{"id":12401,"date":"2022-10-18T09:31:58","date_gmt":"2022-10-18T13:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12401"},"modified":"2022-10-19T09:32:49","modified_gmt":"2022-10-19T13:32:49","slug":"troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-30-loi-modifiant-la-loi-de-limpot-sur-le-revenu-majoration-temporaire-du-credit-pour-la-taxe-sur-les-produits-et-services-taxe-de-vente-harmonisee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/troisieme-lecture-du-projet-de-loi-c-30-loi-modifiant-la-loi-de-limpot-sur-le-revenu-majoration-temporaire-du-credit-pour-la-taxe-sur-les-produits-et-services-taxe-de-vente-harmonisee\/","title":{"rendered":"Troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (majoration temporaire du cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e)"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Bellemare prend la parole \u00e0 l&#039;\u00e9tape de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi C-30\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/iUxThheCx3g?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0<\/b>Chers coll\u00e8gues, je vais tenter d\u2019\u00eatre br\u00e8ve, mais je tiens \u00e0 m\u2019exprimer dans le cadre de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0C-30. Avant de commencer, j\u2019aimerais f\u00e9liciter tous mes coll\u00e8gues qui ont parl\u00e9 avant moi de ce projet de loi de nature budg\u00e9taire. Les discours ont tous \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s int\u00e9ressants et ont soulev\u00e9 d\u2019importantes questions. Je partage plusieurs des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es, en particulier celles qui ont trait \u00e0 l\u2019absence d\u2019une \u00e9tude approfondie en comit\u00e9 de ce projet de loi.<\/p>\n<p>Comme je l\u2019ai dit \u00e0 la ministre Freeland lors du comit\u00e9 pl\u00e9nier, je vais voter pour ce projet de loi. N\u00e9anmoins, j\u2019aimerais partager avec vous certaines pr\u00e9occupations qui pourraient faire l\u2019objet d\u2019\u00e9tudes plus approfondies \u00e0 l\u2019avenir. Mes commentaires visent \u00e0 poser un regard critique, n\u00e9anmoins constructif, sur la strat\u00e9gie du gouvernement pour faire face \u00e0 cette p\u00e9riode d\u2019inflation.<\/p>\n<p>Plusieurs coll\u00e8gues qui ont pris la parole hier lors de la deuxi\u00e8me lecture ont rappel\u00e9 le diagnostic que posent les experts quant aux causes de l\u2019inflation que nous connaissons depuis maintenant plus d\u2019un an. Toutes les grandes institutions internationales de recherche comme l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques (OCDE), les banques centrales comme la Banque du Canada, ainsi que les experts de la macro\u00e9conomie que le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie entend depuis quelques semaines au sujet de l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u00e9conomie, s\u2019entendent pour attribuer les causes de l\u2019inflation \u00e0 des probl\u00e8mes li\u00e9s aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement.<\/p>\n<p>En d\u2019autres mots, l\u2019inflation actuelle est un probl\u00e8me d\u2019offre plut\u00f4t qu\u2019un probl\u00e8me de demande. Ainsi, n\u2019eussent \u00e9t\u00e9 des perturbations que l\u2019on conna\u00eet depuis 2020 dans les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement, il n\u2019y aurait pas d\u2019inflation au-del\u00e0 des cibles vis\u00e9es par la banque centrale.<\/p>\n<p>L\u2019offre de biens et services a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e par un ensemble de facteurs, comme l\u2019arr\u00eat temporaire de la production caus\u00e9 par la pand\u00e9mie, par la guerre en Ukraine ainsi que par des consid\u00e9rations climatiques particuli\u00e8res qui ont contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire la production de certaines denr\u00e9es. Nous osons tous esp\u00e9rer que ces facteurs sont de nature temporaire, c\u2019est pourquoi les banques centrales ont affirm\u00e9 que l\u2019inflation serait temporaire.<\/p>\n<p>L\u2019OCDE, dans son dernier rapport dat\u00e9 de\u00a0septembre\u00a02022, affirme toujours que les causes de l\u2019inflation sont temporaires. Selon les perspectives \u00e9conomiques de l\u2019OCDE, l\u2019inflation frappe l\u2019\u00e9conomie mondiale et s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e au-del\u00e0 des secteurs de l\u2019alimentation et de l\u2019\u00e9nergie, mais elle va fl\u00e9chir. Cependant, certains probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement, principalement en gaz, pourraient perdurer en raison du conflit entre la Russie et l\u2019Ukraine.<\/p>\n<p>Pour l\u2019instant, comme le confirment les banques centrales, les anticipations inflationnistes ne se sont pas emball\u00e9es. Les t\u00e9moins que nous avons entendus jusqu\u2019\u00e0 ce jour au Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie confirment qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019inflation salariale au Canada.<\/p>\n<p>Toutefois, malgr\u00e9 le fait qu\u2019on puisse penser que l\u2019inflation que l\u2019on conna\u00eet est temporaire, les prix qui ont augment\u00e9 risquent de demeurer \u00e0 leur niveau le plus \u00e9lev\u00e9. En d\u2019autres mots, m\u00eame si la hausse des prix se stabilise, ceux-ci seront plus \u00e9lev\u00e9s que par le pass\u00e9. Il faudra beaucoup de concurrence sur les march\u00e9s pour que les prix redescendent. Comme les salaires augmentent dans plusieurs secteurs pour maintenir le pouvoir d\u2019achat, la baisse des prix devient moins probable. Bref, quand l\u2019inflation se stabilisera, ce sera \u00e0 un niveau de prix plus \u00e9lev\u00e9. J\u2019insiste l\u00e0-dessus. Vous verrez pourquoi.<\/p>\n<p>L\u2019inflation fait des perdants, notamment parmi les citoyens les plus vuln\u00e9rables, qui ont g\u00e9n\u00e9ralement des revenus fixes. Le projet de loi\u00a0C-30 s\u2019adresse aux personnes et familles dont les revenus augmentent peu et qui peinent \u00e0 joindre les deux bouts. Toutefois, l\u2019inflation fait aussi des gagnants. Parmi ces gagnants, on retrouve les gouvernements, notamment le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, dont les revenus augmentent en raison de l\u2019inflation. C\u2019est le cas des revenus issus de la taxe sur les produits et services qui ont augment\u00e9 de mani\u00e8re importante et, fort probablement, de mani\u00e8re permanente.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais maintenant parler des strat\u00e9gies pr\u00e9conis\u00e9es par l\u2019OCDE et les experts afin de traverser cette p\u00e9riode temporaire d\u2019inflation. La principale mesure sugg\u00e9r\u00e9e est la r\u00e9duction de la demande globale dans le but d\u2019att\u00e9nuer les pressions exerc\u00e9es sur les prix caus\u00e9es par des probl\u00e8mes d\u2019offre. C\u2019est pourquoi les autorit\u00e9s comme l\u2019OCDE et le Fonds mon\u00e9taire international pr\u00e9conisent une hausse des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat afin de r\u00e9duire la demande et ainsi d\u2019all\u00e9ger la pression exerc\u00e9e sur les prix. C\u2019est justement ce que fait la Banque du Canada et la plupart des banques centrales.<\/p>\n<p>De plus, ces m\u00eames organismes proposent l\u2019adoption de mesures temporaires de transfert de revenus pour soutenir le pouvoir d\u2019achat des personnes \u00e0 faible revenu. C\u2019est exactement ce que font le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la banque centrale du Canada et bien des gouvernements. Le projet de loi\u00a0C-30 s\u2019inscrit donc dans la logique des recommandations de l\u2019OCDE.<\/p>\n<p>Cette strat\u00e9gie est-elle vraiment efficace? Y a-t-il d\u2019autres solutions?<\/p>\n<p>Plusieurs commencent \u00e0 douter de l\u2019efficacit\u00e9 de cette strat\u00e9gie. Diff\u00e9rents instruments existent pour r\u00e9duire temporairement la demande, et la politique mon\u00e9taire n\u2019est pas le seul instrument. Dans un contexte d\u2019inflation caus\u00e9e par des probl\u00e8mes de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement qui perdurent, l\u2019utilisation de la politique mon\u00e9taire peut \u00eatre tr\u00e8s co\u00fbteuse. Cette approche s\u2019apparente au recours \u00e0 une chimioth\u00e9rapie agressive pour traiter un cancer localis\u00e9 \u00e0 un stade peu avanc\u00e9, ce qui risque de tuer le patient.<\/p>\n<p>Plusieurs \u00e9conomistes consid\u00e8rent cette strat\u00e9gie comme \u00e9tant dangereuse. Les t\u00e9moins qui ont t\u00e9moign\u00e9 au Comit\u00e9 permanent des banques, du commerce et de l\u2019\u00e9conomie nous ont fait part de leurs doutes. David Dodge, ex-gouverneur de la Banque du Canada, a clairement affirm\u00e9 qu\u2019\u00e0 moyen terme, il fallait se concentrer sur l\u2019augmentation de l\u2019offre et a reconnu qu\u2019\u00e0 court terme, des mesures fiscales pourraient aussi aider \u00e0 r\u00e9duire la demande.<\/p>\n<p>Le professeur Trevor Tombe, de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta, que le s\u00e9nateur Woo a cit\u00e9, remet \u00e9galement en question les effets pervers des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat pour enrayer une inflation caus\u00e9e par des probl\u00e8mes d\u2019offre. Selon son \u00e9tude et d\u2019autres \u00e9tudes semblables qu\u2019il a cit\u00e9es, la hausse du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut causer des effets boomerang sur le taux d\u2019inflation. L\u2019\u00e9conomiste Jim Stafford a \u00e9galement partag\u00e9 ses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l\u2019utilisation de la politique mon\u00e9taire pour enrayer l\u2019inflation.<\/p>\n<p>En fait, une hausse rapide et substantielle des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat peut r\u00e9duire la demande, mais elle peut aussi exacerber la hausse du prix des loyers et d\u2019autres prix et services. Elle pourrait m\u00eame nuire \u00e0 la capacit\u00e9 de notre syst\u00e8me de production de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes d\u2019offre et de soutenir les investissements n\u00e9cessaires li\u00e9s aux changements climatiques. Selon David Dodge, le seul avantage du recours \u00e0 la politique mon\u00e9taire pour r\u00e9duire la demande, c\u2019est qu\u2019elle est rapide. Elle d\u00e9gage \u00e9galement les \u00e9lus de cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Quant aux mesures provisoires de soutien des revenus des m\u00e9nages pr\u00e9conis\u00e9es \u00e9galement par l\u2019OCDE, elles sont par d\u00e9finition temporaires. On peut m\u00eame s\u2019interroger sur leur effet th\u00e9rapeutique r\u00e9el pour les plus vuln\u00e9rables, lorsqu\u2019on sait que de nombreuses personnes ne font pas de d\u00e9claration de revenus et ne peuvent en b\u00e9n\u00e9ficier. Ces mesures sont n\u00e9anmoins bien visibles d\u2019un point de vue politique et leur co\u00fbt est temporaire.<\/p>\n<p>J\u2019ai consult\u00e9 les derniers rapports financiers du minist\u00e8re des Finances, notamment\u00a0<i>La revue financi\u00e8re<\/i>\u00a0de\u00a0mars\u00a02022. Pour l\u2019ann\u00e9e 2021-2022, les revenus de la TPS atteignent 45,5 milliards de dollars, soit une hausse de 48,9\u00a0% par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. \u00c9videmment, l\u2019inflation n\u2019est pas la seule cause de cette augmentation de revenus et elle s\u2019explique \u00e9galement par un retour \u00e0 la normale de la consommation post-COVID.<\/p>\n<p>En revanche, si on compare l\u2019ann\u00e9e 2021-2022 aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la pand\u00e9mie, on constate n\u00e9anmoins une hausse importante des revenus issus de la TPS. Les tableaux de r\u00e9f\u00e9rence financiers publi\u00e9s annuellement indiquent que, pour l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re 2019-2020, soit l\u2019ann\u00e9e qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019arriv\u00e9e de la COVID, les revenus de la TPS atteignaient 37,4 milliards de dollars, et, bon an mal an, les revenus \u00e9taient semblables au cours des cinq ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on compare les ann\u00e9es pr\u00e9-COVID \u00e0 l\u2019exercice financier qui s\u2019est termin\u00e9 en\u00a0mars\u00a02022, on constate une augmentation de revenus pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de 8,1 milliards de dollars ou de 21,7\u00a0%. Cette augmentation sera permanente. Lorsque l\u2019inflation se stabilisera, les revenus de la TPS augmenteront moins rapidement, mais ils demeureront \u00e9lev\u00e9s, car les prix, eux, ne diminueront pas.<\/p>\n<p>Dans une telle perspective, le projet de loi\u00a0C-30, qui, selon l\u2019\u00e9tude du Bureau du directeur parlementaire du budget, propose une aide temporaire d\u2019une valeur de 2,6 milliards, constitue une mesure bien sobre par rapport aux revenus qu\u2019a engrang\u00e9s le gouvernement au chapitre de la TPS. Le gouvernement aurait pu en faire davantage en rendant l\u2019aide permanente, car les revenus des groupes vuln\u00e9rables n\u2019augmentent pas, et les prix ne diminuent pas. Ainsi, le gouvernement aurait pu r\u00e9duire temporairement la TPS d\u2019un montant \u00e9quivalant \u00e0 l\u2019accroissement des revenus. Une baisse de la TPS aurait eu un effet sur l\u2019inflation, car elle aurait permis une baisse du co\u00fbt du panier de consommation.<\/p>\n<p>La France, comme d\u2019autres pays europ\u00e9ens, a fait le choix de r\u00e9duire les tarifs et les prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Selon une \u00e9tude de l\u2019Institut national de la statistique de France, cette mesure a permis de r\u00e9duire le taux d\u2019inflation de trois points de pourcentage, passant d\u2019un taux d\u2019inflation de 8\u00a0% \u00e0 5,1\u00a0%. Il s\u2019agit d\u2019une mesure importante.<\/p>\n<p>Somme toute, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a suivi les recommandations de l\u2019OCDE, qui sugg\u00e8re l\u2019adoption de mesures temporaires de soutien du revenu plut\u00f4t qu\u2019une r\u00e9duction de taxes. Cependant, est-ce suffisant pour les m\u00e9nages canadiens moins nantis qui ont de la difficult\u00e9 \u00e0 joindre les deux bouts? Je n\u2019en suis pas certaine.<\/p>\n<p>Par ailleurs, ce sont ces m\u00eames groupes \u00e0 faible revenu qui subiront une large part des co\u00fbts \u00e9conomiques de la politique mon\u00e9taire, parce qu\u2019il faut le dire. La politique mon\u00e9taire baisse les taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, mais elle engendre d\u2019autres co\u00fbts.<\/p>\n<p>Comme vous le savez, la politique mon\u00e9taire du Canada ralentira l\u2019\u00e9conomie alors que le ralentissement est d\u00e9j\u00e0 amorc\u00e9. C\u2019est d\u00e9j\u00e0 le cas aux \u00c9tats-Unis o\u00f9, techniquement, on conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 deux trimestres cons\u00e9cutifs de contraction de la production. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les groupes les plus vuln\u00e9rables qui font les frais d\u2019un ralentissement \u00e9conomique. Vous le savez, un ralentissement \u00e9conomique est accompagn\u00e9 de pertes d\u2019emplois. Les prestations de l\u2019assurance-emploi augmentent et, encore l\u00e0, ce sont les travailleurs \u00e0 plus faibles revenus ainsi que les petites entreprises qui, proportionnellement, paient beaucoup plus que les autres groupes les frais de l\u2019assurance-emploi. Est-ce \u00e9quitable? Poser la question, c\u2019est y r\u00e9pondre.<\/p>\n<p>Enfin, tout comme d\u2019autres s\u00e9nateurs et \u00e0 l\u2019instar de la s\u00e9natrice Dupuis, j\u2019aurais aim\u00e9 conna\u00eetre les \u00e9tudes du gouvernement qui ont amen\u00e9 celui-ci \u00e0 choisir la strat\u00e9gie actuelle. J\u2019aurais aim\u00e9 conna\u00eetre les impacts r\u00e9gionaux et les impacts de l\u2019analyse comparative entre les sexes plus d\u2019une telle strat\u00e9gie. Somme toute, mes commentaires visent \u00e0 mettre en doute l\u2019information que l\u2019on re\u00e7oit des organismes au sujet de la lutte contre l\u2019inflation et \u00e0 favoriser plus de cr\u00e9ativit\u00e9 \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>Bien qu\u2019on ait pu faire mieux, je voterai en faveur du projet de loi\u00a0C-30, parce que des familles en ont besoin. Toutefois, je crois que les mesures budg\u00e9taires comme le projet de loi\u00a0C-30 ne sont qu\u2019un analg\u00e9sique de courte dur\u00e9e pour soulager les effets d\u2019un probl\u00e8me qui n\u00e9cessite l\u2019adoption de mesures strat\u00e9giques du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre, pour faire face de mani\u00e8re responsable et durable aux probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement. J\u2019exhorte le gouvernement \u00e0 nous montrer sa strat\u00e9gie du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre.<\/p>\n<p>Je vous remercie de votre \u00e9coute.\u00a0<i>Meegwetch<\/i>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Diane Bellemare :\u00a0Chers coll\u00e8gues, je vais tenter d\u2019\u00eatre br\u00e8ve, mais je tiens \u00e0 m\u2019exprimer dans le cadre de la troisi\u00e8me lecture du projet de loi\u00a0C-30. Avant de commencer, j\u2019aimerais f\u00e9liciter tous mes coll\u00e8gues qui ont parl\u00e9 avant moi de ce projet de loi de nature budg\u00e9taire. 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