{"id":12348,"date":"2022-10-06T11:24:27","date_gmt":"2022-10-06T15:24:27","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12348"},"modified":"2022-10-07T11:38:46","modified_gmt":"2022-10-07T15:38:46","slug":"le-comite-plenier-sur-le-projet-de-loi-c-30-la-senatrice-cordy-interroge-la-ministre-freeland","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/le-comite-plenier-sur-le-projet-de-loi-c-30-la-senatrice-cordy-interroge-la-ministre-freeland\/","title":{"rendered":"Le comit\u00e9 pl\u00e9nier sur le projet de loi C-30 : La s\u00e9natrice Cordy interroge la ministre Freeland"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"La s\u00e9natrice Cordy interroge la ministre Freeland sur le projet de loi C-30 (source fran\u00e7aise)\" width=\"480\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/mwFJoaysAb0?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><em>Le S\u00e9nat s\u2019est form\u00e9 en comit\u00e9 pl\u00e9nier pour \u00e9tudier la teneur du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (majoration temporaire du cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e)<\/em><\/p>\n<p><b>La s\u00e9natrice Cordy :\u00a0<\/b>Je vous remercie d\u2019\u00eatre parmi nous ce soir, madame la ministre. Merci aussi aux repr\u00e9sentants de votre minist\u00e8re pour le travail que vous accomplissez, tous ensemble, pour aider les personnes qui en ont le plus besoin. Je vous remercie \u00e9galement d\u2019avoir tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9reusement accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 des questions qui ne portent pas sur le projet de loi. Merci beaucoup.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on arrive ainsi vers la fin de la liste, la plupart des questions ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es, comme le montrent les notes que j\u2019ai prises, ratur\u00e9es et modifi\u00e9es tout au long de la discussion.<\/p>\n<p>Madame la ministre, pendant l\u2019\u00e9tude consacr\u00e9e au projet de loi\u00a0C-12, une autre mesure qui visait \u00e0 bonifier les prestations de la S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse l\u2019hiver dernier, nous avons appris que l\u2019Agence du revenu du Canada ne pourra faire aucun travail pr\u00e9paratoire tant que le projet de loi ne sera pas adopt\u00e9. L\u2019agence a-t-elle indiqu\u00e9 combien de temps il lui faudra\u00a0\u2014 si le projet de loi re\u00e7oit la sanction royale\u00a0\u2014 pour faire les changements requis? Je me demande, en fait, quand les Canadiens admissibles pourront recevoir des paiements.<\/p>\n<p><b>Mme\u00a0Freeland :\u00a0<\/b>C\u2019est une excellente question. Nous sommes bien conscients de cela. Je vous remercie d\u2019avoir offert vos remerciements aux fonctionnaires, qui ont travaill\u00e9 tr\u00e8s fort. J\u2019aimerais saluer les gens qui travaillent \u00e0 l\u2019agence ainsi que la ministre Lebouthillier. L\u2019Agence du revenu du Canada a travaill\u00e9 sans rel\u00e2che pour aider les Canadiens pendant la pand\u00e9mie. Au moment de d\u00e9terminer les outils \u00e0 notre disposition pour procurer un r\u00e9pit par rapport \u00e0 l\u2019inflation, nous nous sommes tourn\u00e9s vers ce m\u00e9canisme d\u00e9j\u00e0 en place et vers l\u2019agence, qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 un fournisseur de services tr\u00e8s fiable et efficace.<\/p>\n<p>Vous avez raison. Le probl\u00e8me est que l\u2019ARC ne peut se mettre au travail qu\u2019une fois la loi adopt\u00e9e. Le Canada est un pays fond\u00e9 sur la primaut\u00e9 du droit, et l\u2019ARC doit savoir que nous, en tant que l\u00e9gislateurs, avons adopt\u00e9 une loi pour la mettre en application. Je suis heureuse de pouvoir compter sur ce soutien.<\/p>\n<p>Permettez-moi simplement de dire ceci\u00a0: Nous\u00a0\u2014 c\u2019est-\u00e0-dire M.\u00a0Jovanovic et nos fiscalistes\u00a0\u2014 avons une tr\u00e8s bonne et \u00e9troite relation de travail avec nos homologues de l\u2019ARC. De toute \u00e9vidence, nous avons travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec eux pour d\u00e9terminer que ce serait la fa\u00e7on la plus rapide de proc\u00e9der, quoique cette mesure ne vise pas tous les Canadiens, ce qui complique vraiment les choses.<\/p>\n<p>Ils vont travailler fort. Ils nous ont dit qu\u2019ils allaient faire cela aussi vite que possible. Il s\u2019agit du m\u00e9canisme qui, de toutes les possibilit\u00e9s dont nous avons discut\u00e9, s\u2019av\u00e8re le plus rapide. Ils vont travailler fort pour y arriver tr\u00e8s rapidement.<\/p>\n<p><b>La s\u00e9natrice Cordy :\u00a0<\/b>Merci, madame la ministre. Puisque d\u2019autres s\u00e9nateurs se sont \u00e9loign\u00e9s du sujet du projet de loi\u00a0C-30, permettez-moi de dire que je suis tr\u00e8s tr\u00e8s favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assurance dentaire pour les enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 12\u00a0ans. Je suppose que c\u2019est parce que j\u2019enseignais au primaire dans mon autre vie, et que les soins dentaires sont indispensables \u00e0 une bonne sant\u00e9.<\/p>\n<p>Madame la ministre, lors des audiences du comit\u00e9 de la Chambre, vous avez pr\u00e9cis\u00e9 que le projet de loi\u00a0C-30 ne serait pas une panac\u00e9e, et nous le comprenons tous. C\u2019est une mesure d\u2019aide, pas une panac\u00e9e.<\/p>\n<p>Pouvez-vous nous dire ce que ce paiement unique fera pour les gens ayant besoin d\u2019aide financi\u00e8re?<\/p>\n<p><b>Mme\u00a0Freeland :\u00a0<\/b>Madame la s\u00e9natrice, comme vous avez mentionn\u00e9 les soins dentaires, je vais saisir l\u2019occasion d\u2019en parler, moi aussi. Je pense que c\u2019est une mesure extr\u00eamement importante, et ses retomb\u00e9es iront au-del\u00e0 de ce que nous pouvons imaginer. Un m\u00e9decin avec qui j\u2019ai discut\u00e9 de la mesure aujourd\u2019hui a soulev\u00e9 un point tr\u00e8s important\u00a0: la bouche est au centre d\u2019une grande partie\u00a0de la sant\u00e9 et des probl\u00e8mes de sant\u00e9 qui touchent le reste du corps. J\u2019ai l\u2019impression que, en tant qu\u2019enseignante, vous l\u2019avez constat\u00e9.<\/p>\n<p>Permettez-moi de prier les gens \u00e0 l\u2019avance d\u2019examiner la mesure sur les soins dentaires de ce point de vue. Nous avons parl\u00e9 de l\u2019inflation et de l\u2019aide imm\u00e9diate dont les Canadiens ont besoin, mais nous avons aussi parl\u00e9 du fait que des mesures \u00e0 long terme sont n\u00e9cessaires, et les soins dentaires en font partie.<\/p>\n<p>Je vous remercie de faire preuve d\u2019une grande sensibilit\u00e9 et d\u2019\u00eatre d\u2019avis\u00a0\u2014 comme nous tous, je crois\u00a0\u2014 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une bonne mesure. C\u2019est une mesure importante. Je suis heureuse que nous agissions dans ce dossier et que nous le fassions rapidement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le S\u00e9nat s\u2019est form\u00e9 en comit\u00e9 pl\u00e9nier pour \u00e9tudier la teneur du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (majoration temporaire du cr\u00e9dit pour la taxe sur les produits et services\/taxe de vente harmonis\u00e9e) La s\u00e9natrice Cordy :\u00a0Je vous remercie d\u2019\u00eatre parmi nous ce soir, madame la ministre. 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