{"id":12212,"date":"2022-09-21T09:36:25","date_gmt":"2022-09-21T13:36:25","guid":{"rendered":"https:\/\/theprogressives.ca\/?p=12212"},"modified":"2022-09-22T09:41:17","modified_gmt":"2022-09-22T13:41:17","slug":"deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/theprogressives.ca\/fr\/au-senat\/discours\/deuxieme-lecture-du-projet-de-loi-c-11-loi-modifiant-la-loi-sur-la-radiodiffusion-et-apportant-des-modifications-connexes-et-correlatives-a-dautres-lois\/","title":{"rendered":"Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois"},"content":{"rendered":"<p><iframe title=\"Le s\u00e9n Dawson : Deuxi\u00e8me lecture du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne (FR)\" width=\"640\" height=\"360\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/sCzPWkgFnbY?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen src=\"data:image\/svg+xml;base64,PHN2ZyB3aWR0aD0iMSIgaGVpZ2h0PSIxIiB4bWxucz0iaHR0cDovL3d3dy53My5vcmcvMjAwMC9zdmciPjwvc3ZnPg==\" class=\"lazyload\" data-load-mode=\"1\"><\/iframe><\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Dennis Dawson :\u00a0<\/b>Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du projet de loi\u00a0C-11, le projet de loi sur la diffusion continue en ligne, et pour vous donner des renseignements sur l\u2019objectif l\u00e9gislatif principal du projet de loi, soit la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion.<\/p>\n<p>En juin, j\u2019ai propos\u00e9 que le projet de loi soit lu pour la deuxi\u00e8me fois, et il s\u2019agit l\u00e0 de mon discours officiel, mais le comit\u00e9 a commenc\u00e9 son \u00e9tude et poursuivra ses travaux dans les prochaines semaines.<\/p>\n<p>Moderniser la loi, c\u2019est la mettre \u00e0 jour et pr\u00e9parer l\u2019avenir. Cela doit se faire d\u2019une fa\u00e7on qui tient compte des r\u00e9alit\u00e9s technologiques, des mod\u00e8les d\u2019affaires et des dynamiques en jeu dans le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion d\u2019aujourd\u2019hui. La loi doit \u00e9tablir un cadre r\u00e9glementaire actualis\u00e9 avec une orientation claire, les outils n\u00e9cessaires et la souplesse requise pour maintenir sa pertinence.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 s\u2019inscrit dans un plus vaste ensemble d\u2019initiatives mises en place par le gouvernement en vue de cr\u00e9er un cadre strat\u00e9gique sur le num\u00e9rique tourn\u00e9 vers l\u2019avenir qui comprend le projet de loi sur les nouvelles en ligne et les mesures que le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 prendre en mati\u00e8re de cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 s\u2019accorde avec d\u2019autres lois et instruments l\u00e9gislatifs ainsi qu\u2019avec la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s. Il aide aussi le Canada \u00e0 remplir ses obligations internationales, dont celles pr\u00e9vues dans la Convention de l\u2019UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles et dans la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.<\/p>\n<p>On doit moderniser la Loi sur la radiodiffusion de 1991. Cela doit \u00eatre fait maintenant.<\/p>\n<p>C\u2019est ce que demandent les artistes, les cr\u00e9ateurs et l\u2019industrie de la radiodiffusion d\u2019ici.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 est important pour les Canadiens. Les secteurs culturels canadiens nous ont dit que son adoption est importante. Les secteurs canadiens de la radiodiffusion nous ont dit qu\u2019il doit \u00eatre adopt\u00e9 de toute urgence.<\/p>\n<p>Pendant l\u2019\u00e9tude du projet de loi\u00a0C-11 au comit\u00e9, je suis s\u00fbr que nous avons tous re\u00e7u beaucoup de messages sur cette mesure l\u00e9gislative, comme un bon nombre d\u2019entre vous me l\u2019ont dit. Cependant, je veux prendre un instant pour appeler \u00e0 la prudence et \u00e0 l\u2019esprit critique. Les opposants au projet de loi ont fait circuler beaucoup de m\u00e9sinformation sur celui-ci en accordant tr\u00e8s peu d\u2019importance \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 ou aux objectifs de la mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n<p>Bon nombre des messages r\u00e9sultent d\u2019une campagne sophistiqu\u00e9e et bien organis\u00e9e qui a recours \u00e0 des courriels g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ordinateur. La vaste majorit\u00e9 des messages que j\u2019ai re\u00e7us sont li\u00e9s \u00e0 des formulaires en ligne qui se remplissent automatiquement, dont certains contiennent de l\u2019information compl\u00e8tement inexacte sur le projet de loi. Je souligne \u00e9galement que ces formulaires n\u2019ont aucune mesure de v\u00e9rification permettant de garantir que des personnes r\u00e9elles envoient ces messages. J\u2019en parle aujourd\u2019hui dans le seul but d\u2019en appeler \u00e0 la prudence. Le comit\u00e9 s\u00e9natorial et nos coll\u00e8gues \u00e9tudient attentivement la modernisation du cadre de radiodiffusion, et ce travail est trop important pour permettre \u00e0 de la m\u00e9sinformation de causer des distractions.<\/p>\n<p>Cela fait de nombreuses ann\u00e9es qu\u2019on envisage de r\u00e9aliser un tel projet de modernisation. Peu de gens savent qu\u2019il y a quatre\u00a0ans, en 2018, le Comit\u00e9 des transports et des communications a entrepris une \u00e9tude sur la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, nous avions d\u00e9cid\u00e9 de reporter notre \u00e9tude parce que le gouvernement menait un examen du cadre l\u00e9gislatif en mati\u00e8re de radiodiffusion et de t\u00e9l\u00e9communications. Apr\u00e8s deux\u00a0ans, le groupe menant cet examen a publi\u00e9 son rapport intitul\u00e9\u00a0<i>L\u2019avenir des communications au Canada\u00a0: le temps d\u2019agir<\/i>. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en\u00a0janvier\u00a02020, et nous sommes maintenant en 2022. Une t\u00e2che d\u2019envergure nous attend parce que nous sommes d\u00e9j\u00e0 en retard.<\/p>\n<p>Je m\u2019adresse \u00e0 vous encore une fois, presque un an et demi apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du projet de loi\u00a0C-10 visant \u00e0 moderniser la Loi sur la radiodiffusion de 1991. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, quand je vous ai pr\u00e9sent\u00e9 ce projet de loi, j\u2019avais pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une \u00e9tude parlementaire exhaustive, \u00e9tant rest\u00e9 112 jours entre les mains du Comit\u00e9 permanent du patrimoine canadien. Cela repr\u00e9sente plus de 40 r\u00e9unions et pr\u00e8s de 50 t\u00e9moins, sans compter les s\u00e9ances d\u2019information minist\u00e9rielles. Ce projet de loi refl\u00e8te donc le travail effectu\u00e9 par les parlementaires et l\u2019apport consid\u00e9rable de l\u2019industrie et des intervenants communautaires.<\/p>\n<p>En outre, le Comit\u00e9 permanent du patrimoine canadien a tenu 28 r\u00e9unions et re\u00e7u 46 m\u00e9moires sur le projet de loi\u00a0C-11, ce qui repr\u00e9sente le point de vue de 142 t\u00e9moins. Collectivement, les int\u00e9ress\u00e9s ont reconnu maintes fois la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser la loi, m\u00eame s\u2019ils ne s\u2019entendent pas toujours sur les d\u00e9tails. En fait, tous les partis de l\u2019autre endroit ont affirm\u00e9 que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion est une n\u00e9cessit\u00e9.<\/p>\n<p>Chaque fois que nous parlons de moderniser notre syst\u00e8me de radiodiffusion, c\u2019est l\u2019occasion de nous poser de grandes questions sur notre mani\u00e8re d\u2019\u00eatre en tant que Canadiens, sur la fa\u00e7on dont nous voulons d\u00e9finir notre culture et nos histoires. Ce fut le cas en 1981 et m\u00eame en 1982. J\u2019\u00e9tais \u00e0 l\u2019autre endroit \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u00a0\u2014 comme vous le savez, je suis ici depuis longtemps\u00a0\u2014 et j\u2019ai fait pression pour mettre \u00e0 jour la loi, car les programmes am\u00e9ricains risquaient de supplanter nos arts et notre culture.<\/p>\n<p>Notre culture, c\u2019est nous tous. C\u2019est notre pass\u00e9, c\u2019est notre pr\u00e9sent et c\u2019est notre avenir. C\u2019est la mani\u00e8re dont on se parle, entre nous.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, pendant plus de 50\u00a0ans, la Loi sur la radiodiffusion nous a permis de faire conna\u00eetre nos histoires. C\u2019est ainsi que nous avons d\u00e9velopp\u00e9 notre riche culture canadienne, que nous avons forg\u00e9 notre identit\u00e9 canadienne et que nous avons port\u00e9 les voix canadiennes dans le monde. Nous voulons poursuivre sur cette voie, et nous devons donc reconna\u00eetre que les temps ont chang\u00e9.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re fois que notre syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, notre monde \u00e9tait totalement diff\u00e9rent. En 1991, on allait louer nos films au Super Club Vid\u00e9otron ou au Blockbuster, et on avait des Walkman. Il y en a des choses qui ont chang\u00e9 en 30\u00a0ans! La diffusion continue en ligne a chang\u00e9 notre fa\u00e7on de cr\u00e9er, de d\u00e9couvrir et de consommer du contenu. Il faut donc que notre syst\u00e8me refl\u00e8te cette r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Depuis des d\u00e9cennies, les radiodiffuseurs canadiens investissent dans le syst\u00e8me pour cr\u00e9er le contenu qu\u2019on aime tant. C\u2019est une simple question d\u2019\u00e9quit\u00e9 que de demander aux diffuseurs en ligne de faire leur part.<\/p>\n<p>Des entreprises comme Netflix, Amazon et Disney investissent d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019\u00e9conomie canadienne\u00a0\u2014 et on aime \u00e7a. On aime \u00e7a, car ils ont choisi de r\u00e9aliser leurs projets au Canada. Il faut \u00eatre honn\u00eate, ils le font parce qu\u2019il y a des talents incroyables chez nous.<\/p>\n<p>Ce que fait ce projet de loi, c\u2019est de mettre \u00e0 jour nos r\u00e8gles pour que l\u2019ensemble des plateformes de diffusion contribue \u00e0 notre culture, point.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11, que nous \u00e9tudions aujourd\u2019hui, prend en compte un nombre croissant de suggestions. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 tirer parti du travail effectu\u00e9 sur le projet de loi\u00a0C-10 lors de la derni\u00e8re l\u00e9gislature, en apportant des modifications cibl\u00e9es mineures ainsi qu\u2019une approche recalibr\u00e9e en ce qui concerne les m\u00e9dias sociaux. Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour pour tenir compte du travail acharn\u00e9 des parlementaires de tous les partis et caucus.<\/p>\n<p>Le gouvernement a \u00e9cout\u00e9 les pr\u00e9occupations exprim\u00e9es et la r\u00e9troaction fournie pendant la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente et a r\u00e9vis\u00e9 le projet de loi pour tenir compte des pr\u00e9occupations entourant le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les utilisateurs. En outre, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9 au comit\u00e9 de l\u2019autre endroit pour renforcer les protections de la libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n<p>Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas \u00e0 faire des gagnants et des perdants dans l\u2019\u00e9ventail de programmation offerte au Canada. Il permet aux Canadiens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 autant de contenu qu\u2019ils le souhaitent. Il ne compromet aucunement les libert\u00e9s individuelles des Canadiens en censurant Internet. En fait, son libell\u00e9 pr\u00e9cise \u00e0 plus d\u2019un endroit que la libert\u00e9 d\u2019expression doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. Je ne saurais trop insister sur ce point\u00a0: ce projet de loi ne brimera aucunement la libert\u00e9 d\u2019expression au Canada.<\/p>\n<p>Que fait donc le projet de loi? En fait, c\u2019est plut\u00f4t simple\u00a0: il modernise nos lois pour que le cadre de radiodiffusion au Canada tienne compte des r\u00e9alit\u00e9s d\u2019aujourd\u2019hui dans ce domaine et il \u00e9tablit des r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables pour les entit\u00e9s commerciales pouvant contribuer concr\u00e8tement \u00e0 ses objectifs. Ce projet de loi modernisera les r\u00e8gles r\u00e9gissant la radiodiffusion au Canada afin d\u2019y incorporer les services de diffusion continue en ligne. Enfin, il obligera ces derniers \u00e0 contribuer de mani\u00e8re \u00e9quitable \u00e0 notre culture. Bref, quiconque tire avantage du syst\u00e8me doit y contribuer. C\u2019est aussi simple que cela.<\/p>\n<p>Le S\u00e9nat a un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans le processus d\u00e9mocratique au Canada. On nous a demand\u00e9 d\u2019\u00e9tudier le projet de loi, d\u2019en \u00e9valuer les m\u00e9rites et les objectifs et de comprendre comment il sera appliqu\u00e9. Vous le savez, le S\u00e9nat a autoris\u00e9 le Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des transports et des communications \u00e0 mener une \u00e9tude pr\u00e9alable du projet de loi et cette \u00e9tude est en cours depuis juin. Nous nous sommes m\u00eame pr\u00e9sent\u00e9s ici la semaine derni\u00e8re, avant la rentr\u00e9e parlementaire, pour tenir des r\u00e9unions. Je suis heureux de pouvoir vous informer que nous avons commenc\u00e9 ces travaux. Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, les intervenants du secteur de la cr\u00e9ation nous ont dit \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition qu\u2019il fallait adopter le projet de loi sans d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Nous avons le devoir d\u2019adopter ce projet de loi pour les vaillants artistes et cr\u00e9ateurs canadiens. Nous avons le devoir de nous assurer que les plateformes de diffusion en continu en ligne qui profitent du syst\u00e8me contribuent \u00e0 la vigueur et \u00e0 la vitalit\u00e9 du secteur culturel canadien.<\/p>\n<p>N\u2019oublions pas que, si la culture du Canada est aussi forte, ce n\u2019est pas le fruit du hasard. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de la soutenir. Nous l\u2019avons fait \u00e0 dessein. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 d\u2019\u00eatre diff\u00e9rents de nos voisins du Sud; nous avons fait le choix de la souverainet\u00e9 culturelle.<\/p>\n<p>Le principe de la Loi sur la diffusion continue en ligne est de r\u00e9pondre \u00e0 de nombreux enjeux importants. La loi d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats du Canada et des Canadiens sur plusieurs fronts. Les diffuseurs canadiens essuient des pertes financi\u00e8res parce qu\u2019ils sont contraints de comp\u00e9titionner avec des adversaires qui ne sont pas assujettis aux m\u00eames r\u00e8gles. Il faut absolument adopter le projet de loi pour soutenir l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me \u00e9conomique de la culture, de la musique et du contenu canadiens.<\/p>\n<p>Ce projet de loi est n\u00e9cessaire pour maintenir nos activit\u00e9s de production audiovisuelle et les industries culturelles de notre pays. Les intervenants du monde de la musique reconnaissent l\u2019importance de ce projet de loi pour promouvoir et faire d\u00e9couvrir notre musique et nos histoires. Il vise \u00e0 cr\u00e9er volontairement, dans notre syst\u00e8me de radiodiffusion, un espace r\u00e9serv\u00e9 aux populations qui font depuis trop longtemps l\u2019objet d\u2019une marginalisation syst\u00e9mique.<\/p>\n<p>Prendre ce travail au s\u00e9rieux suppose de livrer la marchandise, de bien faire les choses et de les faire de toute urgence.<\/p>\n<p>Le probl\u00e8me, c\u2019est que le cadre de r\u00e9glementation de la radiodiffusion est d\u00e9suet. Cela nuit \u00e0 nos industries cr\u00e9atives, ne sert pas les int\u00e9r\u00eats des Canadiens ou du Canada et limite notre capacit\u00e9 \u00e0 atteindre les objectifs de diffusion de contenu culturel que la Loi sur la radiodiffusion est cens\u00e9e appuyer. Or, l\u2019atteinte de ces objectifs joue un r\u00f4le d\u00e9terminant pour ce qui est de fa\u00e7onner notre culture.<\/p>\n<p>La r\u00e9volution num\u00e9rique a eu lieu, et notre cadre l\u00e9gislatif doit s\u2019y adapter. En r\u00e9alit\u00e9, la radiodiffusion a radicalement chang\u00e9 depuis 1991. La r\u00e9volution num\u00e9rique qu\u2019a connue ce secteur a engendr\u00e9 des changements \u00e0 un rythme sans pr\u00e9c\u00e9dent, ce qui a \u00e9t\u00e9 exacerb\u00e9 par la pand\u00e9mie. Les services traditionnels que sont la radio, la t\u00e9l\u00e9vision et le c\u00e2ble demeurent des acteurs importants du syst\u00e8me de radiodiffusion. Cependant, de nos jours, la plupart des Canadiens utilisent r\u00e9guli\u00e8rement des services de diffusion continue en ligne tels que Netflix, Spotify, CBC Gem, Club Illico et discovery+ pour \u00e9couter leurs chansons pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es ou regarder des films et des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n<p>La raison en \u00e9tait que ces services avaient relativement peu d\u2019impact sur le secteur, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, et qu\u2019il \u00e9tait utile de permettre \u00e0 des services innovants de se d\u00e9velopper dans ce qui \u00e9tait alors un secteur naissant. Ce raisonnement n\u2019est tout simplement plus valable.<\/p>\n<p>Il est temps que les services soient tenus de contribuer aux histoires canadiennes de la m\u00eame mani\u00e8re que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels le font.<\/p>\n<p>Le nombre de diffuseurs en ligne qui viennent au Canada augmente et leurs biblioth\u00e8ques s\u2019agrandissent. Ils voient une v\u00e9rit\u00e9 que nous savons tous\u00a0: le march\u00e9 canadien est lucratif. Il est bon de faire des affaires au Canada. Les diffuseurs en ligne sont en concurrence directe avec les diffuseurs r\u00e9glement\u00e9s. Dans certains cas, en raison des licences, les consommateurs canadiens peuvent seulement regarder les derni\u00e8res s\u00e9ries populaires, comme \u00ab Bridgerton \u00bb et \u00ab Moon Knight \u00bb s\u2019ils ont recours aux services de diffusion en continu. M\u00eame \u00ab Kim\u2019s Convenience \u00bb, un contenu command\u00e9 par la CBC, est regard\u00e9 par les Canadiens sur des plateformes comme Netflix plut\u00f4t que sur un service canadien comme Gem.<\/p>\n<p>Pourtant, contrairement \u00e0 leurs homologues canadiens, les services de diffusion en continu ne sont pas oblig\u00e9s de soutenir le syst\u00e8me de radiodiffusion. Ils profitent du march\u00e9 canadien, mais n\u2019ont aucune obligation d\u2019y contribuer. C\u2019est un probl\u00e8me qui n\u00e9cessite des mesures imm\u00e9diates et auquel la Loi sur la diffusion continue en ligne s\u2019attaque directement.<\/p>\n<p>Il ne s\u2019agit pas d\u2019une ponction fiscale rapide ni d\u2019une punition pour ceux qui ont connu du succ\u00e8s dans un milieu non r\u00e9glement\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 des services comme Spotify et Apple Music, les Canadiens \u00e9coutent 2 milliards de chansons diffus\u00e9es en continu en une seule semaine. Nous savons qu\u2019il existe un march\u00e9 pour la musique provenant de sources l\u00e9gitimes au Canada, ce qui garantit que les Canadiens sont pay\u00e9s et que leur musique est diffus\u00e9e.<\/p>\n<p>Le projet de loi vise \u00e0 mettre \u00e0 jour nos lois et nos r\u00e8glements afin de fournir des r\u00e8gles logiques pour le syst\u00e8me de radiodiffusion d\u2019aujourd\u2019hui et de demain. Il vise \u00e0 fournir les assurances et les structures n\u00e9cessaires \u00e0 un succ\u00e8s futur durable.<\/p>\n<p>Les d\u00e9tracteurs du projet de loi nous ont dit que nous essayons d\u2019int\u00e9grer de nouvelles technologies dans un mod\u00e8le r\u00e9glementaire d\u00e9pass\u00e9. Rien n\u2019est plus faux. La Loi sur la diffusion continue en ligne moderniserait le syst\u00e8me de radiodiffusion du Canada en red\u00e9finissant les priorit\u00e9s culturelles de notre pays et en assurant la p\u00e9rennit\u00e9 du cadre lorsque de nouvelles technologies appara\u00eetront in\u00e9vitablement. Nous savons que les progr\u00e8s technologiques peuvent se produire \u00e0 la vitesse de l\u2019\u00e9clair. Il suffit de penser que lorsque nous d\u00e9battions du projet de loi\u00a0C-10 l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, TikTok \u00e9tait une plateforme tr\u00e8s diff\u00e9rente de ce qu\u2019elle est aujourd\u2019hui. Nous devons mettre en place un syst\u00e8me qui aura la souplesse n\u00e9cessaire pour s\u2019adapter aux nouvelles technologies, et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que le projet de loi\u00a0C-11 accomplira.<\/p>\n<p>Les radiodiffuseurs et les producteurs canadiens, qui continuent de contribuer consciencieusement au secteur culturel du Canada, nous ont dit qu\u2019ils \u00e9taient d\u00e9savantag\u00e9s par rapport aux entit\u00e9s qui existent en dehors de notre cadre r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>J\u2019ai \u00e9crit en 1982 au sujet de la modernisation de la radiodiffusion\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Si on ne met pas en place de nouvelles politiques, l\u2019industrie sera confront\u00e9e \u00e0 une nouvelle concurrence technologique et mondiale qui risque de d\u00e9truire l\u2019infrastructure servant \u00e0 la production de programmes canadiens.<\/p>\n<p>L\u2019innovation technologique ne s\u2019arr\u00eate pas. Nous devons encore une fois relever un d\u00e9fi pos\u00e9 par les nouvelles technologies et la concurrence mondiale, et j\u2019appelle \u00e0 nouveau \u00e0 la modernisation de notre r\u00e9gime r\u00e9glementaire.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous sommes plac\u00e9s devant une t\u00e2che importante. On tarde depuis trop longtemps \u00e0 corriger l\u2019asym\u00e9trie r\u00e9glementaire entre les entreprises de radiodiffusion traditionnelles et les entreprises de diffusion en ligne. Le processus de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a donn\u00e9 lieu \u00e0 un d\u00e9bat remarquable, \u00e0 de l\u2019obstruction et \u00e0 des all\u00e9gations d\u00e9raisonnables de violations imaginaires de notre Charte. Tout cela a masqu\u00e9 le v\u00e9ritable probl\u00e8me. Je pense que c\u2019est assez.<\/p>\n<p>Il est temps de passer aux solutions. Nous devons relever le d\u00e9fi r\u00e9glementaire d\u00e8s maintenant en exigeant que les services de radiodiffusion audio et vid\u00e9o en ligne contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019importants objectifs de politique culturelle, de la m\u00eame mani\u00e8re que les radiodiffuseurs traditionnels l\u2019ont toujours fait.<\/p>\n<p>Rappelons qu\u2019en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, les cha\u00eenes de radio et de t\u00e9l\u00e9vision ainsi que les entreprises de distribution par c\u00e2ble et par satellite devaient \u00eatre d\u00e9tenues et contr\u00f4l\u00e9es par des Canadiens et poss\u00e9der des licences. Elles pouvaient diffuser des \u00e9missions provenant d\u2019un march\u00e9 international ou transmettre des cha\u00eenes am\u00e9ricaines.<\/p>\n<p>En contrepartie\u00a0de leur participation au syst\u00e8me canadien et de leur acc\u00e8s au march\u00e9 national, elles \u00e9taient tenues de financer, d\u2019acqu\u00e9rir et de diffuser des \u00e9missions canadiennes. Elles \u00e9taient \u00e9galement tenues de rendre les \u00e9missions accessibles aux Canadiens et de contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation de contenu canadien, y compris, bien entendu, d\u2019\u00e9missions en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Cette politique avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chie et elle a fonctionn\u00e9. Notre syst\u00e8me de radiodiffusion a connu une hausse de la demande pour des programmes canadiens, nos talents cr\u00e9ateurs ont remport\u00e9 du succ\u00e8s et nos industries culturelles ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019investissements pr\u00e9visibles qui leur ont permis de planifier, de b\u00e2tir et de cro\u00eetre.<\/p>\n<p>La Loi sur la diffusion continue en ligne aura pour effet de soumettre les diffuseurs en ligne \u00e0 des r\u00e8gles et \u00e0 des exigences semblables \u00e0 celles qui r\u00e9gissent les diffuseurs traditionnels parce que contrairement aux diffuseurs traditionnels, les plateformes profitent de notre culture mais ne sont pas tenues d\u2019y contribuer. L\u2019argent qui \u00e9tait autrefois dirig\u00e9 vers les diffuseurs traditionnels se dirige vers les plateformes un peu plus chaque jour, une situation qui met en p\u00e9ril nos cr\u00e9ateurs, notre industrie et notre culture. Il faut agir.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, notre syst\u00e8me doit \u00e9galement ouvrir la voie \u00e0 de nouveaux artistes canadiens et \u00e0 la rel\u00e8ve.<\/p>\n<p>Depuis des d\u00e9cennies, le syst\u00e8me actuel nous a fait conna\u00eetre des artistes incroyables que nous aimons tous. Bon nombre d\u2019entre eux sont maintenant pr\u00e9sents sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n<p>Nous connaissons tous la liste des succ\u00e8s canadiens au nombre desquels figurent\u00a0<i>Anne&#8230; La maison aux pignons verts<\/i>, le groupe Tragically Hip,\u00a0<i>C.R.A.Z.Y.<\/i>, Drake, Charlotte Cardin, Lara Fabian, Shawn Mendes,\u00a0<i>District 31<\/i>\u00a0et\u00a0<i>Schitt\u2019s Creek<\/i>. Nous tenons \u00e0 ce que nos enfants et les g\u00e9n\u00e9rations futures grandissent en ayant la possibilit\u00e9, comme nous, de regarder nos histoires et d\u2019\u00e9couter nos chansons.<\/p>\n<p>La culture est une forme d\u2019expression puissante et fondamentale. Elle nous permet de vivre ensemble des moments, des sentiments et des r\u00eaves. Elle nous permet de b\u00e2tir une identit\u00e9 commune. Elle a une port\u00e9e et une influence plus grandes que jamais.<\/p>\n<p>On doit pouvoir se reconna\u00eetre en elle. Nous, les francophones de partout au pays, comptons l\u00e0-dessus. Notre syst\u00e8me, notre langue, notre culture en d\u00e9pendent. Si l\u2019on veut que nos enfants parlent notre langue, on a besoin d\u2019une culture forte. Pour cela, il faut un syst\u00e8me juste et \u00e9quitable.<\/p>\n<p>Chers coll\u00e8gues, un des principaux objectifs de l\u2019approche renouvel\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la r\u00e9glementation consiste \u00e0 offrir un soutien durable \u00e0 la musique et aux histoires canadiennes dans les prochaines ann\u00e9es. Le projet de loi vise \u00e0 traiter de fa\u00e7on \u00e9quitable les \u00e9missions \u00e9cout\u00e9es sur diff\u00e9rentes plateformes, peu importe comment elles sont transmises.<\/p>\n<p>La nouvelle mesure l\u00e9gislative d\u00e9laissera l\u2019\u00e9mission de licences de radiodiffusion au profit d\u2019un nouveau mod\u00e8le de modalit\u00e9s de service. Cela permettra au Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, ou CRTC, de demander des contributions en lien avec la d\u00e9couvrabilit\u00e9 et la mise en valeur des \u00e9missions.<\/p>\n<p>Des intervenants du milieu musical canadien ont d\u00e9clar\u00e9 que le projet de loi r\u00e9pond \u00e0 leur besoin en mati\u00e8re de soutien \u00e0 la cr\u00e9ation et leur souhait de faire l\u2019objet d\u2019une mise en valeur \u00e9quitable en ligne. Selon ce cadre, les entreprises de radiodiffusion, y compris les entreprises en ligne, devront contribuer financi\u00e8rement au soutien de la musique, des histoires, des cr\u00e9ateurs et des producteurs canadiens.<\/p>\n<p>Le projet de loi contient deux th\u00e8mes importants qu\u2019il vaut la peine de mentionner. Il s\u2019agit du traitement des cr\u00e9ateurs num\u00e9riques et de la nouvelle approche \u00e0 l\u2019\u00e9gard des m\u00e9dias sociaux.<\/p>\n<p>Les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques ne seront soumis \u00e0 aucune obligation aux termes de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Autrement dit, un producteur de contenu audio ou audiovisuel principalement cr\u00e9\u00e9 en vue d\u2019\u00eatre diffus\u00e9 en ligne en tant que contenu t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par l\u2019utilisateur sur les m\u00e9dias sociaux ne sera pas soumis \u00e0 la loi. On a tenu des propos alarmistes au sujet du fait que le projet de loi allait cr\u00e9er un monde o\u00f9 les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques devraient verser 30\u00a0% de leurs revenus \u00e0 un fonds artistique. C\u2019est tout simplement faux. On ne demandera pas du tout aux cr\u00e9ateurs de verser une partie\u00a0de leurs revenus.<\/p>\n<p>Nous avons \u00e9t\u00e9 clairs depuis le d\u00e9but. C\u2019est d\u00e9cevant de constater que l\u2019opposition continue de conjecturer sur des hypoth\u00e8ses alarmantes tir\u00e9es par les cheveux qui n\u2019arriveront tout simplement jamais. Il est vrai que certaines plateformes des m\u00e9dias sociaux pourront devoir verser une contribution financi\u00e8re, mais les revenus des cr\u00e9ateurs num\u00e9riques ne feront pas partie\u00a0du calcul des revenus de ces plateformes \u00e0 cette fin. Le contenu des cr\u00e9ateurs num\u00e9riques ne sera soumis \u00e0 aucune obligation li\u00e9e \u00e0 la mise en valeur et \u00e0 la d\u00e9couvrabilit\u00e9. Malgr\u00e9 ce que disent certains d\u00e9tracteurs impitoyables de cette question, nous avons \u00e9cout\u00e9 les pr\u00e9occupations des cr\u00e9ateurs num\u00e9riques du Canada. Ils nous ont dit qu\u2019ils ne souhaitaient pas faire partie\u00a0de ce nouveau r\u00e9gime. Ils en seront donc exempt\u00e9s, et je suis convaincu que les instructions g\u00e9n\u00e9rales fournies au CRTC seront extr\u00eamement claires l\u00e0-dessus.<\/p>\n<p>Le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par les Canadiens sur des services de m\u00e9dias sociaux, comme Facebook ou YouTube, ne sera pas soumis \u00e0 des obligations, sauf dans des circonstances clairement d\u00e9finies, comme le pr\u00e9voit l\u2019article\u00a04.2 de la loi.<\/p>\n<p>La Loi sur la diffusion continue en ligne permet seulement au CRTC d\u2019imposer des obligations aux services de m\u00e9dias sociaux pour ce qui est de la cat\u00e9gorie de contenu commercial, comme la musique commerciale. La loi pr\u00e9voit que le CRTC doit prendre en compte trois facteurs pour identifier les \u00e9missions commerciales. Il prendra en consid\u00e9ration le montant des revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les \u00e9missions, si elles sont offertes par d\u2019autres diffuseurs, qu\u2019ils soient traditionnels ou en ligne, comme Netflix ou Spotify, et si le contenu s\u2019est vu attribuer un num\u00e9ro de code conforme aux normes internationales.<\/p>\n<p>Les \u00e9missions diffus\u00e9es sur les m\u00e9dias sociaux qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas de revenus pour le t\u00e9l\u00e9chargeur ou le d\u00e9tenteur des droits d\u2019auteur ne seront jamais r\u00e9glement\u00e9es.<\/p>\n<p>La raison de l\u2019inclusion de ces dispositions est simple\u00a0: une chanson de C\u00e9line Dion doit \u00eatre trait\u00e9e sur YouTube comme elle l\u2019est sur Spotify. C\u2019est vraiment simple.<\/p>\n<p>Notre nouvelle approche relativement aux m\u00e9dias sociaux r\u00e9pond aux inqui\u00e9tudes qui ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es \u00e0 propos de la libert\u00e9 d\u2019expression. Parall\u00e8lement, elle tient compte du fait que la musique est largement distribu\u00e9e et diffus\u00e9e en ligne.<\/p>\n<p>Nous voyons de plus en plus les g\u00e9ants des m\u00e9dias sociaux diffuser du contenu commercial. YouTube Music est l\u2019exemple parfait. C\u2019est pourquoi le projet de loi a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9 pour \u00eatre ax\u00e9 seulement sur les cat\u00e9gories de contenu commercial pertinentes. Une \u00e9tude men\u00e9e en 2020 par l\u2019Observateur des technologies m\u00e9dias a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[&#8230;] deux tiers des Canadiens adultes utilisent YouTube pour \u00e9couter de la musique, soit une plus grande part d\u2019auditeurs que les services sp\u00e9cialis\u00e9s en diffusion de musique comme Apple Music et Spotify.<\/p>\n<p>Les modifications touchant les m\u00e9dias sociaux que l\u2019on trouve dans la Loi sur la diffusion continue en ligne ne s\u2019appliqueront pas au contenu t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 par les utilisateurs ni \u00e0 ces derniers. Elles s\u2019appliqueront uniquement au contenu commercial qui r\u00e9pond aux crit\u00e8res bien pr\u00e9cis qui sont \u00e9nonc\u00e9s dans le texte. Cela r\u00e9pond aux demandes du milieu musical, selon lequel les plateformes qui diffusent de la musique commerciale doivent contribuer au syst\u00e8me.<\/p>\n<p>Le ministre a rencontr\u00e9 de nombreux cr\u00e9ateurs de contenu destin\u00e9 aux m\u00e9dias sociaux, dont des youtubeurs et des cr\u00e9ateurs essentiellement num\u00e9riques, et il a \u00e9cout\u00e9 ce qu\u2019ils avaient \u00e0 dire. Ici, au S\u00e9nat, nous allons continuer de les \u00e9couter. Ces cr\u00e9ateurs font voir et entendre du contenu extraordinaire aux publics d\u2019ici, bien \u00e9videmment, mais aussi d\u2019ailleurs. Ce ne sont toutefois pas eux que le projet de loi cherche \u00e0 encadrer. Ils n\u2019auront rien de nouveau \u00e0 faire et rien ne changera pour eux.<\/p>\n<p>Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 je n\u2019aurais pas encore \u00e9t\u00e9 absolument clair, j\u2019ajouterai, une fois pour toutes, que lorsque ce projet de loi aura franchi toutes les \u00e9tapes du processus l\u00e9gislatif et aura re\u00e7u la sanction royale, l\u2019organisme de r\u00e9glementation sera inform\u00e9 encore plus clairement, au moyen d\u2019une directive d\u2019orientation, que cette mesure l\u00e9gislative ne touche pas les utilisateurs, mais seulement les plateformes de diffusion en continu.<\/p>\n<p>Les plateformes sont touch\u00e9es, mais pas les utilisateurs. Je tiens \u00e0 ce que ce soit absolument clair. Cette loi ne contr\u00f4lera jamais ce que les Canadiens peuvent ou ne peuvent pas voir en ligne. Nous serons toujours libres d\u2019\u00e9couter et de regarder ce qui nous pla\u00eet. Les utilisateurs ne sont pas des diffuseurs. Leur contenu ne sera pas r\u00e9glement\u00e9. Le contenu d\u2019un cr\u00e9ateur individuel de contenus num\u00e9riques ne sera pas r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n<p>Je le r\u00e9p\u00e8te, le principe est simple\u00a0: les plateformes sont touch\u00e9es, mais pas les utilisateurs.<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, la nouvelle approche concernant la diffusion en continu sur les m\u00e9dias sociaux fera en sorte que les services de m\u00e9dias sociaux contribuent au syst\u00e8me de diffusion canadien lorsque c\u2019est appropri\u00e9 et \u00e9quitable, tout en respectant les droits, les libert\u00e9s et les choix des Canadiens.<\/p>\n<p>Pour bien comprendre pourquoi il faut agir de toute urgence, regardons un peu le contexte \u00e9conomique actuel de ce secteur.<\/p>\n<p>La diffusion est un moteur \u00e9conomique important; elle soutient les industries canadiennes de la cr\u00e9ation et l\u2019\u00e9volution de notre identit\u00e9 culturelle. Les secteurs canadiens de la diffusion, des films, des vid\u00e9os, de la musique et de l\u2019enregistrement sonore ont contribu\u00e9 pour 14 milliards de dollars au PIB du Canada en 2019, en plus de procurer plus de 160\u00a0000 emplois.<\/p>\n<p>Pourtant, au cours des 10 derni\u00e8res ann\u00e9es, le taux d\u2019abonn\u00e9s canadiens aux services de diffusion en continu est pass\u00e9 de 6\u00a0% \u00e0 78\u00a0%. M\u00eame en nous limitant aux derni\u00e8res ann\u00e9es, les services de diffusion en continu ont connu une croissance rapide et substantielle de leurs revenus, alors que les radiodiffuseurs traditionnels ont vu leurs revenus diminuer.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas \u00e9tonnant. Apr\u00e8s tout, nous savons que le monde de la diffusion a chang\u00e9. Outre cette r\u00e9alit\u00e9, le secteur canadien de la diffusion est aux prises avec des probl\u00e8mes structurels de longue date. Si on n\u2019intervient pas, on s\u2019attend \u00e0 ce que les tendances actuelles du march\u00e9 entra\u00eenent une baisse de la production de contenu canadien d\u2019environ un demi-milliard de dollars au cours des cinq prochaines ann\u00e9es. Cela signifie qu\u2019en 2025, la production de contenu t\u00e9l\u00e9visuel canadien sera 13\u00a0% inf\u00e9rieure \u00e0 celle de 2020 et, en 2020, on a enregistr\u00e9 une baisse de production de 320 millions de dollars par rapport \u00e0 2018.<\/p>\n<p>Par exemple, les t\u00e9moins ont appris au comit\u00e9 que, pour la premi\u00e8re fois, il y a plus de m\u00e9nages qu\u00e9b\u00e9cois abonn\u00e9s \u00e0 des services de diffusion continue en ligne que de m\u00e9nages abonn\u00e9s \u00e0 des services traditionnels de t\u00e9l\u00e9diffusion, et que le march\u00e9 de la diffusion continue en ligne est majoritairement domin\u00e9 par des acteurs \u00e9trangers auquel le cadre r\u00e9glementaire du Canada ne s\u2019applique pas.<\/p>\n<p>Selon un sondage men\u00e9 par L\u00e9ger pour l\u2019ADISQ, dont nous avons entendu parler, 60\u00a0% de la population qu\u00e9b\u00e9coise cite la radio comme \u00e9tant un outil de d\u00e9couverte musicale. En m\u00eame temps, 61\u00a0% des gens \u00e9coutent maintenant de la musique par le biais des services en ligne, des services qui \u00e9chappent \u00e0 toute r\u00e9glementation. Au Qu\u00e9bec, 8\u00a0% des pistes \u00e9cout\u00e9es sur les plateformes en ligne sont en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Il est n\u00e9cessaire d\u2019assurer au syst\u00e8me un soutien durable et \u00e0 long terme pour permettre une r\u00e9ussite soutenue des cr\u00e9ateurs, des producteurs et des diffuseurs canadiens. C\u2019est ce que vise la modernisation. C\u2019est ce que r\u00e9alisera la loi sur la diffusion continue en ligne.<\/p>\n<p>Le statu quo est inacceptable.<\/p>\n<p>Le projet de loi porte principalement sur la politique culturelle. Assurer la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de la diffusion canadienne, c\u2019est aussi assurer notre souverainet\u00e9 culturelle. La culture peut jouer un r\u00f4le dans les processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, de r\u00e9conciliation avec les Autochtones et de gu\u00e9rison. La diversit\u00e9 et l\u2019inclusion sont des valeurs canadiennes, et elles doivent s\u2019inscrire dans notre politique culturelle. Il s\u2019agit d\u2019un pilier essentiel de la nouvelle Loi sur la diffusion continue en ligne.<\/p>\n<p>Ce sont l\u00e0 quelques-unes des questions ayant trait \u00e0 la politique culturelle qu\u2019aborde la Loi sur la diffusion continue en ligne. Am\u00e9liorer l\u2019\u00e9quit\u00e9 de notre syst\u00e8me de radiodiffusion signifie \u00eatre plus inclusif, soutenir le gagne-pain des artistes et des cr\u00e9ateurs canadiens et enrichir la vie des Canadiens qui veulent voir davantage de contenus canadiens \u00e0 l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n<p>Les Canadiens racialis\u00e9s, les femmes, les membres de la communaut\u00e9 LGBTQ2+ et les personnes handicap\u00e9es m\u00e9ritent d\u2019avoir la possibilit\u00e9 de raconter leur histoire aux autres Canadiens et au monde entier. Les amendements adopt\u00e9s par le comit\u00e9 \u00e0 l\u2019autre endroit soulignent davantage l\u2019importance de faire en sorte que notre syst\u00e8me de radiodiffusion refl\u00e8te toute la population. Ce projet de loi cherche \u00e0 cr\u00e9er cet espace et \u00e0 faire en sorte que les plateformes de diffusion continue en ligne contribuent \u00e0 la culture canadienne.<\/p>\n<p>En ce moment, les diffuseurs canadiens sont soumis \u00e0 un ensemble de r\u00e8gles, pendant que les plateformes de diffusion en continu sont soumises \u00e0 un autre ensemble de r\u00e8gles compl\u00e8tement diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Cette mesure l\u00e9gislative permet aux Canadiens de r\u00e9aliser des gains concrets, notamment en ce qui concerne les m\u00e9dias communautaires et les nouvelles locales, les productions francophones, les communaut\u00e9s racialis\u00e9es, la programmation multilingue et bien plus encore. Fait important, ce projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures pour cr\u00e9er un espace pour les r\u00e9cits et les langues autochtones au sein de notre syst\u00e8me de radiodiffusion.<\/p>\n<p>Les r\u00e8gles devraient \u00eatre \u00e9quitables pour tout le monde. C\u2019est exactement ce que veut faire la Loi sur la diffusion continue en ligne. Si l\u2019on profite du syst\u00e8me, on doit contribuer au syst\u00e8me, point.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, examinons ce qui se passera une fois que le projet de loi aura re\u00e7u la sanction royale. Le gouvernement \u00e9mettra une directive au Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, le CRTC, pour indiquer nos priorit\u00e9s en ce qui concerne la mise en place du nouveau cadre de r\u00e9glementation. Cette directive a deux principaux objectifs. Premi\u00e8rement, elle mettra l\u2019accent sur l\u2019importance de consulter les groupes en qu\u00eate d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de tenir compte de leurs besoins particuliers. Deuxi\u00e8mement, cette directive pr\u00e9cisera les domaines dans lesquels une r\u00e9glementation est n\u00e9cessaire, ainsi que les domaines dans lesquels elle doit \u00eatre appliqu\u00e9e. Une fois cette directive publi\u00e9e, tous les intervenants, y compris le public, auront amplement l\u2019occasion de participer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la r\u00e9glementation et de faire part de leurs observations.<\/p>\n<p>Permettez-moi de souligner que nous mettons en place un processus r\u00e9glementaire comme dans d\u2019autres secteurs. Cela signifie que directive propos\u00e9e sera publi\u00e9e, puis qu\u2019une consultation publique aura lieu avant que la directive finale ne soit adopt\u00e9e. Il s\u2019agira d\u2019un processus de collaboration totale avec les plateformes en ligne, les m\u00e9dias traditionnels et les cr\u00e9ateurs, ainsi qu\u2019avec le grand public. Le CRTC, \u00e0 son tour, proc\u00e8dera \u00e0 son propre processus de consultation publique au fur et \u00e0 mesure qu\u2019il \u00e9laborera les mesures de mise en \u0153uvre de la loi. Ce processus se d\u00e9roulera dans les limites clairement \u00e9tablies par la loi et conform\u00e9ment \u00e0 la directive \u00e9mise par le gouvernement.<\/p>\n<p>Le Canada peut \u00eatre un chef de file mondial pour ce qui est des mesures novatrices qui profitent \u00e0 ses industries cr\u00e9atives et font cro\u00eetre son \u00e9conomie dans un monde num\u00e9rique et ax\u00e9 sur les donn\u00e9es en rapide \u00e9volution. La Loi sur la diffusion continue en ligne saisit l\u2019occasion de soutenir notre secteur culturel dynamique dans un contexte num\u00e9rique en constante \u00e9volution. Ce projet de loi et ses r\u00e9sultats serviront d\u2019exemples de la fa\u00e7on dont des m\u00e9canismes politiques bien pens\u00e9s peuvent entra\u00eener des changements positifs pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Nous avons besoin de bons r\u00e9sultats, surtout pour les artistes, les cr\u00e9ateurs et les diffuseurs canadiens, qui attendent depuis trop longtemps que cela se produise.<\/p>\n<p>Il est grand temps d\u2019agir sur ces mesures. M\u00eame si certains critiques disent que nous essayons de viser une cible mouvante, c\u2019est une id\u00e9e fausse. Le gouvernement se tourne vers l\u2019avenir et envisage comment nous pouvons soutenir notre culture; il ne s\u2019agit pas simplement de maintenir le statu quo, mais de le remettre en question dans l\u2019int\u00e9r\u00eat des cr\u00e9ateurs canadiens.<\/p>\n<p>J\u2019aimerais prendre quelques minutes pour pr\u00e9ciser ce que le projet de loi ne fera pas. Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas \u00e0 r\u00e9glementer Internet, et il n\u2019aura aucune incidence sur la capacit\u00e9 des Canadiens d\u2019utiliser Internet. Le projet de loi ne vise pas le contenu que les Canadiens g\u00e9n\u00e8rent sur leurs plateformes de r\u00e9seaux sociaux favorites. Le CRTC n\u2019a pas et n\u2019aura pas le pouvoir ni la capacit\u00e9 de faire retirer du contenu des m\u00e9dias sociaux ou du site Web d\u2019une personne. Ce n\u2019est pas l\u2019objet du projet de loi\u00a0C-11.<\/p>\n<p>Le projet de loi indique clairement que l\u2019organisme de r\u00e9glementation n\u2019aura pas le pouvoir de r\u00e9glementer la fa\u00e7on dont les Canadiens utilisent les m\u00e9dias sociaux au quotidien. Soyons clairs\u00a0: le gouvernement ne va pas encadrer les utilisateurs ou les cr\u00e9ateurs de contenu en ligne au moyen du projet de loi ou d\u2019un cadre strat\u00e9gique. Ce projet de loi ne vise pas \u00e0 censurer les vid\u00e9os, les publications sur les m\u00e9dias sociaux ou les discours politiques d\u2019une personne, ni \u00e0 imposer de taxe \u00e0 cet \u00e9gard. Il porte sur la culture canadienne et sur les industries culturelles du pays et ne vise pas les cr\u00e9ateurs num\u00e9riques, les influenceurs et les utilisateurs. Seules les entreprises de diffusion continue en ligne auront de nouvelles responsabilit\u00e9s au titre du projet de loi sur la diffusion continue en ligne. Voil\u00e0 l\u2019objet du projet de loi.<\/p>\n<p>Prenons l\u2019exemple d\u2019un fournisseur de services bas\u00e9 aux Philippines, puisque des pr\u00e9occupations ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es \u00e0 ce sujet au comit\u00e9. Le fournisseur The Filipino Channel, ou TFC, diffuse du contenu en continu en tagalog, et il offre un service populaire \u00e0 des centaines de milliers de locuteurs du tagalog dans l\u2019ensemble du pays. Je tiens \u00e0 assurer \u00e0 tous que le projet de loi ne nuira pas aux services comme ceux offerts par TFC, et que les mesures du projet de loi n\u2019am\u00e8neront certainement pas TFC \u00e0 bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs services pour les Canadiens.<\/p>\n<p>Que veut-on accomplir? Ce projet de loi vise \u00e0 traiter tous les radiodiffuseurs de mani\u00e8re \u00e9quitable, qu\u2019il s\u2019agisse de services de diffusion en continu ou de radiodiffuseurs traditionnels. Voil\u00e0 notre principal objectif. Tout service utilis\u00e9 par les distributeurs d\u2019\u00e9missions commerciales, que ce soit dans nos foyers, dans nos voitures ou dans nos poches, sera tenu de contribuer \u00e0 la musique et aux histoires canadiennes.<\/p>\n<p>La loi sur la diffusion continue en ligne offre de nombreuses possibilit\u00e9s, notamment d\u2019atteindre une plus grande diversit\u00e9 de perspectives, de r\u00e9aliser et de fortifier des gains pour de nombreuses communaut\u00e9s et d\u2019assurer un soutien inclusif au sein de notre secteur de la radiodiffusion. Pour offrir une plus grande diversit\u00e9 de perspectives et un soutien inclusif harmonis\u00e9 aux communaut\u00e9s, les Canadiens d\u2019origines diverses doivent avoir un syst\u00e8me de radiodiffusion qui refl\u00e8te l\u2019importance de la diversit\u00e9 et de l\u2019inclusion.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 renforce notre syst\u00e8me de radiodiffusion en incluant dans la politique de radiodiffusion des objectifs explicites exigeant l\u2019inclusion de tous les Canadiens. Un autre objectif renforc\u00e9 exige qu\u2019une programmation accessible et sans obstacles soit fournie. La radiodiffusion accessible et inclusive n\u2019est pas venue apr\u00e8s coup. Il s\u2019agit des piliers fondamentaux sur lesquels il faut s\u2019appuyer.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re de diversit\u00e9 et d\u2019inclusion, l\u2019un des objectifs du projet de loi\u00a0C-11 est de mettre l\u2019accent sur les voix diverses et marginalis\u00e9es; en effet, historiquement, ces voix ont \u00e9t\u00e9 sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans notre syst\u00e8me de radiodiffusion.<\/p>\n<p>On veut bonifier le choix de contenus pour tous les t\u00e9l\u00e9spectateurs et les auditeurs qui trouvent difficilement du contenu refl\u00e9tant leurs r\u00e9alit\u00e9s. Pour atteindre cet objectif, le syst\u00e8me de radiodiffusion doit soutenir et promouvoir des \u00e9missions et des cr\u00e9ateurs issus de communaut\u00e9s et d\u2019origines diverses.<\/p>\n<p>On ne peut actualiser le syst\u00e8me de radiodiffusion sans veiller \u00e0 ce que tous les Canadiens issus de communaut\u00e9s et d\u2019origines diverses puissent s\u2019y voir refl\u00e9t\u00e9s et soutenus. Alors que certains d\u00e9plorent que des march\u00e9s \u00e0 cr\u00e9neaux seront perdus, il n\u2019en est rien. La mesure l\u00e9gislative propos\u00e9e fait de la place \u00e0 chacun. Elle consolide le concept selon lequel nous formons un pays qui non seulement invite la diversit\u00e9, mais l\u2019encourage et soutient sa cr\u00e9ation. Elle modernise notre approche \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la culture canadienne dans un monde de plus en plus num\u00e9rique.<\/p>\n<p>La loi doit \u00eatre modifi\u00e9e pour assurer que la radiodiffusion au Canada \u00e9volue avec le cadre et l\u2019espace n\u00e9cessaires pour les Canadiens issus des communaut\u00e9s francophones, autochtones, racis\u00e9es ou qui repr\u00e9sentent la diversit\u00e9 au nom de leurs ant\u00e9c\u00e9dents ethnoculturels, leur statut socio\u00e9conomique, leurs aptitudes et handicaps. Leur orientation sexuelle, leur identit\u00e9 ou leur expression de genre et leur \u00e2ge doivent tous \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s. C\u2019est ce que propose de faire la Loi sur la diffusion continue en ligne.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 enl\u00e8ve la limite pr\u00e9c\u00e9dente selon laquelle le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion devait offrir une programmation qui refl\u00e8te les cultures autochtones du Canada, au fur et \u00e0 mesure de la disponibilit\u00e9 des moyens. Je me r\u00e9jouis que les amendements adopt\u00e9s \u00e0 l\u2019autre endroit le printemps dernier insistent sur l\u2019importance d\u2019int\u00e9grer les histoires autochtones au syst\u00e8me canadien de radiodiffusion. Il faut qu\u2019il en soit ainsi, et ce devrait l\u2019\u00eatre depuis longtemps.<\/p>\n<p>Les nouvelles technologies et plateformes peuvent contribuer \u00e0 la revitalisation des langues autochtones. Je suis d\u00e9sol\u00e9 que tant de langues autochtones soient sur le point de dispara\u00eetre.<\/p>\n<p>Cr\u00e9er un espace o\u00f9 les Autochtones ont une souverainet\u00e9 narrative est important, et cette mesure appuiera leurs efforts visant \u00e0 revitaliser les langues autochtones. La modernisation de la loi inclut des changements pour aider les Autochtones \u00e0 raconter leurs histoires de leur point de vue et \u00e0 se sentir repr\u00e9sent\u00e9s dans le syst\u00e8me canadien de radiodiffusion. Le projet de loi souligne l\u2019importance des productions et des services de radiodiffusion dirig\u00e9s par des Autochtones. Le r\u00e9seau APTN, qui a t\u00e9moign\u00e9 devant le comit\u00e9 cette semaine, appuie fermement l\u2019adoption de ce projet de loi.<\/p>\n<p>La programmation de langue fran\u00e7aise est une pierre angulaire de l\u2019avenir de l\u2019industrie canadienne de la radiodiffusion.<\/p>\n<p>Le projet de loi\u00a0C-11 renforce le contenu et la production originale de langue fran\u00e7aise, qui ne devraient pas s\u2019appuyer uniquement sur le doublage et le sous-titrage. Les radiodiffuseurs, tant traditionnels qu\u2019en ligne, doivent mettre en priorit\u00e9 du contenu original de langue fran\u00e7aise sur leurs plateformes.<\/p>\n<p>De plus en plus, des voix se l\u00e8vent pour affirmer que l\u2019offre \u00e9trang\u00e8re est majoritairement en anglais et que cette offre est disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 l\u2019offre de contenu et \u00e0 la production originale en fran\u00e7ais. Pourtant, les besoins pour les communaut\u00e9s francophones sont tr\u00e8s importants partout au pays.<\/p>\n<p>Le gouvernement a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute des pr\u00e9occupations soulev\u00e9es pendant la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente et il a mis \u00e0 jour la mesure l\u00e9gislative pour mieux y ench\u00e2sser ces mesures.<\/p>\n<p>La Loi sur la diffusion continue en ligne renforce le contenu et la production originale en fran\u00e7ais en pr\u00e9cisant que la radiodiffusion au Canada doit soutenir la production et la radiodiffusion d\u2019\u00e9missions originales de langue fran\u00e7aise; que le CRTC doit soutenir l\u2019offre d\u2019\u00e9missions canadiennes cr\u00e9\u00e9es et produites en fran\u00e7ais; que le CRTC aura le pouvoir d\u2019\u00e9mettre des conditions de service, dont celles concernant la proportion des \u00e9missions originales de langue fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>En tant que s\u00e9nateur du Qu\u00e9bec, il est particuli\u00e8rement important pour moi d\u2019assurer un soutien continu au march\u00e9 qu\u00e9b\u00e9cois des m\u00e9dias audiovisuels. Plus particuli\u00e8rement, j\u2019aimerais mettre l\u2019accent sur la r\u00e9alit\u00e9 des francophones et des anglophones en situation minoritaire. La dualit\u00e9 linguistique au Canada est ancr\u00e9e dans notre syst\u00e8me canadien de radiodiffusion.<\/p>\n<p>La loi r\u00e9pond aux nouveaux besoins et int\u00e9r\u00eats propres aux communaut\u00e9s francophones et anglophones en situation minoritaire, qui demandent dor\u00e9navant d\u2019\u00eatre identifi\u00e9es et nomm\u00e9es dans la loi afin d\u2019assurer leur \u00e9panouissement et leur d\u00e9veloppement \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Je vois sourire mon ami le s\u00e9nateur Ren\u00e9 Cormier. Je pense que c\u2019est une revendication qu\u2019avait faite son milieu, revendication qui a \u00e9t\u00e9 entendue \u00e0 l\u2019autre endroit et qui sera entendue \u00e0 nouveau au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>La Loi sur la diffusion continue en ligne contient des objectifs pour les communaut\u00e9s francophones et anglophones en situation minoritaire. La loi pr\u00e9cise que toute interpr\u00e9tation et mise en \u0153uvre de la loi doit respecter la volont\u00e9 du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de favoriser l\u2019\u00e9panouissement de ces communaut\u00e9s, soutenir leur d\u00e9veloppement et assurer la reconnaissance et l\u2019usage des langues officielles dans la soci\u00e9t\u00e9 canadienne.<\/p>\n<p>Le CRTC doit parall\u00e8lement mettre en valeur la pr\u00e9sentation d\u2019\u00e9missions cr\u00e9\u00e9es et produites par ces communaut\u00e9s, en plus de prendre en compte les besoins et les int\u00e9r\u00eats qui leur sont propres.<\/p>\n<p>Le syst\u00e8me de radiodiffusion et les nouveaux joueurs en ligne constituent des vaisseaux indispensables pour la transmission de la langue et de la culture au Canada.<\/p>\n<p>Honorables s\u00e9nateurs, nous devons agir maintenant. Pendant la pand\u00e9mie, les artistes d\u2019ici ont \u00e9t\u00e9 une source d\u2019inspiration en donnant de l\u2019oxyg\u00e8ne et du soutien \u00e0 nos diverses communaut\u00e9s au quotidien. Ils nourrissent notre fibre culturelle. Ils \u00e9l\u00e8vent avec d\u00e9termination ce qui constitue notre patrimoine en tant que Canadiens.<\/p>\n<p>On l\u2019a dit, on l\u2019a vu, on l\u2019a v\u00e9cu; la pand\u00e9mie de COVID-19 a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 notre transition en ligne, m\u00eame pour nous, au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>La distanciation physique a pouss\u00e9 les Canadiens vers les plateformes et les services de diffusion en ligne.<\/p>\n<p>Les Canadiens communiquent avec leurs amis et leur famille en ligne. Des millions de personnes font du t\u00e9l\u00e9travail. Les \u00e9tudiants suivent leurs cours en ligne. Beaucoup de gens s\u2019\u00e9vadent, en ces temps difficiles, gr\u00e2ce \u00e0 la musique, aux s\u00e9ries et aux films diffus\u00e9s en ligne.<\/p>\n<p>\u00c0 cause de la pand\u00e9mie, les artistes et les cr\u00e9ateurs canadiens font face \u00e0 de nombreuses difficult\u00e9s qui diminuent grandement leurs sources de revenus depuis pr\u00e8s de deux\u00a0ans. Un syst\u00e8me d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 o\u00f9 les obligations ne sont pas les m\u00eames pour tous ne fait qu\u2019aggraver la situation pour les artistes, les cr\u00e9ateurs et la culture au Canada.<\/p>\n<p>Avec la diminution des ressources, des d\u00e9bouch\u00e9s et des productions, il sera de plus en plus difficile d\u2019acc\u00e9der \u00e0 de la musique et \u00e0 des \u00e9missions canadiennes. Si nous n\u2019intervenons pas, les tendances actuelles sur le march\u00e9 devraient mener, d\u2019ici 2023, \u00e0 un d\u00e9clin de la production de contenu t\u00e9l\u00e9visuel canadien de pr\u00e8s de 1 milliard de dollars comparativement \u00e0 2018, et ce n\u2019est qu\u2019une estimation des pertes \u00e9conomiques. En r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est notre identit\u00e9 culturelle qui est en jeu.<\/p>\n<p>Un espace culturel distinct nous permet de nous parler, de nous comprendre et de b\u00e2tir l\u2019identit\u00e9 canadienne. Cela nous permet de trouver ensemble des solutions aux enjeux nationaux.<\/p>\n<p>Au fur et \u00e0 mesure que s\u2019\u00e9rode cet espace, nos liens s\u2019effacent. Nos histoires, nos valeurs et nos perspectives s\u2019estompent. Notre diversit\u00e9 commence \u00e0 dispara\u00eetre, car les voix francophones, anglophones et autochtones s\u2019affaiblissent. Les productions issues des femmes, des communaut\u00e9s racis\u00e9es, des communaut\u00e9s LGBTQ2+ et des personnes handicap\u00e9es sont de plus en plus menac\u00e9es en raison du manque d\u2019espace qu\u2019elles ont pour s\u2019\u00e9panouir.<\/p>\n<p>Ne pas agir n\u2019est pas une option.<\/p>\n<p>Nous avons agi et nous continuerons d\u2019agir pour prot\u00e9ger notre culture, nos emplois, nos cr\u00e9ateurs et les int\u00e9r\u00eats des Canadiens.<\/p>\n<p>La Loi sur la diffusion continue en ligne contribuera directement \u00e0 la vitalit\u00e9 de la culture canadienne. Il faut que les diffuseurs en ligne fassent leur juste part dans le financement ou la cr\u00e9ation, la production et la distribution de contenu d\u2019ici. Ce que nous souhaitons, c\u2019est que les diffuseurs en ligne mettent en valeur les \u00e9missions en anglais, en fran\u00e7ais et en langues autochtones r\u00e9alis\u00e9es au Canada.<\/p>\n<p>Nous voulons qu\u2019ils appuient la diversit\u00e9 \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la production gr\u00e2ce \u00e0 une plus grande repr\u00e9sentation des femmes, des communaut\u00e9s racis\u00e9es, des communaut\u00e9s LGBTQ2+ et des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n<p>La loi permettra d\u2019assurer l\u2019avenir de la radiodiffusion canadienne, en plus de promouvoir et de prot\u00e9ger notre souverainet\u00e9 culturelle.<\/p>\n<p>Les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cin\u00e9ma et de la production t\u00e9l\u00e9visuelle repr\u00e9sentent un \u00e9l\u00e9ment important de l\u2019\u00e9conomie canadienne. En 2020, les secteurs de l\u2019audiovisuel et des m\u00e9dias interactifs ont ajout\u00e9 plus de 19 milliards de dollars au PIB du Canada et ont fourni plus de 160\u00a0000 emplois.<\/p>\n<p>La loi contribuera \u00e0 maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 de ce secteur vital de notre \u00e9conomie. Il est essentiel qu\u2019on rouvre les industries cr\u00e9atives en toute s\u00e9curit\u00e9 et qu\u2019on les aide \u00e0 s\u2019adapter et \u00e0 prosp\u00e9rer.<\/p>\n<p>Il est \u00e9vident que nous devons moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi jouit d\u2019un large appui dans l\u2019ensemble des industries culturelles du Canada. De plus, il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Il cherche \u00e0 garantir que nous continuons \u00e0 pr\u00e9server les valeurs canadiennes dans notre soci\u00e9t\u00e9 alors que les technologies et les habitudes des consommateurs \u00e9voluent. Apr\u00e8s tout, nous ne sommes pas seulement des citoyens, nous sommes \u00e9galement des consommateurs.<\/p>\n<p>Je me r\u00e9jouis \u00e0 l\u2019id\u00e9e de poursuivre l\u2019\u00e9tude de la loi sur la diffusion continue en ligne au comit\u00e9, notamment ce soir. Elle y sera soumise \u00e0 l\u2019examen minutieux qu\u2019elle m\u00e9rite.<\/p>\n<p>Comme a l\u2019habitude de dire le ministre du Patrimoine canadien\u00a0: \u00ab Une journ\u00e9e sans culture serait ennuyeuse. \u00bb J\u2019ajouterais qu\u2019un pays sans culture serait d\u00e9solant.<\/p>\n<p>Ce projet de loi est le r\u00e9sultat de plusieurs ann\u00e9es de travail et de consultations aupr\u00e8s des Canadiens, des intervenants de l\u2019industrie et des parlementaires. Je tiens \u00e0 les remercier de leur excellent travail et de nous avoir fait part de leurs observations judicieuses.<\/p>\n<p>Alors que nous commen\u00e7ons le d\u00e9bat sur ce projet de loi crucial, n\u2019oublions pas que, au bout du compte, il faut moderniser notre syst\u00e8me en fonction du contexte num\u00e9rique actuel. Les choses ont chang\u00e9, et les plateformes de diffusion en continu sont les nouveaux grands joueurs. Avec ce projet de loi, nous pourrions veiller \u00e0 ce que tout le monde contribue \u00e0 notre culture de fa\u00e7on similaire et \u00e9quitable.<\/p>\n<p>Les objectifs de notre politique culturelle et de notre syst\u00e8me de radiodiffusion n\u2019ont pas chang\u00e9. Nous voulons un secteur culturel \u00e9quitable qui offre de bons emplois pour la classe moyenne. Il faut pouvoir fa\u00e7onner la culture de fa\u00e7on \u00e0 ce que tout le monde puisse s\u2019y reconna\u00eetre. Il faut que nous puissions \u00eatre fiers de notre identit\u00e9 canadienne.<\/p>\n<p>Ensemble, nous offrons un bel avenir \u00e0 la culture canadienne et aux artistes et cr\u00e9ateurs de chez nous.<\/p>\n<p>Nous donnons aux Canadiens l\u2019espace dont ils ont besoin pour se parler, se comprendre et partager leur art, ici et partout dans le monde. Nous cr\u00e9ons des bases solides pour le Canada \u00e0 l\u2019\u00e8re num\u00e9rique.<\/p>\n<p>Internet am\u00e8ne beaucoup d\u2019autres d\u00e9fis, mais on ne peut pas y faire face tant et aussi longtemps que nous suivons des r\u00e8gles d\u00e9pass\u00e9es qui excluent certaines personnes et en laissent d\u2019autres derri\u00e8re. Nous devons agir de mani\u00e8re d\u00e9cisive pour prot\u00e9ger notre \u00e9conomie et notre culture.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, j\u2019invite tous les s\u00e9nateurs \u00e0 d\u00e9fendre la culture canadienne et \u00e0 appuyer cette mesure l\u00e9gislative.<\/p>\n<p>Merci,\u00a0<i>meegwetch<\/i>.<\/p>\n<p><b>Son Honneur la Pr\u00e9sidente int\u00e9rimaire :\u00a0<\/b>Le temps de parole du s\u00e9nateur Dawson est \u00e9coul\u00e9. S\u00e9nateur Dawson, il reste deux minutes pour la p\u00e9riode des questions, et les s\u00e9nateurs Tannas et Batters figurent tous les deux sur ma liste. Accepteriez-vous de r\u00e9pondre \u00e0 une question?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Dawson :\u00a0<\/b>Certainement.<\/p>\n<p><b>L\u2019honorable Scott Tannas :\u00a0<\/b>S\u00e9nateur Dawson, j\u2019esp\u00e8re que vous accepterez de r\u00e9pondre \u00e0 une question. Vous avez mentionn\u00e9 que 61\u00a0% des Qu\u00e9b\u00e9cois utilisent un service de diffusion en continu pour la musique, en plus de la radio. Or le contenu canadien ne repr\u00e9sente que 8\u00a0% de la musique qu\u2019ils choisissent d\u2019\u00e9couter.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Dawson :\u00a0<\/b>Le contenu en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Tannas :\u00a0<\/b>Le contenu en fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Donc, en vertu des r\u00e8gles \u00e9tablies, donnerions-nous le pouvoir \u00e0 un organisme gouvernemental de forcer les gens \u00e0 \u00e9couter plus de 8\u00a0% de contenu canadien? Cela pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour Spotify dans d\u2019autres parties du pays. \u00c0 la radio, 30\u00a0% du contenu doit \u00eatre canadien. Est-ce l\u00e0 ce qui va se passer? Les gens vont-ils se voir dire quoi \u00e9couter sur Spotify parce qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9cout\u00e9 assez de contenu canadien? Pouvez-vous nous donner des garanties \u00e0 ce sujet?<\/p>\n<p><b>Le s\u00e9nateur Dawson :\u00a0<\/b>Contrairement \u00e0 l\u2019ancien syst\u00e8me, nous n\u2019avons pas ces quotas de 30\u00a0%. L\u00e0 encore, la situation a tellement chang\u00e9 que, m\u00eame si ces quotas existent, ils ne sont manifestement pas respect\u00e9s.<\/p>\n<p>Il n\u2019y aura aucune obligation, simplement des encouragements. Il y aura des n\u00e9gociations entre le Conseil de la radiodiffusion et des t\u00e9l\u00e9communications canadiennes, ou CRTC, et les grands acteurs du secteur pour qu\u2019ils trouvent des moyens de mettre du contenu canadien, du contenu canadien-fran\u00e7ais et du contenu multiculturel sur leurs plateformes.<\/p>\n<p>Toutefois, il n\u2019est pas question de forcer quiconque \u00e0 faire quoi que ce soit ni de brimer les libert\u00e9s; ce projet de loi garantit la libert\u00e9 et celle-ci sera respect\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019honorable Dennis Dawson :\u00a0Honorables s\u00e9nateurs, je prends la parole aujourd\u2019hui au sujet du projet de loi\u00a0C-11, le projet de loi sur la diffusion continue en ligne, et pour vous donner des renseignements sur l\u2019objectif l\u00e9gislatif principal du projet de loi, soit la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. 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