuis 1991. Il \u00e9tait temps. Le monde de la diffusion a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement boulevers\u00e9 depuis. Cette modernisation est n\u00e9cessaire face \u00e0 la domination maintenant exerc\u00e9e par Internet et par les technologies num\u00e9riques.<\/p>\n<p>De nos jours, les Canadiens acc\u00e8dent \u00e0 des plateformes num\u00e9riques pour une grande partie\u00a0de leur divertissement. Par exemple, 62\u00a0% des m\u00e9nages canadiens sont abonn\u00e9s \u00e0 Netflix. En 2019, cette plateforme a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 elle seule environ 1 milliard de dollars. L\u2019entreprise a connu un vif succ\u00e8s bien m\u00e9rit\u00e9. Cependant, le passage au num\u00e9rique a cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9s\u00e9quilibre consid\u00e9rable, puisque, contrairement aux diffuseurs traditionnels, les diffuseurs en ligne ne sont pas tenus de soutenir le contenu canadien, ce qui inqui\u00e8te vivement la communaut\u00e9 canadienne des arts et de la culture. Le projet de loi\u00a0C-11 vise \u00e0 corriger la situation.<\/p>\n<p>Les modifications dont il est question aujourd\u2019hui d\u00e9coulent, pour la plupart, des 97 recommandations du rapport de 2020 du Groupe d\u2019examen du cadre l\u00e9gislatif en mati\u00e8re de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9communications. Charg\u00e9 d\u2019examiner la situation actuelle, l\u2019objectif du groupe \u00e9tait de pr\u00e9senter des recommandations au gouvernement, dans le but de moderniser le mieux possible la Loi sur la radiodiffusion \u00e0 l\u2019\u00e8re du num\u00e9rique, dans le contexte canadien.<\/p>\n<p>L\u2019objectif de ce projet de loi est de stimuler la production cr\u00e9ative, d\u2019appuyer les arts et la culture au Canada et d\u2019en faire profiter des millions de personnes. J\u2019esp\u00e8re que nous garderons ces objectifs \u00e0 l\u2019esprit en \u00e9tudiant le projet de loi. Trois r\u00e9sultats sont souhait\u00e9s et n\u00e9cessaires\u00a0: la r\u00e9mun\u00e9ration des artistes, des fonds de production et la d\u00e9couvrabilit\u00e9.<\/p>\n<p>En bref, le projet de loi\u00a0C-11 pr\u00e9cise que la radiodiffusion en ligne rel\u00e8ve de la Loi sur la radiodiffusion. Les modifications pr\u00e9vues font en sorte que la loi tient mieux compte de la diversit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, y compris des peuples autochtones et des personnes handicap\u00e9es. Elles mettent l\u2019accent sur le traitement juste et \u00e9quitable des diffuseurs de contenu en ligne et des radiodiffuseurs traditionnels, instaurent un r\u00e9gime de sanctions administratives p\u00e9cuniaires et ajoutent des dispositions plus explicites en mati\u00e8re d\u2019\u00e9change de renseignements et de confidentialit\u00e9. Nous devons d\u00e9terminer si ces objectifs sont atteints.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 pour moi est le fait que les plateformes Internet seront r\u00e9glement\u00e9es comme les radiodiffuseurs. Les cr\u00e9ateurs canadiens, pour qui le soutien \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la pr\u00e9sentation est essentiel, sont tr\u00e8s en faveur de cette id\u00e9e. \u00c0 ses premiers balbutiements, Internet \u00e9tait d\u00e9crit comme l\u2019autoroute de l\u2019information, et les autoroutes ont des r\u00e8gles et des r\u00e9alit\u00e9s. De nos jours, notre culture vivante, Internet, pr\u00e9sente les talents particuliers des Canadiens.<\/p>\n<p>Permettez-moi de vous rappeler \u00e0 nouveau ce qu\u2019est la r\u00e9alit\u00e9 canadienne. L\u2019industrie des arts et de la culture est le troisi\u00e8me employeur en importance au Canada. Elle contribue de mani\u00e8re consid\u00e9rable \u00e0 notre PIB. Pourtant, il y a une anomalie surprenante\u00a0: nos artistes repr\u00e9sentent le plus grand pourcentage de travailleurs qui vivent sous le seuil de la pauvret\u00e9. Cette situation doit \u00eatre corrig\u00e9e. Ces gens devraient, comme tous les autres professionnels, \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \u00e9quitablement pour leur travail et jouir d\u2019un soutien dans le d\u00e9veloppement de nouveaux projets. Ce projet de loi permet de franchir cette \u00e9tape.<\/p>\n<p>Pendant la pand\u00e9mie de COVID, les artistes ont cr\u00e9\u00e9 et partag\u00e9 leurs \u0153uvres \u00e0 l\u2019aide des moyens dont ils disposaient, notamment les t\u00e9l\u00e9phones cellulaires et les plateformes Internet. Les musiciens, les \u00e9crivains, les conteurs et bien d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 une source de r\u00e9confort, d\u2019inspiration, de contact et d\u2019espoir pour nous au cours de la pand\u00e9mie et d\u2019autres trag\u00e9dies r\u00e9centes. Ils l\u2019ont fait gratuitement, car les plateformes Internet ne paient rien. En effet, selon une \u00e9tude r\u00e9cente, les musiciens qui ont diffus\u00e9 leurs \u0153uvres sur des plateformes Internet pendant la pand\u00e9mie de COVID ont gagn\u00e9 en moyenne 67 $ par an. Y a-t-il une seule personne au S\u00e9nat qui pourrait vivre avec 67 $ par an, voire 67 $ par semaine?<\/p>\n<p>Les artistes canadiens ont soutenu et continuent de soutenir le Canada. Le Canada doit maintenant soutenir ses cr\u00e9ateurs de mani\u00e8re \u00e9quitable. Le projet de loi prend des mesures importantes pour indemniser les cr\u00e9ateurs, les producteurs et les milieux artistiques.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, les arts ne sont pas un luxe pour la soci\u00e9t\u00e9. Comme je le dis souvent, ils sont au c\u0153ur de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u2014 ils sont un pilier dans une multitude de dimensions. Ils ne sont pas sans importance. Ils sont essentiels.<\/p>\n<p>Au printemps dernier, au moment du d\u00e9bat sur le projet de loi\u00a0C-10, je vous ai ramen\u00e9s dans l\u2019histoire. J\u2019ai soulign\u00e9 la coh\u00e9rence des principes directeurs que nous avons maintenus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, au fil des d\u00e9cennies, au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles technologies ont \u00e9t\u00e9 successivement d\u00e9velopp\u00e9es. Le chapitre sur la radiodiffusion du rapport Massey de 1951, pr\u00e9sid\u00e9 par le futur gouverneur g\u00e9n\u00e9ral Vincent Massey, r\u00e9v\u00e8le certaines similarit\u00e9s par rapport \u00e0 la situation qui pr\u00e9vaut aujourd\u2019hui.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9poque, on avait g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019impression que la t\u00e9l\u00e9vision deviendrait une rivale s\u00e9rieuse et dangereuse pour les autres m\u00e9dias de masse et le cin\u00e9ma. Le\u00a0<i>rapport Massey<\/i>\u00a0a d\u00e9boulonn\u00e9 cette perception\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">On donne aujourd\u2019hui des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision dans un certain nombre de pays [&#8230;] Chacun de ces pays applique \u00e0 ce moyen de communication la m\u00eame ligne de conduite qu\u2019il suit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la radiodiffusion.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, chaque mise \u00e0 jour de la r\u00e9glementation sur la radiodiffusion\u00a0\u2014 dans les ann\u00e9es 1950, 1980 et 1990\u00a0\u2014 a entra\u00een\u00e9 une augmentation du contenu canadien, et ce sera encore le cas cette fois-ci. L\u2019objectif du projet de loi\u00a0C-11, qui consiste \u00e0 prot\u00e9ger, \u00e0 encourager et \u00e0 d\u00e9velopper le contenu canadien, est un objectif que les artistes de l\u2019ensemble du pays appuient.<\/p>\n<p>Piers Henwood, un musicien r\u00e9put\u00e9 et un directeur musical qui travaille autant au Canada qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, a soulign\u00e9 pour moi cet appui pour le projet de loi\u00a0C-11 il y a quelques mois. Voici ce qu\u2019il a \u00e9crit dans un article\u00a0intitul\u00e9 \u00ab Le courage cr\u00e9atif \u00bb paru dans le num\u00e9ro estival du\u00a0<i>Rifflandia Magazine<\/i>. Selon lui, ce courage, c\u2019est\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] le courage de cr\u00e9er de l\u2019art, mais aussi le courage de travailler dans une industrie cr\u00e9ative, le courage d\u2019appuyer une \u00e9conomie cr\u00e9ative et le courage d\u2019affronter le jugement social pour avoir pris des risques cr\u00e9atifs.<\/p>\n<p>Il a d\u00e9crit le gagne-pain des professionnels de la musique comme \u00ab la capacit\u00e9 de cr\u00e9er de l\u2019art puis de le monnayer. \u00bb Il a not\u00e9 qu\u2019une m\u00e9lodie, \u00ab un fondement myst\u00e9rieusement unique et magique pour cr\u00e9er une \u00e9conomie cr\u00e9ative, \u00bb est le d\u00e9but de tout. La m\u00e9lodie\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] jaillit vers l\u2019ext\u00e9rieur pour cr\u00e9er un moteur \u00e9conomique, partant d\u2019un esprit pour aller en rejoindre des millions [&#8230;]. Les agents, les g\u00e9rants, les maisons de disque, les ing\u00e9nieurs des enregistrements, les \u00e9diteurs, les \u00e9quipes de tourn\u00e9e et les promoteurs de concert et de festival [&#8230;]\n<p>\u00a0\u2014 et toute l\u2019industrie des m\u00e9dias.<\/p>\n<p>Mon exp\u00e9rience concorde avec la sienne. Ce sont les cr\u00e9ateurs qui g\u00e9n\u00e8rent le contenu qui, \u00e0 son tour, ouvre la porte \u00e0 une vaste gamme de professions. Ensemble, ils forment un moteur \u00e9conomique et social vital par l\u2019entremise des artistes anglophones, francophones, autochtones et de toutes origines. Sans les artistes, les plateformes n\u2019existeraient pas. Ce projet de loi actualise la r\u00e9glementation pour veiller \u00e0 ce que, \u00e0 l\u2019instar des radiodiffuseurs traditionnels, tous les intervenants du secteur soient trait\u00e9s \u00e9quitablement, et que les artistes soient r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>Comme me l\u2019a dit M.\u00a0Henwood, et comme l\u2019a soulign\u00e9 le rapport s\u00e9natorial\u00a0<i>La diplomatie culturelle \u00e0 l\u2019avant-sc\u00e8ne de la politique \u00e9trang\u00e8re du Canada<\/i>, les avantages et l\u2019impact de ce secteur ont une port\u00e9e mondiale. La production et la pr\u00e9sentation num\u00e9rique sur les ondes et en ligne enrichissent la perception du Canada au pays et dans le monde. Chers coll\u00e8gues, ces activit\u00e9s devraient \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es comme le sont les activit\u00e9s des innovateurs dans toutes les autres industries.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, je crois sinc\u00e8rement que le projet de loi\u00a0C-11 doit \u00eatre adopt\u00e9 aussi rapidement que possible. Il n\u2019est que juste et \u00e9quitable que les nouvelles plateformes technologiques soient trait\u00e9es aujourd\u2019hui selon les m\u00eames principes que les technologies pr\u00e9c\u00e9dentes. Nous avons vu que des milliers de scripts et de partitions musicales ont \u00e9t\u00e9 command\u00e9s par CBC\/Radio-Canada et diffus\u00e9s \u00e0 ses d\u00e9buts. Certains se trouvent dans les archives, mais pas tous. Mais m\u00eame George Woodcock, dans son livre\u00a0<i>Strange Bedfellows: The State and the Arts in Canada<\/i>, a soulign\u00e9 ceci\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Dans la plupart des cas, m\u00eame les emplois que CBC\/Radio-Canada fournissait aux acteurs, musiciens et \u00e9crivains ne permettaient pas \u00e0 ces derniers de survivre.<\/p>\n<p>En\u00a0juin\u00a02021, le\u00a0<i>National Post<\/i>\u00a0a demand\u00e9 comment prot\u00e9ger les industries culturelles nationales alors que de plus en plus de Canadiens se tournent vers les soci\u00e9t\u00e9s Internet pour obtenir de la musique et des programmes vid\u00e9o. Le journal cherchait \u00e0 lutter contre l\u2019influence de la culture am\u00e9ricaine, un principe fondamental de la l\u00e9gislation canadienne moderne sur les m\u00e9dias. Il a soulign\u00e9 que depuis des d\u00e9cennies, le gouvernement exige des radiodiffuseurs et des t\u00e9l\u00e9diffuseurs qu\u2019ils produisent et distribuent du contenu local.<\/p>\n<p>Des centaines de personnes auxquelles j\u2019ai parl\u00e9, dont Robin Sokoloski, directrice du d\u00e9veloppement organisationnel chez Mass Culture, ont exprim\u00e9 leur appui ind\u00e9fectible envers le projet de loi, les sommes qui devraient \u00eatre vers\u00e9es aux arts et pour les arts et la d\u00e9couvrabilit\u00e9 des arts. Mme\u00a0Sokoloski m\u2019a dit que le projet de loi comprend les objectifs n\u00e9cessaires pour que le travail de nos cr\u00e9ateurs soit d\u00e9couvrable. Dans un monde en ligne r\u00e9gi par les algorithmes, la reddition de comptes n\u2019est tout simplement pas une consid\u00e9ration. Par cons\u00e9quent, nous devons pr\u00e9voir des mesures visant \u00e0 la fois la protection des artistes et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur \u0153uvre.<\/p>\n<p>Beaucoup de gens m\u2019ont dit qu\u2019il est urgent que les plateformes en ligne soient assujetties aux r\u00e8gles du CRTC. Si le financement n\u00e9cessaire n\u2019est pas offert, nos histoires ne pourront pas \u00eatre et ne seront pas racont\u00e9es, et je dirais, chers coll\u00e8gues, qu\u2019il est plus important que jamais de les raconter. Nous devons pouvoir voir et entendre les histoires des Autochtones, des Noirs et des immigrants qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 incluses dans les r\u00e9cits traditionnels du pays. Il est aussi \u00e9vident que sans cr\u00e9ateurs de contenus, nous n\u2019aurons pas de plateformes en ligne, et que si le contenu n\u2019est pas cr\u00e9\u00e9 par des Canadiens \u00e0 propos de Canadiens, nous ne conna\u00eetrons pas notre pays, ses r\u00e9cits, ses endroits et ses id\u00e9es.<\/p>\n<p>Comme le s\u00e9nateur Dawson l\u2019a dit dans cette enceinte\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Les objectifs des politiques [&#8230;] feront en sorte que notre syst\u00e8me de radiodiffusion refl\u00e8te la soci\u00e9t\u00e9 canadienne et qu\u2019une programmation diversifi\u00e9e et inclusive soit accessible pour tous. Cela est essentiel pour que le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion puisse contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des perspectives, \u00e0 susciter l\u2019empathie et la compassion parmi les citoyens et \u00e0 c\u00e9l\u00e9brer nos diff\u00e9rences tout en renfor\u00e7ant les liens communs de notre soci\u00e9t\u00e9 si typiquement canadienne.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que de nouvelles technologies bousculent les radiodiffuseurs, et ce ne sera pas la derni\u00e8re. Il a \u00e9t\u00e9 question des lois et des r\u00e8glements sur la radiodiffusion \u00e0 la Commission Aird en 1929, \u00e0 la Commission Massey de 1949 \u00e0 1951 et au Comit\u00e9 d\u2019\u00e9tude de la politique culturelle f\u00e9d\u00e9rale Applebaum-H\u00e9bert en 1981, sans parler des pr\u00e9occupations bien g\u00e9r\u00e9es du gouvernement Mulroney \u00e0 propos des p\u00e9riodiques canadiens lors des n\u00e9gociations du premier accord commercial canado-am\u00e9ricain. Aujourd\u2019hui, en 2022, la question est tout aussi simple et tout aussi complexe qu\u2019elle l\u2019\u00e9tait auparavant.<\/p>\n<p>Cette premi\u00e8re modernisation de notre Loi sur la radiodiffusion depuis 1991 impose en fait trois nouvelles exigences aux entreprises de m\u00e9dias num\u00e9riques. Celles-ci doivent fournir des informations sur leurs sources de revenus. Elles doivent aussi verser une partie\u00a0de leurs b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 un fonds pour soutenir le contenu canadien et accro\u00eetre la visibilit\u00e9 ou la d\u00e9couvrabilit\u00e9 de contenu canadien.<\/p>\n<p>Le Canada n\u2019est pas seul. Le gouvernement a \u00e9valu\u00e9 des politiques et des mesures adopt\u00e9es par d\u2019autres pays, notamment la Grande-Bretagne, l\u2019Australie et l\u2019Union europ\u00e9enne, et il s\u2019en est inspir\u00e9. Par exemple, les r\u00e8gles de l\u2019Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de contenu local exigent que les plateformes fassent la promotion des productions culturelles europ\u00e9ennes et qu\u2019au moins 30\u00a0% de leurs catalogues soient produits dans ce bloc de pays. En outre, l\u2019Union europ\u00e9enne exige que les services de vid\u00e9o sur demande accordent la priorit\u00e9 au contenu local.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, elle n\u2019est pas restreinte par ce projet de loi. En fait, l\u2019histoire a d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 maintes reprises qu\u2019aucun membre de la soci\u00e9t\u00e9 ne lutte plus pour la libert\u00e9 d\u2019expression que les artistes. En effet, la clairvoyance et le courage des artistes et des scientifiques, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 dit dans cette enceinte, mettent en lumi\u00e8re des questions auxquelles notre soci\u00e9t\u00e9 doit faire face, y compris celles qui ne sont pas toujours populaires ou entendues, comme les pensionnats de m\u00eame que les femmes et les filles autochtones disparues ou assassin\u00e9es, bien avant que les commissions pour l\u2019une ou l\u2019autre de ces questions ne soient cr\u00e9\u00e9es, et bien avant que ces pr\u00e9occupations ne soient entendues par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, il est important de savoir ce que contient r\u00e9ellement ce projet de loi. Nous devons mettre \u00e0 jour la loi de 1991 pour reconna\u00eetre et exploiter les technologies contemporaines. La n\u00e9cessit\u00e9 de respecter et de r\u00e9compenser les artistes canadiens est essentielle, tout comme la production et la pr\u00e9sentation de contenu canadien, de nos histoires, de nos probl\u00e8mes et de nos perspectives.<\/p>\n<p>Nous devons le faire pour que les histoires canadiennes soient racont\u00e9es, c\u00e9l\u00e9br\u00e9es et entendues, pour que leurs cr\u00e9ateurs et leurs producteurs soient r\u00e9compens\u00e9s et pour que d\u2019autres d\u2019histoires soient financ\u00e9es pour l\u2019engagement et le plaisir des Canadiens. Dieu sait que nous avons un grand besoin de v\u00e9rit\u00e9s, d\u2019observations et d\u2019inspirations canadiennes. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 cette condition que nous serons en mesure de comprendre pleinement qui nous sommes et ce que nous devons faire pour honorer notre pass\u00e9 et envisager notre avenir. Ce projet de loi le permet. Sans lui, je crains que nous ne perdions beaucoup de ce que nous sommes. Sans ce contenu, nous n\u2019aurons pas de plateformes. Merci.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Patricia Bovey :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, j\u2019appuie le projet de loi\u00a0C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois. Je remercie tous ceux qui se sont exprim\u00e9s au sujet des objectifs et des complexit\u00e9s de ce projet de loi, que le S\u00e9nat et les centaines\u00a0\u2014 non, les&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":2008,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"wds_primary_category":98,"footnotes":""},"categories":[98],"tags":[],"senator_posts":[35],"class_list":["post-12405","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-discours","senator_posts-l-hon-patricia-bovey"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12405","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12405"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12405\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2008"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12405"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12405"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12405"},{"taxonomy":"senator_posts","embeddable":true,"href":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/senator_posts?post=12405"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}